CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-112
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / POLE ANIMATION TERRITORIALE ET
PARCOURS
17-2026-04-07-00010 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2026-2030, conformément aux articles
L.312-8 et D.312-204 du même code. (7 pages) Page 3
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2026-04-07-00010
Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2026-2030,
conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du
même code.
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00010 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026-2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
3
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionalede SantéÉgalité Nouvelle AquitaineFraternité
Arrêté du = 7 AVR.Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des LB ments et services sociauxet médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années2026 a 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du méme code.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L' AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 et D. 312-204 ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la régionNouvelle-Aquitaine;VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décisionportant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature en date du 17 mars 2026 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion le 18 mars 2026 (N° R75-2026-03-17-00002).
VU l'arrêté du 07 février 2025 portant modification de la programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale etdes familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
ARRETEArticle 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles deséchéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au b) de l'articleL. 313-3 du même code est modifiée conformément aux annexes au présent arrêté :- Annexe 1 : secteur personnes handicapées- Annexe 2 : secteur personnes âgées- Annexe 3 : secteur personnes confrontées à des difficultés spécifiques et aux addictions
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00010 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026-2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
4
Article 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissementset services concernés.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et desPersonnes handicapées- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de laCharente-Maritime.
Faità La Rochelle, le 7 AVR. 2026
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine et par délégation,Pour le Directeur général de l'ARS, par délégation,La directrice adjointe de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIME,
ARECatherine VAURE
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00010 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026-2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
5
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFrateraité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
Annexe 1 : secteur Personnes Handicapées
Relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociauxou médico-sociaux autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
ESMsou ESSMs concernésÉchéance Organisme gestionnairea reste detransmission bs es A € d Raison Sociale N° Finess Raison sociale N° Finessdu rapport nn ss juridique (Nom de la structure) géographique1er trimestre EPD Les 2 Monts 170000368 |ESAT LES TROIS FONTAINES 170781322ESAT DOLUS/ROYAN - P 170009351ESAT DOLUS/ROYAN - S 170009906APAGESMS 170791206 ESAT FERME DE MAGNE - P 170781256ESAT FERME DE MAGNE - Le Gua 1707841515ème trimestre ESAT ATELIERS DU LITTORAL - P 170805626ESAT ATELIERS DU LITTORAL - S 170805634IMPRO LA CHRYSALIDE 170784888MAS MA VIE 1700201192026 EMMANUELLE 170006019 MAS OXYGENE 170020911MAS DE HAUTE SAINTONGE 1700247233ème trimestre NON CONCERNEITEP LES 2 MONTS 170800882. . ITEP Les 2 Monts - site Montendre 1700251184ème trimestre |EPD Les 2 Monts | 170000368 SESSAD LES 2 MONTS - site de 170019319MeschersSESSAD LES 2 MONTS - site Montendre 170025126
s Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de z tSe trimestrielle de q à 5 :transmission Een : 5 N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du} Raison sociale Hp = àdu rapport rapport juridique (Nom de la structure) géographiqueîer trimestre ATASH 170017321 |EEAP L'ODYSSEE 170022941MAS LES PASTELS - ST JUSTLUZAC 1700188652ème trimestre NON CONCERNEESAT FOND DIACONESSES DE 1707835002027 REUILLY| Fondation IME LE MANOIR D'EMILIE 1707809023ème trimestre |Diaconesses de 780020715 |IME VAL JOYEUX 170803076Reuilly ITEP LE MANOIR EMILIE 170012843SESSAD LE MANOIR EMILIE 1700170164ème trimestre NON CONCERNENAT Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéseen trimestrielle de 3 i " 3transmission aH : : N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du} Raison sociale dire tas Z ydu rapport Pa NarE juridique (Nom de la structure) géographique1er trimestre NON CONCERNE2ème trimestre NON CONCERNE2028 3ème trimestre NON CONCERNESESSAD DIAPASOM 17 rattaché à4ème trimestre |Fondation OVE 690793435 [l'établissement principal SESSAD 170020838DIAPASOM 8600095881/3
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00010 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026-2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
6
72 TAPRIE AINMAS 5=SMS où ESSMS concernéspee foeN° Fines:Raison sociale N° Finessjuridique (Nom de la structure) géographiqueCMPP DEPARTEMENTAL - ADEI17 170780852CMPP ADEI17 - Rochefort 170781330CMPP ADEI17 - Marennes 170782775CMPP ADEI17 - Saintes 170781314CMPP ADEI17 - Surgéres 170782783CMPP ADEI17 - St Genis de Saintonge 170784490CMPP ADEI17 - Marans 170023808CMPP ADEI17 - Carnot 170026363ESAT DE LOULAY 170019590ESAT DE MARLONGES 170782833ESAT LA VIGERIE 170784953ESAT DE JONZAC 170804181ESAT CLAIRES ET MER 170020341IME DE JONZAC - ADEI 170780837IME JONZAC - Résidence Philippe 170025746IME JONZAC - Puits Neuf 170025753IME LES COTEAUX 170780860ADEI 170788632 |IME LES COTEAUX - UEMA Saintes 170025761IME LES COTEAUX - UEMA Royan 1700266454er trimestre IME LES COTEAUX - UV1 Saintes 170025779IME LES COTEAUX - UV2 Saintes 170025787IME LES COTEAUX - site Pierre Loti 1700257952029 IME LA VIGERIE 170780894IME DE L'OCEAN 170780969IME OCEAN - Site Les Boucholeurs 170014898IME OCEAN- Site Rochefort 170025811IME OCEAN - UV Tasdon 170025829IME DE HAUTE SAINTONGE 170781116SESSAD LA VIGERIE 170025571SESSAD DE JONZAC 170023204SESSAD de Jonzac - Site de Montendre 170025738SESSAD DE L'OCEAN 170009484SESSAD "L'Océan" - Site Rochefort 170025191SESSAD LES COTEAUX 170015358MAS ST JEAN DE MALTE 170009864Ordre de Malte | 750810590 LES ST JEAN DE JERUSALEM 170784409APF France 750719239 SESSAD - APF -AYTRE 170803860Handicap SESSAD - APF -SAINTES 1700241782eme trimestre NON CONCERNE: . Croix Rouge 750721334 |IMPRO DE TONNAY-CHARENTE 1707800353ème trimestre .Française4ème trimestre |MESSIDOR 690002290 |ESAT LES CHEMINS DE 170023360COMPOSTELLE
2/3
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00010 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026-2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
7
Raison socialeN° FinessRaison socialeN° Finessjuridique (Nom de la structure) géorgraphiqueESAT UNAPEI 17- Périgny 170026538ESAT du Marouillet 170012710ESAT Saintes 170021398ESAT BORD 170782353ESAT Saint Ouen 170783591ESAT Rochefort 170795314IME UNAPEI 17 - LE BREUIL 170780878UNAPEI 17 170788640 |IME Port Neuf et Bateau Bleu-UEMA 170025621IME UNAPEI17- Unité de vie pavillon 33 170026546IME UNAPEI17 - Unité de vie pavillon 35 170026553IME Port Neuf et Bateau Bleu 170780829ier trimestre SESSAD UNAPEI 17- La Rochelle 170016992SESSAD UNAPEI17- Surgéres 170026561SESSAD UNAPEI17- St Jean d'Angély 170026579ESAT MONTANDON 170019442EMMANUELLE 170006018 ESAT OEUVRE D'EMMANUELLE 170782767GROUPE 170024194 ESAT LE TREUIL MOULINIER 170784052HOSPITALIER LA MAS LA FONTAINE DU ROC 170019301ESRP EPNAK 17 170026306rattachés à l'établissement principal "école reconversionprofessionnelle" 3307811132030 2ème trimestre NON CONCERNEITEP TREMA 170780704ITEP TREMA - FR UV La Villa 170026116ITEP TREMA - FR UV Rue Texier 170026124ITEP TREMA Aunis Accueil jour Lagord 170026132ITEP TREMA Aunis Accueil jour Debussy 170026140ITEP TREMA - Aunis UV Aytré 170026157ITEP TREMA - Aunis UV Rompsay 170026165ITEP TREMA- site de l'Aunis 170780092TREMA 170791214 |SESSAD MTC ROCHEFORT 170014849SESSAD MTC - site La Rochelle 1700259933ème trimestre SESSAD MTC - site Perigny 170026009SESSAD MTC - site ST Jean d'Angély 170026017SESSAD MTC - site Saintes 170026025SESSAD "SAAAIS/SSEFIS/SESSADDYSPHASIE" 170018204SESSAD "SAAAIS/SSEFIS/SE "tonne de an is 170026934EEAP LES AIGUES MARINES 170805675MAS LE PERTHUIS 170018196APAJH 17 170804439 |MAS LE PERTHUIS - ACCTEMPORAIRE 170022073SESSAD Polyhandicap APAJH 1700259694éme trimestre NON CONCERNE
3/3
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00010 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026-2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
8
EnREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalirsFraternité
Annexe 2 : secteur Personnes Agées
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
Relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociauxautorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Anngede Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmission timestigie de N° Fin Raiso ial N° Finesstransmission du Raison sociale Sb ue ware ns ; =du rapport juridique (Nom de la structure) géographiquerapport2026|1er trimestre2ème trimestre NON CONCERNE3ème trimestre NON CONCERNEAémetimeste AUNIS SAINTONGE SANTE 170023659 SSIAD Aunis Saintonge Santé 170784458FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 780020715 SSIAD Darcy-Brun 170021786
' Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de 2 ÊLR trimestrielle de ate 3 : estransmission ioe Z : N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale AE F ;du rapport rapport juridique (Nom de la structure) géographique: SIPAR de Burie 170019376 SSIAD SIPAR de Burie 170784482ier trimestreCCAS de La Rochelle 170785703 SSIAD CCAS La Rochelle 1707844662027 2ème trimestre NON CONCERNE3ème trimestre NON CONCERNE4ème trimestre NON CONCERNE: Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de : iesas trimestrielle de Ags 4 à NCtransmission Begs : : N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale MEN 2 :du rapport juridique (Nom de la structure) géographiquerapport1er trimestre NON CONCERNE2ème trimestre NON CONCERNE3ème trimestre NON CONCERNE2028 TREMA 170791214 SSIAD Tréma 1700201504ème trimestre cn 170000731 SSIAD Roc Bellevue 170791958ATLANTIQUE 790000632 SSIAD MFCA 170020242
à Échéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de Ë :see trimestrielle de SS F à PEStransmission Re = 5 N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale ny bes ms 2du rapport juridique (Nom de la structure) géographiquerapport1er trimestre NON CONCERNE2029 2éme trimestre NON CONCERNE3ème trimestre NON CONCERNE4ème trimestre NON CONCERNE
Année de Échéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmission | trimestrielle de , N° Finess Raison sociale N° Finessae Raison sociale eee : idu rapport | transmission du juridique (Nom de la structure) géographique1er trimestre NON CONCERNE2ème trimestre NON CONCERNE20303ème trimestre NON CONCERNE4ème trimestre NON CONCERNE
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00010 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026-2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatics Ar@ D Agence Régionale de SantéHouvelle-Aquitainefraternité
Annexe 3 : secteur Personnes Confrontées à des Difficultés Spécifiques et aux AddictionsRelative à la programmation du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociauxou médico-sociaux autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Année de à GENRE Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésae trimestrielle detransmission REdu rapport transmission du Raison caciaia N° Finess Raison sociale N° Finessrapport juridique (Nom de la structure) géographiqueAppartement de coordinationFondation Diaconesses de thérapeutique (ACT) à risque handicapReuilly-GAIA17 FEOR2OF IS psychique GAIA17-Fondation TiQDER ISSDianconesses de Reuilly2027 ÉMEUIMESEE Appartement de coordinationTREMPLIN 17 170800767 |/,PPartem: 170026777thérapeutique (ACT)TREMPLIN 17 170800767 |Lits Halte Soins Santé (LHSS) 170026785
Année de : Echeance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéser trimestrielle detransmission Re x E : ;transmission du x : N° Finess Raison sociale N° Finessdu rapport Raison sociale Be ketita z :rapport juridique (Nom de la structure) géographiqueTREMPLIN 17 170800767 |CSAPA Stupéfiants 170805436TREMPLIN 17 170800767 |CSAPA TREMPLIN 17 ALCOOL 170020580
GCSMS UN CHEZ SOI ;D'ABORD CHARENTE- 170028393 re BEIBLACBAREM TE: 170028401MARITIME
À Échéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de : Zde mrecion trimestrielle detransmission du à ; N° Finess Raison sociale N° Finessdu rapportPP rapport see juridique (Nom de la structure) géographiqueAppartement de CoordinationCORDIA 750011678 Thérapeutique (ACT) 170022768CORDIA 750011678 |Lits Halte Soins Santé (LHSS) 170009179CORDIA 750011678 jLits d'Accueil Médicalisés (LAM) 170025480CH de Jonzac 170780050 |CSAPA du CH Jonzac 1708008742029 fer trimestre: | Sroupehospralieris 170024194 |CSAPA du GH La Rochelle- Ré- Aunis 170791867Rochelle- Ré- AunisCH de Rochefort 170780225 |CSAPA du CH de Rochefort 170020093Groupe hospitalier Saintes- | 479789175 |CSAPA à Saint-Jean d'Angely 170791859Saint-Jean-d'Angély
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2026-04-07-00010 - Arrêté du 07/04/2026 portant modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026-2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code.
10