recueil-75-2026-230-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.04.2026

Préfecture de Paris – 20 avril 2026

ID f95905c10426e71929565ef5f66b517ea797f8bf7ad5d63cdf62fd6b3c3a645a
Nom recueil-75-2026-230-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.04.2026
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 20 avril 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137199/1002574/file/recueil-75-2026-230-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.04.2026.pdf
Date de création du PDF 20 avril 2026 à 17:01:59
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 avril 2026 à 19:43:00
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-230
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-17-00008 - Arrêté 2026-00434 du 17 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris Centre, le 22 avril 2026 (3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-04-20-00002 - Arrêté 2025-396 du 20 avril 2026 portant
modification définitive de l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générales applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4
pages) Page 8
75-2026-04-20-00001 - Arrêté 2026-056 du 20 avril 2026 portant
modification temporaire d'une voie de circulation figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 13
75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du
Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (9 pages) Page 18
75-2026-04-20-00005 - Arrêté 2026-115 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la création
et la mise en
exploitation de bornes de recharge IRVE
et de nouveaux emplacements
de stationnement sur le PARIF 15 - I de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle (3 pages) Page 28
75-2026-04-20-00006 - Arrêté 2026-116 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la manutention mécanisée
d'équipements de climatisation en toiture du bâtiment 1212 sur le
terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 32
75-2026-04-20-00007 - Arrêté 2026-117 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la mise en conformité de la
signalisation de la route d'accès au bâtiment 4409 sur la zone Air
France Industries de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 36
75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre le diagnostic de la verrière
de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle (9 pages) Page 40
75-2026-04-20-00009 - Arrêté 2026-119 du 20 avril 2026 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret
du terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (2 pages) Page 50
2
75-2026-04-20-00010 - Arrêté 2026-120 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la réparation d'une
colonne sèche sur le satellite 3 du terminal 2E de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 53
75-2026-04-17-00009 - Arrêté 2026-123 du 17 avril 2026 Avenant à
l'arrêté 2026-088 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est
vers Paris pour permettre le changement des appareils d'appui sur
l'ouvrage d'art I19a de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 57
3
Préfecture de Police
75-2026-04-17-00008
Arrêté 2026-00434 du 17 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris Centre, le 22
avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00008 - Arrêté 2026-00434 du 17 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre,
le 22 avril 2026 4
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, 17 avril 2026
ARRETE N°2026 - 00434
modifiant provisoirement la circulation
à Paris Centre, le 22 avril 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 avril 2026 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée «   BRIARCLIFF – PLACE
DAUPHINE » qui se déroulera à Paris Centre, le 22 avril 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans la rue Henri Robert à Paris centre, le 22 avril 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 22 avril 2026 de 14h00 à
20h00, dans la rue Henri Robert à Paris centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00008 - Arrêté 2026-00434 du 17 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre,
le 22 avril 2026 5
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
ARRETE N°2026 - 00434
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00008 - Arrêté 2026-00434 du 17 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre,
le 22 avril 2026 6
Annexe à l'arrêté n°2026 - 00434 du 17 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
ARRETE N°2026 - 00434
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00008 - Arrêté 2026-00434 du 17 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre,
le 22 avril 2026 7
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00002
Arrêté 2025-396 du 20 avril 2026 portant
modification définitive de l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générales
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00002 - Arrêté 2025-396 du 20 avril 2026 portant modification définitive de l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générales applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 8
lal
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977
95733 ROISSY CEDEX

le-bourget@interieur.gouv.fr


AARRRRÊÊTTÉÉ PPRRÉÉFFEECCTTOORRAALL nn°° 22002255--339966
ppoorrttaanntt mmooddiiffiiccaattiioonn ddééffiinniittiivvee ddee ll''aannnneexxee 99 ddee ll''aarrrrêêttéé pprrééffeeccttoorraall nn°° 22001188--665522 dduu
2288 sseepptteemmbbrree 22001188 rreellaattiiff aauuxx mmeessuurreess ddee ppoolliiccee ggéénnéérraalleess aapppplliiccaabblleess ssuurr
ll''aaéérrooddrroommee ddee PPaarriiss--LLee BBoouurrggeett



Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports, notamment son article L 6 332-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générales applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'avis de la compagnie de la gendarmerie des tra nsports aériens Nord du 20 février 2026 ;
Vu l'avis de la direction de l'aviation de la sécurité civile Nord du 08 avril 2026 ;
Considérant la demande en date du 20 novembre 2025 formulée par l'exploitant de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget de prendre en compte, après travau x, l'extension de l'aire MIKE située sur de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget,
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00002 - Arrêté 2025-396 du 20 avril 2026 portant modification définitive de l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générales applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 9

ARRÊTE

Article 1
Suite aux travaux d'extension de l'aire Mike, le pl an de l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-65 2 du
28 septembre 2018 susvisé est définitivement modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le plan de l'annexe 9, désormais dénommé indice N a vec pour date de valeur le 21 avril 2026, est mis à
disposition des usagers de l'aérodrome par Aéroport s de Paris via le site internet
https://espacepro.groupeadp.fr/

Article 2
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.

Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civi ls
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.

Le code des transports fixe les montants maximums d es sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes p hysiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notificat ion des amendes et suspension ainsi que les sanctio ns
pénales applicables.

Article 3
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile No rd, le chef d'escadron commandant de compagnie de
la gendarmerie des transports aériens de Paris-Char les de Gaulle, le directeur de la police aux
frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des
douanes Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Fait à Roissy, 20 avril 2026
Le préfet délégué
Pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris
signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00002 - Arrêté 2025-396 du 20 avril 2026 portant modification définitive de l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générales applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 10
BABBBCBDBEBFBGBHBIBJBKBLBMBNBOBPRO
COMDENTIEN
LEGENDEi 28 oSst 2 : => =
mmsnn ==GME Gone er 64 eee =8 fests sets SSEE ees wes Ce et
ss | few wee Se
= = 7
=
; 3
ta
i Ju = mans© it= a= = 72 re. + =£ = .En
=
2 SS eeStee
Jie3 Free BeeSeas we |
] sensHe Se———
] finanhi LEE=:ee ed+ > "|
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-396
portant modification définitive de l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générales applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Plan général de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget


Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00002 - Arrêté 2025-396 du 20 avril 2026 portant modification définitive de l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générales applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 11
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-396
portant modification définitive de l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générales applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Zoom sur la zone concernée



Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00002 - Arrêté 2025-396 du 20 avril 2026 portant modification définitive de l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générales applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 12
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00001
Arrêté 2026-056 du 20 avril 2026 portant
modification temporaire d'une voie de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00001 - Arrêté 2026-056 du 20 avril 2026 portant modification temporaire d'une voie de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
13
Lu(a)(a)smal
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-056
portant modification temporaire d'une voie de circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu l'avis du service régional d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation du
7 avril 2026 ;
Considérant la demande de la société Sylvain environnement de réaliser des travaux d'élagage sur
l'avenue de Madrid ;
Considérant la nécessité de modifier temporairement au droit du chantier les conditions de la
circulation ;
Considérant la nécessité de maintenir un trafic fluide tout le temps de l'opération susvisée,
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00001 - Arrêté 2026-056 du 20 avril 2026 portant modification temporaire d'une voie de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
14
ARRÊTE

Article 1
La circulation de la rue de Madrid située sur le carroyage 89 BI figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvis é est temporairement modifiée du 29 au
30 avril 2026 de 08h00 à 17h00 chaque jour, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Cette modification des conditions de circulation amende temporairement les modalités de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.

Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par la « société Sylvain » environnement, sont
conformes aux prescriptions de la huitième partie « signalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

La société « Sylvain environnement » met en place :

- un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
- une signalisation temporaire réglementaire rétroréfléchissante verticale, de part et d'autre
du chantier, notamment des panneaux « AK3 » et « AK5 » classe 2 pour respectivement
signaler le rétrécissement de la chaussée et le chantier et « B14a » classe 2 pour le rappel de
la vitesse à 30 km/h.
- un système d'alternat géré par un homme trafic en amont et en aval de la zone de chantier.
L'homme trafic au Nord de la zone de chantier est positionné à l'angle de l'avenue de
l'Europe et de la rue de Madrid à hauteur de panneau « STOP » de l'avenue l'Europe.
- un affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.

La sécurité et le cheminement des piétons sont assurés sur les trottoirs et par les traversées piétonnes
existantes ou provisoires.

La société « Sylvain environnement » s'assure de maintenir des conditions de circulation fluide sur
l'avenue de l'Europe. Elle s'assure également que ses employés intervenant sur le chantier sont
porteurs des équipements de protection individuelle idoines.

Il s'assure également d'effectuer une communication auprès de l'ensemble de ses partenaires internes
et externes.

Article 3
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.

Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00001 - Arrêté 2026-056 du 20 avril 2026 portant modification temporaire d'une voie de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
15

Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le commandant de la compagnie de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police.


Fait à Roissy, 20 avril 2026
Le préfet délégué
Pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris
signé
Stéphane DAGUIN



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle
– Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00001 - Arrêté 2026-056 du 20 avril 2026 portant modification temporaire d'une voie de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
16
&& sLRART Paris le Bourget

Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-056
portant modification temporaire d'une voie de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget




Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00001 - Arrêté 2026-056 du 20 avril 2026 portant modification temporaire d'une voie de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
17
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00003
Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'amélioration du parcours PSH
aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
18

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 110

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 075 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 9 mars 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
19
2
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 16 mars 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre
l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24
du Terminal 1 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre
l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du
Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h30-4h30) du 11 mai au 31
décembre 2026.

Ils nécessitent la neutralisation d'une partie de la chaussée du quai M pro, pour le stationnement d'un
camion, en maintenant une file de circulation. Celle-ci sera neutralisée ponctuellement, le temps
nécessaire au déchargement des passerelles et des matériels, transitant ensuite via la route de service
hors gabarit vers la zone de stockage située à côté de la porte 28.

Une signalisation temporaire sera mise en place par des panneaux de chantier de type « AK5 », « B21 »
et des cônes de chantier « K5a ».
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Des panneaux de types B14 « 30 km/h », « AK3 » et « K8 » devront être positionnés au début du
retrécissement de la chaussée.

De plus, les travaux ayant lieu de nuit, les panneaux devront être de classe 2 ou confortés par des « tri-
flashs ».

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
20
3
Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 AVR. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT
























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
21
110d1qD}99Z/E0/ElNP4dd93jU@WUNDOq
6139Vd
\\
Lu|CagSerersaweuuoness=natalte.|eeQUUOINODD]JOdUOIWIDDNP|usWeUILUSYUSY+
Ue>wedssonaauordiNocoeetrone;ost7xFEEsoeveLTV9H3DREcronbe>+aoutaisFOOT0€arexTunuesaruosodepepsstgc:on6=ware=one*trseOLISA11esaso]xem
!
gtr>3fELPTAdopisRWIS,wire2saeLitetSerreCusasà]inyeHec2iocCTcg}uOILUeDMOWSUUONE)SLOEJtsaceworThyerrygtodanpatronsTOCw7ZOeLoionï20538LIUays260100plmaRtasGUanyMOSTLOURDESGitoynastodenaie4NOSIVUAITJdNOIWVDNdINIWINIWIH9V,13GS11V13Q-31V4IN39ANA
4

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
22
OZ39Vd
PTITRSNTONPTSFORTSCUBIKAGURU#50dèp2408305
j
HwodsesorsaleuegCluaruosodenTENUEUTEFE
5

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
23
2181]SOWUWOUP22e]duaasi|\ànesednpunsSadjJeUdSapaseAd|Jnod16jo11eu2S91N}IOASapUOI}e|N2112apsuassnqsapUOI}JE|NIIIDapsuasjaiuazewnpJUSWAaUUOISIAOIddYy
6

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
24
[21012979149j91JeINOdeulayos
7

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
25
guuohelsVOIESaesngSapuoneinoy+snqSopasessedJnod21qI]210Aouf}UOIWEDNpJUBWaUUO!}e}soposeud
8

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
26
87oNOdenbsn]sasjnodsepJuUaWaulwWeyy)<———Sa1]nodSapJUSWSUIWSUSCRETE2121}SWUWOH4snqsapUOIJE[N211E]apsueJUSWOW98P90]ÿ:DUOZE]apJUOWEUs21j21}SUUWOU+UONESI[EUSISsa1]n0dSapJUoW931E029popsseud
9

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00003 - Arrêté 2026-110 du 20 avril 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'amélioration du parcours PSH aux abords des passerelles GE24 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
27
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00005
Arrêté 2026-115 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la
création
et la mise en exploitation de bornes de recharge
IRVE
et de nouveaux emplacements de
stationnement sur le PARIF 15 - I de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00005 - Arrêté 2026-115 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la création
et la mise en exploitation de bornes de recharge IRVE
et de nouveaux emplacements de stationnement sur le PARIF 15 - I de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
28

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 115


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la création
et la mise en exploitation de bornes de recharge IRVE
et de nouveaux emplacements de stationnement sur le PARIF 15 - I
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2026 ;


Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00005 - Arrêté 2026-115 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la création
et la mise en exploitation de bornes de recharge IRVE
et de nouveaux emplacements de stationnement sur le PARIF 15 - I de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
29
2


Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 avril 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la création
et la mise en exploitation de bornes de recharge IRVE
et de nouveaux emplacements de stationnement sur le PARIF 15 – I de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE




Article 1 :

Les travaux pour permettre la création
et la mise en exploitation de bornes de recharge IRVE et de
nouveaux emplacements de stationnement sur le PARIF 15 – I de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
auront lieu de jour (8h00-17h00) du 15 mai au 31 décembre 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'un alternat de circulation par régime de priorité en raison d'un
empiètement de voie de circulation, et la création d'un cheminement piéton temporaire.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.






Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00005 - Arrêté 2026-115 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la création
et la mise en exploitation de bornes de recharge IRVE
et de nouveaux emplacements de stationnement sur le PARIF 15 - I de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
30
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 AVRIL 2026
Pour le préfet delegue pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT

























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00005 - Arrêté 2026-115 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la création
et la mise en exploitation de bornes de recharge IRVE
et de nouveaux emplacements de stationnement sur le PARIF 15 - I de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
31
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00006
Arrêté 2026-116 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la
manutention mécanisée d'équipements de
climatisation en toiture du bâtiment 1212 sur le
terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00006 - Arrêté 2026-116 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la manutention mécanisée d'équipements de climatisation en toiture du bâtiment 1212 sur le terminal 2F de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
32

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 116


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la manutention mécanisée
d'équipements de climatisation en toiture du bâtiment 1212 sur le terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2026 ;



Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00006 - Arrêté 2026-116 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la manutention mécanisée d'équipements de climatisation en toiture du bâtiment 1212 sur le terminal 2F de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
33
2




Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 avril 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la manutention mécanisée d'équipements de climatisation en
toiture du bâtiment 1212 sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement
la circulation aux abords du chantier,




ARRETE




Article 1 :

Les travaux pour permettre la manutention mécanisée d'équipements de climatisation en toiture du
bâtiment 1212 sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle auront lieu de nuit (22h00-
5h00) du 2 mai au 31 août 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'un alternat de circulation régulé par 2 hommes trafic.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.





Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00006 - Arrêté 2026-116 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la manutention mécanisée d'équipements de climatisation en toiture du bâtiment 1212 sur le terminal 2F de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
34
3


Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 AVR. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT




























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00006 - Arrêté 2026-116 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la manutention mécanisée d'équipements de climatisation en toiture du bâtiment 1212 sur le terminal 2F de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
35
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00007
Arrêté 2026-117 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la
mise en conformité de la signalisation de la route
d'accès au bâtiment 4409 sur la zone Air France
Industries de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00007 - Arrêté 2026-117 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en conformité de la signalisation de la route d'accès au bâtiment 4409 sur la zone Air France Industries de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
36

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 117


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise
en conformité de la signalisation de la route d'accès
au bâtiment 4409 sur la zone Air France Industries
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,






Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00007 - Arrêté 2026-117 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en conformité de la signalisation de la route d'accès au bâtiment 4409 sur la zone Air France Industries de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
37
2




Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 mars 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 avril 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en conformité de la signalisation de la route d'accès au
bâtiment 4409 sur la zone Air France Industries de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer
la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE




Article 1 :

A compter du 31 mai 2026, la route d'accès au bâtiment 4409 sera classée comme « voie sans issue ».

La signalisation, composée d'un panneau C13a « voie sans issue », sera conforme au plan annexé au
présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.








Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00007 - Arrêté 2026-117 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en conformité de la signalisation de la route d'accès au bâtiment 4409 sur la zone Air France Industries de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
38
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 AVR. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00007 - Arrêté 2026-117 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en conformité de la signalisation de la route d'accès au bâtiment 4409 sur la zone Air France Industries de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
39
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00008
Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre le
diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du
terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 40

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 118


Réglementant les conditions de circulation pour permettre le diagnostic
de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 avril 2026 ;



Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 41
2
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 avril 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE




Article 1 :

Les travaux pour permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle auront lieu de nuit pendant 7 semaines (23h00-5h00) du 11 mai au 31 août
2026.

Ils nécessitent la fermeture des cheminements véhicules aux abords du chantier.

Pour chaque phase, des panneaux type AK5 flash, KC1 flash, B11, B12, B31, B2b, balise de type K16 avec
flash seront mis en place.

Phase 1 : une restriction de hauteur sera mise en place à 3m80 et une restriction de largeur à 4m.

Phase 2 : selon les itinéraires, deux interdictions seront réalisées. La première, visible en coupe 1 de la
phase 2, avec une hauteur limitée à 3m80 et une largeur limitée de 4m. Et la seconde interdiction,
visible en coupe 2 et 3 de la phase 2, avec hauteur limitée à 3m20 et une largeur limitée à 3m50.

Des panneaux K5c seront mis en place pour délimiter la zone de chantier avec les postes avions
attenants (E10-E12-E14-E16-E20).

La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.



Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 42
3
Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 AVR. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT

























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 43
+ +
!||.«Çromanes|023/913/+13/213/013:zeseudejsnodseydoniul|seysoq—23[PULLS1*Z°SEUdE]ISAUdjs|SseE]SHNOIUZ:Jonueyo8]JedSauseouddSUO7Z
4


Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 44
ieoeza/'tha,
2.~:=AeA.LE4|mu:
|SSEud:JONUEUSSpSUCZUelg
5



Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 45
©nosaBesyeg:auaiaADUSOUReAIGVONeIAapapued
6

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 46
stnLNPeae©INO)aFesyeg|BaWAAWSOLIZEIGWORPIAaDapeld
7

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 47
99e]duses219SineBe]apjeinejneuepuoljorseloun'S299eJ99Jed'Zzeseuduz>
Q
nod—ZSse.JonueyoopouozJHINOJDIESER:3121184ISOUBEIQUONetASpapUEld
8



Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 48
vy
9110721156npnesaiunesoejdUSSSILU219$1n96Je]apjeJneyneyepuolnoiysessun'$9008}90Jed'7eseuduz£adno2£edn09—ZSse-Jayueyospouo07(DINO)DVVSHEY:218UJ9AISOUBeIUONEIASDBPUE
9

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00008 - Arrêté 2026-118 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le diagnostic de la verrière de la jetée du hall K du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 49
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00009
Arrêté 2026-119 du 20 avril 2026 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25
février 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la
réalisation de tranchées sur la chaussée en zone
de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00009 - Arrêté 2026-119 du 20 avril 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du
25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée
en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
50

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 119

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du
PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00009 - Arrêté 2026-119 du 20 avril 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du
25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée
en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
51
2
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 avril 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 avril 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret du
terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,



ARRETE
Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2026-037 du 25 février
2026 est prolongée jusqu'au 30 juin 2026.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 AVR. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00009 - Arrêté 2026-119 du 20 avril 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du
25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée
en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
52
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00010
Arrêté 2026-120 du 20 avril 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la
réparation d'une colonne sèche sur le satellite 3
du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00010 - Arrêté 2026-120 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réparation d'une colonne sèche sur le satellite 3 du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 53

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 120


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réparation
d'une colonne sèche sur le satellite 3 du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2026 ;



Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00010 - Arrêté 2026-120 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réparation d'une colonne sèche sur le satellite 3 du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 54
2




Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 avril 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réparation d'une colonne sèche sur le satellite 3 du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE




Article 1 :

Les travaux pour permettre la réparation d'une colonne sèche sur le satellite 3 du terminal 2E de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle auront lieu pendant 3 nuits (22h00-5h00) dans la période du 2 mai
au 31 août 2026.

Ils nécessitent la fermeture d'une portion de route et la mise en place d'une déviation de
contournement.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.





Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00010 - Arrêté 2026-120 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réparation d'une colonne sèche sur le satellite 3 du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 55
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 AVR. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT






























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00010 - Arrêté 2026-120 du 20 avril 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réparation d'une colonne sèche sur le satellite 3 du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 56
Préfecture de Police
75-2026-04-17-00009
Arrêté 2026-123 du 17 avril 2026 Avenant à
l'arrêté 2026-088 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur la voie lente du
réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris
pour permettre le changement des appareils
d'appui sur l'ouvrage d'art I19a de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00009 - Arrêté 2026-123 du 17 avril 2026 Avenant à l'arrêté 2026-088 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris pour permettre le
changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
57

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 123

Avenant à l'arrêté 2026-088 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris
pour permettre le changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 075 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral 2026-088 du 16 mars 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a sur la rue de
New York de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00009 - Arrêté 2026-123 du 17 avril 2026 Avenant à l'arrêté 2026-088 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris pour permettre le
changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
58
2

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 avril 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 16 avril 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre
le changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris et
pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier ,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris se
dérouleront, de jour et de nuit, jusqu'au 31 décembre 2026.

Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de circulation sur trois et la mise en place d'un balisage
lourd en demi-chaussée jour et nuit, équipé de panneaux de type K5a+AK5 avec triflash solaire+KD10
avec pannonceau KM1+B14+B21+B3a+B20+balise K5C+K5C avec flash solaire+B31+FLR+KD22-
1+KD73+B1, KC1 et GBA+ATC Taurus 80 WZ (voir plans joints).

Chaque file de circulation aura une largeur minimale de 3.50 mètres.

Une voie sur les trois sera condamnée (une après l'autre) avec une protection par balisage LOURD (ATC
dans le sens de circulation +GBA béton) ainsi qu'un renforcement par balisage lumineux défilant.

Un marquage au sol sur les 2 voies de circulation sera réalisé afin de guider les véhicules.

Lors de la pose et la dépose du balisage, la première et la dernière nuit, la voie sera fermée à la
circulation.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00009 - Arrêté 2026-123 du 17 avril 2026 Avenant à l'arrêté 2026-088 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris pour permettre le
changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
59
3
Le panneau de type B14 « 50 km/h » devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la
durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

L'arrêté 2026-088 du 16 mars 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a sur la rue de New York de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est abrogé.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 17/04/2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations
Pour Paris-Charles de Gaulle et le Bourget

Signé

Léopold Gramaize




VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00009 - Arrêté 2026-123 du 17 avril 2026 Avenant à l'arrêté 2026-088 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris pour permettre le
changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
60
'aonDam: Pan
4

Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00009 - Arrêté 2026-123 du 17 avril 2026 Avenant à l'arrêté 2026-088 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris pour permettre le
changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
61
HONOURSHdAONIONSTNE514sy
5

Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00009 - Arrêté 2026-123 du 17 avril 2026 Avenant à l'arrêté 2026-088 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la voie lente du réseau rouge et le tronçon routier Est vers Paris pour permettre le
changement des appareils d'appui sur l'ouvrage d'art I19a de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
62