PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-515
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-09-11-00009 - Arrêté autorisant la société Full players à réaliser le
tournage de séquences du film « Sharks in Paris »
sur la Seine à Paris du 12
au 14 septembre 2023 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-12-00010 - Arrêté n° 2023-01050 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation & piétonisation des Champs Elysées ) le 17
septembre 2023 (3 pages) Page 7
75-2023-09-12-00006 - Arrêté n° 2023-01051 modifiant provisoirement la
circulation avenue Montaigne à Paris 8ème le 14 septembre 2023 (4 pages) Page 11
75-2023-09-12-00002 - Arrêté n° 2023-01053 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 5e journée
du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 15 septembre 2023 (6 pages) Page 16
75-2023-09-12-00003 - Arrêté n° 2023-01054 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la 5ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 15 septembre 2023 (6 pages) Page 23
75-2023-09-12-00008 - Arrêté n° 2023-01055 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Gymnaste Club de Nice
les 15 et 16 septembre 2023 (4 pages) Page 30
75-2023-09-11-00008 - Décision n°2023-036 relative à la levée des mesures
d□urgence prises en application de l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383
du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d□information-recommandation et d□alerte du public en cas d□épisode de
pollution en région Île-de-France
(2 pages) Page 35
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-09-11-00009
Arrêté autorisant la société Full players à réaliser
le tournage de séquences du film « Sharks in
Paris »
sur la Seine à Paris du 12 au 14 septembre 2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-11-00009 - Arrêté autorisant la société Full players à réaliser le tournage de séquences du film « Sharks in Paris »
sur la Seine à Paris du 12 au 14 septembre 20233
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société Full players à réaliser le tournage de séquences du film « Sharks in Paris »
sur la Seine à Paris du 12 au 14 septembre 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2023-04-21-00001 autorisant la société Full players à déroger au règlement
particulier de police de police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de
séquences du film « Sharks in Paris » du 24 avril au 18 mai 2023 ;
VU la demande d'autorisation de tournage sur la Seine à Paris pour le film « Sharks in Paris » déposée
par la société Full players en date du 4 juillet 2023, précisée le 7 septembre 2023 ;
VU l'avis de Voies navigables de France en date du 25 juillet 2023 ;
VU l'avis de Haropa Port en date du 26 juillet 2023 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 27 juillet 2023 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris en date du 18 août 2023 ;
Unité Départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 77www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-11-00009 - Arrêté autorisant la société Full players à réaliser le tournage de séquences du film « Sharks in Paris »
sur la Seine à Paris du 12 au 14 septembre 20234
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Full players est autorisée à
réaliser un tournage sur la Seine à Paris pour le film « Sharks in Paris » les 12, 13 et 14 septembre
2023.
ARTICLE 2
Pour les besoins de ce tournage, le présent arrêté autorise les arrêts de la navigation suivants :
•le 13 septembre 2023, de 7h à 10h, bras de la Monnaie, du port de la Tournelle à la pointe
aval de l'Île de la Cité PK 170.750 ;
•le 14 septembre 2023, de 7h à 10h, bras Marie de 80m en amont du pont Sully, PK 168.920 à
30m en aval du pont Louis- Philippe PK 169.430.
En outre, le présent arrêté autorise à déroger à l'article 9-2 du règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne, relatif aux bateaux admis à naviguer dans le bras Marie, pour
le tournage des séquences prévues dans le Bras Marie les 12 et 13 septembre 2023 de 10h à 16h et le
14 septembre de 7h à 16h.
Un avis à la batellerie sera diffusé par les Voies navigables de France pour prévenir les usagers de la
voie d'eau de ce tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
•Il se conformera à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
•L'ensemble des bateaux participant au tournage devront être conformes à la réglementation
et disposer des documents de bord réglementaires.
•Pour l'interruption de la navigation, l'organisateur implantera la signalisation fluviale
suivante : 1 panneau A1 « interdiction de passer » à positionner sur l'amont du pont de Sully
côté bras Marie pour le tournage dans le bras Marie et 2 panneaux A1 à l'aval sur les passes
n°2 et 3 de la passerelle des arts pour le tournage dans le bras de la Monnaie. L'organisateur
devra impérativement retirer cette signalisation à l'issue de l'arrêt.
•Les horaires de chaque arrêt de navigation devront être impérativement respectés.
•En dehors du tournage, les bateaux devront être stationnés sur des zones autorisées. Les
bateaux de jeu et caméra devront être positionnés sur les 2 postes d'escale au port de la
Tournelle.
•Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant dans
le secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de
la VHF. L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour en pas gêner la
navigation courante sur le secteur en dehors de l'interruption de navigation, notamment la
navigation commerciale qui est prioritaire.
Unité Départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 77www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-11-00009 - Arrêté autorisant la société Full players à réaliser le tournage de séquences du film « Sharks in Paris »
sur la Seine à Paris du 12 au 14 septembre 20235
•L'organisateur s'informera des débits et des risques de crues éventuelles en consultant les
données du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions
hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit supérieur à 650 m²/s
ou en cas de présence d'importants corps flottants).
•Toute modification ou annulation en raison de la météo ou des conditions hydrauliques sera
communiquée aux services de VNF et de la DRIEAT (unité départementale de Paris).
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, la qualité de l'eau de la Seine est
impropre à l'activité de baignade.
Aucune mise à l'eau n'est prévue. L'organisateur devra toutefois informer les participants des
risques suivants, notamment dans l'hypothèse de chutes accidentelles dans l'eau :
•physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil…) ;
•microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques, Escherichia
Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations notamment si les
participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
•chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et
domestiques…).
ARTICLE 5
L'organisateur doit se conformer à l'article L.4121-1 du code du travail.
Il est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des usagers de
la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à la société Full players et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
les concerne.
Fait à Paris, le 11/09/2023
Unité Départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15Tél : 01 82 52 51 77www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-11-00009 - Arrêté autorisant la société Full players à réaliser le tournage de séquences du film « Sharks in Paris »
sur la Seine à Paris du 12 au 14 septembre 20236
Préfecture de Police
75-2023-09-12-00010
Arrêté n° 2023-01050 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation & piétonisation des Champs
Elysées ) le 17 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00010 - Arrêté n° 2023-01050 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation & piétonisation des Champs Elysées ) le 17 septembre 2023 7
Cabinet du Préfet


Paris, le 12 septembre 2023 ARRETE N° 2023-01050 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 17 septembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 septembre 2023 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 17 septembre 2023 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant la tenue de l'événement le 17 septembre 2023 « Paris Respire » sur l'avenue des Champs Elysées à Paris 8 ème ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00010 - Arrêté n° 2023-01050 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation & piétonisation des Champs Elysées ) le 17 septembre 2023 8
2023-01050

ARRETE
Article 1 er
Il est créé le 17 septembre 2023, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, de la mairie et du
commissariat du 8 ème arrondissement de Paris. Ces mesures prendront eff et après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE






Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00010 - Arrêté n° 2023-01050 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation & piétonisation des Champs Elysées ) le 17 septembre 2023 9
2023-01050 ANNEXE A L'ARRETE N°2023-01050 DU 12 SEPTEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00010 - Arrêté n° 2023-01050 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation & piétonisation des Champs Elysées ) le 17 septembre 2023 10
Préfecture de Police
75-2023-09-12-00006
Arrêté n° 2023-01051 modifiant provisoirement
la circulation avenue Montaigne à Paris 8ème le
14 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00006 - Arrêté n° 2023-01051 modifiant provisoirement la circulation avenue Montaigne à Paris
8ème le 14 septembre 2023 11
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 SEP. 2023 ARRETE N°2023-01051 modifiant provisoirement la circulation avenue Montaigne à Paris 8 ème le 14 septembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 septembre 2023 ; Considérant l'organisation de la manifestation festive « Les Vendanges Montaigne-François I er » le jeudi 14 septembre 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de circulation dans une portion de l'avenue Montaigne à Paris 8 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite le 14 septembre 2023 de 05h00 à 23h30 dans la portion de voie suivante à Paris 8ème : - contre-allées de l'avenue Montaigne entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault et la place de la Reine Astrid (de chaque côté de l'avenue). Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00006 - Arrêté n° 2023-01051 modifiant provisoirement la circulation avenue Montaigne à Paris
8ème le 14 septembre 2023 12

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et le directeur de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é, compte des délais, aux portes de la mairie
et du commissariat de l'arrondissement concerné ain si qu'aux portes de la Préfecture de
Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,


Elise LAVIELLE









Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00006 - Arrêté n° 2023-01051 modifiant provisoirement la circulation avenue Montaigne à Paris
8ème le 14 septembre 2023 13







Annexe à l'arrêté n° 2023-01051 du 12 SEP. 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique. Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00006 - Arrêté n° 2023-01051 modifiant provisoirement la circulation avenue Montaigne à Paris
8ème le 14 septembre 2023 14

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00006 - Arrêté n° 2023-01051 modifiant provisoirement la circulation avenue Montaigne à Paris
8ème le 14 septembre 2023 15
Préfecture de Police
75-2023-09-12-00002
Arrêté n° 2023-01053 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la 5e journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes
le vendredi 15 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00002 - Arrêté n° 2023-01053 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 5e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre
202316
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.L'l I'U
G
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01053
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
5e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 15 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine  ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'au terme de l'article 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-
1Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00002 - Arrêté n° 2023-01053 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 5e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre
202317
de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'article L.  226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que se déroulera le vendredi 15 septembre 2023 à partir de 21h00, un
match comptant pour la 5ème journée de la saison 2023-2024 du Championnat de France
de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera l'équipe du
PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) à l'OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE (OGC NICE) ;
qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du Parc des Princes ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la 5ème journée de Ligue 1 entre
le PSG et l'OGC NICE au stade du Parc des Princes à Paris 16ème le vendredi 15 septembre
2023 répond à ces objectifs  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 1er – Du vendredi 15 septembre 2023 à 18h00 au samedi 16 septembre 2023 à 01h00 ,
il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
-rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
-allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue Le -
comte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
-rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
-rue du Général Roques à Paris 16ème ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00002 - Arrêté n° 2023-01053 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 5e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre
202318
-avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc
des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
-passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes)  ;
-parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
-rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92)  ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés  :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billan -
court (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor  à Paris
16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Bou -
logne-Billancourt (92).
TITRE II
3Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00002 - Arrêté n° 2023-01053 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 5e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre
202319
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du
code de sécurité intérieure .
4Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00002 - Arrêté n° 2023-01053 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 5e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6- Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
de la préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris, le 12 SEP.2023
P/OLaurent NUÑEZ
La préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU
5Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00002 - Arrêté n° 2023-01053 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 5e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01053 du 12 SEP.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00002 - Arrêté n° 2023-01053 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 5e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre
202322
Préfecture de Police
75-2023-09-12-00003
Arrêté n° 2023-01054 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la 5ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 15 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00003 - Arrêté n° 2023-01054 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 202323
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2023-01054
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 11 septembre 2023 formée par le contrôleur général, chef
d'état-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées
sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme
ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la 5ème journée du Championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera l'équipe du PARIS
SAINT-GERMAIN (PSG) à l'OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE (OGC NICE) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des
faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des
rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public  ; Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00003 - Arrêté n° 2023-01054 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 202324
Considérant que se tiendra le vendredi 15 septembre 2023 à partir de 21h00, un match
comptant pour la 5ème journée de la saison 2023-2024 de Ligue 1 entre le PSG et l'OGC NICE ;
que, compte tenu du nombre important de supporters ainsi que des personnalités présents
au Parc des Princes à Paris 16ème pour ce match à domicile du PSG, la rencontre est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant par ailleurs que d'autres rassemblements se tiendront dans la capitale le
15 septembre 2023, notamment le Village dédié rugby place de la Concorde à l'occasion de
la Coupe du Monde, le match dans le groupe de la France entre la Nouvelle-Zélande et la
Namibie se déroulant à 21h, ainsi que diverses manifestations de voie publique prévues ce
jour-là ; que ces évènements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour en
assurer la sécurité et le bon déroulement  ; que le recours à des caméras aéroportées permet
de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement
éventuel de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol dans la mesure où
les secteurs concernés ne disposent pas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du vendredi 15 septembre à 18h00 au samedi 16 septembre à 01h00, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur
du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ; que compte
tenu de ces enjeux, les durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pas
disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, de manière
à garantir la sécurité des rassemblements ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme  ;
que la mobilisation de ces deux caméras aéroportées permettra également de disposer d'un
visuel sur les mouvements dans le périmètre et les axes de transport menant à ce périmètre
afin de prévenir tout trouble à l'ordre public en particulier au niveau des points de dépose et
d'emport des spectateurs ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter
une information claire et transparente du public  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00003 - Arrêté n° 2023-01054 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 202325
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue 1
entre le PSG et l'OGC NICE au Parc des Princes le 15 septembre 2023 au titre de  :
a)la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)la sécurité des rassemblements  ;
c)la prévention d'actes de terrorisme  ;
d)La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 15 septembre 2023 à 18h00 au
samedi 16 septembre 2023 à 01h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 12 SEP.2023
P/OLaurent NUÑEZ
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
3Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00003 - Arrêté n° 2023-01054 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 202326
4Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00003 - Arrêté n° 2023-01054 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 202327
VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023
PSG / NICE
A de la ports €'Auteuil
5
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00003 - Arrêté n° 2023-01054 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 202328
Annexe de l'arrêté n° 2023-01054 du 12 SEP.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00003 - Arrêté n° 2023-01054 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 202329
Préfecture de Police
75-2023-09-12-00008
Arrêté n° 2023-01055 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et
l□Olympique Gymnaste Club de Nice les 15 et 16
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00008 - Arrêté n° 2023-01055 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Gymnaste Club de Nice les 15 et 16 septembre 202330

CABINET DU PREFET

Paris, le 12 septembre 2023 ARRETE N°2023-01055 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Gymnaste Club de Nice les 15 et 16 septembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2023 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 11 septembre 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Gymnaste Club de Nice dans le cadre de la 5ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 15 septembre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 15 et 16 septembre 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 15 septembre 2023 à 08h00 au 16 septembre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00008 - Arrêté n° 2023-01055 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
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- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 15 septembre 2023 à 18h00 au
16 septembre 2023 à 01h00, dans les voies et portio ns de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00008 - Arrêté n° 2023-01055 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00008 - Arrêté n° 2023-01055 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
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ANNEXE A L'ARRETE N°2023-01055 du 12 septembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00008 - Arrêté n° 2023-01055 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
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Préfecture de Police
75-2023-09-11-00008
Décision n°2023-036 relative à la levée des
mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d□information-recommandation et d□alerte du
public en cas d□épisode de pollution en région
Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2023-09-11-00008 - Décision n°2023-036 relative à la levée des mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et d□alerte du
public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France35
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n°2023-036

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéd ures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les a rticles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux po uvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'a ir ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en v ue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié po rtant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'ai r de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au d ispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décemb re 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ; Préfecture de Police - 75-2023-09-11-00008 - Décision n°2023-036 relative à la levée des mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et d□alerte du
public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France36
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 20 23 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu la décision n°2023-035 en date du 6 septembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-p réfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 11 septembre 202 3 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions mét éorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfe ctorale du 6 septembre 2023 susvisée ne sont
plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ,
Décide :

Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n° 2023-035 en date du 6 septembre 2023
susvisée sont levées à compter du 11 septembre 2023 12h00.

Article 2

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agricult ure et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Pol ice, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 11 septembre 2023

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,



Préfecture de Police - 75-2023-09-11-00008 - Décision n°2023-036 relative à la levée des mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et d□alerte du
public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France37