DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-074
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale
de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des
Sports
26-2024-02-20-00015 - ASS AMIS DE L ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA (2
pages) Page 4
26-2024-02-20-00017 - ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V Arrêté JEP RAA
(2 pages) Page 7
26-2024-02-20-00020 - LE MARTOURET DIE Arrêté JEP RAA (2 pages) Page 10
26-2024-02-20-00014 - LUX SCENE NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP
RAA (2 pages) Page 13
26-2024-02-20-00021 - MJC AOUSTE SUR SYE ARRETE JEP RAA (2 pages) Page 16
26-2024-02-20-00023 - MJC CENTRE SOCIAL COLUCHE JEP RAA (2 pages) Page 19
26-2024-02-20-00018 - MJC ROBERT MARTIN ROMANS Arrêté JEP RAA (2
pages) Page 22
26-2024-02-20-00013 - MJC TAIN L HERMITAGE ARRETE JEP RAA (2 pages) Page 25
26-2024-02-20-00016 - MOSAIC Arrête JEP RAA (2 pages) Page 28
26-2024-02-20-00022 - MUSIQUE RENAISSANCE ARRETE JEP RAA (2 pages) Page 31
26-2024-02-20-00019 - RESEAU DROMOIS EDUCATION A
L'ENVIRONNEMENT Arrêté JEP RAA (2 pages) Page 34
26_Hopital de Valence /
26-2023-12-01-00123 - Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE
IESO
Annule et remplace (3 pages) Page 37
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER
2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR
AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES
AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H »
DU 4 AU 8 MARS 2024 (6 pages) Page 41
26-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 février
2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS
D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D□HOSTUN en
vue de L□élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux
(11 ET 18 FéVRIER 2024) (3 pages) Page 48
26-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral en date du 27 février
2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS
D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE
DE L□élection partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (4
ET 11 FéVRIER 2024) (2 pages) Page 52
2
26-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A7 pendant les travaux de réfection de chaussée
entre les points kilométriques 26+280 et 31+800 (3 pages) Page 55
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de l'Utilité
Publique
26-2024-02-26-00003 - AP Statuts 2024 Parc Naturel Régional des Baronnies
Provençales (2 pages) Page 59
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2024-02-29-00002 - Décision portant délégation de signature aux
directeurs des délégations départementales (8 pages) Page 62
3
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00015
ASS AMIS DE L ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00015 - ASS AMIS DE L
ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA 4
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00007 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association ASS AMIS DE L'ECOLE LAIQUE 26150 DIE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00015 - ASS AMIS DE L
ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA 5

Association ASS AMIS DE L'ECOLE LAIQUE


SIRET N° 77941095000033

RNA : W261000726


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notam ment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera c haque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des servic es de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00015 - ASS AMIS DE L
ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA 6
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00017
ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V Arrêté JEP
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00017 - ASS COMMUNIC
INFO-RADIO B L V Arrêté JEP RAA 7
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'applicatio n du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00009 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V 26500 BOURG-LES-V ALENCE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00017 - ASS COMMUNIC
INFO-RADIO B L V Arrêté JEP RAA 8

Association ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V


SIRET N° 32824400900036

RNA : W263001988


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentio nnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00017 - ASS COMMUNIC
INFO-RADIO B L V Arrêté JEP RAA 9
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00020
LE MARTOURET DIE Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00020 - LE MARTOURET DIE
Arrêté JEP RAA 10
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00012 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association LE MARTOURET 26150 DIE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00020 - LE MARTOURET DIE
Arrêté JEP RAA 11

Association LE MARTOURET


SIRET N° 48044639200015

RNA : W261001058


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, f aire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la lo i n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service dépar temental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00020 - LE MARTOURET DIE
Arrêté JEP RAA 12
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00014
LUX SCENE NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00014 - LUX SCENE
NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP RAA 13
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00006 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association LUX SCENE NATIONALE DE V ALENCE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00014 - LUX SCENE
NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP RAA 14

Association LUX SCENE NATIONALE DE V ALENCE


SIRET N° 77947234900041

RNA : W263001320


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et n otamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00014 - LUX SCENE
NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP RAA 15
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00021
MJC AOUSTE SUR SYE ARRETE JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00021 - MJC AOUSTE SUR
SYE ARRETE JEP RAA 16
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00013 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association MJC 26400 AOUSTE-SUR-SYE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00021 - MJC AOUSTE SUR
SYE ARRETE JEP RAA 17

Association MJC AOUSTE-SUR-SYE


SIRET N° 30896160600040

RNA : W261000131


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au servi ce départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00021 - MJC AOUSTE SUR
SYE ARRETE JEP RAA 18
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00023
MJC CENTRE SOCIAL COLUCHE JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00023 - MJC CENTRE
SOCIAL COLUCHE JEP RAA 19
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00015 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL COLUCHE 26250
LIVRON-SUR-DROME ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00023 - MJC CENTRE
SOCIAL COLUCHE JEP RAA 20

Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL COLUCHE


SIRET N° 33227667400022

RNA : W263004115


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l 'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ


Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00023 - MJC CENTRE
SOCIAL COLUCHE JEP RAA 21
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00018
MJC ROBERT MARTIN ROMANS Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00018 - MJC ROBERT
MARTIN ROMANS Arrêté JEP RAA 22
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00011 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association MJC ROBERT MARTIN 26100 ROMANS-SUR-ISERE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00018 - MJC ROBERT
MARTIN ROMANS Arrêté JEP RAA 23

Association MJC ROBERT MARTIN


SIRET N° 77944546900017

RNA : W263001457


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment le s articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque a nnée au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00018 - MJC ROBERT
MARTIN ROMANS Arrêté JEP RAA 24
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00013
MJC TAIN L HERMITAGE ARRETE JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00013 - MJC TAIN L
HERMITAGE ARRETE JEP RAA 25
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00005 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 26600 TAIN L'HERMITAGE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00013 - MJC TAIN L
HERMITAGE ARRETE JEP RAA 26

Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE TAIN L'HERMITAGE


SIRET N° 30864839300038

RNA : W263000326


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l 'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académiq ue des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ


Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00013 - MJC TAIN L
HERMITAGE ARRETE JEP RAA 27
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00016
MOSAIC Arrête JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00016 - MOSAIC Arrête JEP
RAA 28
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00008 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association MAISON OUVERTE SOCIALE ARTISTIQUE INTERGENERATIONNELLE
INTERCOMMUNALE CULTURELLE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00016 - MOSAIC Arrête JEP
RAA 29

Association MAISON OUVERTE SOCIALE ARTISTIQUE INTERGENERATIONNELLE
INTERCOMMUNALE CULTURELLE

SIRET N° 81785444100018

RNA : W262003035


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l 'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00016 - MOSAIC Arrête JEP
RAA 30
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00022
MUSIQUE RENAISSANCE ARRETE JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00022 - MUSIQUE
RENAISSANCE ARRETE JEP RAA 31
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00014 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association MUSIQUE RENAISSANCE 26320 SAINT-MARCEL-LES-V ALENCE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00022 - MUSIQUE
RENAISSANCE ARRETE JEP RAA 32

Association MUSIQUE RENAISSANCE


SIRET N° 30842816800022

RNA : W263000040


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ


Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00022 - MUSIQUE
RENAISSANCE ARRETE JEP RAA 33
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-02-20-00019
RESEAU DROMOIS EDUCATION A
L'ENVIRONNEMENT Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00019 - RESEAU DROMOIS
EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT Arrêté JEP RAA 34
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00010 portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association RESEAU DROMOIS D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 26100 ROMANS-
SUR-ISERE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00019 - RESEAU DROMOIS
EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT Arrêté JEP RAA 35

Association RESEAU DROMOIS D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT


SIRET N° 52242373000012

RNA : W263003440


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l 'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académiq ue des services de l'éducation nationale de l a Drôme est chargé de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 20 février 2024


L'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00019 - RESEAU DROMOIS
EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT Arrêté JEP RAA 36
26_Hopital de Valence
26-2023-12-01-00123
Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO
Annule et remplace
26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00123 - Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO
Annule et remplace 37

1/3
DECISION N°210-2023 RELATIVE A LA
DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die , Tournon, Lamastre, Le Cheyl ard et des
EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,
Vu le code de la santé publique e t notamment les articles L6132 -1 à L 6132 -7 instituant les groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) , et
notamment son article 142,
Vu le décret n° 2022 -1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande
publique,
Vu l'arrêté n°2022 -17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes, en date du 31
décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche
Vercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valence
comme établissement support,
Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition
du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,
Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et
du 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des
centres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de
Saint-Martin-de-Valamas (07),

DECIDE


Article 1.
Madame Sandrine DE IESO , Attachée d'administration hospitalière, en charge de la fonction de Responsable des
affaires générales et institutionnelles, affectée au sein du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc, établissement
partie au G HT Drôme Ardèche Vercors , dispose d'une délégation de signature concernant les documents
contractuels pour les situations décrites ci-dessous :

• Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 40.000€
HT, e t lorsqu e le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHT
Drôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non -renouvelable et non -mutualisé avec un autre
établissement. La signature est déléguée dans le respect des règle s de la commande publique. La
présente délégation concerne toutes les familles d'achats à l'exception des produits de santé. Elle prend
effet à compter du 1er décembre 2023,

Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :

➢ Les signatures de conven tions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements de
commande (même pour des montants inférieurs à 40.000€ HT),
26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00123 - Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO
Annule et remplace 38

2/3
➢ Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commande
pour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l'UGAP dans la limite de 40.000€ HT,
➢ La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à
40.000€ HT.


Article 2 :
Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressé dans le cadre des achats du
groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors sont abrogées.


Article 3 :

Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143 -35 et
R6143-38 du code de la santé publique.

La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera port ée à la connaissance du comptable public et
sera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Article 4 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.

Fait à Valence, le 1er décembre 2023

Bertrand PRUDHOMMEAUX
Directeur général
Signé
























26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00123 - Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO
Annule et remplace 39

3/3
Reçu à titre de notification la décision n°210-2023 portant délégation de signature le
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Sandrine DE IESO







26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00123 - Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO
Annule et remplace 40
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-26-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER
2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À
BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À
FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES
AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS
2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT
AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES
AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS 2024
41
PRÉFET -DE LA DROM|LibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref- survol @drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE
DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS 2024
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures
de navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux, notamment les articles 1 et 5 ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement
d'exécution (UE) n ° 923/2012 susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024, portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 de la direction générale de l'aviation civile relative aux
conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs de vol minimales ;
VU l'avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du
directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT
AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES
AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS 2024
42
VU la demande d'autorisation de survol basse hauteur présentée par la société « R.T.E / S.T.H »,
reçue en préfecture le 2 février 2024 ;
VU l'avis favorable n° 25 du 12 février 2024 du directeur zonal de la police aux frontières du sud-
est ;
VU l'avis favorable du 21 février 2024 de la cheffe de division de l'a viation civile centre-est et son
annexe technique ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société « R.T.E / S.T.H », sise 1470 route de l'Aérodrome, 84918 AVIGNON CEDEX 9, est
autorisée à survoler à basse hauteur en avion la commune de Bourg-de-Péage, dans le cadre de
travaux nacelle sur des lignes électriques haute tension, du 4 au 8 mars 2024.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est soumise au respect par l'exploitant et les équipages des conditions
techniques d'exécution des missions telles que définies par l'avis de la direction de la sécurité de
l'aviation civile dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'avis du directeur de la police aux frontières sud-est, avant chaque vol ou groupe
de vols, l'exploitant ou le pilote devra impérativement :
– déterminer une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à tout moment de
rejoindre une zone de poser accessible ;
– aviser la direction zonale de la police aux frontières sud-est, brigade aéronautique (Tél.
04.26.22.98.97 / Fax 04.72.37.76.95 ), en portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu
concernant le pilote, la machine et la mission, (les messages pourront être soit téléphonés, soit
faxés ou laissés sur répondeur, soit transmis par courrier électronique (bpa-sudest-dzpaf-
69@interieur.gouv.fr)).
Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension de l'autorisation, sans
préjudice des éventuelles conséquences pénales.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus
pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles
prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT
AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES
AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS 2024
43
ARTICLE 6 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le directeur zonal de la police aux frontières de la
zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et qui sera notifié à la société « R.T.E / S.T.H ».
Valence, le 26 février 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT
AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES
AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS 2024
44
ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du
11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
La hauteur de vol est adaptée au travail1.
La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.
4. Pilotes
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec
un certificat médical de classe 1.
Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir
été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État
d'immatriculation de l'appareil.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent
être inscrites dans le manuel de vol.
6. Conditions opérationnelles
La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation
« haut risque » de l'exploitant référencée FR.SPO.0066.
Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
1 Ces réductions de hauteurs ne sont pas valables pour :
 Le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive
d'interdiction de survol à basse altitude ;
 Le survol d'établissements pénitentiaires.
 Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitats naturels
tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant
création de la zone concernée.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT
AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES
AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS 2024
45
L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurer
qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les conditions
météorologiques du jour permettent :
 de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s'assurant de
passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, ou
 d'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et des
biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences
d'une panne moteur pour les personnes à bord de l'aéronef.
Lorsque les performances de l'aéronef nécessitent la désignation d'aires de recueil :
 L'exploitant s'assure préalablement à la mission qu'elles ne sont pas accessibles au public.
Dans le cas contraire, la mission doit être annulée.
 L'exploitant s'assure de l'accessibilité des aires de recueil.
L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le
diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour
le jour de l'opération.
L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail avec
reconnaissance préalable du site en cas de travaux d'entretien.
7. Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la
sécurité publiques, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le
survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les
personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les
opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activités particulières ou
le manuel d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,
dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques,
de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à
l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation
civile. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de
l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies
depuis un aéronef , arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus
d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,
l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant
application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant
la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones , arrêté
qui est consultable en ligne.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT
AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES
AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS 2024
46
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le
suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC
territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce
faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT
AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES
AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS 2024
47
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-27-00001
Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR
FRAIS D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA
COMMUNE DE LA BAUME D□HOSTUN en vue de
L□élection partielle complémentaire de cinq
conseillers municipaux (11 ET 18 FéVRIER 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D□HOSTUN en vue
de L□élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux (11 ET 18 FéVRIER 2024)
48
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº  EN DATE DU 2024
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D'HOSTUN
EN VUE DE L'ÉLECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE CINQ CONSEILLERS MUNICIPAUX (11 ET 18 FÉVRIER 2024)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral et notamment ses articles L 70, L 62 et L 69 ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-15-00005 en date du 15 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de LA
BAUME D'HOSTUN en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux (11 et 18 février 2024) ;
VU les instructions ministérielles ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Le montant des subventions pour Frais d'Assemblée Electorale, destinées à compenser forfaitairement les frais supplémentaires
supportés par la commune de LA BAUME D'HOSTUN pour l'organisation de l'élection de cinq conseillers municipaux est fixé à 173,66 €
(cent soixante treize euros et soixante-six centimes).
Article 2 : Cette somme sera versée sur le centre financier 0232-CVPO-DP 26 domaine fonctionnel 0232-02-10; activité 023202100006 ;
compte PCE 6531230000.
Article 3 : Les sommes versées à la commune de LA BAUME D'HOSTUN se répartissent comme suit :
N° CHORUS COMMUNE Nombre
d'électeurs au
11/02/2024
MONTANT AVEC
0,10€ par
ELECTEUR
POUR 2 TOURS
NOMBRE
DE
BUREAUX
DE VOTE
MONTANT AVEC
44,73€ PAR BUREAU
DE VOTE POUR 2
TOURS
MONTANT TOTAL
POUR LES 2 TOURS
2100011947 LA BAUME
D'HOSTUN
421 84,2 1 89,46 173,66
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, le maire de la commune de LA BAUME D'HOSTUN sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 27/02/2024
SIGNE Le préfet,
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'Etat
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D□HOSTUN en vue
de L□élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux (11 ET 18 FéVRIER 2024)
49
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D□HOSTUN en vue
de L□élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux (11 ET 18 FéVRIER 2024)
50
Préfecture de la DRÔME
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLE DU 11 et 18 FEVRIER 2024 - COMMUNE DE LA BAUME D'HOSTUN
Page 1/1
N° CHORUS COMMUNE
2100011947 LA BAUME D'HOSTUN 421 84,20 € 1 89,46 173,66 €
TOTAL 421 1 173,66
Nb
d'électeurs
Au
11/02/2024
Montant avec
0,10€ par
Électeur
Pour 2 tourS
Nb de
Bureaux
De vote
Montant
Avec 44,73€
Par bureau
De vote ET
Pour 2
Tours
MONTANT
TOTAL
par
commune
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D□HOSTUN en vue
de L□élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux (11 ET 18 FéVRIER 2024)
51
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-27-00002
Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR
FRAIS D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA
COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE DE
L□élection partielle complémentaire de quatre
conseillers municipaux (4 ET 11 FéVRIER 2024)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE DE
L□élection partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (4 ET 11 FéVRIER 2024)
52
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº  EN DATE DU 2024
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE A LA COMMUNE DE PIERRELONGUE EN
VUE DE L'ÉLECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE QUATRE CONSEILLERS MUNICIPAUX (4 ET 11 FÉVRIER 2024)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral et notamment ses articles L 70, L 62 et L 69 ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-19-00006 en date du 19 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de
PIERRELONGUE en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (4 et 11 février 2024) ;
VU les instructions ministérielles ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Le montant des subventions pour Frais d'Assemblée Electorale, destinées à compenser forfaitairement les frais supplémentaires
supportés par la commune de PIERRELONGUE pour l'organisation de l'élection de quatre conseillers municipaux est fixé à 118,66 € (cent
dix-huit euros et soixante-six centimes).
Article 2 : Cette somme sera versée sur le centre financier 0232-CVPO-DP 26 domaine fonctionnel 0232-02-10; activité 023202100006 ;
compte PCE 6531230000.
Article 3 : Les sommes versées à la commune de PIERRELONGUE se répartissent comme suit :
N° CHORUS COMMUNE Nombre
d'électeurs au
04/02/2024
MONTANT AVEC
0,10€ par
ELECTEUR
POUR 2 TOURS
NOMBRE
DE
BUREAUX
DE VOTE
MONTANT AVEC
44,73€ PAR BUREAU
DE VOTE POUR 2
TOURS
MONTANT TOTAL
POUR LES 2 TOURS
2100012142 PIERRELONGU
E
146 29,2 1 89,46 118,66
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, le maire de la commune de PIERRELONGUE sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 27/02/2024
SIGNE Le préfet,
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'Etat
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE DE
L□élection partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (4 ET 11 FéVRIER 2024)
53
Préfecture de la DRÔME
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLE DU 4 et 11 FEVRIER 2024 - COMMUNE DE PIERRELONGUE
Page 1/1
N° CHORUS COMMUNE
2100012142 PIERRELONGUE 146 29,20 € 1 89,46 118,66 €
TOTAL 146 1 118,66
Nb
d'électeurs
Au
04/02/2024
Montant avec
0,10€ par
Électeur
Pour 2 tourS
Nb de
Bureaux
De vote
Montant
Avec 44,73€
Par bureau
De vote ET
Pour 2
Tours
MONTANT
TOTAL
par
commune
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024
portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D□ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE DE
L□élection partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (4 ET 11 FéVRIER 2024)
54
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-23-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A7 pendant les
travaux de réfection de chaussée entre les points
kilométriques 26+280 et 31+800
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7
pendant les travaux de réfection de chaussée entre les points kilométriques 26+280 et 31+800 55
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-02- - EN DATE DU 23 FÉVRIER 2024
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
CHAUSSÉE ENTRE LES POINTS KILOMÉTRIQUES 26+280 ET 31+800
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la
concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises
routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants sur
l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. François
JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande présentée le 07/02/2024 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et notamment le dossier
d'exploitation sous chantier,
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 14/02/2024
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de l'Isère (EDSR38) en date du 08/02/2024
VU l'avis de la DIR Centre Est en date du 09/02/ 2024
Considérant que sur l'autoroute A7 dans le cadre de travaux de réfection de la chaussée entre les points kilométriques 15+700
et 31+800, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
- A partir du 26 février 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 la circulation sur l'autoroute A7 entre les points kilométriques 26+280
(limite du département Isère et Drôme) et 31+800 dans les deux sens de circulation pourra être rétablie sur fond raboté avec
signalisation horizontale provisoire jaune et limitation de la vitesse à 110 km/h ou/et sur la couche de liaison avec signalisation
horizontale blanche.
- Ponctuellement, la vitesse pourra être réduite à 90 km/h 200 mètres avant et 200 mètres après la présence d'atténuateur de
choc(s) en accotement ou/et en TPC
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7
pendant les travaux de réfection de chaussée entre les points kilométriques 26+280 et 31+800 56
Cette réduction de vitesse pourra être également mise en place ponctuellement dans le cas d'une difficulté de remontage des
ITPC en niveau H2.
- Fermeture du diffuseur de Chanas (cf. tableau ci-après) ;
- Fermeture des aires de services de Saint Rambert Ouest et Est (cf. tableau ci-après).
Bretelles concernées Semaines Durée
(nuits)
Diffuseur de Chanas
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 1) 10
(11 et 12 en secours)* 2
Aire de St Rambert Ouest
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 1) 3
Aire de St Rambert Est
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 2)
2
Diffuseur de Chanas
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 2)
9 et 13
(10 et 14 en secours)* 5
(*) le diffuseur de Chanas ne sera pas fermé simultanément dans les 2 sens.
Les fermetures des bretelles de diffuseur auront lieu entre 21h et 6h.
Les bretelles d'entrée des aires seront fermées entre 18h et 6h. Les horaires de fermeture des bretelles de sortie des aires sont
identiques aux horaires du basculement de chaussée.
Certains accès de services seront inutilisables durant les travaux suivant l'avancement du chantier.
Les fermetures des bretelles susmentionnées et des accès de service pourront être reportées ou/et prolongées d'une à deux
nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de problèmes techniques survenus dans l'exécution des
travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier.
Article 2 :
- Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Chanas en direction de Marseille :
Les automobilistes désirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Marseille devront suivre la direction Vienne Lyon par RN7
jusqu'à l'entrée 11.1 Auberives
- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Marseille :
Les automobilistes en provenance de Paris désirant sortir à Chanas :
Pour les VL :
Emprunter la sortie Condrieu n°10 suivre la direction Ampuis Condrieu, prendre la D45 direction Vaugris puis Reventin Vaugris
par la D4 puis Valence Annonay par la RN7 jusqu'à Chanas
Pour les PL :
Emprunter la sortie Tain l'Hermitage n°13 puis reprendre l'autoroute en direction de Paris à ce même échangeur pour sortir à
Chanas n°12.
- Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée de Chanas en direction de Paris :
Les automobilistes désirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Paris devront suivre la direction Vienne Lyon par RN7
jusqu'à l'entrée Vienne Nord n°9
- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Paris :
Pour les VL :
Emprunter la bretelle de sortie Tain l'Hermitage n°13 puis suivre RN7 jusqu'à Chanas
Pour les PL
Poursuivre en direction de Paris puis emprunter la sortie Vienne n°11 et reprendre l'autoroute en direction de
Marseille pour sortir à Chanas n°12
Article 3 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux à message variable, préalablement et
pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil départemental) ainsi que les
dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un accès de service en fonction de l'avancement du chantier.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7
pendant les travaux de réfection de chaussée entre les points kilométriques 26+280 et 31+800 57
Article 4 :
Il sera dérogé aux règles :
-de jours hors chantier,
-de distance entre deux balisages qui sera réduite à 0 km pendant la durée de ce chantier,
-de longueur de chantier qui pourra excéder 6 km sans dépasser 12 km
Article 5 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité
des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la
direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés
particulières.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le
commandant du groupement de la Gendarmerie de l'Isère (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 février 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet,
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7
pendant les travaux de réfection de chaussée entre les points kilométriques 26+280 et 31+800 58
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-26-00003
AP Statuts 2024 Parc Naturel Régional des
Baronnies Provençales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00003 - AP Statuts 2024 Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales 59
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
portant modification des statuts
du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales
(modification des articles 11, 12, 13, 16 et 24 des statuts)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, sa cinquième partie, notamment ses articles L 5721-1
et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du Parc Naturel Régional des Baronnies
Provençales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015356-0001 du 22 décembre 2015 portant création du Syndicat Mixte du
Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales modifié par l'arrêté n° 2017325-0016 du 21 novembre
2017;
Vu la délibération du 24 novembre 2023 par laquelle le conseil syndical du Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional des Baronnies Provençales approuve les modifications des statuts concernant l'ajout
de la modalité de connexion par visio-conférence dans les statuts;
Vu les délibérations des organes délibérants du Syndicat approuvant les modifications statutaire
consécutivement à l'avis du comité syndical cité supra ;
Considérant que l'absence de délibérations des collectivités membres du Syndicat Mixte du Parc
Régional des Baronnies Provençales dans les délais réglementaires vaut avis favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiées requises sont satisfaites ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont autorisées les modifications des articles 13 et 16 des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional des Baronnies Provençales tels qu'elles figurent en annexe du présent arrêté ;
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification à la Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional des Baronnies Provençales, aux membres concernées ou de son affichage en
préfecture de la Drôme, au siège de l'établissement et de ses membres.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau de l'Intercommunalité et du Contrôle Administratif
Affaire suivie par Romain PETIT
tél : 0475792867
romain.petit @drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00003 - AP Statuts 2024 Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales 60
Le Tribunal Administratif peut également être saisi via l'application informatique « telerecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
ARTICLE 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture , Madame l a Présidente du Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional des Baronnies Provençales, Mesdames et Messieurs les présidents et maires des
collectivités intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-02-29-00002
Décision portant délégation de signature aux
directeurs des délégations départementales
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REPUBLIQUEF.R ANÇAISE @ > Agence Régionalede SantéL}ber_te' Auvergne-Rhône-AipesEgalitéFraternité
Décision N°2024-23-0010Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre Il du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;DÉCIDEArticle1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à I'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Aipes, à savoir :— les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;— les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation ;— les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 — www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_santeConformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Page 2 sur 8l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officinede pharmacie pour les départements 73 et 74 ;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'its ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :e Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature estdonnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA — Jeannine GIL-VAILLER — Anne-SophieGeoffroy BERTHOLLE — Catherine HAMEL RONNAUX-BARONFlorence CHEMIN — Nathalie LAGNEAUX — Hélène VITRYCharlotte COLLOD — Michèle LEFEVRE — Sonia VIVALDIMuriel DEHER — Cécile MARIE — Christelle VIVIERMarion FAURE — |sabelle PARANDONSophie GÉHIN — Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-aines.sante.gouv.fr « Gars_ara_santeConformément au règlement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez acceder_aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de l'Allier :e Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Cécile ALLARD — Alexandra GIRARD — Nathalie RAGOZIN— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie— Albin DELOLME — Cécile MARIE RONNAUX-BARON— Justine DUFOUR — Florian PASSELAIGUE — |sabelle VALMORT— Philippe DUVERGER — |sabelie PIONNIER — Camille VENUAT— Olivier GAGET — Myriam PIONIN
Au titre de la délégation de l'Ardèche :e Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :— Alexis BARATHON — Nicolas HUGO — Anne-Sophie— Maréva CHAPELLE — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — Meryem LETON — Anne THEVENET— Christophe DUCHEN — Thibault MARTIN— Aurélie FOURCADE — Alexandre PASQUERON de— Olivier GAGET FOMMERVAULT— Fabrice GOUEDO — Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Cantal :e Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :— Gilles BIDET — Christelle LABELLIE- — |sabelle MONTUSSAC— Muriel DEHER BRINGUIER — Nathalie RAGOZIN— Olivier GAGET — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie— Corinne GEBELIN — Sébastien MAGNE RONNAUX-BARON— Marie LACASSAGNE — Cécile MARIE — Laurence SURREL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'apposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Page 4 sur 8Au titre de la délégation de la Drôme:e Madame Emmanuelie SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Alexis BARATHON — Christophe DUCHEN — Julien NEASTA— Marilyne BOUILLY — Aurélie FOURCADE — Nathalie RAGOZIN— Corinne CHANTEPERDRIX — Olivier GAGET — Anne-Sophie— Maréva CHAPELLE — Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Roxane SCHOREELS— Stéphanie DE LA — Cécile MARIE — Benoît SIMONNETCONCEPTION — Armelle MERCUROL
Au titre de la délégation de l'Isère:e Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Albane BEAUPOIL — Mylèna GACIA — Michel MOGIS— Tristan BERGLEZ — Olivier GAGET — Carole PAQUIER— |sabeile BONHOMME — Philippe GARNERET — Delphine PONNELLE— Nathalie BOREL — Xavier GIRAUDEAU — Nathalie RAGOZIN— Sandrine BOURRIN — Sabrina GRANDMAIRE — Stéphanie RAT-LANSAQUE— Corinne CASTEL — Nicolas GRENETIER — Marie-Pierre RAYBAUD— |Isabelle COUDIERE — Claire GUICHARD — Anne-Sophie— Christine CUN — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON— Marie-Caroline DAUBEUF — Maud MAINGAULT — Véronique SUISSE— Muriel DEHER — Cécile MARIE — Juliette THOUZEAU— Janique FEUVRIER — Clémence MIARD — Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire:e Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :— Cécile ALLARD — Olivier GAGET — Myriam PIONIN— Maxime AUDIN — Saïda GAOUA — Sandy RAFFIER— Malika BENHADDAD — Valérie GUIGON — Nathalie RAGOZIN— Pascale BOTTIN-MELLA — Sylvain ISKRA — Anne-Sophie— Florence COTTIN — Fabienne LEDIN RONNAUX-BARON— Magaly CROS — Michèle LEFEVRE — Julie TAILLANDIER— Muriel DEHER — Cécile MARIE — Éliane VANHECKE
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr » &ars_ara_santeConformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à | mformat:que aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Déléguéà la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de Haute-Loire :e Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :— Christophe AUBRY — Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN— Gilles BIDET — Valérie GUIGON — Marie-Line RECIPON— Christiane BONNAUD — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie— Sara CORBIN — Cécile MARIE RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — Romain PANZA-GIUDICELLI — Laurence SURREL— Céline DEVEAUX — Laurence PLOTON — Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:e Monsieur Grégory DOLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Gilles BIDET — Karine LEFEBVRE-MILON — Charles-Henri RECORD— Delphine CALMELS — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie— Muriel DEHER — Cécile MARIE RONNAUX-BARON— Pauline DELAIRE — Laureline MOALIC — Laurence SURREL— Sylvie ESCARD — Béatrice PATUREAU MIRAND— Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :e Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :— Julien BERRA — Valérie FORMISYN — Cécile MARIE— Jenny BOULLET — Olivier GAGET — Amélie PLANEL— Muriel BROSSE — Franck GOFFINONT — Nathalie RAGOZIN— Pierre CHABAUD — Emmanuelile GUICHARD — Anne-Sophie— Laurent DEBORDE — Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Catherine ROUSSEAU— Manon DUROUSSET — Frédéric LE LOUEDEC — Sandrine ROUSSOT— Antoine ERMAKOFF — Yann-Franck LOURCY — EricSTAMM
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 — www.auverjtne-rhone-alpes.sante.Kouv.fr - gars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous cancernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection (*s données de I'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Page 6 sur 8Au titre de la délégation de la Savoie :e Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :— Delphine BANTEGNIE— Albane BEAUPOIL— Anne-Laure BORIE— Carine CHANJOU— Juliette CLIER— Magali COGNET— Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT— Florence CULOMA
Marie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHEROlivier GAGETNathalie GRANGERETMichèle LEFEVRECécile MARIELila MOLINERLaurence PARROTSCHOPPHOFFAu titre de la délégation de la Haute-Savoie:
Nathalie RAGOZINChristophe RIEGELVéronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONRaphaëlle SALORDCécile TARAJAT
e Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :— Diane AUBLIN— Audrey BERNARDI— Léonie CHABRAT— Florence CHEMIN— Magali COGNET— Marie-Caroline DAUBEUF— Muriel DEHER— Clément DEJOS— Adelyne DOTTORI
Olivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETClémence LANNESCaroline LE CALLENNECMichèle LEFEVRENadège LEMOINE-SUATTONCécile MARIENathalie RAGOZIN
Véronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONClémentine SOUFFLETVictoire SUTYChloé TARNAUDFrancoise TOURREMartine VOLAYMonika WOLSKA
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 — www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr » #ars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de I'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes:a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante ;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de |a chambre régionale des comptes ;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de I'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeure.Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alges.sante.gouv.fr - @ars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un drait à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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c) Décisions en matière médico-sociale :— autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;— décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASF;— deconclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l''action sociale et des familles ;- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles;— la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôie, etla notification de toute injonction ou mise en demeure;- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;— le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;— le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Iletlil.d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :— les marchés et contrats;— les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;-— les dépenses d'investissement;- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;- l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;— la gestion administrative et les décisions individuelles;— les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;— les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0007 du 01 février 2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut étre également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 29 février 2024La directricesanté Auvergrafe de l'Agence régionale deône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Q4 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr « @ars ara_santeConformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du & janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un drait de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ie Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
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