PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-064
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2023-01-25-00002 - Arrêté N° 2023-DRMJ-001 fixant la liste nominative
des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant
le
Tribunal administratif de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-26-00005 - ARRETE N° 2023-00070 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 6
75-2023-01-26-00004 - ARRETE N° 2023-00071 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 8
75-2023-01-17-00010 - ARRETE N°2023-00048
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 10
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-01-25-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 67 DU
25/01/2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 12
2
Préfecture de Police
75-2023-01-25-00002
Arrêté N° 2023-DRMJ-001 fixant la liste
nominative des personnes habilitées à
représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-01-25-00002 - Arrêté N° 2023-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris3
Délégation à l'immigration







Arrêté N° 2023-DRMJ-001

fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris


Le préfet de police,

Vu le code de justice administrative, notamment ses ar ticles L. 777-3 et R. 777-3 à R. 777-3-9 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile, notamment ses articles
L. 571-1, L. 572-1, L. 572-2 et L. 572-4 et suivants ;

Vu l'arrêté N° 2022-DRMJ-002 du 12 juillet 2022 fixan t la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal administratif de Paris ;

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l a Cour de Paris en date du 8 juin 2017 ;

Sur proposition du chef du service de l'administration des étrangers,


Arrête


Article 1

La liste des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal
administratif de Paris est fixée comme suit :

En qualité d'agent titulaire de la délégation à l'i mmigration

- Mme Axelle CHUNG TO SANG, cheffe du département des ressources, de la
modernisation et du soutien juridique,

- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, cheffe du bureau du soutien juridique et du
contentieux,

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheffe du bureau du soutien juridique et
du contentieux, chef du pôle de défense orale,

- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de déf ense orale,

- Mme BOUTILLIER Nadège, rédactrice au pôle de défens e orale,
Préfecture de Police - 75-2023-01-25-00002 - Arrêté N° 2023-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris4
- Mme VLASTO Laurence, rédactrice au pôle de défense orale.

En qualité d'élève avocate, durant la durée de son stage au sein du bureau du soutien
juridique et du contentieux de la délégation à l'im migration

- Mme Camille BERTHET,
- Mme Mounia BAKKOUR.


Article 2

Les élèves avocates mentionnées ci-dessus ne peuven t représenter le préfet de police aux
audiences du tribunal qu'accompagnées par leur maît re de stage, M. LOUIS-PHILIPPE
Jean-Pierre, adjoint de la cheffe du bureau du sout ien juridique et du contentieux, chef du
pôle de défense orale, ou par une des personnes dés ignées ci-après :

- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de déf ense orale,

- Mme BOUTILLIER Nadège, rédactrice au pôle de défen se orale,

- Mme VLASTO Laurence, rédactrice au pôle de défense orale.


Article 3

L'arrêté N° 2022-DRMJ-002 du 12 juillet 2022 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris est
abrogé.

Article 4

Le chef du service de l'administration des étranger s est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France et de la Préfecture de Police, ains i qu'au portail des publications de la Ville de
Paris.


Fait à Paris, le 25 JAN. 2023


Pour le préfet de police,

Le chef du service de l'administration des étranger s,



Jean-François de MANHEULLE Préfecture de Police - 75-2023-01-25-00002 - Arrêté N° 2023-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris5
Préfecture de Police
75-2023-01-26-00005
ARRETE N° 2023-00070 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00005 - ARRETE N° 2023-00070 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
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CABINET DU PREFET


Paris, le 26 JAN. 2023


ARRETE N° 2023-00070
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 12ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :

- Caporal-chef Dylan DAVEAU , né le 4 décembre 1994 ;
- Sapeur de première classe Benjamin BOUÉ , né le 12 janvier 1999.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00005 - ARRETE N° 2023-00070 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
Préfecture de Police
75-2023-01-26-00004
ARRETE N° 2023-00071 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00004 - ARRETE N° 2023-00071 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
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CABINET DU PREFET



Paris, le 26 JAN. 2023

ARRETE N° 2023-00071
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'Argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police dont les noms suivent :

- M. Alexandre HUMBERT, Brigadier de police, né le 5 avril 1976 , Direction central de la police aux
frontières ;
- M. Jérôme SEPE ZADI , Brigadier de police, né le 22 avril 1974 , Direct ion central de la police aux
frontières ;
- M. Rudy VAN ROMPU, Gardien de la paix, né le 9 mars 1987 , Direction d e la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-01-26-00004 - ARRETE N° 2023-00071 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
Préfecture de Police
75-2023-01-17-00010
ARRETE N°2023-00048
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-01-17-00010 - ARRETE N°2023-00048
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 10
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CABINET DU PREFET


Paris, le 17 janv. 2023


ARRETE N°2023-00048
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de l'ordre public et de la circulation dont les
noms suivent :

- Mme Emma JEAN , gardienne de la paix, née le 1er avril 1995 ;
- M. Orian LAHCENE , gardien de la paix, né le 30 mars 1986.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-17-00010 - ARRETE N°2023-00048
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 11
Préfecture de Police
75-2023-01-25-00004
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 67 DU 25/01/2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2023-01-25-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 67 DU 25/01/2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
(
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 – 67
DU 25/01/2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0 1076 du 12 septembre 2022 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Justine TAILLANDIER , née le 29 mai 1992 à Paris 14ème, inscrite
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 28877 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 2, rue Camille Saint Saëns à Paris 15ème,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Justine TAILLANDIER pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Justine TAILLANDIER s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-01-25-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 67 DU 25/01/2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 13
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-01-25-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 67 DU 25/01/2023
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