HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2024
(36 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts
du syndicat mixte fermé "Syndicat interdépartemental de gestion de
l'Alagnon et de ses affluents" (12 pages) Page 40
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN
ORSEC IODE (2 pages) Page 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2023-11-02-00003 - 2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une entreprise de
transports sanitaire - Agrément 2 (2 pages) Page 56
43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation globale
de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13
rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 -
Le Tremplin (3 pages) Page 59
43-2023-12-21-00001 - 2023-08-0058- Détermination de la dotation globale
de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée
par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (3 pages) Page 63
43-2023-12-21-00002 - 2023-08-0059- Détermination de la dotation globale
de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor
Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY géré par l'association
addictions France /ANPAA 43 (3 pages) Page 67
43-2023-12-21-00003 - 2023-08-0060- Détermination de la dotation globale
de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) "La Plage" sise 2
rue des Tanneries 43000 LE PUY-EN-VELAY géré par l'association addictions
France /ANPAA 43 (3 pages) Page 71
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-12-15-00001
Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de
la médaille d'honneur du travail au titre de la
promotion du 1er janvier 2024
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du
1er janvier 2024
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EsLibersé < Égalité - FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISHPREFET DE LA HAUTE LOIRE
ARRÊTE N°2023-198 - DDETSPPportant attribution de la médaille d'honneur du Travailau titre de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur du travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du travail, del''emploi et de la formation professionnelle ;À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire par intérim ;
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ACHARD FrankAdjoint de direction - technico commercial sédentaire, SONEPAR FRANCEDISTRIBUTION, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Chadrac- Madame ADJAD) NadiaComptable, Z F BOUTHEON, ANDREZIEUX-BOUTHEON.demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure- Monsieur ALDON LudovikOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac
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- Monsieur AVININ RomualdTechnicien méthode maintenance, VALEO SYSTEMES DE CONTROLEMOTEUR, SAINTE-FLORINE.demeurant à Espalem- Madame BACHELERIE SéverineSecrétaire médicale, MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DEDÔME, SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Monsieur BECH PatrickAgent de fabrication, FORGES DE L'ALLIANCE, LE CHAMBON-FEUGEROLLES.demeurant à Pont-Salomon- Madame BEGON SéverineOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP,LANGEAC. 'demeurant à Langeac- Monsieur BENYAKOUB DrissChauffeur livreur, FEDEX EXPRESS FR, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON.demeurant à Le Puy-en-Velay .- Madame BERANGER CristinaOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à Vals-prés-le-Puy- Monsieur BESNARD LaurentResponsable de poste, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Grazac- Madame BESSET DelphineCommerciale sédentaire, BELTA, MONISTROL-SUR-LOIRE.demeurant à Saint-Just-Malmont- Monsieur BIRON JérômeOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigolène- Monsieur BONHOMME PierreOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac- Madame BONNEFILLE JoëlleAide soignante, ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVESPRIVÉES DE HAUTE-LOIRE, COUBON.demeurant à Cussac-sur-Loire
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- Madame BONNET Marie ChristineVendeuse en optique lunetterie, SOCIETE LINOSSIER OPTIQUE SURDITE, LEPUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame BONNET VirginieChargée de clientèle, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon- Madame BORELLY SandrineQualiticienne, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Saint-Pierre-Eynac- Madame BOUACIDA LindaAnimatrice des ventes, ARGEL SUD EST, SAINT-GERMAIN-LAPRADE.demeurant à SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL- Monsieur BOUCHET DanielConseiller développement relation clients, GIE EUROPAC, SAINT-ETIENNE.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Madame BOUCHET Marie-LaureResponsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,SAINT-ETIENNE.demeurant à Solignac-sur-Loire- Monsieur BRET CédricResponsable d'équipe, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON.demeurant à Queyrières- Monsieur BRIHAT PatrickOpérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Paulhac- Madame BRUNEL Anne-Marie |Chargée d'études, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à Solignac-sur-Loire- Monsieur CAILLAUD GrégoryAssistant chef de chantier, AXIS, FEYZIN.demeurant à La Chapelle-d'Aurec- Monsieur CAPDEVIELLE DavidAgent de services vl confirmé, INITIAL, FIRMINY.demeurant à Boisset
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- Madame CARTAL MarieGestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DESCOTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.demeurant à Vals-près-le-Puy- Monsieur CELLE André 10Comptable, GALLIEN BOIS IMPREGNES SA, CRAPONNE-SUR-ARZON.demeurant à Yssingeaux- Monsieur CEVIK HasanAgent de maîtrise, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Sainte-Sigoléne- Monsieur CHALANCON LudovicAssistant chef d'atelier, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à Mazet-Saint-Voy- Madame CHALANCON ValérieConseillère en accompagnement à l'emploi, POLE EMPLOI, MONISTROL-SUR-LOIRE.demeurantà Les Villettes- Monsieur CHAMBLAS SimonOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigolène- Monsieur CHAMPAGNAC FrankAgent de service, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Les Villettes- Monsieur CHANUT HerveMécanicien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.demeurant à Solignac-sur-Loire- Monsieur CHAZAL AndréOpérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Sainte-Florine- Madame CHEVALIER LucieAssistante de service client, MAJ, SAINT-ETIENNE.demeurant à Beauzac- Madame CHONION VirginieAgent de fabrication, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-FLORINE.demeurant à Vergongheon
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- Monsieur COLOMBET JoëlDirecteur de magasin, DARTY GRAND EST, LA FOUILLOUSE.demeurant à Aurec-sur-Loire- Madame CORNILLON MartineAuxilliaire de vie, ADMR, BAS-EN-BASSET.demeurant à Bas-en-Basset- Madame CORTIAL MartineAssistante administrative, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME.demeurant a COUBON- Monsieur CROUZET CyrilleOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant a Langeac- Monsieur CROZE ChristopheTechnicien de maintenance, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN- LACHALM.demeurant à Saint-Romain-Lachalm- Madame CUBIZOL MyriamResponsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Polignac- Madame CURSOUX NoëlleEmployée d'intervention à domicile, AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL,TENCE.demeurant à Tence- Monsieur CUSSAC SébastienChef d'équîpe montage, TECHNIQUE MODERNE UNIVERSELLE ABRASION,LANGEAC.demeurant à Chanteuges- Monsieur DECOTTIGNIES RichardDirecteur adjoint, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS20. ;demeurant à Saint-Julien-Chapteuil- Monsieur DELABRE FrédéricGestionnaire recouvrement contentieux, ALLIADE HABITAT, LYON 7EME.demeurant à Vorey- Madame DELHOMENÉDE SabineAssistante de vie, ADMR DU PAYS DE LANGEAC, LANGEAC.demeurant à Domeyrat
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- Madame DE OLIVEIRA PatriciaConseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Lapte- Monsieur DESCOURS CédricOpérateur de production, ÉTABLISSEMENTS JOLIVET ET COMPAGNIE, LASEAUVE-SUR-SEMENE.demeurant à La Séauve-sur-Semène- Monsieur DEVIDAL CédricOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac- Monsieur DIGONNET ThierryMécanicien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.demeurant à Chaspinhac- Madame DOMERGUE ChrystelGestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES [COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.demeurant à CHAMALIERES-SUR-LOIRE- Monsieur DUFIX DidierOuvrier de maintenance, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Alleyras- Madame DUVERT Marie-LaureOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à VALS-PRÈS-LE-PUY- Madame EXBRAYAT MarylèneAgent à domicile, ASSOC A.D.M.R DE COUBON ARSAC EN VELAY,COUBON.demeurant à Coubon- Madame EYMARD ChristianeAuxiliaire de vie, ADMR DU PAYS DE LANGEAC, LANGEAC.demeurant à Langeac- Madame FABRE MireilleAgent de fabrication, VALEO SYSTEMESDE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-FLORINE.demeurant à Brioude- Monsieur FARGETTE Frédéric _Chargé développement ventes réseau, SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE, LEPUY-EN-VELAY. 'demeurant à Le Puy-en-Velay
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- Monsieur FAURE DidierResponsable marque velpeau brand manager, L&R MEDICAL PRODUCTSFRANCE, SAINT-GENEST-LERPT.demeurant à Saint-Didier-en-Velay- Monsiçur FAURE Jean-LucÉducateur spécialisé, MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DEDÔME, SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Sainte-Sigolène -- Madame FAURE Marie-OdileAuxiliaire de vie sociale, ASSOC A.D.M.R DE COUBON ARSAC EN VELAY,COUBON.demeurant à Coubon- Monsieur FAYARD GrégoryResponsable de poste, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Raucoules- Monsieur FAYOLLE Jean-FrançoisTechnicien chantiers, EGEV, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Saint-Vidal- Madame FERREIRA MENDES VivianeAgent de fabrication, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-FLORINE.demeurant à Lorlanges- Madame FILLERE IsabelleAuxiliaire de vie sociale, ASSOC A.D.M.R DE COUBON ARSAC EN VELAY,COUBON.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame FOUILLIT SéverineAssistante de direction, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Coubon- Monsieur FOURNEL ClaudeAgent de contrôle externe, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTELOIRE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à ROSIÈRES- Monsieur FOURNEL GuillaumeResponsable qualité site, CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE,ANDREZIEUX-BOUTHEON.demeurant à La Chapelle-d'Aurec
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- Monsieur FRANCOIS SébastienResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Madame FRULEUX RégineAidant de vie, UNA43, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Vals-près-le-Puy- Monsieur GAITON NicolasMaître ouvrier grutier, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, LYON 3EME.demeurant à Sainte-Sigolène- Madame GARABEDIAN ChristianeAgent de service, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.demeurant à LE PUY-EN-VELAY- Monsieur GARCIA JérémyConducteur d'engins, COLAS FRANCE, MONTROND-LES-BAINS.demeurant à Saint-Romain-Lachalm- Madame GAUCHER MireilleOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigoléne- Madame GENETIER MagaliGestionnaire de clientèle banque privée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNERHÔNE ALPES, LYON 3EME.demeurant à Saint-Just-Malmont- Monsieur GERENTES GillesBoucher, TRADIVAL, ROANNE.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur GERENTON Jacques |Ouvrier polyvalent, ETAPE AUVERGNE, VERGONGHEON.demeurant à Cohade :- Madame GERPHAGNON AngeliqueOpératrice de comptage, LOOMIS FRANCE, LA TALAUDIERE.demeurant à Aurec-sur-Loire- Monsieur GIRAUD HervéOuvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.demeurant à Saint-Christophe-sur-Dolaison
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- Monsieur GIRAUD LionelTechnicien qualité, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-FLORINE.demeurant à Brioude- Monsieur GRANET JohanCompagnon maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demevurant à Sainte-Florine- Monsieur GRANGEON DidierAssistant rh, TECHNETICS GROUP FRANCE SAS, SAINT-ETIENNE.demeurant à Aurec-sur-Loire- Madame GRILLET CélineProduct owner, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.demeurant à La Chapelle-d'Aurec- Madame GUERIN LudivineOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigolène- Monsieur GUEYFFIER-FARIA FlorentOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à Espaly-Saint-Marcel- Madame INGLESE SandrineAide soignante, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, SAINT-GERMAIN-LEMBRON.demevrant à Sainte-Florine- Madame JANUEL PatriciaTechnicienne méthode, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Les Villettes- Madame JOHANNY GenevièveGestionnaire de projets, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Lantriac- Madame KYLE CaroleResponsable d'unité, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSDE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE,VALS-PRES-LE-PUY.demeurant à Le Puy-en-Velay
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43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du
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- Monsieur LACROIX DavidOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigolène- Monsieur LANTELME Frédéric - PierreCommercial, BEILLARD TUBES CARTON, LA TALAUDIERE.demeurant à Raucoules- Madame LAURENT ChristelleOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP,LANGEAC.demeurant à Langeac- Monsieur LEERAAR RenéAgent atelier moulage, REXIAA, ISSOIRE.demeurant à Auzon- Monsieur LEITAO SébastienSuperviseur de production, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR,SAINTE-FLORINE.demeurant à Lempdes-sur-Allagnon- Monsieur LETOURNEUR VincentConducteur d'engins, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SAINT-ETIENNE.demeurant à RIOTORD- Monsieur LEVEL DavidOuvrier affUteur, AFFUTAGE ET MECANIQUE GENERALE DE PRECISION,CRAPONNE-SUR-ARZON. .demeurant à Craponne-sur-Arzon- Monsieur LEYTON XavierChargé de clientèle entreprises, CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Saint-Paulien- Madame LIERE IsabelleGestionnaire du recouvrement amiable et forcé, UR S S A F RHÔNE ALPES,VENISSIEUX.demeurantà Beauzac- Madame LONGEON MoniqueAuxiliaire de vie sociale, ADMR DU PAYS DE LANGEAC, LANGEAC.demevrant à Chanteuges- Monsieur MANSARD Philippe |Responsable gse, LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION,MONTFAUCON-EN-VELAY.demeurant à Coubon
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- Madame MARION PatriciaAgent d'entretien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.demeurant à Le Monteil- Monsieur MARTEL FabienTechnicien qualité produit, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR,SAINTE-FLORINE.demeurant à Sainte-Florine- Monsieur MARTIN Jean-MichelTechnicien de production, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES.demeurant à Pradelles- Monsieur MASSON MickaëlOpérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Vergongheon- Madame MASSON MyriamSecond de cuisine, RESTALLIANCE, LYON 7EME.demeurant à Saint-Victor-Malescours- Madame MAZET AlineGestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DESCOTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame MICHAUT BrigitteAgent de maîtrise, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Tence- Madame MIQUEL SandrineAgent de convivialité, LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE, MASSIAC.demeurant à Saint-Beauzire- Monsieur MONCHAND AnthonyElectricien technicien mise en route, STARRAG S.A.S, SAINT-ETIENNE.demeurant à SAINT-ROMAIN-LACHALM- Monsieur MOUNARD GuillaumeAjusteur, SODEREMO, FIRMINY.demevurant à Lapte- Monsieur MOUNIER GregoryOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigolène
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43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du
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- Monsieur MOURAILLE DanielTechnicien maintenance, LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION,MONTFAUCON-EN-VELAY.demeurant à Montfaucon-en-Velay- Madame NEBOUY StéphanieEmployée de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON 1ER.demeurant à Espaly-Saint-Marcel- Madame NORGET AudreyCommerciale france, SOC ETUDE RECHER UTILIS MATIERES PLASTIQ,ROCHE-LA-MOLIERE.demeurant à Aurec-sur-Loire- Monsieur OBLONSEK Guillaume.Commercial, BMI GROUP FRANCE, PARIS 14.demeurant à Bournoncle-Saint-Pierre- Madame OZANNE LaurenceAuxilière de vie sociale / employée d'intervention à domicile, AIDE ÀDOMICILE EN MILIEU RURAL, TENCE.demeurant à Tence- Monsieur PAGE JulienResponsable projets, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES.demeurant à Saint-Vincent- Monsieur PAGES RomainOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à Vorey- Madame PASQUALINI LaureOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigoléne- Madame PAYS Isabelle |Employée poly-compétente de restauration, RESTALLIANCE, LYON 7EME.demeurant à Cayres- Madame PEGON EmilieGestionnaire du recouvrement cnt, UNION POUR LE RECOUVREMENT DESCOTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.demeurant à Le Puy-en-Velay
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- Madame PERBET LaurieGestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DESCOTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame PEREZ Nathalie |Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Chamalières-sur-Loire- Monsieur PERRIN ThibautAgent logistique, SAFRAN AEROSYSTEMS, ROCHE-LA-MOLIERE.demeurant à Bas-en-Basset- Monsieur PETOT JulienDessinateur industriel, TECHNIQUE MODERNE UNIVERSELLE ABRASIONLANGEAC.demeurant à Langeac- Madame PEYRACHE CélineConseillère sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE,LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Saint-Just-Malmont- Monsieur PEYRALLIER JérômeAgent de maintenance, AIRTM, ISSOIRE.demeurant à Sainte-Florine- Madame PEYROCHE RoselyneCommis greffier, GTC LE PUY, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Monsieur PHILIBOIS VincentCommercial, PRAXY CENTRE, ISSOIRE.demeurant à Vals-près-le-Puy- Monsieur PICHON PascalOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE. |demeurant à Monistrol-sur-Loire- Madame POBLE IsabelleEmployée poly-compétente de restauration, RESTALLIANCE, LYON 7EME.demeurant à Saint-Paulien- Monsieur POLICARD MickaëlOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Les Villettes
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- Madame PONCET AnneTechnicienne relations professionnels de santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURMALADIE,LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Blavozy- Monsieur PORTALIER CyrilAgent d'entretien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Madame POULY AnnabelleOpératrice logistique, G E F O M SA, AUREC-SUR-LOIRE.demeurant à Pont-Salomon- Madame PREVOST ValérieChef région ventes, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur RAMOUSSE RichardÉquipier commerce hyper pro, AUCHAN HYPERMARCHÉ, BRIVES-CHARENSAC.demevurant à Rosiéres- Monsieur REDON Johan ;Comptable immobilier, SUDECO, SAINT-ETIENNE.demeurant à SAINT-DIDIER-EN-VELAY- Madame ROBERT SylvieAgent de maîtrise de laboratoire, ARGILE DU VELAY, SAINT-PAULIEN.demeurant à Coubon- Monsieur ROCHE AndréOpérateur valareo'gil, SARPI LA TALAUDIERE, LA TALAUDIERE.demeurant à Saint-Romain-Lachalm- Monsieur ROCHE DenisDirecteur des sites de duniéres, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMSFRANCE, DUNIERES.demeurant a Sainte-Sigoléne- Madame ROCHE PascaleResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Cussac-sur-Loire- Monsieur ROCHE RemyResponsable usine, LEYGATECH, SAINT—ROMAIN LACHALM.demeurantà La Séauve-sur-Semène
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du
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- Monsieur RODRIGUES PhilippeOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à LE PUY-EN-VELAY- Madame ROQUEPLAN AvrélieOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à SANSSAC-L'ÉGLISE- Madame ROUDON Murielle ;Assistante commerciale, ÉTABLISSEMENTS MANET FRÈRES, YSSINGEAUX.demeurant à Saint-Pierre-Eynac- Monsieur ROUX Francis ;Paysagiste, AS DE TREFLE PAYSAGE, SAINT-PAULIEN.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur ROYER Mickaël ;Responsable d'équipe(plomberie-chauffage), SARL PORTE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure- Madame ROYER VéroniqueDirectrice, SOCIÉTÉ TRIANON LUXEMBOURG, PARIS 6.demeurant à Polignac- Monsieur RUELLE SébastienCariste, CGP INDUSTRIES, PARENT.demeurant à VEZEZOUX- Monsieur RUEL RomainResponsable service méthodes, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Le Chambon-sur-Lignon- Madame SABATIER ChantalEmployée administratif, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Saint-Hilaire- Monsieur SABATIER RémyOpérateur commande numérique, ÉTABLISSEMENTS JOLIVET ETCOMPAGNIE, LA SEAUVE-SUR-SEMENE.demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon- Monsieur SABOT AndréOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigolène
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43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du
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- Madame SARRET Nicole'Cadre de santé, CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Saint-Christophe-sur-Dolaison- Monsieur SAVENIER RaphaëlConducteur d'engins, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à Le Chambon-sur-Lignon- Monsieur SICARD BrunoOpérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Vézézoux- Madame SOARES Maria de FatimaConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-FLORINE.... demeurant à Auzon- Madame SOTO Agnès -Comptable client, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, GRENIER-MONTGON.demeurant à Léotoing- Monsieur SOULIER GillesChef d'équipe maintenance, CF2C CHAPUIS, SOLIGNAC-SUR-LOIRE.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame SOUVIGNET DorothéeChargée de communication, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Sainte-Sigolène- Monsieur TEXEREAU BriceDirecteur d'association, FAMILLES RURALES ST GENEST MALIFAUX, SAINT-GENEST-MALIFAUX.demeurant à Saint-Just-Malmont- Madame TORRES Maria ArmandaAgent d'entretien, JOURDA, BRIVES-CHARENSAC.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame VALETTE VanessaResponsable médical, BLEDINA, LIMONEST.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Madame VALLA Chantal |Auxiliaire de vie sociale / employée d'intervention à domicile, AIDE ÀDOMICILE EN MILIEU RURAL, TENCE.demeurant à Tence
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- Monsieur VARENNE Jean-LucTechnicien supérieur, SOMECAB, BEAUZAC.demeurant à Aurec-sur-Loire- Madame VIGNAL SéverineRéférente prestations, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE,SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Monsieur YILMAZ MesutAide régleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demevrant à Dunières
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur AUGUSTE ChristopheOpérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Sainte-Florine- Madame BACHELERIE SéverineSecrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DEDÔME, SAINT-ETIENNE.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Madame BARGY MarylineAssistante méthodes, WATTS ELECTRONICS, ROSIERES.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur BARI'(AT SafaUsineur, ÉTABLISSEMENTS JOLIVET ET COMPAGNIE, LA SEAUVE-SUR-SEMENE.demeurant à LA SEAUVE-SUR-SEMENE- Monsieur BARLET ChristopheForgeron, FORGITAL FMDL SAS, LE CHAMBON-FEUGEROLLES.demeurant à Yssingeaux- Monsieur BARTHELEMY ChristopheCadre administratif, NXO FRANCE, SAINT-PRIEST.demeurant à Saint-Pierre-du-Champ- Monsieur BAZZARA LaurentTechnicien process, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,BRIOUDE.demeurant à Auzon
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- Monsieur BEAUNE PatrickAgent de production, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON.. demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon- Monsieur BILLARD RaphaëlChef de secteur gd, L.I.D, REIMS.demeurant à Saint-Just-Malmont- Monsieur BLACHERE ChristianTechnicien logistique, GCK EMI, BRASSAC-LES-MINES.demeurant a Sainte-Florine- Madame BLANC KarineManager de secteur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Saint-Didier-en-Velay- Monsieur BLINEAU CyrilleTechnicien qualité, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,BRIOUDE.demeurant à Paulhac- Madame BONNET Marie ChristineVendeuse en optique lunetterie, SOCIÉTÉ LINOSSIER OPTIQUE SURDITÉ, LEPUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Monsieur BOUTEYRE HervéCariste recyclage et déchets, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON.demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon- Monsieur BOYER EmmanuelCadre commercial, BECK-CRESPEL, ARMENTIERES.demevrant à Dunières- Madame BROC NathalieOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP,LANGEAC.demeurant à Langeac- Madame BRUSTEL FlorenceConseillère en séjour, OFFICE DE TOURISME SYNDICAT INITIATIVE, LE PUY-EN-VELAY. |demeurant à Espaly-Saint-Marcel- Monsieur CHAUSSE GuyRégleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Dunières
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- Monsieur CLAIR UlrichRégleur extrusion, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Montfaucon-en-Velay- Monsieur COLOMBET JoëlDirecteur de magasin, DARTY GRAND EST, LA FOUILLOUSE.demeurant à Aurec-sur-Loire- Monsieur COUDERT DidierOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac- Monsieur CROZE ChristopheTechnicien de maintenance, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Saint-Romain-Lachalm- Monsieur DABRIGEON DidierOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac- Monsieur DAVIER Bruno |Conseiller développement industriel, CETIM, SAINT-ETIENNE.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Monsieur DECOTTIGNIES RichardDirecteur adjoînt, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS20.demeurant à Saint-Julien-Chapteuil- Monsieur DEFIX SergeDirecteur de ccm, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON 9EME.demeurant à Chadrac- Madame DELAIGUE JocelyneOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP,LANGEAC.demeurant à Langeac- Monsieur DE OLIVEIRA CarlosConducteur d'engins, COLAS FRANCE, POLIGNAC.demeurant à Chadrac- Monsieur DURANTON PhilippeEmballeur garnisseur, LEYGATECH, YSSINGEAUX.demeurant à Retournac- Monsieur EL KHOUDRI AzizConducteur d'engins, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SAINT-ETIENNE.demeurant à Le Puy-en-Velay
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- Madame FAIPOT CatherineResponsable administratif, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE.demeurant à Saint-Just-Malmont- Monsieur FAURE DidierResponsable marque velpeau brand manager, L&R MEDICAL PRODUCTSFRANCE, SAINT-GENEST-LERPT.demeurant à Saint-Didier-en-Velay- Monsieur FERRATON GillesRégleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Raucoules- Madame FERRATON Marie-LaureAssistanté commerciale, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à RAUCOULES- Madame FERRY Marie-NoëlleAuxilliaire de vie, ADMR, BAS-EN-BASSET.demeurant à BAS-EN-BASSET- Monsieur GARCIA LaurentOpérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Sainte-Florine- Monsieur GERENTES GillesBoucher, TRADIVAL, ROANNE.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur GERENTON JacquesOuvrier polyvalent, ETAPE AUVERGNE, VERGONGHEON.demeurant à Cohade- Monsieur GIRARDET CharlesResponsable contrôle, MECANIQUE DEVILLE, AUREC-SUR-LOIRE.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Monsieur GRAIL Daniel .Chef de quai, LEYGATECH, YSSINGEAUX.demeurant à Yssingeaux- Monsieur GRAIL ThierryRégleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Riotord- Monsieur GRANGEON DidierAssistant rh, TECHNETICS GROUP FRANCE SAS, SAINT-ETIENNE.demeurant à Aurec-sur-Loire
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- Madame GRAS EvelyneAgent de production, CELDUC RELAIS, SORBIERS.demeurant à Aurec-sur-Loire- Monsieur GROMOLARD Eric |Magasinier, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Saint-Pal-de-Mons- Monsieur HUTEREAU Stéphane .Opérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Sainte-Florine- Madame INGLESE SandrineAide soignante, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES, SAINT-GERMAIN-LEMBRON. .demeurant à Sainte-Florine- Madame JANUEL VeroniqueAgent du recouvrement amiable et forcé, UR S S A F RHONE ALPES,VENISSIEUX.demeurant à La Chapelle-d'Aurec- Madame JOHANNY GenevièveGestionnaire de projets, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Lantriac- Madame JOURDA MartineAgent de production, CELDUC RELAIS, SORBIERS.demeurant à BEAUZAC- Monsieur JOUVE Jean-LucOuvrier de maintenance, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Le Pertuis- Madame JULIEN MartineOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame LACHAT CorinneOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à Vals-près-le-Puy- Monsieur LACHAT DavidBoucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, FIRMINY.demeurant à Saint-Just-Malmont
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- Monsieur LEVEL DavidOuvrier affûteur, AFFUTAGE ET MECANIQUE GENERALE DE PRECISION,CRAPONNE-SUR-ARZON.demeurant à Craponne-sur-Arzon- Monsieur LHOSTE AlainCoordonnateur équipe atelier, AUCHAN HYPERMARCHE, BRIVES-CHARENSAC. |demeurant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur LOPES JoséChauffeur/mécanicien, LOXAM, LA TALAUDIERE.demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon- Madame MAISONNEUVE CécileGestionnaire de clientèle, CAISSE ÉPARGNE PREVO LOIRE DROMEARDECHE, SAINT-ETIENNE.demeurant à La Chapelle-d'Aurec- Madame MALEYSSON LaurenceAssistante vioss, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES SÉCU SOCIAL, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Monsieur MANSARD PhilippeResponsable qse, LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION,MONTFAUCON-EN-VELAY.demeurant à Coubon- Madame MAREY Marie-ClaireAuxilliaire de vie, ADMR, BAS-EN-BASSET.demeurant à Valprivas- Monsieur MARTINEZ MANZANO Juan .Employé d'immeubles, ALLIADE HABITAT, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame MASSEBOEUF Christelle |Opératrice polyvalente, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,BRIOUDE. /demeurant à Saint-Géron- Monsieur MASSE Jean-ClaudeOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac- Monsieur MASSON ClaudeConseiller, POLE EMPLOI, LYON 7EME.demeurant à Le Puy-en-Velay
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- Madame MASSON MyriamSecond de cuisine, RESTALLIANCE, LYON 7EME.demeurant à Saint-Victor-Malescours- Madame MERLE MichelleOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP,LANGEAC.demeurant à Langeac- Monsieur MICHEL PatriceConseiller pme, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.demeurant à Blavozy.- Monsieur MILLET ChristianMonteur essayeur, BOSCH REXROTH D.S.!., VENISSIEUX.demeurant à Yssingeaux |- Monsieur MLYNSKI WilliamCoordinateur spv site, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, SAINTE-FLORINE.demeurant à Brioude- Monsieur NOZIERE Jean ChristopheIntérimaire, RANDSTAD, ISSOIRE.demeurant à Brioude- Monsieur OUILLON PascalPlaneur 3e, GALLIEN BOIS IMPREGNES SA, CRAPONNE-SUR-ARZON.demeurant à Chomelix- Monsieur PERUGI HervéOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac- Monsieur PEYRAILLER EricEmployé commercial ec4, CSF, BRIOUDE.demeurant à Brioude- Monsieur PEYRET DavidTechnicien monétique porteurs, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES, LYON 3EME.demeurant à Aurec-sur-Loire- Madame PEYROCHE RoselyneCommis greffier, GTC LE PUY, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay
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- Monsieur PIC PhilippeTechnicien d'usinage, TECHNIQUE MODERNE UNIVERSELLE ABRASION,LANGEAC.demeurant à Langeac- Madame PRAT Christelle 'Responsable d'unité, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSDE SECURITE SOCIALEET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE,VALS-PRES-LE-PUY.demeurant a Arsac-en-Velay- Monsieur PUECH SylvainResponsable de programme, SAFRAN AEROSYSTEMS, ROCHE-LA-MOLIERE.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Madame RAMAIN PascaleAgent de proximité, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DELA LOIRE, LA RICAMARIE.demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon- Monsieur RAULT NicolasOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac- Monsieur ROCHE DenisDirecteur des sites de dunières, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMSFRANCE, DUNIERES.demeurant à Sainte-Sigolène- Monsieur ROMEYER YvanOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigolène- Madame ROUX ChristelleGestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DESCOTISATIONSDE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE, VALS-PRES-LE-PUY.demeurant à Saint-Paulien- Madame SABATIER ChantalEmployée administratif, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Saint-Hilaire- Monsieur SABOT AndréOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigolène
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- Monsieur SANCHIS GRAU MiguelChef d'équipe, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Monsieur SATRE HervéOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS EN FANTS INADAP, SAINTE-SIGOLENE.demeurant à Sainte-Sigolène- Madame SILBERMANN Nathalieinfirmiére, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME,SAINT-ETIENNE.demeurant à Bas-en-Basset- Monsieur SOMET JérômeRégleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Pont-Salomon- Madame SOULIER FabienneAgent de service, FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS, PRADELLES.demeurant à Landos- Monsieur THORRON StéphaneEmballeur-garnisseur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demevurant à Dunières- Madame TRIVIS IsabelleComptable OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN VELAYdemeurant à Cussac-sur-Loire- Madame VERNIERE ChantalApprovisionneuse de ligne, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON.demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon- Madame VESCOVI NathalieIbode, HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Pont-SalomonArticle 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur AKROUR AbdelkaderAgent de proxîmité, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Chadrac- Monsieur ALLIBERT DidierOuvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.demeurant à Coubon
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- Madame AMINE MichelleResponsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,SAINT-ETIENNE.demeurant à LE PUY-EN-VELAY- Madame ARNAUD AgnèsConseillère de clientèle, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LEPUY-EN-VELAY.demeurant à Brives-Charensac- Monsieur ARNOULT LaurentResponsable réception/expédition, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIESSAS, SAUGUES.demeurant à Langeac- Madame AURELLE Anne-Marie |Responsable gestion locative, IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE- Madame BACON SylvieResponsable contrôle emballage, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS,SAUGUES.demeurant à Saugues- Monsieur BARGY PatrickDirecteur commercial et développement produits, WATTS ELECTRONICS,ROSIERES.demeurant à Saint-Germain-Laprade -- Monsieur BAYLE HervéOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac- Madame BONNET Marie ChristineVendeuse en optique lunetterie, SOCIETE LINOSSIER OPTIQUE SURDITE, LEPUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Monsieur BOURIOL AndréOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, LANGEAC.demeurant à Langeac- Madame CHARBONNIER SylvieConductrice de ligne, DIEHL POWER ELECTRONIC SAS, SIAUGUES-SAINTE-MARIE.demeurant à Saugues
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- Madame CHARTIER JacquelineInfirmiére, ARTIC 42, MONISTROL-SUR-LOIRE.demeurant a Solignac-sous-Roche- Monsieur CHAUDIER VincentOutilleur, LINAMAR SAINT-CHAMOND, SAINT-CHAMOND.demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure- Monsieur CHAUSSE GuyRégleur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Dunières- Monsieur CHENEBERT PhilippeOuvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Madame CHEVALIER Anne-MarieEmployé i 1140, AB-DIS, MONISTROL-SUR-LOIRE.demeurant à Yssingeaux- Monsieur CHEVALIER MichelOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS EN FANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE.demeurant à Vals-près-le-Puy- Monsieur COLOMBO SergeOpérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Vergongheon- Madame CONSTANDAS FabienneAide comptable, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure- Monsieur CORNAIRE PatrickCoordinateur technique, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR,SAINTE-FLORINE.demevurant à Brioude- Monsieur CURSOUX MichelMécanicien-monteur, INDUSTEEL FRANCE, SAINT-CHAMOND.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Monsieur DECOTTIGNIES RichardDirecteur adjoint, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS20.demeurant à Saint-Julien-Chapteuil
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- Monsieur DEFIX PhilippeResponsable d'atelier, DIEHL POWER ELECTRONIC SAS, SIAUGUES-SAINTE-MARIE.demeurant à Siaugues-Sainte-Marie- Monsieur DEFIX SergeDirecteur de ccm, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON 9EME.demeurant à Chadrac- Madame DESCHAUX FrançoiseAide soignante, CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Polignac '- Monsieur DITSCH FrançoisOuvrier esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, CUSSAC-SUR-LOIRE. —demeurant à Vals-prés-le-Puy- Madame DOS SANTOS PascaleChargée de conseil et développement, CAISSE D ALLOCATIONSFAMILIALES DE LA LOIRE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Saint-Victor-Malescours- Monsieur DUCHET JoelOpérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Saint-Beauzire- Monsieur DUFOSSE BrunoResponsable comptable, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Le Puy-en-Velay- Monsieur FAURE DidierResponsable marque velpeau brand manager, L&R MEDICAL PRODUCTSFRANCE, SAINT-GENEST-LERPT.demeurant à Saint-Didier-en-Velay- Monsieur FAURIE Jean-LucImprimeur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Saint-Romain-Lachalm- Monsieur FAVRET FranckCompagnon maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Sainte-Florine- Madame FAYARD SylvieTechnicienne qualité client, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,BRIOUDE.demeurant a Vissac-Auteyrac
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- Monsieur FLANDIN NorbertOpérateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.demeurant à Sainte-Florine- Monsieur FOURNIER PascalPolisseur, GL BIJOUX, LE CHEYLARD.demeurant à Le Chambon-sur-Lignon- Monsieur GERENTES GillesBoucher, TRADIVAL, ROANNE.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur GERENTON JacquesOuvrier polyvalent, ETAPE AUVERGNE, VERGONGHEON.demeurant à Cohade- Monsieur GRAIL AndréAide emballeur garnisseur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demevrant à Duniéres- Monsieur GRAIL DanielChef de quai, LEYGATECH, YSSINGEAUX.demeurant à Yssingeaux- Monsieur GROMOLARD EricMagasinier, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Saint-Pal-de-Mons- Monsieur HOSTIN Jean-PaulOuvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.demeurant à Céaux-d'Allègre- Madame HYVERT Marie-AntoinetteConseillère emploi, POLE EMPLOI, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Monsieur JACCON MichelOpérateur finition sav, GL BIJOUX, LE CHEYLARD.demeurant à Tence- Madame JOHANNY GenevièveGestionnaire de projets, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Lantriac- Monsieur JOUVE Jean-Luc | |Ouvrier de maintenance, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Le Pertuis
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- Monsieur LARGERON BrunoAgent de maîtrise maintenance, AUBERT & DUVAL, FIRMINY.demeurant à Saint-Didier-en-Velay- Monsieur LE HIRESS HervéMagasinier, FOCAL JMLAB, LA TALAUDIERE.demeurant à Aurec-sur-Loire- Monsieur LHOSTE AlainCoordonnateur équipe atelier, AUCHAN HYPERMARCHÉ, BRIVES-CHARENSAC.demeuvrant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur LONJON ThierryResponsable spécifications, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS,SIAUGUES-SAINTE-MARIE.demeurant à Espaly-Saint-Marcel- Madame MALLET ChristineAide soignante, ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVESPRIVÉES DE HAUTE-LOIRE, COUBON.demeurant à Cussac-sur-Loire- Madame MASSON MyriamSecond de cuisine, RESTALLIANCE, LYON 7EME.demeurant à Saint-Victor-Malescours- Monsieur MAZENOD GillesOrdonnanceur, AUBERT & DUVAL, FIRMINY.demeurant à Aurec-sur-Loire- Monsieur MEYNARD Jean-PierreChargé développement ventes réseau, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Madame MEYRONEINC GenevièveConseillère sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE,LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Langeac- Monsieur MICHEL GillesAgent de maintenance, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS,SIAUGUES-SAINTE-MARIE.demeurant à Saint-Julien-des-Chazes- Monsieur MONTAGNE Thierry -Agent logistique, SAFRAN AEROSYSTEMS, ROCHE-LA-MOLIERE.demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
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- Monsieur MOREL ThierryAgent de maitrise, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.demeurant à Saint-Pierre-Eynac- Madame NAUTON FrancoiseHôtesse de caisse, CSF, BRIOUDE.demeurant à Brioude- Monsieur NOZIERE Jean ChristopheIntérimaire, RANDSTAD, ISSOIRE.demeurant à Brioude- Monsieur PIC PhilippeTechnicien d'usinage, TECHNIQUE MODERNE UNIVERSELLE ABRASION,LANGEAC.demeurant à Langeac- Madame PIERRE CorinneOuvrière esat, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP,LANGEAC.demeurant a Langeac- Madame RAMBOURG Elisabeth ;Cadre fonctionnel, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE.demeurant à Saint-Didier-en-Velay- Monsieur REYMOND JackyOuvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur RIBEIRO José ;Chauffeur pl, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SAINT-ETIENNE.demeurant à La Chapelle-d'Aurec- Monsieur ROCHETIN GuyRégleur sacherie, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à YSSINGEAUX- Monsieur ROUTIER JérômeEmployé de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON TER.demeurant à Le Chambon-sur-Lignon- Monsieur RUEL PatrickTechnicien sav, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.demeurant à Saint-Jeures- Monsieur SCHWINDLING PascalÉlectricien technicien de maintenance, ENTREPRISE GIGNAC ETCOMPAGNIE, LANGEAC.demeurant à Langeac
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2023-12-15-00001 - Arrêté 2023-198 DDETSPP portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du
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- Madame SOULIER ValérieAssistante ressources humaines, EGEV, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Monsieur TUGRUL OzkanDeligneur, GALLIEN BOIS IMPREGNES SA, CRAPONNE-SUR-ARZON.demeurant à Craponne-sur-Arzon
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ALLIBERT DidierOuvrier tanneur, TANNERIES DU PUY, CHADRAC.demeurant à Coubon- Madame BELIN Nicole -Gestionnaire dé stock, CSF, BRIOUDE.demeurant à Paulhac- Madame BERNARD ChristineRéférent technique gestion du personnel, CAISSE PRIMAIRE ASSURMALADIE, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame BONNET Marie ChristineVendeuse en optique lunetterie, SOCIÉTÉ LINOSSIER OPTIQUE SURDITÉ, LEPUY-EN-VELAY.demeurant à Le Puy-en-Velay- Madame BOURNE LaurenceTravailleur socual CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE,SAINT-ÉTIENNE.demevrant à Monistrol-sur-Loire- Monsieur BREURE GillesConducteur chargeur, GALLIEN BOIS IMPREGNES SA, CRAPONNE- SUR-ARZON.demeurant à Saint-Georges-Lagricol- Madame BRUN LucienneAide soignante, HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES, SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Bas-en-Basset- Madame CANO lsabçlMagasinière, MECANIQUE DEVILLE, AUREC-SUR-LOIRE.demeurant à Pont-Salomon
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- Madame CHAMBON JosianeResponsable production, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS,SIAUGUES-SAINTE-MARIE.demeurant à Venteuges- Madame CHARTIER JacquelineInfirmière, ARTIC 42, MONISTROL-SUR-LOIRE.demeurant à Solignac-sous-Roche- Monsieur CHAUDIER ChristianTechnicien, ENGIE ÉNERGIE SERVICES, VILLARS.demeurant à Yssingeaux- Madame CHIOTTI EvelyneOpératrice polyvalente, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,BRIOUDE.demeurant à Blesle- Madame CIVET ChantalOpératrice poussoir, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON.demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon- Madame COSTARIGOT JeannineEmployée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Saint-Just-Malmont- Monsieur DECOTTIGNIES RichardDirecteur adjoint, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS20.demeurant à Saint-Julien-Chapteuil- Monsieur DEFIX SergeDirecteur de ccm, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON 9EME.demeurant à Chadrac- Monsieur DUNIS DidierTechnicien de maintenance, DIEHL POWER ELECTRONIC SAS, SIAUGUES-SAINTE-MARIE.demeurant à Vissac-Auteyrac- Monsieur FAURIE Jean-LucImprimeur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Saint-Romain-Lachalm- Madame GENTES Marie-ClaudeTechnicienne prestations spécialisées, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Solignac-sur-Loire
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- Monsieur GRAIL AndréAide emballeur garnisseur, LEYGATECH, SAINT ROMAIN-LACHALM.demeurantà Dunières- Madame GUILLAUMOND SylvieInfirmière, MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DÔME,SAINT-ETIENNE. -demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure- Madame LAURENT YolandeRéférente technique contentieux, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LEPUY-EN-VELAY.. .demeurant à Espaly-Saint-Marcel- Monsieur LEVEL PatrickTechnicien mainten'ance, RELIGIEUSES DOMINICAINES, VALS-PRES-LE-PUY.demeurant à Saint-Etienne-Lardeyrol- Monsieur LHOSTE AlainCoordonnateur équipe atelier, AUCHAN HYPERMARCHÉ, BRIVES-CHARENSAC.demeurant à Saint-Germain-Laprade- Monsieur MAHINC ChristianScieur, GALLIEN BOIS IMPRÉGNÉS SA, CRAPONNE-SUR-ARZON.demeurant à Craponne-sur-Arzon- Madame MASSON MyriamSecond de cuisine, RESTALLIANCE, LYON 7EME.demeurant à Saint-Victor-Malescours- Monsieur MOUSSIER SergeConducteur d'engins, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, LEMPDES.demeurant à SAINT-JULIEN-DES-CHAZES- Madame NIGON MartineConseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, LE PUY-EN-VELAY.demeurant à Monistrol-sur-Loire- Monsieur PLANTIN JackyConducteur de ligne, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS, SIAUGUES-SAINTE-MARIE.demeurant à Prades- Madame ROUSSON ChantalAide médico psychologique, ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITEASSOCIATIVES PRIVÉES DE HAUTE-LOIRE, COUBON.- demevrant à Cussac-sur-Loire
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- Monsieur SCHWINDLING PascalÉlectricien technicien de maintenance, ENTREPRISE GIGNAC ETCOMPAGNIE, LANGEAC.demeurant à Langeac- Madame SKALSKI MoniqueAssistante adv, HAULOTTE GROUP, LORETTE.demeurant à Aurec-sur-Loire- Monsieur TOMASZEWSKI SergeÉlectricien, SOC EXTRUSION DU POLYÉTHYLÈNE A.BARBIER, SAINTE-SIGOLENE.demeuvrant à Laussonne- Madame VILLARD FrancescaConseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.demeurant à Beauzac- Madame WOZNIAK Marie-ClaireChargéede mission qualité, SALAISONS DU LIGNON, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON.demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon
Article 5 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Loire par intérim et Madame la secrétairegénérale adjointe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHaute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 15/12/2023Le Préfet
ŒYvan CORDIER
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43-2023-12-13-00004
AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les
statuts du syndicat mixte fermé "Syndicat
interdépartemental de gestion de l'Alagnon et
de ses affluents"
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"Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 40
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET de la légalitéDU CANTAL et deLiberté I'environnementEgalitéFraternité
Arrêté INTER-PREFECTORAL n° 2024 - 0010du 13 décembre 2023modifiant les statuts du syndicat mixte fermé« syndicat interdépartemental de gestion de I'Alagnonet de ses affluents »
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LE PRÉFET DU CANTAL,LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,Chevalier de l'ordre national du Mérite,LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-5,L. 5211-17, L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5711-1 et suivants ;VU le décret du présidentde la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;VU le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER, préfet de la Haute-Loire;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;VU les statuts du syndicat mixte « syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et deses affluents » (SIGAL) en vigueur ;VU les délibérations du syndicat mixte SIGAL décidant de modifier ses statuts :1) délibération du 5 novembre 2019, transmise le 12 novembre suivant en sous-préfecture de SAINT-FLOUR, par laquelle le comité syndical décide « à I'unanimité » de1/4
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modifier et préciser les statuts du syndicat conformément au projet de nouveauxstatuts joints à la délibération et notamment sur les points qui suivent :- transfert, des membres vers le SIGAL, de la compétence « animation de bassin »prévue à l'item 12° du point | de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;- toilettage des statuts pour tenir compte des fusions qui ont concerné 10 des 11communautés de communes primitivement syndiquées, fusions constitutives des 4membres actuels du SIGAL :Agglo Pays d'Issoire,Brioude Sud Auvergne Communauté,Hautes-Terres Communauté,Saint-Flour Communauté ;2) délibération du syndicat mixte SIGAL du 4 avril 2022, transmise le 19 mai suivantensous-prefecture de Saint-Flour, par laquelle le comité syndical approuve « äl''unanimité »le transfert du siège social du syndicatà l'adresse:Hautes-Terres services et découvertes, 6 rue du docteur Mallet, 15500 Massiac ;VU les 2 délibérations d'Auzon Communauté n® 64_2022 et 65_2022 du 28 juillet 2022,télétransmises le 3 août suivant en sous-préfecture de Brioude, par lesquelles le conseilcommunautaire soppose à l'unanimité des votants, à l'ensemble des modificationsstatutaires proposées, excepté celle relative au changement de siège social;VU la délibération d'Agglo Pays d'Issoire n° 2022/04/05 AJ du 29 septembre 2022,télétransmise le 4 octobre suivant en sous-préfecture d'Issoire, par laquelle le conseil de lacommunauté d 'agglomération valide, à l'unanimité des votants, l'ensem ble des modificationsstatutaires sus-évoquées;VU la délibération de Saint-Flour Communauté n° 2023-212 du 6 septembre 2023,télétransmise le 14 septembre suivant en sous-préfecture de Saint-Flour, par laquelle le conseilcommunautaire confirme accepter I'ensemble des modifications statutaires sus-indiquées ;CONSIDÉRANT les compétences des EPCI-FP membres du SIGAL ;CONSIDÉRANT que, par courriel du 4juillet 2022, le SIGAL a consulté les 5 EPCI-FP, membresdu syndicat, sur l'ensemble des modifications statutaires sus-mentionnées ;CONSIDÉRANTque le courriel du SIGAL du 4 juillet 2022 comportait, en pièces jointes, lesdélibérations du conseil syndical sus-visées des 5 novembre 2019 et 4 avril 2022 ainsi que leprojet de nouveaux statuts ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des 5 EPCI-FP membres du SIGAL, régulièrementconsultés, ont pu délibérer pour se prononcer sur les modifications statutaires projetéesdurant le délai légal de 3 mois courant à compter du 4 juillet 2022, date à laquelle ils ont reçunotification des décisions communautaires précitées des 5 novembre 2019 et 4 avril 2022ainsi que du projet de nouveaux statuts ;CONSIDÉRANT que les avis des 2 conseils communautaires qui ne se sont pas prononcés,Brioude Sud Auvergne Communauté et Hautes-Terres Communauté, sont considérés commetacitement favorables ;CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiées, prévues à l'article L. 5211-5 du codegénéral des collectivités territoriales, sont entièrement satisfaites pour porter modificationdes statuts du SIGAL;
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CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu d'acter les modifications statutaires envusagees des lorsqu'elles se conforment au droit en vigueur;SUR PROPOSITION de madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture de laHaute-Loire, messieurs les secrétaires généraux des préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme;
ARRÊTE
Les statuts du syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents(syndicat mixte fermé) sont modifiés et précisés.Les modifications portent notamment sur :- 1% lisation de la li IGAL (article 1 des statuts) :5 EPCI-FP adhèrent au syndicat :- Hautes-Terres Communauté,- Saint-Flour Communauté,- Auzon Communauté,- Brioude Sud Auvergne Communauté,- Agglo Pays d'Issoire ;- les compétences transférées par les EPCI-FP membres du SIGAL à l''endroit du SIGAL (article 2gç; gtatuts) ;Compétence OBLIGATOIREMENT transférée :Animation de bassin versant : item 12° du point | de l'article L 211-7 du code del'environnement appliqué sur le bassin versant hydrographi l'Alagnon :12° « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de laprotection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ouun groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à uneunité hydrographique »,Compétence FACULTATIVEMENT transférée :Service Public d'Assainissement Non Collectif;- le changement de siège social du SIGAL (article 4 des statuts) !Le siège social est dorénavant situé à :Hautes Terres Services et Découvertes6 rue du docteur Mallet, 15500 Massiac.
Les statuts modifiés et précisés du syndicat mixte fermé SIGAL restent annexés au présentarrêté. Ils en constituent I'annexe unique.
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Le présent arrété et les statuts qui lui sont annexés feront 'objet d'une diffusion, par lesyndicat, à I'ensemble de ses membres.
Le présent arrété peut être contesté, dans un délai de deux mois après sanotification/publication, par recours contentieux auprés du tribunal administratif deClermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).Le tribunal administratif peut étre saisi depuis l'application « télérecours citoyens »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr.Cet arrété peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal oud'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant lanotification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dansles deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejetimplicite). :
Madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire, messieurs lessecrétaires généraux des préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, madame la sous-préfètede Saint-Flour, messieurs les sous-préfets de Brioude et d'Issoire, messieurs les directeursdépartementaux des finances publiques du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme,ainsi que monsieur le président du syndicat mixte SIGAL, sont chargés, chacun/e en ce quile/la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des 3 préfectures.
À Aurillac, le 16 novembre 2023 Au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023Pour le préfet du CANTAL Pour le préfet de la HAUTE-LOIREet par délégation, et par délégation,Le secrétaire général, La secrétaire générales,(Signé) (Signé)Hervé DEMAI Cheffi BRENNER ADANLETE
A Clermont-Ferrand, le 26 novembre 2023Pour le préfet du PUY- DE-DOME,Le secrétaire général,(Signé)Jean-Paul VICAT
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluents
STATUTSARTICLE 1 - Constitution et dénominationARTICLE 2 - Compétences et périmétre d'interventionARTICLE 3 - DuréeARTICLE 4 - SiegeARTICLE 5 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membresARTICLE 6 - AdministrationARTICLE 7 - BureauARTICLE 8 - BudgetARTICLE 9 - Participations des collectivitésARTICLE 10 - Fonction de receveur
ON 9 UL Gn n Wk
ARTICLE 1 - Constitution et dénominationConformément aux articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code Général des collectivités Territoriales (CGCT)et suivants et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présentsstatuts, il est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicatmixte fermé dénommé :Syndicat Interdépartemental pour la Gestion intégrée de l'ALagnon : SIGALAdhèrent à ce Syndicat mixte en tant que membres disposant du pouvoir délibérant les EtablissementsPublics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) suivants :- Hautes-Terres. Communauté- Saint-Flour Communauté- Auzon Communauté- Brioude Sud Auvergne Communauté- Agglo Pays d'Issoire.
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsLes communes et EPCI-FP autres que celles primitivement syndiquées peuvent étre admises a faire partiedu Syndicat par le Comité Syndical dans les conditions fixées par l'article L. 5211-18 du Code desCollectivités Territoriales.
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsARTICLE 2 — Compétences et périmètre d'interventionLe périmètre d'intervention est fonction de la compétence exercée par transfert ou délégation. Dansl'absolu il peut s'étendre à l'intégralité du périmètre des EPCI-FP adhérentes.'Les EPCI-FP membres doivent préalablement à leur adhésion au SIGAL disposer des compétencesqu'elles souhaitent lui déléguer ou lui transférer.Compétence exercée par TRANSFERT de ses membres :Animation de bassin versant : item 12° du L211-7 du Code de l'Environnement appliquésur le bassin versant hydrographique de l'Alagnon :12° « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection dela ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement desous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »L'exercice de la compétence comprend :- l'élaboration, le portage, l'animation et le suivi des outils de restauration/gestion desmilieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Alagnon : Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE), contrats de rivière, contrats territoriaux, ...- J'élaboration, le portage, l'animation et le suivi des outils de gestion susceptibles d'avoirune incidence directe ou indirecte sur la qualité des milieux aquatiques du bassin versant del'Alagnon (ex : documents d'objectifs Natura 2000) dès lors que les instances de gouvernancedédiées (comité de pilotage dans le cas de N2000) acceptent la candidature du SIGAL.L'exercice de ces missions comprend de fait le portage de toutes études (diagnostic, avant-projet, suivi, indicateurs, ... ) nécessaires à leurs réalisations.Compétence FACULTATIVE exercée par TRANSFERT :SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif.L'exercice de la compétence comprend tout ou partie des missions suivantes (précision à fairelors du transfert ou de la délégation) :
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluents- le contrôle périodique des installations existantes d'assainissement non collectif et lecontrôle de la conception et de l'exécution des travaux de nouvelles installations tels quedéfinis par l'art. L.2224-8 (IIT) du Code Général des Collectivités Territoriales,- un conseil aux usagers (reglementaire, technique, ...)- l'appui aux usagers pour l'accès aux aides publiques (Agence de l'Eau, Départements, ... )dans le cadre de programmes d'accompagnement précisés par délibération,- avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux deréhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document decontrôle.- le traitement des matiéres de vidanges issues des installations d'assainissement noncollectif.Autres compétences :Conformément à l'article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par dérogation auprincipe de spécialité territoriale, le Syndicat peut assurer des prestations de services.La réalisation des prestations de services sur le fondement de cette habilitation statutaire sera matérialiséepar la signature d'une convention, laquelle devra notamment déterminer, par accord entre les parties, lecoût de la prestation correspondant à la contribution que devra verser la collectivité bénéficiaire ausyndicat. Cette convention devra respecter les règles de la commande publique en vigueur.
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsARTICLE 3 - DuréeLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.ARTICLE 4 - SiègeLe siège est situé au : " Hautes Terres Services et Découvertes6 rue du docteur Mallet, 15500 Massiac.11 pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical.Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire desmembres dudit syndicat.4
ARTICLE 5 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membresPour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte et tout ou partie deses membres pourront conclure toutes conventions à l'effet de mettre les services du Syndicat mixte à ladisposition de ses membres qui en feront la demande, pour l'exercice de leurs compétences et/ou àl'inverse, faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services,comme prévu par l'article L. 5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.Dès lors qu'ils remplissent les conditions des articles L.2511-1 à L. 2511-6 du code de la commandepublique, le SIGAL et un ou plusieurs de ses membres peuvent conclure des contrats qualifiés de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public qui sont alors exclus du champ d'application du droitde la commande publique.
ARTICLE 6 - AdministrationLe syndicat fonctionne conformément aux dispositions prévues aux articles L.5711-1 et suivants du CodeGénéral des Collectivités Territoriales et applicables aux syndicats mixtes fermés. Le syndicat estadministré par un Comité Syndical et un Bureau.Le comité syndical comprend un nombre égal de délégués titulaires et de délégués suppléants par EPCI,selon la règle suivante : Hautes-Terres Communauté 19Saint-Flour Communauté 3Auzon CommunautéBrioude Sud Auvergne Communauté 5Agglo Pays d'IssoireTOTAL 36Page 5 sur 8
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Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsChacun des délégués est désigné pour la durée de son mandat au sein du conseil communautaire (ou desconseils municipaux de chaque commune membre) qu'il représente.Le Comité syndical se réunira au moins quatre fois pas an.Chaque délégué dispose d'une voix. Le fonctionnement de l'assemblée suit les modalités définies àl'article L5212-16 du CGCT.La convocation, l'ordre du jouret la tenue des séances sont déterminés dans les conditions identiques àcelles prévues pour les conseils municipaux (conformément à l'article L5211-1 du CGCT).Le Comité Syndical peut se réunir à huit clos sur demande du Président ou de cinq membres, la décisionest donc prise sans débat à la majorité des membres présents ou représentés.ARTICLE 7 - BureauLe bureau est élu pour la même durée que le comité syndicalet parmi ses membres, il est constitué duPrésident, de trois vice-présidents et d'un secrétaire.Le comité syndical peut déléguer au bureau les pouvoirs d'administration et de gestion par une délégationspéciale ou permanente dans les limites permises par les articles L.5211-9 et L.5211-10 du CGCT.Toutefois, le comité syndical est seul compétent pour délibérer sur certains sujets conformément àl'article L 5211-10 du CGCT.Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour l'exercice de ses attributions et délibère dans lesconditions de majorité fixées par le CGCT pour le comité syndical. En cas d'absence, un membre dubureau peut donner pouvoir à un autre membre du bureau. Chaque membre ne peut être porteur que d'unseul pouvoir.
ARTICLE 8 - BudgetLes recettes du syndicat sont celles prévues par l'article L.5212-19 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment : '- des fonds de concours ou-subventions (Etat, Agences de l'Eau, Région, Fonds européens,départements du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme, EPL, Parc Régional des Volcansd'Auvergne, et tout autre établissement public ou privé intéressé),- des participations des collectivités membres,- du produit des emprunts contractés,- des dons et legs,- de toutes autres recettes.
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"Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 50
Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsLe vote du budget de fonctionnement et d'investissement a lieu chaque année. Les participations auxdépenses sont fixées chaque année en fonction du programme établi. Le versement des participations estobligatoire.La compétence SPANC fait l'objet d'un budget annexe qui s'équilibre par les redevances des usagers.Les collectivités membres ne participent ainsi pas au budget SPANC.ARTICLE 9 — Participations des collectivités'Elles ne concernent que les compétences Animation de bassin (le budget SPANC s'équilibrant par lesredevances) et sont calculées comme suit :
Participationde la collectivité À
Animationde bassinBesoin d'autofinancement prévisionnelen année Nx Taux de participation de À
Déterminé annuellement par le conseil syndical duSIGAL
Avec taux de participation des collectivités à l'animation de bassin :- Hautes-Terres Communauté 59%- Saint-Flour Communauté 5%- Auzon Communauté 6%- Brioude Sud Auvergne Communauté 13%- Agglo Pays d'Issoire 17%TOTAL 100%
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé
"Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 51
Syndicat Interdépartemental de Gestion de I'ALagnon et de ses affluentsARTICLE 10 - Fonction de receveurLes fonctions de receveur du syndicat sont exercées par un comptable public désigné par le Préfet duCantal.
VU pour être annexé à l'arrêté inter-préfectoraln° 2024-0010 du 13/12/2023
Aurillac, le 16/11/2023Pour le préfet du Cantal et par délégation,Le secrétaire général,(Signé)Hervé DEMAI
Le Puy en Velay, le 13/12/2023Pour le préfet de la Haute-Loire,La secrétaire générale(Signé)Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
Clermont-Ferrand, le 26/11/2023Pour le préfet du Puy-de-Dôme,Le secrétaire général,(Signé)Jean-Paul VICAT
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-13-00004 - AIP n° 2024-0010 du 13/12/2023 modifiant les statuts du syndicat mixte fermé
"Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents" 52
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-29-00003
Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN
ORSEC IODE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN ORSEC IODE 53
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº DSC/SDS 2023/325
portant approbation du dispositif ORSEC «IODE »
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant l es conditions de délivrance et de
distribution et de stockage des produits de santé i ssus des stocks de l'État en cas
d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave ;
VU le décret modifié n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans
le département de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juil let 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2012-56 du 12 novemb re 2012 portant approbation du
plan départemental ORSEC « IODE » ;
VU l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2015-03 du
2 mars 2015 portant modification du plan
départemental ORSEC « IODE » ;
VU la circulaire DGS/DUS/DSC/2011-64 du 11 juillet 20 11 relative au dispositif de stockage
et de distribution des comprimés d'iodure de potass ium hors des zones couvertes par un
PPI ;
VU la circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative
au dispositif de stockage et de distribution des pr oduits de santé des stocks stratégiques
de l'Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle ;
VU l'avis du Haut Conseil de la santé publique relati f à l'actualisation des
recommandations concernant la protection des popula tions par l'iode stable en cas
d'accident nucléaire du 6 juillet 2021 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN ORSEC IODE 54
ARRETE
ARTICLE 1 : Le plan départemental ORSEC « IODE » de stockage et de distribution de
comprimés d'iode stable à la population altiligérienne, joint au présent arrêté, est
approuvé. Ses dispositions sont applicables dans le département de Haute-Loire à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux N° SIDPC 2012-56 et 2015-03 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préf ets d'arrondissements de
Brioude et d'Yssingeaux, la présidente du conseil d épartemental de la Haute-Loire, le
directeur départemental des territoires, la directr ice départementale de l'Emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des po pulations, le directeur territorial de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l'éducation
nationale, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le
directeur régional des finances publiques, le délég ué militaire départemental, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire, le
directeur départemental de la police nationale, la directrice de l'établissement OCP à
Saint-Etienne, le président du conseil départementa l de l'ordre des médecins, Mesdames
et Messieurs les maires de la Haute-Loire, sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 décembre 2023
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le p résent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tr ibunal administratif de Clermont-Ferrand dans le dé lai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens » acce ssible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral N°DSC/ SDS/ 2023-325 PLAN ORSEC IODE 55
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-11-02-00003
2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une
entreprise de transports sanitaire - Agrément 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-02-00003 - 2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une entreprise
de transports sanitaire - Agrément 2 56
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2023-08-0034
Portant modification d'une entreprise de transports sanitaires


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5; L. 6313-1 et R. 6312-1 à R.
6312-43 ;

Vu le décret n° du 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu la décision n°2023 -23-0094 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.

Vu l'arrêté 2016-5584 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 7 novembre 2016 à la société SARL AMBULANCES BLACHON-VALON ;

Considérant le dossier n°13271904 déposé sur la plateforme démarches-simplifiées le 06 juillet 2023 portant
modification de l'adresse du site secondaire de Saint-Maurice-de-Lignon valide ;

Considérant le dossier n°14239849 déposé sur la plateforme démarches -simplifiées le 02 octobre 2023
portant modification de l'adresse du siège social et de la dénomination sociale valide ;


ARRÊTE

Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente est délivré à :


S.A.S BLACHON-VALON
Géré par Madame Caroline VALON

- Implantation A Siège social : 3, Rue des Pommiers ZA Les Moletons II – 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
- Implantation B Site secondaire : 13, Rue du Monument – 43110 AUREC-SUR-LOIRE
- Implantation C Site secondaire : 3, Rue du 11 Novembre – 43210 BAS-EN-BASSET
- Implantation D Site secondaire : Impasse Pré du Château – 43590 BEAUZAC
- Implantation E Site secondaire : 7, Passage de la Croix – 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON

Sous le numéro : 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-02-00003 - 2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une entreprise
de transports sanitaire - Agrément 2 57
Signé par :

Article 2 : l'agrément est délivré pour les implantations aux adresses ci-dessus mentionnées.

Article 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312-4 du Code de la Santé
Publique.



Article 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 02/11/2023

Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée


Valérie GUIGON


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-02-00003 - 2023-08-0034- Arrêté modificatif d'une entreprise
de transports sanitaire - Agrément 2 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-12-21-00004
2023-08-0057- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 de la structure Lits
Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain
43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association
ASEA 43 - Le Tremplin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par
l'Association ASEA 43 - Le Tremplin
59
= AlREPUBLIQUE @ D Agence Régionalede SantéF RAN ÇA' S E Auvergne-Rhône-Alpes" LibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2023-08-0057Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé(LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY géfée par l'Association ASEA 43 - Le TremplinN° FINESS EJ : 430005819- N° FINESS ET : 430008193 |La Directrice générale de l'Agence régionalede santé Auvérgn'e-Rhône-Alpes-Vu le livre IIl du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L.'3',13-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3-;.Vu le livre-II! du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'obje_ctif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles; 'Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD'[B/SDSB/DGS/SP2/SP3/DSSISD1A/2023/'I70 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficuités spécifiques;Vu I' Arrêté n°2018-0382 Portant transfert de l'autorisation de création d'une structure « Lits Halte SoinsSanté » de 9 lits géré'è par l'association d'accueil et de réadaptation sociale « LE TREMPLIN » située 4,rue de la Passerelle 43000 LE PUY-EN-VELAY, à l'association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte dela Haute-Loire (A.S.E.A. 43) dont le siège social est situé à Meymac 43150 LE MONASTIER, à compter duler janvier 2018.Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ASEA 43 - Le Tremplin
' . Colnformérrll'enft au réglement {L;_E)h2016/679 dull;arleéns\ent européen età lâàoi n° 78;117 dz 6 janvier 1978 modifiée... ' 4. relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ouCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit04 72 34 74 00 . à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à lawww.ayvergne-rhone-alpes.ars.sante fr protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). - ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par
l'Association ASEA 43 - Le Tremplin
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Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles:
ARRETEArticle 1%: Du 1" janvier au 31 décembre 2023 les dépenses et les recettes prévisionnelles de la structureLits Halte Soins. Santé gérée par l'association A.S.E.A. 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 000 8193) sont'autorisées comme suit:
- Groupes fonctionnels 5 - Montant en Total eneuros eurosGroupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 38469 € |Dépenses | Groupe Il Dépenses afférentes au personnel 352 947 24 € 429 8€46.34.fsroup'e II Dépenses afférentes à la structure 26 481 €Groupe | Produits-de la tarification 429 845-34 €Recettes | Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0€ 429 846.34€Groupe III Produits financiers et produits non encaissables o€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale' de financement du dispositif"Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) géré par l'Association ASEA 43- Le Tremplin (N°FINESS 43 000 9019) est fixéeà 429 846 34 euros.La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.Article 3 : A compter du 1* Janwer 2024, la dotation provisoire de la structure Lits Halte Soins Santégérée par l'association A.S.E.A. 43- Le Tremplin (N° FINESS 43 000 8193) à verser au titre de l'exercice2024 est fixéeà 429 846.34 euros.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux aupres du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon- 184, rue Duguesclin- 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour. letabllssement concerné et de sa publlcatlon pour lesautres requera nts.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par
l'Association ASEA 43 - Le Tremplin
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Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire-de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'étäblissement concerné sont chargés, chacun en ce qui letoncerne, de l'exécution du présent arrêté qun sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.
Fait à Lyon , le 21/12/2023
Pour la Directrice GénéralePar délégationLa Responsable du pôle Offre de Santé Territorialisée- Valérie GUIGON
Signé par :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00004 - 2023-08-0057- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par
l'Association ASEA 43 - Le Tremplin
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-12-21-00001
2023-08-0058- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique"
(ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE
PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 -
Le Tremplin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00001 - 2023-08-0058- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE
PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin
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ex AREPUBLIQUE @ D Agence Régionalede SantéFRANÇAISE _ Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-08-0058Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du dispositif "Appartements deCoordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée parl'Association ASEA 43 - Le Tremplin |N° FINESS EJ : 430005819- N° FINESS ET : 430009019La Directrice généralede I'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le livre lil du titre | du co_de de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 31241, L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 a-R. 314-110, R. 314-3;Vu le livre Il du titre V du code del'action sociale et des familles relatif au contentieuxde la tarificationsanitaireet sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par I'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de Faction sociale et des familles ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 dé finahcemént _de la SéCurité sociale pour 2023' ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 I'objéctif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du codedel'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les -dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction intérminis_térielle_ n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/S P2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auve'rgne-Rhône—Alpes' n° 2016-68814du 12 décembre 2016 autorisant l'association d'accueil et de réinsertion sociale « LE TREMPLIN » a créertrois places d'appartements de coordination thérapeutique dans le département de la Haute-Loire(territoire du Puy-en-Velay ou son agglomération) ; 'Vu larrété n° 2018-0381 portant. transfert de l'autorisation de fonctionnement du dispositif
Ct)lnformér:ler}t au règlement (UrE)h2016/679 dullîJàr:Ënent européen et à lâàoi n 78:117 du 6 janvier 1978 modifiée, ; , Telative à 'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez acceder aux onnées vous concernant ouCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 |" demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit.04 72 34 74 00 à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à lawwuw,ayuvergne-rhone-alpes.ars.sente.fr protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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globale de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE
PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin
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"Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) de l'Association d'accueil et de réinsertion- sociale« LE TREMPLIN » sise 4, rue de la Passerelle 43000 LE PUY-EN-VELAY, à l'association A.S.E.A. 43(Association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Haute-Loire) dont le siège socià'_l est sit'ué àMeymac 43150 LE MONASTIER, à compter du Ter janvier 2018.Vu l'Arrêté n°2019-08-0076 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements deCoordination Thérapeutique (ACT)'dans le département de la Haute Loire, gerées par l'associationA.S.E.A. 43 (Association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de Ia Haute-Loire) dont le siège socialest situé 53B Chemin de Gendriac- Mons- 43000 Le puy en velayVu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ASEA 43 - Le TremplinVu ta procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1 : Du 1 janvier au 31 décembre 2023 les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) géré parl'Association ASEA 43- Le Tremplin (N° FINESS 43 000 9019) sont autorisées comme suit:Groupes fonctionnels . Montant en Total eneuros eurosGroupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 28 000 €Dépenses | Groupe II Dépenses afférentes au personnel 140 413 € 197 ÎB'SBGroupe IIl Dépenses afférentes à la structure 28 970 58€Groupe | Produits de la tarification 187 383, 58 €| Recettes Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation 197 383,5810 000 € €Groupe IIl Produits financiers et produits non encaissables o€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du dispositif"Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) géré parl' Assoc:atlon ASEA 43- Le Tremplln (N°FINESS 43 000 9019) est fixéeà 187 383,58 euros.La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.
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globale de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE
PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin
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Article 3 : A compter du 1¢ janvier 2024, la dotation provisoire du dispositif "Appartements deCoordination Thérapeutique" (ACT) géré par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 0009019) à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 187 383,58 euros.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la dé!égàtion départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhéne-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent'arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la.préfécture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.
Fait à Lyon , le 21/12/2023
Pour la Directrice Générale' Par délégation -La Responsable du pôle Offre de Santé Territorialiséec Valérie GUIGON
Signé par :
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globale de financement 2023 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE
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Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-12-21-00002
2023-08-0059- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 du CSAPA "toutes
addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue
des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY géré par
l'association addictions France /ANPAA 43
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globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN
VELAY géré par l'association addictions France /ANPAA 43
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e AlREPUBLIQUE & } Agence Régionalede SantéFRAN CAI SE Auvergne-Rhône-AlpesLiberté ) 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-08-0059Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sisRésidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY géré par l'associationaddictions France /ANPAA 43 ' ' |N° FINESS Entité juridique (EJ) : 75 071 340 6 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 697 3La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvèrgne-R_hône-AlpesVu le livre IIl du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8,R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3;Vu le livre [Il du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;'Vu le livre| du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à larticle L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 d_vù 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladieetle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ; 'Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de' dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ; 'Vu l'instruction interministériellen° DGCS/S D1B/SD5B/DGS/SP2/S P3IDSS/SD1A/2023/1 70 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements.et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vul'Arrêté N° 2021-08-0070 - portant cessation d'activité du centre de soins, d'accompagnement etdeprévention en addictologie (CSAPA) spécialisé "substances psychoactives illicites" géré parle CentreHospitalier Emile Roux - 12, boulevard Docteur André Chantemesse - 43000 LE PUY EN VELAY à compterdu 1" janvier 2022N° FINESS Entité juridique (EJ) : 43 000 001 8 - N° FINESS Entité établissement (ET): 43 000 232 9
Conformérrl\enft au règlement (Uf_E}h2016/679 dulîarleânent' européen et à IâJoi n° 78;117 du 6 janvier 1978 modifiéePSN ; relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernantouCourrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit04 72 34 74 00 à 13 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à lawww.ayvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN
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- portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du CSAPA du Centre Hospitalier Emile Roux au'CSAPA géré par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dans ledépartement de la Haute-Loireà compter du 1¢ janvier 2022- portant modification de l'autorisation délivrée à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologieet Addictologie (ANPAA) pour la gestion du CSAPA spécialisé "alcool" sis Résidence Le Victor Hugo- 21rue des Moulins- 43 000 LE PUY EN VELAY devenant CSAPA "toutes addictions"à compter du 1 janvier2022 ;N° FINESS Entité juridique (EJ) - 75.071 340 6 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 697 3Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises p°àr ANPAA 43/ addictions France;Vu la procédure contradictoire conformeà l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE.
Articlé 1* : Du 1 janvier au 31 décembre 2023 les dépénses"et les recettés préviéibnnelles defonctionnement du CSAPA toutes addictions géré par l'association ANPAA43 / Addictions France sontautorisées comme suitGroupes fonctionnels Montanten | Totaleneuros eurosGroupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courantedont 1500 euros CNR (matériel informatique |. . - ; ; - . , I
Dépenses | Groupe Il Dépenses afférentes au personnel100 000 €1214244€ | 1508 609 €Groupe III Dépéhses'afférentes à la structure) " 194365 €Groupe | Produits de la tarification 1 501 764 €Recettes | i |ecettes | Groupe ll Autres produits relatifs à | explou_tapon 6 845 € 1 508 609 €Groupe III Produits financiers et produits non encaissables. €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du CSAPA toutesaddictions géré par l'association ANPAA43 / Addictions France est fixée est fixée à 1 501 764 euros.La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de 1500EUFros.
Article 3 : À compter du T'" janvier 2024, la dotation pro'vis'dire du CSAPA toutes addictions géré parl'association ANPAA43 / Addictions France à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 1 500 264 euros.
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globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN
VELAY géré par l'association addictions France /ANPAA 43
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification 'sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.
Fait à Lyon , le 21/12/2023
Pour la Directrice Générale .Par délégation |La Responsable du pôle.Offre de Sartté Tarritoriallség. Valérie GUIGON
Signé par :
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globale de financement 2023 du CSAPA "toutes addictions" sis Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN
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Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-12-21-00003
2023-08-0060- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 du Centre
d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD)
"La Plage" sise 2 rue des Tanneries 43000 LE
PUY-EN-VELAY géré par l'association addictions
France /ANPAA 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00003 - 2023-08-0060- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues
(CAARUD) "La Plage" sise 2 rue des Tanneries 43000 LE PUY-EN-VELAY géré par l'association addictions France /ANPAA 43
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ex AlRÉPUBLIQUE snFRANÇAISE Spipenol gLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-08-0060Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre d'Accueil etd'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) "La Plage" sise 2 ruedes Tanneries 43000 LE PUY-EN-VELAY gérë par l'association addictions France /ANPAA 43N° FINESS EJ : 430006965 - N° FINESS ET: 430003509La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVule Iivfe Il du titre | du code de l'action _sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3; |Vu le livre 1] du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieuxde la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pouf 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assu_rance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du. 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-soctaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles; .Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté préfectoral DDASS n°2006/538 en daté du 20 décembre 2006 portant autorisation decréation du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers deDrogues (CAARUD) géré par l'association ANPAA de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2010-104 _dü 29 mars 2010 portant renouvellement d'autorisation du Centred'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) géré
Colnforménl'lenft au règlement (L%_E}h2016/679 dulf—äurleënent européen et à laàoi n° 78;117' dg 6 janvier 1978 modifiée.. ; relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ouCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement.Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit04 72 34 74 00 à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à lawww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). .
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globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues
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par l'association ANPAA de la Haute-LoireVu les propositions budgétairespour l'exercice 2023 transmises par ANPAA 43/ addictions France;Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1¢ : Du 1 janvier au -31 décembre 2023 les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du CAARUD géré par l'association ANPAA 43 (N° FINESS 43 000 3509) sont autoriséescomme suit:
Groùpes_fonctionnels Montant en Total eneuros eurosGroupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante61847 €D ra P ; ' x ) ;épenses | Groupe II Dépenses afférentes au personnçl 255 348 € 362 356 €e III Dép fférentes à la structGroupe _epensesa érentesa la structure 45 161 €Groupe | Produits de la tarification 347 356-€'' RRecett pe Il its relatifs à l'exploitati | |ecettes | Groupe Il Autres produits relatifsà l'exploitation | 15 000€ 362 356€Groupe II! Produits financiers et produits non encaissables0€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du CAARUD géré parl'association ANPAA 43 (N° FINESS 43 000 3509) est fixée est fixée à 347 356 euros.La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.Article 3 : A compter du 1°" janvier 2024, la dotation provisoire du CAARUD géré par l'association ANPAA43 (N° FINESS 43 000 3509) à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 347 356 euros.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional-de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants. '
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globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues
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Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |' executlon du present arrêté qui sera publle aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhone Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.
Fait à Lyon , le 21/12/2023
Pour ta Directrice Générale' Par délégation 'La Responsable du pole Offre de Santé TerriterialiséeValérie GUIGON
Signé par :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-21-00003 - 2023-08-0060- Détermination de la dotation
globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues
(CAARUD) "La Plage" sise 2 rue des Tanneries 43000 LE PUY-EN-VELAY géré par l'association addictions France /ANPAA 43
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