AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-112
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la modification
de la composition du Conservatoire à rayonnement départemental de
l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-13-00001
Arrêté préfectoral approuvant la modification
de la composition du Conservatoire à
rayonnement départemental de l'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du Conservatoire à
rayonnement départemental de l'Aveyron 3
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2025- du 13 mars 2025
Objet : Modification de la composition du Conservatoire à Rayonnement
Départemental de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'arrêté préfectoral n°88-2031 du 9 septembre 1988 autorisant la création du syndicat mixte à
vocation départementale pour la création et le fonctionnement de l'École Départementale de
Musique de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n°90-1402 du 21 juin 1990 portant modification de la composition du syndicat,
VU l'arrêté préfectoral n°91-1527 du 17 juillet 1991 portant modification de la composition du syndicat
et modification statutaire,
VU l'arrêté préfectoral n°93-2262 du 05 octobre 1993 portant modification de la composition du
syndicat,
VU l'arrêté préfectoral n°2007-75-1 du 16 mars 2007 portant modification de la composition du
syndicat,
VU l'arrêté préfectoral n°2008-150-1 du 29 mai 2008 portant modification de la composition du
syndicat,
VU l'arrêté préfectoral n°2010-308-0001 du 4 novembre 2010 portant modification des statuts du
syndicat,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-147-0001 du 27 mai 2011 portant modification des statuts du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron – adhésion de communautés de
communes,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-177-0010 du 25 juin 2012 portant modification des statuts du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-031-0001 du 31 janvier 2014 portant modification des statuts du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-336-0003 du 2 décembre 2014 portant modification des statuts du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
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rayonnement départemental de l'Aveyron 4
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2015 portant modification des statuts du Conservatoire à Rayonnement
Départemental de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2017-05-16-001 du 16 mai 2017 portant modification des statuts du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-01-21-001 du 21 janvier 2019 portant transfert du siège du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Pont-de-Salars du 3 décembre 2024 sollicitant
son retrait du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron,
VU la délibération du comité syndical du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron du 4
mars 2025 approuvant le retrait de la commune de Pont-de-Salars,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 : est autorisé le retrait de la commune de Pont-de-Salars du Conservatoire à Rayonnement
Départemental de l'Aveyron.
Article 2 : le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron est composé :
- du département de l'Aveyron,
- des communes de : Millau, Saint-Affrique, Saint-Juéry, Saint-Victor-et-Melvieu, Vezins-de-
Lévézou et Villefranche-de-Rouergue,
- de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération,
- de la communauté de communes Aubrac, Carladez, Viadène,
- de la communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur,
- de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère,
- de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier,
- de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac,
- de la communauté de communes du Pays Rignacois,
- de la communauté de communes du Plateau de Montbazens.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le président du Conservatoire à
Rayonnement Départemental de l'Aveyron , le président du Conseil départemental de l'Aveyron, les
présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait
mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 13 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Véronique ORTET
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