HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-107
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté / Direction de l'organisation des soins
70-2024-08-08-00001 - Décision n°
ARS-BFC-DOSA-2024-1394
autorisant Monsieur Thibaut CHAUDAT,
pharmacien titulaire de l'officine sise 1 rue du 19 mars 1962 à
FROIDECONCHE (70 300), à exercer une activité de commerce
électronique de médicaments et à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments (2 pages) Page 3
DDT de Haute-Saône / Service Environnement et Risques
70-2024-08-08-00007 - Ordonnant à l'EARL HEZARD la remise en état
des parcelles cadastrées n° 28 de la section ZO et la parcelle n° 9 de la
section ZM sur le territoire de la commune d'Etrelles-et-la-Montbleuse (3
pages) Page 6
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2024-08-07-00001 - Arrêté autorisant une dérogation de survol de
zones à forte densité, par des aéronefs de la Société HBG
FRANCE dans le cadre du TFH 2024 (6 pages) Page 10
Service départemental d'incendie et de secours /
70-2024-08-08-00005 - LAO PREVENTION ANNULE ET REMPLACE (2 pages) Page 17
70-2024-08-08-00006 - LAO RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES (4
pages) Page 20
Service départemental d'incendie et de secours / Service départemental
d'incendie et de secours
70-2024-08-08-00004 - LAO AQUATIQUE ET SUBAQUATIQUE (4 pages) Page 25
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2024-08-08-00001
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1394
autorisant Monsieur Thibaut CHAUDAT,
pharmacien titulaire de l'officine sise 1 rue du 19
mars 1962 à FROIDECONCHE (70 300), à exercer
une activité de commerce électronique de
médicaments et à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-08-08-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1394
autorisant Monsieur Thibaut CHAUDAT, pharmacien titulaire de l'officine sise 1 rue du 19 mars 1962 à FROIDECONCHE (70 300), à
exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de
médicaments
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1394
autorisant Monsieur Thibaut CHAUDAT, pharmacien titulaire de l'officine sise 1 rue du 19 mars
1962 à FROIDECONCHE (70 3 00), à exercer une activité de commerce électronique de
médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments

Le directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième
partie (parties législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;

VU la loi n° 2020 -1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et
notamment son article 89 modifiant l'article L. 5125 -36 du code de la santé publique et le V de son
article 148 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet
de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-042 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er juillet 2024 ;

VU la déclaration de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments , dont
l'adresse sera https://pharmacie-froideconche.pharm-upp.fr, adressée par envoi du 11 avril 2024 au
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté par Monsieur Thibaut
CHAUDAT, pharmacien titulaire de l'officine sise 1 rue du 19 mars 1962 à FROIDECONCHE (70 300) ;

VU le courrier du 27 mai 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant M onsieur Thibaut CHAUDAT , phar macien titulaire de l'officine
sise 1 rue du 19 mars 1962 à FROIDECONCHE (70 300), que suite à la publication de la loi n° 2020-
1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique , une modification des
dispositions réglementaires devrait intervenir prochainement et que, de ce fait, son activité de commerce
électronique de médicaments reste soumise à autorisation, son dossier ayant été reconnu complet le
14 mai 2024, date de réception de la déclaration ;

VU le courrier du 1er juillet 2021, de la société par actions simplifiée CLARANET e-Santé, sise 2 rue de
Bréguet à PARIS (75 011), certifiant que les solutions de e-pharmacie propriété de MESOIGNER, située
Cité Numérique B2.2 – 406 boulevard Jean-Jacques Bosc à BEGLES (33 130), sont hébergées sur ses
infrastructures situées en France dans le cadre de sa certification d'hébergeur de données de san té à
caractère personnel (CHDS).

Considérant que les éléments du dossier de déclaration de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments adressés au directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté par Monsieur Thibaut CHAUDAT, pharmacien titulaire de l'officine sise 1
rue du 19 mars 1962 à FROIDECONCHE, permettent de s'assurer du respect de la législation et de la
réglementation en vigueur ;

Considérant qu'une décision de l'administration n'est pas illégale du seul fait qu'elle ait été notifiée à
l'intéressé après l'expiration du délai qui lui était imparti pour la prendre.

D E C I D E

Article 1er : Monsieur Thibaut CHAUDAT, pharmacien titulaire de l'officine sise 1 rue du 19 mars 1962
à FROIDECONCHE (70 3 00), est autorisé à exercer une activité de commerce électronique des
médicaments mentionnés à l'article L. 5125-34 du code de la santé publique et à créer un site internet
de commerce électronique de médicaments dont l'adresse est :
https://pharmacie-froideconche.pharm-upp.fr.

Article 2 : En cas de modification substantielle des éléments de sa demande d'autorisation mentionnée
à l'article R. 5125-71 du code de la santé publique, Monsieur Thibaut CHAUDAT en informe sans délai,
par tout moyen permettant d'en accuser réception, le directeur général de l'agence régionale de santé
de Bourgogne -Franche-Comté et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de
Bourgogne-Franche-Comté.


ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-08-08-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1394
autorisant Monsieur Thibaut CHAUDAT, pharmacien titulaire de l'officine sise 1 rue du 19 mars 1962 à FROIDECONCHE (70 300), à
exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de
médicaments
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Signe

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Article 3 : En cas de suspension ou de cessation d'exploitation de son site internet, Monsieur Thibaut
CHAUDAT en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de
Bourgogne-Franche-Comté.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hié rarchique auprès du
ministre en charge de la Santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la
Haute-Saône. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours cito yens accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute -Saône et notifiée à M onsieur
Thibaut CHAUDAT.

Fait à DIJON, le 08 août 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'O rganisation des soins et
de l'Autonomie,



Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-08-08-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1394
autorisant Monsieur Thibaut CHAUDAT, pharmacien titulaire de l'officine sise 1 rue du 19 mars 1962 à FROIDECONCHE (70 300), à
exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de
médicaments
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DDT de Haute-Saône
70-2024-08-08-00007
Ordonnant à l'EARL HEZARD la remise en état
des parcelles cadastrées n° 28 de la section ZO
et la parcelle n° 9 de la section ZM sur le
territoire de la commune
d'Etrelles-et-la-Montbleuse
DDT de Haute-Saône - 70-2024-08-08-00007 - Ordonnant à l'EARL HEZARD la remise en état des parcelles cadastrées n° 28 de la
section ZO et la parcelle n° 9 de la section ZM sur le territoire de la commune d'Etrelles-et-la-Montbleuse 6
PREFETDE LA HAUTE-SAONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecturede la Haute-Saône
Arrêté n° 70-2024-08-08-00007 du 08 août 2024ordonnantà l'EARL HEZARD la remise en état des parcelles cadastrées n° 28 et 29 de la section ZOet la parcelle n° 9 de la section ZM sur le territoire de la commune d'Étrelles-et-la- Montbleuse
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 171-7 ; L. 214-1 à L. 214-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;VU l'arrêté n° 70-2019-07-29-0009 portant mise en demeure de régulariser les travaux entrepris parl'EARL HEZARD sur la commune d'Étrelles-et-la Montbleuse;VU la requéte et l[es mémoires enregistrés les 3 juillet 2020, 16 novembre 2021 et 16 mai 2022 del'association commission de protection des eaux, du patrimoine, de I'environnement, du sous-sol et-des chiroptères de Franche-Comté (CPEPESC);VU la décision n° 2000929 du tribunal administratif de Besançon en date du 30 avril 2024 ;VU le courrier en date du 27 juin 2024 informant I'EARL de l'obligation de remise en état enapplication du Il de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement et l'invitant à faire part de sesobservations sous un délai de 15 jours ;VU les remarqùes reçues en DDT le 09 juillet 2024 de l'exploitant sur le projet d'arrêté ;CONSIDÉRANT que des travaux de dramage ont été entrepris sur la communed'Etrelles-et-la-Montbleuse, sur les parcelles n° 28 et 29 de la section ZO et sur la parcelle 9 de lasection ZM par l'EARL HEZARD sans autorisation administrative;CONSIDÉRANT qu'aucun élément permettant d'apprécier les incidences du drainage sur les milieuxaquatiques, pas plus que les mesures destinées à éviter, réduire, voire compenser ces incidencesn'ont été présentés par le pétitionnaire, en méconnaissance des articles L.181-3, L181-4 et L.211-1 duCode de l'environnement;CONSIDÉRANT que ces travaux ont donné lieu le 29 juillet 2019, à une mise en demeure au titre del'article L.171-7 du Code de I'environnement demandant à l''EARL HEZARD de régulariser les travauxlitigieux ou de remettre les lieux dans un état ne portant pas préjudice aux enjeux de gestionéquilibrée et durable de la ressource en eau ;CONSIDÉRANT que la mise en demeure du 29 juillet 2019 laissait un délai de 3 mois àl'EARL HEZARD pour déposer le dossier de régularisation ou de remise en état correspondant;CONSIDÉRANT qu'aucun dossier de régularisation, prenant en compte les enjeuxenvironnementaux identifiés sur ce projet, en particulier la protection des zones humides, n'a étéproduit par l'exploitant dans le délai imposé, ni après ;
31 : 03 84 77 70 0... prefecture@haute-saone.gouv.frCita internat * htro'//wwuw hauto.caonsnaILN HELOITISL . LRR @ ./ 'AR ; IV LTS _.l--. ~QLT - ! f a jY,TI
DDT de Haute-Saône - 70-2024-08-08-00007 - Ordonnant à l'EARL HEZARD la remise en état des parcelles cadastrées n° 28 de la
section ZO et la parcelle n° 9 de la section ZM sur le territoire de la commune d'Etrelles-et-la-Montbleuse 7
CONSIDERANT dès lors qu'il n'a pas été déféré à la mise en demeure 3 l'expiration du délai impartipar celle-ci ;CONSIDÉRANT que le préfet est en situation de compétence liée lorsque la mise en demeure n'estpas respectée, qu'il est tenu d'ordonner la suppression des aménagements irréguliers et la remise enétat des lieux ;CONSIDÉRANT que la décision du tribunal administratif de Besançon du 30 avril 2024 enjoint aupréfet de la Haute-Saône d'ordonner, dans un délai de deux mois à compter de la notification dujugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la suppression ou l'obturation des drainslitigieux, ainsi que la remise en état des lieux par retour à I'état initial des parcelles drainées, dans undélai de trois mois ;CONSIDÉRANT que ce jugement a été notifié à la commission de protection des eaux deFranche-Comté, au préfet de la Haute-Saône et à 'EARL HEZARD ;CONSIDÉRANT que le préfet peut faire application du Il de l'article L. 171-8 aux fins d'obtenirl'exécution de la remise en état des lieux ;CONSIDÉRANT que les 6,43 ha de parcelles drainées par l'EARL HEZARD et faisant l'objet duprésent arrêté sont exploitées en grandes cultures,CONSIDÉRANT que le revenu moyen pour ces parcelles, constitué des aides agricoles et del'excédent brut d'exploitation pour une production en grandes cultures, est de 549,58 € par hectareet paran; 'CONSIDERANT que le revenu journalier issu de l'exploitation des parcélles litigieuses, sur unesurface de 6,43 ha_est estimé à 9,68 €, montant arrondi à 10 € ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle1 :L'EARL HEZARD, représentée par Monsieur Christian HEZARD, doit sous un délai de trois mois àcompter de la notification du présent arrêté, neutraliser le réseau de drains réalisé irrégulièrementsur les parcelles cadastrées n° 28 et 29 de la section ZO et sur la parcelle n° 9 de la section ZM sur leterritoire de la commune d'Étrelles-et-la-Montbleuse.Cette neutralisation consiste en la suppression ou l'obturation des drains litigieux, ainsi que laremise en état des lieux par retour à l'état initial des 6,43 hectares de parcelles drainées.Article 2 :Dans le cas où les travaux imposés par l'article 1 ne seraient pas réalisés dans un délai de 3 moisapplicable à partir de la notification de la présente décision, l'EARL HEZARD sera redevable d'uneastreinte de 10 € (dix euros) par jour de retard et jusqu'a satisfaction de la mesure ordonnée.Article 3 :L'EARL HEZARD informe le préfet du démarrage puis de la réalisation effective des travaux. Ceux-cifont l'objet d'une réception par le service environnement et risques de la direction départementaledes territoires de la Haute-Saône. A l'issue, ce service formule un avis de conformité et conclue surla liquidation ou non de la présente ordonnarnce et de l'éventuelle astreinte.Article4 :La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Besançon par courrier oupar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Haute-Saône et d'unrecours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et solidaire dans le même délai.
DDT de Haute-Saône - 70-2024-08-08-00007 - Ordonnant à l'EARL HEZARD la remise en état des parcelles cadastrées n° 28 de la
section ZO et la parcelle n° 9 de la section ZM sur le territoire de la commune d'Etrelles-et-la-Montbleuse 8
Article5 :Le présent arrêté ne préjuge en rien des poursuites pénales que Monsieur le Procureur de laRépublique pourrait décider de donner à cette affaire, ni des poursuites civiles que des personnesphysiques ou morales pourraient engager.Article6 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.Article 7 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental desterritoires de la Haute-Saône, le chef du service départemental de I'Office français de labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Saône, ainsi qu'au recueil des actesadministratifs, et notifié à 'EARL HEZARD.
Fait à Vçsoul, le 08 AOÛT 2024Le Préfet
Romain ROYET
DDT de Haute-Saône - 70-2024-08-08-00007 - Ordonnant à l'EARL HEZARD la remise en état des parcelles cadastrées n° 28 de la
section ZO et la parcelle n° 9 de la section ZM sur le territoire de la commune d'Etrelles-et-la-Montbleuse 9
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-08-07-00001
Arrêté autorisant une dérogation de survol de
zones à forte densité, par des aéronefs de la
Société HBG FRANCE dans le cadre du TFH 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-07-00001 - Arrêté autorisant une dérogation de survol de zones à forte densité, par des
aéronefs de la Société HBG FRANCE dans le cadre du TFH 2024 10
El | Direction de la citoyenneté,PREFET | de l'|mm|grat|on et des libertés publiquesSD/EÈÉI\EHAUTE- | Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2024-Autorisant une dérogation de survol de zones à forte densité, des villesou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air - « vol agglo »,
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par des aéronefs de la Société HBG FRANCE (Hélicoptères de France)dans le cadre du « Tour de France Femme 2024 »6eme étape : Remiremont/Morteau le vendredi 16 août 2024Le préfet de la Haute-Saône
le code de l'aviation civile et notamment les articles R 131-1 et 2, D 131.1 à D 131.10, D 133-10 à D133-14;l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ; 'l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères ;le décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 modifié et notamment son annexe 1 « règles de l'air » ;l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviationgénérale et notamment son chapitre IIl « activités particulières » ;l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés parles hélicoptères ;la circulaire n° 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 de la direction de l'aviation civileNord-Est;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté interministériel du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulationaérienne et notamment le paragraphe 3.1.2 et 4.6 ;I'instruction et ses annexes du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement duterritoire, du tourisme et de la mer du 4 octobre 2006 ;la circulaire de la direction générale de l'aviation civile du 4 octobre 2006 ;
Direction de la citoyenneté,de l''immigration et des libertés publiquesTA N2 QL, VS ©
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4 77 7000Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fi
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-07-00001 - Arrêté autorisant une dérogation de survol de zones à forte densité, par des
aéronefs de la Société HBG FRANCE dans le cadre du TFH 2024 11
VU l'arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne parappareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;VU la note d'information ministérielle n° INTS202120 ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. RomainROYET ; 'VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Saône, Mme Annick PÂQUET ;VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature à Mme AnnickPÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU la demande d'autorisation de survol présentée par la société HBG FRANCE (Hélicoptères deFrance) le 11 juin 2024 ;VU _ l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est à Entzheim en date du 16 juin 2024 ;VU l'avis du commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de Metz en date du 23juillet 2024;VU l'avis du directeur départemental des territoires en date du 30 juillet 2024 ;VU _ les éléments transmis par le service des sécurités de la préfecture en date du 22juillet 2024 ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
ARRETE
Article 1 :La société HBG FRANCE (Hélicoptères de France), -19 rue Germain Sommeiller à ANNEMASSE 74100-,est autorisée à pratiquer les activités particulières suivantes :- prises de vues aériennes de jour à 500 ft/sol dans le cadre de la retransmission télévisée de lacourse cycliste « Tour de France femme 2022 »,en application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de |'air communes etdes dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne etnotamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles devol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA.5005 de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise enœuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012.Le survol sera effectué au moyen de 3 aéronefs de type AS 355 N immatriculés :- F-GVTB (hélicoptère principal),- F-GHLS et F-GTKA (hélicoptères remplaçants)Le pilote autorisé dans le cadre de cette dérogation est :- Monsieur Frédéric FRANCOMME (licence CPL H N° F-LCH000026106)Il pourra, en cas de besoin, être remplacé par :- Monsieur Théophile PLANTAZ (licence CPL H N°F-LCH00307701)- Monsieur Manuel BENITOU (licence CPL H N°F-LCHOO158165)
Direction de la citoyenneté,de I'immigration et des libertés publiquesTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-07-00001 - Arrêté autorisant une dérogation de survol de zones à forte densité, par des
aéronefs de la Société HBG FRANCE dans le cadre du TFH 2024 12
Cette autorisation est valable :* _ pour la Gème étape Remiremont/Morteau le vendredi 16 août 2024;* sur l'itinéraire mentionné dans la demande, en ce qui concerne le département de la Haute-Saône (cf. documents joints au présent arrêté) ;- et sous réserve du respect par le demandeur des conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - RÉGLEMENTATION :L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n° 965/2012 modifié déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ou del'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.
ARTICLE 3 - RÉGIME DE VOL ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES :Les opérations seront conduites selon les régles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012.
ARTICLE 4 - HAUTEURS DE VOL ET DISTANCES :En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :- pour les aéronefs monomoteurs :* 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10 000 personnes ou établissement « seuil haut » ;* 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1 200 et 3 600 m ourassemblement de 10 000 à 100 000 personnes ;* 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3 600 m ourassemblement de plus de 100 000 personnes.-pour les aéronefs multimoteurs : 150 mCes réductions de hauteurs ne sont pas valables pour :* le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;» — |e survol d'établissements pénitentiaires ;L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas d'arrété du moyen de propulsion, en dehors desagglomérations ou sur un aérodrome public.
ARTICLE 5 - PILOTE :Le survol sera effectué par le pilote mentionné à l'article1 du présent arrêté.Le pilote doit disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW, détenir uncertificat médical de classe 1 et être titulaire d'une Déclaration de niveau de compétence (DNC)
ARTICLE 6 - NAVIGABILITÉ :Le survol devra être effectué au moyen des aéronefs mentionnés à l'article 1 du présent arrêté.Les aéronefs utilisés doivent être titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l''Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculationde l'appareil.
77Tél. 03 84 77 7«Courriel : prefecture@nhaute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-07-00001 - Arrêté autorisant une dérogation de survol de zones à forte densité, par des
aéronefs de la Société HBG FRANCE dans le cadre du TFH 2024 13
ARTICLE 7 - CONDITIONS OPERATIONNELLES:Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale duesà l'opération spécialisée doivent êtreinscrites dans le manuel de vol. Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pourdéterminer ses trajectoires. |La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapportà la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle.Pour des opérations de publicité, prises de vues aériennes ou observation/surveillance au moyend'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitessede décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour les opérations au moyen d'hélicoptèresmultimoteur, la vitesse minimale doit étre supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage(VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol,cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous lesobstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
ARTICLE 8 - AUTRES CONDITIONS :Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité lesurvol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements penltent|a|res élevages de chevauxou d'animaux fraglles etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée (paragraphe 5.4de l'arrêté du 24/07/1991).Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec lesopérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Les documents de bord de |'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications du pilotedevront être conformes à la réglementation en vigueur.Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie de cemanuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veillerà sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24/07/1991).La société est tenue d'aviser systématiquement la brigade de police aéronautique de Metz (tél. 03 8762 03 43) préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et leslieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée.Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l'appareil pendant la durée de la mission.
ARTICLE 9: En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectoralepourra être retirée sans préavis.
ARTICLE 10: La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risqueslleSà ses activités aériennes.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-07-00001 - Arrêté autorisant une dérogation de survol de zones à forte densité, par des
aéronefs de la Société HBG FRANCE dans le cadre du TFH 2024 14
°ARTICLE 11: Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de METZ (tél. 03 87 62 03 43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CICDZPAF METZ (tél. 03 87 64 38 00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 12: Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrété devant le Tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification oupublication :« — soit par écrit adressé au Tribunal administratif- 30 rue Charles Nodier - 25000 Besancon ;* soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à :— M.le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est à Entzheim(dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr) ;— M.le directeur zonal de la police aux frontières à Metz(dcpaf-bpa-metz@interieur.gouv.fr) ;— M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône(ggd70@gendarmerie.interieur.gouv.fr) ;— M. le chef de quart de la BA 116 à Luxeuil-les-Bains(ba116.cdg@intradef.gouv.fr) ;— M.le chef de la brigade de gendarmerie de l'Air de la BA 116 à Luxeuil-les-Bains(bgair.luxeuil-les-bains@gendarmerie.defense.gouv.fr) ;— M. le directeur régional des douanes à Besançon(dr-franche-comte@douane.finances.gouv.fr) ;— Mme la cheffe du service des sécurités de la préfecture de la Haute-Saône(iulie.rodde@haute-saone.gouv.fr);— M. le directeur départemental des territoires(ddt@haute-saone.gouv.fr - christophe.vallon@haute-saone.gouv.fr);— Mme-Séverine BAGUR de la société HBG FRANCE (Hélicoptères de France)" (sbagur@hdf.fr).Faità Vesoul,le ; / AUUT 2922Le préfet, par ation,La secrétaire générale,
Annick PÂQUET
Direction de la citoyenneté,de l'immigration et des libertés publiquesTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-07-00001 - Arrêté autorisant une dérogation de survol de zones à forte densité, par des
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-08-07-00001 - Arrêté autorisant une dérogation de survol de zones à forte densité, par des
aéronefs de la Société HBG FRANCE dans le cadre du TFH 2024 16
Service départemental d'incendie et de secours
70-2024-08-08-00005
LAO PREVENTION ANNULE ET REMPLACE
Service départemental d'incendie et de secours - 70-2024-08-08-00005 - LAO PREVENTION ANNULE ET REMPLACE 17
EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE- DE LA HAUTE-SAONESAONEL'ibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° du O 8 AOUT 2024fixant la liste annuelle d'aptitude des personnels du SDIS de la Haute-Saône, aptes à exercer dans ledomaine de spécialité de la Prévention pour l'année 2024.Le Préfet de la Haute-Saône
VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la sécurité intérieure,VU l'arrêté du 22 aout 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure,VU l'arrêté préfectoral n°70-2022-11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant réglement opérationneldes Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Saône,VU le Guide National de Référence Prévention,VU la circulaire du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de recherche des causes etcirconstances d'incendie (RCCI) pour les services d'incendie et de secours,VU l'arrêté N°70-2024-04-02-00011 du 2 avril 2024 fixant la liste annuelle d'aptitude des personnels duSDIS de la Haute-Saône, aptes à exercer dans le domaine de spécialité de la Prévention pour l'année 2024,CONSIDERANT l'inscription par erreur d'un sapeur-pompier professionnel sur la liste d'aptitude del'arrêté précité,CONSIDERANT les qualifications détenues par les intéressés,SUR proposition de Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours, chef decorps,
ARRETE
ARTICLE 1er : le présent arrété annule et remplace l'arrêté du 2 avril 2024 susvisé.
I, rue Lucie et Raymond Aubrac - BP 40005 - 70001 VESOUL CedexTéléphone : 03.84.96.76.00Courriel : sdis70@sdis70.fr
Service départemental d'incendie et de secours - 70-2024-08-08-00005 - LAO PREVENTION ANNULE ET REMPLACE 18
ARTICLE 2 : La liste annuelle d'aptitude des personnels du SDIS de la Haute-Sadne, aptes à exercer dans ledomaine de spécialité de la prévention, pour l'année 2024, s'établit comme suit :
Niveau d'emploi Niveau de formation | Grade Nom PrénomResponsable COL | HELLEU StéphaneB e PRV3 LTN | VILLEDIEU Yannickla PréventionPRV2(Brevet prévention) LCL | BEL FranckCNE | GERARD MaximeLTN | BOUCHAUX ManonLTN | CARRIERE FrançoisPréventionniste LTN | GRIMONPONT Marie AngePRV2 LTN | JACOUTOT DenisLTN | LOPES JorisLTN | MASCARO PascalLTN | PERRIN JulienLTN | TAILLARD RodolpheARTICLE 3 : : La liste annuelle d'aptitude des personnels du département de la Haute-Saône, aptes àexercer dans le domaine de spécialité « Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie », pour l'année2023, s'établit comme suit :Niveau d'emploi Niveau de formation Grade Nom PrénomPRV 2(Brevet prévention, complément CDT FAURE MatthieuSapeur-pompier RCCI)investigateurPRV3, complément RCCI LTN VILLEDIEU Yannick
ARTICLE 4: Cette liste d'aptitude est valable jusqu'au 31 décembre 2024.ARTICLE 5: Le lieutenant Yannick VILLEDIEU est désigné référent départemental.ARTICLE 6 : L'arrété préfectoral n° 70-2023-02-01-00006 du 1er février 2023 est abrogé.ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de la justice administrative, letribunal administratif de Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dansun délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 8 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Saône estchargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet,
Romain ROYET
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Service départemental d'incendie et de secours
70-2024-08-08-00006
LAO RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES
Service départemental d'incendie et de secours - 70-2024-08-08-00006 - LAO RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES 20
EJ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE- . DE LA HAUTE-SAONESAONEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté N° du Û 8 AOÛT ZÛZ"fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des personnels du SDIS de la Haute-Saône,aptes à intervenir face aux « risques chimiques et biologiques » pour l'année 2024.
Le Préfet de la Haute-Saône
VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la sécurité intérieure,VU l'arrêté ministériel du 06 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelleet préventive au sein des SDIS,VU l'arrêté du 22 aout 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure,VU l'arrêté préfectoral n°70-2022-11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant règlement opérationneldes Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Saône,VU le Guide National de Référence Risques Chimiques et Biologiques,CONSIDERANT les qualifications détenues par les intéressés,SUR proposition de Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours, chef decorps,
ARRETE
ARTICLE 1er: La liste annuelle d'aptitude opérationnelle des personnels du SDIS DE LA Haute-Saône,aptes à intervenir face aux risques chimiques et biologiques, fixée pour 'année 2024, s'établit commesuit:Niveau d'emploi Niveau de formation | Grade Nom PrénomLCL BEL FranckLCL LAPREVOTE-TARNAUD DenisCDT DENIZOT StéphaneCDT FAURE MatthieuGhel de CMIC SE CDT VERGUET RichardCDT VION GaëtanCNE GERARD MaximeLTN JACOUTOT Denist rue Lucie et Raymond Aubrac - BP 40005 - 70001 VESOUL CedexTéléphone : 03.84.96.76.00Courriel : sdis70@sdis70.fr
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LTN BOISSON MartialLTN CARRIERE FrancoisLTN MASCARO PascalLTN MERME VincentLTN PERRIN JulienLTN PIEFKE ThierryLTN ROSSI EmmanuelLTN TAILHARDAT JérémyLTN TAILLARD Rodolpheo LTN TISSERAND Françoisâ,'i'ïe':æäliîî RCH2 LTN VILLEDIEU YannickADC CLARENQ RégisADC FLEYTOUX Jean-FrançoisADC LASNIER EricADC LEMEU PatrickADC MOUGEL PhilippeADC PARIS BertrandADC PATTON FabienADC POILLET GeoffreyADJ AUBRY JulienADJ GUIGNARD VictorienLTN BONNOTTE FranckLTN BOSCHAT LaurentLTN BOUCHAUX ManonLTN DESPAQUIS PhilippeLTN GRIMONPONT Marie-AngeLTN LOPES JorisADC AIME DimitriADC AUGIER PascalADC BARREY MarcADC BERNET JoëlADC CARMINATI FranckADC HENNEQUIN VincentADC JEANNIN PascalADC KINET DavidADC ODIN FrédéricADC ROCH TonyChef d'équipe ADC SOUM Alainreconnaissance RCH1 ADC THOMASSIN BenoitADC TRANCHEVEUX OlivierADC TYRODE FrédéricADC VAUCHEROT LaurentADJ DE ABREU LOPES AlexandreADJ DELLENBACH JéminaADJ DRUET ChristopheADJ GILLET StéphaneAD] NEURDIN GrégoryAD] SUTTER DamienSCH HUREZ MickaélSCH NOEL JérémieSGT CHARLES DavidSGT LAROCHE DamienSGT LEMEU QuentinSGT MEREY MickaëlSGT SIMON ThibautSGT TAILHARDAT ArnaudSGT TISSERAND Guillaume
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CCH BARDOT LaurentCCH BOISSON DorianCCH GROSJEAN FabriceChef d'équipe RCH1 CCH MENETRIER Sébastienreconnaissance CCH PEIGNEY CédricCCH PERROT JordanCCH SOSSONG ArmelCPL COURTEJOIE ThéoCPL MATHIEU VincentCPL MICHEL CharlyneCPL MORANZONI ChloéCPL PERNOT NicolasCPL RUSSY ClémentPharmacienne RCH1 PCD PICHOT COUTARD LaëtitiaExpert EXP MANGIN Lu_cEXP POIROT Eric
ARTICLE 2: Cette liste d'aptitude est valable jusqu'au 31 décembre 2024.ARTICLE 3: Le commandant Matthieu FAURE est désigné référent départemental.ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° 70-2023-02-01-00007 du 1er février 2023 est abrogé.ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de la justice administrative, letribunal administratif de Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dansun délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Saône estchargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
I, rue Lucie et Raymond AubracTéléphone : 05.84.96.76.00Courriel : sdis70@sdis70.frBP 4000570001 VI:SOUL Cedex
Le préfet,
Romaip ROYET
——
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Service départemental d'incendie et de secours
70-2024-08-08-00004
LAO AQUATIQUE ET SUBAQUATIQUE
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE- DE LA HAUTE-SAONESAONEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N° du () 8 AOUT 2024fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique duSDIS de la Haute-Saône pour l'année 2024
Le Préfet de la Haute-Saône
VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la sécurité intérieure,VU le décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieuhyperbare,VU le décret n°2020-1531 du 07 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection destravailleurs intervenant en milieu hyperbare,VU l'arrété ministériel du 06 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle etpréventive au sein des SDIS,VU l'arrêté du 22 aout 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure,VU l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique ethyperbare,VU l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif au Sauvetage AquatiqueVU l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité «interventions en milieu aquatique ethyperbare» des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,VU l'arrété préfectoral n° 70-2022-11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant règlement opérationneldes Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Saône,CONSIDERANT les qualifications détenues par les intéressés,
I, rue Lucieet Raymond Aubrac - BP 40005 - 70001 VESOUL CedexTéléphone : 03.84.96.76.00Courriel : sdis70@sdis70.fr
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SUR proposition de Monsieur le directeur départemental du service d''incendie et de secours, chef decorps,
ARRETEARTICLE 1ler: La liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers du département de la Haute-Sadne,titulaires de la formation et aptes à exercer dans le domaine de spécialité d'intervention en milieuaquatique ou hyperbare, pour I'année 2024 s'établit comme suit :
Etat des sapeurs-pompiers du service nautique du SDIS 70
Niveau = | @ _, = g und'emploi 3ËËË_ÊËZËFU aSelocd 59 <&Ea| I ;DS /ES 5 329 hH2 = Nom Prénomc= |52 e S e |=£ â"oa |s e = =c " e ®=0 = E g =; =CLASSE sConseiller ala préventionHyperbare. 60 mRéférent SAL 3 X X X LTN ROSSI Emmanueldépartemental TxClasse III BcSécurité civileChefs d'unités | SAL3 |50m| X | X COL HELLEU StéphaneSAL 50m| X | X | X | LTN PIEFKE ThierryClasse IIBe | SAL2 |50m| X X X | ADC CLARENQ RégisSécurité civile 50m X X | SGT TISSERAND GuillaumeScaphandriers 30m X X | LTN TAILLARD Rodolphe30m X X | LTN TAILHARDAT Jérémyautonomes 30 m X X | ADC BERNET Joëllégers 30 m X X | ADC HENNEQUIN Vincent30m X X | ADC MOUGEL Philippe30m| X X X | ADC PARIS BertrandSAL130 m X X | ADC TYRODE FrédéricClasse I Bc 30 m X X | ADJ GILLET StéphaneSécurité civile 30 m X X | ADC NEURDIN Grégory30m X X | SGT PEREIRA Gaylor30 m X X | SGT TAILHARDAT Arnaud30m X X | CCH SOSSONG Armel
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SauveteursaquatiquesSAV1
X X | LTN BOUCHAUX ManonX X | LTN TISSERAND FrançoisX X | ADC AIME DimitriX X | ADC ODIN FrédéricX X | ADC | TRANCHEVEUX OlivierX X | SCH BUCHON AnthonyX X | SCH LOICHOT AngéliqueX X | SCH MUNIER MaximeX X | SGT CARDEY LéoX X | CCH BRESSON PascalX X | CCH TISSERAND PaulX X | CPL BOISSON DorianX X | CPL COURTEJOIE ThéoX X | CPL FOURNIER LoïcX X | CPL MENETRIER SébastienX X | CPL RIBEIRO MaximeX X | SAP LAPREVOTE Tom
L, rue Lucie et Ravmond Aubracl'éléphone : 03.84.96.76.00Courriel : sdis70@sdis70.fr
BP 40005 -70001 VESOUL Cedex
—
ARTICLE 2 : Cette liste d'aptitude est valable jusqu'au 31 décembre 2024.ARTICLE 3 : Le lieutenant Emmanuel ROSSI est désigné référent départemental
Le préfet,
Romain ROYET
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° 70-2023-08-03-00019 du 3 aout 2023 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du SDIS de la Haute-Saôneest abrogé.ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de la justice administrative, letribunal administratif de Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dansun délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 : Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Haute-Saôneest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et du SDIS 70.
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