ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-166
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025
portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 -
2026 (22 pages) Page 3
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-09-30-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025
portant organisation des opérations obligatoires
de prophylaxie collective dans le département
de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
3
| Direction Départementale de l'Emploi, duPRÉFET Travail, des Solidarités et de la ProtectionDE L'ALLIER des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
N°2112/2025ARRETE PREFECTORAL portant organisation des opérations obligatoires deprophylaxie collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026Le Préfet de l'AllierOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, Livre Ii, parties législative et réglementaire ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe Noël DU PAYRAT en qualitéde Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté du 8 janvier 1981 fixant les conditions techniques et administratives d'exécution desmesures de prophylaxie collective de la tuberculose bovine ;VU l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique :VU l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la prophylaxiecollective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;VU l'arrêté du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;VU l'arrêté du 17 mars 2004 modifié fixant diverses mesures fi nancières relatives à la lutte contreles pestes porcines;VU l'arrété du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation etde commercialisation des bovins ;VU l'arrêté du 19 décembre 2005 modifi é relatif à l'identification des animaux des espèces ovineet caprine;VU l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;VU l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;VU l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective et de policesanitaire de l'hypodermose bovine ;
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier. gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
4
VU l'arrêté du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives àla prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départementsreconnus «indemnes de maladie d'Aujeszky» ;VU l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté du 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financières relatives la lutte contre lamaladie d'Aujeszky ;VU l'arrêté du 6 août 2013 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose ovine et caprine ;VU l'arrêté du 24 septembre 2015 modifié mettant en place les visites sanitaires dans lesélevages;VU l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures desurveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de lapêche maritime ;VU l'arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteursovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique ;VU l'arrêté du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance et de lutte contre lamaladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;VU l'arrêté du 25 juillet 2022 modifié instituant une participation financière de l'Etat pour ledépistage de la tuberculose bovine ;VU l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine ;VU l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010/2834 du 27 septembre 2010 fixant des mesures de prophylaxiescollectives du SDRP ;VU larrété préfectoral n° 2119 / 2024 du 27 septembre 2024 portant organisation des opérationsde prophylaxie obligatoire dans le département de l'Allier pour la campagne 2024-2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°1450/2025 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Noël QUIPOURT, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de l'Allier ;
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier. gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
5
VU larrété n°1476/2025 du 16 juillet 2025 conférant subdélégation de signature de M. NoëlQUIPOURT, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populations de l'Allier, à ses collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral n°/ 2025 du 2025 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinairessanitaires chargés d'exécuter les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'État dans ledépartement de l'Allier pour la campagne 2025-2026 ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Allier ;
ARRETECHAPITRE | — Dispositions généralesARTICLE 1Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collectiveintéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine détenus dans touteexploitation située sur le territoire du département de l'Allier pour la période comprise entre le 1°octobre 2024 et le 30 septembre 2025.Ces opérations de prophylaxie collective concernent : |¢ le(s) contrôle(s) sanitaire(s) individuel(s) prévu(s) par les dispositions réglementaires envigueur, réalisé(s) à l'occasion de l'introduction d'un ou plusieurs animaux dans uncheptel;¢ les dépistages annuels incluant la visite du vétérinaire sanitaire et la réalisation desprélèvements et des actes suivant les modalités définies aux articles suivants, réalisésdurant la campagne de prophylaxie ;¢ la vaccination incluant la visite du vétérinaire sanitaire.Les opérations de dépistage annuel s'étendent pour :- les bovins : du 1° octobre 2025 jusqu'au 31 mars 2026- les caprins: du 1° octobre 2025 jusqu'au 31 juillet 2026- les ovins : du 1° octobre 2025 jusqu'au 31 juillet 2026- les porcins: du 1° janvier 2026 au 30 septembre 2026- les sangliers : du 1°' janvier 2026 au 30 septembre 2026.ARTICLE 2 :Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire (vétérinaires sanitaires) pour le département del'Allier sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective, sousl'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Allier. Ils s'engagent a en respecter les conditions techniques et administrativesfixées par la réglementation.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
6
ARTICLE 3 :Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoiresde prophylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire oudes élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinairesanctionnant la formation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplômequi en permet la dispense, eux-mêmes titulaires de l'habilitation sanitaire.
ARTICLE 4 :Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, saufdérogation accordée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Allier, en cas de force majeure.
ARTICLE 5 :Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doiventen faire la déclaration écrite motivée au directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Allier.
ARTICLE 6 :Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutesdispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté,notamment en assurant le rassemblement et la contention de leurs animaux et conformément à laréglementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce, préalablement à touteopération de prophylaxie.ARTICLE7 :Tout propriétaire ou détenteur d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine qui, à titrepermanent ou non et à quelque titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce), détient ou estamené à détenir au cours de la campagne de prophylaxie 2025-2026 telle que définie à l'article 1°un ou plusieurs animaux de ces espèces est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il auradésigné pour intervenir dans son exploitation.
CHAPITRE Il - Dispositions applicables aux animaux de l'espèce bovine
ARTICLE 8 : Introduction dans un cheptelSans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l'identification bovine et auxqualifications et appellations du cheptel d'origine, les modalités du contrôle sanitaire à réaliser lorsde l'introduction d'un ou plusieurs bovin(s) dans un cheptel sont définies dans le tableau suivant.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.ailier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
7
Bovin âgé de | Bovin âgé de 6 | Bovin de 24Maladie moins de 6 semaines à 24 | mois et plus Contrôle à réalisersemaines moisBrucellose Néant Néant Sérologie Dans les 30 joursbovine individuelle précédant le départ ousuivant la livraisonRhinotrachéite Sérologie Sérologie Sérologie Dans les 15 à 30 joursinfectieuse individuelle ou | individuelle ou | individuelle ou | suivant sa livraison pourbovine contrôle contrôle contrôle le contrôle sérologiquedocumentaire | documentaire | documentairesous conditions | sous conditions | sous conditions
Une dérogation au contrôle sanitaire à l'introduction pour la brucellose bovine est applicable pourles bovins provenant de cheptels « officiellement indemnes » et pour lesquels la durée de transfertentre l'exploitation de provenance et l'exploitation de destination n'excède pas 6 jours.Si un bovin provient d'une exploitation à risque sanitaire particulier au regard de la brucellose, ausens de l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 sus-visé, les tests de dépistage de la brucellosebovine seront obligatoirement réalisés dans les 30 jours précédant le départ des bovins del'exploitation à risque.Si un bovin de plus de 6 semaines provient d'une exploitation à risque sanitaire au regard de latuberculose, au sens de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 sus-visé, celui-ci nepeut être introduit qu'après obtention d'un résultat négatif à un test immunologique tel que défini àl'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2021 sus-visé. Ce test doit être pratiqué dans les 30 joursprécédant l'introduction ou avoir été réalisé depuis moins de 4 mois si ce bovin provient d'untroupeau ayant fait l'objet d'un dépistage de la tuberculose organisé dans son départementd'origine.Tous les bovins âgés de plus de six semaines, introduits dans un troupeau nouvellement créé oudans le cadre d'un renouvellement de troupeau de bovins après un assainissement en abattagetotal, doivent avoir été soumis, avec résultats négatifs, à un test immunologique tel que défini àl'article 9 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 sus-visé, au cours des 30 jours précédant ousuivant leur introduction dans l'établissement, pour autant qu'ils aient été maintenus en isolementpendant cette période.Dans les cheptels d'engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le contrôle sanitaire àréaliser lors de l'introduction n'est pas obligatoire.Les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformitéannuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.Les modalités détaillées d'introduction de bovins dans un cheptel au regard de la rhinotrachéiteinfectieuse bovine (IBR) sont fixées en application de l'arrêté du 10 juin 2024 sus-visé.
ARTICLE 9 : Tuberculose bovineSont soumis à intra-dermotuberculination comparative (IDC), éventuellement complétée d'un testde dosage de l'interféron gamma (IFG), les bovins des cheptels présentant un risque sanitaireparticulier au regard de la tuberculose bovine au sens de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 8octobre 2021 susvisé et les bovins des troupeaux dont au moins un animal a pâturé dans unezone à prophylaxie renforcée au sens du-dit arrêté ministériel.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
8
Compte tenu du taux de prévalence, la dispense de dépistage collectif de la tuberculose dans lescheptels bovins assurant la production de lait cru destiné à la consommation humaine en l'étatet/ou à la transformation (produits laitiers) est appliquée dans le département de l'Allier.Dans les cheptels d'engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le dépistage de latuberculose bovine n'est pas obligatoire. En revanche, les cheptels d'engraissement reconnusdérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.
ARTICLE 10 : Brucellose bovineLes opérations de dépistage annuel de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble descheptels bovins du département de l'Allier.Dans tous les cheptels d'élevage, le rythme de dépistage est annuel et porte sur 20 % des bovinsâgés de 24 mois et plus.Dans les cheptels d'engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le dépistage de labrucellose bovine n'est pas obligatoire. En revanche, les cheptels d'engraissement reconnusdérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.Dans les cheptels à vocation exclusivement laitière, les bovins sont contrôlés par ELISA Indirectsur lait de grand mélange selon les protocoles définis au plan départemental (un test par an surdes prélèvements réalisés sous la responsabilité d'un laboratoire agréé). Ces bovins ne sont doncpas soumis à l'examen sérologique.ARTICLE 41 : Leucose bovine enzootiqueLes opérations de dépistage annuel de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dansl'ensemble des cheptels bovins du département de l'Allier. Elles sont réalisées selon un rythmequinquennal.Pour la campagne 2025-2026, le dépistage est réalisé dans tous les cheptels d'élevage situésdans les communes figurant à l'annexe I. Il porte sur 20 % des bovins âgés de 24 mois et plus.Dans les cheptels d'engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le dépistage de la leucosebovine enzootique n'est pas obligatoire. En revanche, les cheptels d'engraissement reconnusdérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.Dans les cheptels à vocation exclusivement laitière, les bovins sont contrôlés par épreuve derecherche de la leucose effectuée sur lait de grand mélange selon les protocoles définis au plandépartemental (un test par an sur des prélèvements réalisés sous la responsabilité d'unlaboratoire agréé). Ces bovins ne sont pas soumis à l'examen sérologique.
ARTICLE 12 : Rhinotrachéite infectieuse bovine (!.B.R.)Les opérations de prophylaxie de l'I.B.R. (dont la maîtrise d'œuvre est assurée par le Groupementde Défense Sanitaire de l'Allier) sont obligatoires dans l'ensemble du département conformémentaux dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 sus-visé.ARTICLE 13 : Hypodermose bovineLes opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine (dont la maîtrise d'œuvre est assurée parle Groupement de Défense Sanitaire de l'Allier) sont obligatoires dans l'ensemble du départementde l'Allier conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié susvisé.Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - |www.allier. gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
9
ARTICLE 14 : Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)La maîtrise d'œuvre des mesures de surveillance et de lutte contre la BVD est confiée auGroupement de Défense Sanitaire de l'Allier. Ces mesures sont rendues obligatoiresconformément a l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance etde lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD).
CHAPITRE Ill - Dispositions applicables aux animaux de l'espèce caprine
ARTICLE 15 : Brucellose caprine1 - Introduction dans un cheptelLes caprins doivent provenir :¢ soit d'un cheptel caprin ou mixte officiellement indemne de brucellose caprine et êtreaccompagnés d'une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel lors del'introduction,* soit d'un cheptel mixte indemne, sous réserve qu'ils ne soient pas vaccinés contre labrucellose, et qu'ils soient soumis, pour les animaux âgés de plus de six mois, à undépistage sérologique de la brucellose dans les trente jours suivant leur introduction.
2 - Dépistage annuelLes opérations de dépistage de la brucellose caprine se font sur un rythme quinquennal dans ledépartement de l'Allier. Pour la campagne 2025-2026, le dépistage sérologique concerne tous lescheptels caprins situés dans les communes figurant en annexe II du présent arrêté et s'applique
¢ tous les males non castrés âgés de 6 mois et plus,* tous les animaux introduits (hors naissance) dans l'exploitation depuis le contrôle précédent,e 25% des femelles en age de reproduction (sexuellement matures) ou en lactation, sans queleur nombre puisse être inférieur a 50 par exploitation ; sauf dans les exploitations où il y amoins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.Les cheptels producteurs dont le lait est destiné à la consommation humaine en l'état et/ou a latransformation (produits laitiers) ont un rythme de dépistage quinquennal de la brucellose caprine,les animaux étant prélevés selon les modalités définies ci-dessus.
Ne sont pas concernés par les opérations de dépistage décrites ci-dessus les petits détenteurs,tels que définis comme suit :a) détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois ;Et b) ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale » ;Et c) ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (exemple, des bovins) ;Et dj) ne procédant a aucune vente, prêt, mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;Et e) n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.ailier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
10
CHAPITRE IV — Dispositions applicables aux animaux de l'espéce ovine
ARTICLE 16 : Brucellose ovine1 - Introduction dans un cheptelLes ovins doivent provenir :* soit d'un cheptel ovin ou mixte officiellement indemne et être accompagnés d'uneattestation sanitaire conforme à un modèle officiel lors de l'introduction,* soit d'un cheptel ovin ou mixte indemne, sous réserve qu'ils n'aient pas été vaccinés contrela bruceliose depuis au moins deux ans, et qu'ils soient soumis, pour les animaux âgés deplus de six mois, à un dépistage sérologique de la brucellose dans les trente jours suivantleur introduction.
2 - Dépistage annuelLes opérations de dépistage de la brucellose ovine se font sur un rythme quinquennal dans ledépartement de l'Allier. Pour la campagne 2025-2026, le dépistage sérologique concerne tous lescheptels ovins situés dans les communes figurant en annexe II du présent arrêté et s'applique à :¢ tous les mâles non castrés âgés de 6 mois et plus,* tous les animaux introduits (hors naissance) dans l'exploitation depuis le contrôleprécédent,* 25% des femelles en âge de reproduction (sexuellement matures) ou en lactation, sansque leur nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation ; sauf dans les exploitations où ily a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.Les cheptels producteurs, dont le lait est destiné à la consommation humaine en l'état et/ou à latransformation (produits laitiers), ont un rythme quinquennal de dépistage de la brucellose ovine,les animaux étant prélevés selon les modalités définies ci-dessus.Ne sont pas concernés par les opérations de dépistage décrites ci-dessus les petits détenteurs,tels que définis comme suit :a) détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois ;Et b) ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale » ;Et c) ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (exemple, des bovins) ;Et d) ne procédant à aucune vente, prêt, mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;Et e) n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.
CHAPITRE V - Dispositions applicables aux animaux de l'espèce porcineARTICLE 17 : Maladie d'Aujeszky« Dans les élevages de type « naisseurs » et « naisseurs - engraisseurs » en plein air: lesprélèvements sont réalisés, une fois par an, sur 15 reproducteurs et/ou 20 porcs charcutiers.= Dans les élevages de type « engraisseurs » en plein air : les prélèvements sont réalisés, unefois par an, sur 20 porcs charcutiers.» Dans les élevages de type « sélection » et/ou « multiplication » : les prélèvements sontréalisés 4 fois par an. Ils portent sur 15 reproducteurs. Pour un élevage où le nombre dereproducteurs est inférieur à 15, tous les animaux sont prélevés. Les prélèvements sont effectuésobligatoirement sur des tubes secs.Préfecture de l'Allier2 rue Michel de {HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier. gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
11
= Dans les élevages de sangliers : les prélèvements sont réalisés une fois par an et portent sur15 animaux (reproducteurs ou à défaut un nombre équivalent d'animaux plus jeunes).« Toute introduction d'un ou plusieurs animal(aux) dans un élevage de sangliers est précédéede la réalisation de prélèvement et de l'obtention des résultats d'analyse, dans les 15 joursprécédant le départ. Dans l'attente de ces résultats, le ou les animaux doivent être isolés dansl'élevage d'origine. Cette obligation concerne toutes les catégories d'animaux (âge et sexe).
La prise de sang sur tube sec est privilégiée. Néanmoins, les prélèvements de sang sur buvardpour les élevages de production en plein air restent autorisés. Concernant les élevages de type« sélection » et/ou « multiplication », seuls les prélèvements sur tube sec sont autorisés.
ARTICLE 18 : Peste Porcine ClassiqueDans les élevages de type « sélection » et/ou « multiplication » : les prélèvements sont réalisésune fois par an. lls portent sur 15 reproducteurs. Pour un élevage où le nombre de reproducteursest inférieur à 15, tous les animaux sont prélevés. Les prélèvements sont effectuésobligatoirement sur des tubes secs.
ARTICLE 19 : Syndrome Dysgénésique Respiratoire Porcin (SDRP)- Pour les élevages hors sol« Dans les élevages de type « naisseurs » en hors sol : les prélèvements sont réalisés, une foispar an, sur 10 % des reproducteurs avec un minimum de 15 animaux.* Dans les élevages de type « naisseurs-engraisseurs » en hors sol: les prélèvements sontréalisés, une fois par an, sur 10 % des reproducteurs avec un minimum de 15 animaux et 5 porcscharcutiers.= Dans les élevages de type « engraisseurs » en hors sol : les prélèvements sont réalisés, unefois par an, sur 5 porcs charcutiers.» Dans les élevages qui détiennent moins de 15 reproducteurs et/ou moins de 5 porcscharcutiers, tous les animaux doivent être prélevés.- Pour les élevaaes en plein air» Dans les élevages de type « naisseurs » et « naisseurs - engraisseurs » en plein air: lesprélèvements sont réalisés, une fois par an, sur 15 reproducteurs et/ou 20 porcs charcutiers.« Dans les élevages de type « engraisseurs » en plein air : les prélèvements sont réalisés, unefois par an, sur 20 porcs charcutiers.= Dans les élevages qui détiennent moins de 15 reproducteurs et/ou moins de 20 porcscharcutiers, tous les animaux doivent être prélevés.- Pour les élevages à vocation particulière :Dans les élevages de type « sélection » et/ou « multiplication » : les prélèvements sont réalisés 4fois par an. Ils portent sur 15 reproducteurs et 5 porcs charcutiers. Pour un élevage où le nombrede reproducteurs est inférieur à 15, tous les animaux sont prélevés. Les prélèvements sonteffectués sur des tubes secs.Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
12
ES ee a ee ee ee ee
La prise de sang sur tube sec est privilégiée. Néanmoins, les prélèvements de sang sur buvardpour les élevages de production restent autorisés. Concernant les élevages de type « sélection »et/ou « multiplication », seuls les prélevements sur tube sec sont autorisés.ARTICLE 20 :Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l'Allier est désigné comme maitre d'œuvre de laprophylaxie du syndrome dysgénésique respiratoire porcin (SDRP), de la rhinotrachéiteinfectieuse bovine (IBR), de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) et del'hypodermose bovine (Varron).A ce titre, il est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative au syndromedysgénésique respiratoire porcin (SDRP), de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), de lamaladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) et de l'hypodermose bovine (Varron)concernant les cheptels du département et notamment tout résultat d'analyse.ll établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les mesures prévues du présentarrêté n'ont pas été réalisées, y compris pour les maladies visées aux articles 9, 10, 11, 16 et 17du présent arrêté. Le maître d'œuvre est chargé d'effectuer les premières relances administrativeset d'informer les éleveurs des sanctions encourues.Le GDS établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les résultats du dépistageprévu aux articles 8, 12, 13 14 et 20 du présent arrêté sont favorables et la liste des exploitationspour lesquelles ces résultats sont défavorables. Il tient ces listes à disposition du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et desvétérinaires sanitaires pour les exploitations qui les concernent.
CHAPITRE VI - Dispositions finalesARTICLE 21 :En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcéespeuvent être appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon desmodalités et des délais prescrits par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier
ARTICLE 22 :Les tarifs de rémunération des agents qui exécutent les opérations de prophylaxie et quiconcernent les visites ou actes mentionnés aux articles 8 à 21 ci-dessus sont fixés par convention(annexe III).Les participations de l'État et du département, fixées hors taxes, viennent en déduction de cestarifs.ARTICLE 23:L'arrêté préfectoral n° 2119 / 2024 du 27 septembre 2024, portant organisation des opérations deprophylaxie obligatoire dans le département de l'Allier pour la campagne 2024-2025, est abrogé.
ARTICLE 24 :Cet arrété comporte 27 articles et 3 annexes :
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier. gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
13
* Annexe |: prophylaxie de la leucose bovine enzootique — campagne 202-2026 - liste descommunes à contrôler (1 page)° Annexe Il : prophylaxie de la brucellose des petits ruminants (ovins, caprins) — campagne2025-2026 -— liste des communes à contrôler (1 page)¢ Annexe Ill: convention du fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaireschargés d'exécuter les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'État dans ledépartement de l'Allier pour la campagne 2025-2026 (6 pages).
. ARTICLE 25 :Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1° octobre 2025.
ARTICLE 26 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa publication, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délaicommence à courir à compter du jour de la publication du présent arrêté. Tout recoursadministratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétenten'interrompt pas ce délai.
ARTICLE 27 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, Monsieur le sous-préfet del'arrondissement de Vichy, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, Monsieur ledirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde l'Allier, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier, Mesdames etMessieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les vétérinaires sanitaires, Monsieur le directeurdu laboratoire SAEML EUROFINS Cœur de France de l'Allier, Monsieur le président duGroupement de Défense Sanitaire de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État dudépartement de l'Allier.
Yzeure, le 30 septembre 2025
P/Le préfet et par délégation,| | \_—
Le DirecteuÆ#épatementaNie l'Emploi. du Travailla Protection des Populations
Noël QUIPOURT
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
14
JigverTuly igiab "e'nsmnmeneO tuetrsntte)ernesluaozen notes der S ane" 2er
FRUOQWMNIO toh
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
15
ANNEXE |PROPHYLAXIE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUECAMPAGNE 2025 — 2026LISTE DES COMMUNES A CONTROLER
N° INSEE Commune N° INSEE Commune03008 ARRONNES 03144 LIERNOLLES03011 AUROUER 03153 LOUROUX-HODEMENT03014 AVRILLY 03156 LUSIGNY03019 BEAULON 03166 MAZERIER03025 BESSAY-SUR-ALLIER 03174 MOLLES03030 BIOZAT 03187 MONTOLDRE03046 BUXIERES-LES-MINES 03189 MONTVICQ03048 CERILLY 03190 MOULINS03055 LA CHAPELAUDE 03193 NASSIGNY03060 CHARMEIL 03195 NERIS-LES-BAINS03064 CHATEAU-SUR-ALLIER 03206 LA PETITE-MARCHE03067 CHATELPERRON 03210 POUZY-MESANGY03069 CHATILLON 03213 REUGNY03072 CHAZEMAIS 03220 SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT03077 CHIRAT-L'EGLISE 03223 SAINT-CHRISTOPHE03083 CONTIGNY 03225 SAINT-DESIRE03085 COULANDON 03231 SAINT-FARGEOL03089 COUTANSOUZE 03243 SAINT-MARCEL-EN-MURAT03095 CUSSET 03249 SAINT-PALAIS03099 DEUX-CHAISES 03254 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE03103 LE DONJON 03258 SAINT-REMY-EN-ROLLAT03110 ESPINASSE-VOZELLE 03267 SAULCET03114 LA FERTE-HAUTERIVE 03270 SAZERET03119 GANNAY-SUR-LOIRE 03275 SOUVIGNY03123 GIVARLAIS 03286 TOULON-SUR-ALLIER03125 LA GUILLERMIE 03289 TRETEAU03129 HYDS 03297 VALLON-EN-SULLY03133 JENZAT 03300 VAUMAS03137 LANGY 03303 VENAS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
16
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
17
ANNEXE IIPROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE DES PETITS RUMINANTS (OVINS - CAPRINS)CAMPAGNE 2025 — 2026LISTE DES COMMUNES A CONTROLER
Commune N° INSEE Commune N° INSEEBILLY | 029 PARAY LE FRESIL 203BUSSET 045 PERIGNY 205CESSET 049 POEZAT 209CHAMBERAT 051 QUINSSAINES 212CHAREIL CINTRAT 059 ROCLES 214CHAVENON 070 RONNET 216CHEVAGNES 074 ST BONNET DE FOUR 219CINDRE 079 ST BONNET DE TRONCAIS 221DESERTINES 098 ST CLEMENT 224DOMERAT 101 ST DIDIER LA FORET 227DURDAT LAREQUILLE 106 ST ENNEMOND 229EBREUIL 107 ST GENEST 233FLEURIEL 115 ST LEON 240FRANCHESSE | 117 ST LOUP 242HAUTERIVE 126 ST MARTINIEN 246HERISSON 127 ST PLAISIR 251LAVAULT STE ANNE 140 ST PRIEST EN MURAT 256LIGNEROLLES 145 ST SORNIN 260LODDES 147 ST VICTOR 262LOUROUX BOURBONNAIS 150 ST YORRE 264LOUROUX DE BOUBLE 152 SERBANNES 271MALICORNE 159 SUSSAT 276MARCILLAT EN COMBRAILLES 161 TORTEZAIS 285MONTAIGUET EN FOREZ 178 TREBAN 287MONTBEUGNY 180 TREIGNAT 288MONTEIGNET L'ANDELOT 182 URCAY 293MONTLUCON 185 USSEL D'ALLIER 294NADES 192 VEAUCE 302NAVES 194 VERNET (le) 306NEUILLY EN DONJON 196 VICHY 310NEURE 198 VILLENEUVE SUR ALLIER 316NIZEROLLES 201
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
18
AA
a
a
J
- a 5
«
>
= a LA=
eo
a
a a
a
a
1
=
BB man
=
=a
a8a
a
CS |
7 a8
".ae = -aa
'a
LA
a)
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
19
ANNEXE IIIConvention relative aux tarifs de rémunération des vétérinairessanitaires chargés d'exécuter les opérations de prophylaxie collectivedirigées par l'État dans le département de l'Allier pour la campagne2025-2026EntreLe Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Auvergne Rhône-Alpes représenté par le Dv Caroline MASSIS-BIDAULT, et le Syndicat départemental des Vétérinaires d'Exercice Libéral de l'Allier représenté par le Dv JoëlleNIGOND, d'une part,EtLe Groupement de Défense Sanitaire de |'Allier représenté par M. Christophe PROTAT et la Chambre d' Agriculturede l'Allier représentée par M. Richard MOINE, d'autre part,Considérant l'article R203-14 du code rural et de la pêche maritime relatif à la rémunération des vétérinairessanitaires exécutant les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'État,
il est convenu ce qui suit :
# Article 1° : Champ d'applicationDu 1° octobre 2025 au 30 septembre 2026, les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires chargés del'exécution des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'État sont fixés comme suit. Ilss'entendent hors taxes.
= Article 2 : Généralités relatives à la rémunération des interventions des vétérinaires sanitairesLa rémunération définie à l'article 1° ci-dessus ne concerne que des opérations exécutées dans le cadre défini àl'article précédent, soit à l'initiative des propriétaires ou détenteurs d'animaux, soit à la demande dePAdministration : visites, interventions sanitaires, rapports supplémentaires et déplacements. Les taux prévus pourchacune d'elles sont cumulables sauf pour les opérations à caractère collectif (visite).La visite d' exploitation mentionnée aux articles suivants comprend :|. la préparation et l'organisation de la visite ;2. l'explication au détenteur des animaux du contexte et des objectifs de la visite ;3. la rédaction et la transmission des rapports et des comptes rendus.Une visite correspond a une intervention de 2 heures maximum avec des bovins déja triés et contenus, saufpour les cheptels en assainissement IBR pour lesquels une visite correspond à une intervention d'une demi-journée maximum.Au-delà d'une visite, seront facturés à l'éleveur le temps passé supplémentaire et les frais de déplacement,selon le tarif suivant : tarif libéral.
Les actes mentionnés aux articles suivants comprennent :1. les prélèvements biologiques (à l'unité) comprenant leur identification ;2. les actes de vaccination comprenant l'enregistrement des animaux vaccinés et le cas échéant la certification,ainsi que la rédaction des ordonnances ;
Convention bipartite 2025-2026 TN € p A a CH G Page 1 sur 5
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
20
3. les actes de diagnostic immunologique comprenant la mesure du pli de peau, l'acte d' injection intradermique,le contrôle de la papule après injection intradermique, le contrôle de la réaction par mesure du pli de peau etle report des mesures individuelles des plis de peau ; |4. le cas échéant, la réalisation d'une évaluation sanitaire.La prise de sang mentionnée aux articles suivants comprend :1. l'acte proprement dit ;2. la destruction de l'aiguille dans un circuit habilité.
Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires comprennent une seule visite du vétérinaire sanitaire.Les visites supplémentaires seront facturées à l'éleveur (selon le tarif suivant : tarif libéral).
Autres fraisLa fourniture des consommables, des médicaments, des réactifs et du matériel à usage unique nécessaire auprélèvement, les frais d'expédition des prélèvements et des documents ne sont pas compris dans la convention.Les tarifs s'appuient sur le montant de l'Indice Ordinal (IO) de l'année 2025 soit 16,93 euros hors taxe.
a Article 3 : Modalités de perception des rémunérations par les vétérinaires sanitairesPour toutes les opérations de prophylaxie collective rendues obligatoires dans tout ou partie du département del'Allier, les détenteurs des animaux, non adhérents du GDS, sont tenus de rémunérer directement les vétérinairessanitaires chargés de l'exécution desdites opérations.Le coût engendré par la gestion inhérente de la réalisation des prophylaxies est assumé par le GDS pour ses adhérents.Pour les non-adhérents au GDS de l'Allier, les frais de gestion indiqués dans les articles suivants sont facturésdirectement à l'éleveur par son vétérinaire sanitaire.Pour certaines opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'Etat, à l'exception des opérationsrelatives aux contrôles d'introduction, une procédure de mutualisation est prévue pour les adhérents au Groupementde Défense Sanitaire.Ces derniers ne payent donc pas directement les vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution lesdites opérations, quisont rémunérés par le Groupement de Défense Sanitaire agissant comme tiers-payant.
a Article 4 : Fourniture et gestion du matérielLe Groupement de Défense Sanitaire assure, pour les éleveurs adhérents, l'acquisition des tubes et des aiguillesnécessaires à la réalisation des prélèvements de sang. Il met à la disposition des vétérinaires sanitaires ces tubes et cesaiguilles. [] assure le ramassage jusqu'au 31 mars de l'année en cours des prélèvements pendant la période hivernalede prophylaxie. Pour les éleveurs non adhérents, l'acquisition des tubes, aiguilles et le transfert des prélèvements auxlaboratoires sont à la charge des vétérinaires.
w Article 5 : bovinés
1) Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises decheptels (Brucellose bovine, tuberculose, leucose bovine enzootique, rhinotrachéite infectieuse bovine)..........boc euecuaceeeseveeueeeueueensseusuecueeseuseseecueeveetuuevuseuseeuneecnsenerens sisvereesessd54 IO soit 40,63 eurosFrais de gestion ................................,...,,,....,,..,,..4se 2 IO soit 33,86 eurosFrais de déplacement... 1 IO soit 16,93 euros
Convention bipartite 2025-2026 jn CP An cn@& Page2surs
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
21
La visite doit être préparée par l'éleveur (documents, parcage, contention).2) Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique (tuberculose ;La visite comprend : la mesure du pli de peau du cutimètre. la lecture et 1 interprétation des résultats, le test dedosage de l'interféron gamma, la rédaction du compte-rendu d'intervention et de tout autre document nécessaire) ...he ter ene eee es cee nee cee ces tee cee enter os cee eee cee eus nay arene nee tis ese ane nee an nas can cresson 234 IO soit 40,63 eurosFrais de gestion oo... 000.02... ccececccccccscuuseedeceeceseaeeesecsserbeesesceceereeeecccc. 2 IO soit 33,86 eurosFrais de déplacement... Selon tarif libéral3) Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation (Brucellosebovine, tuberculose, leucose bovine enzootique, rhinotrachéite infectieuse bovine)men sense que sa qe cea coe cae coe con conten ean eee ees ees eas cau css ces con tan can dos ue eue eus musee.24 IO soit 40,63 eurosFrais de déplacement... selon tarif libéralCes tarifs comprennent, lorsque le vétérinaire intervient à l'occasion de son passage, le ou les animaux étant attaché(s| passag
Ÿ le contrôle de l'identification et des documents sanitaires d'accompagnement (volet identification et voletsanitaire du passeport),v examen visuel de l'animal,Vv la prise de sang avec fourniture du matériel nécessaire pour le premier animal,Ÿ_ la rédaction des documents nécessaires (dont le remplissage du verso du volet sanitaire du passeport),v le traitement systématique des animaux non issus d'un cheptel assaini en varron.Dans le cas particulier de la tuberculose, les points suivants sont à prendre en compte :v les deux déplacements,Ÿ le contrôle de l'identification et des documents sanitaires d'accompagnement (volet identification et voletsanitaire du passeport),l'examen clinique de l'animal,la tuberculination hors fourniture de la tuberculine et le test de dosage de l'interféron gamma,la lecture du résultat (72 heures après l'injection de la tuberculine),la rédaction des documents nécessaires (dont le remplissage du verso du volet sanitaire du passeport),le traitement systématique des animaux non issus d'un cheptel assaini en varron.
VARNAKN
L'Etat prend en charge le coût l'intradermotuberculination comparative par bovin de plus de six semaines à hauteurd'une somme forfaitaire de 6,15 euros hors taxe, et la totalité du coût de linterféron gamma, pour les. opérations dedépistages dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financièrede l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine.L'Etat fournit aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre de cesintradermotuberculinations comparatives.4) Visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement dérogatoire (visite initiale et visite de maintien)(tuberculose, brucellose et leucose bovine enzootique).................. 393 IO soit 66,53 euros5.1) Prélèvement de sang (à l'unité) (brucellose bovine, leucose bovine enzootique, rhinotrachéite infectieuse bovine,fièvre catharrale OVINE) oo. csc coc coe cos nn 0,197 IO soit 3,34 eurosFrais de gestion... 0,15 IO soit 2,54 euros5.2) Prélèvement de sang (à l'unité) réalisé dans le cadre du contrôle des animaux nouvellement introduits dansexploitation (brucellose bovine, leucose bovine enzootique, rhinotrachéite infectieuse bovine); esse sr 0,29 IO soit 4,91 euros6) Épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité)........................ 0,19 IO soit 3,22 eurosFrais de gestion cie 0,03 IO soit 0,51 euros7) Épreuve d'intradermotuberculination comparative(à lPunité).................... 0,48 IO soit 8,13 eurosFrais de gestion ................ ON + cou ccce < * + + -ue ua e + were EEE 0,03 IO soit 0,51 eurosConvention bipartite 2025-2026 sal CP A} COE Page 3 sur 5
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
22
Ces tarifs sont forfaitaires et comprennent :¥ examen clinique,¥Y ja tuberculination hors fourniture de la tuberculine et le test de dosage de l'interféron gamma,la mesure du pli de peau au cutimètre,ÿ_ la lecture et l'interprétation des résultats,~ la rédaction des documents nécessaires (compte rendu d'intervention).8) Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité) (non compris la fourniture du vaccin)eme mers MR... memeecR....5....1m.,.H..... AM... ER... 0,15 IO soit 2,54 eurosPour l'IBR, dans le cas d'une primo-vaccination, le GDS prend en charge la visite d'exploitation, lacte devaccination à hauteur de IO soit euros (deux fois si nécessaire) ainsi que la prise en charge du vaccin à hauteur de[O soit euros la dose (deux fois si nécessaire).Dans le cas d'une primo-vaccination après un résultat positif à l'introduction, le GDS ne prend rien en charge. Lesfrais inhérents à cette vaccination sont facturés par le vétérinaire directement à l'éleveur.
a Article 6 : Petits ruminants1) Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises decheptels (Brucellose ovine et caprine)........................................... 19710 soit 33,35 eurosFrais de gestion ..............................................,....... 2 IO soit 33,86 eurosFrais de déplacement............................................................... 1 IO soit 16,93 eurosLa visite doit être préparée par l'éleveur (documents, parcage, contention).2) Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique (tuberculose : lavisite comprend : la mesure du pli de peau au cutimètre, la lecture et l'interprétation des résultats, la rédaction ducompte-rendu d'intervention et de tout autre document nécessaire)............ 3,93 10 soit 66,53 eurosFrais de déplacement..................................... Lee 1 IO soit 16,93 euros3) Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation (Brucellose )............... 1,97 IO soit 33,35 euros4) Visite d' exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels (tremblante ; acquisition et maintien du statutd'élevage nécessaire à la certification des ventes de reproducteurs) .......... 2,95 IO soit 49,94 euros5.1) Prélèvement de sang (à l'unité) (brucellose ovine et caprine, fièvre catharrale ovine)A FO RT! ell, SEVEN Sri lsaseavesravesseseserseeesssscsssstssusees O12 IO soit 2,03 eurosFrais de gestion .................................................s 0,12 IO soit 2,03 euros5.2) Prélèvement de sang (à l'unité) réalisé dans le cadre du contrôle des animaux nouvellement introduits dansl'exploitation (brucellose ovine et caprine) 0,2 LO soit 3,39 euros
w Article 7 : Suidés1) Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises decheptels (Aujeszky, PPC et S.D.RP)j................................................... 2,95 IO soit 49,94 eurosFrais de gestion ...................................,..,.,.,,.,....,. 2 10 soit 33,86 eurosFrais de déplacement......... ee ee En. 1 IO soit 16,93 euros2) Prélévements de sang réalisé sur tube (à l'unité) ............. i... SP Se,mn 0,12 IO soit 2,03 eurosFrais de gestion .............................................e teen e enn ee eee ete 0,3 IO soit 5,08 euros3) Prélévements de sang réalisé sur buvard (à l'unité) ................... sense 0,12 IO soit 2,03 eurosFrais de gestion ..........cscsccsecesceecesscensrestetasceseaesereneessasenesaesaeeeeens 0,3 IO soit 5,08 eurosConvention bipartite 2025-2026 Iv €P An CNS Page 4 sur 5
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
23
Pour les points 2 et 3, 1,22 euros sont pris en charge par l'État.
m Article 8:Dans le cas où le vétérinaire sanitaire effectue le même jour, une visite pour exécuter plusieurs opérations deprophylaxie, une seule vacation est comptabilisée.
w Article 9 :Ces tarifs sont applicables pour les opérations effectuées le méme jour sur la totalité du cheptel et lorsque lacontention est assurée de façon sérieuse par l'éleveur.Lorsque ces conditions ne sont pas satisfaisantes, des honoraires pourront être décomptés en sus en fonction du tempssupplémentaire occasionné par les conditions particulières dans lesquelles devront avoir lieu les interventions.Les tarifs fixés par la présente convention ne comprennent pas les frais d'expédition des prélèvements au laboratoire.En dehors des périodes de ramassage des prélèvements, le vétérinaire sanitaire facturera directement à l'éleveurl'envoi des prélèvements.
w Article 10 :La présente convention comprend 10 articles et est établie en quatre exemplaires originaux destinés à chacune desparties. Elle est dispensée de timbre et d'enregistrement.
Fait à Yzeure, le 29 septembre 2025
Le représentant du Conseil Régional La Présidente du Syndicat Départementalde l'Ordre des Vétérinaires | des Vétérinaires d*Exercice Libéral de l'Allierd'Auvergne Rhône-Alpes& A
Dv Joëlle NIGONDDv Caroline MASSIS-BIDAULT
Pour le Président du Groupement Pour le Présidentde Défense Sanitaire de |' Allier de la Chambre d' Agriculture de 1' Allier
Christophe PROTAT Richard MOINE
Convention bipartite 2025-2026 Page 5 sur 5
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
24
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-30-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2112/2025 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2025 - 2026
25