ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-134
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-12-01-014 - Arrêté n° 2020-765 du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté n°690 du
13 décembre 2018 relatif à la composition de la commission départementale consultative
des gens du voyage (4 pages) Page 3
8-2020-11-06-004 - Arrêté n°2020-718 portant habilitation de Madame Magali Villière du
service communal d'hygiène et de santé de Charleville-Mézières (2 pages) Page 8
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DDT 08
8-2020-12-01-014
Arrêté n° 2020-765 du 1er décembre 2020 modifiant
l'arrêté n°690 du 13 décembre 2018 relatif à la composition
de la commission départementale consultative des gens du
voyageArrêté n° 2020-765 du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté n°690 du 13 décembre 2018 relatif à
la composition de la
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départementale consultative des gens du voyage 3
EE DirectionPREFET . . départementaleDES. AREENNES des territoiresFraternité
Arrêté n° 2020 - +65modifiant l'arrêté n° 690 du 13 décembre 2018 relatif a la compositionde la commission départementale consultative des gens du voyageLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite.Vu la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contreles installations illicites ;Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale consultative des gens du voyage :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à lacomposition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens duvoyage;_Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet des- Ardennes;Vu l'arrêté n° 2015-723 du 30 novembre 2015 portant renouvellement des membres de lacommission départementale consultative des gens du voyage ;Vu l'arrêté n° 2016-191 du 21 avril 2016 portant modification du renouvellement des membres de lacommission départementale consultative des gens du voyage ;Vu l'arrêté n° 2017-489 du 11 octobre 2017 portant modification du renouvellement des membres dela commission départementale consultative des gens du voyage ;Vu l'avenant n° 591 du 11 décembre 2017 portant modification de la composition de la commissiondépartementale consultative des gens du voyage :Vu l'arrêté n°690 du 13 décembre 2018 modifiant l'avenant n° 591 du 11 décembre 2017 relatif à lacomposition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;Vu la proposition du directeur général de la Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse en datedu 12 octobre 2020 ;Vu la proposition de l'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes endate du 16 octobre 2020,Vu la proposition du directeur de la Caisse d'allocations familiales des Ardennes en date du20 novembre 2020,Sur proposition de la directrice départementale des territoires adjointe des Ardennes ;
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ARRÊTEArticle 1 : La commission départementale consultative des gens du voyage est modifiée comme suit :
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Représentants des services de l'État :— Monsieur le préfet des Ardennes ou son représentant,— Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires ou son représentant,— Monsieur le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de lapopulation ou son représentant,— Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, ouson représentant,~ Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie ou à défaut Monsieur ledirecteur départemental de la sécurité publique.Représentants du conseil départemental :— Monsieur le président du conseil départemental ou son représentant,Titulaires | Suppléants— Mme Anne DUMAY — M. Joseph AFRIBO— M. Hugues MAHIEU — M. Jérémy DUPUY— Mme Marie-José MOSER — Mme Catherine DEGEMBE— M. Claude WALLENDORFF — M. Yann DUGARDReprésentants des communes :Titulaire Suppléant— M. Régis DEPAIX — M. André GODINMaire de Montcornet Maire de GlaireReprésentants des établissements publics de coopération intercommunale :Titulaires Suppléants— M. Renaud AVERLY — M. Frédéric LATOURPrésident de la communauté de communes du Président de la communauté de communes desPays Rethélois _ Portes du Luxembourg— M. Bernard DEKENS — M. Miguel LEROYPrésident de la communauté de communes Président de la communauté de communesArdenne Rives de Meuse Ardennes Thiérache— M. Boris RAVIGNON | — M. Bernard BLAIMONTPrésident de la communauté d'agglomération Président de la communauté de communes desArdenne Métropole Crêtes Préardennaises— M. Benoît SINGLIT — M.Kévin GENGOUXPrésident de la communauté de communes Vice-président de la communauté de communesde l'Argonne Ardennaise Vallées et plateau d'Ardenne
Personnalités désignées sur proposition des associations représentatives des gens du voyage et dela diversité de leurs modes d'habitat et de vie. des associations intervenant auprès des gens duvoyage présentes dans le département ou des personnalités qualifiées en raison de leurconnaissance des gens du voyage :Titulaires Suppléants— M. Eric DUFRESNE (Action Grand Passage) - X— M. Alain SERIS (Action Grand Passage) - X—M. Franck MOHIMONT (Ligue des droits de —- Mme Maylis MAGNOU (Ligue des droits de
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l'Homme) l'Homme)— Mme Françoise BOURY GOVI (UDCCAS) — X— M. Jean-Philippe MARCHAL (Service Intégré —-M. Franck COLOMBERT (Service Intégréd'Accueil et d'Orientation SIAO) d'Accueil et d'Orientation SIAO)— Mme Françoise MAILLOT (Vice-Présidente de - Xla Communauté de Communes du PaysRethélois) |— Mme Brigitte ANCIAUX (Vice-Présidente de laCommunauté de Communes Ardenne Rives deMeuse)
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Représentants de la caisse d'allocations familiales des Ardennes et de la Mutualité Sociale AgricoleMarne-Ardennes-Meuse : |Titulaires Suppléants— Mme Sandrine LEGROS (CAF08) — Mme Marie-Anne ROLLINGER (CAF08)— M. Vincent BERTRAND (MSA) | — M. Cantienne PRIEUR (MSA)Article 2 : Le mandat, renouvelable, des membres de la commission est valable jusqu'au 29novembre 2021. Il prend fin en cas de perte, par le titulaire, de la qualité au titre de laquelle il a étédésigné. Celui-ci est alors remplacé dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant àcourir. Il en va de même en cas d'empéchement définitif, de démission ou de décès d'un membre dela commission.Article 3 : La commission est présidée conjointement par Monsieur le préfet des Ardennes etMonsieur le président du conseil départemental ou par leurs représentants. Elle se réunit au moinsdeux fois par an sur convocation conjointe de ses présidents, ou à l'initiative de l'un d'entre eux, ousur demande d'un tiers de ses membres.Article 4 : La commission siège de plein droit dès que le quorum de 50 % des membres est atteint.Ses délibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité desvoix, l'avis ou la proposition est réputé avoir été adopté.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai d'un mois.Dans ce cas, la commission siège de plein droit quel que soit le nombre de membre présents.Article 5 : La commission peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses débats.Article 6 : Les précédentes dispositions modifient l'arrêté n° 690 du 13 décembre 2018 modifiantl'avenant n° 591 du 11 décembre 2017 relatif à la composition de la commission départementaleconsultative des gens du voyage.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoiresadjointe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Méziéres, le 9 1 BEC. 2020Le préfet
Meee |=Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété. peut être introduit :- Soit un recours gracieux. adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — | place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique. adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique — 246. Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- Soit un recours contentieux. en saisissant le Tribunal administratif de Chälons-en-Champagne — 25 rue du Lycée —31036 Chälons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Délais et voies de recours
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Arrêté n°2020-718 portant habilitation de Madame Magali
Villière du service communal d'hygiène et de santé de
Charleville-Mézières
arrêté n°2020-718 portant habilitation de Madame Magali Villière du service communal
d'hygiène et de santé de Charleville-Mézières
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| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 4 ARportant habilitationde Madame Magali Villièredu service communal d'hygiène et santéde Charleville-MézièresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à I'habilitation des agents de l'État et descollectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire etmodifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) notamment ses articles R.1312-1à R1312-3 ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes;Vu la demande du 2 octobre 2020 de Monsieur le Maire de Charleville-Mézières sollicitantl'habilitation de Madame Magali Villière pour exercer les missions relatives aux articles L.1311-4 etL.1331-26 à L.1331-29 du livre Ill « protection de la santé et environnement du code de la santépublique » ;Vu l'assermentation délivrée le 12 février 2018 à Madame Magali Villière par le Tribunal judicaire deCharleville-Mézières :Considérant que l'intéressée satisfait aux conditions fixées au R.1312-1, R.1312-4 et R.1312-5 ducode de la santé publique.
ARRÊTEArticle 1 : Madame Magali Villière née le 8 avril 1971 est habilitée, dans le cadre de l'exercice de sesfonctions, à constater les infractions aux prescriptions des articles L.1311-4 et L.1331-26 à L. 1331-29du livre Ill « Protection de la santé et environnement » du code de la santé publique, dans les limitesterritoriales de son affectation portant sur le territoire de la commune de Charleville-Méziéres.
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Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont deux exemplaires seront adressés aumaire de Charleville-Mézières, dont un pour l'intéressée.Charleville Mézigres, le 95 NOV. 2029Le préfet
estersee"Jean-Sébastien Lamontagne
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire."
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