CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-04-003
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-04-08-00001 - arrêté n° 2024-0504 fixant la liste des candidats aux
élections municipales partielles complémentaires organisées dans la
commune d'Arçay (2 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2024-04-08-00002 - Arrêté N° 2024-0505 portant désignation de Mme
Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond, pour assurer
l□intérim de la sous-préfète de Vierzon et lui accordant délégation de
signature (4 pages) Page 6
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Préfecture du Cher
18-2024-04-08-00001
arrêté n° 2024-0504 fixant la liste des candidats
aux élections municipales partielles
complémentaires organisées dans la commune
d'Arçay
Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00001 - arrêté n° 2024-0504 fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles
complémentaires organisées dans la commune d'Arçay 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-0504
fixant la liste des candidats aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune d'Arçay
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 51, L. 225, L. 255-2 à L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher, M. Maurice BARATE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-196 du 6 février 2024 fixant les délais et les modalités de dépôt des
candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de cinq conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1046 du 15 juin 2023 accordant délégation de signature à Mme Camille
de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée de
l'arrondissement de Bourges ;
Vu les candidatures déposées en préfecture ;
Vu les récépissés définitifs de candidature délivrés ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires organisées dans
la commune d'Arçay, le 14 avril 2024, est arrêtée comme suit :
• M. David BEAUVAIS ;
• Mme Karen CENIC née GRESSIN ;
• M. Franck LAURIOUX ;
• Mme Catherine ORINE ;
• Mme Christelle PERDRIAUD née BIBARD.
Dans l'hypothèse d'un second tour, les candidats non élus au 1er tour sont maintenus d'office sur la liste
des candidats pour le scrutin du 21 avril 2024.
Article 2 : Dès l'ouverture de la campagne électorale, la commune d'Arçay devra aménager les
emplacements spéciaux d'affichage prévus par l'article L. 51 du code électoral. Ces emplacements
seront attribués aux candidats dans l'ordre des demandes déposées en mairie.
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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00001 - arrêté n° 2024-0504 fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles
complémentaires organisées dans la commune d'Arçay 4
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d'Arçay sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Bourges, le 08 avril 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé :
Camille de WITASSE THÉZY
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
*
RECOURS GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous
répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée
comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et
des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de
votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision au tribunal administratif d'Orléans (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement
porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit
dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou
implicite de l'administration
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complémentaires organisées dans la commune d'Arçay 5
Préfecture du Cher
18-2024-04-08-00002
Arrêté N° 2024-0505 portant désignation de
Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de
Saint-Amand-Montrond, pour assurer l□intérim
de la sous-préfète de Vierzon et lui accordant
délégation de signature
Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00002 - Arrêté N° 2024-0505 portant désignation de Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de
Saint-Amand-Montrond, pour assurer l□intérim de la sous-préfète de Vierzon et lui accordant délégation de signature 6
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général

Arrêté N° 2024-0505
portant désignation de Mme Nathalie PROUHÈZE,
sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
pour assurer l'intérim de la sous-préfète de Vierzon
et lui accordant délégation de signature
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuritéintérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déco ncentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher ;
Vu le décretdu 2 mars 2023 portant nomination de M. Franck MOINARDEAU en tant que sous- préfet,
directeur de cabinet du préfet du Cher ;
Vu le décret du 20 avril 2023 portant nomination de Mme Camille de WITASSE THÉZY en tant que
secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges ;
Vu ledécretdu31mai2023portantnominationdeMmeNathaliePR OUHÈZEentantquesous-préfète
de Saint-Amand-Montrond ;
Vu le décret du 27 mars 2024 portant nomination de Mme Anne-Charlotte BERTRAND, en tant que
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté n° 2022-0822 du 1
er juillet 2022 portant organisation des services de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental du Cher ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00002 - Arrêté N° 2024-0505 portant désignation de Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de
Saint-Amand-Montrond, pour assurer l□intérim de la sous-préfète de Vierzon et lui accordant délégation de signature 7
ARRÊTE :
Article 1er :Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de Saint-Amand-Montr ond, est chargée de
l'intérim de la sous-préfète de Vierzon à compter du 8 avril 2024.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie PROUHÈZE,sous-préfète de Saint-
Amand-Montrond chargéedel'intérimdela sous-préfètedeV ierzon,pourl'ensembledudépartement
dans les matières suivantes :
POLICE GÉNÉRALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE
1. Substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L. 2215-1 et L. 2122-34 du code général
des collectivités territoriales ;
2. Autorisations des manifestations de boxes pour l'ensemble du département ;
3. Autorisations des manifestations de véhicules à moteur et homologation de circuits ;
4. Autorisations d'épreuves sportives nautiques et manifestations nautiques ;
5. Délivrance des récépissés de déclaration et d'autorisat ion des épreuves et compétitions
sportives de toute nature se déroulant sur la voie publique et relevant du code du sport, ainsi
que les manifestations d'engins à moteur organisés dans des lieux non ouverts à circulation ;
6. Organisation et présidence de la sous-commission spécialisée pour les épreuves sportives de la
commission départementale de sécurité routière ;
7. Déclaration de feux d'artifice ;
8. Autorisations de lâcher de ballons ou lanternes célestes ;
9. Autorisations de manifestations aériennes ;
10. Déclaration préalable au vol en zone peuplées d'un aéronef circulant sans personne à bord
(drône) ;
11. Dérogation aux règles de survol, usage aérien de matériel photographique, autorisation de
création de plateforme aéronautique (aérostatique, ULM, h élistation, aéromodélisme,
parachutisme), autorisations de décollage hors aérodrome ;
12. Habilitations d'accès aux sites sécurisés chargeur connu.
Article 3
:Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie PROUHÈZE,sous-préfète de Saint-
Amand-Montrond chargée de l'intérim de la sous-préfète de V ierzon, dans la limite de
l'arrondissement de Vierzon, dans les matières énumérées ci-après :
I I - POLICE GENERALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE
1. Octroi du concours de la force publique pour l'exécution d es jugements d'expulsions
immobilières ;
II - ADMINISTRATION GENERALE ET LOCALE
1. Création,modification, dissolution des établissements publics decoopération intercommunale
ne regroupant que des communes de l'arrondissement ;
2. Signature des courriers en matière de contrôle de légalité des actes des communes, de leurs
établissements publics et de leurs groupements ayant leur siège dans l'arrondissement ;
3. Signature des courriers en matière de contrôle budgétaire des actes des communes, de leurs
établissements publics et de leurs groupements ayant leur siège dans l'arrondissement ;
4. Accomplissement des formalités préalables aux modifica tions des limites territoriales des
communes :enquêtes,élections dela commission syndicale(art. L.2112-2 etL.2112-3 et suides
collectivités territoriales) ;
5. Création des commissions syndicales en application de l'art. L. 5222-1 du code général des
collectivités territoriales ;
6. Transfert de toute foire ou marché ou limitation de ces emplacements de manière à supprimer
tout empiétement sur les emprises des routes classées à grande circulation (art. L. 2224-21 du
code général des collectivités territoriales) ;
7. Avis sur les projets d'arrêtés municipaux tendant à imposer les dispositions de nature plus
rigoureuse que les prescriptions à caractère général figurant dans le code de la route, sur les
voies classées à grande circulation à l'intérieur des agglomérations (articles R. 411-1 et suivants
du code de la route) ;
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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00002 - Arrêté N° 2024-0505 portant désignation de Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de
Saint-Amand-Montrond, pour assurer l□intérim de la sous-préfète de Vierzon et lui accordant délégation de signature 8
8. Nomination et cessation de fonction des personnel s bénévoles de la sécurité civile ;
9. Désignation du délégué du préfet, au sein des commissionsde contrôle relatives aux listes
électorales ;
10. Signature des décisions d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol prises au nom de
l'État (permis de construire, permis d'aménager, déclara tions préalables, certificats
d'urbanisme, permis de démolir), lorsque le maire et le responsable du service de l'État chargé
de l'urbanisme dans le département ont émis des avis divergents ;
11. Diffusion des campagnes d'information et de sensibilis ation à la charge des maires de
l'arrondissement de Vierzon («monoxyde de carbone», «baig nades», «défenestration»,
«noyades») ;
12. Instruction des dossiers en matière de dotation d'équip ement des territoires ruraux et
signature des arrêtés d'attribution ;
13. Instruction des dossiers en matière de dotation de soutien à l'investissement local ;
14. Reçu de dépôt provisoire et récépissé définitif d'enreg istrement des déclarations de
candidatures aux élections municipales ;
15. Refus d'enregistrement des déclarations de candidatures aux élections municipales ;
16. Organisation et présidence de la commission de l'arrondissement de Vierzon pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi
que toutes mesures relatives à la sécurité dans les établissements recevant du public.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie PROUHÈZE, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale
de la préfecture.
Article 5
:Parailleurs,en casd'absenceoud'empêchementdeMmeNatha liePROUHÈZE,ladélégation
de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Florence LANGLOIS, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vierzon, dans les matières
énumérées ci-après :
• Correspondances courantes ;
• Délivrance des récépissés de déclaration et d'autorisation des épreuves et compétitions
sportives de toute nature se déroulant sur la voie publique et relevant du code du sport, ainsi
que les manifestations d'engins à moteur organisés dans deslieux non ouverts à circulation
pour l'ensemble du département ;
• Autorisations des manifestations de boxes pour l'ensemble du département ;
• Autorisations des manifestations de véhicules à moteur et h omologation de circuits sur
l'ensemble du département ;
• Autorisations d'épreuves sportives nautiques et manifestations nautiques sur l'ensemble du
département ;
• Organisation et présidence de la sous-commission spécialisée pour les épreuves sportives de la
commission départementale de sécurité routière pour le département ;
• Déclaration de feux d'artifice sur tout le département ;
• Autorisations de lâcher de ballons ou lanternes célestes sur tout le département ;
• Autorisations de manifestations aériennes sur tout le département ;
• Déclaration préalable au vol en zone peuplées d'un aéronef c irculant sans personne à
bord pour tout le département ;
• Dérogation aux règles de survol, usage aérien de matériel photographique, autorisation de
création de plateforme aéronautique (aérostatique, ULM, h élistation, aéromodélisme,
parachutisme), autorisations de décollage hors aérodrome, pour tout le département ;
• Habilitations d'accès aux sites sécurisés chargeur connu ;
• Organisation et présidence de la commission de l'arrondissement de Vierzon pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi
que toutes mesures relatives à la sécurité dans les établissements recevant du public ;
• Diffusion des campagnes d'information et de sensibilisati on à la charge des maires de
l'arrondissement de Vierzon (« monoxyde de carbone », « baignades », « défenestration »,
« noyades ») ;
• Reçu de dépôt provisoire et récépissé définitif d'enregist rement des déclarations de
candidatures aux élections municipales.
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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00002 - Arrêté N° 2024-0505 portant désignation de Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de
Saint-Amand-Montrond, pour assurer l□intérim de la sous-préfète de Vierzon et lui accordant délégation de signature 9
Article 8:La secrétaire générale de la préfecture et la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond sont
chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux fonctionnaires délégataires susvisés et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 8 avril 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification,soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• Dans les deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence
de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut
être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Page 4/4 de l'arrêté n° 2024-0505 du 08 avril 2024 portant désignation de Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de Saint-
Amand-Montrond, pour assurer l'intérim de la sous-préfète de Vierzon et lui accordant délégation de signature
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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00002 - Arrêté N° 2024-0505 portant désignation de Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de
Saint-Amand-Montrond, pour assurer l□intérim de la sous-préfète de Vierzon et lui accordant délégation de signature 10