PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-162
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté portant abrogation des mesures temporaires de prévention et
de protection des forets contre les incendies (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant abrogation des mesures
temporaires de prévention et de protection des
forets contre les incendies
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE SIDPC N° 2026-065portant abrogation des mesures temporaires de prévention des incendies et de protectiondes foréts contre les incendies
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code forestier ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code civil;Vu le Code rural et de la péche maritime ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU en qualité de préfet du Maine-et-Loire;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 modifié, relatif à lamise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêtscontre l'incendie ;Considérant les prévisions de Météo France Pro et notamment l'indice de danger intégrémodéré pour les prochains jours ;
ARRÊTE
Article 1 : AbrogationL'arrêté préfectoral SIDPC N° 2026-64 portant déclenchement de mesures temporaires deprévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies est abrogé à compterdu 31/07/2026 à 20h.
Article 2 : Voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté : 1/2
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— par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-méme étre contestéeau tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;— par recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-méme étre contestéeauprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois;— par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessible sur lesite https:\\www.telerecours.fr.
Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Article 4: ExécutionLe directeur de cabinet du préfet,Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,La sous-préféte de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu,Le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur,Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,La présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,Les maires des communes du Maine-et-Loire,La commandante du groupement de gendarmerie,Le directeur interdépartemental de la Police Nationale,Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,Le directeur départemental des territoires,Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'office national des forêts,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angers, le 3|/o*/226
Le Préfet,
François PESNEAU
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