PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-034-2024-05
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-05-16-00010 - Arrêté N
n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la
caducité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-05-07-00050 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/66 portant
regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 6
IDF-2024-05-21-00001 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 43 portant autorisation
de création d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 10
IDF-2024-05-17-00021 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 48 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 13
IDF-2024-05-07-00049 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/67 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 17
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) □ Pôle
Efficience Département politique du médicament et des produits de santé
IDF-2024-05-16-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 21
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-05-22-00001 - Arrêté portant désignation des personnalités
extérieures membres de la section Prospective du Conseil économique,
social
et environnemental régional d□Ile-de-France
(2 pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-16-00010
Arrêté N
n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la caducité
d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00010 - Arrêté N
n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la caducité d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/63
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 14 octobre 1969 portant octroi de la licence 91#000021 à l'officine de
pharmacie sise 36 grande rue à Egly (91520) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2019 -102 en date du 30 septembre 2019 , ayant autorisé le transfert de
l'officine de pharmacie du 36 G rande rue vers le 19 rue Molière à Egly (91520) et octroyant la
licence n° 91#001579 à l'officine ainsi transférée ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/ OFF/ 2023/91 en date du 05 décembre 2023 ayant autorisé le regroupement
de deux officines de ph armacie et octroyant la licence n° 91#001603 à l'officine de pharmacie
issue du regroupement sise 19 rue Molière à Egly (91520) ;

VU
la déclaration en date du 02 avril 2024 par laquelle Monsieur Pierre -Julien PITHIOUD informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 19 rue Molière à
Egly (91520 ) suite au regroupement et restitue la licence n° 91#001579 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement par arrêté du 05 décembre 2023
susvisé, sise 19 rue Molière à Egly ( 91520) et exploitée sous la licence n° 91#001603,
est effectivement ouverte au public à compter du 01 avril 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001603 entraî ne
la caducité de la licence n °91#001579 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00010 - Arrêté N
n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la caducité d'une officine de pharmacie 4


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 avril 2024 , la caducité de la licence n°91#001579 , du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001603 , de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 19 rue Molière à
Egly (91520).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le


Pour l e Directeur général
de l'Ag ence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience


Signé

Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00010 - Arrêté N
n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la caducité d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00050
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/66 portant
regroupement d'officines de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00050 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/66 portant regroupement d'officines de pharmacie 6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /66
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 27 décembre 1943 portant octroi de la licence n° 91#000252 à l'officine de pharmacie
sise 1 place de la République à Draveil (91210) ;

VU l'arrêté du 5 août 2008 portant octroi de la licence n° 91#000251 à l'officine de pharmacie sise
3 bis rue de Mainville à Draveil (92210) ;

VU la demande enregistrée le 23 janvier 2024 , présentée par la SELARL Pharmacie du Marché,
représentée par Madame Claire LERONDEAU , pharmacien titulaire de l'officine sise 3 bis rue
de Mainville à Draveil (91210) , et la SELAS Pharmacie Centrale de Draveil, représentée par
Monsieur Guilla ume TOUCAS, pha rmacien titulaire de l'officine sise 1 place de la République
à Draveil (91210) , en vue du regroupement de leurs officines vers le local de l'une d'entre elles
sis 1 place de la République à Draveil (91210 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
29 février 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 18 mars 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00050 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/66 portant regroupement d'officines de pharmacie 7

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
4 mars 2024 ;



CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans le local de l'officine de
Monsieur Guillaume TOUCAS sis 1 place de la République à Draveil (91210) ;

CONSID ÉRANT que la commune de Draveil (91210) comptabilise au dernier recensement en vigueur
29 173 habitants et dispose de 11 officines ouvertes au public ;

CONSID ÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du
quartier des officines à regrouper ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, pa r des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 1 place de la République à Draveil
(91210) , des officines dont Madame Claire LERONDEAU et Monsieur Guillaume
TOUCAS sont titulaires.

ARTICLE 2e: La licence n° 91#001604 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n° 91#000251 et n° 91#000252 devront être restituées à l'Agence
région ale de s anté avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compt er de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00050 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/66 portant regroupement d'officines de pharmacie 8

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
admini stratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 07 mai 2024


Fabien PERUS
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00050 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/66 portant regroupement d'officines de pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-21-00001
Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 43 portant
autorisation de création d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-21-00001 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 43 portant autorisation de création d'une officine de
pharmacie 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/43
portant autorisation de création d'une officine de pharmacie
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU
l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU la demande enregistrée le 23 janvier 2024 , présentée par Madame Victorine NGO MAYO et
Monsieur Franklin OUABO TABOUE , pharmacien s, en vue de la création d'une officine de
pharmacie au 59 Avenue du Président Roosevelt à AUBERVILLIERS (93300) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
26 février 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de
l'Age nce Régionale de Santé Ile -de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -
de-France en date du 18 mars 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du 4 mars
2024 ;



CONSID ÉRANT que la population municipale de la commune de AUBERVILLIERS (93300) s'élevait
au dernier recensement à 90 071 habitants ;

CONSID ÉRANT que la commune de AUBERVILLIERS (93300) est située dans un quartier prioritaire
de la politique de la ville ;

CONSID ÉRANT que ces conditions sont remplies depuis plus de deux ans ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-21-00001 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 43 portant autorisation de création d'une officine de
pharmacie 11
CONSID ÉRANT qu'aucune décision autorisant l'ouverture d'une nouvelle officine par voie de transfert
ou regroupement, sur la commune de AUBERVILLIERS (93300) n'a été prise dans
ce délai ;

CONSID ÉRANT que la création envisagée permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente dans la commune de
AUBERVILLIERS (93300) ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installati on et remplit
les conditions d'accessibilité ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Victorine NGO MAYO et Monsieur Franklin OUABO TABOUE , pharmacien s,
sont autoris és à créer une officine de pharmacie au 59 Avenue du Président Roosevelt
à AUBERVILLIERS (93300) .

ARTICLE 2e: La licence n° 93#002573 est octroyée à l'officine dont la création est a utorisée par le
présent arrêté.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Conformément aux disposit ions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 4e : L'officine ainsi créée devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue
d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf prolongation
en cas de force majeure.

ARTICLE 5e Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 6e Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 21 mai 2024
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
La Directrice -adjointe
du Pôle Efficience

SIGNÉ


Laure -Anne SCHERRER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-21-00001 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 43 portant autorisation de création d'une officine de
pharmacie 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-17-00021
Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 48 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-17-00021 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 48 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 13
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/48
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et
R. 5125 -1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de
création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du
code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une
officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour
la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant
toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 4 juillet 1988 portant octroi de la licence n° 95#000153 à l'officine de
pharmacie sise 13 rue de la Gare à DOMONT (95330) ;

VU la demande enregistrée le 30 janvier 2024 , présentée par Madame Marion ROBYN et
Madame Elisabeth VIAUD DAUPHIN , pharmacien s titulaire s et représentant s de la
SELARL PHARMACIE DE LA GARE , en vue du transfert de cette officine vers le
16 rue de la Gare à DOMONT (95330) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
27 février 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Ile-de-France en date du 7 mars 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques
de France pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
8 avril 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-17-00021 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 48 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 14












ARRÊ TE




ARTICLE 1er :

Madame Marion ROBYN et Madame Elisabeth VIAUD DAUPHIN , pharmacien s
titulai res et représentant s de la SELAR L PHARMACIE DE LA GARE , sont autorisé es
à transférer l'officine de pharmacie dont elles sont titulaire s du 13 rue de la Gare à
DOMONT (95330) vers le 16 rue de la Gare à DOMONT (95330) .

ARTICLE 2e: La licence n° 95#001139 est octroyée à l'officine sise 16 rue de la Gare à DOMONT
(95330) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°95#000153 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'o fficine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.







CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 86 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la voie ferrée, à l'ouest par la rue
Auguste et Andrée Rouzée, au sud par la rue Carnot et à l'est par l'Avenue Jean
Jaurès ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonni ers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-17-00021 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 48 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 15








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut ê tre formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 17 mai 2024
Fabien PERUS
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-17-00021 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2024 48 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00049
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/67 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00049 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/67 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 17
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /67
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 17 octobre 2024 portant octroi de la licence n° 77#000 524 à l'officine de pharmacie
sise 128 rue du Général de Gaulle à Dammartin -en-Goële (77230) ;

VU la demande enregistrée le 27 janvier 2024 , présentée par Monsieur Michel RATSIMBAZAFY ,
pharmacien, en vue du transfert de cette officine vers le 2 rue de la Belle Etoile à Longperrier
(77230 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
29 janvier 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 5 avril 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
4 mars 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00049 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/67 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 18


CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 1 700 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, que la population municipale de la commune de Dammartin -en-Goële
(77230) s'élevait au dernier recensement à 11 272 habitants pour 3 officines ouvertes
au public et un qu ota théorique de 2 officines ;

CONSID ÉRANT que la population municipale de la commune de Longperrier (77230) s'élevait au
dernier recensement à 2 669 habitants et qu'aucune officine n' y est ouverte au
public ;

CONSID ÉRANT donc que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert est possible
dans la commune de Longperrier (77230) ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation rés idente de la commune ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Michel RATSIMBAZAFY , pharmacien, est autorisé à transférer l'officine de
pharmacie dont il est titulaire du 128 rue du Général de Gaulle à Dammartin -en-Goële
(77230) vers le 2 rue de la Belle Etoile à Longperrier (77230) .

ARTICLE 2e: La licence n° 77#000624 est octroyée à l'officine sise 2 rue de la Belle Etoile à
Longperrier (77230) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 77#000524 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par l e Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00049 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/67 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 19

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 07 mai 2024



Fabien P ÉRUS
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00049 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/67 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-16-00011
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/64
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 16 juillet 1971 , portant octroi de la licence n° 91#000054 à l'officine de
pharmacie sise 12 rue de la Croix d'Egly à Egly (91520) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/ OFF/20 23/91 en date du 05 décembre 2023 ayant autorisé le regroupement
de deux officines de ph armacie et octroyant la licence n° 91#001603 à l'officine issue du
regroupement sise 19 rue Molière à Egly (91520) ;

VU
la déclaration en date du 02 avril 2024 par laquelle Madame Emmanuelle DAMBRINE informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 19 rue Molière à
Egly (91520 ) suite au regroupement et restitue la licence n° 91#000054 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement par arrêté du 05 décembre 2023
susvisé, sise 19 rue Molière à Egly ( 91520) et exploitée sous la licence n° 91#001603,
est effectivement ouverte au public à compter du 01 avril 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'offic ine exploitée sous la licence n° 91#001603 entraî ne
la caducité de la licence n °91#000054 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 22

ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 avril 2024 , la caducité de la licence n°91#000054 , du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001603 , de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 19 rue Molière à
Egly (91520).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 16 mai 2024


Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

Signé


Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/64 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 23
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-05-22-00001
Arrêté portant désignation des personnalités
extérieures membres de la section Prospective
du Conseil économique, social
et environnemental régional d□Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-22-00001 - Arrêté portant désignation des personnalités
extérieures membres de la section Prospective du Conseil économique, social
et environnemental régional d□Ile-de-France24
Ex
PRÉFET
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Linked In : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île -de-france

ARRÊTÉ N°
portant désignation des personnalités extérieures
membres de la section Prospective du Conseil économ ique, social
et environnemental régional d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 4134-18 ;

Vu la loi n°76-394 du 6 mai 1976 portant création e t organisation de la Région d'Ile-
de-France ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2018-06-18-033 du 18 juin 2018 portant création de la
section Prospective du Conseil économique, social e t environnemental régional d'Ile-
de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, socia l et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-0003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00 002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier du 13 mai 2024 de la Présidente du C onseil économique, social et
environnemental régional d'Ile-de-France, proposant la désignation des cinq
personnalités extérieures membres de la section Pro spective ;







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-22-00001 - Arrêté portant désignation des personnalités
extérieures membres de la section Prospective du Conseil économique, social
et environnemental régional d□Ile-de-France25
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er : Il est constaté la désignation, en tant que membres de la section
Prospective du Conseil économique, social et enviro nnemental régional d'Ile-de-
France, des personnalités extérieures suivantes :
- Madame Nageate BELAHCEN ;
- Madame Raphaëlle CHAYGNEAUD DUPUY ;
- Monsieur Richard MESSINA ;
- Monsieur Olivier LAS VERGNAS ;
- Monsieur Jean-François SIMONIN.

ARTICLE 2 : L'arrêté n°IDF-2021-11-30-00002 du 30 novembre 2021 constatant la
désignation de personnalités extérieure en qualité de membres de la section de la
prospective du Conseil économique, social et enviro nnemental régional, est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Préfet, Directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France,
préfet de Paris est chargé de l'exécution du présen t arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon de Paris) de la p réfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/

Fait à Paris, le 22 mai 2024


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME






















Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-22-00001 - Arrêté portant désignation des personnalités
extérieures membres de la section Prospective du Conseil économique, social
et environnemental régional d□Ile-de-France26