HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-023
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2024-02-02-00001 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2024-0001 relatif à la
modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire
Départementale (3 pages) Page 3
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DSDEN 74
74-2024-02-02-00001
Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2024-0001 relatif à la
modification de la composition de la
Commission Administrative Paritaire
Départementale
DSDEN 74 - 74-2024-02-02-00001 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2024-0001 relatif à la modification de la composition de la Commission
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ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalité aFratoreité Annecy, le 02 février 2024
Réf N° SG/MN/23-24Affaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.50.88.42.04Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2024-0001Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative ParitaireDépartementale
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa versionissue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011 ;VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniquescommunes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution desattributions des commissions administratives paritaires ;VU le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égardde certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé del'enseignement supérieur ;VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnelsrelevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de larecherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration,aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatifministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour lesélections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;VU l'arrêté n°2022-26 du 05 décembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électroniquecentralisateur (public) et l'arrêté n°2022-27 portant nomination des membres du bureaux de vote électronique dela CAPD 74 ;VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commissionadministrative paritaire départemental de la Haute-Savoie précitée en date du 8 décembre 2022,VU l'arrêté n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric BABLON, inspecteuracadémique, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie
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Arréte :Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles deHaute-Savoie :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESM. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSAMme HERETICK Catherine, Professeure des écoles hors classe, SE-UNSAM. FRANCOIS Jean-Michel, Professeur des écoles classe exceptionnelle, SE-UNSAMme BOUNEMOURA Zahia, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSUMme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme JOURNAUD Corinne, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSUMme BONMARIN Sandrine, Professeure des écoles hors classe, SGEN-CFDTM. ASSOUS Julien, Professeur des écoles classe normale, SGEN-CFDTMme NOGUES Sylvia, Professeure des écoles classe normale, SGEN-CFDT
SUPPLEANTSMme RIES Corinne, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSAM. BOVET Clément, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSAMme MUGNIER Céline, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSAMme GREPILLAT Tuulikki, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. PRABONAUD Thomas, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme LECOURTOIS Karelle, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSUM. LOMBARD Benjamin, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme BOUYNEAU Sandrine, Professeure des écoles classe normale, SGEN-CFDTM. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles hors classe, SGEN-CFDTMme JORAT Véronique, Professeure des écoles hors classe, SGEN-CFDT
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTITULAIRESM. BABLON Frédéric, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-SavoieM. GODART Laurent, secrétaire général des services de l'éducation nationale de la Haute-SavoieM. PETITJEAN Damien, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-SavoieMme VERNET Fabienne, adjointe directeur académique en charge du premier degré des services de l'éducationnationale de la Haute-SavoieMme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'école maternelleMme GALLINEAU Sophie inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Gervais les BainsM. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse |Mme TABURET-LE-GLEDIC Anne, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy EstMme FERNANDEZ Armelle, AAE — cheffe de division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-SavoieMme MARTIN Chloé, APAE — cheffe de division du service mutualisé de gestion individuelle et financière de laDSDEN de la Haute-Savoie
Secrétariat generalMél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frJSNEN 74 — Cité adminiDSDE! o Cite acimiInistrative
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SUPPLEANTSMme REBET Sylvie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de RumillyMme BESSAC Agnès, inspectrice de |'éducation nationale de la circonscription de Bonneville 2M. MAYOL Cédric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy SudMme LECALLIER Morgane, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville |Mme MOUSSAMIH Amel, AAE - adjointe de la division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-SavoieMme BABIARD Candice, AAE - cheffe de bureau au sein de la division du service mutualisé de gestion individuelleet financière de la DSDEN de la Haute-SavoieMme GRELY Delphine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy OuestM. AUTEM Grégory, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Julien en GenevoisM. FIORELLO Noël, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon les BainsMme MONTMEAS Claudine, AAE — cheffe de division de la vie des élèves de la DSDEN de la Haute-Savoie
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0005 du 31 janvier 2023.
Article 3 : M. le Secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale deHaute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture.
— Cite administrative3/3
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