PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-023
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2024-01-12-00011 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du
groupement de coopération sanitaire de l'institut de réadaptation visuelle
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2024-01-12-00011
Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire de
l'institut de réadaptation visuelle Saint Louis
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2024-01-12-00011 - Arrêté
portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire de l'institut de réadaptation visuelle Saint Louis 3
PREFET
DE PARIS
ËËÎËÊ Secrétariat général aux politiques publiques
Fraternité Direction des affaires juridiques
ARRÊTÉ
Portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire de I'institut de
réadaptation visuelle Saint Louis
LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R. 6133-4 à R. 6133-24 du code de la santé publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2021 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
VU le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de
certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-
sociale ;
VU l'avis favorable émis par la directrice régionale des finances publiques d'lle-de-France en date du 15
décembre 2023.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : Madame Fatiha IBRAHIM, inspectrice des finances publiques au pôle gestion publique
Etat de la direction régionale des finances publiques d'lle-de-France est nommée agent comptable en
adjonction de service du groupement de coopération sanitaire de l'institut de réadaptation visuelle
Saint Louis à compter du 15 janvier 2024.
ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris et la directrice régionale des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 4 2 JAN. 2024
Le p
Directeur de catinet
Christophe NOËL du PAYRAT
Tél : 01 82 52 47 54
Mél : antoine.streicher@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
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