LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-376
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2024-12-16-00003 - Décision n°19-2024 - Délégation de signature
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Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2024-12-16-00003
Décision n°19-2024 - Délégation de signature
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2024-12-16-00003 - Décision n°19-2024 - Délégation de signature 3
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@ch-daumezon45.fr - epsm-loiret.fr


Décision n°19-2024
Délégation de signature

LE DIRECTEUR DE L'EPSM GEORGES DAUMEZON,

- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l'EPSM Georges Daumezon,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumezon en date du 16 décembre 2024,

DECIDE

Article I : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame BARBIER -SYRACUSE Virginie ,
directrice adjointe chargée de la logistique, des achats et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur les
actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment ceux
relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses, à l'exception :
- Des baux immobiliers et tous travaux de modification et d'amélioration du patrimoine à usage
d'habitation
- Des marchés publics et commandes d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes,
- Des actes d'acquisition ou de cession immobilière, ainsi que des baux de plus de 6 ans.

Article II : Une délégation permanente de signature est donnée à M Madame BARBIER-SYRACUSE Virginie,
directrice adjointe chargée de la logistique, des achats et du patrimoine , à l'effet de représenter le pouvoir
adjudicateur dans la procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception de
l'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes et des
marchés de travaux.

Article III : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie JARRY -COURRIOU, adjoint
des cadres, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs aux marchés publics,
commandes et liquidation des dépenses des seules classes 3 et 6 d'un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000
euros hors taxes.

Article IV : la présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décis ion de délégation de
signature 12-2023 du 6 avril 2023, sera notifiée aux intéressé es, affichée dans l'établissement, publiée au recueil
des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au conseil de
surveillance et au trésorier de l'établissement.

Fait à Fleury-les-Aubrais le 16 décembre 2024
Le Directeur
Jean-Yves BOISSON





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