PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-197
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-11-04-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation d'un
petit train routier touristique à Lectoure (4 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2025-11-04-00001
Arrêté portant autorisation de circulation d'un
petit train routier touristique à Lectoure
Préfecture du Gers - 32-2025-11-04-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Lectoure 3
| af g Préfecture du Gers° Direction du cabinetPREFET Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉportant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à LectoureLe Préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de la route et notamment ses articles R 317-21, R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R433-8;VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules aprogression lente;VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usagesde tourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 4 mai 2012 n° TRAT1132055C relative à l'accès à la profession detransporteur routier et à l'accès au marché du transport routier;VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature a Mme JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers;VU la demande établie le 31 octobre 2025 par Monsieur Frédéric FAU, gérant del'entreprise « Petit Train Trébéen » pour la mise en circulation à Lectoure d'un petittrain touristique ;VU la licence de transport intérieur de personnes n° 2023/76/0001024 valable du21/06/2023 jusqu'au 20/06/2028 ;VU le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier depersonnes;
VU les certificats d'immatriculation ;VU les procès-verbaux de visite technique délivrés par APAVE - antenne de Carcassonne ;VU le règlement de sécurité applicable au quai et a bord du petit train ;VU les avis favorables émis par les services chargés de la voirie et de la surveillance dela circulation ;VU que le dossier est constitué conformément aux dispositions de la réglementation ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet;ARRETEArticle 1° : Monsieur Frédéric FAU, gérant de l'entreprise « Petit Train Trébéen » est autoriséa mettre en circulation un petit train routier de catégorie Ill, selon les itinéraires définis sur lesplans annexés au présent arrêté, le 8 novembre 2025 de 8h00 à 21h30 et le 9 novembre 2025de 8h00 à 19h30.
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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Ce petit train routier sera constitué :- un véhicule tracteur immatriculé AV-740-XC,- trois remorques immatriculées : AW-713-YG, AW-664-TW, AW-738-TW.L'organisateur devra s'assurer des prescriptions particulières du conseil départemental :— circulation interdite en période de visibilité réduite liée aux conditionsmétéorologiques,— respect des horaires, du circuit et des arrêts aux points prévus (sécurisés),— respect du Code de la route, maintien de la fluidité du trafic lors desdéplacements.Le petit train routier (de catégorie 111) ne doit pas emprunter de pente supérieure à 15%.Le conducteur de l'ensemble routier est soumis au respect des règles du Code de la route. Ildevra être particulièrement sensibilisé aux conditions de départ et d'arrivée sur les différentssites.Les montées et descentes devront se faire aux arrêts prévus sur le plan et exclusivement ducôté des trottoirs. Les arrêts doivent être situés hors de la circulation et doivent êtrematérialisés par un marquage au sol.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge del'organisateur.En matière de publicité ou d'affichage, il est interdit de mettre en place des papillons, desaffiches ou des marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que les arbreset dispositifs d'éclairages public, les trottoirs, les chaussées et tous équipements intéressantla circulation routière.Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modificationdes véhicules entraînent la perte de validité de la présente autorisation.L'accueil et le transport des passagers devront s'effectuer dans le respect des consignes deprotection sanitaire en vigueur.Article 2: Mme la directrice de cabinet, M. le maire de Lectoure, M. le commandant dugroupement de gendarmerie du Gers, M. le président du conseil départemental, M. ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans le Gers. Faità Auch, le Ce k NOV. 2025
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles Rf421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Æontentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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