VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-386
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le
Luc en Provence
83-2025-11-13-00012 - DECISION ordonnateur suppléant (3 pages) Page 3
83-2025-11-13-00011 - Décision portant délégation de signature (3
pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-11-10-00001 - Arrete SENDRA - signé (3 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF-9 du
21/10/2025 portant autorisation d'exploiter à M. Olivier
ZIEGLER-WERMESCHER la parcelle inculte ou manifestement
sous-exploitée sur la commune de Villecroze 149 AC 300 (4 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-11-14-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-123 du 14 novembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 17 février 2015 portant autorisation au titre de la
législation sur l'eau d'exploiter l'usine hydroélectrique du
Fauvery, commune de Barjols. (3 pages) Page 20
83-2025-10-30-00013 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDTM/DIR/RT n°
2025-01 du 30 octobre 2025 portant autorisation de porter atteinte à des
arbres d'alignement pour le projet de bus à haut niveau de service
(BHNS)de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Phase 1 -
Alignement de la RDN8 à Ollioules (3 pages) Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-11-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025
prescrivant la modification du plan de prévention des risques d'incendie
de forêt de la commune de Fréjus (5 pages) Page 28
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-11-13-00013 - AP PP RCT-RAA (6 pages) Page 34
83-2025-11-14-00003 - PV CCFPSC 21RIMa Jury 14112025OS (2 pages) Page 41
83-2025-11-14-00004 - PV CCFPSC FNMNS ASV Jury 14112025OS (2 pages) Page 44
83-2025-11-14-00005 - PV CCFPSE MN Jury 141125OS (2 pages) Page 47
83-2025-11-08-00002 - PV Recyclage BNSSA UDPS 081 2025 OS (2 pages) Page 50
2
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-11-13-00012
DECISION ordonnateur suppléant
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-11-13-00012 - DECISION ordonnateur suppléant 3
CENTRE HOSPITALIER| M MNTERCO IUNALBRIGNOLES - LE LUC
Décision N°DG-2025-11-42 PAGE 1 SUR 3


DECISION N° DG-2025-11-42

PORTANT DESIGNATION D'ORDONNATEUR SUPPLEANT


Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143 -7 alinéa 5, D6143-33, D 6143 -
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu Le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;


Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Cen tre Hospitalier Intercommunal de Brignoles - Le Luc -en-
Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;

Vu la décision de recrutement par mutation de Mme Sophie BERTERO en qualité d'attaché
d'administration hospitalière hors classe, à compter du 1er décembre 2024;






Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-11-13-00012 - DECISION ordonnateur suppléant 4
Décision N°DG-2025-11-42 PAGE 2 SUR 3
DECIDE

ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles – Le Luc en Provence:

 Les conventions d'associations au fonctionnement du service pu blic hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161 -10 du Code de la santé
publique) ;
 Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
 Les conventions de coopération conclues avec les différents acteurs du système de santé ;
 Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
 Les contrats internes conclus en appl ication de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
 Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143 -7
9° et 10° du Code de la santé publique ;
 Les décisions relatives aux dons et legs.


ARTICLE II : Par délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles – Le Luc en Provence, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant , à l'effet de signer les
actes liés aux fonctions d'ordonnateurs des recettes et des dépenses :

 Mme Sophie BERTERO, attaché d'administration hospitalière hors classe , chargée
du Service des affaires médicales


ARTICLE III : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du stric t respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en
vigueur.


ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur par
intérim, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation
particulière rencontrée dans son exercice.


ARTICLE V : La présente décision prend fin à l'initiative du Délégant soussigné et notamment en cas
de non-exécution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne du délégataire.


ARTICLE VI : La présente décision prend effet à compter du 13 novembre 2025.


ARTICLE VII: Conformément aux exigences de l'article D6143 -35 du Code de la santé publique, la
présente décision est transmise pour attribution à, Mme Sophie BERTERO, attaché d'administration
hospitalière hors classe , chargée du Service des affaires médicales , et pour information, à M. le
Trésorier Principal, receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles –
Le Luc en Provence.
Elle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143 -
35 et R.6143-38 du Code de la santé publique.



Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-11-13-00012 - DECISION ordonnateur suppléant 5
Décision N°DG-2025-11-42 PAGE 3 SUR 3

ARTICLE VIII : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.


FAIT A BRIGNOLES, le 13 NOVEMBRE 2025


Le Directeur,

Signé

Damien FLOUREZ

Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-11-13-00012 - DECISION ordonnateur suppléant 6
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-11-13-00011
Décision portant délégation de signature
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-11-13-00011 - Décision portant délégation de signature 7
CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMIUNALBRIGNOLES - LE LUC
Décision n°DG-2025-11-41 PAGE 1 SUR 3



DECISION N° DG-2025-11-41

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143 -7 alinéa 5, D6 143-33, D 6143 -
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;


Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;


Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Centre Hospit alier Intercommunal de Brignoles - Le Luc -en-
Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;

Vu la décision de recrutement par mutation de Mme Sophie BERTERO en qualité d'attaché
d'administration hospitalière hors classe, à compter du 1er décembre 2024;




Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-11-13-00011 - Décision portant délégation de signature 8
Décision n°DG-2025-11-41 PAGE 2 SUR 3




DECIDE


ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles- Le Luc-en-Provence:

 Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hos pitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161 -10 du Code de la santé
publique) ;
 Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
 Les autres conventions et accords conclus a vec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
 Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
 Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143 -7
9° et 10° du Code de la santé publique ;
 Les décisions relatives aux dons et legs.

ARTICLE II :
En cas d'absence ou d'empêchement du Dire cteur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles -
Le Luc-en-Provence, et de son Directeur Adjoint, M. Benoît THOMASSIN, délégation de signature
est donnée à Mme Sophie BERTERO, Attaché d'Administration Hospitalière hors classe, chargée du
service des affaires médicales, à l'effet de signe r tous actes administratifs, documents et
correspondances relevant du service placé sous sa responsabilité.

ARTICLE III : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en
vigueur.

ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que
de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière
rencontrée dans son exercice.


ARTICLE V : La présente décision prend fin à l'initiative du Délégant soussigné et notamment en cas
de non-exécution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne du délégataire.


ARTICLE VII : La présente décision prend effet à compter du 13 novembre 2025.


ARTICLE VIII : Conformément aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la
présente décision est transmise pour attribution à M me Sophie BERTERO, attaché d'admin istration
hospitalière hors classe , chargée des affaires médicales, et pour information, à M. le Trésorier
Principal, receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles-
Le Luc-en-Provence.
Elle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143 -
35 et R.6143-38 du Code de la santé publique.


Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-11-13-00011 - Décision portant délégation de signature 9
Décision n°DG-2025-11-41 PAGE 3 SUR 3




ARTICLE IX : La présente décision pourra faire l'objet d'un recour s pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.


FAIT A BRIGNOLES, le 13 NOVEMBRE 2025



Le Directeur,

Signé

Damien FLOUREZ

Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-11-13-00011 - Décision portant délégation de signature 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-10-00001
Arrete SENDRA - signé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-10-00001 - Arrete SENDRA - signé 11
PREFET Direction départementaleDU VAR de I'emploi, du travail et des solidaritésLiberté Service acces au logementae Département accompagnement vers le logement
Arrété préfectoral n° 83-2025-11-10-00001 du 10 novembre 2025 portant agrément del'association Sendra groupement d'économie solidaireau titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitat
Le Préfet du Var,Vu la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion en datedu 25 mars 2009;Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.365-4 et R.365-1-alinéa 3, dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 28 avril 2010 article 1;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier déposé sur « démarches simplifiées », le 18 juillet 2025, par le représentant légalde l'association Sendra groupement d'économie solidaire sise,14 Rue Labat 83300Draguignan;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/23/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à MmeSandrine Polychronopoulos, directrice départementale de l'emploi, dutravail et dessolidarités du Var ;
CONSIDÉRANT que le dossier transmis est désormais complet ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-10-00001 - Arrete SENDRA - signé 12
Arréte:Article T°':L'organisme à gestion désintéressée, association Sendra groupement d'économie solidaire,association de loi 1901, est agréé pour l'activité référencée ci-dessous au sein de la catégorieIntermédiation locative et gestion locative sociale :La location de logements à des bailleurs autres que des organismes HLM envue de leur sous-location à des personnes défavorisées : il s'agit notammentdes bailleurs privés, personnes physiques ou, morales, sociétés d'économiemixte et des collectivités locales,Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable.Il peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété à ses obligations.
Article3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.Cette dernière peut, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulondans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture du Var.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Article 5:La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10/11/2025

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-10-00001 - Arrete SENDRA - signé 13
Pour le préfet par délégation,la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Var
SignéSandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-10-00001 - Arrete SENDRA - signé 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-21-00002
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF-9 du 21/10/2025
portant autorisation d'exploiter à M. Olivier
ZIEGLER-WERMESCHER la parcelle inculte ou
manifestement sous-exploitée sur la commune
de Villecroze 149 AC 300
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF-9 du 21/10/2025
portant autorisation d'exploiter à M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER la parcelle inculte ou manifestement sous-exploitée sur la
commune de Villecroze 149 AC 300
15
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF-9 du 21/10/2025
portant autorisation d'exploiter à M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER la parcelle inculte
ou manifestement sous-exploitée sur la commune de Villecroze 149 AC 300
Le préfet du Var,
Vu le Code rural et de la pêche maritime (CRPM), notamment ses articles L. 125-1 et suivants et
R. 125-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu la demande de mise en valeur d'une terre inculte ou manifestement sous-exploitée, portant sur la
parcelle 149 AC 300 localisée sur la commune de Villecroze, déposée le 06 septembre 2023 par
M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER, dont le siège d'exploitation est situé 323 chemin Font Marthe
83690 Villecroze;
Vu la délibération de la commission départementale d'aménagement foncier du Var du
30 novembre 2023 de mettre en œuvre la procédure de mise en valeur des terres incultes sur la
parcelle 149 AC 300 localisée sur la commune de Villecroze ;
Vu la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Var du 30 novembre
2023 déclarant l'état d'inculture (ou de sous-exploitation manifeste) de la parcelle 149 AC 300 et sa
remise en valeur agricole ou pastorale possible ;
Vu le courrier de la DDTM du Var d u 20 décembre 2023 de mise en demeure, à l'attention du
propriétaire M. Claude PIERRON-MICHAUD, d'exploiter la parcelle référencée 149 AC 300 ;
Vu la réponse du 19 février 2024 de M. Claude PIERRON-MICHAUD souhaitant remettre en valeur la
parcelle 149 AC 300 accompagnée d'un plan de remise en culture transmis le 22 février 2024 ;
Vu le courrier de la DDTM du Var du 24 avril 2024 donnant une suite favorable au plan de remise en
culture présenté par M. Claude PIERRON-MICHAUD, devant être mise en œuvre au plus tard le
22 février 2025 ;
Vu la visite de contrôle de la mise en œuvre du plan de culture présenté par M. Claude PIERRON-
MICHAUD effectuée par la commission départementale d'aménagement foncier du Var le 04 mars
2025 ;
Vu le procès-verbal de la commission départementale d'aménagement foncier du 14 mars 2025
constatant que la remise en culture partielle de la parcelle 149 AC 300 par le propriétaire, M. Claude
PIERRON-MICHAUD ne répond pas aux exigences préalables d'une valorisation agricole, les travaux
sont déclarés non conformes au plan de culture validé par le Préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BDR/2025-01 du 08 avril 2025 constatant la non-conformité de
la remise en valeur de la parcelle 149 AC 300 par rapport au projet sur lequel le propriétaire,
M. Claude PIERRON-MICHAUD, s'était engagé ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation et le plan de remise en valeur joint en annexe 1, portant
sur la parcelle 149 AC 300 localisée sur la commune de Villecroze, déposés le 09 septembre 2025 par
M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER ;
1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF-9 du 21/10/2025
portant autorisation d'exploiter à M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER la parcelle inculte ou manifestement sous-exploitée sur la
commune de Villecroze 149 AC 300
16
Vu l'absence de dépôt de demande concurrente à celle déposée par M. Olivier ZIEGLER-
WERMESCHER ;
Vu l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Var du 20 octobre 2025
sur le plan de remise en valeur de fonds proposé par M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER ;
Considérant que selon l'article L. 125-4 du code rural et de la pêche maritime, le préfet peut
attribuer l'autorisation d'exploitation, après avis de la commission départemental d'orientation de
l'agriculture sur le plan de remise en valeur ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1er : M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER dont le siège d'exploitation est situé 323 chemin Font
Marthe 83690 Villecroze, est autorisé à exploiter la parcell e 149 AC 300 représentée graphiquement
en annexe 2, située sur la commune de Villecroze, pour une superficie de 0ha 69a 76ca.
Article 2 : Sous peine de résiliation, le fonds doit être mis en valeur dans le délai d'un an à compter
de la date à laquelle la décision est devenue exécutoire.
Article 3 : Conformément à l'article L. 125-6 du Code rural et de la pêche maritime, la présente
autorisation d'exploiter emporte de plein droit l'existence d'un bail à ferme soumis aux dispositions
du titre Ier du livre IV du code rural sans permettre la vente sur pied de la récolte d'herbe ou de foin.
A défaut d'accord amiable, le tribunal paritaire des baux ruraux fixe les conditions de la jouissance et
le prix du fermage, le propriétaire ayant la faculté de demander qu'il soit fait application des articles
L. 416-1 à L. 416-8 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
affiché pendant un mois en mairie de Villecroze.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr ou
par requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la juridiction compétente.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var et le maire de la commune de Villecroze, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 21/10/2025
Le directeur départemental des territoires et de
la mer
Signé
Laurent BOULET
2/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF-9 du 21/10/2025
portant autorisation d'exploiter à M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER la parcelle inculte ou manifestement sous-exploitée sur la
commune de Villecroze 149 AC 300
17
ispositif de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées MVTI 832025001Commune: Villecroze 83690Surface: 0,6976haPropriétaire: Pierron-MichaudN° parcelle: 149AC300Information me concernant:Olivier ZieglerLes Jardins Ratatouilleinstallés en tant qu'exploitant principale jeune agriculture depuis 2022Label Bio depuis 2024 après 2 années de conversion1 hectare de maraichage diversifié2 marchés hebdomadaire (Villecroze & flayosc) + Amap de LorguesRessource en eau: Source + forage9 serres tunnels (1 500m2)Plan de mise en cultureANNEE N: 4- Broyage~ Défonçage (enlever racines dans le sol)- Labour- Semis engrais vert fin septembre (ramener de la vie, de l'énergie et structure au sol)
ANNEE N+1- Broyage engrais vert~ Enfouissement engrais vert~ Mise en place des cultureLa parcelle sera composé de 8 jardins tous identique.Jardins 1: Culture d'AILJardins 2: Culture de Patate douceJardins 3: Culture de courgeJardins 4: Culture de courgeJardins 5: Culture de melon/PastéqueJardins 6: Culture de melon/PastéqueJardins 7: Culture pomme de terreJardin 8: Culture de pomme de terreChaque année les jardins subiront des rotations de cultures (meilleure fertilité du sol, réductiondes ravageurs et maladies des cultures).Les jardins seront irrigués par goutte à goutteafte. l aeactiude. des Rnsecguenents Cc - Jesse os.OlMer Zisslec- RELE
ANNEXE 1 : Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF-9 du
autorisant l'exploitation de terres incultes ou sous-exploitées sur la commune de Villecroze
parcelle 149 AC 300 par M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER
Plan de remise en valeur
3/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF-9 du 21/10/2025
portant autorisation d'exploiter à M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER la parcelle inculte ou manifestement sous-exploitée sur la
commune de Villecroze 149 AC 300
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ANNEXE 2 : Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF-9 du
autorisant l'exploitation de terres incultes ou sous-exploitées sur la
commune de Villecroze parcelle 149 AC 300 par M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF-9 du 21/10/2025
portant autorisation d'exploiter à M. Olivier ZIEGLER-WERMESCHER la parcelle inculte ou manifestement sous-exploitée sur la
commune de Villecroze 149 AC 300
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-14-00006
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-123 du 14 novembre 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 17 février
2015 portant autorisation au titre de la législation
sur l'eau d'exploiter l'usine hydroélectrique du
Fauvery, commune de Barjols.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-123 du 14 novembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 février 2015 portant autorisation au titre de la
législation sur l'eau d'exploiter l'usine hydroélectrique du Fauvery, commune de Barjols.
20
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025-123 du 14 novembre 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 février 2015
portant autorisation au titre de la législation sur l'eau d'exploiter l'usine
hydroélectrique du Fauvery, commune de Barjols
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6, L.214-18,
R.214-1, R.214-17 et R.214-18, R.214-53, R.214-111 à R.214-111-2 ;
Vu le code de l'énergie, et notamment ses articles L511-1 à L512-3 et L531-1 à L531-6 ;
Vu la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000 ;
Vu le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/ MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature
à M. Lucien GIUDICELLI, Secrétaire général de la préfecture du Var, Sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le dossier de demande d'autorisation, présenté par monsieur Guy DUCHAMPS, en
vu d'exploiter la centale hydroélèctrique du FAUVERY sur le cours d'eau LE FAUVERY,
affluent de L'EAU SALÉE, commune de BARJOLS , reçu le 20 avril 2012, et complété le
31 octobre 2013, puis le 5 novembre 2014, et enregistré sous le n°
83-2012-00126/A356 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant autorisation au titre de la
législation sur l'eau d'exploiter l'usine hydroélectrique du Fauvery ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Rhône Méditerranée approuvé le 18 mars 2022 par le préfet coordonnateur de
bassin ;
Vu l'étude volume prélevable notifiée par courrier du préfet de région PACA le 24
février 2014 précisant les débits d'objectifs d'étiage sur le bassin versant de l'Argens ;
Considérant l'acte de vente du 27 juin 2022 entre la société TADENERGIES et
Monsieur Louis Raymond DUCHAMP , de la micro centrale hydroélectrique du Fauvery
et de tous les droits y étant attaché ;
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-123 du 14 novembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 février 2015 portant autorisation au titre de la
législation sur l'eau d'exploiter l'usine hydroélectrique du Fauvery, commune de Barjols.
21
Considérant la nécessité de maintenir dans le cours d'eau à l'aval de l'ouvrage un
débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var :
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Objet de l'autorisation
L'article 1 de l'arrêté du 17 février 2015 concernant l'objet de l'autorisation est
modifié comme suit :
« La société TADENERGIES dont le siège est à A ix-en-provence (13 080), identifiée au
SIREN sous le numéro 907 888 796, représentée par Marie-Christine TADRIST, est
autorisée, dans les conditions du présent règlement, à disposer de l'énergie du cours
d'eau le Fauvery, sur le territoire de la commune de Barjols et destinée à la
production d'énergie électrique.
Le débit maximal de la turbine installée étant égal à 0,435 m³/s et la hauteur de chute
maximale de 55 m, la puissance maximale brute hydraulique est estimée à 230 kW, ce
qui permet, compte-tenu du rendement normal des appareils utilisés, du débit
moyen turbinable et des pertes de charge, de fournir au réseau électrique 20 kV à
une puissance d'environ 185 kW. »
Le débit minimal à maintenir dans la rivière au droit de la vanne de prise, dit débit
réservé, est inchangé et reste fixé à 40 l/s.
ARTICLE 2 – Délais et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Elle est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon compétent dans les
conditions et dans les délais prévus par l'article R-514-3-1 du code de
l'environnement, soit :
– par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte,
– par les tiers, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de
l'acte.
ARTICLE 3 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var et une copie sera transmise à la mairie de Barjols.
Un extrait de l'arrêté sera affiché pendant une durée minimale d'un mois en mairie.
Le procès verbal d'accomplissement de cette formalité sera dressé par le Maire et
adressé au Préfet (service chargé de la police de l'eau).
Le même extrait sera affiché en permanence de façon visible dans l'installation, par
les soins du permissionnaire.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-123 du 14 novembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 février 2015 portant autorisation au titre de la
législation sur l'eau d'exploiter l'usine hydroélectrique du Fauvery, commune de Barjols.
22
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site de la préfecture du
Var pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 4 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé au maire de la commune
de Barjols, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de PACA, au chef du service départemental de l'office national de la
biodiversité.
Fait à Toulon , le 14 novembre 2025
Le préfet,
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-123 du 14 novembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 février 2015 portant autorisation au titre de la
législation sur l'eau d'exploiter l'usine hydroélectrique du Fauvery, commune de Barjols.
23
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-30-00013
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDTM/DIR/RT n°
2025-01 du 30 octobre 2025 portant autorisation
de porter atteinte à des arbres d'alignement
pour le projet de bus à haut niveau de service
(BHNS)de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée - Phase 1 - Alignement de la RDN8
à Ollioules
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-30-00013 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDTM/DIR/RT n°
2025-01 du 30 octobre 2025 portant autorisation de porter atteinte à des arbres d'alignement pour le projet de bus à haut niveau de
service (BHNS)de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Phase 1 - Alignement de la RDN8 à Ollioules
24
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDTM /DIR/RT n° 2025-01 du 30 octobre 2025
portant autorisation de porter atteinte à des arbres d'alignement pour le projet de bus à
haut niveau de service (BHNS)de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Phase 1 – Alignement de la RDN8 à Ollioules
Le Préfet du Var
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet
du Var ;
VU la demande d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement déposée par la Métropole
Toulon Provence Méditerranée le 12 mai 2025 pour permettre la réalisation des travaux de la
phase 1 du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) concernant les secteurs 1 et 2 du
Technopôle de la mer à Bir Hakeim ;
VU la délibération n° 25.09.229 de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en date du 24
septembre 2025 portant sur la déclaration de projet et la réitération de la demande de
déclaration d'utilité publique pour le projet de BHNS ;
VU l'arrêté préfectoral n°83-2025-10-09-00006 du 9 octobre 2025 déclarant d'utilité publique
les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de
Service (BHNS) ;
CONSIDÉRANT que l'alinéa 2 de l'article L.350-3 du code de l'environnement, dans sa
rédaction issue de la loi n°2022-217 susvisée, interdit par principe le fait d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres ;
CONSIDÉRANT que cet article prévoit également la possibilité de déroger à ce principe
lorsque l'abattage d'arbres s'avère nécessaire pour les besoins de travaux, d'ouvrages ou
d'aménagements ;
CONSIDÉRANT que les aménagements des voiries pour permettre la circulation du BHNS ont
été conçus pour préserver, autant que possible, les alignements existants ;
CONSIDÉRANT toutefois que ces aménagements nécessitent dans certains secteurs
l'abattage d'alignements d'arbres ;
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Direction - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-direction@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-30-00013 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDTM/DIR/RT n°
2025-01 du 30 octobre 2025 portant autorisation de porter atteinte à des arbres d'alignement pour le projet de bus à haut niveau de
service (BHNS)de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Phase 1 - Alignement de la RDN8 à Ollioules
25
CONSIDÉRANT que Métropole Toulon Provence Méditerranée a convenablement pris en
compte la séquence « éviter, réduire, compenser » et s'engage à compenser l'abattage de ces
alignements par de nouvelles plantations selon un ratio et des conditions de replantation
satisfaisants ;
CONSIDÉRANT le mémoire en réponse du 17 juillet 2025 de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée au PV des observations émis par la commission d'enquête ;
CONSIDÉRANT les conclusions motivées et avis de la commission d'enquête du 25 juillet
2025 sur l'enquête publique réalisée du 26 mai au 25 juin sur la déclaration d'utilité publique
des travaux en vue de l'expropriation et l'enquête parcellaire en vue des acquisitions foncières
nécessaires à la réalisation de l'opération de BHNS de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée ;
CONSIDÉRANT les réponses apportées par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, dans
sa délibération du 24 septembre 2025, aux conclusions et avis de la commission d'enquête du
25 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que le président du Conseil départemental du Var a été informé de la
demande d'autorisation déposée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1: abattage d'arbres
L'abattage de 11 mûriers platanes le long de la RDN8 dans la commune d'Ollioules, entre les
extrémités Ouest et Est de l'allée des Églantiers, est autorisé selon les termes du dossier de
demande déposé par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Ces arbres présentent une faible hauteur et un développement végétatif restreint.
Article 2 : compensations
Les abattages réalisés feront l'objet des compensations suivantes, entre les extrémités Ouest
et Est de l'allée des Églantiers à Ollioules:
- 38 arbres d'alignement seront plantés, dont 17 sur le trottoir sud et 21 sur le futur terre-plein
central.
- 400m² de massifs seront plantés.
Les plantations seront constituées de manière à parfaire le couvert végétal (choix des
essences, hauteurs et forces des arbres adaptées à l'ambition paysagère du projet) et à
renforcer la densité des arbres pour réduire les îlots de chaleur.
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Direction - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-direction@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-30-00013 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDTM/DIR/RT n°
2025-01 du 30 octobre 2025 portant autorisation de porter atteinte à des arbres d'alignement pour le projet de bus à haut niveau de
service (BHNS)de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Phase 1 - Alignement de la RDN8 à Ollioules
26
Article 3 : prescriptions spécifiques
Les prescriptions sont les suivantes :
– les abattages seront réalisés hors des périodes de nidification ;
– lors des phases de travaux pr éparatoires, de coupe et d'abattage des arbres d'alignement
mentionnés à l'article 1 ainsi que lors des plantations en compensation, un expert- écologue
devra être présent afin de s'assurer du respect du protocole visant à limiter les atteintes à la
biodiversité patrimoniale et d'attester de la bonne ex écution de l'abattage et des nouvelles
plantations ;
– les arbres existants à conserver devront être protégés avant le démarrage des travaux ;
– l'entretien et le suivi réguliers des arbres replantés seront effectués pendant une période de
5 ans afin d'éviter le dépérissement précoce des arbres replantés en compensation. En cas de
mortalité, les arbres devront être replantés durant cette période quinquennale de garantie de
reprise. Pour les arbres ayant fait l'objet de nouvelles replantations, la p ériode d'entretien et
de suivi sera alors à nouveau de 5 ans ;
– les modalités de compensation, les essences végétales ainsi que le planning des abattages et
plantations seront mis en œuvre conform ément aux éléments pr ésentés dans la demande
d'autorisation ;
– La DDTM du Var sera informée des dates et de la localisation des abattages et des
replantations.
Article 4 : Délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication par recours gracieux aupr ès du préfet du Var, par recours hiérarchique auprès
du ministre de la Transition écologique ou par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon, juridiction qui peut être saisie de manière dématérialisée par
l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5 : dispositions finales
Le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le secrétaire général de la
préfecture du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision sera notifiée au pétitionnaire, la métropole Toulon Provence
Méditerranée, au maire d'Ollioules et au président du conseil départemental du Var.
Toulon, le 30 octobre 2025
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Direction - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-direction@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
3/3
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-30-00013 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDTM/DIR/RT n°
2025-01 du 30 octobre 2025 portant autorisation de porter atteinte à des arbres d'alignement pour le projet de bus à haut niveau de
service (BHNS)de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Phase 1 - Alignement de la RDN8 à Ollioules
27
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-12-00010
Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025
prescrivant la modification du plan de
prévention des risques d'incendie de forêt de la
commune de Fréjus
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025
prescrivant la modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Fréjus 28
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SPP/PR-2025-16 du 12 novembre 2025
prescrivant la modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la
commune de Fréjus
Le préfet du Var,
Vu le Code l'urbanisme ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-7 , et R.562-1 à
R.562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2006 portant approbation du plan de prévention des risques
d'incendie de forêt sur la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2009 portant d'une part sur l'agrément de travaux de
protection du secteur B0-1 « L'Espéoutier » et d'autre part portant rectification d'une erreur
matérielle de classement de la parcelle cadastrée AL n°28 dans le cadre du plan de prévention
des risques naturels d'incendie de forêt sur la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2012 approuvant la modification du plan de prévention des
risques d'incendie de forêt sur la commune de Fréjus prescrite par arrêté préfectoral du
19 avril 2012 ;
Vu la lettre du maire de Fréjus du 3 avril 2025 demandant la modification du PPRIF pour le
secteur B0-10 de la « CD37 – chapelle ruinée », ainsi que pour les règles relatives aux points
d'eau incendie ;
Vu le procès-verbal de réception des travaux effectués sur la zone B0-10 du PPRIF de Fréjus en
date du 31 mars 2025,
Vu la décision de la mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte
d'Azur n°004134/KK PP en date du 30 septembre 2025, après examen au cas par cas, de ne
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Bureau prévention du risque incendie de forêt
et gestion
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025
prescrivant la modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Fréjus 29
pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification du plan de
prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Fréjus;
Considérant la réalisation d'équipements de protection collective prescrits par le plan de
prévention ds risques d'incendie de forêt de Fréjus sur la zone B0-10 « CD37 – chapelle
ruinée » ;
Considérant que le règlement du PPRIF prévoit le reclassement de la zone B0-10 « chapelle
ruinée » en zone B2 après réception des travaux d'équipements de protection collective ;
Considérant l'évolution opérationnelle des besoins en eau des services d'incendie et de
secours pour protéger les constructions contre les incendies de forêt ;
Considérant que la règle d'inter-distance entre le point d'eau incendie le plus proche et la
construction de 150 mètres, fixée par le PPRIF approuvé le 19 avril 2006, n'est plus justifiée et
que cette distance peut être admise jusqu'à 200 mètres ;
Considérant qu'aux termes des articles L. 562-4-1 et R. 562-10-1 du Code de l'environnement,
ces adaptations du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Fréjus relèvent
d'une procédure de modification ;
Considérant que la modification projetée n'est pas de nature à porter atteinte à l'économie
générale du plan approuvé le 19 avril 2006 et modifié les 12 février 2009 et 27 août 2012 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1er : Objet du présent arrêté
La modification du plan de prévention des risques (PPR) d'incendie de forêt de Fréjus est
prescrite.
Article 2 : Périmètre mis à l'étude
La modification concerne le territoire de la commune de Fréjus.
Article 3 : Objet de la modification
La présente modification a pour objet :
━ le reclassement de la zone B0-10 « CD37 – chapelle ruinée » en zone bleue B2 à la suite
2/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025
prescrivant la modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Fréjus 30
de la réalisation de travaux d'équipements de protection collective ;
━ la modification de l'article 2.2.1 du titre II du règlement du PPRIF qui définit les règles
relatives aux points d'eau incendie.
Article 4 : Service instructeur
La direction départementale des territoires et de la mer du Var est chargée de l'instruction de
la procédure de modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Fréjus.
Article 5 : Éligibilité à l'évaluation environnementale
Conformément à la décision n° 004134/KK PP du 30 septembre 2025 de la mission régionale
d'autorité environnementale, la modification du plan de prévention des risques d'incendie de
forêt de Fréjus n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Article 6 : Contenu du dossier
Le dossier du projet de modification comprend les pièces suivantes :
━ le présent arrêté,
━ la décision de la MRAe n°004134/KK PP du 30 septembre 2025,
━ une note de présentation de la modification,
━ le rapport de présentation du PPRIF approuvé le 19 avril 2006 et inchangé,
━ la cartographie des aléas feux de forêt inchangée,
━ le plan de zonage réglementaire modifié,
━ l'extrait du plan de zonage réglementaire modifié au niveau du secteur « CD37-chapelle
ruinée »,
━ le règlement modifié,
━ la carte de localisation des travaux obligatoires inchangée,
━ la carte de localisation des équipements de protection collective des zones B0
inchangée.
Article 7 : Modalités d'association
1°) Chacune en ce qui la concerne, les personnes publiques suivantes sont associées à la
modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Fréjus :
• la commune de Fréjus,
• la communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur,
• le conseil départemental du Var,
• le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
3/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025
prescrivant la modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Fréjus 31
• le centre régional de la propriété forestière,
• la chambre d'agriculture,
• le service départemental d'incendie et de secours.
2°) Dans le cadre de l'association à la procédure de modification du plan, une réunion entre le
service instructeur et les personnes publiques visées au 1°) du présent article sera organisée.
3°) Le projet de modification du plan sera soumis à l'avis des personnes publiques visées au 1°)
du présent article. En l'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception
du dossier, leur avis sera réputé favorable.
Article 8 : Modalités de concertation avec le public
Conformément aux termes de l'article R. 562-10-2 du Code de l'environnement, le dossier de
modification du PPR incendie de forêt de Fréjus sera mis à disposition du public du mardi
6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 :
• au service urbanisme de la mairie de Fréjus, aux horaires habituels d'ouverture du
service urbanisme de la mairie ;
• sur le site des services de l'État dans le Var, accessible à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public.
Le public pourra formuler ses observations :
• sur un registre mis à disposition au service urbanisme de la mairie de Fréjus pendant
toute la durée de la mise à disposition,
• par courriel, à l'adresse suivante : ddtm-pprif-modification@var.gouv.fr.
Article 9 : Mesures de publicité
Une copie du présent arrêté sera affichée, pendant toute la durée de la mise à disposition du
public, en mairie de Fréjus et au siège de la communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur.
Mention de cet affichage sera insérée dans un journal d'annonce légale dans le département.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Var.
Conformément à l'article R. 562-10-2 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié
huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même
délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
4/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025
prescrivant la modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Fréjus 32
Article 10 : Mesures d'information
Le présent arrêté sera notifié à :
• Monsieur le maire de Fréjus,
• Monsieur le président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération,
• Monsieur le président du conseil départemental,
• Monsieur le président du conseil régional,
• Monsieur le président du centre régional de la propriété forestière,
• Monsieur le président de la chambre d'agriculture du Var,
• Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
• M. le secrétaire général de la préfecture du Var,
• M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Var.
Article 11 : Délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 12 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var, Monsieur le maire de Fréjus, Monsieur le président de la
communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 12 novembre 2025
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
5/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025
prescrivant la modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Fréjus 33
Préfecture du VAR
83-2025-11-13-00013
AP PP RCT-RAA
Préfecture du VAR - 83-2025-11-13-00013 - AP PP RCT-RAA 34
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 □ /10 /11 /12 /13 /5 /6
/14 /3 /11 /5 /15 /6 /3 /16 /4 □ /8 /5 /17 □ /17 /12 /15 /9 /11 /3 /6 /12 /17
/18 /9 /11 /5 /1 /9 □ /8 /5 □ /19 /1 □ /17 /12 /15 /9 /11 /3 /6 /12 □ /20 /9 /2 /19 /3 /21 /9 /5
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-13-00013 - AP PP RCT-RAA 35
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-13-00013 - AP PP RCT-RAA 39
REGLEMENTObjets interditsProhibited items
Fumigene, pétard Mégaphone Drone Perche à selFies Bouteille, canette Vuvuzela, laser Animalet autres articles et tout autre (sauf chienpurotechniques "Us 2 plus quide)eb0C
Objets soumis à autorisationItems subject to prior authorisation
Fi Tih aloHampe de Banderole, Tambour Parapluie Bouteille et Appareil photo Valises, bagage Casque etdrapeaux et drapeau, vole et autre contenant eC soc supérieurs encombrantSE : maillot géant de moins de 50 cl ù 45x36x20 cmanderole
¢ Tout objet pouvant servir d'arme par destination(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donnerlieu à un dépôt en consigne.¢ L'accès au stade est interdit à toute personne enétat d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
¢ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant unmessage à caractère raciste, xénophobe, politique,philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).¢ Si un propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'enséparer, l'accès au stade lui sera interdit.
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-13-00013 - AP PP RCT-RAA 40
Préfecture du VAR
83-2025-11-14-00003
PV CCFPSC 21RIMa Jury 14112025OS
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00003 - PV CCFPSC 21RIMa Jury 14112025OS 41
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
(C.C.F.P.S.C)
PROCÈS VERBAL n°11/2025
Le 14 novembre 2025, de 09h30 à 11h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin
2024, par l'arrêté n° 2025_10_DS_SIDPC_21 du 10 octobre 2025 désignant le jury
départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est réuni
pour examiner les dossiers des candidats du 21ème Régiment d'Infanterie de
Marine (21°RIMa) sous la présidence de M. Damien SPIESS, formateur de
formateurs-cef de la FNMNS-ASV
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Michaël NIRLO FORMATEUR DE FORMATEURS- FNMNS
Fabrice JONQUIERES FORMATEUR DE FORMATEURS-21°RIMa
Alexandre POULLARD FORMATEUR DE FORMATEURS-MN
Bélinda FRECHE FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- MN
Nombre de candidats ayant été déclarés admis :14
En application au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours citoyen est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du V ar - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00003 - PV CCFPSC 21RIMa Jury 14112025OS 42
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (FPSC)
Session du 09 au 10 et 13 au 17 octobre 2025
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Revonn BATUT--LEIROS 19/04/05 DIJON 21 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025- 091
Maria BOUZIDI 20/03/04 LILLE 59 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-092
Fabio BUONOMO 19/10/00 MARSEILLE 6° 13 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-093
Esteban JOVER 22/04/04 BOURGOIN-
JALLIEU 38 21ème RIMa FPSC NON
ADMIS //////////////
Mattéo MARINHO 12/08/04 MONTPELLIER 34 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-094
Clément MARRETTA 30/08/03 BEAUMONT-SUR-
OISE 95 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-095
Jordan BENOIST 22/03/02 NIORT 79 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-096
Sofiane EVRARD 22/06/98 PARIS 15° 75 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-097
Azdine THAMRI 30/03/99 FONTAINEBLEAU 77 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-098
Arnaud COATPEHEN 03/01/02 NICE 6 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-099
Loïc SEYVE 10/08/01 BRON 69 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-100
Quentin DEMAISON 17/09/97 TOURNAN-EN-
BRIE 77 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-101
Rémi ESTÉLÉ 02/08/95 TOULOUSE 31 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-102
Guillaume PRÉVOT 15/12/90 NICE 6 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-103
Johanes SIVA 13/12/94 DRAGUIGNAN 83 21ème RIMa FPSC ADMIS 83-2025-104
Le Président : Damien SPIESS
Les membres du jury :
Michaël NIRLO
Fabrice JONQUIERES
Alexandre POULLARD
Bélinda FRECHE
Original signé le 14/11/2025
PV CCFPSC 21°RIMa- 14 novembre 2025- page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00003 - PV CCFPSC 21RIMa Jury 14112025OS 43
Préfecture du VAR
83-2025-11-14-00004
PV CCFPSC FNMNS ASV Jury 14112025OS
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00004 - PV CCFPSC FNMNS ASV Jury 14112025OS 44
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
(C.C.F.P.S.C)
PROCÈS VERBAL n°10/2025
Le 14 novembre 2025, de 08h30 à 09h30,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin
2024, par l'arrêté n° 2025_10_DS_SIDPC_20 du 10 octobre 2025 désignant le jury
départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est réuni
pour examiner les dossiers des candidats de la Fédération Nationale des Métiers de
la Natation et du Sport- Aqua Sauvetage Varois (FNMNS-ASV) sous la présidence
de Mme Bélinda FRECHE, formateur de formateurs-cef de la Marine Nationale
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Damien SPIESS FORMATEUR DE FORMATEURS- FNMNS
Fabrice JONQUIERES FORMATEUR DE FORMATEURS-21°RIMa
Alexandre POULLARD FORMATEUR DE FORMATEURS-MN
Michaël NIRLO FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- FNMNS
Nombre de candidats ayant été déclarés admis :07
En application au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours citoyen est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du V ar - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00004 - PV CCFPSC FNMNS ASV Jury 14112025OS 45
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (FPSC)
Session du 27-28 septembre puis 03-04-05-10-11-12 octobre 2025
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Jean-David ABIKHZIR 25/02/84 MARSEILLE 8° 13 FNMNS ASV FPSC ADMIS 83-2025-084
William CONRARD 04/08/94 STRASBOURG 67 FNMNS ASV FPSC ADMIS 83-2025-085
Stéphane COTEN 20/09/76 SAINT-JEAN-DE-
LUZ 64 FNMNS ASV FPSC ADMIS 83-2025-086
Alexandre DOUAY 12/04/98 ORLÉANS 45 FNMNS ASV FPSC ADMIS 83-2025-087
Caroline FRACHET 07/02/90 BOULOGNE-
BILLANCOURT 92 FNMNS ASV FPSC ADMIS 83-2025-088
Tessa HECKMANN 27/08/04 COLMAR 68 FNMNS ASV FPSC ADMIS 83-2025-89
Morgane PARRINELLO 08/09/86 AIX-EN-
PROVENCE 13 FNMNS ASV FPSC ADMIS 83-2025-090
Le Président : Bélinda FRECHE
Les membres du jury :
Damien SPIESS
Fabrice JONQUIERES
Alexandre POULLARD
Michaël NIRLO
Original signé le 14/11/2025
PV CCFPSC FNMNS ASV- 14 novembre 2025- page 2 /2
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00004 - PV CCFPSC FNMNS ASV Jury 14112025OS 46
Préfecture du VAR
83-2025-11-14-00005
PV CCFPSE MN Jury 141125OS
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00005 - PV CCFPSE MN Jury 141125OS 47
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
(C.C.F.P.S.E)
PROCÈS VERBAL n°12/2025
Le 14 novembre 2025, de 11h00 à 12h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin
2024, par l'arrêté n° 2025_10_DS_SIDPC_22 du 10 octobre 2025 désignant le jury
départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours en Équipe, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats de la Marine Nationale sous la
présidence de M. Fabrice JONQUIERES, formateur de formateurs-cef au 21°RIMa.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Michaël NIRLO FORMATEUR DE FORMATEURS- FNMNS
Damien SPIESS FORMATEUR DE FORMATEURS-FNMNS
Bélinda FRECHE FORMATEUR DE FORMATEURS- MN
Alexandre POULARD FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- MN
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 04
En application au chapitre 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours en équipe est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du V ar - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00005 - PV CCFPSE MN Jury 141125OS 48
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (FPSE)
Session du 13 au 16 et 27 au 29 octobre 2025
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Océane ARRU 04/10/90 SARTROUVILLE 78 MARINE
NATIONALE FPSE ADMIS 83-2025-105
Mathis BERGOT 04/03/03 BREST 29 MARINE
NATIONALE FPSE NON
ADMIS //////////////
Malcom DE ACETIS 30/01/94 HYERES 83 MARINE
NATIONALE FPSE ADMIS 83-2025-106
Norbert DOUEPERE 20/10/97 KOUMAC 988 MARINE
NATIONALE FPSE NON
ADMIS //////////////
Lucas GUERRY 27/11/98 HYERES 83 MARINE
NATIONALE FPSE ADMIS 83-2025-107
Arnaud LAJOUS 01/04/90 TOULOUSE 31 MARINE
NATIONALE FPSE ADMIS 83-2025-108
Mohamed RAOUCHE 21/02/86 LODEVE 34 MARINE
NATIONALE FPSE NON
ADMIS /////////////
Le Président : Fabrice JONQUIERES
Les membres du jury :
Michaël NIRLO
Damien SPIESS
Bélinda FRECHE
Alexandre POULARD
Original signé le 14/11/2025
PV CCFPSE MN- 14 novembre 2025- page 2 /2
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00005 - PV CCFPSE MN Jury 141125OS 49
Préfecture du VAR
83-2025-11-08-00002
PV Recyclage BNSSA UDPS 081 2025 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-11-08-00002 - PV Recyclage BNSSA UDPS 081 2025 OS 50
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le huit novembre (08) à douze heures (12H00)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS s'est réuni à la piscine
municipale de la commune de Hyères- les-Palmiers (83400) pour procéder aux délibérations.
Participaient aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
BANDINI Jean-François FPS-BNSSA UDPS 83
GEHE François-René FPS / MNS UDPS 83
GLEYZE Franck FPS / BNSSA UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,

GLEYZE Franck BANDINI Jean-François GEHE François-René
Original signé le 08 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-08-00002 - PV Recyclage BNSSA UDPS 081 2025 OS 51
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 08/11/2025 à Toulon
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
FLECKSTEIN Jerôme ADMIS
MAGNIER Judicaël ADMIS
REVERCHON Manon ADMISE
GRIMALDI Dorian ADMIS
CASTEJON Jean ADMIS
HILSELBERGER Jessica ADMISE
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
GLEYZE Franck BANDINI Jean-François GEHE François-René
Original signé le 08 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-08-00002 - PV Recyclage BNSSA UDPS 081 2025 OS 52