CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-198
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-23-00010 - 20260623 Arrêté portant interdiction temporaire
de manifestations durant l'épisode de canicule (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-23-00010
20260623 Arrêté portant interdiction
temporaire de manifestations durant l'épisode
de canicule
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00010 - 20260623 Arrêté portant interdiction temporaire de manifestations durant
l'épisode de canicule 3
PREFET |DES COTES- CabinetD'ARMOR Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant interdiction temporaire de manifestationsdurant l'épisode de caniculeLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur François GUILLOTOU de KEREVER,préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestationssportives et de la pratique sportive en club dans le contexte caniculaireVU la vigilance météorologique émis par Météo-France plaçant le département des Côtes-d'Armor en vigilance rouge pour le phénomène « canicule » à compter du lundi 22 juin à12h00;Considérant les risques induits par l'épisode de canicule sur la santé des personnes àl'occasion de leur participation à des manifestations organisées en plein air, quels quesoient l'âge et la condition physique des participants;Considérant que, dans ces circonstances, la tenue et les conditions d'organisation desmanifestations sont de nature à provoquer des troubles sérieux à la santé et la sécurité despersonnes ;Considérant que les manifestations supposent l'engagement de moyens humains etd'équipements durant cette période afin d'assurer la sécurité publique ;Considérant la nécessité de prendre toute mesure utile pour limiter les interventions desservices de secours à la personne et de sécurité ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22 1/2
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Considérant que la mesure envisagée est limitée dans le temps et dans son champd'application et apparaît proportionnée aux risques encourus ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;ARRÊTEArticle 1: Les manifestations festives, culturelles ou sportives programmées dans lesCôtes-d'Armor sont interdites le mercredi 24 juin et le jeudi 25 juin 2026, de 07h00 à18H00, et ce jusqu'à la levée de la vigilance rouge canicule par les services de MétéoFrance.Article 2: Conformément à l'arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant interdiction desmanifestations sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte caniculaire,cette interdiction ne s'applique pas aux manifestations nautiques, aquatiques et auxmanifestations sportives professionnelles.Article 3 : Cette manifestation ne s'applique pas aux marchés ou aux manifestations ayantlieu dans des équipements fermés et climatisés.Article 4 : Les violations des interdictions édictées par le présent arrêté sont punies par lesamendes prévues aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté :«+ par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la décision considérée, le silence par l'administration pendant plusde deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai dedeux mois ;+ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES cedex ou par voie dématérialisée par l'applicationaccessible au citoyen sur le site https://www.telerecours.fr/ dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 : M. le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, les sous-préfets et sous-préfètes de Dinan, Saint-Brieuc, Guingamp et Lannion, M. le directeur départemental de lapolice nationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Côtes-d'Armor, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Côtes-d'Armor.Saint-Brieuc, le 12 3 JUN 26
Le pepeNecteFranghis deKEREVER
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