PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-03-07-2026
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
D77-2026-04-16-00025 - ARRETE INTERPREFECTORAL n°
DRIEAT-2026-0298
Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher
des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) -
Institut Paris Région (5 pages) Page 5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2026-07-03-00006 - Arrêté Préfectoral portant retrait du Plessis
aux bois du Syndicat intercommunal France et Multuen (S.I.F.M) (2 pages) Page 11
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / SP TORCY
D77-2026-06-02-00006 - AP 2026-RG-17 portant autorisation
d'ouverture de la zone de baignade à la plage de Meaux du 5 juillet au
23 août 2026 (4 pages) Page 14
D77-2026-05-21-00024 - AP 2026-RG-18 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Nage ta Marne »
organisée par le comité FSGT 77 nord, le dimanche 31 mai 2026 de
10h00 à 12h30 (4 pages) Page 19
D77-2026-05-26-00010 - AP 2026-RG-18 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale, portant dérogation à l'utilisation du bassin de
vitesse de Nandy pour la pratique du ski nautique, wakeboard et barefoot
durant l'année 2026 (4 pages) Page 24
D77-2026-05-26-00011 - AP 2026-RG-20 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée « Seine en fête »
organisée par le Cercle de la voile de Seine-Port le dimanche 07 juin 2026
de 10h00 à 17h00 (4 pages) Page 29
D77-2026-05-26-00008 - AP 2026-RG-21 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée « Spectacle Surcouf »
organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de
la Marne le samedi 27 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 à Torcy et le
dimanche 28 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 à
Vaires-sur-Marne (4
pages) Page 34
D77-2026-05-26-00009 - AP 2026-RG-22 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée « Challenge
collège parisien » par l'UNSS Paris, le mercredi 03 juin 2026 de
10h00 à 13h00 (4 pages) Page 39
2
D77-2026-06-03-00009 - AP 2026-RG-23 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Fête de la Marne »
organisée par la commune de Lagny-sur-Marne, les samedi 20 et
dimanche 21 juin 2026 de 10h00 à 19h00 (4 pages) Page 44
D77-2026-06-02-00005 - AP 2026-RG-24 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Triathlon du Pays de
Brie » organisée par la commune de La Ferté-sous-Jouarre, le
dimanche 28 juin 2026 de 9h00 à 15h30 (4 pages) Page 49
D77-2026-06-03-00008 - AP 2026-RG-35 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Les deux boucles de
Lagny » organisée par l'association Marne-et-Gondoire
canoë-kayak le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à 12h00 (4 pages) Page 54
D77-2026-06-16-00013 - AP 2026-RG-36 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation d'organiser des recherches
archéologiques subaquatiques par plongeurs sur l'épave
médiévale à Fontaine-le-Port en 2026 (4 pages) Page 59
D77-2026-06-19-00010 - AP 2026-RG-37 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation d'organiser des plongées
hyperbares pour l'inspection des pieux du port de plaisance d'Avon
les 24 et 25 juin 2026 (4 pages) Page 64
D77-2026-07-03-00002 - AP 2026-RG-39 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation d'organiser des plongées
hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en
Seine sur la commune de Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026 (4 pages) Page 69
D77-2026-06-29-00001 - AP 2026-RG-40 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation d'organiser un inventaire
faunistique subaquatique par plongeurs sur la commune de
Varennes-sur-Seine
le 02 juillet 2026
(4 pages) Page 74
D77-2026-06-25-00012 - AP 2026-RG-43 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation d'organiser un inventaire
faunistique subaquatique par plongeurs sur les communes de
Mary-sur-Marne et
Isles-les-Meldeuses du 29 juin au 2 juillet 2026 (4 pages) Page 79
D77-2026-07-03-00001 - AP 2026-RG-44 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation d'organiser des plongées
hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en
Seine sur la commune de Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026 (4 pages) Page 84
D77-2026-06-30-00018 - AP 2026-RG-48 autorisant le report de la
manifestation nautique prévue par l'arrêté préfectoral
n°2026-RG-21 du 26 mai 2026 (4 pages) Page 89
D77-2026-07-03-00003 - AP 2026-RG-49 autorisant la manifestation
nautique intitulée « Pédalopiano », organisée par la
Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi
11 juillet 2026 de 15h00 à 22h00 (4 pages) Page 94
3
D77-2026-07-03-00004 - AP 2026-RG-50 autorisant la manifestation
nautique intitulée « Randonnée en aviron la Joinvillaise »,
organisée par l'association « Aviron Marne et Joinville » le
samedi 11 juillet 2026 de 07h00 à 19h00 (4 pages) Page 99
4
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2026-04-16-00025
ARRETE INTERPREFECTORAL n°
DRIEAT-2026-0298
Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir,
transporter, et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à l'Agence
Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB)
- Institut Paris Région
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2026-04-16-00025 - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0298
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région
5
EnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
EsPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT- 2026-0298
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir,
transporter, et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Agence
Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) – Institut Paris Région
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-1 A, L. 411-2, L. 415-3, R.
411-1 et suivants ;
VU L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU L'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégé sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU L'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un
relâcher immédiat sur place ;
VU L'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2026-04-16-00025 - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0298
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région
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VU L'arrêté n° 24-BC-049 du 9 août 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le compte du préfet
de Seine-et-Marne ;
VU L'arrêté n°78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet des Yvelines ;
VU L'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
pour le compte de la préfète de l'Essonne ;
VU La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU La demande en date du 11 mars 2026 de MM. Hemminki JOHAN et Loan PICHON, de l'Agence
régionale de la Biodiversité d'Île-de-France, sise 66,68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis;
VU L'avis favorable du 01 avril 2026 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
CONSIDÉRANT que la dérogation vise l'acquisition de connaissances et qu'il n'existe pas d'autres
solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de connaissances sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur la capture et le relâcher de reptiles, et la détention de mue
éventuellement découvertes au cours des prospections, en prévision de futures analyses
écotoxicologiques. ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la présente demande présente les conditions et limites dans lesquelles une
dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées peut être
accordée par le préfet sans consultation du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel ;
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D77-2026-04-16-00025 - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0298
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région
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SUR PROPOSITION de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTENT
Article premier : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan national d'actions en faveur des vipères de
France hexagonale, le groupe de personnes désignées ci-après est désigné « bénéficiaire » de
l'autorisation définie par le présent arrêté ; le bénéficiaire est autorisé à PERTURBER
INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER et RELÂCHER sur place, TRANSPORTER et DÉTENIR
les spécimens des espèces animales désignées à l'article 2, dans les conditions définies aux
articles 3 à 10.
• Hemminki JOHAN, Loan PICHON, Lucile DEWULF, Ophélie RICCI, et Olivier RENAULT,
salariés de l'Agence régionale de la Biodiversité îdF (ARB) ;
• Pierre RIVALLIN, coordinateur régional de la Société herpétologique de France.
Le bénéficiaire, ou toute personne habilitée par ce dernier sous son autorité, est autorisé, pour le
compte de l'ARB, à pratiquer les missions autorisées à l'article 2 du présent arrêté.
La liste des personnes associées à ces missions est envoyée à la DRIEAT à chaque modification
ou mise à jour de cette liste.
Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture temporaire/ le relâcher sur place au
point exact de capture, la contention, la réalisation de mesures, la prise de photographies, le
transport et la collecte des spécimens d'espèces animales protégées d'Île-de-France suivantes :
• Vipère aspic (Vipera aspis)
• Vipère péliade (Vipera berus)
• Nombre de spécimens concernés par l'autorisation : indéterminé
(le transport et la collecte concernent les mues éventuellement découvertes au cours des
prospections, en anticipation de futures analyses écotoxicologiques).
La dérogation est valable dès signature de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2029 (4 ans).
Article 3 :Localisation
Le secteur d'étude couvre l'ensemble du territoire de l'Île-de-France. Les sites seront sélectionnés
sur la base des données naturalistes disponibles, en concertation avec les gestionnaires et les
propriétaires concernés.
Chaque année, le bénéficiaire envoie la liste des sites à prospecter à la DRIEAT au minimum 15
jours avant les inventaires.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2026-04-16-00025 - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0298
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région
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Article 5 : Modalités d'intervention
Les prospections sont réalisées au printemps et à l'automne, 2 experts naturalistes sont prévus
pour chaque session de terrain.
La capture manuelle est effectuée avec des gants adaptés, l'ensemble des manipulations
s'effectue impérativement à l'ombre.
Chaque spécimen est placé dans un pochon de contention, puis pesé. Il est ensuite sorti du
pochon pour être mesuré et photographié puis pl acé dans une boite en plexiglas pour limiter le
stress du spécimen capturé.
La contention n'excède pas cinq minutes au total et l'animal est relâché au point exact de capture.
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Afin de réduire les risques de propagation de maladies, le matériel (gants, boites, pochons, et tout
matériel utilisé ayant été en contact avec les vipères…) est désinfecté avant chaque sortie.
La désinfection des mains entre chaque individu manipulé est obligatoire.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport final doit être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et flore sauvages du
Service nature et paysages :
• 21, 23 rue Miollis, 75015 PARIS CEDEX 15
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), ou d'une version papier, en prenant soin de rappeler dans cette
correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du présent arrêté et
l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le bénéficiaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de Seine-et-Marne, de la préfecture des Yvelines et de la préfecture de l'Essonne.
Article 10 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
prévues à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois,
qui proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de
deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette
demande, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
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d'espèces animales protégées accordée à l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région
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Article 11 : Exécution de l'arrêté
Le Préfet de Seine-et-Marne, le Préfet des Yvelines, la Préfète de l'Essonne et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
PARIS, le 15 avril 2026
Pour le Préfet de Seine-et-Marne, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour la Préfète de l'Essonne, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2026-04-16-00025 - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0298
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-03-00006
Arrêté Préfectoral portant retrait du Plessis aux
bois du Syndicat intercommunal France et
Multuen (S.I.F.M)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00006 - Arrêté Préfectoral portant retrait du Plessis aux bois du Syndicat
intercommunal France et Multuen (S.I.F.M) 11
Direction des relationsE = avec les collectivités localesPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteArrêté préfectoral 2026/DRCL/BLI/n°10 du 0 3 JUIL. 2026portant retrait de la commune du Plessis-aux-Boisdu Syndicat intercommunal France et Multien.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-19 et L.5211-25-1 ;Vu l'arrêté préfectoral 2014/DRCL/BCCCL/n°130 du 29 décembre 2014 portant créationdu syndicat intercommunal France et Multien;Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/n°12 du 11 février 2016 portant retrait de la communede Villevaudé du syndicat intercommunal France et Multien ;Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/n°125 du 21 décembre 2018 portant retrait de la communede Fresnes-sur-Marne du syndicat intercommunal France et Multien;Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/24 du 27 mars 2019 portant retrait des communes de Messyet Villeroy ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°45 du 30 septembre 2022 portant retrait des communesd'Iverny et de Charmentray du syndicat intercommunal France et Multien ;Vu la délibération du conseil municipal du Plessis-aux-Bois du 16 décembre 2025 demandantson retrait du syndicat sans contrepartie; |Vu la délibération du comité syndical du 13 mars 2026 approuvant le retrait de la communedu Plessis-aux-Bois sans contrepartie, notifiée le 16 mars 2026 à l'ensemble des membres ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes suivantes :e Nantouillet du 2 avril 2026;e Gressy du 3 avril 2026;e Charny du 16 juin 2026 ;e Saint-Mesmes du 26juin 2026 ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00006 - Arrêté Préfectoral portant retrait du Plessis aux bois du Syndicat
intercommunal France et Multuen (S.I.F.M) 12
émettant un avis favorable au retrait de la commune du Plessis-aux-Bois du syndicatintercommunal France et Multien;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par l'article L.5211-5 du codegénéral des collectivités territoriales, auxquelles renvoie l'article L.5211-19 du code généraldes collectivités territoriales sont réunies :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1": La commune du Plessis-aux-Bois est autorisée à se retirer du syndicatintercommunal France et Multien.Article 2 :— Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture; |— Monsieur le Président du syndicat intercommunal France et Multien ;— Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée a:— Monsieur le Président du conseil départemental de Seine-et-Marne ;— Monsieur le Sous-Préfet de Meaux ;— Madame la Directrice académique des services de l'Éducation nationale en Seine-et-Marne— Madame la Directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;- Monsieur le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne.Le Préf,PourJiLe SécrSeine-et-Marne,éfet et par délégation,aire général,
NB: Délais et voies de recours (en application du code des relations entre Vig et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne — 12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN cedex ;— soit un recours hiérarchique, adressé à l'autorité ministérielle;— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre ler du Livre IVde la partie réglementaire du code dejustice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée parun avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de lagestion permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours(www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante: 43, rue du Général de Gaulle, casepostale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00006 - Arrêté Préfectoral portant retrait du Plessis aux bois du Syndicat
intercommunal France et Multuen (S.I.F.M) 13
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-02-00006
AP 2026-RG-17 portant autorisation d'ouverture
de la zone de baignade à la plage de Meaux du 5
juillet au 23 août 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-02-00006 - AP 2026-RG-17 portant autorisation d'ouverture de la zone de baignade
à la plage de Meaux du 5 juillet au 23 août 2026 14
| of | Sous-préfecture de TORCYPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Torcy,le f 6 MAI 2026
ARRÊTÉ N° 2026-RG-17 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale, portant autorisation d'ouverturede la zone de baignade à la plage de Meaux du 5 juillet au 23 août 2026
Le sous-préfet de Torcy,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire Marne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,VU le règlement général de police de la navigation intérieure défini par le décret n°2013-251 et 2013-253du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1" septembre 2014,CONSIDÉRANT la demande du 03 avril 2026 par laquelle Monsieur Jean-François COPÉ, maire de Meaux,sollicite l'autorisation d'ouvrir la zone de baignade à la plage de Meaux du 5juillet au 23 août 2026,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 14 avril 2026 de Madame la commissaire divisionnaire de police, chefde la circonscription de police nationale de Meaux,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 15 avril 2026 de Monsieur de sous-préfet de Meaux,CONSIDÉRANT les prescriptions du 04 mai 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-02-00006 - AP 2026-RG-17 portant autorisation d'ouverture de la zone de baignade
à la plage de Meaux du 5 juillet au 23 août 2026 15
CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Madame la directrice de la délégation départementale deSeine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération des associations agrééespêche et protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE ler : AUTORISATIONLa zone de baignade peut être ouverte au public tous les jours du 5 juillet au 23 août 2026 de 11h00 à20h00, avec une surveillance de baignade de 11h00 à 20h00 au droit de la plage de Meaux, située au PK133.300 en rive droite, à 500 m à l''amont de l'écluse.Les dates, horaires et parcours tels que définis par les organisateurs seront impérativement respectés.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉESA LA NAVIGATIONLa zone de baignade d'une longueur de 74 ml et de 12 ml devra être délimitée par une ligne d'eauconstituée de bouées hors du chenal.La zone nécessitera la mise en place d'une signalisation annexée. Un constat entre VNF et la commune deMeaux sera réalisé avant l'ouverture de la zone de baignade.Un appel à la vigilance et une limitation de vitesse à 5 km/h pour éviter les remous sera demandé auxusagers de la voie d'eau par avis à la batellerie.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Conditions réglementairesLes organisateurs veilleront au respect :e du Règlement général de police de la navigation intérieure défini par les décrets n° 2013-251 et2013-253 du 25 mars 2013, entré en vigueur au 1° septembre 2014,e de l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marne.b) GénéralitésLes organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation.Ils devront s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécurité nécessaires. Laresponsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en cas d'accident.Il est formellement interdit, pendant la manifestation, et à cette occasion, de jeter des journaux,imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques.Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.
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c) Conditions particulières |e Le plan d'eau occupé sera circonscrit par une ligne d'eau constituée de bouées. Un barrageflottant sera installé en diagonale à l'amont de la zone de plage.e Les organisateurs devront disposer de moyens de communication en état de fonctionnement, afinde prévenir les services de secours si nécessaire.+ Quelques heures avant la manifestation, les organisateurs devront s'informer des débits et risquesde crues éventuels en consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr.e En cas de conditions hydrauliques défavorables, la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.e Un avis à la batellerie sera rédigé et diffusé par Voies Navigables de France.e VNF se garde la possibilité durant toute la durée d'ouverture de la plage de contrôler sa bonnemise en place.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des activités est à la charge des organisateursqui la retireront dès la fin des évènements.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCELes organisateurs sont responsables des accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau etaux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'unepart les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité(brigade fluviale, service de police nationale et de gendarmerie nationale).
ARTICLE 6 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALUne autorisation d'occupation temporaire soumise à redevance sera établie pour la durée d'occupationdu domaine public fluvial, soit du 5 juillet 2026 au 23 août 2026.
ARTICLE 7 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONL'autorisation sera retirée en cas de non-respect des lois et règlements cités supra, des conditionsgénéraleset spécifiques, si les besoins de la navigation ou l'intérêt général le justifient.
ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. || peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -— 43 rue du Général deGaulle - case postale n° 8630 - 77 008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
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ARTICLE 9 : EXECUTION- Monsieur Jean-Francois COPE, maire de Meaux,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :— Monsieur le sous-préfet de Meaux,- Madame la commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Meaux,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération des associations agréées pêche et protection du milieuaquatique.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-21-00024
AP 2026-RG-18 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Nage ta Marne » organisée par le comité FSGT
77 nord, le dimanche 31 mai 2026 de 10h00 à
12h30
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-21-00024 - AP 2026-RG-18 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Nage ta Marne » organisée par le comité FSGT 77 nord, le dimanche 31 mai 2026 de 10h00 à 12h30
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E | Sous-préfecture de TORCYPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Torcy, le 2 1 MAI 2898
ARRÊTÉ N° 2026-RG-18 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Nage ta Marne » organisée par le comité FSGT 77 nord, le dimanche 31 mai 2026 de 10h00 à 12h30Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 30 mars 2026 par laquelle Monsieur Dominique Loiselleux, co-président ducomité FSGT 77 nord, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Nage taMarne » le dimanche 31 mai 2026 de 10h00 à 12h30,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 16 avril 2026 de Madame le commissaire divisionnaire de police, chefde la circonscription de police nationale de Meaux,CONSIDÉRANT les prescriptions du 04 mai 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 07 mai 2026 de Monsieur le sous-préfet de Meaux,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 11 mai 2026 de Madame la directrice de la délégation départementalede Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé, sous réserve du respect de ses préconisations,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Meaux,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-21-00024 - AP 2026-RG-18 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Nage ta Marne » organisée par le comité FSGT 77 nord, le dimanche 31 mai 2026 de 10h00 à 12h30
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CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE ler : AUTORISATIONLe comité FSGT 77 nord est autorisé à organiser une manifestation nautique sur la Marne, le dimanche 31mai 2026 de 10h00 à 12h30, sous réserve du respect des préconisations de Madame la directrice de ladélégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé.L'épreuve qui comprend 7 courses de natation de 250 m, 500 m, 1000 m et 2 000 m, un aquathlon court,un aquathlon long ainsi qu'une course de bouées se déroulera en rivière Marne à Meaux du PK 133.000 bisà l'amont de la plage de Meaux jusqu'au pont routier D336 au PK 134.740 bis.La manifestation regroupera environ 300 participants.Les dates, horaires et parcours tels que définis par l'organisateur devront être impérativement respectés.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONTout type de navigation ainsi que les bateaux électriques et les avirons seront interdits durant toute lamanifestation.L'organisateur devra prendre contact avec les acteurs locaux.Il devra poser une ligne de bouées à l'amont de la manifestation et assurer une veille VHF.Un appel à la vigilance par avis à la batellerie sera émis de 10h00 à 13h00.Il conviendra d'informer Voies Navigables de France au minimum 15jours à l'avance en cas d'annulationde la manifestation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUES- Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au ler septembre 2014,e de l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) et plus particulièrement l'article 39 - Sportsnautiques (Articles R. 4241-60 et A. 4241-60 du Code des transports) et à son annexe 1 relative auschéma directeur des sports nautiques.
- Généralitése Les dates horaires et parcours tels que définis par l'organisateur devront impérativement êtrerespectés.e L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premiersSoins.e L'organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en casd'accident.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-21-00024 - AP 2026-RG-18 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Nage ta Marne » organisée par le comité FSGT 77 nord, le dimanche 31 mai 2026 de 10h00 à 12h30
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Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.L'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers àla manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire dupermis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours (cf information de l'organisateur en page 3 du formulaire de demande). Il disposera desagrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouée munie d'uneligne dejet de 30 m de long.Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.Il est formellement interdit de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.
- Conditions particulièresL'organisateur devra réaliser une campagne de prélèvements et d' analyses de l'eau comprenant, aminima, 3 prélèvements espacés de manière homogène sur le parcours de l'évènement de 1 km(départ, mi-parcours, arrivée). Cette campagne devra être réalisée 8 jours avant la manifestationpar un laboratoire agréé pour les eaux de baignade et transmisà l'ARS avant la survenue de lamanifestation. Les prélèvements devront inclure, a minima, la concentration en Escherichia coli etla concentration en entérocoques intestinaux.Il devra mettre en œuvre les mesures appropriées si un seul résultat d'analyse des prélèvementseffectués la semaine précédant l'événement dépasse les seuils suivants: une concentrationsupérieureà 900 UFC/100ml en Escherichia coli et supérieure à 330 UFC/100mI en entérocoquesintestinaux.L'organisateur devra procéder à une observation visuelle de l'eau, la veille et le jour del'évènement, afin de repérer une éventuelle prolifération de cyanobactéries ou d'identifier lasurvenue de toute pollution accidentelle et annuler la manifestation en cas de fortes dégradationsvisuelles de l'eau.ll devra également mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendreaprès l'événement.L'organisateur s'assurera du bon état de santé de l'ensemble des participants, les dissuadera departiciper s'ils sont porteurs de plaies, les sensibilisera à la nécessité de consulter un médecin encas d'apparition de fièvre et/ou symptômes dans les jours suivant la manifestation et les informerades risques sanitaires encourus. |L'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommandé pour tous les participants.L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une veille radio VHFafin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d'eau.L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr),En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies Navigables de France pour informer les usagers de lavoie d'eau et leur demander de naviguer avec une extrême vigilance.
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nautique intitulée
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ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des activités est à la charge de l'organisateurqui la retirera dès la fin des évènements.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Monsieur Dominique Loiselleux, co-président du comité FSGT 77 nord,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Madame le commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Meaux,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne,- Monsieur le maire de Meaux,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
ain NGOUOTO
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nautique intitulée
« Nage ta Marne » organisée par le comité FSGT 77 nord, le dimanche 31 mai 2026 de 10h00 à 12h30
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-26-00010
AP 2026-RG-18 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale, portant dérogation à
l'utilisation du bassin de vitesse de Nandy pour la
pratique du ski nautique, wakeboard et barefoot
durant l'année 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00010 - AP 2026-RG-18 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale, portant
dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de Nandy pour la pratique du ski nautique, wakeboard et barefoot durant l'année 2026 24
| = | Sous-préfecture de TorcyPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Torcy, le ? 6 MA} 2928ARRETE N° 2026-RG-18 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale, portant dérogation al'utilisation du bassin de vitesse de Nandy pour la pratique du ski nautique, wakeboard et barefoot durantl'année 2026 |
Le Sous-Préfet de Torcy,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code destransports, portant surla réglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant on particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 25 mars 2026 par laquelle Monsieur Michel LE GOAS, représentant del'AS Thales IDF, sollicite une dérogation pour l'utilisation du bassin de vitesse de Nandy,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 08 avril 2026 de Monsieur le commissaire de police, chef de lacirconscription de police nationale de Melun,CONSIDERANT les prescriptions du 08 avril 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de laSeine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 15 avril 2026 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Nandy,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Madame la directrice de la délégation départementale deSeine-et-Marne à l'agence régionale de santé,
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dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de Nandy pour la pratique du ski nautique, wakeboard et barefoot durant l'année 2026 25
CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable du président de la fédération des associations agréées pêche etprotection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRÊTEARTICLE ler : AUTORISATIONL'AS Thales lle de France est autorisée à pratiquer le ski nautique, le wakeboard et le barefoot sur lebassin de vitesse de Nandy (du PK 124,488 au PK 126.074) en dehors des dates et horaires fixés parl'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine-Yonne :e du 6 juin au 31 octobre 2026, tous les samedis de 15h00 à 18h30 et les vendredis et dimanchesde 14h00 à 18h00 afin de pratiquer ses activités nautiquese les samedis 20 juin, 25juillet et 5 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 dans le cadre de journéesportes ouvertes et découverte
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONUn avis à la batellerie sera diffusé aux usagers de la voie d'eau les informant de la pratique du skinautique en dehors des horaires fixés par arrêté inter préfectoral.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Conditions d'ordre général* Les horaires indiqués ci-dessus devront être impérativement respectés.* Les participants devront se conformer aux réglementations en vigueur ainsi qu'aux mesuresrelatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité de la ligue de ski nautique etde wakeboard.b) SécuritéL'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les données dusite internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et procéder régulièrement à une reconnaissance du parcoursafin de repérer d'éventuels embâcles, arbres, pieux, etc.Il est recommandé à l'organisateur de se munir de radio type VHF permettant de communiquer, enpermanence, avec :e Les usagers de la voie d'eau (canal 10)e L'ouvrage de Vives Eaux (canal 20)e L'ouvrage du Coudray (canal 22)Ces dérogations sont valables uniquement avec les bateaux école de ski : « TWIST » immatriculé PA3958ou Response3 immatriculé PA 4197 qui devront obligatoirement porter la flamme du club et être :e conformes à la réglementation en vigueure équipés de l'armement nécessaire,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00010 - AP 2026-RG-18 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale, portant
dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de Nandy pour la pratique du ski nautique, wakeboard et barefoot durant l'année 2026 26
e pilotés par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire.e dotés de la vignette plaisanceEn cas de problème le week-end, l'organisateur peut joindre l'astreinte sécurité du secteur aval de laHaute Seine Amont : 01 45 11 71 97 ou l'astreinte UT! : 06 63 38 96 24c) Conditions particulièresLes dérogations visées en objet pourront être suspendues lors du déroulement de manifestations(concours de pêche ou autres) organisées dans le secteur.Pendant les périodes de dérogation, les autres usagers de la voie d'eau restent prioritaires sur le pland'eau.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ- ASSURANCEL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux Usagers de la voied'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations.Ces manifestations devront être couvertes par Un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraientêtre occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et le matériel des services desécurité (Brigade fluviale, Services de Police, de Gendarmerie).
ARTICLE 5 : DROIT DES TIERSLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment des amodiataires duDomaine Public Fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
ARTICLE 6 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALCes activités sont autorisées dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public fluvialdélivrée par Voies Navigables de France au Ski nautique club de MELUN.
ARTICLE 7 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en casde non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou desclauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si lesconditions hydrauliques ne permettent pas la réalisation des entraînements et autres évènements entoute sécurité.Le Préfet, le chef de l'unité territoriale Seine Amont de Voies Navigables de France et l'AS Thles IDF sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Une copie devra être adressée à Monsieur le président de la Fédération de Seine-et-Marne pour lapêche et la protection du milieu aquatique 22, rue des joncs - Aubigny - 77950 Montereau-sur-le-Jard.
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dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de Nandy pour la pratique du ski nautique, wakeboard et barefoot durant l'année 2026 27
ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. II peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN - 43 rue du Général deGaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION- Monsieur le préfet de Seine-et-Marne - Manifestations sportives,- Monsieur le représentant de l'AS Thles IDF,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le maire de Nandy,- Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Melun,- Monsieur le président de la fédération des associations agréées pêche et protection du milieuaquatique, ©- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale desanté, Oo- Monsieur le président du club d'aviron du Coudray Montceaux,- Monsieur le président de l'association Saint-Fargeau-Villers.
Le sous-préfetdé To y,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00010 - AP 2026-RG-18 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale, portant
dérogation à l'utilisation du bassin de vitesse de Nandy pour la pratique du ski nautique, wakeboard et barefoot durant l'année 2026 28
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-26-00011
AP 2026-RG-20 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée « Seine en
fête » organisée par le Cercle de la voile de
Seine-Port le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à
17h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00011 - AP 2026-RG-20 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Seine en fête » organisée par le Cercle de la voile de Seine-Port le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 17h00 29
| | Sous-préfecture de TORCYPRÉFET |DE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Torcy, le 26 MA} 2926
ARRETE N° 2026-RG-20 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Seine en fête » organisée par le Cercle de la voile de Seine-Port le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 17h00Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 15 avril 2026 par laquelle Monsieur Philippe DELAGRANGE, président duCercle de la voile de Seine-Port, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Seine en fête » le dimanche 7juin 2026 de 10h00 à 17h00,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 22 avril 2026 de Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chefde la circonscription de police nationale de Melun Val de Seine,CONSIDÉRANT les prescriptions du 28 avril 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 05 mai 2026 de Monsieur le maire de Seine-port,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques du 11 mai 2026 de Madame la directrice de la délégation départementale deSeine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00011 - AP 2026-RG-20 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Seine en fête » organisée par le Cercle de la voile de Seine-Port le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 17h00 30
CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la péche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,
ARRÊTE
ARTICLE ler : AUTORISATIONLe Cercle de voile de Seine-Port est autorisé à organiser sur la Seine dans le cadre de la manifestation« Seine en fête » les activités nautiques définies ci-dessous, le dimanche 07 juin 2026 en rive droite entrela « plage de Seine-Port » (PK 123) et l'aval du bassin de vitesse de Ponthierry (PK 121).* Paddle entre la plage et l'aval du bassin de vitesse de Ponthierry - présence de 40 paddles- 10h00 à 13h00 : initiations paddle au départ de la plage de Seine-Port- 14h00 : départ de la balade découverte réservée aux débutants- 15h00 : départ de la balade réservée aux pratiquants confirmés- 17h00: fin des activités* Voile: séances découverte de 10h00 à 17h00 au départ de la plage ou du club - présence de 5voiliers maximumLes activités nautiques seront encadrées d'une part par le Cercle de voile de Seine-Port et parl'association Melun Sup Aventure pour les randonnées et initiations au paddle.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONUn avis à la batellerie sera diffusé aux usagers de la voie d'eau les informant de cette manifestation.Il conviendra d'informer Voies Navigables de France au minimum 15 jours à l'avance en cas d'annulationde la manifestation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESL'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernantl'organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation.Les horaires indiqués ci-dessus devront être impérativement respectés.Les participants et organisateurs devront :> se conformer aux prescriptions des textes réglementaires et législatifs en vigueur.> respecter et mettre en place toutes les mesures relatives aux garanties d'encadrement, detechnique et de sécurité des fédérations sportives de chaque discipline.Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation (aucun prospectus, tract,échantillon et produit quelconque ne devront être jetés sur la voie publique).
ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIÈRESLes participants aux randonnées en paddle devront être équipés d'un équipement d'aide à la flottabilitéconforme à la réglementation et à leur taille.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00011 - AP 2026-RG-20 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Seine en fête » organisée par le Cercle de la voile de Seine-Port le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 17h00 31
L'ensemble des initiations et les randonnées devront se dérouler exclusivement en bande de rive, soit a5 mle long de la berge.
ARTICLE 5 : SÉCURITÉL'organisateur devra prendre toutes les mesures pour prévenir tout accident afin d'assurer la sécurité tantdes participants à la manifestation que des usagers. Il assurera à ses frais et sous son entièreresponsabilité le service d'ordre et de sécurité de la manifestation qui devra être dimensionné au nombrede participants et au public attendus, notamment :« L'assistance de bateaux de sécurité à moteur en nombre suffisant pour encadrer la manifestation.Les embarcations devront être :- conformes à la réglementation en vigueur,- équipées de l'armement nécessaire et de VHF pour effectuer une veille sur le canal 10,- pilotées par une personne expérimentée et titulaire du permis de navigation,- dotées de la vignette plaisance.ll est conseillé de placer une embarcation aux extrémités du parcours compétition afin de sécuriser lazone. |+ Une personne qualifiée prête à intervenir en cas de besoin devra être à bord de chaqueembarcation.L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les données du siteinternet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et procéder à une reconnaissance du parcours quelques jours avantla manifestation afin de repérer d'éventuels embâcles, arbres, pieux, etc.L'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication,notamment avec les services publics. Il est recommandé à l'organisateur de se munir de radio type VHFpermettant de communiquer, en permanence, avec :- Les usagers de la voie d'eau (canal 10)- Ecluse des Vives Eaux (canal 20)- Ecluse du Coudray (canal 22)En cas d'incident, l'astreinte sécurité du secteur aval de la Haute Seine Amont devra être avertie sansdélai au 06 12 59 52 48.
ARTICLE 6 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des manifestations est à la charge del'organisateur qui la retirera dès la fin de la manifestation. Des panneaux fluviaux B 8 portant unecartouche « MANIFESTATION » devront être disposés aux écluses de Vives-Eaux et Le Coudray auxendroits indiqués par les responsables d'ouvrage, en appelant le PCC de Vives-Eaux au 01.69.68.00.46.ARTICLE 7 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALCette manifestation est subordonnée à l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial délivrée parVoies Navigables de France.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00011 - AP 2026-RG-20 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Seine en fête » organisée par le Cercle de la voile de Seine-Port le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 17h00 32
Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).
ARTICLE 9 : DROIT DES TIERSLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment des amodiataires dudomaine public fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
ARTICLE 10 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation .
ARTICLE 11 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN —43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION- Monsieur le préfet de Seine-et-Marne,- Monsieur le président du Cercle de voile de Seine-Port,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Monsieur le maire de Seine-Port,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée a:- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne,- Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de police nationale deMelun Val de Seine,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu:aquatique.
Le sous-préfet dé Torcy
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00011 - AP 2026-RG-20 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Seine en fête » organisée par le Cercle de la voile de Seine-Port le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 17h00 33
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-26-00008
AP 2026-RG-21 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Spectacle Surcouf » organisée par la
Communauté d'agglomération Paris Vallée de la
Marne le samedi 27 juin 2026 entre 16h00 et
20h00 à Torcy et le dimanche 28 juin 2026 entre
16h00 et 20h00 à
Vaires-sur-Marne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00008 - AP 2026-RG-21 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Spectacle Surcouf » organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 27 juin
2026 entre 16h00 et 20h00 à Torcy et le dimanche 28 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 à
Vaires-sur-Marne
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| of Bi Sous-préfecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité Torcy, le 2 6 MA} 2095
ARRETE N° 2026-RG-21 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Spectacle Surcouf » organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 27juin 2026 entre 16h00 et 20h00 à Torcy et le dimanche 28 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 àVaires-sur-MarneLe Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier de |police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 25 mars 2026 par laquelle Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, présidentde la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne, sollicite l'autorisation d'organiser unemanifestation nautique intitulée « Spectacle Surcouf » le samedi 27 juin 2026 de 15h30 à 19h45 à Torcy etle dimanche 28 juin 2026 de 15h30 à 19h45 à Vaires-sur-Marne,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 20 avril 2026 de Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chefde la circonscription de police nationale de Noisiel,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 28 avril 2026 de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT les prescriptions du 06 mai 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00008 - AP 2026-RG-21 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Spectacle Surcouf » organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 27 juin
2026 entre 16h00 et 20h00 à Torcy et le dimanche 28 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 à
Vaires-sur-Marne
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CONSIDERANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques du 11 mai 2026 de Madame la directrice de la délégation départementale deSeine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Vaires-sur-Marne,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,
ARRÊTE
ARTICLE ler : AUTORISATIONLa Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne est autorisée à organiser la manifestationnautique intitulée « Spectacle Surcouf ».Ce spectacle sur l'eau de déroulera :e en partie sur la Marne, le samedi 27 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 devant le Club Torcy canoëkayak de Torcy au PK 157.200 bis,e sur le canal de Chelles, le dimanche 28 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 à l'aval de I'écluse sur lacommune de Vaires-sur-Marne au PK 156.000.Les dates, horaires et parcours tels que définis par l'organisateur seront impérativement respectés.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONL'organisateur devra informer l'astreinte une demi-heure avant et après la représentation au 0615.73.34.46.Les éclusiers seront chargés d'infomer les usagers de la voie d'eau par VHF d'une manifestation que leszones indiquées ci-dessus.La plateforme et l'embarcation ne passeront pas |'écluse.Un avis à la batellerie de simple information sera diffusé pour la représentation sur la Marne à Torcy.Un avis à la batellerie avec arrêt de navigation sera diffusé pour celle sur le canal de Chelles.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1er septembre 2014,e de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1155 du 19 janvier 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) et plus particulièrement :- de l'article 8 Vitesse des bateaux (art. R4241-10 et R4241-11 du Code des transports): « Sanspréjudice des prescriptions de l'article A. 4241-53-21 du Code des transports, la vitesse de marchepar rapport au fond des bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après : la pratique duski nautique et véhicules nautiques à moteur en dehors des zones de navigation rapide en Marnehors tunnel est donc de 15 km/h »- de l'article 39 Sports nautiques : articles R.4241-60 et A.4241-60 du Code des transports et sonanenxe 1 relative au schéma directeur des sports nautiques.b) Généralitése Les dates horaires et parcours tels que définis par l'organisateur devront impérativement êtrerespectés.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00008 - AP 2026-RG-21 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Spectacle Surcouf » organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 27 juin
2026 entre 16h00 et 20h00 à Torcy et le dimanche 28 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 à
Vaires-sur-Marne
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L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premierssoins.L'organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en casd'accident.Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.L'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers àla manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire dupermis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours. Ils disposeront des agrès permettant d'intervenir immédiatement et, plusparticulièrement, d'une bouée munie d'une ligne dejet de 30 m de long.Il est formellement interdit de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, dchantifion etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.Les poins de ravitaillement sur le domaine public fluvial ne sont pas autorisés.c) Conditions particulièresL'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommandé pour tous les participants.L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une veille radio VHFsur le canal 10 afin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d'eau.L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr), |En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.Un avisà la batellerie sera diffusé par Voies Navigables de France pour informer les usagers de lavoie d'eau et leur demander de naviguer avec une extrême vigilance.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge del'organisateur qui la retirera dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ- ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).
ARTICLE 6 : OCCUPATION DOMANIALESans objet.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00008 - AP 2026-RG-21 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Spectacle Surcouf » organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 27 juin
2026 entre 16h00 et 20h00 à Torcy et le dimanche 28 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 à
Vaires-sur-Marne
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ARTICLE 7 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée a tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION- Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Messieurs les maires de Torcy et Vaires-sur-Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne,- Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de police nationale deNoisiel,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
4Le sous-préfet de Torcy
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00008 - AP 2026-RG-21 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Spectacle Surcouf » organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 27 juin
2026 entre 16h00 et 20h00 à Torcy et le dimanche 28 juin 2026 entre 16h00 et 20h00 à
Vaires-sur-Marne
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-26-00009
AP 2026-RG-22 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Challenge collège parisien » par l'UNSS Paris,
le mercredi 03 juin 2026 de 10h00 à 13h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00009 - AP 2026-RG-22 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Challenge collège parisien » par l'UNSS Paris, le mercredi 03 juin 2026 de 10h00 à 13h00 39
E | Sous-préfecture de TORCYPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Torcy,le ? 6 MA} 2036
ARRÊTÉ N° 2026-RG-22 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Challenge collège parisien » par I'UNSS Paris, le mercredi 03 juin 2026 de 10h00 à 13h00
Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 9 mars 2026, donnant délégation de signature a Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 07 mai 2026 par laquelle Monsieur Frédéric NORCINI, directeur de l'UNSSParis, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Challenge collège parisien »le mercredi 03 juin 2026 de 10h00 à 13h00,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 16 mai 2026 de Monsieur l'officier, commandant la brigade territorialede gendarmerie - BTA Morcerf,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 18 mai 2026 de Monsieur le président du SMAGE des 2 Morin,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 20 mai 2026 de Monsieur le sous-préfet de Meaux,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 20 mai 2026 de Monsieur le maire de Guérard,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur l'officier supérieur, commandant la compagnie degendarmerie de Coulommiers,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Pommeuse,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00009 - AP 2026-RG-22 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Challenge collège parisien » par l'UNSS Paris, le mercredi 03 juin 2026 de 10h00 à 13h00 40
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE ler : AUTORISATIONL'UNSS Paris est autorisée à organiser une manifestation nautique sur le Grand Morin, le mercredi 03 juin2026 de 10h00 à 13h00.La manifestation consiste en une course de canoës du point de départ 48.812506,2.993309 au pointd'arrivée 48.825557,2.955413.La manifestation regroupera environ 100 participants et 40 embarcations.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONLe parcours emprunté ne comportant pas de navigation fluviale il n'y a pas de restrictions apportées à lanavigation.
ARTICLE 3 : PRÉCONISATIONSL'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernantl'organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation.Les horaires indiqués à l'article 1 devront être impérativement respectés.L'organisateur devra informer les propriétaires riverains du cours d'eau concernés des zonesd'embarquement et de débarquement.Les participants devront respecter la propriété privée en embarquant et débarquant aux endroits prévusà cet effet, en stationnant les embarcations aux endroits prévus à cet effet et en empruntant les sentierset chemins d'accès dédiés.Les participants devront respecter les autres usagers de la rivière, notamment en s'écartant des pêcheurset devront veiller à être discrets à proximité des habitations.L'organisateur et les participants prendront toutes les précautions pour limiter l'impact sur la faune et laflore.Les participants devront respecter les zones sensibles terrestres et aquatiques ainsi que les rives et lavégétation.Ils devront être le moins bruyants possible et limiter le nombre de canoés passant au même moment surles tronçons ainsi que les arrêts sur les berges.Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation : aucun prospectus, tract,échantillon et produit quelconque ne devront être jetés en dehors des installations prévues à cet effet.Il leur est demandé une attention particulière à l'approche des ouvrages artificiels.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00009 - AP 2026-RG-22 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Challenge collège parisien » par l'UNSS Paris, le mercredi 03 juin 2026 de 10h00 à 13h00 41
ARTICLE 4 : SÉCURITÉL'organisateur devra prendre toutes les mesures pour prévenir tout accident afin d'assurer la sécurité tantdes participants à la manifestation que des usagers. Il assurera à ses frais et sous son entièreresponsabilité le service d'ordre et de sécurité de la manifestation.L'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, en dotationindividuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutale estrecommandé pour tous les participants.L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les données du siteinternet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et vérifier leur compatibilité avec la tenue de la manifestation.L'organisateur devra faire une reconnaissance du terrain approfondie avant la manifestation permettantnotamment de préciser le mode de franchissement des différents ouvrages présents sur le site.Il est recommandé de procéder à une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestationafin de repérer d'éventuels embâcles, arbres, pieux, etc.L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin de prévenirles services de secours si nécessaire.
ARTICLE 5 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des activités est à la charge de l'organisateurqui la retirera dès la fin des évènements.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ- ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).
ARTICLE 7: RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00009 - AP 2026-RG-22 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Challenge collège parisien » par l'UNSS Paris, le mercredi 03 juin 2026 de 10h00 à 13h00 42
ARTICLE 9: EXECUTION- Monsieur le directeur de l'UNSS Paris,- Monsieur l'officier, commandant le groupement départemental de gendarmerie — BTA Morcerf,- Monsieur l'officier supérieur, commandant la compagnie de gendarmerie de Coulommiers,- Monsieur le président du SMAGE des 2 Morin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présént arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le sous-préfet de Meaux,- Messieurs les maires de Guérard et Pommeuse,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-26-00009 - AP 2026-RG-22 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Challenge collège parisien » par l'UNSS Paris, le mercredi 03 juin 2026 de 10h00 à 13h00 43
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-03-00009
AP 2026-RG-23 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Fête de la Marne » organisée par la commune
de Lagny-sur-Marne, les samedi 20 et dimanche
21 juin 2026 de 10h00 à 19h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00009 - AP 2026-RG-23 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Fête de la Marne » organisée par la commune de Lagny-sur-Marne, les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 de 10h00 à 19h00
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| , | Sous-préfecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité Torcy,le § 3 JUIN 2028
ARRÊTÉ N° 2026-RG-23 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Fête de la Marne » organisée par la commune de Lagny-sur-Marne, les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026de 10h00 à 19h00Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 17 avril 2026 par laquelle Monsieur Jean-Paul MICHEL, maire deLagny-sur-Marne, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Fête de laMarne » les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 de 10h00 à 19h00,CONSIDÉRANT les prescriptions du 05 mai 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription depolice nationale de Lagny-sur-Marne,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Madame la directrice de la délégation départementale deSeine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pourla pêche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00009 - AP 2026-RG-23 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Fête de la Marne » organisée par la commune de Lagny-sur-Marne, les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 de 10h00 à 19h00
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CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,ARRÊTE
ARTICLE ler : AUTORISATIONLa commune de Lagny-sur-Marne est autorisée à organiser une manifestation nautique sur la Marne lessamedi 20 et dimanche 21 juin 2026 de 10h00 à 19h00 entre le pont Maunoury PK 151.526 et la sociéténautique, 131 quai de le Gourdine, PK 150.300.La manifestation proposera les activités nautiques suivantes :e baptêmes de baby ski nautiquee _ ballades fluviales BBQ boate croisièrese initiations au canoë et à l'avironLa manifestation regroupera environ 1000 participants.Les dates, horaires et parcours tels que définis par l'organisateur devront être impérativement respectés.ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONLa navigation ne sera pas interrompue. L'organisateur veillera à ne pas emprunter le chenal de navigationhormis pour les croisières. La zone d'évolution pour les activités baby ski, BBQ Boat et canoë kayak nepourra se faire sur toute la largeur de la voie d'eau. Ces activités devront se dérouler le long de la berge enrive gauche, en dehors du chenal de navigation. Dans tous les cas les participants évolueront au plus prèsde la rive.Un avis à la batellerie de simple information sera émis.Il conviendra d'informer Voies Navigables de France au minimum 15jours à l'avance en cas d'annulationde la manifestation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au ler septembre 2014,e de l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 19 janvier 2019 portant réglement particulier de lapolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) et plus particulièrement :- l'article 8 relatif à la vitesse des bateaux (Articles R. 4241-10 et R. 4241-11 du Code destransports)« Sans préjudice des prescriptions de l'article A. 4241-53-21 du Code des transports, la vitessede marche par rapport au fond des bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après :la pratique du ski nautique et véhicules nautiques à moteur en dehors des zones de navigationrapide en Marne hors tunnel est donc de 15 km/h. »- l'article 39 Sports nautiques (Articles R. 4241-60 et A. 4241-60 du Code des transports) et àson annexe 1 relative au schéma directeur des sports nautiques.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00009 - AP 2026-RG-23 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Fête de la Marne » organisée par la commune de Lagny-sur-Marne, les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 de 10h00 à 19h00
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_b) Généralitése L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premierssoins.e L'organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en casd'accident.e Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.e l'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers àla manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire dupermis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours (cf information de l'organisateur en page 3 du formulaire de demande). Il disposera desagrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouée munie d'uneligne de jet de 30 m de long.e Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.e ll est formellement interdit de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.
c) Conditions particulièrese L'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommandé pour tous les participants.e L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.+ L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.e L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une veille radio VHFsur le canal 10 afin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d' eau.e L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr).e En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.e Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies Navigables de France pour informer les usagers de lavoie d'eau et leur demander de naviguer avec une extrême vigilance.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des activités est à la charge de l'organisateurqui la retirera dès la fin des évènements.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00009 - AP 2026-RG-23 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Fête de la Marne » organisée par la commune de Lagny-sur-Marne, les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 de 10h00 à 19h00
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ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation .
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. |] peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Monsieur le maire de Lagny-sur-Marne,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Lagny-sur-Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
Le sous-préfet de Tércy,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00009 - AP 2026-RG-23 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Fête de la Marne » organisée par la commune de Lagny-sur-Marne, les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 de 10h00 à 19h00
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-02-00005
AP 2026-RG-24 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Triathlon du Pays de Brie » organisée par la
commune de La Ferté-sous-Jouarre, le dimanche
28 juin 2026 de 9h00 à 15h30
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-02-00005 - AP 2026-RG-24 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Triathlon du Pays de Brie » organisée par la commune de La Ferté-sous-Jouarre, le dimanche 28 juin 2026 de 9h00 à 15h30
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| of | Sous-préfecture de TORCYPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité Torcy, le 9 2 JUIN 2928
ARRÊTÉ N° 2026-RG-24 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Triathlon du Pays de Brie » organisée par la commune de La Ferté-sous-Jouarre, le dimanche 28 juin 2026de 9h00 à 15h30
Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 12 mars 2026 par laquelle Monsieur Ugo PEZZETA, maire de La Ferté-sous-Jouarre, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Triathlon du Pays deBrie » le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à 15h30,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 24 mars 2026 de Monsieur l'officier, commandant la brigade territorialeautonome de gendarmerie - BTA La-Ferté-sous-Jouarre,CONSIDÉRANT l'avis favroable du 02 avril 2026 de Monsieur le sous-préfet de Meaux,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 20 avril 2026 de Madame la directrice de la délégation départementalede Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé, sous réserve du respect de ses prescriptions,CONSIDÉRANT les prescriptions du 06 mai 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-02-00005 - AP 2026-RG-24 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Triathlon du Pays de Brie » organisée par la commune de La Ferté-sous-Jouarre, le dimanche 28 juin 2026 de 9h00 à 15h30
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CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRÊTEARTICLE ler : AUTORISATIONLa commune de la Ferté-sous-Jouarre est autorisée à organiser une manifestation nautique le dimanche 28juin 2026 de 9h00 à 15h30.La manifestation consistera en quatre épreuves de natation :e 1400 m : 9h00 à 09h40 parcours Me 50m :12h00 à 12h30 parcours Se 200 m:13h00 à 13h30 parcours kids 6-11 anse 880 m:14h30 à 15h30 parcours kids 12-15 ansElles auront lieu dans la Marne du PK 90.200 à l'aval de l'île Cartier au PK 91.000 en amont du pont del'Europe.La manifestation regroupera environ 1100 participants.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONLa manifestation devra être organisée dans le strict respect de l'arrêté préfectoral prévoyant Uneinterruption de la navigation d'une durée cumulée de quatre heures, avec une reprise de la navigation dedeux heures conformément à la réglementation entre les deux périodes d'arrêt.Le demandeur est responsable de l'organisation de la manifestation et demeure garant de tout incidentsurvenant pendant la période d'arrêt de navigation qui lui est accordée.Un balisage ou une signalisation appropriée devra être mis en place durant chaque interruption denavigation afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation en toute sécurité.Une attention particulière devra être portée à la prise des températures par le juge dès 7h45, celle-ci nedevant pas être effectuée en dehors du chenal de navigation, le passage des navires de fret et desbateaux de plaisance restant prioritaire hors période d'arrêt de navigation.: Un arrêt de navigation sera émis par avis à la batellerie :- entre 9h00 et 10h00- entre 12h00 et 15h00 .Le service exploitation de VNF se rapprochera de la brigade fluviale afin de savoir si elle a bien pris encompte l'avis à la batellerie ainsi que les prescriptions VNF, une semaine avant la manifestation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1er septembre 2014,e de l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP), et plus particulièrement l'article 39. Sportsnautiques (Articles R. 4241-60 et A. 4241-60 du code des transports) et à son annexe 1 relative auschéma directeur des sports nautiques. |
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-02-00005 - AP 2026-RG-24 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Triathlon du Pays de Brie » organisée par la commune de La Ferté-sous-Jouarre, le dimanche 28 juin 2026 de 9h00 à 15h30
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b) GénéralitésL'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premierssoins.L'organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en casd'accident.Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.L'organisateur. s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers àla manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire dupermis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours (cf information de l'organisateur en page 3 du formulaire de demande). Il disposera desagrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouée munie d'uneligne dejet de 30 m de long.Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.Il est formellement interdit de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.
c) Conditions particulièresLes dates, horaires et parcours tels que définis par les organisateurs devront être impérativementrespectés.L'organisateur devra réaliser une campagne de prélèvements et d'analyses de l'eau comprenant, aminima, trois prélèvements espacés de manière homogène sur le parcours de l'évènement de 1 km(départ, mi-parcours, arrivée). Cette campagne devra être réalisée 8 jours avant la manifestationpar un laboratoire agréé pour les eaux de baignade et transmisà l'ARS avant la survenue de lamanifestation. Les prélèvements devront inclure, a minima, la concentration en Escherichia coli etla concentration en entérocoques intestinaux.Il devra mettre en œuvre les mesures appropriées si un seul résultat d'analyse des prélèvementseffectués la semaine précédant l'événement dépasse les seuils suivants: une concentrationsupérieure à 900 UFC/100ml en Escherichia coli et supérieure à 330 UFC/100ml en entérocoquesintestinaux.L'organisateur devra procéder à une observation visuelle de l'eau, la veille et le jour del'évènement, afin de repérer une éventuelle prolifération de cyanobactéries ou d'identifier lasurvenue de toute pollution accidentelle et annuler la manifestation en cas de fortes dégradationsvisuelles de l'eau.ll devra également mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendreaprès l'événement.L'organisateur s'assurera du bon état de santé de l'ensemble des participants, les dissuadera departiciper s'ils sont porteurs de plaies, les sensibiliseraà la nécessité de consulter un médecin encas d'apparition de fièvre et/ou symptômes dans les jours suivant la manifestation et les informerades risques sanitaires encourus.L'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommandé pour tous les participants.L'organisateur veilleraà interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une| veille radio VHFafin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d'eau.L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-02-00005 - AP 2026-RG-24 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Triathlon du Pays de Brie » organisée par la commune de La Ferté-sous-Jouarre, le dimanche 28 juin 2026 de 9h00 à 15h30
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e En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.e Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies Navigables de France pour informer les usagers de lavoie d'eau.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des activités est à la charge de l'organisateurqui la retirera dès la fin des évènements.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN —43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Monsieur le sous-préfet de Meaux,- Monsieur le maire de La Ferté-sous-Jouarre,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Monsieur l'officier, commandant la brigade territoriale autonome de gendarmerie - BTA La Ferté-sous-Jouarre, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
Le sous-préfet de Æorcy,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-02-00005 - AP 2026-RG-24 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Triathlon du Pays de Brie » organisée par la commune de La Ferté-sous-Jouarre, le dimanche 28 juin 2026 de 9h00 à 15h30
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-03-00008
AP 2026-RG-35 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée
« Les deux boucles de Lagny » organisée par
l'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak le
dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à 12h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00008 - AP 2026-RG-35 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Les deux boucles de Lagny » organisée par l'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à
12h00
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| af | Sous-préfecture de TORCYPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Torcy, le 0 3 JUIN 2596
ARRÊTÉ N° 2026-RG-35 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Les deux boucles de Lagny » organisée par l'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak le dimanche 28juin 2026 de 09h00 à 12h00Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,°CONSIDÉRANT la demande du 18 mars 2026 par laquelle Monsieur Pascal HUGER, représentant del'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestationnautique intitulée « Les deux boucles de Lagny » le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à 12h00,CONSIDÉRANT les prescriptions du 20 avril 2026 de Madame la directrice de la délégationdépartementalede Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT les prescriptions du 27 avril 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 29 avril 2026 de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription depolice nationale de Lagny-sur-Marne,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Lagny-sur-Marne,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00008 - AP 2026-RG-35 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Les deux boucles de Lagny » organisée par l'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à
12h00
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CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRETE
ARTICLE ler : AUTORISATIONL'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak est autorisée à organiser une manifestation nautique àLagny-sur-Marne sur la Marne le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à 12h00. Elle se déroulera au départ de larampe de mise à l'eau du débarcadère en rive gauche au PK 150.250 jusqu'au Pont Joffre au PK 151.830puis traversée vers la rive droite jusqu'au PK 150.200 et traversée vers la base nautique pour une arrivéeau débarcadère.La manifestation regroupera environ 320 participants.Les dates, horaires et parcours tels que définis par l'organisateur devront être impérativement respectés.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES A LA NAVIGATIONLes participants devront serrer la rive droite en avalant et la rive gauche en remontant. Une extrêmevigilance sera nécessaire au moment de couper le chenal. La priorité est donnée aux frets et à laplaisance. Les organisateurs feront patienter les participants en file indienne le long de la berge.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au ler septembre 2014,e de l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 19 janvier 2019 portant règlement particulier de lapolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) et plus particulièrement :- l'article 8 relatif à la vitesse des bateaux (Articles R. 4241-10 et R. 4241-11 du Code destransports)« Sans préjudice des prescriptions de l'article A. 4241-53-21 du Code des transports, la vitessede marche par rapport au fond des bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après :la pratique du ski nautique et véhicules nautiques à moteur en dehors des zones de navigationrapide en Marne hors tunnel est donc de 15 km/h. »- l'article 39 Sports nautiques (Articles R. 4241-60 et A. 4241-60 du Code des transports) et àson annexe 1 relative au schéma directeur des sports nautiques.b) Généralitése L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premierssoins.e L'organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en casd'accident.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00008 - AP 2026-RG-35 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Les deux boucles de Lagny » organisée par l'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à
12h00
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e Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.e L'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers àla manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire dupermis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours (cf information de l'organisateur en page 3 du formulaire de demande). Il disposera desagrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouée munie d'uneligne dejet de 30 m de long.e Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.'e Il est formellement interdit de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.
c) Conditions particulièrese l'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommandé pour tous les participants.e L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.e _L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.e L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une. veille radio VHFsur le canal 10 afin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d'eau.e L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr).e En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.e Unavis à la batellerie sera diffusé par Voies Navigables de France pour informer les usagers de lavoie d'eau et leur demander de naviguer avec une extrême vigilance.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des activités est à la charge de l'organisateurqui la retirera dès la fin des évènements.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par Un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation .
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00008 - AP 2026-RG-35 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Les deux boucles de Lagny » organisée par l'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à
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ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN —43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Monsieur le représentant de l'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Lagny-sur-Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne,- Monsieur le maire de Lagny-sur-Marne,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-03-00008 - AP 2026-RG-35 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée
« Les deux boucles de Lagny » organisée par l'association Marne-et-Gondoire canoë-kayak le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à
12h00
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-16-00013
AP 2026-RG-36 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation
d'organiser des recherches archéologiques
subaquatiques par plongeurs sur l'épave
médiévale à Fontaine-le-Port en 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-16-00013 - AP 2026-RG-36 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des recherches archéologiques subaquatiques par plongeurs sur l'épave médiévale à Fontaine-le-Port en 2026 59
| » Sous-préfecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéTorcy, le À 6 JUIN 2026
ARRÊTÉ N° 2026-RG-36 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation d'organiserdes recherches archéologiques subaquatiques par plongeurs sur l'épave médiévale à Fontaine-le-Port en2026Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 29 mai 2026 par laquelle Monsieur Philippe BONNIN, président duGroupement de recherches archéologiques subaquatiques, sollicite l'autorisation d'effectuer desplongées hyperbares par plongeurs pour recherches archéologiques subaquatiques,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 02 juin 2026 de Monsieur le maire de Fontaine-le-Port,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 02 juin 2026 de Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chefde la circonscription de police nationale de Melun Val de Seine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 05juin 2026 de Madame la directrice de la délégation départementalede Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT les prescriptions du 12 juin 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-16-00013 - AP 2026-RG-36 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des recherches archéologiques subaquatiques par plongeurs sur l'épave médiévale à Fontaine-le-Port en 2026 60
CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la péche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,
ARRÊTEARTICLE ler : AUTORISATIONLe Groupement de recherches archéologiques subaquatiques, représenté par Monsieur Philippe BONNIN,est autorisé à conduire des opérations de recherches archéologiques subaquatiques par plongeurs surl'épave médiévale en Seine sur la commune de Fontaine-le-Port, de 9h00 à 18h00 tous les samedis du 20juin au 12 décembre 2026.
ARTICLE2 : MOYENS MIS EN ŒUVRELes opérations seront réalisées par maximum 6 plongeurs et1 surveillant en surface avec la présence d'unbateau de surveillance ALLUMACRAFT type FF1236R.
ARTICLE 3 : RÉGLEMENTATION ET PRESCRIPTIONSCette opération déroge à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraireSeine.Les fouilles archéologiques sont autorisées par l'arrêté préfectoral de la région Île-de-France.Les opérations ne devront créer aucune gêne à la navigation.Les plongeurs devront être mis en sécurité lors du passage de bateau à proximité de la zone de plongées.Un surveillant de surface veillera à la sécurité des plongeurs. Il devra être doté d'une VHF permettant decommuniquer avec les usagers de la voie d'eau sur le canal 10 et avec les écluses situées en amont et enaval des zones de plongée pour connaître les bateaux entrant dans le bief :- CHAMPAGNE : VHF 18- LA CAVE : VHF 22Le plan de prévention des risques et document de chantier validé par le DRASSM devront être mis enœuvre et scrupuleusement respectés.L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuels en consultant les données du siteinternet http://www.vigicrue.gouv.fr avant les interventions, qui devront être annulées si les conditionshydrauliques sont incompatibles avec les interventions subaquatiques.L'embarcation utilisée pour les plongées devra être :e conforme à la réglementation en vigueur relative aux titres de navigation des bâtiments etétablissements flottants et aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieuresd'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,e équipée de l'armement nécessaire,e pilotée par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire,e dotée de la vignette plaisance.Un avis à la batellerie sera diffusé aux usagers de la voie d'eau pour ces plongées prescrivant une extrêmevigilance. Voies Navigables de France devra être informé par courriel avant le 15 de chaque mois desplongées planifiées le mois suivant.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONL'équipe subaquatique signalera sa présence par un pavillon « Alpha » placé en amont et aval de la zonede plonge sur des bouées conformément aux dispositions de l'article À 4241-48-36 du règlement généralde police.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-16-00013 - AP 2026-RG-36 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des recherches archéologiques subaquatiques par plongeurs sur l'épave médiévale à Fontaine-le-Port en 2026 61
De plus, elle devra mettre en place une signalisation sur les berges amont et aval (panonceaux B8plongée) à 300 m minimum de la zone de plonge pour avertir les usagers.
ARTICLE 5: RESPONSABILITE - ASSURANCEL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant les plongéessubaquatiques. Ces dernières devront être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les opérateurs et les tiers, ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clausesdu présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditionshydrauliques sont incompatibles avec la réalisation des opérations.
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Monsieur le maire de Fontaine-le-Port,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le préfet de Seine-et-Marne,~ Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne - CPN Melun,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-16-00013 - AP 2026-RG-36 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des recherches archéologiques subaquatiques par plongeurs sur l'épave médiévale à Fontaine-le-Port en 2026 62
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-16-00013 - AP 2026-RG-36 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des recherches archéologiques subaquatiques par plongeurs sur l'épave médiévale à Fontaine-le-Port en 2026 63
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-19-00010
AP 2026-RG-37 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation
d'organiser des plongées hyperbares pour
l'inspection des pieux du port de plaisance
d'Avon les 24 et 25 juin 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-19-00010 - AP 2026-RG-37 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des pieux du port de plaisance d'Avon les 24 et 25 juin 2026 64
| ng . | Sous-préfecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité Torcy,le 19 JUIN 2026
ARRÊTÉ N° 2026-RG-37 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation d'organiserdes plongées hyperbares pour l'inspection des pieux du port de plaisance d'Avon les 24 et 25 juin 2026Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 1" juin 2026 par laquelle Monsieur Cédric MUCHEMBLED, directeurgénéral de la société Hydratech, sollicite l'autorisation d'effectuer des plongées hyperbares par plongeurspour inspecter les pieux du port de plaisance d'Avon les 24 et 25juin 2026,CONSIDÉRANT les prescriptions du 05juin 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 12 juin 2026 de Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale de Seine-et-Marne - CPN de Fontainebleau,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 16 juin 2026 de Monsieur le sous-préfet de Fontainebleau,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 16 juin 2026 de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Madame le maire d'Avon,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-19-00010 - AP 2026-RG-37 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des pieux du port de plaisance d'Avon les 24 et 25 juin 2026 65
CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Madame la directrice de la délégation départementale deSeine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,
ARRÊTEARTICLE ler : AUTORISATIONLa société Hydratech, représentée par Monsieur Cédric MUCHEMBLED, est autorisée à conduire desopérations subaquatiques des ducs d'albe situés en aval du port de plaisance de Fontainebleau-Avon àSamois-sur-Seine, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, les 24et 25 juin 2026 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRELes opérations seront réalisées par 3 plongeurs et 1 surveillant en surface effectuant une veille VHFpermanente sur le canal 10.
ARTICLE 3 : RÉGLEMENTATIONCette opération déroge à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraireSeine-Yonne.La zone des opérations subaquatiques est située hors chenal de navigation.Une demande d'éviter les remous sera diffusée aux usagers entre les PK 90 et 91.200 sur la rive gauche dela Seine.Le plan de localisation des plongées sera annexé à l'arrêté préfectoral.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONL'organisateur installera la signalisation réglementaire en apposant sur le duc d'albe un pavillon « Alpha »à l'endroit le plus visible.Une veille VHF sera effectuée sur le canal 10 et une vigie veillera à ce qu'aucun bateau n'approche de lazone.Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Seine, en consultant le site internethttp://www.vigicrures.fr avant l'intervention, qui devra être annulée si les débits sont incompatibles avecla sécurité de l'intervention.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant lesopérations de plongée. Cette opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les opérateurs et les tiers, ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clausesdu présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditionshydrauliques sont incompatibles avec la réalisation des opérations.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-19-00010 - AP 2026-RG-37 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des pieux du port de plaisance d'Avon les 24 et 25 juin 2026 66
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Madame le maire d'Avon,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :~ Monsieur le sous-préfet de Fontainebleau,- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne - CPN deFontainebleau,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé.
Le sous-préf, st de Forcy
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-19-00010 - AP 2026-RG-37 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des pieux du port de plaisance d'Avon les 24 et 25 juin 2026 67
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-19-00010 - AP 2026-RG-37 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des pieux du port de plaisance d'Avon les 24 et 25 juin 2026 68
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-03-00002
AP 2026-RG-39 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation
d'organiser des plongées hyperbares pour
l'inspection des appuis immergés du point rail en
Seine sur la commune de
Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00002 - AP 2026-RG-39 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en Seine sur la commune de
Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026
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zw Sous-préfecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité Torcy, le « 3 JUL. 2026
ARRÊTÉ N° 2026-RG-39 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation d'organiserdes plongées hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en Marne sur la commune deChangis-sur-Marne le 08 juillet 2026Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature a Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 05 juin 2026 par laquelle la société Réseaux et Fondations, sollicitel'autorisation d'effectuer des plongées hyperbares par plongeurs pour inspecter les appuis immergés dupont rail sur la commune de Changis-sur-Marne le 08juillet 2026,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 13 juin 2026 de Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale de Seine-et-Marne - CPN de Meaux,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 juin 2026 de Monsieur le sous-préfet de Meaux,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 23 juin 2026 de Madame la directrice de la délégation départementalede Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT les prescriptions du 30 juin 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00002 - AP 2026-RG-39 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en Seine sur la commune de
Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026
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CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Changis-su-Marne,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,ARRÊTEARTICLE ler : AUTORISATIONLa société Réseaux et Fondations est autorisée à conduire des opérations subaquatiques du pont routierDO53A - Pont de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux - sur la Marne au PK 99.430 sur la commune deChangis-sur-Marne, pour le compte du Département de Seine-et-Marne, le 08 juillet 2026 de 08h00 a12h00.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTÉES À LA NAVIGATIONL'organisateur devra assurer une veille VHF en priorité sur le canal 10 ; à défaut, il devra mettre en placeun dispositif de surveillance amont-aval comprenant une observation visuelle continue et unesignalisation d'attention particulière.L'embarcation du scaphandrier devra être équipée d'une VHF réglée sur le canal 10, arborer un pavillon« Alpha » et disposer des documents de bord obligatoires.Dès qu'un bateau s'approchera à moins de 500m de la zone de plongée, l'organisateur devra signaler saprésence.Dès réception d'une information de passage d'un bateau, les plongeurs devront évacuer le chenal denavigation sans délai.Le bateau pourra effectuer son passage dès confirmation que les plongeurs sont entièrement hors duchenal.Un avis à la batellerie d'extrême vigilance sera émis par VNF.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :- du règlement général de police de la navigation intérieur (RGP) défini par le décret n°2013-251 du 25mars 2013 et entré en vigueur au ler septembre 2014 ;- de l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire Marne (RPP).b) Généralitése Les dates, horaires et parcours tels que définis par les intervenants devront être impérativementrespectés.e Le département de Seine-et-Marne assurera à ses frais et sous son entière responsabilité lasécurité de l'intervention.e Les intervenants devront s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures desécurité nécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée encas d'accident.e Les intervenants s'assureront du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les plongeurs. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'unpilote titulaire du permis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigéespour porter secours (cf. information de l'organisateur en page 3 du formulaire de demande). Ils
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00002 - AP 2026-RG-39 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en Seine sur la commune de
Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026
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disposeront des agrés permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'unebouée munie d'une ligne dejet de 30 m de long.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement de l'intervention est à la charge de l'équiped'intervention.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant lesopérations de plongée. Cette opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les opérateurs et les tiers, ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clausesdu présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditionshydrauliques sont incompatibles avec la réalisation des opérations.
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois acompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Monsieur le maire de Changis-sur-Marne,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le sous-préfet de Meaux,~ Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne - CPN de Meaux,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique, :_ Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé.
Le sous-préfet/de Torcy
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autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en Seine sur la commune de
Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00002 - AP 2026-RG-39 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en Seine sur la commune de
Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-29-00001
AP 2026-RG-40 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation
d'organiser un inventaire faunistique
subaquatique par plongeurs sur la commune de
Varennes-sur-Seine
le 02 juillet 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-29-00001 - AP 2026-RG-40 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur la commune de Varennes-sur-Seine
le 02 juillet 2026
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EE H Sous-préfecture de TORCYPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Torcy,le 29 JUIN 2026
ARRÊTÉ N° 2026-RG-40 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisationd'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur la commune de Varennes-sur-Seinele 02 juillet 2026Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 03 juin 2026 par laquelle Monsieur Nicolas DOVAL, représentant lasociété Bouygues Travaux Publics, sollicite l'autorisation d'effectuer des plongées hyperbares parplongeurs pour inventaire faunistique le 02 juillet 2026, pour le compte de la SNCF,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 12 juin 2026 de Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale - CPN de Montereau-Fault-Yonne, ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 12 juin 2026 de Madame la sous-préféte de Provins,CONSIDERANT les prescriptions du 15 juin 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Varennes-sur-Seine,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Madame la directrice de la délégation départementale deSeine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-29-00001 - AP 2026-RG-40 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur la commune de Varennes-sur-Seine
le 02 juillet 2026
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ARRETEARTICLE ler : AUTORISATIONLes sociétés Tinca Environnement et Alpha Nautique Services, intervenant pour le compte de la SNCF,sont autorisées à effectuer des opérations subaquatiques dans le cadre d'un inventaire faunistique, pourle compte de la SNCF, lié aux travaux de réfection du pont rail. Ces interventions auront lieu au droit deséquipements du pont à La Grande-Paroisse et Varennes-sur-Seine ainsi qu'au droit de la « gare d'eau deMontereau », commune de Varennes-sur-Seine, le 02 juillet 2026 de 09h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRELes opérations seront réalisées par maximum 3 opérateurs dont 1 surveillant de surface et 1 pilote pourl'embarcation.
ARTICLE 3 : RÉGLEMENTATION ET PRESCRIPTIONSCette opération déroge à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraireSeine-Yonne.Un avis d'extrême vigilance sera diffusé aux usagers entre les PK 70.890 et 69.300 sur la Seine (soitl'ensemble des deux zones). Le plan de localisation des plongées sera annexé à l'arrêté préfectoral.Le bateau utilisé pour ces plongées devra être conforme à la réglementation et disposer de documents debord valides.Les opérateurs devront être munis des équipements de protection individuelle réglementaires.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONL'organisateur installera la signalisation réglementaire en apposant sur le bateau un pavillon « Alpha» al'endroit le plus visible.Une veille VHF sera effectuée sur le canal 10 : les plongeurs devront être mis en sécurité à chaque passagede bateau. |Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Seine, en consultant le site internethttp://www.vigicrures.fr avant l'intervention, qui devra être annulée si les débits sont incompatibles avecla sécurité de l'intervention.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant lesopérations de plongée. Cette opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les opérateurs et les tiers, ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clausesdu présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditionshydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de l'opération.
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -—43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. |] peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION— Monsieur le maire de Varennes-sur-Seine,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-29-00001 - AP 2026-RG-40 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur la commune de Varennes-sur-Seine
le 02 juillet 2026
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Madame la sous-préfète de Provins,- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne - CPN Montereau-Fault-Yonne,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-29-00001 - AP 2026-RG-40 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur la commune de Varennes-sur-Seine
le 02 juillet 2026
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-29-00001 - AP 2026-RG-40 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur la commune de Varennes-sur-Seine
le 02 juillet 2026
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-25-00012
AP 2026-RG-43 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation
d'organiser un inventaire faunistique
subaquatique par plongeurs sur les communes
de Mary-sur-Marne et
Isles-les-Meldeuses du 29 juin au 2 juillet 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00012 - AP 2026-RG-43 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur les communes de Mary-sur-Marne et
Isles-les-Meldeuses du 29 juin au 2 juillet 2026
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| Sous-préfecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité Torcy,le 25 JUIN 2026ARRETE N° 2026-RG-43 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisationd'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur les communes de Mary-sur-Marne etIsles-les-Meldeuses du 29 juin au 2juillet 2026Le Sous-Préfet de Torcy,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, |VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 20 mai 2026 par laquelle la société Arion.idé SARL, sollicite l'autorisationd'effectuer des plongées hyperbares par plongeurs pour inventaire faunistique sur les communes deMary-sur-Seine et Isles-les-Meldeuses du 29 juin au 2 juillet 2026, pour le compte de la SNCF,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 02 juin 2026 de Monsieur le maire de Mary-sur-Seine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 02 juin 2026 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 05 juin 2026 de Madame la directrice de la délégation départementalede Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT les prescriptions du 19 juin 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur l'officier supérieur, commandant la brigadeterritoriale autonome de gendarmerie - BTA Lizy-sur-Ourcq,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire d'Isles-les-Meldeuses,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00012 - AP 2026-RG-43 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur les communes de Mary-sur-Marne et
Isles-les-Meldeuses du 29 juin au 2 juillet 2026
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CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,ARRÊTEARTICLE ler : AUTORISATIONLes sociétés Arion.idé SARL et Sub&Eau SAS sont autorisées à organiser, pour le compte de la SNCFRéseau, des plongées hyperbares du pont rail de Mary-sur-Marne ; situé au PK 110.890 (20 m à l'amont et20 m à l'aval du pont rail. |ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationPour l'intervention hyperbare qui se déroulera à l'amont et à l'aval du pont rail situé sur la commune deMary-sur-Marne, l'embarcation devra être équipée d'une VHF en veille canal 10 et le bateau devra êtrevisible.Les plongeurs devront sortir du chenal dès demande de passage d'un bateau. La présence des plongeurssera matérialisée par l'installation du pavillon « Alpha » visible de toutes parts.Un avis à la batellerie d'extrême vigilance sera émis par VNF.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa. Dispositions réglementairesLes organisateurs veilleront au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1° septembre 2014;e de l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police denavigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP).b. GénéralitésLes dates, horaires et parcours tels que définis par les intervenants devront être impérativementrespectés.La SNCF assurera à ses frais et sous son entière responsabilité la sécurité de l'intervention.Les intervenants s'assureront du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles seront chargéesd'assister les plongeurs. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire dupermis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour porter secours (cf.information de l'organisateur en page 3 du formulaire de demande).lis disposeront des agrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouéemunie d'une ligne dejet de 30 m de long.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement de l'intervention est à la charge de l'équiped'intervention.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE - ASSURANCEL'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant lesopérations de plongée. Cette opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les opérateurs et les tiers, ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clausesdu présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditionshydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de l'opération.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00012 - AP 2026-RG-43 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur les communes de Mary-sur-Marne et
Isles-les-Meldeuses du 29 juin au 2 juillet 2026
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ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN —43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.ARTICLE 8 : EXÉCUTION~ Messieurs les maires de Mary-sur-Marne et Isles-les-Meldeuses,~ Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée a:~ Monsieur le préfet de Seine-et-Marne,~ Monsieur l'officier supérieur, commandant la brigade territoriale autonome de gendarmerie - BTALizy-sur-Ourcq, .- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé.- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00012 - AP 2026-RG-43 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur les communes de Mary-sur-Marne et
Isles-les-Meldeuses du 29 juin au 2 juillet 2026
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00012 - AP 2026-RG-43 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser un inventaire faunistique subaquatique par plongeurs sur les communes de Mary-sur-Marne et
Isles-les-Meldeuses du 29 juin au 2 juillet 2026
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-03-00001
AP 2026-RG-44 pris au titre de la sécurité de la
navigation fluviale portant autorisation
d'organiser des plongées hyperbares pour
l'inspection des appuis immergés du point rail en
Seine sur la commune de
Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00001 - AP 2026-RG-44 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en Seine sur la commune de
Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026
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| ag BR Sous-préfecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité Torcy,le +3 JUL. 2026
ARRÊTÉ N° 2026-RG-44 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation d'organiserdes plongées hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en Seine sur la commune deMontereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 29 mai 2026 par laquelle la société Réseaux et Fondations, sollicitel'autorisation d'effectuer des plongées hyperbares par plongeurs pour inspecter les appuis immergés dupont rail en Seine sur la commune de Montereau-Fault-Yonne le 16 juillet 2026, pour le compte de laSNCF,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 03 juin 2026 de Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale de Seine-et-Marne - CPN de Montereau-Fault-Yonne,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 04 juin 2026 de Madame la sous-préfète de Provins,CONSIDÉRANT les prescriptions du 12 juin 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 23 juin 2026 de Madame la directrice de la délégation départementalede Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorble de Madame le maire de Montereau-Fault-Yonne,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00001 - AP 2026-RG-44 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des plongées hyperbares pour l'inspection des appuis immergés du point rail en Seine sur la commune de
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CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,
ARRETE
ARTICLE ler : AUTORISATIONLa société Réseaux et Fondations est autorisée à conduire des opérations subaquatiques des piles etculées du pont rail de Montereau dit Pont de Moscou, pour le compte de la SNCF, le 16juillet 2026 de08h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRELes opérations seront réalisées par 3 plongeurs, 1 surveillant en surface et 1 bateau avec son pilote quieffectuera une veille permanente VHF.
ARTICLE 3 : RÉGLEMENTATION -Cette opération déroge à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraireSeine-Yonne.Un avis appelant les usagers à s'annoncer sur le canal 10 de la VHF sera diffusé aux usagers entre lesPK 106 et 107 sur la Seine. L'entreprise effectuera une veille VHF sur ce canal pour évacuer les opérateursà chaque passage de bateau.Le plan de localisation des plongées sera annexé à l'arrêté préfectoral.Le bateau utilisé pour ces plongées devra être conforme à la réglementation et disposer de documents debord valides.Un avis appelant à une attention spéciale durant l'inspection sera aussi diffusé aux usagers entre lesPK 106 et 107.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONL'organisateur installera la signalisation réglementaire en apposant sur le duc d'albe un pavillon « Alpha »à l'endroit le plus visible.Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Seine, en consultant le site internethttp://www.vigicrures.fr avant l'intervention, qui devra être annulée si les débits sont incompatibles avecla sécurité de l'intervention.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant lesopérations de plongée. Cette opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les opérateurs et les tiers, ainsi que les dommages qui
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clauses
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00001 - AP 2026-RG-44 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
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du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditionshydrauliques sont incompatibles avec la réalisation des opérations.
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN —43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION~ Madame le maire de Montereau-Fault-Yonne,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Madame la sous-préfète de Provins,_ Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne - CPN deMontereau-Fault-Yonne,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique,_ Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé.
Le sous-préfeét de/Torcy
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-30-00018
AP 2026-RG-48 autorisant le report de la
manifestation nautique prévue par l'arrêté
préfectoral n°2026-RG-21 du 26 mai 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-30-00018 - AP 2026-RG-48 autorisant le report de la manifestation nautique prévue
par l'arrêté préfectoral n°2026-RG-21 du 26 mai 2026 89
| of 5 Sous-préfecture de TORCYPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Torcy, le 39 JUIN 2078ARRÊTÉ N° 2026-RG-48 autorisant le report de la manifestation nautique prévue par l'arrêté préfectoraln°2026-RG-21 du 26 mai 2026
Le Sous-Préfet de Torcy,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-RG-21 du 26 mai 2026 portant autorisation d'organiser une manifestationnautique intitulée « Spectacle Surcouf » par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 26 juin 2026 par laquelle Monsieur François BOUCHART, président de laCommunauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, sollicite l'autorisation de reporter cettemanifestation au jeudi 02 juillet 2026 entre 18h30 et 20h45 en application de l'arrêté préfectoralCAB/SIDPC n°2026-1003 du 22 juin 2026 portant annulation ou report des manifestations en raison duplacement du département en vigilance rouge canicule,CONSIDÉRANT les prescriptions du 26juin 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,ARRÊTEARTICLE ler : AUTORISATIONLa Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne est autorisée à reporter la manifestationnautique intitulée « Spectacle Surcouf ».Ce spectacle sur l'eau se déroulera en partie sur la Marne, le jeudi 2juillet 2026 à 20h devant le club Torcycanoë-kayak sur la commune de Torcy au PK 157.200 BIS, avec une préparation préalable du spectacle surl'eau.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-30-00018 - AP 2026-RG-48 autorisant le report de la manifestation nautique prévue
par l'arrêté préfectoral n°2026-RG-21 du 26 mai 2026 90
Les dates, horaires et parcours tels que définis par l'organisateur seront impérativement respectés.ARTICLE 2: RESTRICTIONS APPORTEES A LA NAVIGATIONL'organisateur devra informer l'astreinte une demi-heure avant et après la représentation au 06.15.73.34.46.Les éclusiers seront chargés d'informer les usagers de la voie d'eau par VHF d'une manifestation que leszones indiquées ci-dessus.La plateforme et l'embarcation ne passeront pas l'écluse.Un avis à la batellerie de simple information sera diffusé.ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par les décrets n°2013-251du 25 mars 2013 et entré en vigueur au ler septembre 2014,de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1155 du 19 janvier 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) et plus particulièrement :- de l'article 8 Vitesse des bateaux (art. R4241-10 et R4241-11 du Code des transports): « Sanspréjudice des prescriptions de l'article A. 4241-53-21 du Code des transports, la vitesse de marchepar rapport au fond des bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après : la pratique duski nautique et véhicules nautiques à moteur en dehors des zones de navigation rapide en Marnehors tunnel est donc de 15 km/h »- de l'article 39 Sports nautiques : articles R.4241-60 et A.4241-60 du Code des transports et sonanenxe 1 relative au schéma directeur des sports nautiques.b) GénéralitésL'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premierssoins.L'organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en casd'accident.Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.L'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers àla manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire dupermis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours. Ils disposeront des agrès permettant d'intervenir immédiatement et, plusparticulièrement, d'une bouée munie d'une ligne dejet de 30 m de long.Il est formellement interdit de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.Les poins de ravitaillement sur le domaine public fluvial ne sont pas autorisés.c) Conditions particulièresL'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommandé pour tous les participants.L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une veille radio VHFsur le canal 10 afin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d'eau.L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr),En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-30-00018 - AP 2026-RG-48 autorisant le report de la manifestation nautique prévue
par l'arrêté préfectoral n°2026-RG-21 du 26 mai 2026 91
e Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies Navigables de France pour informer les usagers de lavoie d'eau et leur demander de naviguer avec une extréme vigilance.ARTICLE 4 : SIGNALISATION -La signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge del'organisateur qui la retirera dès la fin de la manifestation.ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).ARTICLE 6 : OCCUPATION DOMANIALESans objet.ARTICLE 7 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation.ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -—43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.ARTICLE 9 : EXÉCUTION- Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Monsieur le maire de Torcy,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne,- Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de police nationale deNoisiel,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-30-00018 - AP 2026-RG-48 autorisant le report de la manifestation nautique prévue
par l'arrêté préfectoral n°2026-RG-21 du 26 mai 2026 92
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-30-00018 - AP 2026-RG-48 autorisant le report de la manifestation nautique prévue
par l'arrêté préfectoral n°2026-RG-21 du 26 mai 2026 93
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-03-00003
AP 2026-RG-49 autorisant la manifestation
nautique intitulée « Pédalopiano », organisée par
la Communauté d'agglomération Paris Vallée de
la Marne le samedi 11 juillet 2026 de 15h00 à
22h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00003 - AP 2026-RG-49 autorisant la manifestation nautique intitulée «
Pédalopiano », organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 11 juillet 2026 de 15h00 à 22h00 94
| sf BB Sous-préfecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité Torcy,le =3 JUL. 2076ARRETE N° 2026-RG-49 autorisant la manifestation nautique intitulée « Pédalopiano », organisée par laCommunauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 11 juillet 2026 de 15h00 à 22h00Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature a Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 03 juin 2026 par laquelle Monsieur François BOUCHART, président de laCommunauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, sollicite l'autorisation d'organiser unemanifestation nautique intitulée « Pédalopiano » le samedi 11 juillet 2026 de 15h00 à 22h00,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 juin 2026 de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT les prescriptions du 30juin 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Madame le commissaire de police, chef de la circonscription depolice nationale de Villeparisis,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Madame la directrice de la délégation départementale deSeine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Chelles,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00003 - AP 2026-RG-49 autorisant la manifestation nautique intitulée «
Pédalopiano », organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 11 juillet 2026 de 15h00 à 22h00 95
CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE ler : AUTORISATIONLa Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne est autorisée à organiser une manifestationnautique à Chelles le samedi 11 juillet 2026 de 15h00 à 22h00.Elle se déroulera en rive droite de la Marne du PK 160.635 bis au PK 160.935 bis, bras où la navigabilitén'est pas assurée, avec préparation au préalable du spectacle sur l'eau.Les dates, horaires et parcours tels que définis par l'organisateur devront être impérativement respectés.p q p g p p
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORTEES A LA NAVIGATIONL'organisateur devra informer l'astreinte une demi-heure avant et après la représentation au06.15.73.34.46, ainsi que les clubs sportifs à proximité de la tenue de la manifestation.Un avis à la batellerie de simple information sera diffusé.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUES- Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par le décret n°2013-251 du25 mars 2013 et entré en vigueur au ler septembre 2014,de l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 19 janvier 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) et plus particulièrement :- l'article 8 Vitesse des bateaux (Articles R. 4241-10 et R. 4241-11 du code des transports). «Sans préjudice des prescriptions de l'article A. 4241-53-21 du code des transports, la vitesse demarche par rapport au fond des bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après :La pratique du ski nautique et véhicules nautiques à moteur en dehors des zones denavigation rapide en Marne hors tunnel est donc de 15 km/h. »- l'article 39. Sports nautiques. (Articles R. 4241-60 et A. 4241-60 du code des transports) et àson annexe1 relative au schéma directeur des sports nautiques- GénéralitésL'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premierssoins.L'organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en casd'accident.Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.L'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers àla manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire dupermis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours (cf information de l'organisateur en page 3 du formulaire de demande). || disposera desagrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouée munie d'uneligne dejet de 30 m de long.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00003 - AP 2026-RG-49 autorisant la manifestation nautique intitulée «
Pédalopiano », organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 11 juillet 2026 de 15h00 à 22h00 96
- Monsieur le maire de Chelles,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
Le sous-préfét de Torcy,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00003 - AP 2026-RG-49 autorisant la manifestation nautique intitulée «
Pédalopiano », organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 11 juillet 2026 de 15h00 à 22h00 97
e Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.e Il est formellement interdit de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.- Conditions particulièrese L'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommandé pour tous les participants.e L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.e L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.e L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une veille radio VHFafin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d'eau.e L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr),e En cas de conditions hydrauliques défavorables, la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des activités est à la charge de l'organisateurqui la retirera dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN —43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Monsieur François BOUCHART, président de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Madame le commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Villeparisis,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00003 - AP 2026-RG-49 autorisant la manifestation nautique intitulée «
Pédalopiano », organisée par la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne le samedi 11 juillet 2026 de 15h00 à 22h00 98
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-03-00004
AP 2026-RG-50 autorisant la manifestation
nautique intitulée « Randonnée en aviron la
Joinvillaise », organisée par l'association « Aviron
Marne et Joinville » le samedi 11 juillet 2026 de
07h00 à 19h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00004 - AP 2026-RG-50 autorisant la manifestation nautique intitulée «
Randonnée en aviron la Joinvillaise », organisée par l'association « Aviron Marne et Joinville » le samedi 11 juillet 2026 de 07h00 à
19h00
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| of | Sous-préfecture de TORCYPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Torcy,le = 3 ji 2026
ARRÊTÉ N° 2026-RG-50 autorisant la manifestation nautique intitulée « Randonnée en aviron la Joinvillaise »,organisée par l'association « Aviron Marne et Joinville » le samedi 11 juillet 2026 de 07h00 à 19h00
Le Sous-Préfet de Torcy,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2007-1133 du 24 août 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur laréglementation des épreuves et compétitions sur la voie publique,VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifié par le code des transports, portant sur laréglementation de la navigation intérieure et du transport fluvial,VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, sous-préfet de Torcy,VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDÉRANT la demande du 26 janvier 2026 par laquelle Madame Pitot Catherine, représentantl'association « Aviron Marne et Joinville », sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautiqueintitulée « Randonnée en aviron la Joinvillaise » le samedi 11 juillet 2026 de 07h00 à 19h00,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 04 février 2026 de Monsieur le commissaire divisionnaire de police,chef de la circonscription de police nationale de Noisiel,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 05 février 2026 de Madame le commissaire de police, chef de lacirconscription de police nationale de Villeparisis,CONSIDÉRANT l'avis favorable du 02 mars 2026 de Madame la directrice de la délégationdépartementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,CONSIDÉRANT les prescriptions du 30juin 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Champs-sur-Marne,CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Chelles,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-03-00004 - AP 2026-RG-50 autorisant la manifestation nautique intitulée «
Randonnée en aviron la Joinvillaise », organisée par l'association « Aviron Marne et Joinville » le samedi 11 juillet 2026 de 07h00 à
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CONSIDÉRANT l'avis réputé favorable de Monsieur le président de la fédération deSeine-et-Marne pour la péche et la protection du milieu aquatique,CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance couvrant l'évènement et conforme aux dispositionsréglementaires,CONSIDÉRANT les recommandations aux risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autresactivités aquatiques jointes au présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE ler : AUTORISATIONL'association « Aviron Marne et Joinville » est autorisée à organiser une manifestation nautique le samedi11 juillet 2026 de 07h00à 19h00.Le départ est prévu à 9h00 du club Aviron Marne et Joinville, PK 172.590, île Fanac (94) jusqu'à la plage deChelles, PK 160.760 bis, en rive droite (77). La navigation est suivie d'une promenade piétonne jusqu'auparc du château de Champs-sur-Marne, puis d'un retour en sens inverse jusqu'au point de départ, pourune arrivée prévue à 18h30.Les dates, horaires et parcours tels que définis par l'organisateur devront être impérativement respectés.
ARTICLE 2 : RESTRICTIONS A LA NAVIGATIONUn avis à la batellerie rédigé par VNF sera diffusé. Cet avis à la batellerie comportera en outre un appel àl'extrême vigilance de 9h à 18h30 pour l'ensemble du parcours et l'observation d'une veille par VHF sur lecanal 10.
ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUES- Dispositions réglementairesL'organisateur veillera au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par le décret n°2013-251 du25 mars 2013 et entré en vigueur au ler septembre 2014,e de l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 19 janvier 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) et plus particulièrement :- l'article 8 Vitesse des bateaux (Articles R. 4241-10 et R. 4241-11 du code des transports).« Sans préjudice des prescriptions de l'article A. 4241-53-21 du code des transports, la vitessede marche par rapport au fond des bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après : La pratique du ski nautique et véhicules nautiques à moteur en dehors des zones denavigation rapide en Marne hors tunnel est donc de 15 km/h. »- l'article 39. Sports nautiques. (Articles R. 4241-60 et A. 4241-60 du code des transports) et àson annexe 1 relative au schéma directeur des sports nautiques- Généralitése L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premierssoins.e La manifestation devra comprendre a minima 4 bateaux de sécurité qui devront être :
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- conformes a la réglementation en vigueur ;- équipés de l'armement nécessaire et de VHF pour une veille sur le canal 10 ;- pilotés par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire ;- dotés de la vignette plaisance.e L'organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en casd'accident.e Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.e L'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles serontchargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers àla manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire dupermis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour portersecours (cf information de l'organisateur en page 3 du formulaire de demande). II disposera desagrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouée munie d'uneligne dejet de 30 m de long.e Les participants et l'organisateur devront :- se conformer aux prescriptions des textes réglementaires et législatifs en vigueur ;- éviter de s 'engager dans le chenal navigable afin de ne pas gêner la navigation de commercequi reste prioritaire ;- se maintenir au plus près des rives et s'abstenir de louvoyer ;-respecter et mettre en place toutes les mesures relatives aux garanties d'encadrement, detechnique et de sécurité de la fédération française d'aviron.e Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.e || est formellement interdit de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.- Conditions particulièrese L'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommandé pour tous les participants.e L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin deprévenir les services de secours si nécessaire.e L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une veille radio VHFafin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d'eau.+ L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr).e En cas de conditions hydrauliques défavorables, la manifestation devra être suspendue et/oureportée en tant que de besoin pour la sécurité des usagers.e _L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.e || devra transmettre les coordonnées des téléphones mobiles auxquelles il pourra être joint al'ouvrage GTC Saint-Maurice (01.43.68.72.37). En cas d'annulation de la manifestation, il devraimpérativement prévenir l'astreinte sécurité du secteur aval de la Haute Seine Amont(01.45.11.71.97).
ARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particulière permettant le bon déroulement des activités est a la charge de l'organisateurqui la retirera dès la fin de la manifestation.
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITE - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, le personnel et le matériel des services de sécurité (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).
ARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra être retirée à tout moment en cas denon-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés ou des clausesdu présent arrêté, ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION- Madame Catherine PITOT, représentant l'association « Aviron Marne et Joinville »,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de police nationale deNoisiel,- Madame le commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Villeparisis,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à :- Monsieur le maire de Champs-sur-Marne,- Monsieur le maire de Chelles,- Madame la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne à l'agence régionale de santé,- Monsieur le président de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
Le sous-préfet de/Torcy,
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