ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 09 septembre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 09 septembre 2025SOMMAIRE
ArrêtésDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
n°2025-81209.09.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD986, avenue de laRépublique a Nanterre, pour permettre ledévoiement du réseau faisant partieactuellement du domaine privé
n°2025-83909.09.2025Arrêté portant des conditions de circulationsur la RD9O7, quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud, pour la réalisation des travaux dedévoiement du réseau « Enedis » dans lecadre de l'aménagement de la PlaceClémenceau

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0812portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, avenue de la République à Nanterre, pourpermettre le dévoiement du réseau faisant partie actuellement du domaine privé.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025G-2-92-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08121 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée en date du 25 août 2025 par l'entreprise ENEDIS ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 29 août 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux pour le dévoiement du réseau faisant partie actuellement du domaine privénécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 22 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 17 octobre 2025 de 10h00 à 16h00, surl'avenue de la République (RD986) à Nanterre, les travaux concernant le dévoiement du réseau faisant partieactuellement du domaine privé impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Conditions de circulation des cyclistes•La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux de 10h00 à 16h00,•Les cyclistes empruntent la voie affectée aux véhicules, entre le n°2 et le n°6 de l'avenue de la République.Conditions de circulation des piétons- Sans restriction d'horaires :•L'entreprise est autorisée à travailler sur le trottoir au pied du bâtiment situé au n°6 de l'avenue de la République,•Une déviation piétonne est déjà en cours en faveur des travaux de la construction située au n°2 de l'avenue de la République.L'accès au parking privé du bâtiment situé au n°6 de l'avenue de la République, est maintenu pendant toute ladurée du chantier ;ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage desconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGCARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise : GH2E9-11, rue Henri Dunant - 91070 Bondoufle,Contact : Monsieur Pateyron,Mobile : 06 75 34 01 67 ;Courriel : pateyron@gh2e.comRéf. 2025G-2-92-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08122 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 9 septembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-2-92-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08123 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.09.09 09:28:52 +02'00'
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0839portant modification des conditions de circulation sur la RD907, quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud, pour laréalisation des travaux de dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre de l'aménagement de la PlaceClémenceau.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-5-56-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-08391 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 septembre2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la DIRIF du 3 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que la réalisation des travaux de dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre del'aménagement de la Place Clémenceau nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du jeudi 11 septembre jusqu'au vendredi 3 octobre 2025 de 08h00 à 17h30, sur RD907,traversée du quai Maréchal Juin à Saint-Cloud, les travaux relatifs au dévoiement du réseau « Enedis » dans lecadre de l'aménagement de la Place Clémenceau impliquent des modifications de circulation et destationnement.Sur le quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud (RD907), dans le sens de Saint-Cloud vers Boulogne-Billancourt,entre la sortie du Souterrain Dailly et le pont de Saint-Cloud, la circulation se fait :•sur deux voies en direction du pont de Saint-Cloud, •sur deux voies en sortie de bretelle de l'A13, en direction de Sèvres,•et sur une voie d'accès à l'avenue de la Grille d'Honneur.ARTICLE 2Pendant la période des travaux la circulation sur le quai du Maréchal Juin, dans le sens de Saint-Cloud versBoulogne-Billancourt, entre la sortie du Souterrain Dailly et le pont de Saint-Cloud se fait comme suit :- Au droit et à l'avancement des travaux de la traversée du quai du Maréchal Juin, d'est en ouest, par fraction dechaussée :En direction du pont de Saint-Cloud, La voie de droite puis la voie de gauche sont neutralisées•La circulation est maintenue sur une voie de 3.5m en toutes circonstances.•À la sortie de la bretelle de l'A13 en direction de Sèvres•La voie de gauche puis la voie de droite sont neutralisées,•La circulation est maintenue sur 1 voie de 4m de large en toutes circonstances.•La traversée de l'avenue de la Grille d'Honneur nécessite la fermeture de ladite voie ainsi que de la voie de droite en sortie de la bretelle de l'A13 sur 60 m environ.Mise en place d'une déviation•par la voie de droite en sortie de la bretelle de l'A13 puis l'avenue de la Grille d'Honneur.Réf. 2025S-5-56-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-08392 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3La vitesse est réduite à 30 km/h Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du Code de la route.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :SEIP4, allée des Dévodes - 91160 Saulx les Chartreux,Contact : M. Anthony Oliveira,Mobile : 06.15.73.36.76.Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : EPI9415 rue des Hauts Guibouts -94360 Bry sur MarneCourriel : p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 9 septembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-5-56-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-08393 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.09.09 10:04:18 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
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