recueil spécial n°89-2026-001 du 05 01 2026 - CD Joux le Ville

Préfecture de l’Yonne – 05 janvier 2026

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Nom recueil spécial n°89-2026-001 du 05 01 2026 - CD Joux le Ville
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 05 janvier 2026
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48663/383433/file/recueil-89-2026-001-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 05 janvier 2026 à 08:12:25
Date de modification du PDF 05 janvier 2026 à 08:13:35
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 (18 pages) Page 3
2
Centre détention Joux-la-Ville
89-2026-01-01-00001
Délégation de signature au 01.01.2026
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 3
| | DirectionSESH IGE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-VilleLe 31 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 novembre 2025 nommant Madame CoralieGAILLAT en qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.Madame Coralie GAILLAT, chef d'établissement de Joux-la-Ville
ARRETE:
Article1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directricede détention au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Nadége GUYARD,Attachée d'administration au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,Commandant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
xArticle 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Houda HAMIDA,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 4
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Stéphane COLIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportanta l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DominiqueJAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARCHAND Alain,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Fabienne MOUREY,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
iArticle 15 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur JorisBONHOURE, Majopénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 5
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Christophe BUSQUET,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Majorpénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE, Majorpénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Marylin RAMEAU,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc BERCANE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 27: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Johane JOSEPH,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé THURY-GUENIN, Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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