PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-315
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
DOUANE /
971-2024-07-01-00011 - ANNEXE B décision du directeur régional de
Guadeloupe et des Îles du Nord
portant délégation de signature
(2 pages) Page 5
971-2024-07-01-00013 - ANNEXE C - Décision du directeur régional de
Guadeloupe et des Îles du Nord portant délégation de signature (2
pages) Page 8
971-2024-09-01-00019 - Annexe I -D -3 - Délégation des
décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er septembre 2024
(30 pages) Page 11
971-2024-07-01-00010 - Annexe I-A Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du poste comptable, Direction
régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
(2 pages) Page 42
971-2024-07-01-00012 - Annexe I-B - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la direction régionale des
douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
juillet 2024
(25 pages) Page 45
971-2024-07-01-00014 - Annexe I-C-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la division de Basse-Terre,
Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des
Îles du Nord au 1er juillet 2024
(7 pages) Page 71
971-2024-07-01-00018 - Annexe I-D -1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau de Jarry-Port, division de
Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024
(19 pages) Page 79
971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau de Jarry-Port, division de
Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe des Îles du Nord du 1er septembre 2024
(9 pages) Page 99
971-2024-07-01-00017 - Annexe I-D-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau de Pointe-à-Pitre,
division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024
(1 page) Page 109
971-2024-07-01-00016 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024
(31 pages) Page 111
2
971-2024-07-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du
Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024
(22
pages) Page 143
971-2024-07-01-00020 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division
de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024
(3 pages) Page 166
971-2024-07-01-00021 - Annexe I-E-3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Port-Louis , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes
et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet
2024
(1 page) Page 170
971-2024-09-01-00024 - Annexe I-E-3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Port-Louis , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes
et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er septembre
2024
(1 page) Page 172
971-2024-07-01-00022 - Annexe I-E-4 Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des
douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
juillet 2024
(1 page) Page 174
971-2024-07-01-00025 - Annexe I-E-5 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Saint-Martin , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 (1
page) Page 176
971-2024-07-01-00019 - Annexe I-E-6 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Grand-Bourg , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des
douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
juillet 2024
(1 page) Page 178
971-2024-09-01-00023 - Annexe I-E-6 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Grand-Bourg , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des
douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
septembre 2024
(1 page) Page 180
971-2024-07-01-00026 - Annexe I-E-7 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024
(1
page) Page 182
3
971-2024-07-01-00023 - Annexe I-E-8 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Deshaies , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 (1
page) Page 184
971-2024-09-01-00020 - Annexe I-B - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la direction régionale des
douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
septembre 2024
(12 pages) Page 186
971-2024-07-01-00008 - Décision du 1er juillet 2024 du directeur
régional des douanes accordant subdélégation de signature (3 pages) Page 199
971-2024-07-01-00009 - Décision du 1er juillet 2024 portant
délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité
générale de l'État (5 pages) Page 203
971-2024-09-01-00018 - DÉCISION du 1er septembre 2024 du directeur
régional des douanes et droits indirectes de Guadeloupe et des Îles du
Nord accordant subdélégation de signature (3 pages) Page 209
971-2024-09-01-00021 - Décision portant délégation de
signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de
l'État du directeur régional des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er septembre 2024 (5 pages) Page 213
4
DOUANE
971-2024-07-01-00011
ANNEXE B décision du directeur régional de
Guadeloupe et des Îles du Nord
portant délégation de signature
DOUANE - 971-2024-07-01-00011 - ANNEXE B décision du directeur régional de Guadeloupe et des Îles du Nord
portant délégation de signature 5
ANNEXE B
DECISION DU DIRECTEUR REGIONAL
DE GUADELOUPE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE !VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;VU le code des douanes ;VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II et IN et IV;VU le livre des procédures fiscales ;VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second aliéna de l'article 2du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles(ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie), notamment son article 11 ;VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de ladirection générale des douanes et droits indirects ;VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022;Article 1"" — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents du poste comptable dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-A de laprésente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne oùles noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions les agents des services de direction dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-Bde la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans laligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents des divisions de BASSE-TERRE et POINTE-A-PITRE dont les noms, prénoms etgrades sont repris en annexe I-C1 et I-C2 de la présente décision, pour les décisions administrativesindividuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sontindiqués.Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents des bureaux de douane de JARRY, POINTE-A-PITRE, RAIZET dont les noms,prénoms et grades sont repris en annexe I-DI à I-D3 de la présente décision, pour les décisionsI Pour la délégation de signature des directeurs régionaux de Guyane, de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte,les annexes II-A-B-C-D-E reprennent la liste des décisions administratives individuelles objet de la présentedélégation, pour :À. Le poste comptable ;B. La direction régionale ;C. Les divisions ;D. Les bureaux de douane ;E. Les unités de surveillance.
DOUANE - 971-2024-07-01-00011 - ANNEXE B décision du directeur régional de Guadeloupe et des Îles du Nord
portant délégation de signature 6
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de cesagents sont indiqués.Article 5 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents des unités de surveillance de RAIZET, BAIE-MAHAULT, PORT-LOUIS, SAINT-FRANCOIS, SAINT-MARTIN, GRAND-BOURG, BASSE-TERRE et DESHAIES dont les noms, prénomset grades sont repris en annexe I-El à I-E8 de la présente décision, pour les décisions administrativesindividuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sontindiqués.Article 6 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,dans la partie des locaux administratifs accessible au public.Fait à BASSE-TERRE, le ler juillet 2024
Olivier FOUQUE
Date de l'affichage :
DOUANE - 971-2024-07-01-00011 - ANNEXE B décision du directeur régional de Guadeloupe et des Îles du Nord
portant délégation de signature 7
DOUANE
971-2024-07-01-00013
ANNEXE C - Décision du directeur régional de
Guadeloupe et des Îles du Nord portant
délégation de signature
DOUANE - 971-2024-07-01-00013 - ANNEXE C - Décision du directeur régional de Guadeloupe et des Îles du Nord portant délégation
de signature 8
ANNEXE C
DECISION DU DIRECTEUR REGIONAL
DE GUADELOUPE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE !
VU le code général des impôts, notamment l'article 410 de l'annexe 11 ;VU le livre des procédures fiscales :VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022;
Article 1" — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents du poste comptable dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-A de laprésente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne oùles nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions les agents des services de direction dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B dela présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligneoù les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents des divisions de BASSE-TERRE et POINTE-A-PITRE dont les noms, prénoms etgrades sont repris en annexe [-C1 et I-C2 de la présente décision, pour les décisions administrativesindividuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sontindiqués.Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents des bureaux de douane de JARRY, POINTE-A-PITRE, RAIZET dont les noms,prénoms et grades sont repris en annexe [-D1 à I-D3 de la présente décision, pour les décisionsadministratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de cesagents sont indiqués.Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents des unités de surveillance de RAIZET, BAIE-MAHAULT, PORT-LOUIS, SAINT-FRANCOIS, SAINT-MARTIN, GRAND-BOURG, BASSE-TERRE et DESHAIES dont les noms, prénomset grades sont repris en annexe I-El à I-E8 de la présente décision, pour les décisions administratives1 Pour la délégation de signature des directeurs régionaux de Guyane, de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte,les annexes II-A-B-C-D-E reprennent la liste des décisions administratives individuelles objet de la présentedélégation, pour :A. Le poste comptable ;B. La direction régionale ;C. Les divisions ;D. Les bureaux de douane ;E. Les unités de surveillance.
DOUANE - 971-2024-07-01-00013 - ANNEXE C - Décision du directeur régional de Guadeloupe et des Îles du Nord portant délégation
de signature 9
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sontindiqués.Article 6 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,dans la partie des locaux administratifs accessible au public.Fait à BASSE-TERRE, le ler juillet 2024
Olvier FOUQUE
Date de l'affichage :
DOUANE - 971-2024-07-01-00013 - ANNEXE C - Décision du directeur régional de Guadeloupe et des Îles du Nord portant délégation
de signature 10
DOUANE
971-2024-09-01-00019
Annexe I -D -3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau
du Raizet, division de Basse-Terre, Direction
régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
septembre 2024
DOUANE - 971-2024-09-01-00019 - Annexe I -D -3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du
Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
septembre 2024
11
ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er septembre 2024Annexe l-D-3Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Te rre, Direction régionale des douvanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îlesdv Nord
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des dovanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îtes du NordREF : BASE i INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de10 LEGALE , ; signature 05-1t-1° Article 76-2 du code des dovanes Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l'article 76-1 du GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,) (CD) code des douanes, pendant leurs heures de fermeture , RENARD jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; . ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,2 i i ; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle .; ! | ; ex-post 1 ;5-I-111° Articles 89 paragraphe S, 95 Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant, en GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,paragraphes 2 et 3du codedes application des articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,_ 'douanes de l'Union et article 84 douanes de l'Union et article 84 du règlement délégué , RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,4 :du règlement délégué i ; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle| i : ! ex-post1
|
'5-1-112° Article 95 paragraphe 2 ducode Autorisation de dispense de garantie, en application de I'article 95 paragraphe 2 dv GASSY Francine, IR3 chef de service par interim, |des douanes de l'Union et article (code des douanes de l'Union et article 84 du règlement délégué - RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service, ;5 B4 du règlement délégué i ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, -! | | | PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pdlei ' : ; ex-post 1i !
5-1-113° Article 89 paragraphe 3ducode Constitution de la garantie par un tiers, en application de I'article 89 paragraphe 3 GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,des douanes de I'Union du code des douanes de l'Union RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,6 f , RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,| i i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle; ! ex-post 1 'Ë5-|-114° Articles 90 et 91 du code des Fixation du montant de la garantie, en application des artictes 90 et 91 du code des GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,! dovanes de l'Union et 148, 149, :douanes de l'Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d'exécution RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service, ;7 155 et 158 du réglement | _ RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, -d'exécution H : PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle| ! ex-post 1i ;55-!-115° Articles 82 du règlement délégué Agrément et révocation des cautions, en application de 'article 94 du code des GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; et 151 du règlement d'exécution 'douanes de l'Union, des articles 82 du règlement délégué et 151 du règlement RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,8 ; (d'exécution RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, |! ; : PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle :! ' ; ex-post 1 ;i !
5-1-116° Articles 93,94 et 97 du code des _Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée, en application des GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,i douanes de l'Union :articles 93, 94 et 97 du code des douanes de I'Union " RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,i9 ! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,! | PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle: ; ex-post 1
1 i5-1-117° :Article 98 du code des douvanes de Libération de la garantie, en application de l'article 98 du code des douanes de : GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,l'Union et 85 du règlement l'Union et 85 du règlement délégué RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,10 'délégué _ RODIER Matthieu, [nspecteur, chef du pole transverse,' i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle! | ; ex-post 15-1-118° 'Article 112 du code des dovanes Octroi de facilités de paiement, en application de I'article 112 du code des douanes: GASSY Francine, IR3 chef de service par interim, !;de I'Union de l'Union ; | RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,n i ! : RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, ;! i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle ': i ex-post 1:5-1-119° Aarticles 110 et 111 du code des Report de paiement, en application des articles 110 et 111 du code des douanes de : GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,i douanes de l'Union l'Union i RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,12 . : RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1S-1-120° 'Article 114 du code des douanes de l'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise de l'intérét de retard GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; précédemment appliqué RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,B RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle '; ; _ ex-post 15-11-8° 'Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en matière de GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,:2"/';':1;:;(;?'"&' n°2014-13956u24 - douane RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,14 E RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1Remboursement à un contribuable, en application de I'article L208 du livre des GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,15 Articles R*208-3 et L208 du LPF procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties RENARD jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,' RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pote transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1S-I1-9° Article 467 du code des dovanes Décisions de sanctions en matière de déclaration d'échanges de biens GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,18 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
DOUANE - 971-2024-09-01-00019 - Annexe I -D -3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du
Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
septembre 2024
12
20
0.21
22
51-110° — " Article 155 du règlement délégfig;_'AutorÏéa_tion d'établirdes certificats de pesageüdèsnbanañgs... E
23
procédures fiscales (LPF}
"Article 1788 A du code général des Décisions desanctions en matière d'entrepôts fiscauximpôts (CG!)
'Article R* 247-5-B du livre des Décisions de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues àI'article 467 du CD (1}
Article 40 de la loi n°2004-639 du _ Décisions de sanctions en matière de déclaration_pÎé'r'i—ôd_idLÏe_ (Bäroi de mer) S2 juillet 2004
5-1.50°
24 des douanes de l'Union et 145 duréglement délégué;
Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues àl'article 1788 A du CGI
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim, —RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle .ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, CT,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; RENARD jocelyne, IR3, adjointe au chef de service," RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, :" PARENTON Aurélien, InspeËteur stagiare, chef de pôle -ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARO Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, {R3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle; ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS fanelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
"Articles 166 paragraphe 2 du code Décisions relatives à l'autorisation de déclaration simplifiéeGASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITHR Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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S--51° Article 182 paragraphe 1du code Décisions relatives à l'autorisation d'inscription dans les écritures du déclarant " GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,'des dovanes de l'Union, de I'article'sans dispense de présentation des marchandises ; RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,150 du règlement déléguéetde - ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,l'article 234 paragraphe 2 du . PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôlerèglement d'exécuytion ! ex-post 1,! MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2Z,_ : JUDITH Frédéric, CP,i ; KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,| . ! LAURENT Christine, C1,!
LUCINA Lovise, ACP2,
MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
2s
s1525 Article 182 paragraphesTet 3 du Décisions relatives à l'autorisation d'inscription dans les écritures du déclarant, ! GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,'code des douanes de l'Union, de _ avec dispense de présentation des marchandises, RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,l'article 150 du règlement délégué : RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,et des articles 231 paragraphe 3 et | " PARENTON Avrélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle |234 paragraphe 2 du règlement | i ex-post 1, ;d'exécution ! MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,; ! CELESTE Monique, C2,
COUCHY Naomy, ACP1,i DELBROC Cathia, ACP2,! DESTOM Didier, C1,; ; GORDIEN Sylvie, CP,Ç ! ! JEAN-FRANCOIS |anelie ACP2,| - KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,i LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5-1-53° 'Article 167 paragraphe 3 du code Décisions relatives à l'autorisation de dispense de dépôt d'une déclaration , GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,| 'des dovanes de l'Union .complémentaire - RENARO Jocelyne, 1R3, adjointe au chef de service,européenne | ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chefdu pole transverse, ;! i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle !: i ex-post 1, :i ; : MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,! ' : CELESTE Monique, C2,; ! COUCHY Naomy, ACPT,i ! DELBROC Cathia, ACP2,. DESTOM Didier, C1,i . : GORDIEN Sylvie, CP,= JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,À ' ; LAURENT Christine, C1,i ; ; LUCINA Louise, ACP2,' . ! ; MARIGNALE Sébastienne, CP,! j PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,_ RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,! ; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôlei Î ; ! ex-post 1,' ' ' ' MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,: COUCHY Naomy, ACP1,; DELBROC Cathia, ACP2,' i DESTOM Didier, C1,g : | GORDIEN Sylvie, CP,i ' JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,! KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,' : LAURENT Christine, C1,i i ' LUCINA Louise, ACP2,' ; MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Ë5—1-54° 'Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 Décisions relativesà l'agrément de dédovanement centralisé nationaldu code des dovanes de l'Union28
* !5-1-55° 'Article 179 paragraphe 1 du code Décisions relatives à I'autorisation de dédouanement centralisé communautaire GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,' des douvanes de l'Union ' RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chefde service,29 ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,: PARENTON Avrélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle) ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, Ct,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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Sases T30
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Sise "32
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"Article 130du code des douanes Autorisation de dëpôt de la déclaration en douane ou d'une déclaration de Ôé_pôt_ T GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,
"Article 18 du code des douanes Décisions relatives à I'enregistrement d'un représentant en douane GASSY Francine, IR3 chef de service par interim, —RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACPZ,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
de l'Union et arrêté du 13 avril2016
temporaire valant déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de douane RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,d'importation différent du bureau de douane d'entrée, RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, .PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,: CELESTE Monique, C2,' COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACPZ,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
'de l'Union
" 'Article 173 du code des douanes Décision derectification des énonciations de la déclaration en douane avant et ; " GASSY Franèène, IR3 chefde service par_interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service," RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôteex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guytène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
de I'Union aprés bon à enlever
TU Articles 174,175 et 19È'baragrabñe'l nvalidation d'une déclarationen douane et autorisations liées à cette invalidation " GASSY Francine, IR3 chefde service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS lanelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, CT,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
2 du code des dovanes de l'Unionet de l'article 148 du règlementdélégué;
Article 238 du règlement Autorisation de dépôt de la déclaration en dovane en dehors des jours et heures | GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,d'exécution d'ouverture du bureau de dovane RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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se2s Article 332 (p_é;agraphe 3}du 'Opposition la sortie des marchandises excédentaires sans dèbôf d'une ; GASSY francine, IR3 chef de service par interim,règlement d'exécutiondéclaration d'exportation ou de réexportation i RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; RODIER Matthieu, Inspecteur, chefdu pole transverse, :" PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1, :DELBROC Cathia, ACP2, ;DESTOM Didier, C1, 'GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,i ; JUDITH Frédéric, CP,f KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,: MARIGNALE Sébastienne, CP,. PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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'Article 271 paragraphe1 du codedes douanes de I'UnionAutorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau ! GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,'que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,* PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle; ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2, ;CELESTE Monique, C2, !! COUCHY Naomy, ACP1, ;DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,i ! GORDIEN Sylvie, CP,| JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Atain, ACP2.
lArticle 271 paragraphe 4 du code'des dovanes de l'Union ; lAutorisation de dépôt d'une notification de sortie en lieu et place de la déclaration: GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,'sommaire de sortie * RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,| RODIER Matthieu, laspecteur, chef du pole transverse,; : PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle! ex-post 1,i MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,; ; CELESTE Monique, C2,| COUCHY Naomy, ACP1,i i DELBROC Cathia, ACP2,! ; DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP, .KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1, iLUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
|5164°38 'Article 272 du code des dovanesde l'Unioni 'Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire de sortie ' GASSY Fra ncine, IR3 chef de service par interim,; RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, '! PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle :; ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,; ; COUCHY Naomy, ACP1,| ; DELBROC Cathia, ACP2,! DESTOM Didier, C1,: GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,; ! KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,. LAURENT Christine, C1,; LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.5-1-65°39 —ÀÈ.ticle 275 du code des dovanesde I'Union'Autorisation de rectification ou d'invalidation de la notification de réexportation ; GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,| RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chefde service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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51-66° 'Article 139 paragraphe 7 du code Autorisation d'enlever des marchandises présentées en dovane de l'endroit où GASSY Francine, IR3 chef de service parinterim,des dovanes de I'Union elles étaient initialement placées RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUC!INA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5167° ""Article 9 du code des douanes de Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs['Union européenne et de l'article économiques, par la voie électronique ou par d'autres moyens9 7 du règlement délégué GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, (R3, adjointe au chef de service,' RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse," PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle |ex-post 1, 'MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DÉLBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Syivie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, CT,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-168° Article 147 du règlement délégué; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de déclarations : GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,complémentaires RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,42 PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle; ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CÉLESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-69° Article 170 du code des douanes Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane forsque GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,de l'Union ; I'opérateur n'est pas établi sur le territoire dovanier de l'Union RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,43 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
s170 Article 115 du règlement délégué; 'Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pourles GASSY Francine, IR3 chef de service par interim, _RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,opérations de dédouanement4 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Fréderic, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christing, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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sr Article 243 du règlement 'Autorisation de réviser la déclaration après octroi de [a main levée aux ! GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,'d'exécution marchandises RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,545 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,! : , PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle !5 ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,i CELESTE Monique, C2,= ! COUCHY Naomy, ACP1,. DELBROC Cathia, ACP2,è DESTOM Didier, C1,! ; GORDIEN Sylvie, CP,; . JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,Ë JUDITH Frédéric, CP,; ; , KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,! ! LAURENT Christine, C1,: ! LUCINA Lovise, ACP2,; : MARIGNALE Sébastienne, CP,i i PIERROT Henri-Alain, ACP2.5-1-725 Articles 129-et130 cu code des douanes de Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entrée | GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,( d'Union | ; RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service, _ :46 ' " RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, -: PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleë ex-post 1,. ; i MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,i ' ' CELESTE Monique, C2,; COUCHY Naomy, ACPT,: . DELBROC Cathia, ACP2,_ ; : : DESTOM Didier, C1,
| 5 ; GORDIEN Syivie, CP,
i ' JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,' : JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,i ; ; LAURENT Christine, C1,i ; i LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
| |5173° Article 140 du code des douanes Autorisation de déchargement ou de transbordement I GASSY francine, IR3 chef de service par interim,'de l'Union | RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,! | RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,- PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,_ MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,; : _ | CELESTE Monique, C2,! ; ! COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,! ' JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,' ; JUDITH Frédéric, CP,; Î KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,; ' ! LAURENT Christine, C1,i ! ; LUCINA Louise, ACP2,! ; MARIGNALE Sébastienne, CP,i ' PIERROT Heari-Alain, ACP2.| i ; ;\5-1-74° 'Article 146 du code des dovanes Autorisation de rectificationou d'invalidation d'une déclaration de dépôt ) GASSY Francine, IR3 chef de service par interim, Ëde I'Union ct de l'amcte 192 durèglemem | temporaire RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,48 d'exécution . . RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,; ; ; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle: | ex-post 1,! MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,; DELBROC Cathia, ACP2,! ; ; DESTOM Didier, C1,, i GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,; LUCINA Lovise, ACP2,i i MARIGNALE Sébastienne, CP,i I PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-75° Article 134 paragraphe 2 du code Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des marchandises faisant l'objetde : GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; 'des douanes de l'Union surveillance douanière ; RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse," PARENTON Auvrélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS janelle ACP2,JUDITR Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5-1-76° Article 148du codc des douanes ce Décisions relatives à une autorisation ci"e_;fiiditatio_n?i;staIlat_ion_e stock:ag;-.__ o GASSY Fra Ëcîn:,fiää chef de service par intérim,_l'Unior et 191 du 'èglement d'exécution remnoraire située sur le territoire français RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
:5-1-77° Article 148 paragraphe 5 du code Autorisation de transfert entre installations de stockage temporairedes douanes de I'Union et del'article 193 du réglement$1 d'exécution GASSY Francine, IR3 chef de service par interim," RENARD Jocelyne, 1R3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier,C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Autorisation d'entreposage des marchandises de l'Union dans une installation de GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, (R3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,_ PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique,C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5178° " 'Article 148 paragraphe6 du codedes dovanes de l'Union stockage temporaires2
5-1-79° ° ''Article 244-1 du code des dovanes Autoriätion'de coËstruction d'_imme'ügg-éh zone franchede l'Union GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, R3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,54 PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, CT,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
s180 Article 244 paragraphe 2 du code Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations dedes douanes de 'Union services en zone franche
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51815 7 App_licatio"d_de l'article 244 Décision pôërîi_nieraictions ou restrictions d'activités en zone franche * GASSY Frah-c-iÏ\;, IR3 chef de service pa} interi'm, 1S. paragraphes 3 et 4 du code des " RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,5s douanes de I'Union ' RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,; . CELESTE Monique, C2,; ; COUCHY Naomy, ACP1,; ' DELBROC Cathia, ACP2,' : DESTOM Didier, C1,; : : GORDIEN Sylvie, CP,5 JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,: ; ' _ LAURENT Christine, C1,i . i LUCINA Louise, ACP2,! : MARIGNALE Sébastienne, CP,: ' PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-82° Articles 296 à 303 du règlement = Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de départ ! GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,d'exécution ; ! RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,556 ; ' RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,| ' PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle ') ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,
: ,
; CELESTE Monique, C2,
! COUCHY Naomy, ACP1,' DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,; GORDIEN Sylvie, CP,i ) JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,! JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,
; . LAURENT Christine, C1, :i ! LUCINA Louise, ACP2, iMARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
's-1-83° Article 305 du règlement 'Décisions relatives à la poursuite de I'opération de transit en cas d'incident en GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,d'exécution 'cours de route . RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,57 _ | RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, '| ! ) ; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle '! i i ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,| ; CELESTE Monique, C2,| . ; COUCHY Naomy, ACP1,; i : ) DELBROC Cathia, ACP2,= : : DESTOM Didier, C1,; f GORDIEN Sylvie, CP,: ;
JEAN-FRANCOIS janelle ACP2,! ; JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPt,LAURENT Christine, C1,: ' LUCINA Louise, ACP2,i ! MARIGNALE Sébastienne, CP,: i . PIERROT Henri-Alain, ACP2.
'S-1-84° " Article 304 du règlement Décisions relatives 'a'i'inspection des marchandises au bureau de passàgé l GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; id'ey«âcu.:tion ; ! RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,58 ! . " RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle |; ex-post 1, '| ; ; : MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,; ' COUCHY Naomy, ACP1,
[
DELBROC Cathia, ACP2,
! : . DESTOM Didier, C1,: GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-85° 'Articles 306 et 312 du règlement Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilité " GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,'d'exécution d'autoriser la présentation des marchandises en dehors des heures d'ouverture RENARD Jocelyne, [R3, adjointe au chef de service,officielles du bureau dans un autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, -s9 'au titulaire du régime ou au transporteur et aux preuves alternatives _ PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle: ; ' ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, Ct,LUCINA Louise, ACPZ,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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d'exécutionDécisions relatives à I'application de la procédure de secours, à l'vtilisation de listes GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,de chargement spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de dispense d'itinéraire RENARD jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de signature des RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,déclarations, du statut de destinataire agréé PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Articles 233 paragraphe 4 a)et b) du code Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur agréé et de destinataire agréé endes douanes de l'Union, 186 et 187 dureglement déléguê et 15 du règlementd'exécution
GASSY francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELSROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
matière de transit de l'Union
" Articles 2-3§a}§g_rap_he 4 c) ducode des dovanes de l'Unioneuropéenne et 197 du réglementdélégué
Article 233 5 4 ¢) du code des dovanes de Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transpost en tant quel'Union et de l'article 200 du rég'emertdé'égué n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle spécialGASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACPZ,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,|EAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
déclaration en douane en vue du placement des marchandises sous le régime dutransit de l'Union
Articles 233 paragraphe 4 d} ducode des douanes de l'Unioneuropéenne, 198 du réglementdélégué et 15 du règlementd'exécution
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janeile ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, CT,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Décisions relatives à l'autorisation d'utiliser une déclaration de transit assortied'exigences réduites en matière de données lors du transport de marchandises parchemin de fer et transport de marchandises par voie aérienne et maritimelorsqu'un document de transport électronique n'est pas utilisé en tant quedéclaration de transit
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sr —
délégué ;! international routier »T Articles- 186 et 18_ÿ d'u rè.glemgnt " 7907 Décisions relatives au statot de destinataire agréé dans le cadre du régime de transit « lransport— "!'__ GASSY Franciñe, IR3 chef de service pàr_ir_werim.RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1, 'MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
id'exécution" —Article 275 du règlemëntDécision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié auxmarchandises placées sous le régime de transit « transport international routier »| , GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,| RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, ;PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.'5.1.92°
&7
Articles 199 à 203 et 207 durèglement d'exécution! Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut dovanier de l'Union desmarchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets TIR, les(carnets ATA et les formulaires 302, GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,. PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle; ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,! GORDIEN Sylvie, CP,; JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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'Article 199 du règlementd'exécutionVisa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union des marchandisesGassy Francine,"IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,: RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, .: PARENTON Aurélien, tnspecteur stagiare, chef de pôle -! ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, Ct,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Article 204 du rëglementd'exécution.Autorisàtiôn d'utiliser le manifeste visé à l'article 199 pa ragfaphe 2 commejustificatif du statut douanier des marchandise GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5-1-95° 'Article 128 du, réglement délégué Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé o FraRENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,70 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pdleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALÉ Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
51967 7 'Article 123 du reglement délégué Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou d'un manifeste .douanier des marchandises
5-+97° Article 205 paragraphe 2 du Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,règlement d'exécution RENARD Jocelyne, [R3, adjointe au chef de service,72 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, CT,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-98° Article 213 du règlement Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des marchandises de GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,d'exécution l'Union RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,73 RODIER Matthiey, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post },MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, CT,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5.1-99° Articles 211,214, 215 à 223 €1 255à 258 du Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs États-_ GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,ÏÊËÊ Îî:; î';':"':ÿ; îîàîu ;Ê";Ê:Îï'f"' membres de l'Union européenne sont concernés RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,règlemen: délégué ot 259 à 269, 271 du RODIER Matthleyî (nspecteur, chef dg pole transverse,rég ement d'exécution PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle74 ex-post },MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, CT,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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Articles 211 214, 215, 218&à 223 et Décisions liées au reglme du perfect:onnement actif Iorsque seule la France est'255à 258 du code des dovanes de'concernéel'Union, 161à 164, 1663181, 240à T241 du reglement délégué et 259 à269, 271 du règlement d'exécution
" GASSY Francine, IR3 chefde service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle .ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, Ct,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
sH011
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'Articles 211, 214, 215, 21Ba 223,255 259 à 262 du code des'dovanes, 75, 161 à 164, 166, 169,171, 172 à 174, 176 à 181, 240, 242â 243 du reglement délégué et 259:à 264, 266à 269, 271 du reglementd exécution
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs États-'membres de l'Union européenne sont concernés GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, -PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pdle! ex-post 1,! MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,À JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2, iMARIGNALE Sébastienne, CP, ;PIERROT Henri-Alain, ACP2.! . ...... - - . - - - .'Articles 211, 214, 215, 218, 5 223, [Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la France est255, 259 à 262 du code des 'concernéeidouanes de I'Union, 75, 161 à 164,|166 169, 171 à 174, 176à 181, 240, .1242à 243 du règlement delégue et259à 264, 266à 269, 271 du |règlement d'exécution '
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,l PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de péle; ex-post 1, ;MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,i MARIGNALE Sébastienne, CP,; PIERROT Henri-Alain, ACP2.5-1-103°||78
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Articles, 211 214,215,218 à 223et 254 du :DeC|5|on5 liées au ré(code des dovanes de l'Unian, des articles1613 164, 166, 169, 171, 172à 175,177 2180,|239 du réglement gélégué et 1, 2,8 315,259à 269 du réglement d'exécution
glme de la destination particulière lorsque plusieurs États-'membres de l'Union européenne sont concernés, GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,i RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, :; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle .! ex-post 1, ;MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, Ct,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Articles 211, 214, 215, 2182 223 et Décisions liées au reglme de la destination particulière lorsque sevle la France est254 du code des doyanes delUnlon 161 à 164, 166, 169, 171 à175, 177 à 180, 239 du réglementdélégué et 259 à 269 durèglement d'exécution
concernée GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, .. PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle: ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
DOUANE - 971-2024-09-01-00019 - Annexe I -D -3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du
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5-1-105° — " T GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,237 à 242 du code des douanes de de I'Union européenne sont concernés RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,à 174, 177 à 180, 201 à 203 du PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pdle80 règlement délégué et 259 à 264, ex-post 1,266 à 269 du règlement MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,d'exécution CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,. LAURENT Christine, C1,| LUCINA Louise, ACP2,; MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, Décisions liées au régime de l'entrepôt dovanier lorsque seute 12 France est concernée GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,237 à 242 du code des dovanes de RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,174, 177 à 180, 201 à 203 du PARENTON Aurélien, \nspecteur stagiare, chef de pôlerèglement délégué et 1, 2, 8 à 15, ex-post 1,81 259 à 264, 266 à 269 du règlement . MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,d'exécution ; ! CELESTE Monique, C2,: COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, CT,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Afain, ACP2.
54-106°
5-1-107° Articles 211, 214, 215, 2183 223 €1 2503 Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque plusieurs États- " GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,îêâ 'î'ég";îî ':;Ê î"l';î"î;;': "'Ë'g"z'gä':' à membres de l'Union européenne sont concernés RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,238du règlement délégué et 8 à 15, 258 à RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,264, 266 à 270, 322 à 323 du réglement PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pèled'exécution ex-post 1,82 MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,' CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-108° Articles 211, 214, 215, 218 à 223,250 3253 Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque seule la France est GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,ÎËJÎÏÎSËÏ':;;T';ÏSÏ;'Ë;':;ààsd': 168. concernée, RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,règ'ement délégué et 258 à 264, 266 à 270, RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,322 à 323 du règlement d'exécution PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, CT,GORDIEN Sy1vie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5-1-109° Articles 85 à 87, 203 à 205 du Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au titre des marchandises GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,code des douanes de l'Union, des en retour, RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,84 articles 158 à 160 du règlement RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,délégué _ PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPY,LAURENT Christine, CT,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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"-Z\r_ticles 12et13et afinexes 3et7'de la convention relative autransport international demarchandises sous le couvert de
'Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis au'transport international sous scellement douanier
carnets TIR du 14 novembre 1975 ;
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,- PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1, ;MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique,C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUOITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP3,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Règlement (UE)T e 113/2010 Autorisation d'éxpgrtation d'ensembles industriels,de la commission du 9 février 2010[mettant en œuvre le règlement(CE) n° 471/2008 du Parlementeuropéen et du Conseilconcernant les statistiques(communautaires relatives au:commerce extérieur avec les pays !tiers, pour ce qui est des échanges |visés, de la définition des données,de l'établissement de statistiquesqidu commerce par caractéristiques -des entreprises et par monnaie de |facturation, et des biens ou.mouvements particuliers1
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chefde service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleH ex-post 1, :' MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, Ct,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Article 187 de l'arrêté du 24 décembre12002 pris pour l'application du décret n°:2002-491 du 5 avril 2002 relatif avx'pracédures simplifiées de dédovanement'et instaurant la procédure simplifiée dedédouanement des envois express;
Octroi de la procédure de dédouanement des envois exprès GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse," PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleÏ ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Article 199 du COU'Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à I'Etat des.marchandises non Union où sous destination particutièreGASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle. ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP3,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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51124691 — Article 120 du réglement délégué Autorisation d'établissementd'une ligne maritime régulièren° 2015/2446 GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Article 148 du code des dovanesde l'Union et article 191 durèglement d'exécution n°2015/2447
5-1-125° Autorisation d'exploitation des exploitations de stôbkage te_Æfioraire92 GASSY Francine, IR3 chef de service parÏ\Ïérim; )RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,. RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Article 6 de la convention relative Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par voie10 quater 1° à un régime de transit commun du d'arrangements bilatéraux ou multitatéraux applicables à certains trafics ou. 20 mai 1987.93 ou de plusieurs directions interrégionales des douanes et droits indirects.(Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est compétent ledirecteur interrégional des dovanes et droits indirects ou, en Guyane, enGuadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des dovanes et droitsindirects du lieu du domicile du demandeur ou du lieu où le demandeur a sonsiège)
entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés dans le ressort d'une )GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, CTt,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACFP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACPZ,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter cautiondouanière de Genève relative autransport international demarchandises, sous le couvert decarnets TIR, du 14 novembre 197594 GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
10 quater 3° Convention dovariére ce Genève relative Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets TIRau transport international demarçhardises, sous le couvert de carrets95 TIR, du 14 novembra 1975 GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthiey, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5-1-1° Article 176 'Autorisation d'accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le ! GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; paragraphe 4 du réglement remboursement ou la remise de droits, en application de l'article 176 paragraphe 4 ! RENARD jocelyne, IR3, adjointe au chefde service,96 'd'exécution du règlement d'exécution RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pote transverse, ') PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de péle :ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,_ COUCHY Naomy, ACP1,! DELBROC Cathia, ACP2,Ç DESTOM Didier, Ci,| GORDIEN Sylvie, CP,; JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,[ ; _ JUDITH Frédéric, CP,! ) ! KiAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP3,' LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,; MARIGNALE Sébastienne, CP,i PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-2° Article 177 du réglement Fixation d'un délai pour l'accomplissement des formalités auxquelles est GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; d'exécution subordonné le remboursement ou la remise des droits, en application de l'article RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,i 177 du réglement d'exécution i RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, |; : * PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôfe 'ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,i . ; ; CELESTE Monique, C2,' ! ; COUCHY Naomy, ACP1,' | DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS fanelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,i MARIGNALE Sébastienne, CP, ;! PIERROT Henri-Alain, ACP2. ;
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5-1-3° 'Article 116 du code des dovanes Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles | GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,de l'Union ;relevant de la compétence du ministre chargé de la douane, en application de " RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; d'article 116 du code des douanes de l'Union RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,28 i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôtei : ; ex-post 1,; ! MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,
[ ; i JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,
| : i JUDITH Frédéric, CP,' ; : : KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,; LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,| ! PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-4° 'Article 116 du code des douanes Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à la remise : GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,i de l'Union et des artictes 13 et 97 'des droits en application de l'article 116 du code des douanes de FUnion et des ; RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,'du règlement délégué 'articles 13 et 97 du règlement délégué RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, '99 | i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle '' ex-post 1, ;MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,| CELESTE Monique, C2,i COUCHY Naomy, ACP,[ : DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,; KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,[ LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,! PIERROT Henri-Alain, ACP2.
|5-|-5° Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus, d'une GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; code des douanes de l'Union part, par I'Union européenne avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ; RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,ou de territoires situés hors du territoire dovanier de l'Union ou d'autre part, des ! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,dispositifs préférentiels mis en place en faveur des pays et territoires d'outre-mer ; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôteAassociés à l'Union européenne, ainsi que Ceuta et Melilla ; ex-post 1,100 : MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,; CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5-1-6° Article 61 paragraphe 3ducode Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l'exigent, d'un document prouvant GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,des douanes de l''Union I'origine non préférentielle en conformité avec les règles d'origine non RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selon toute RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,autre méthode permettant d'identifier le pays dans lequel les marchandises ont PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle101 été entièrement obtenues ou ont subi une dernière transformation substantielle ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, CT,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Article 58 paragraphe 2 du Décision de refus d'utiliser le régime particulier d'importation non préférentiel GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,règlement d'exécution lorsqu'un pays tiers n'envoie pas à la Commission les informations visées au RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,102 paragraphe 1 de l'article 58 du règlement d'exécution , RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle) ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,; COUCHY Naomy, ACP1,' DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
'5-1-7°
5-1-8° Article 55paré§a—p_hgé du — Décision de refus d'utiliserle régime particulier non préfèrentî_el pour les produits ' GASSY Francine, IR3 chef de servicè'par interim,règlement d'exécution visés par une demande de contrôle a pusierion restée sans réponse dans les sixmois - RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,103 qui suivent son envoi " RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACPZ,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-9° Article 64 paragraphes 2et3du Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d'information INF 4 parles . GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,règlement d'exécution autorités douanières de l'Etat membre dans lequel 1a déclaration du fournisseur a RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,été établie à l'aide du formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le respect des RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,104 spécifications techniques qui y sont énoncées PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
S-1-10° Article 66 paragraphe 5 du Invatidation de la preuve d'origine établie sur la base de la déclaration du GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,règlement d'exécution fournisseur faute de réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à compter de la RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,date de demande de vérification ou si la réponse ne contient pas de RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,10S renseignements suffisants pour déterminer l'origine des produits concer nés, PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylene, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5111° Articles 67 et 120 paragraphe 2 du Décisions fiées à l'autorisation d'expof-tàteur agréé au'xÿpe'rtsonnes qui rerhbiissent GASSY Francine, (R3 chefde service parinterim, ;'réglement d'exécution
106
les conditions fixées dans les dispositions concernant l'origine figurant soit dans | RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,des accords conclus par I'Union avec certains pays ou territoires situés hors du * RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,territoire douanier de l'Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleT'Union pour ces pays ou territoires ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,! JUDITH Frédéric, CP,! KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,; MARIGNALE Sébastienne, CP,: î PIERROT Henri-Alain, ACP2.5-1-12° Article 68 paragr'aph'è 1duréglement d'exécution107 'Attribution du numéro d'exportateur enregistré lorsque I'Union a convenu d'un " GASSY Francine, IR3 chef de service par interim, !régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un document relatif à l'origine ... RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,'peut être rempli par un exportateur conformément à la législation pertinentede ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,l'Union PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle; ex-post 1,i . MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,! CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,; DESTOM Didier, C1,: GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS janelle ACP2Z,JUDITH Frédéric, CP,[ KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,i ; LAURENT Christine, C1,: LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
i||!
'5-1-13° 'Article 68 paragraphe 5 a) durèglement d'exécution108 ||
Délivrance du statut d'exportateur agréé conformément à l'article 67 du règlement: GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,(d'exécution pour pouvoir agir en tant qu'exportateur enregistré conformément à | RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service, ;l'article 68 paragraphe 1 du règlement d'exécution, ! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, !! PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle; ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,! CELESTE Monique, C2,; COUCHY Naomy, ACP1,Î DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, Ci,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS janelle ACPZ,' i JUDITH Frédéric, CP,; KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,! PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-l-14° " 'Article 68 paragraphe 5 b) dui rréglement d'exécution103 i iExtension d'une autorisation d'exportateur agréé pour que l'exportateur puisse agir: GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,len tant qu'exportateur enregistré * RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; " RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post }, :MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2, !CELESTE Monique, C2, 'COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACPZ,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,; MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
ÎÉ-I-15° 'Article 68 'bai'agraphe S dernier' 'alinéa du réglement d'exécution10 Enregistrement de l'exportateur agréé comme exportateur enregistré ; GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,: RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chefde service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle -ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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S120°"s
T TArticle 69 du réglement 7d'exécution ; Délivrance d'une preuve de I'origine de remplacement sous la forme d'un certificatde circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le contrôle duquel lesproduits sont placés
" Articles 77"pa ragrap'he'ï et 85paragraphe 2 du règlement'd'exécution ; "'Délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au nÏoyen du _formulaire figurant à l'annexe 22-10 du règlement d'exécution comme preuve ducaractère originaire de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du schémades préférences généralisées
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, .PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,EAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, CT,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
"GASSY Francine, IR3 chef de service parinterim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
" CArticle 77 paragfaphés 4,5et6 du Octroi du statut d'exporîateur agréé aux fins du cumul bilatéral dans le cadredurèglement d'exécution (jusqu'au 31 schéma des préférences généraliséesdécembre 2017)
T Articles 80 paragraphe 2 et 86paragraphe 4 du reglementd'exécution ; Attribution par les autorités douaniéres des États-membres du numérod'exportateur enregistré à l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le caséchéant, au ré-expéditeur des marchandises torsqu'il a présenté une demandecomplète dans le cadre du schéma des préférences généralisées
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARO Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Avrélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle' ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Articles 85 paragfàphe 3et 95paragraphe 1 du règlementd'exécutionDélivrance des certificats d'origine "formule A" de remplacement à la demande desexportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore enregistréspour l'envoin Norvège ou en Suisse de l'ensemble ou d'une partie de produitsoriginaires qui n'ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés sous lecontrôle du bureau de douane d'un Etat membre dans le cadre du schéma despréférences généralisées
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACPZ,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,{UDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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s-21° Article 89 paragraphes 3et 4 du Révocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistré ; GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,règlement d'exécution ! RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,: : RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pote transverse,»6 ' PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle: ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-22° 'Article 89 paragraphe 8 du Annulation de la révocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistré dansie | GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,'réglement d'exécution 'cadre du schéma des préférences généralisées - RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,: ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, 'PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle ,. ex-post 1, '! MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,: ! i CELESTE Monique, C2,i ' f COUCHY Naomy, ACP1,' DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,; JEAN-FRANCOIS Janelie ACP2,! JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,! LAURENT Christine, C1,H LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
'1z
L .'5.1-23° Article 89 paragraphe 9 du iRé-enregistrement d'un exportateur dont l'enregistrement a été révoqué " GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,irèglement d'exécution ' RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; . RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle| ; ex-post 1, ;i MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,: 3 CELESTE Monique, C2,Ç ! COUCHY Naomy, ACP1,! : DELBROC Cathia, ACP2,' : : DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,; KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,i LAURENT Christine, C1,! LUCINA Louise, ACP2,! ; ; MARIGNALE Sébastienne, CP,: PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5-1-24° :Article 94 paragraphe 2 du 'Acceptation des certificats d'origine "formule A" et des déclarations d'origine sur GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,'règlement d'exécution facture présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,: généralisées ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, |719 ' i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôlei ! ex-post 1,! ! MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,: ' CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,; . DELBROC Cathia, ACP2,! : DESTOM Didier, Ct,' : ; GORDIEN Sylvie, CP,' ï JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,! . MARIGNALE Sébastienne, CP,' PIERROT Henri-Alain, ACP2.5-1-25° 'Article 96 du règlement _AuÎorisaiîon de prés'erit_ation d'une seule preuve de l'origine en cas d'envois — GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,d'exécution 'êchelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliers RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,120 . PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle. ; ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5.0.26° 7121
5-1-27°122
5-1-28°—123
51-29°124
5-1-30°125
" TArticle 97 du règl—èmen-t
" TArticle 103 du réglement—
" Article 104 paragraphe 4du —
" Article 106 du règlement
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat "formule A" pour lespetits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférencesgénéraliséesd'exécution
d'exécution commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généraliséesOctroi du régime préfërèntiel sans attestation d'o}igine pour les petits envois non '
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUOITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Acceptation des attestations d'origine présentées tardivement dans le cadre durèglement d'exécution ; schéma des préférences généralisées
'Articles 99 paràgfaphe 36t 105du Autorisation d'envois échelonnésréglement d'exécution
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUOITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, 1IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
d'exécution dans le cadre du schéma des préférences généraliséesDécision de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d'une garantieGASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
DOUANE - 971-2024-09-01-00019 - Annexe I -D -3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du
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51.31°126 Articles 107 et 109 du réglement d'exécution Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma des préférences GASSY Francine,IR3 chef de service pà'r'Ïnteri'r_ï_\, -; 'généralisées RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,' JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1.32°
127
ÎArticle 114 pa-ragr'aphe S durèglement d'exécutionDélivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans lecadredes ° Gassy Fran_c-i-rie, IR3 chef de service par interim,mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains. _ RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,pays ou territoires, en application de l'article ! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,' PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle '. ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,. COUCHY Naomy, ACP1,! DELBROC Cathia, ACP2,i DESTOM Didier, C1,; GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACPZ,JUDITH Frédéric, CP,; KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPI,! LAURENT Christine, C1,! LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-33°:128jArticle 116 du règlement'd'exécution; 'pour certains pays ou territoiresDemande de traduction ou de déclaration conjoir-l'te' aux certificats d'origine dans | " Gassy Francine, IR3 chef de service par interim,le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unitatéralement par l'Union ! RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, :PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle :: ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCEINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Article 117 du règlement_'d'exécution| Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR1 a posteriori dans le ; GASSY Francinè,' IR3 chef de service par in Èèrim,'cadre des mesures tarifaires préférentielles arrétées unilatéralement parl'Union @ RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,Ïpour certains pays ou territoires; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,| PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle' ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-35°
130
'Article 118 du règlementd'exécutionDélivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandisesEUR.1 dans " GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement parl'Union ! RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,pour certains pays ou territoires " RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle -ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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s6131
5-1-37° —132
PE133
5-139°
134
—PÎticle_ÏZO Fa-rvagrabl'—l"euïcîu
''Article 121 paragraphes 2 et 3 du
" T'Article 122 du règlement —
Révocation du statut d'exportateur agréérèglement d'exécution
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par I'Union pour certainsrèglement d'exécutionpays ou territoiresAcceptation de preuves de l'origine présentées tardivement dans le cadre des
GASSY Francine, 1IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, CT,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelte ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguliers dans le cadre des mesurestarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par I'Union pour certains pays outerritoireset 5 du règlement d'exécution
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l'origine pour les échanges noncommerciaux entre particuliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentiellesarrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoiresd'exécution
Article 125 paragraphe 2 durégtement d'exécution cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Unionpour certains pays ou territoiresSursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise en place d'une garantie dans le )
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELSROC Cathia, ACPZ,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, 1IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pdleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
RENARD jocelyne, IR3, adjointe au chef de service," RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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5-1-41° ___'Àrticl?lïænrag'fsbhë adu Refus du bénéficede l'or-ièine pÏéfèren tielle dans le cadre des mesures tarifaires GASSY FranciÈÎe, IR3 chef de service par interim,règlement d'exécution ; préférentielles arrêtées unilatératement par I'Union pour certains pays ou RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,136 territoires ! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pote transverse,; i " PARENTON Auréfien, Inspecteur stagiare, chef de pôle' ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,! : : DELBROC Cathia, ACP2,= l DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,: . JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,i . ; JUDITH Frédéric, CP,' . KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,i | LAURENT Christine, C1,' : LUCINA Louise, ACP2,5 ; MARIGNALE Sébastienne, CP,i | : PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-42° Article 58 du réglement délégué Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre du ! GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,; système des préférences généralisées ; RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,i ! ' RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, '137 ; i PARENTON Aurétien, Inspecteur stagiare, chef de pôle: ex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,i CELESTE Monique, C2,! ; COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,: JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,! : JUDITH Frédéric, CP,â I KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,! ! LAURENT Christine, C1,! : ; 5 LUCINA Louise, ACP2,i MARIGNALE Sébastienne, CP,! PIERROT Henri-Alain, ACP2.:5-1-43° EArticle 70 du règlement délégué :Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après expositions, | GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,i i foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre des mesures tarifaires * RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,: : préférentielles arrêtées unilatéralement par I'Union pour certains pays ou " RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,138 territoires PARENTON Aurétien, Inspecteur stagiare, chef de pôleH ex-post 1,- MALGER-SOSTHENE Guyléne, C2,i | CELESTE Monique, C2,| COUCHY Naomy, ACP1,' DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,; Ï ; . GORDIEN Sylvie, CP,; Î ; JEAN-FRANCOIS Janeile ACP2,: ' ! JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,; LAURENT Christine, C1,' : LUCENA Louise, ACP2,! MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
:5-4-49° Article 22 du code des douanes de Décision en matière de valeur en douane, | GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,! l'Union européenne ! * RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,! RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleÀ ex-post1,! MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,; CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,, GORDIEN Sylvie, CP,; JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,! ' ; JUDITH Frédéric, CP,; i KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
5-1-45° Article 132 du règlement Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises ! GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,d'exécution défectueuses RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Syivie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Lovise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
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'srage
143
51.49°144
10-2ter —
145
146
'Article 140 du règlement Rejet de la valeur transactionnelie déclarée en cas de doutes fondés
du règlement d'exécution
d'exécution
Article 6 du réglement délégué Dispense de présentation du formulaire DV1(UE} de la Commission du 17décembre 2015 complétant en cequi concerne les règles transitoirespour certaines dispositions ducode des dovanes de l'Unionlorsque les systèmesinformatiques concernés ne sontpas encore opérationnels etmodifiant le réglement délégué
Article 177 du code des douanes Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même envoi etde l'Union et des articles 222 et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule position,228 du règlement d'exécution
Artic'es 17 et 18 du règlement (UE) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présuméesn? 608/2013 du Parlement européen et du 'contrefaisantesConsei! du 12 juin 2013 et premier atinéades artices L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L.521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37.L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10du code de la propriété intellectuel'e (CPH)
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 dy La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantesrèglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil'du 12 juin 2013, quatrième alinéades articles L. 335-10, L. 335-71, L521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L.716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, lll desarticles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L.52117-2,L.614-37 , L. 716-8-5 et L.72214 du CPI
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guytène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACP1,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chefde service par interim, —RENARD Jocelyne, [R3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,. PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DÉLBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,LAURENT Christine, CT,LUCINA touise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
" GASSY Fr_ârÎciñé,lR3 chef de service [_)arir'\—t'e_rim, TRENARD Jocelyne, 1R3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1,MALGER-SOSTHENE Guyténe, C2,CELESTE Monique, C2,COUCHY Naomy, ACPT,DELBROC Cathia, ACP2,DESTOM Didier, C1,GORDIEN Sylvie, CP,JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,JUDITH Frédéric, CP,KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACPT,LAURENT Christine, C1,LUCINA Louise, ACP2,MARIGNALE Sébastienne, CP,PIERROT Henri-Alain, ACP2.
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,- RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
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10-2 quater— Article 25.2 du règlement {UE} n°> L' autorisation de circulation sous surveillance dovanière des marchandises ! GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,0 '608/2013 du Parlement européen Tetenues destinées à être détruites " RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; et du Conseil du 12juin 2013 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, .: PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle -147 . ; ex-post 1:10-2 quater- Article 19 du règlement (UE) n° La décision de prélévement d'écha ntillons GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,1 .608/2013 du Parlement européen * RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,et du Conseil du 12 juin 2013et - RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,; 'articles L. 335-13, L. 521-17, L. 614-: PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle} 35, L 623-39, L. 716-8 3 et L. 722: . ex-post 1 '148 12 du CPI i10-2 quater- 'Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon » GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,2 'règlement (UE) n° 608/2013 du i RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,! Parlement européen et du Conseil | RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,' du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle, L 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2, . ex-post 1145 L 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. ;716-8-4 , L.716-8-5, L. 72213 et L. |722414 du CPI i "i10-2 quater- 'Article 23.4 du réglement (UE} n® La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisantes ; GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,i3 608/2013 du Parlement européen i , RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,' et du Conseil du 12 juin 2013 et 111 : RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôledes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. i614 36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722- ; ex-post 1;150 13 du CPiEF Article 158 scpties du code des dovanes Décision d'exonération des droits d'accise des [;rdduits destinés à certaines . GASSY Francine, IR3 chef de service parinterim, —; ! utilisations particulières | RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,s ; _ | RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,| | PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle! ' ex-post 1 :5-11-4° 'Article 158 B du CD ' Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales 1 GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, :152 | " PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle !Ë : - ex-post 1
5-1t-7° lAr'clcle 266 decies alinéas1 et 3 et GASSY Francine, IR3 chefde service par interim,| 'article 1er du décret n° 2014-1395 Remboursement de la taxe générale sur les activités pofluantes [La DGDDI demeurel RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,1153 du 24 novembre 2014 compétente pour les remboursements relatifsà la TGAP pergue jusqu'au 31 I RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,i ; décembre 2019 dans les composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiteset | PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle .; préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées, et matériaux ex-post 1; d'extraction. Concernant la TGAP composante déchets, la DGDDI demeure. | compétente pour les remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre! ! 2020.] i ;10-22° Articles 352, 352 bis et 352 ter du Octroi d'un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les prodwts ; GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,code des dovanes et de l'article 1 énergétiques sur les carburants d'aviation, ! RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,du décret n° 2014-1395 du 24 : - RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, :. Inovo:zmbre 2014 relatif aux l PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle '! modalités de remboursement de ! ex-post 1154 certains droits et taxes perçus parl'administration des !( douanes . |
i . .:10-27° Artwcle 17 du décret n° 96-1023 du lAutonsatlon de relntegratlon de produits énergétiques sous le reglme de Fusine GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,: 22 novembre 1996 relatif au exercée RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,155 régime de l'usine exercée ; ' RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, .; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle !: ; ex-post 1 ''10-29° Article 6 de l'arrêté du 17 :Octroi, modification et renouvellement des autorisations de constitution de ; GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,décembre 2015 fixant les 'dépôts spéciaux de carburant maritime, en application de Farticle : RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,imodalités d'application de l'article i RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,! '265 bis du code des douanes en : PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleÎ 'matiére d'exonération de la taxe i ex-post 1intérieure de consommation sur — |les produits énergétiques utilisés156 comme carburant ou combustible; à bord des navires! ! |
Ï
10-30° Article 7 de l'arrêté du 17 décembre 2015 Octron modlfcatlon renouvellement des autorisations de constitution de ; GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,! fixant les modalités d'application de stockages spéciaux de carburant maritime, en application de l'article RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,larticle 265 bis du code des dovanes en RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transversematière d'exonération de la taxe |nter|eure ' ' ;de consommation sur les produits ; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleénergétiques utilisés comme carburant ou : ex-post 1combustible à bord des ravires ;157 :
10-45° ?"l"îifi"{âf :'3 IŸIΑfcmhff Η'Jlî-lmäifié Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,A;Ëâ': code dc: Ë;;mîï;nî:î:räs'::;Âeîaîio} RENARD focelyne, IR3, adjointe au chef de service,'de 14 taxe interieure de consommation sur les RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,158 produns énergétiques utilusés conune carburant ou " PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôlecombustibe à bord des aeronefs ex-post 1
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10-46° " -_AŒÉIP:_S-Èie l'a_rr_é_të du 17 TT E rëâiibn èt—...nîôaifiëàrion des autonsations"rel'at_iv_es à la constitution sous statut de GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,décembre 2015 modifié précité stockage spécial de carburant d'aviation RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,159 PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
10-49° 7 Article 5 de l'arrêtédu 14mars Décisiors Lelatrvess0k autorisatians de coasmeutionde dépôts epécisys4 carburantFuvial | GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,2012 fixant les modalités RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,d'application du e) du 1 de RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,160 l'article 265 bis du code des PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôledouanes relatif à l'exonération ex-post 1de la taxe intérieure deconsommation pour les produits'énergétiques utilsiés commecarburant ou conbustible pour letransport de marchandises surles voies navigables intérieures10-50° Article 6 de I'arrété du 14 mars Formeture des dépôts spéciaux de carbyran: fluvtal GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,2012 précité RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,161 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,' PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
10-51° Ï\n:'_;le À 'du décret n° 93-1094 du |3 semembre — Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales, GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,1993 RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,- RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,162 ; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
10-52° Article$ du décret n° 931094 du 13 Autorisation de tout changement entrainant une modification d'un élément GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,septembre 1323 constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,: RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,163 " PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
10-53° Arucle 5 du decret n° 911093 &u 13 septembre — Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales, GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,1993 RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,164 PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
10-54° Articles 5, 20 et 21 du décret 96- Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de titulaire, GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,1023 du 22 novembre 1996 d'installations ou de conditions d'exploitation d'une usine exercée RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,modifié _ RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,165 " PARENTON Aurélien, inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
s15e — "Article 229 duCD| ''Autorisation de chàngement de nom des navires francisés166
61 'Article 262 du CGI GASSY francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,167 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation
&-2° Article 262-0 bis du CGI et articles Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des opérateurs GASSY Francine, R3 chef de service par interim,202 F à 202 G de l'annexe [[ au de détaxe RENARD Jocelyne, 1IR3, adjointe au chef de service,168 même code RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
6-3° Article 262-0 bis du CGI et articles Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de détaxe " GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,202 M et 202 N de l'annexe Il au " RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,169 même code RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post1
64 Article 262-0 bis du CGI et article Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,202 | de l'annexe Il au même code RENARD Jocelyne, [R3, adjointe au chef de service,170 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
6-4° bis Article 262-0 bis du CGI et article Application de la sanction en cas de manquement aux obligations imposées aux GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,202 L de l'annexe 1) au même code opérateurs de détaxe RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,171 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,172 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
9 Article T du décret n° 2017-974 du 10 mai Délivrance de l'acte de francisation d'un navire2017
5-11-10° Article 237 du code des dovanes Décision de délivrance du passeport aux navires de plaisance battant pavillon GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,étranger, RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, inspecteur, chef du pole transverse,173 PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
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10-2 bis174
16 novembre 2009Reglement (CE) n°1186/2009 du Conseil du Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de douaneGASSY Ërâncine, (R3 chef æ_sërvice par interin*-r; iRENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,; PARENTON Aurélien, inspecteur stagiare, chef de pôle :ex-post 1
10-4°175 'Article 24 du CD et 2 de l'article 1 Décision de déro'gation aux restrictions de tonnâge concernant les navirestransportant certaines marchandises sensiblesde l'arrété du 9 juin 1969 GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,| RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, '" PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle ;ex-post 110-16°!176Articles 50 septies à 50 decies de _Autori-s'ation d'importer des marchandises en franchise de taxe surla valeur ajoutéel'annexe IV au code général desimpôts ; GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôteex-post 110-26° —4177'Article 5 de l'arrêté du 22 Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire une'décembre 2011 fixant le tarif et lesmodalités d'application de la taxe .sur les passagers maritimes.embarqués à destination'd'espaces naturels protégésprévue par l'article 285 quater du -code des douanes ;
GASSY Èfàncine, IR3 chef de service bar interim,déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois calendaire' RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
178 Article 319 CGI " Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant les conditions@ de son fonctionnement
RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, '
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,- RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle| ex-post 1
179
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181
'Article 412 alinéa 2 CGt (2) ; :Agrémenf des emplacements de vinage GASSY Francine, IR3 chefde service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1RODIER Matthieu, Inspecteur, chefdu pole transverse, :
Article 129 LPF CGI@ Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambicsGASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,: RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle! ex-post 1
'Article 3-11* alinéa et 1% alinéa du décret.n° 66-564 du 29 juillet 1966farines en vracAgrément des véhicules destinés au transport et des magasins de sto'ékage de GASSY Francine, IR3 chef de service par in"terim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,i PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle. ex-post 1
182
Article 289-8° annexe (1 du CGI 'Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit'ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou transformer un ou plusieurs'appareils ou portions d'appareils propres à la distillation, à ta fabrication ou auTepassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par l'article 306 du code général desimpôts et l'article 50 C de l'annexe IV au même code
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,: PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôte! ex-post 1183ËArticle 289-9° annexe Il du CGIdes impôtsËDispènsè'de la formalité de sce!lemeni, brévue par l'articfe 309 du code géñëral"GASSY Fra ncine, IR3 chefde service par interim, -RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,: PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle' ex-post1RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, .
:134
185
'Article 289-10° annexe Il du CGI'Délivrance de permis'ae circulation pour les alambics utilisés par les loueursd'alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôtsGASSY FrancÏhe, IR3 chef de service par in'terim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,. RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, 'PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle; ex-post 1
" Article 289-20° annexe I du CGIAutorisation de procéder à la vérification de fa légalité du titre d'un ouvrage en or,argent ov platine marqué d'un poinçon de garantie prévue par l'article 207 del'annexe 11l au code général des impôts
186
187
Article 289-487 annexe I! du CGI
général des impôts
Mise en demeure adressée au comité de direction d'un cercle de jeu de ne pas'maintenir en fonction un préposé n'arrivant pas à assurer de manière satisfaisantela concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et la valeur des ticketsdétachés, prévue par le deuxième alinéa de I'article 151 de l'annexe IV au code
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,, RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle' ex-post1
.Arficle 289-57° annexe Il duCGI
'Article 289-58° annexeIl du CGt
Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels desdépartements d'outre-mer, en application de l'article 144 bis de l'annexe IIl aucode général des impôts et de l'article 52 quater de l'annexe IV au méme code
GASSY Francine, IR3 chef de service par inteÉim',..._RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post1
GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1Autorisation d'attester la garantie du titre pàr' marquage au laser prévue par le b de GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,l'article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis C et 275 ter B del'annexe Il au même code et les articles 56| duodecies et 56 ) terdecies de l'annexe(V au méme code RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post1
DOUANE - 971-2024-09-01-00019 - Annexe I -D -3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du
Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
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Article 289-59° annexe Il du CGlDemande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le titre, en GASSY Francine, IR3 chef de service par interim, c1application du premier alinéa de l'article 530 du code général des impôts et de RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,189 I'article 203 de l'annexe IIl au même code ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
\Article 289-60° annexe Il du CGI | Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,| la garantie du titre ; en application du | de l'article 535 du code général des | RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,190 impôts et de I'article 275 bis C de I'annexe Il au même code RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1 |
lArticle 289-61° annexe Il du CGI | Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la conclusion | GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,de la convention des professionnels habilités à attester eux-mêmes la garantiedu | RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service, _191 titre, en application du | de l'article 535 du code général des impôts et de l'article | RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, |275 bis D de I'annexe 1l au même code ; PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle || ex-post 1lArticle 289-62° annexe Il du CGI | Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à attester eux- GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,| mêmes la garantie du titre, en application du deuxième alinéa du | de l'article 535 RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,192 du code général des impôts et du deuxième alinéa de l'article 275 bis K de l'annexe RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,Il au même code PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle || | ex-post 1 |'Article 289-63° annexe Il du CGI Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légaux destinés à une GASSY Francine, IR3 chef de service par interim, |commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des poingons _ RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,réglementaires, en application de l'article 543 du code général desimpôtsetde | RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,193 l'article 208 de I'annexe | au même code. PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1 || | |lArticle 289-64° annexe Il du CGI | Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l'article 535 du code général | _ GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,194 des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et | RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,troisième alinéas de l'article 56J octies de l'annexe IV à ce code RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle || ex-post 1| |Article 289-65° annexe Il du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chefde service,195 version dématérialisée des poingons de garantie prévus aux articles 275 bis F et 275 RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,ter G de l'annexe Il au code général des impôts et aux articles 56) terdecies A à 56 | PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôle] terdecies E de l'annexe IV au code général des impôts ex-post 1 || |lArticle 289-66° annexe Il du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés ... GASSY Francine, IR3 chef de service par interim,\d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article | RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,196 535 Il du code général des impôts et aux articles 275 ter à 275 ter P de l'annexe |l à RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,ce code PARENTON Aurélien, Inspecteur stagiare, chef de pôleex-post 1
Fait à Basse-Terre, le 1" septembre 2024,Le Directeur Régional,
er FOUQUE
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Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
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971-2024-07-01-00010
Annexe I-A Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du poste
comptable, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
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administratives individuelles au niveau de la
direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au
1er juillet 2024
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régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 46
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DOUANE
971-2024-07-01-00014
Annexe I-C-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la
division de Basse-Terre, Direction régionale des
douanes et droits indirects de Guadeloupe et
des Îles du Nord au 1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00014 - Annexe I-C-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 71
ANNEXEàladécisiondudirecteurrégionaldeGuadeloupedulerjuitlet2024AnnexeI-C1
DélégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveaudeladivisiondeBasse-Terre,DirectionrégionaledesdouanesetdroitsindirectsdeGuadeloupeListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurrégionaldesdouanesetdroitsetdroitsindirectsdeGuadeloupeREF*BASEINTITULEDELADAINom,prénom,grade,fonctiondudétégatairedesignature
1LEGALE
!5-1I-1°Article76-2ducodedesdouanes(CD)Autorisationdecirculationdesmarchandisessurlesroutesviséesàl'article76-1ducodedesVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,!-+ducodedescouandouanes,pendantleursheuresdefermetureGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim2ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-I-111°-.PAL-.RNAutorisationdegarantieglobale,etlecaséchéant,réduiteenmontant,enapplicationdesarticles.-àArticles89paragraphe5,95paragraphes2et3ducodedesdouanesdel'Unionetg,TIS;VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,article84durèglementdéléguéMM_MÆMÈË:@3,95paragraphes2et3ducodedesdouanesdel'Unionetarticle84duréglementGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim4&ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-a-Pitre,danslecadred'unintérim.SAarticles110et111ducodedesdouanesdel'UnionReportdepaiement,enapplicationdesarticles110et111ducodedesdouanesdel'UnionVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,nPP,PPGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimL-ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-57°MONA;A;LR.Autorisationdedépôtdeladéclarationendouaneoud'unedéclarationdedépôttemporairevalant;;cIn-s;Article130ducodedesdouanesdel'Uniondéclarationsommaired'entréedansunbureaudedouaned'importationdifférentdubureaude/.\>ZZOmm—lñä:oo_.m..:.Lnr.n?......fim.o::œ..._d.œBasse-Terre,.douaned'entréeGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim31>ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-58°;ei-.;-A.VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,32Article173ducodedesdouanesdel'UnionDécisionderectificationdesénonciationsdeladéclarationendouaneavantetaprèsbonàenleverGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-89°Invalidationd'unedéclarationendouaneetautorisationsliéesàcetteinvalidation|Articles174,175et198paragraphe2ducodedesdouanesdel'Unionetdel'articleVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,148durèglementdélégué;GUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim13ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-60°;;2EAutorisationdedépôtdeladéclarationendouaneendehorsdesjoursetheuresd'ouvertureduVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-TerreArticl.L;:0nys34icle238durèglementd'exécutionbureaudedouaneGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danstecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-61°,;.......'.oOppositionàlasortiedesmarchandisesexcédentairessansdépôtd'unedéclarationd'exportationVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,35Article332(paragraphe3)durèglementd'exécutionouderéexportationGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-62°L;......;rrsAutorisationdedépôtd'unedéclarationsommairedesortiedansunautrebureauquelebureaudeVANNOBELFrançois,IPI,chefdivisonnaireàBasse-Terre36rticlc271paragraphe1ducodedesdouanesdel'UnionsortielorsquelavoieélectroniqueestutiliséeGUIVARCHVincent,DSDI1,chefdivisionnaireàPointe-a-Pitre,danslecadred'unintérim|ESNARDNadine,[R3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-63°oI;..A;....;TtsAutorisationdedépôtd'unenotificationdesortieenlieuetplacedeladéclarationsommairedeVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre—=-;';w.;,.;;'»..37Article271paragraphe4ducodedesdouanesdel'Union;sortieGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim__ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-a-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-64°;R-eS;.;.VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-TerreArticle272d';ur.n>38icleucodedesdouanesdel'UnionAutorisationderectificationoud'invalidationdeladéclarationsommairedesortieGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danstecadred'unintérim.5-1-65°;..,-;-.;RER;AVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-TerreArticle275ducodedesddePUtificat>;oL;.,1icleucodedesdouanesdel'Union'Autorisationderectificationoud'invalidationdeianotificationderéexportationGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimLESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-66°;PRAutorisationd'enleverdesmarchandisesprésentéesendouanedel'endroitoùellesétaientVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-TerreArticle139hdUÇ.QISpnsD>40icle139paragraphe7ducodedesdouanesdel'UnioninitialementplacéesGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-67°Article9ducodedesdouanesdel'Unioneuropéenneetdel'article7durèglement[Octroidunumérod'enregistrementetd'identificationdesopérateurséconomiques,parlavoieVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,41déléguéélectroniqueoupard'autresmoyensGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-68°AllongementdudélaidedépôtdespiècesjustificativesdansJecasdedéclarationscomplémentaires;A....à-Article147durèglementdélégué:<>2.ZmeH_.,E:oo__.....:.:.n_..nm......_Sm.oË....,:.oàBasse-Terre,L42GUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-69°-..;....à.;eAutorisationdedéposeroccasionnellementunedéclarationendouanelorsquel'opérateurn'estpasVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,43Article170ducodedesdouanesdel'Union;établisurleterritoiredouanierdel'UnionGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,[R3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-70°.N;.AgrémentdeslocauxpourlesopérationsavantledédouanementetpourlesopérationsdeVANNOBELFrangois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,44rticle115duréglementdélégué;dédouanementGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
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DOUANE - 971-2024-07-01-00014 - Annexe I-C-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 72
5-1-71°
VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,45Article243durèglementd'exécutionAutorisationderéviserladéclarationaprèsoctroidelamainlevéeauxmarchandisesGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danstecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-72°'.;.edovanesdel'UniAutorisationdificatid'invalidationdeladéclaratiired'entréVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Ferre,46Articles129-e+1430ducodedesdouanesdel'Unionutorisationderectificationoud'invalidationdelaéclarationsommaired'entréeOC—/\}HNOŒ<...=OO=F܌ܗ.O—_—nm«aw<...m...0——bmwnflw.mvo...—gnœ:m_.um—...n—.n.Dubm—0GNQHOn.:::';mlaESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-73°.e.VANNOBELFrangois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,47Article140ducodedesdouanesdel'UnionAutorisationdedéchargementoudetransbordementGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-74°i*Uni."exécutiVANNOBELFrangois,IP1,chefdiviireàBasse-TArticle146ducodedesdouanesdel'Unionetdel'article192durèglementd'exécutionL.;"L.,;;L-rançois,,chefdivisonnaireàBasse-Terre,fAutorisationderectificationoud'invalidationd'unedéclarationdedépôttemporaireGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim8ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-75°_,lArticle134paragraphe2ducodedesddel'UniAutorisationd'examenoud'échantillonnagedesmarchandisesfaisantl'objetdesurveillanceVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,4ricle134paragraphe2ducodedesdouanesdeI'UniondouanièreGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimL_ESNARDNadine,[R3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-76°Article148ducodedesdouanesde1'Unionet191duréglementd'exécutionDécisionsrelativesàuneautorisationd'exploitationd'installationdestockagetemporairesituéesurVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,leterritoirefrançaisGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim50ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-77°;Anàq'Article148paragrapheSducodedesdouanesdel'UnionetdeI'article193du-;.;VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,règlementd'exécutionAutorisationdetransfertentreinstallationsdestockagetemporaireGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérims1ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-78°.-àArticle148p:he6ducodedesddel'UnioAutorisationd'entreposagedesmarchandisesdel'UniondansuneinstallationdestockageVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,52cleparagraphe6ducodedesdouanesdel'UniontemporaireGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-79°;T..,VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,53Article244-1ducodedesdouanesdel'UnionjAutorisationdeconstructiond'immenblesenzonefrancheGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
[51-80°
Autorisationd'activitésdenatureindustrielle,commercialeoudeprestationsdeservicesenzonelArticle244paragraphe2ducodedesdouanesdel'UnionfrancheVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,54paragrap5!GUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.5-1-81°;-àLRIR;.e-...ee;VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,-Applicationdel'article244paragraphes3et4ducodedesdouanesdel'UnionDécisionportantinterdictionsourestrictionsd'activitésenzonefrancheGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,dansIccadred'unintérim[ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-82°.;,;_-.;-;;VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,56Articles296à303durèglementd'exécutionDécisionsrelativesautraitementdeladéclarationdetransitaubureandedépartGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.-Décisionsrelativesàlapoursuitedel'opérationdetransitencasd'incidentencoursderoute;.,PVANNOBELFrangois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-TerreArticle305dtd't;enA>MPE-icle305durèglementd'exécutionGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim_ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim,5-1-84°;u;.N,..àp;,VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-TerreArticle304durèglementd'exécuttJ;nSDsn,sekn581cglementd'exécutionDécisionsrelativesàl'inspectiondesmarchandisesaubureaudepassageGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.$185Décisionsrelativesauxformalitésaccompliesàdestination,àlapossibilitéd'autoriserlaArticles306et;td'exécutiprésentationao....B.E.orœâ_mnwenanï.ädesheuresQo:«.äficäoâ.fia:œwdubureaudansunautre<>Z.ZOBELmæ:oo...........:.:...o_....mwdivisonnairewBasse-Terre,-1cleset312duréglementd'exécutionlieu,àl'appréciationduretardnonimputableautitulairedurégimeouautransporteuretauxGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérims9preuvesalternativesESNARDNadine,[R3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.Décisionsrelativesàl'applicationdelaprocéduredesecours,àl'utilisationdelistesdechargementArticle291durèglementd'exécutionspéciales,descellésd'unmodèlespécial,dedispensed'itinérairecontraignant,dustatutexpéditeurVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,agréé,dedispensedesignaturedesdéclarations,dustatutdedestinataireagrééGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim|60ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
51-87°Articles233paragraphe4a)etb)ducodedesdouanesdel'Union,186et187durèglementdéléguéet15du|Décisionsrelativesauxautorisationsd'expéditeuragrééetdedestinataireagrééenmatièredeVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,règlementd'exécutiontransitdel'UnionGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimP61ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
5-1-88°Articles233paragraphe4c)ducodedesdouanesdel'Unioneuropéenneet197du|-...sARA-VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-TerreNRISDlatl'auttiond'utilisat1lésd'è;LIe.e,règlementdéléguééeisIonsrefativesa*autorisationd'utilisationdescellésd'unmodèlespécialGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim62ESNARDNadine,[R3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.S-1-88°bisL-..;;-;.,-Article233$4¢)ducodedesdouanesdel'Unionetdeartcle200duréglementdéléguén°2015/2446Autorisationd'utilisationd'unaoo:...:a_:m_mo...—o_..._n__._adetransportS"tantquedéclarationendouane<>220w...u_\......E:no@....w......nr.m...,Æ_Sm.ozum.:oàBasse-Terre,2E63envueduplacementdesmarchandisessouslerégimedutransitdel'UnionGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.Page2
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}10-2quater-210-2quater-3149
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-14,L,335-15,L.521-17-1,L.521-17-2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.716-8-4,L.716-8-5,L.722-13etL.
722-14duCPI
LadécisiondedestructiondesmarchandisessoupçonnéesdecontrefaçonVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,GUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetduConseildu12juin2013etIIdesarticlesL.335-14,L.521-17-1,L.614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-13duCPILaprorogationdudélaidelaretenuedesmarchandisesprésuméescontrefaisantesVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,GUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
M|
1506-1°A;;REA;VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,167Article262duCGIVisaetrégularisationdesbordereauxdeventeàl'exportationGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
10-2bisRéglement(CE)n°1186/2009duConseitdu16novembre2009Autorisationd'importerdesmarchandisesenfranchisededroitsdedouaneVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,174GUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-a-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.|1046VANNOBELFis,IP1,chefdiviireàBT..;,;LAspAN;.NZLFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,176Articles50septiesà50deciesdel'annexeIVaucodegénéraldesimpôtslAutorisationd'importerdesmarchandisesenfranchisedetaxesurlavaleurajoutéeGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.180ArticleL29LPFCGI;o;s,;VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,@Dispensedesvisitesdenuitpourcertainsdétenteursd'alambicsGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim|_ESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
8
=alinéa«ahnéécretn°;;,;;VANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,181Article3-11*alinéaetII1alinéadudécretn°66-564du29juillet1966AgrémentdesvéhiculesdestinésautransportetdesmagasinsdestockagedefarinesenvracGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.Autorisationpréalabledespersonnesquidésirentimporter,acquériràtitregratuitouonéreux,Article289-8°eHduCGIobtenirenlocation,fairerépareroutransformerunouplusieursappareilsouportionsd'appareilsVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,182cs¢propresàladistillation,àlafabricationouaurepassaged'eaux-de-vieoud'esprits,prévueparGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-a-Pitre,danslecadred'unintériml'article306ducodegénéraldesimpôtsetParticle50Cdel'annexeIVaumêmecodeESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.183;°.,.A;e;sàVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,Article289-9°annexe11duCGIDispensedelaformalitédescellement,prévueparl'article309ducodegénéraldesimpôtsGUIVARCHVincent,DSD1,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.184Article289-10°annexe11duCGIDélivrancedepermisdecirculationpourlesalambicsutilisésparlesloueursd'alambics,prévueVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,-1Vannparlesarticles311bis,327et328ducodegénéraldesimpôtsGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.Article289-20°annexeIIduCGIAutorisationdeprocéderàlavérificationdelalégalitédutitred'unouvrageenor,argentouVANNOBELFrançois,IP1,chefdivisonnaireàBasse-Terre,185platinemarquéd'unpoingondegarantieprévueparl'article207del'annexeIIIaucodegénéralGUIVARCHVincent,DSDI,chefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérimdesimpôtsESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.Autorisationderefonted'ouvragesauxtitreslégauxdestinésàunecommercialisationendehorsdu~.rLà;Article289-63°annexe11duCGIterritoirefrançaissansappositiondespoinçonsréglementaires,enapplicationdel'article543duGUIVARCH<<>2ŒŒWWU—\_ËM:WŒ.Œ..Ë_.o:.œw.......%m@fl:œ...uwwmmnm_ma._._nm.n...dred'unintéri193codegénéraldesimpôtsetdel'article208del'annexe!aumêmecode.Incent,»cheldivisionnaireàPointe-a-Pitre,danslecadred'unintérimESNARDNadine,IR3,adjointeauchefdivisionnaireàPointe-à-Pitre,danslecadred'unintérim.
FaitàBasse-Terre,le1¢juillet2024LeDirecteurRégionalOlivierFOUQUE
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Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 78
DOUANE
971-2024-07-01-00018
Annexe I-D -1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau
de Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction
régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet
2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00018 - Annexe I-D -1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
juillet 2024
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ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexe|l-D 1Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des dovanes et droits et droits indirects de GuadeloupeNom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
' REF* BASE INTITULE DE LA DAI— - ; LEGALE - - _ n5-1-111° Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de . Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant, enFUnion et article 84 du réglement délégué _ application des articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code desdouanes de I'Union et article 84 du règlement délégué4 Article 130 du code des douanes de I'Union Autorisation de dépôt de la déclaration en dovane ou d'une déclarationdedépôt temporaire valant déclaration sommaire d'entrée dans un bureau dedovane d'importation différent du bureau de douane d'entrée,
| 857 |! !
; Article 173 du code des douanes de l'Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant eti| . après bon à enlever '| | i
I.
|;
|
' 5-1-58° :; 32p ÿ Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l'Union et ! Invalidation d'une déclaration en douane et autorisations liées à cettede l'article 148 du règlement délégué ; i invalidation
5-1-59°i
33
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, CT,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1, ;SERBER Rick, C2. .GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI, ;MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1, ÏCOUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NOMED Rachel, ACP1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP, |SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2. |GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service; assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse, gEUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle, :CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NOMED Rachel, ACPT,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
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Article 238 du règlement d'exécution Autorisation de dépôt de la déclaration en douane en dehors des jours et GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,heures d'ouverture du bureau de douane VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,' MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,ë CASTELLE Camille, C1,| CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,GENE Lucette, C2,MORVANY Marylen, C1,5.1-60° PROMENEUR Arnould,CP,; ROQUELAURE Sylvie, C2,34 ; , SALYERES Yvonne, C1,' : SERBER Rick, C2.Opposition à la sortie des marchandises excédentaires sans dépôt d'une GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,déclaration d'exportation ou de réexportation ' VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse, !EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI, !MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,! CASTELLE Camille, C1,' CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,, | JACQUES Chantal, CP, |! : GENE Lucette,C2,' MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,5-1-61° [ ROQUELAURE Sylvie, C2,i : SALYERES Yvonne, C1,[ | SERBER Rick, C2.
" Article 332 (paragraphé 3) du réglement d'exécution
35 Article 271 paragraphe 1 du code des dovanes de l'Union Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de sortie dans un autre ; GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée ' VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, ;l DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,: DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,; EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,: : MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,f | CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,i GENE Lucette, C2, g. . MORVANY Marylen, C1, Îi ï PROMENEUR Arnould,CP,, ' ROQUELAURE Sylvie, C2,| 5162 | | SALYERES Yvonne, C1,. SERBER Rick, C2.
Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l'Union ; : Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en lieu et place de la : GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,déclaration sommaire de sortie VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,GENE Lucette, C2,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,5-1-63° ï ROQUELAURE Sylvie, C2,; SALYERES Yvonne, C1,37 SERBER Rick, C2.
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Article 272 du code des douanes de |'Union Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire de GENE Alex, IR2 adjointau chef de service , assurant I'interim, "sortie VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2, ;JACQUES Chantal, CP, !MORVANY Marylen, C1, îNOMED Rachel, ACP1,PROMENEUR Arnould,CP,_ ROQUELAURE Sylvie, C2,38 _ ; ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP,Article 275 du code des douanes de l'Union ' Autorisation de rectification ou d'invalidation de la notification de GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim,réexportation VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse, 'EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,| CASTELLE Camiile, C1,| CELIGNY Yvelie, C1,( ' COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NOMED Rachel, ACP1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP,: SALYERES Yvonne, C1,39 s | ) N - | ' ; _ _ _ - SERBER Rick, C2. -
Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l'Union Autorisation d'enlever des marchandises présentées en douane de l'endroit où GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,elles étaient initialement placées VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,; DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,; ! ' DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,| ; EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,; ; CELIGNY Yvelie, C1,| ' COUDOUX Simon, Inspecteur,| GENE Lucette, C2,: ! JACQUES Chantal, CP,' : LONGUEVILLE Marie-Claude, ACP1,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,; ' ROQUELAURE Sylvie, C2,5-1.66° ' ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP,; SALYERES Yvonne, C1, ;40 . | | . - . . .. ' _ L _ SERBERRick,C2. _ - L LArticle 9 du code des douanes de l'Union européenne et de l'article 7 du Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim, :' règlement délégué : économiques, par la voie électronique ou par d'autres moyens VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,! DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,' PROMENEUR Arnould,CP,51-67° ROQUELAURE Sylvie, C2,n ; SALYERES Yvonne C1,
: SERBER Rick, C2.
5-1-65°
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Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
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Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,déclarations complémentaires VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôte POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, Ct,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,' ' MORVANY Marylen, C1,5-1-68° | PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,42 ; SALYERES Yvonne C1,' | SERBER Rick, C2.
- Article 147 du règlement délégué ;
Article 170 du code des douanes de l'Union ; 'Autorisation de déposer occasionnellementune déclaration en douane Iô'rsqu"é—' l'opérateur n'est pas établi sur le territoire douanier de l'Union VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, :DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique, |; ; DOW Ronny, Inspecteur, chef du pdle transverse,i EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,5-1-69° | MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrdle,Ï COUDOUX Simon, Inspecteur,43 _ | L _ _ SALYERES Yvonne C1.Article 115 du règlement délégué ; ; Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pour les ; 0 |51707 j opérations de dédouanement ' iGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim. '44
Article 243 du réglement d'exécution ; Autorisation de réviser la déclaration après octroi de la main levée aux GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,; marchandises VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,f ; DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,: DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,; : [ EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,' j f MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,' CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, CT,; COUDOUX Simon, inspecteur,| GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,, i MORVANY Marylen, C1,5171 ? ' ï PROMENEUR Arnould,CP,a5 | ROQUELAURE Sylvie, C2,- SALYERES Yvonne, C1,] SERBER Rick, C2.' : Articles 129-et130 du code des dovanes de l'Union ; Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire — GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant Finterim,; d'entrée ; VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,! ; DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,i ! L DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1, ;| COUDOUX Simon, Inspecteur, i' ; ; GENE Lucette, C2,i : ' JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,5-1-72° | ; ROQUELAURE Sylvie, C2,46 ! SALYERES Yvonne, C1,; SERBER Rick, C2.Article 140 du code des douanes de I'Union ' Autorisation de déchargement ou de transbordement ! GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim, || ' VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, :DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,; DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,; EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,' MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,' PROMENEUR Arnould,CP,5173 ROQUELAURE Sylvie, C2,47 SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
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Article 146 du code des douanes de l'Union et de t'anicle 192 du règlement d'exécutionAutorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,LONGUEVILLE Marie-Claude, ACP1,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSE],MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, CT,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
5-1-74°48 _Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de I'Union Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des marchandises faisant l'objet' de surveillance douaniére
5-1-75°49
Article 148 du code des douanes de l'Union et 191 du règlement d'exécution " Décisions relatives à une autorisation d'exploitation d'installationde stockage 'o - . . . . n5-1-76 ' temporaire située sur le territoire français
Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l'Union et de l'article ' Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire193 du règlement d'exécution
|
5-1-77° Ë '—- 51 ...... .Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l''Union Autorisation d'entreposage des marchandises de l'Union dans une installationde stockage temporaire
5-1-78°525-1-79° Article 244-1 du code des douanes de I'Union ' Autorisation de construction d'immeubles en zone franche53
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5-1-80° Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestationsde services en zone francheArticle 244 paragraphe 2 du code des douanes de l'Union
Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureauDécisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau dedépart GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en cas d'incidenten —cours de route
Décisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau de passage
; Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilité:d'autoriser la présentation des marchandises en dehors des heures d'ouvertureofficielles du bureau dans un autre lieu, à l'appréciation du retard nonimputable au titulaire du régime ou au transporteur et aux preuves alternatives. Décisions relatives à I'application de la procédure de secours, à l'utilisation de; listes de chargement spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de dispense| d'itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de signaturedes déclarations, du statut de destinataire agréé
Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur agréé et de destinatairedélégué et 15 du règlement d'exécution ! agréé en matière de transit de I'Union
54
5-1-81° Application de l'article 244 paragraphes 3 et 4 du code des douanesdel'Union55 _ ] _Articles 296 à 303 du règlement d'exécution
5-1-82°; 56
' Article 305 du règlement d'exécution
5-1-83°_ 57 Article 304 du règlement d'exécution
i|
' 5-1-84°.58 _ _: 51850 Articles 306 et 312 du règlement d'exécution
Article 291 du règlement d'exécution
5-1-86°
__ _60 _ _' 5-1-87° Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des douanes de l'Union, 186 et 187 du réglement'
615-1-88°Articles 233 paragraphe 4 c) du code des douanes de l'Union e'Jr...opéenne ' Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle spécialet 197 du règlement délégué '
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim,VERTINO Jimmy, inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,__ COUDOUXSimon, Inspecteur.M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
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5-1-88° bis63 Article 233 $ 4 e) du code des dovanes de l'Union et de l'article 200 du règlement délégué Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en tant quen° 2015/2446
5-1-92°
67
Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de I'Union européenne,: Décisions relatives à l'autorisation d'utiliser une déclaration de transit assortie198 du règlement délégué et 15 du règlement d'exécution
Articles 199 à 203 et 207 du règleni_ént d'exécution
5-1-93
Article 199 du règlement'd'exéëution
déclaration en douane en vue du placement des marchandises sous le régime M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureaudu transit de l'Union' d'exigences réduites en matière de données lors du transport de marchandisespar chemin de fer et transport de marchandises par voie aérienne et maritime M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureaulorsqu'un document de transport électronique n'est pas utilisé en tant quedéclaration de transit_ Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de l'Union GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,: des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets - VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,' TIR, les carnets ATA et les formulaires 302, DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pdle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,: CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,LONGUEVILLE Marie-Claude, ACP1,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,' ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
5-1-94°
T 519570
Article 204 du réghle'r'fi-ent d'exécution
'Article 128 du, règlement délégué
Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article 199 paràgraphe 2 comme
| Visa à pbsten'ori des documents utilisés aux fins de prèuÿe du statut de l'Union des marc_Hàndisÿe"sfl_' GENE.ÂÉe-;(_,.ÏRZ. Hàdjoint auchef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,' ' CASTELLE Camille, C1,| _ CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,' GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,; : MORVANY Marylen, C1,| PROMENEUR Arnould,CP,! ' ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,' SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,justificatif du statut douanier des marchandise VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,; CELIGNY Yvelie, C1,| COUDOUX Simon, inspecteur,: GENE Lucette, C2,ï JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,! SERBER Rick, C2.Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréë...M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
5-1-96°71
Article 123 du règlement déléguéAllongement de ta durée de validité d'un document T2L ou T2LFoud'un ... GENE Alex, iIR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,manifeste douvanier des marchandises ' VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
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5-1-99°170,171, 172a 181, 240à 241 du règlement délégué et 259à 269, 271 du reglementd'exécution 'Décisions liées au reglme du perfect:onnement actif Iorsque plus:eurs États-membres de l'Union européenne sont concernés
. Alex GENE, IR2
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
. Alex GENE, IR2
. Alex GENE, IR2
adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau
adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
. Alex GENE, IR2
. Alex GENE, IR2
745-1-100° Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de Décisions liées au r_eäme du perfectionnement actif lorsque seule la France estI Union, 161 à 164, 166à 181, 240 à 241 du réglement délégué et 259à 269, concernée271 du règlement d'exécution75 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 du code desÿdouanes, 75, : Décisions liées au reglme du perfectlonnement passif Iorsque plu5|eurs États-_ 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 240, 242 à 243 au réglement membres de l'Union européenne sont concernés5-1-101° délégué et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d'exécution
__.--76 . . - ; .5-1-102° _ Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes de Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la France; l'Union, 75,161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181, 240, 242 à 243 du est concernée'règlement délégué et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d'exécution .77 . ; _ ; ; i ;; 5-1-103° ; Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de 'Union, des articles161 à - Décisions liées au régime de la destination particulière lo_ràque plusieurs États- '- 164, 166, 169,171,172 2175, 177 à 180, 239 du règlement détégué et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du membres de l'Union européenne sont concernésrèglement d'exécution P !' 5-1-104° Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de I Unlon 161 Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la France, g p q; à 164, 166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 239 du règlement délégué et 259 à est concernéeE 269 du règlement d'exécution' 79 | __ ; _ ; _ _ .[ 5-1-105° i Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de Décisions liées au régime de l'entrepôt douvanier lorsque plusieurs États-g | l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 201 à 203 du i membres de l'Union européenne sont concernésrèglement délégué et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution; __80 1' 5-1-106° ; Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des dovanes de | Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lorsque seule la France est concernée' I'Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 201 à 203 du règlement; , délégué et1, 2,8 à15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution
81 _ _ ;5-1-107° ; Articles 211, 214, 215, 218 3 223 et 250à 252 du code des douanes de l Union, 161 à 166, 169,: Décisions liées au régime de l'admission tempora'i're lorsque plusieurs États-| .171 172à 174, 177 3 180, 204 à 238 du réglement délégué et 8 à 15, 258à 264, 266à 270, 322 membres de l'Union européenne sont concernés: à 323 du règlement d'exécution | P
' 5-[-108° : Articles 217, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du code des douanes de l'Union, 161 à 166, 169, . Décisions liées au reglme de l'admission tempora|re lorsque seule la France est171 à 174, 177 à 180, 204 à 238 du règlement délégué et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du i concernée,' règlement d'exécution i
83 ; . L- . . . _ L 005 Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de I'Union, des articles Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au titre desi 158 à 160 du règlement délégué ' marchandises en retour,
5-1-109° :
; Article 199 du CDU Autonsatlon du titulaire du reglme ou du détenteur d' abandonnerà I'Etat des, marchandises non Union ou sous destination particulière '
5-t-121°— 88 P 0 _ LArticle 176 Autorisation d'accomplir des formalités douaniéres auxquelles est subordonnéparagraphe 4 du règlement d'exécution ; le remboursement ou la remise de droits, en application de l'article 176paragraphe 4 du réglement d'exécution5-1-1°96
. Alex GENE, IR2
adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
adjoint au chef de service, assurant l''interim du bureau
. Alex GENE, IR2
. Alex GENE, IR2
adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
. Alex GENE, IR2adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
'|e e e S
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur chef du pôle contrôle,GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, lnspecteurGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,... COUDOUX Simon, Inspecteur.
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Article 177 du règlement d'exécution
, Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles
Fixation d'un délai pour l'accomplissement des formalités auxquelles estsubordonné le remboursement ou la remise des droits, en application del'article 177 du règlement d'exécution VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.' relevant de la compétence du ministre chargé de la douane, en application del'article 116 du code des douanes de I'Union
Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à laremise des droits en application de l'article 116 du code des douanes de I'Unionet des articles 13 et 97 du règlement délégué
Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus, 'd'une part, par I'Union européenne avec certains pays ou territoires ou groupesde pays ou de territoires situés hors du territoire dovanier de l''Union ou d'autred'outre-mer associés à 'lUnion européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
; Délivrance, lorsque les échanges commerciaux I'exigent, d'un documentprouvant l'origine non préférentielle en conformité avec les règles d'originenon préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selontoute autre méthode permettant d'identifier le pays dans lequel lesmarchandises ont été entièrement obtenues ou ont subi une dernière
part, des dispositifs préférentiels mis en place en faveur des pays et territoires
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim, —VERTINO Jimmy, inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.
GENE Alex, IRË"aÎjË)int au chef de service , assurant l'interim_,... L
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur. _ 0GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, Ct1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
Décision de refus dutiliser le régime particulier d'importation non p'ré"f-ëëentiellorsqu'un pays tiers n'envoie pas à la Commission les informations visées auparagraphe 1 de l'article 58 du règlement d'exécution
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.- GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.Décision de refus d'utiliser le régime particulier non préférentiel pour les' produits visés par une demande de contrdle a postenori restée sans réponse dansles six mois qui suivent son envoi
Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d'information INF 4 parles autorités dovaniéres de l'Etat membre dans lequel la déclaration du
5-1-2°
97 Article 116 du code des douanes de I'Union
I 98 . . . - - —- -Article 116 du code des douanes de l'Union et des articles 13 et 97 durèglement déléguéL 5-L@° |
; Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douanes de l''Union|
5-I-5°
;... 100 n _: Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l'Union5-1-6°
; transformation substantielle101 ) _ |' Article 58 paragraphe 2 du règlement d'exécution
5-1-7°102 _Article 59 paragraphe 3 du règlement d'exécution
5-1-8°... 8 .Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécution
5-1-9°
104
respect des spécifications techniques qui y sont énoncéesfournisseur a été établie à l'aide du formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, inspecteur, chef du pôle contrôle,_ COUDOUX Simon, Inspecteur.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôte POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.
p
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Article 66 paragraphe 5 du règlement d'exécutionInvalidation de la preuve d'origine établie sur la base de la déclaration dufournisseur faute de réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à compter dela date de demande de vérification ou si la réponse ne contient pas de_ renseignements suffisants pour déterminer l'origine des produits concernés,
Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé aux personnes quiremplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant l'originefigurant soit dans des accords conclus par l'Union avec certains pays ou' territoires situés hors du territoire douanier de l'Union, soit dans des mesures! arrêtées unilatéralement par l'Union pour ces pays ou territoires
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chefde service, assurant l'interim du bureau
Attribution du numéro d'exportateur enregistré lorsque l'Union a convenu d'un'régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un document relatif àl'origine peut être rempli par un exportateur conformément à la législationpertinente de l'Union M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
Délivrance du statut d'exportateur agréé conformément à l'article 67 durèglement d'exécution pour pouvoir agir en tant qu'exportateur enregistré: conformément à l'article 68 paragraphe1 du réglement d'exécution,i'Extension d'une autorisation d'exportateur agréé pour que l'exportateur puisse,agir en tant qu'exportateur enregistré
5-1-10°
—— 105 . - .- - . .5-1-11° Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d'exécution
Article 68 paragraphe1 du règlement d'exécution
5-1-12°
107 i o _5-1-13° Article 68 paragraphe 5 a) du règlement d'exécution
! 108
; 5146 Article 68 paragraphe 5 b) du règlement d'exécution109 |l 5-|-15° - Article 68 pàragraphe"È dernier alinéa du règlement d'exécution110; ' ' " Article 69 du r-èglement d'exécution ; u
5-1-16°
! Articles 77 paragraphe1 et 85 paragraphe 2 du règlement d'exécution ;
5-1-17°112
Enregistrement de l'exportateur agréé comme exportateur enregistré
| Délivrance d'une preuve de l'origine de remplacement sous la forme d'un! certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le contrôle .' duquel les produits sont placés '
Délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au moyen duformulaire figurant à l'annexe 22-10 du règlement d'exécution comme preuve; du caractère originaire de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du: schéma des préférences généralisées
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant {'interim du bureau
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureauGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôte POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
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M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant Finterim du bureau
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1, 'COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, CT,SERBER Rick, C2.
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau !
M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l''interim du bureau
S-1-18° Article 77 paragraphes 4, 5 et 6 du réglement d'exécution (jusqu'au 31 Octroi du statut d'é;(portateur agréé aux fins du cumul bilatéral dans le cadredécembre 2017) du schéma des préférences généralisées13 'Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlement d'exécution ; Attribution par les autorités dovanières des États-membres du numéro5-1-19° d'exportateur enregistré à I'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le caséchéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu'il a présenté une demandecomplète dans le cadre du schéma des préférences généralisées—. L__ .. . —— -Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlement d'exécution Délivrance des certificats d'origine "formule A" de fefnÎacement à la den'iànde:; des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore: enregistrés pour l'envoin Norvège ou en Suisse de l'ensemble ou d'une partie- de produits originaires qui n'ont pas encore été mis en libre pratique et sontplacés sous le contrôle du bureau de douane d'un Etat membre dans le cadredu schéma des préférences généralisées
5-1-20°115
5121 Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d'exécution : Révocation de l'en-registrement de l'expô"r"t_ateur enregi%t;ë_|. 16i 5-1-22° Article 89 paragraphe 8 du règlement d'exécution Annulation de la révocation de I'enregistrement de l'exportateur enregistrén : dans le cadre du schéma des préférences généralisées|5-1-23° Article 89 paragraphe 9 du réglement d'exécution ' Ré-enregistrement d'un exportateur dont l'enregistrement a été révoqué118
i Article 94 paragraphe 2 du réglement d'exécution ; Acceptation des certificats d'origine "formule A" et des déclarations d'origine| SUr facture présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences; | généralisées
5-1-24° |
_ 119 _ Article 96 du règlement d'exécution ; Autorisation de présentation d'une seule preuve de l'origine en cas d'envois —; échelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliers :
| 5-1-25°
120
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2, |SALYERES Yvonne, C1, !SERBER Rick, C2. iGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim, |VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique, :DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MER! Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-07-01-00018 - Annexe I-D -1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
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5-1-26°_121
Article 97 du règlement d'exécution
5-1-27°122
Article 103 du réglemenfd'exécutiohOctroi du régime préférentiel sans attestation d'oÎgifi_e pour"l_e_s_Betits envois
petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférencesgénéraliséesOctroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat "formule A" pourles —
non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de se'r'\;i_ée"; âssuran'twll'_il—'{t-ëriñ:\: LVERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2."GENE Alex, IR2 adjoint au chef de servicé_: assd;ant_l'_lntgrfi,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
5-1-28°123
" 'Article 104 päragraphe 4 du règlement d'exécution ;
5-1-29°124
Articles 99 paragraphe 3 et 105 du fèglement d'exécution
" Acceptation des attestations d'originé-;_)résentées_t_é_rdivément dans le cadre |du schéma des préférences généralisées
Autorisation d'envois échelonnés
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2." GENE AleX,ÎËZ adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
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5-1-30°125
Article 106 du réglement d'exécution
Articles 107 et 109 du réglement d'exécution
Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d'unegarantie dans le cadre du schéma des préférences généralisées
Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma despréférences généralisées
Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadredes mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pourcertains pays ou territoires, en application de l'article
, 531
' Article 114 paragraphe 5 du règlement d'exécution
. 5-1-32°
Article 16 du réglement d'exécution ;
5-1-33°| 128
. Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats d'origine 'dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrétées unilatéralementpar l'Union pour certains pays ou territoires
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant linterim, —VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, Ct,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant Iinterim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, CT,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-07-01-00018 - Annexe I-D -1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
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Article 117 du règlement d'exécution Délivrance du certificat de circulationdes marchandises EUR1 a postenon dans le —cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement parl'Union pour certains pays ou territoires
5-1-34°' 129 ;Article 118 du règlement d'exécution | Délivrance d'un duplicata du certificat de circulationdes marchandises EUR.1 e' dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralementi par l'Union pour certains pays ou territoires
|5-1-35°
; 130 ;Article 120 paragraphe 5 du règlement d'exécution Révocation du statut d'expoftàteur agréé
5-1-36°131| Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécution Acceptation de preuves de l'origine présentées tardivement dans le cadre des: mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour| ! | certains pays ou territoiresi i
ii
| 5-1-37°
; Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d'exécution Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguulie'r—s dans le cadre desi i mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pourcertains pays ou territoires
5-1-38°__133
- GENE Alex, IR2 adjoint au chef de s_erv_iÿëë_,_a_ÿsgürà'hf l'ïi_eur-i"r_n,' LVERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Atnould,CP,ROQUELAURE Syivie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle, ,CASTELLE Camille, C1, ;CELIGNY Yvelie, C1, :COUDOUX Simon, inspecteur,GENE Lucette, C2, :JACQUES Chantal, CP, jMORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim, —VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique, _DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur. 0 |GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim, iVERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique, iDOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse, iEUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI, 5MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-07-01-00018 - Annexe I-D -1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
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5-|-39°
134
Article 122 du règlement d'exécution_ Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l'origine pour les échanges noncommerciaux entre particuliers dans le cadre des mesures tarifairespréférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays outerritoires
5-1-40°135 —
5-i-41°_136
| 5-1-42°137
Article 125 paragraphe 2 du règleniènt d'exécution
" Article 125 paragraphe 4 du règlement d'exécution ;
; Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise en place d'une garantie dansle cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement parl'Union pour certains pays ou territoires
Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le cadre des mesurestarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour certainspays ou territoires
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSE!,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camitle, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
Article 58 du réglement délégué' Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre dusystème des préférences généralisées
5-1-43°
_138
Article 70 du règlement déléguéBénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues aprèsexpositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre desmesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pourcertains pays ou territoires
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2." GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service A assurant...lïñ"terîm,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camitle, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-07-01-00018 - Annexe I-D -1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
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Article 22 du code des dovanes de l'Union ëùropëëhfié
5.1-44°139
Décision en matière de valeur en douane,
Article 132 du règlement d'exécution
5-1-45°140 !
Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandisesdéfectueuses
Articles 128 paragl:aphe 2 et 347 du règlemént d'exécution
5-1-46°141
! ' " Article 140 du règlement d'exécution
5-1-47°_142-
. Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente antérieure
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés
.
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l''interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, CT,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
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5-1-48°
43
__ Article 6 du règlement délégué (UE) de la Commission du 17 décembre! 2015 complétant en ce qui concerne les règles transitoires pour certainesdispositions du code des dovanes de I'Union lorsque les systèmesinformatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant lerèglement délégué
10-2 ter
145
Arti-cle 177 du code des douanes de l'Union et des articles 222 et 228 duréglement d'exécution
Dispense de présentation du formulaire DV1
Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même envoiet relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule position,
|; Articles 17 et 18 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement evropéen et du Conseil du 12juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 'Ç 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et |.. 722-10 du code de la propriété; intellectuelle (CPI) | La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantes
VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
" GENE Alex, IR2 Aadjoint au chef de service , assurant l'inté'ri"rñ,... )
GENE ÂI_e_SÇ IR2 ädjoiñt au chef de service , assurant l'interim:'VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,GENE Alex, IR2 adjbi-fit au chef de service , assurant l'interim,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
10-2 quater
146
! Articles 17,18, 23.1,24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement |européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L.; 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-:37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IH des articles L. 335-14, L. 521-17-' 1, L 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L.521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
! La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantesVERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
" GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant ll'interim,
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Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013
" 10-2 quater-0147
L'autorisation de circulation sous surveillance dovanière des marchandisesretenues destinées a étre détruites GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2." Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
10-2 quater-1 |
148
La décision de prélèvement d'échantillonsGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.B " Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE)n° 608/2013 du Parlement| , européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14, L. 335-15, L.521-171 L. 521-17-2, L. 614-36, L. 614-37, L. 623-40, L. 71684 L. 71685[L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
10-2 quater-2 |
149
Conseil du 12 juin 2013 et IIl des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L.| 623-40, L. 716-8-4, L. 72213duCPl
10-2 quater-3
! S ' Article 158 B du CD
;5-Il-@° 152 -
Article 23.4 du règlerfient (UE) n° 608/2013 du Parlement euÈÔpeen etdu ;
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon
La prorogation du délai de la retenue des marchandises présuméescontrefaisantes
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim, 'VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP, ;DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MER! Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, CT,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Arnould,CP,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.,autorisation des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huites minérales- M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim -M. Harry DACALOR - | chef du pôle fiscalitéï énergétique- 5Articles 352 352 bis et 352 ter du code des douanes et de I article dudécret n° 2014 1395 du 24 nov 2014 relatif relatif aux modalités deremboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des,douvanes1°10-22 154
Octroi de remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produitsénergétiques sur les carburants d'aviation.M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
DOUANE - 971-2024-07-01-00018 - Annexe I-D -1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
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- 10-2bis — Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009— ; Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de douane174 M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau
10-16° Articles 50 septies à 50 decies de I'annexe IV au codé...général des impôts - Autorisation Èi'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur176 ; ajoutée M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau8 Article 3-1 1" alinéa et I 1" alinéa du décret n° 66-564 du 29 juillet 1966 | Agrément des véhicules destinés au transport etdes magasins de stockage de . —184 farines en vrac M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureauFait à Basse-Terre, le 1 juillet 2024Le Directeur Régional
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Olivier FOUQUE
DOUANE - 971-2024-07-01-00018 - Annexe I-D -1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
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DOUANE
971-2024-09-01-00022
Annexe I-D-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau
de Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction
régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe des Îles du Nord du 1er septembre
2024
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe des Îles du Nord du 1er
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ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexel-D 1Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de Jarry-Port, division de Fointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe
Liste des agents des dovanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits et droits indirects de GuadeloupeREF*S BASELEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signatureArticles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes del'Union et article 84 du règlement déléguéAutorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant, enapplication des articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code desdovanes de l'Union et article 84 du règiement délégué GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
5157
Article 130 du code des douanes de l'Union
Article 173 du code des douanes de l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d'une déclaration dedépôt temporaire valant déclaration sommaire d'entrée dans un bureau dedouane d'importation différent du bureau de douane d'entrée,GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, inspecteur,chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,PROMENEUR Dominique, C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
5-1-58°
Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant etaprès bon à enlever GENE Alex, IRZ adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, CJ,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NOMED Rachel, ACP1,PROMENEUR Dominique, C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP,SALYERES Yvonne, C1,
5-1-59°
Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l'Union etde l'article 148 du réglement délégué : Invalidation d'une déclaration en douane et autorisations liées à cetteinvalidation SERBER Rick, C2.GENE Alex, 1R2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG) Maéva, C2,NOMED Rachel, ACP1,PROMENEUR Dominique, C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP,SALYERES Yvonne, C1,
5-1-60°34
Article 238 du règlement d'exécution
Article 332 (paragraphe 3) du règlement d'exécution
Autorisation de dépôt de la déclaration en douane en dehors des jours etheures d'ouverture du bureau de douane SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO jimmy, Inspecteur, chefdu PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,_CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,GENE Lucette, C2,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique, C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
5-1-61°
Opposition à la sortie des marchandises excédentaires sans dépôt d'unedéclaration d'exportation ou de réexportationGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chefdu pôle POSEL,MER( Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,GENE Lucette, C2,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique, C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
5-1-62°
Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l'UnionAutorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de sortie dans un autrebureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utiliséeGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,GENE Lucette, C2,MORVANY Marylen, C1,NEGi Maëva, C2,PROMENEUR Dominique, C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, €1,SERBER Rick, C2.
5-1-63°37
Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l'Union ; Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en lieu et place de ladéclaration sommaire de sortie GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chefdu PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSE!,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,JACQUES Chantal, CP,GENE Lucette, C2,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique, C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.Article 272 du code des douanes de l'UnionAstorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire desortie GENE Alex, IRZ adjoint au cheT de service , assurant l'intérim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,NOMED Rachel, ACP1,PROMENEUR Dominique,CP,ROQUELAURE Syivie, C2,ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe des Îles du Nord du 1er
septembre 2024
100
Article 275 du code des douanes de l'UnionAutorisation de rectification ou d'invalidation de la notification deréexportation GENE Alex; TR2 adjoint au chef de service , assurant linterim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camiile, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maéva, C2,NOMED Rachel, ACP1,PROMENEUR Dominique, C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP,SALYERES Yvonne, C,
elles étaient initialement placéesAutorisation d'enlever des marchandises présentées en douane de I'endrait ol SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant Finterim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,LONGUEVILLE Marie-Claude, ACP1,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique ,C1,ROQUELAURE Sy!vie, C2,ROSALIE REGIS Marie-Jeanne, CP,SALYERES Yvonne, C1,Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurséconomiques, par la voie électronique ou par d'autres moyens SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEL,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas dedéclarations complémentairesGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsqueI'opérateur n'est pas établi sur le territoire douanier de l'Union GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur,SALYERES Yvonne C1.Agrément des locaux pour les opérations avant le dédovanement et pour lesopérations de dédovanement GENE Alex, IRZ adjoint au chef de service , assurant l'interim.
Autorisation de réviser la déclaration après octroi de la main levée auxmarchandises GENE Alex, IR2 adjoint au chefde service, assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chefdu PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEL,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaired'entrée
Autorisation de déchargement ou de transbordement
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSE!,MERI Evelyse, inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-165*39 Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l'Union
s+es40 Article 9 du code des dovanes de l'Union européenne et de Farticle 7 durèglement délégué
5-167°41
Article 147 du règlement délégué ;
5-1-68°
42
Article 170 du code des douanes de l'Union ;
5-1-69°43 Article 115 du règlement délégué ;5-1-70°44
Article 243 du règlement d'exécution
547745
Articles 129 ex 130 cu coce des dovanes de l'Union
51-72°46 Article 140 du code des douanes de I'Union
5-1.73°47
Article 146 du code des dovanes de l'Union et de l'aracle 192 du réglement d'exécution
5-1-74°
Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôttemporaire
!
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry.Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, CT,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,LONGUEVILLE Marie-Claude, ACP1,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
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Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l'UnionAutorisation d'examen ou d'échantillonnage des marchandises faisant l'objetde surveillance douanière GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant i'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEL,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du péle contrôle,CASTELLE Camille, CT,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CF,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.5-1-76°
so
Article 148 du code des douanes de l'Union et 191 cu réglement d'exécutionDécisions relatives à une autorisation d'exploitation d'installation de stockagetemporaire située sur le territoire français M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant {'interim du bureau
5-1-77°
51
Article 148 paragraphe S du code des douanes de l'Union et de l'article193 du règlement d'exécutionAutorisation de transfert entre installations de stockage temporaireGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEL,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l'UnionAutorisation d'entreposage des marchandises de I'Union dans une installationde stockage temporaire GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôte,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.Article 244-1 du code des douanes de l'UnionAutorisation de construction d'immeubles en zone franche M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
5-1-80°Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l'UnionAutorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestationse services en zone franche M. Alex GENE, IR2 adjoint au chefde service, assurant l'interim du bureau
51-81°55 Application de l'article 244 paragraphes 3 et 4 du code des douanes de"Union Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone francheM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
5-1-82°56
Articles 296 à 303 du règlement d'exécutionDécisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau dedépart GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO jimmy, Inspecteur, chefdu PGP,DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEL,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-a3°
Article 305 du règlement d'exécutionDécisions relatives à 1a poursuite de l'opération de transit en cas d'incident encours de route GENE Alex, IR2 adjoint au chefde service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscatité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEL,MER! Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-84°
Article 304 du réglement d'exécutionDécisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau de passage GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chefdu PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Carnille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.5-1-85° Articles 306 et 312 du règlement d'exécutionDécisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilitéd'autoriser la présentation des marchandises en dehors des heures d'ouvertureofficielles du bureau dans un autre lieu, à l'appréciation du retard nonimputable au titulaire du régime ou au transporteur et aux preuves alternativesM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
5-1-867
60
Arecie 291 du règlement d'exécutionDécisions relatives à I'application de la procédure de secours, à l'utilisation delistes de chargement spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de dispensed'itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de signaturedes déclarati du statut de desti ire agréé GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERIi Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.5-t-87°Arucles 233 paragraphe 4 a) et b} du code des couanes ce l'Union, 186 et 187 du règlerrentdélégué et 15 du réglement d'exécutionDécisions relatives aux autorisations d'expéditeur agréé et de destinataireagréé en matière de transit de I'Union M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau
5-1-88°
62
Articles 233 paragraphe 4 ¢) du code des douanes de l'Union européenneet 197 du règlement délégué Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle spéciatM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau5-1-88° bis63 Article 233 5 4 e) cu code ces douanes de {'Union et de l'article 200 du règlement céléguén° 2015/2446 Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en tant quedéclaration en doyane en vue du placement des marchandises sous le régimedu transit de I'Union M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
4
Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de 'Union européenne,198 du règlement délégué et 15 du réglement d'exécutionDécisions relatives à l'autorisation d'utiliser une déclaration de transit assortied'exigences réduites en matière de données lors du transport de marchandisespar chemin de fer et transport de marchandises par voie aérienne et maritimelorsqu'un document de transport électronique n'est pas utilisé en tant quedéclaration de transit M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
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Articles 199 à 203 et 207 du règlement d'exécution Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut dovanier de l'Union GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets VERTINO Jimmy, inspecteur, chef du PGP,TIR, les carnets ATA et les formulaires 302, DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MER! Evelyse, Inspecteur, chef du pôte contrôle,STELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,LONGUEVILLE Marie-Claude, ACP1,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,5-1-92° PROMENEUR Dominique€1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne, C1,SERBER Rick, C2.67 Article 199 du règlement d'exécution Visa à posteriori des docurrents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union des marchandises GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINQ Jimmy, Inspecteur, chefdu PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSE!,MERI Evelyse, inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,5193 PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,88 SERBER Rick, C2.Article 204 du réglement d'exécution Autorisation d'utiliser le manifeste visé à I'article 199 paragraphe 2 comme GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,justificatifdu statut dovanier des marchandise VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harsy,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,ASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE tucette, C2,JACQUES Chantal,CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,5-1-94° ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.695195* Article 128 du, règlement délégué Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé70 M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant Vinterim du bureau
Article 123 du règlement délégué Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou d'un GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,manifeste douanier des marchandises VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,5-1.96° ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,7 SERBER Rick, C2.5-1-99° Articles 211,214, 215 à 223 et 255 à 258 du code des douanesde I'Union, 161 3 164, 166à Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs États-170,171,172 3181, 240 à 241 du règlemeent délégué et 259 à 269, 271 du règlement membres de l'Union européenne sont concernésmécution M. Alex GENE, iR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau745-1-100° Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de | Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la France estl'Union, 161 à 164, 166 à 181, 240 à 241 du règlement délégué et 259 à 269, concernée M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau271 du règlement d'exécution75 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes, 75, | Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs États-161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 240, 242 à 243, du règlement membres de I'Union européenne sont concernés5-1.101° délégué et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d'exécution M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
765-1-102° Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes de | Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la Francel''Union, 75, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181, 240, 242 à 243 du est concernéerèglement délégué et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d'exécution M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant Finterim du bureau775-1-103° Articles, 211, 214, 215, 218à 223 et 254 du code des couanes ce FUnion, des articles 161à | Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque plusieurs États-164,166, 169, 171, 172à 175, 177à 180, 239 du réglement délégué et1, 2, 8 à 15, 259à 269 du membres de l'Union européenne sont concernés,réglement d'exécution M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau785-1-104° Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des dovanes de l'Union, 161| Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la Franceà 164, 166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 239 du règlement délégué et 259 à est concernée269 du règlement d'exécution M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau| 295-1-105° Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lorsque plusieurs États-FUnion,161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 201 à 203 dy membres de I'Union européenne sont concernésrèglement délégué et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau805-1-106° Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lorsque seule la France est concernéeI'Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 201 à 203 du règlementdélégué et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureauB15-1-107° Articles 211, 214, 215, 218à 223 et 250 à 252 du code des douanes de l'Union, 161 à 166, 169, | Décisions liées au régime de I'admission temporaire lorsque plusieurs États-171,172 à 174, 177 à 180, 204 à 238 du règlement délégué et 8 à 15, 258à 264, 266 à 270, 322 membres de l'Union européenne sont concernésà 323 cu réglement d'exécution M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureaua25-1-108° Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du coce ces douanes de I'Union, 161 166, 169, | Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque seule |2 France est171 à 174, 177 5180, 204 à 238 du règlement délégué et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du concernée,règlerrent d'exécution M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau83 Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l'Union, des articles Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au titre des GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,158 à 160 du réglement délégué marchandises en retour, VERTINO Jimmy, inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, inspecteur, chef du pôle transverse,5-1-109° EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEL,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,84 COUDOUX Simon, Inspecteur.Article 199 dy CDU Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à l'État des GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,marchandises non Union ou sous destination particulière VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,5-1121° EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,88 COUDOUX Simon, Inspecteur.Article 176 Autorisation d'accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,paragraphe 4 du règlement d'exécution le remboursement ou la remise de droits, en application de l'article 176 VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,paragraphe 4 du règlement d'exécution DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,5-1-1° EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrdle,96 L COUDOUX Simon, Inspecteur.
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe des Îles du Nord du 1er
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S-1-2°
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Article 177 du règiement d'exécutionFixation d'un délai pour I'accomplissement des formalités auxquelles estsubordonné le remboursement ou la remise des droits, en application del'article 177 du règlement d'exécution GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrdle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette,C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-3°
98
Article 116 du code des douanes de l'UnionDécisions liées au 'emboursement ou à la remise de droits autres que cellesrelevant de la compétence du ministre chargé de la douane, en application del'article 116 du code des douanes de l'Union GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSE1,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.
5-1-4°
99
Article 116 du code des dovanes de l'Union et des articles 13 et 97 durègiement délégué Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à laremise des droits en application de l'article 116 du code des dovanes de l'Unionet des articles 13 et 97 du règlement délégué GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contréle,COUDOUX Simon, Inspecteur.
5-I-s°
Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douanes de l'UnionDécisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus,d'une part, par l'Union européenne avec certains pays ou territoires ou groupesde pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de l'Union ou d'autrepart, des dispositifs préférentiels mis en place en faveur des pays et territoiresd'outre-mer associés à l'Union européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chefdu pôle POSEI,MER! Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Maryien, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-6°Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de I'UnionDélivrance, lorsque les échanges commerciaux l'exigent, d''un documentprouvant I'origine non préférentielle en conformité avec les règles d'originenon préférentieile en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selontoute autre méthode permettant d'identifier le pays dans lequel lesmarchandises ont été entièrement obtenues ou ont subi une dernièretransformation substantielle
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, inspecteur, chef du pôle POSEL,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.
5-J-7°102
Article 58 paragraphe 2 du règlement d'exécutionDécision de refus d'utiliser le régime particulier d'importation non préférentiellorsqu'un pays tiers n'envoie pas à la Commission les informations visées auparagraphe 1 de l'article 58 du règlement d'exécutionGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,
5-1-8°
Article 59 paragraphe 3 du règlement d'exécutionDécision de refus d'utiliser le régime particulier non préférentiel pour lesproduits visés par une demande de contrôle a postenor: restée sans réponse dansles six mois qui suivent son envoi
COUDOUX Simon, Inspecteur.GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécutionDélivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d'information INF 4 parles autorités douanières de l'Etat membre dans lequel la déclaration dufournisseur a été établie à l'aide du formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans lerespect des spécifications techniques qui y sont énoncées
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.
5-1-10°
108
Article 66 paragraphe 5 du réglement d'exécutionInvalidation de la preuve d'origine établie sur la base de la déclaration dufournisseur faute de réponse à I'expiration d'un délai de 150 jours à compter dela date de demande de vérification ou si la réponse ne contient pas derenseignements suffisants pour déterminer l'origine des produits concernés,
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant linterim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.S-I-14°Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d'exécutionDécisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé aux personnes quiremplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant l'originefigurant soit dans des accords conclus par l'Union avec certains pays outerritoires situés hors du territoire douanier de l'Union, soit dans des mesuresarrêtées unilatéralement par l'Union pour ces pays ou territoiresM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
S-1-12°
107
Article 68 paragraphe 1 du règlement d'exécutionAttribution du numéro d'exportateur enregistré lorsque l'Union a convenu d'unrégime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un document relatifàl'origine peut être rempli par un exportateur c é à la législatipertinente de l'Union M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
5-1-13°
108
Article 68 paragraphe 5 a) du règlement d'exécutionDélivrance du statut d'exportateur agréé conformément I'article 67 durèglement d'exécution pour pouvoir agir en tant qu'exportateur enregistréconformémentà l'article 68 paragraphe 1 du règlement d'exécution,M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureay
5-1-14°109 Article 68 paragraphe 5 b) du règlement d'exécutionExtension d'une autorisation d'exportateur agréé pour que l'exportateur puisseagir en tant qu'exportateur enregistré M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
5-1-15°10 Article 68 paragraphe 5 dernier alinéa du réglement d'exécutionEnregistrement de l'exportateur agréé comme exportateur enregistréM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
5-1-16°
111
Article 69 du règlement d'exécution ; Délivrance d'une preuve de l'origine de remplacement sous la forme d'uncertificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le contrôleduquel les produits sont placés GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant Iinterim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MER! Evelyse, Inspecteur,chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-4-17°
12
Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règlement d'exécution ;Délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au moyen duformulaire figurant à l'annexe 22-10 du règlement d'exécution comme preuvedu caractère originaire de l'Union aux fins du cumul bifatéral dans le cadre duschéma des préférences généralisées
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,ERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du péle POSEI,MERI £velyse, Inspecteur, chef du péle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,CT,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne CT,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe des Îles du Nord du 1er
septembre 2024
104
S-1-18°
113
Article 77 paragraphes 4, 5 et 6 du règlement d'exécution {jusqu'au 31décembre 2017) Octroi du statut d'exportateur agréé aux fins du cumul bilatéral dans le cadredu schéma des préférences généraliséesM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant linterim du bureau
5-1-19°
114
Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlement d'exécution : Attribution par les autorités dovanières des États-membres du numérod'exportateur enregistré à 'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le caséchéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu'il a présenté une demandecomplète dans le cadre du schéma des préférences généraliséesM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
s-1-20°"s
Articies 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlement d'exécutionDélivrance des certificats d'origine "formule A" de rempiacement à la demandedes exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encoreenregistrés pour l'envoin Norvège ou en Suisse de l'ensemble ou d'une partiede produits originaires qui n'ont pas encore été mis en libre pratique et sontplacés sous le contrôle du bureau de dovane d'un Etat membre dans le cadredu schéma des préférences généralisées
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSE!,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camilie, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.5-1-21°
ne
Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d'exécutionRévocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistréM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau5-1-22°117 Article 89 paragraphe 8 du règlement d'exécutionAnnulation de la révocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistrédans le cadre du schéma des préférences généraliséesM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant 'interim du bureau5-1-23°8 Article 89 paragraphe 9 du règlement d'exécutionRé-enregistrement d'un exportateur dont l'enregistrement a été révoquéM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
5-1-24°
119
Article 94 paragraphe 2 du réglement d'exécutionAcceptation des certificats d'origine "formule A" et des déclarations d'originesur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférencesgénéralisées GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assyrant I'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEL,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-25°
120
Article 96 du réglement d'exécutionAutorisation de présentation d'une seule preuve de l'origine en cas d'envoiséchelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliersGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO [immy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Steila, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-26°121
Article 97 du règlement d'exécutionOctroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat "formule A" pour lespetits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférencesgénéralisées GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chefdu pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE tucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG) Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-27°122
Article 103 du règlement d'exécutionOctroi du régime préférentiel sans attestation d'origine pour les petits envoisnon commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généraliséesGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette,C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Syivie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-28°123
Article 104 paragraphe 4 du règlement d'exécution ; Acceptation des attestations d'origine présentées tardivement dans le cadredu schéma des préférences généralisées GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-29°
Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d'exécutionAutorisation d'envois échelonnés GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du péle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-30°125
Article 106 du règlement d'exécutionDécision de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d'unegarantie dans le cadre du schéma des préférences généraliséesGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, lnspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chefdu pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôte,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe des Îles du Nord du 1er
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S-1-31°126
Articles 107 et 109 du réglement d'exécutionRefus d'octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma despréférences généralisées GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du péle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGi Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-32°
Article 114 paragraphe 5 du règlement d'exécutionDélivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadredes mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pourcertains pays ou territaires, en application de l'article GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chefdu PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,Ct,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-33°128
Article116 du règlement d'exécution; Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats d'originedans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralementpar l'Union pour certains pays ou territoires GENE Alex, IR2 adjoint au chefde service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspectevr, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-34°
129
Article 117 du règlement d'exécutionDélivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 à poszenon dans lecadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par'Union pour certains pays ou territoires GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny. Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE tucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-35°
Article 118 du règlement d'exécutionDélivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralementpar l'Union pour certains pays ou territoires GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef dy PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrdle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C3,SERBER Rick, C2.
5-1-36°
Article 120 paragraphe 5 du règlement d'exécutionRévocation du statut d'exportateur agréé GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.
5-1-37°
Article 127 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécutionAcceptation de preuves de l'origine présentées tardivement dans le cadre desmesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par I'tUnion pourcertains pays ou territoires GENE Alex, [R2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pdle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camilie, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Deminique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-38°133
Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d'exécutionAutorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguliers dans le cadre desmesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pourcertains pays Ou territoires GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant Finterim,VERTINO limmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chefdu pdle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,ie, CGENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-(-39°
Article 122 dy règlement d'exécutionBénéfice du régime préférentiel sans preuve de l'origine pour les échanges noncommerciaux entre particuliers dans le cadre des mesures tarifairespr ielles arrêtées \ t par l'Union pour certains pays outerritoires
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chefdu PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stelia, Inspecteur, chef du pôle POSE!,MER! Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe des Îles du Nord du 1er
septembre 2024
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5-1-40°135
Article 125 paragraphe 2 du règlement d'exécutionSursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise en place d'une garantie dansle cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement parl'Union pour certains pays ou territoires GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assurant |'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MER( Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-141°
Article 125 paragraphe 4 du règlement d'exécution ; Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le cadre des mesurestarifaires préférentielles arrétées unilatéralement par l'Union pour certainspays ou territoires GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stells, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette,C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-42°
Article 58 du réglement déléguéAutorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre dusystème des préférences généraliséesGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,COUDOUX Simon, Inspecteur.
5-1-43°
138
Article 70 du règlement délégué Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues aprèspositi foires ou if ions publiques analogues dans le cadre desmesures tarifaires préférentielles arrétées unilatéralement par l'Union pourcertains pays ou territoires
GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôte POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camilie, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR DominiqueCt,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-44°139
Article 22 du code des douanes de l'Union européenneDécision en matière de valeur en douane, GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-)-45°
Article 132 du règlement d'exécutionModification après déclaration de la valeur en douane de marchandisesdéfectueuses GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO immy, tnspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,.Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEL,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEG! Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-46*141
Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d'exécutionDétermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente antérieure,GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO fimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry.Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,ASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGi Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5-1-47°
Article 140 du règlement d'exécutionRejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, CT,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
5.1.48°
143
Article 6 du règlement délégué (UE) de la Commission du 17 décembre2015 complétant en ce qui concerne les règles transitoires pour certainesdispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmesinformatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant lerèglement délégué
Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe des Îles du Nord du 1er
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5-1-49°
règlement d'exécutionArticle 177 du code des douanes de l'Union et des articles 222 et 228 du | Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même envoiet relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule position,GENE Alex, IR2 adjoint au chefde service , assurant l'interim,ERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
10-2ter
145
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 52115, L. 614-32, L.614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 7168, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code ce la propriétéintellectuelle (CPI) La retenue et la de la mainlevée des hcontrefaisantesprésuméesGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chefdu pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
10-2 quater
146
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L.335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IIl des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L.521-17-2, L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
des h présumées GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant I'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chefdu pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
10-2 quater-0
147
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douvanière des marchandisesretenues destinées à être détruites GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maëva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
10-2 quater-1
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 33513, L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39, L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsGENE Alex, IR2 adjoint au chefde service , assurant I'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
10-2 quater-2
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Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L.521-17-1, L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 ,L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçonGENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.
10-2 quater-3
Article 23.4 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et IIl des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L.623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présuméescontrefaisantes GENE Alex, IR2 adjoint au chef de service , assurant l'interim,VERTINO Jimmy, Inspecteur, chef du PGP,DACALOR Harry,Inspecteur, chef de pôle fiscalité énergétique,DOW Ronny, Inspecteur, chef du pôle transverse,EUGENIE Stella, Inspecteur, chef du pôle POSEI,MERI Evelyse, Inspecteur, chef du pôle contrôle,CASTELLE Camille, C1,CELIGNY Yvelie, C1,COUDOUX Simon, Inspecteur,GENE Lucette, C2,JACQUES Chantal, CP,MORVANY Marylen, C1,NEGI Maéva, C2,PROMENEUR Dominique,C1,ROQUELAURE Sylvie, C2,SALYERES Yvonne C1,SERBER Rick, C2.150 Article 158 B du CD autorisation des capacités des entrepéts fiscaux de stockage d'huiles minéralesM. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim -M. Harry DACALOR - | chef du pôle fiscalitéénergétique-5-11-4° 152Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des douanes et de I'article du _ |Octroi de remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produitsdécret n° 2014 1395 du 24 nov 2014 relatif relatif aux modalités de énergétiques sur les carburants d'aviation.remboursement de certains droits et taxes perçus par I'administration des M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureaudouanes1°10-22 15410-2 bis Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de douane
174 M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant I'interim du bureau
10-16° Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code général des impôts | Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeurp ajoutée M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau8 Article 3-11* alinéa et 111" alinéa du décret n° 66-564 du 29 juillet 1966 Agrément des véhicules destinés au transport et des magasins de stockage deà farines en vrac M. Alex GENE, IR2 adjoint au chef de service, assurant l'interim du bureau
Fait à Basse-Terre, le 1" septembre 2024
DOUANE - 971-2024-09-01-00022 - Annexe I-D-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Jarry-Port, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe des Îles du Nord du 1er
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DOUANE
971-2024-07-01-00017
Annexe I-D-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau
de Pointe-à-Pitre, division de Pointe-à-Pitre,
Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au
1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00017 - Annexe I-D-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
Pointe-à-Pitre, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
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ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexe |- D-2Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de Pointe-à-Pitre, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirectsde GuadeloupeListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe
Fait à Basse-Terre, le 1¢ juillet 2024Le directeur régional,
Olivier FOUQUE
BASE Nom, prénom, grade, fonction duREF INTIT DE LA D RV S ;LEGALE ULE AI délégataire de signature5-1-120° Article 114 du code des douanes de I''Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise de ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,l'intérêt de retard précédemment appliqué VALEY Sandrine, tnsp, Adjointe.135-11-8° Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et article 1* du décret n° Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,2014-1395 du 24 novembre 2014 matière de douane VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.14
Article R* 247-5-B du livre des procédures fiscales (LPF) Décisions de remise, modération ou transaction en matière ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,d'amendes prévues à l'article 467 du CD (1) VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.196-5° Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisions de sanctions en matière d'entrepôts fiscaux ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.2010-3° Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,(octroi de mer) VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.21
Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,22 d'amendes prévues à l'article 1788 A du CG VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.
10-26° Article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les Autorisation pour les entreprises de transport maritime de ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par traversées par mois calendaire177 I'article 285 quater du code des douanes ;
Article 289-8° annexe H du CG! Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.réparer ou transformer un ou plusieurs appareils ou portionsd'appareils propres à la distillation, à la fabrication ou aurepassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par l'article 306 du182 code général des impôts et l'article 50 C de I'annexe [V au mêmecodeArticle 289-9° annexe Il du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l'article 309 du ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,183 code général des impôts VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.
Article 289-10° annexe H du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,184 les loueurs d'alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.code général des impôtsArticle 289-20° annexe |l du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,d'un ouvrage en or, argent ou platine marqué d'un poingon de VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.garantie prévue par l'article 207 de I'annexe !l au code général des185 impôtsArticle 289-63° annexe Il du CGI Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légaux destinés à une ESNARD Joubert, IR3, chef du bureau,commercialisation en dehors du territoire français sans apposition VALEY Sandrine, Insp, Adjointe.des poinçons réglementaires, en application de l'article 543 ducode général des impôts et de l'article 208 de l'annexe | au même193 code.
DOUANE - 971-2024-07-01-00017 - Annexe I-D-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de
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administratives individuelles au niveau du bureau
du Raizet, division de Basse-Terre, Direction
régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet
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division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 112
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DOUANE - 971-2024-07-01-00016 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 113
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DOUANE - 971-2024-07-01-00016 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-07-01-00016 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-07-01-00016 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-07-01-00016 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-07-01-00016 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-07-01-00016 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-07-01-00016 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE
971-2024-07-01-00024
Annexe I-E-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre,
Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au
1er juillet 2024
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DOUANE - 971-2024-07-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord
au 1er juillet 2024
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DOUANE
971-2024-07-01-00020
Annexe I-E-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la BSE
de Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre,
Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au
1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00020 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de
Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
juillet 2024
166
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre,Annexe | - E-2ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du ler juillet 2024
Direction régionale des douanes et droits indirects de GuadeloupeListe des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des dovanes et droits indirects de GuadeloupeREF* Ï LËÊÎ\ELE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signatureS-lI-19 — |Articie 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSroutes visées à l'article 76-1 du code des douanes,pendant leurs heures de fermeture BENJAMIN Hugues C1, CSDSAVIROLAN Sophie CP, CSDSA25-1-118° |Article 112 du code des douanes de l'Union Octroi de facilités de paiement, en application de l'article HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS112 du code des dovanes de l'Union ; BENJAMIN Hugues C1, CSDSAn VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-I-119° _ |Aarticles 110 et 111 du code des douanes de l'Union |Report de paiement, en application des articles 110 et 111 HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSdu code des douanes de I'Union BENJAMIN Hugues C1, CSDSA12 VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-l1-9° — |Article 467 du code des douanes Décisions de sanctions en matière de déclaration HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSd'échanges de biens BENJAMIN Hugues C1, CSDSA18 VIROLAN Sophie CP, CSDSAArticle R* 247-5-B du livre des procédures fiscales Décisions de remise, modération ou transaction en HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS(LPF) matière d'amendes prévues à l'article 467 du CD (1) BENJAMIN Hugues C1, CSDSA19 VIROLAN Sophie CP, CSDSAArticle R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS22 d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI BENJAMIN Hugues C1, CSDSAVIROLAN Sophie CP, CSDSA5-+73° |Article 140 du code des douanes de l'Union Autorisation de déchargement ou de transbordement HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSBENJAMIN Hugues C1, CSDSAA VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-I-75° |Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSl'Union marchandises faisant l'objet de surveillance dovanière BENJAMIN Hugues C1, CSDSA49 VIROLAN Sophie CP, CSDSAs--g3e |Article 305 du règlement d'exécution Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSen cas d'incident en cours de route BENJAMIN Hugues C1, CSDSA57 VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-1gg |Article 304 du règlement d'exécution Décisions relatives à l'inspection des marchandises au HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSbureau de passage BENJAMIN Hugues C1, CSDSA58 VIROLAN Sophie CP, CSDSARèglement CE n° 1186/2009 du Conseil de 16/11/2009 |Autorisation d'importer des marchandises en franchise de BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ére classe,droits de douane BEUVE Yannick, agent de constatation principal de 2éme classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classeCANGOU judes, agent de constatation principal de 1ére classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PERALDI Nathalie, agent de constatation principale de 2ème classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,RENDU Karine, agente de constatation principale de 2ème classeSYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de Tère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,10-2 bis VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.174
10-16° 176 |
Article50 septies à 50 decies de l'annexe IV au CGIAutorisation d'importer des marchandises en franchise detaxe sur la valeur ajoutée BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,BEUVE Yannick, agent de constatation principal de 2ème classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classeCANGOU Judes, agent de constatation principal de 1ère classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de Tère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PERALDI Nathalie, agent de constatation principale de 2ème classe,PETRO Sylvie, contréleuse de 1ère classe,RENDU Karine, agente de constatation principale de 2ème classeSYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ére classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale._
DOUANE - 971-2024-07-01-00020 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de
Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
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Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722- et L. 72210 du code de lapropriété intellectuelle (CPI)
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européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles - A A .C. 335-10, L. 3351, L 52114, L. 52115, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. marchandises présumées contrefaisantesiLa retenue et la suspension de la mainlevée des BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ére classe, 1BEUVE Yannick, agent de constatation principal de 2ème classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classeCANGOU Judes, agent de constatation principal de 1ère classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2éme classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ére classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ére classe,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PÉRALOI Nathalie, agent de constatation principale de 2ème classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,RENDU Karine, agente de constatation principale de 2ème classeSYLVESTRE Yasmine, contréleuse de 1ére classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n°
17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
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608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 |contrefaisantesjuin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L.335-11, L. 521-14, L. 52115, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, illdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,L. 716-8-4, L. 72213 et IV des articles L. 33515, L. 521-
La mainlevée des marchandises présuméesBENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,BEUVE Yannick, agent de constatation principal de 2ème classe,BONOMt Tristan, agent de constatation principal de Tère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classeCANGOU judes, agent de constatation principal de 1ère classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PERALDI Nathalie, agent de constatation principale de 2ème classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,RENDU Karine, agente de constatation principale de 2ème classeSYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de Tère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de Tère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.Article 25.2 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
10-2 quater-0
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L'autorisation de circulation sous surveillance dovanièredes marchandises retenues destinées à être détruitesBENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ére classe,BEUVE Yannick, agent de constatation principal de 2ème classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de Tère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classeCANGOU Judes, agent de constatation principal de 1ère classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de Tère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de Tère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de Tère classe,PERALDI Nathalie, agent de constatation principale de 2ème classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de Tère classe,RENDU Karine, agente de constatation principale de 2ème classeSYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ere classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.|Articte 19 du règlement (UE) n° 608/2013 duarticles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L.716-8-3 et L. 722-12 du CPI
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1 ;
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 etLa décision de prélèvement d'échantillonsBENJAMIN Hugues, contrôleur de Tère classe,BEUVE Yannick, agent de constatation principal de 2ème classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ére classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2éme classeCANGOU Judes, agent de constatation principal de 1ère classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ére classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de Tère classe,PERALD! Nathalie, agent de constatation principale de 2ème classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de Tère classe,RENDU Karine, agente de constatation principale de 2ème classeSYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
DOUANE - 971-2024-07-01-00020 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de
Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
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Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n°
716-8-5, L. 72213 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 |soupgonnées de contrefaçonjuin 2013 et articles L. 335-14, L. 335-15 , L. 521-17-1,S21-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37, L. 623-40, L. 716-8-4,L.L.
BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ére classe,BEUVE Yannick, agent de constatation principal de 2ème classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classeCANGOU Judes, agent de constatation principal de 1ère classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principat de 1ére classe,PERALDI Nathalie, agent de constatation principale de 2ème classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,RENDU Karine, agente de constatation principale de 2ème classeSYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ére classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
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Article 23.4 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 etIIl des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandisesprésumées contrefaisantesBENJAMIN Hugues, contrôleur de Tère classe,BEUVE Yannick, agent de constatation principal de 2ème classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ére classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classeCANGOU Judes, agent de constatation principal de 1ère classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contréleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrâleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PERALDI Nathalie, agent de constatation principale de 2ème classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,RENDU Karine, agente de constatation principale de 2ème classeSYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème ctasse,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
6-1°
Article 262 du CG! Visa et régularisation des bordereaux de vente àl'exportation BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,BEUVE Yannick, agent de constatation principal de 2ème classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ére classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classeCANGOU ludes, agent de constatation principal de 1ère classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ére classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contréleur de 1ère classe,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PERALDI Nathalie, agent de constatation principale de 2ème classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,RENDU Karine, agente de constatation principale de 2ème classeSYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ére classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
Fait à Basse-Terre, le 1" juillet 2024
Le Directeur Régional
Olivier FOUQUE
DOUANE - 971-2024-07-01-00020 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de
Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er
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DOUANE
971-2024-07-01-00021
Annexe I-E-3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Port-Louis , division de
Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes
et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00021 - Annexe I-E-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Port-Louis , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
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ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexel - E-3Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Port-Louis , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects deGuadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de GuadeloupeREF* LËÊ/SÀ]ÏJE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
. s ; . ; TURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint, SURENA. MIS Octroi de facilités de paiement, en application de l'article 112 du T > e '5.1-118° |Article 112 du code des douanes de l'Union code des douanes de l'Union ; Styves, C2.H5-1-120° P L e son A TURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, Cl, CDU-adjoint, SURENAArticle 114 du code des douanes de l'Union I?çcnglçn de non apph'cauon de 1 mt_ereÈ de retard ou remise de Styves, C2.5 l'intérêt de retard précédemment appliquéDécisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en casd'incident en cours de route TURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint, SURENAs-183° |Article 305 du règlement d'exécution Styves, C2.575.1-84° Décisi tati à Pi jon d handi b d TURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien,Ci, CDU-adjoint, SURENAArticle 304 du règlement d'exécution écisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau de Styves, C2.passage58 Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du102 .ÊË"ÊË; ÊËÏÏÎÏQËÊËSËŸÜË-11211uLm D5 premer TURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint, SURENA-2 ter 15. L. 614-32. L 61.4-33 L ;523-36 L 623'_37 L 716-8. L |2 retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises Styves, C2.716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété PTÉSUMÉes contrefaisantes145 intellectuelle (CPI)Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin10-2 quater Ëg Fl 4""Ê";°2'1'Î1Ê"Ëe"ôfï3"2"'âleêlä;3333îl %2'5;33635; 'Ô*Zâ*_' TURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, CI, CDU-adjoint, SURENA37 L 7'l 6.-8 L 71'6_'8_1 L 7'22_'9 L 72'2_1'0 I de's afiicles La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes Styves, C2.146 L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37, L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-0 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement|L'autorisation de circulation sous surveillance douanière desTURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, Ci, CDU-adjoint, SURENAeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 marchandises retenues destinées à être détruites Styves, C2.14710-2 quater-1 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement . T ;européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 *|La décision de prélèvement d'échantillons TURNEY Jordana, CP, gDUe,SL}C':;(RAT Fabien, C1, CDU-adjoint, SURENAL. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 preleveme an tyves, C2.du CPI14810-2 quater-2 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articlesL. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-{contrefagonLa décision de destruction des marchandises soupçonnées deTURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint, SURENAStyves, C2.149 13 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-3 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement ; . e .européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L.|La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées TURNEY Jordana, CP, ËDÏ'SLËÏRAT Fabien, CI, CDU-adjoint, SURENA335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.|contrefaisantes tyves, (2.722-13 du CPI1506-1° TURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint, SURENA167 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation Styves, C2.
Règlement (CE) n° 1186/2009 du Consei 16 , ; _8 nt (CE) /2009 seil du Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits; TURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, Cl, CDU-adjoint, SURENA174 novembre 2009 de douane Styves, C2.
10-16° _ . TURNEY Jordana, CP, CDU, LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint, SURENAArticles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code|Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur é ,S e's c2 e i176 la valeur ajoutée tyves, C2.général des impôts
Fait à Basse-Terre, le 1* juillet 2024
Le Directeur Régional
Olivier FOUQUE
DOUANE - 971-2024-07-01-00021 - Annexe I-E-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Port-Louis , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
171
DOUANE
971-2024-09-01-00024
Annexe I-E-3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Port-Louis , division de
Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes
et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er septembre 2024
DOUANE - 971-2024-09-01-00024 - Annexe I-E-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Port-Louis , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er septembre 2024
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ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er septembre 2024Annexe|l -E-3Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Port-Louis , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe etg A g Pdes Îles du Nord
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord{ REF* BASE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)LEGALE TURNEY Jordana, CP, CDU,Octroi de facilités de paiement, en application de l'article 112 du LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,5-1-118° _ |Article 112 du code des douanes de l'Union érde des dovnted de 1 Ukion115-1-120° Décision de non lication de l'intérét de retard remi TURNEY Jordana; CF, DU,Article 114 du code des douanes de l'Union ecr n NONEPRICILON Ce ANIRTE T E rafcion femise LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,1 de l'intérêt de retard précédemment appliquéDécisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en TURNEY Jordana, CP, CDU,cas d'incident en cours de route LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,51.830 Article 305 du règlement d'exécution57q e TURNEY Jordana, CP, CDU,Article 304 du règlement d'exécution dîg;'sîagëea Ve2 MPRS CON aesmarcha V'OUreau LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du TURNEY Jordana, CP, CDU,Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,10-2 ter premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14,L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriétéLa retenue et la suspension de la mainlevée desmarchandises présumées contrefaisantes145 intellectuelle (CPI)Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° TURNEYJ.ordana, CP, CD!J,'608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 52114, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L.623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IIl des146 articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 72213 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L.614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
10-2 quater La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes
10-2 quater- TURNEY Jordana, CP, CDU,0 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement|L'autorisation de circulation sous surveillance douaniére des LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,européen et du Conseil du 12 juin 2013 marchandises retenues destinées a étre détruites14710-2 quater- TURNEY Jordana, CP, CDU,1 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- s es cd'échanlione13, L. 52117, L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 Pdu CPI14810-2 quater- TURNEY Jordana, CP, CDU,2 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 etarticles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L.614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L.149 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnéesde contrefaçon
10-2 quater- TURNEY Jordana, CP, CDU,3 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,européen et du Conseil du 12 juin 2013 et IIl des articlesLa prorogation du délai de la retenue des marchandisesL. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.présumées contrefaisantes722-13 du CPI1506-1° TURNEY Jordana, CP, CDU,Visa et régularisation des bordereaux de vente à LEYRAT Fabien,C1, CDU-adjoint,167 Article 262 du CGI , ;l'exportation TURNEY Jordana, CP, CDU,Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,Autorisation d'importer des marchandises en franchise de1742009 droits de douane
10-16° TURNEY Jordana, CP, CDU,Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code|Autorisation d'importer des marchandises en franchise de LEYRAT Fabien, C1, CDU-adjoint,176 général des impôts taxe sur la valeur ajoutée
Fait à Basse-Terre, le 1°" septembre 2024
Le Directeur Régional
DOUANE - 971-2024-09-01-00024 - Annexe I-E-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Port-Louis , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er septembre 2024
173
DOUANE
971-2024-07-01-00022
Annexe I-E-4 Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Saint-François , division de
Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes
et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00022 - Annexe I-E-4 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des
Îles du Nord au 1er juillet 2024
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ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du ler juillet 2024Annexe [-E -4Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de 'unité de surveillance de Saint-Francois , division de Pointe-a-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects deGuadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de GuadeloupeREF* BASELEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)5-1-118°1n Article 112 du code des douanes de I'UnionOctroi de facilités de paiement, en application de Particle 112 du code des douanes del'Union ; HOLMENSCHLAGER Myriam CDU CI - ROBERT-GARNIER LouisCDUA Cl — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe5-1-120°13 Article 114 du code des douanes de l'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise del'intérêt de retard précédemment appliquéHOLMENSCHLAGER Myriam CDU C1 - ROBERT-GARNIER LouisCDUA C1 - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe5-1-84°58 Article 304 du réglement d'exécutionDécisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau depassage HOLMENSCHLAGER Myriam CDU C1 — ROBERT-GARNIER LouisCDUA C1 - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-2 ter
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Articles 17 et 18 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et dujConseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandisesprésumées contrefaisantes
HOLMENSCHLAGER Myriam CDU C1 - ROBERT-GARNIER LouisCDUA C1 - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-2 quater
146
'Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L.521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articlesL. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37,L.716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes
HOLMENSCHLAGER Myriam CDU C1 - ROBERT-GARNIER LouisCDUA C1 - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-2 quater-0
147Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière desmarchandises retenues destinées à être détruitesHOLMENSCHLAGER Myriam CDU C1 - ROBERT-GARNIER LouisCDUA C1 — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe10-2 quater-1
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Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 ,L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12du CPI La décision de prélèvement d'échantillons
HOLMENSCHLAGER Myriam CDU C1 - ROBERT-GARNIER LouisCDUA CI - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe10-2 quater-2
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Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articlesL. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées decontrefaçon
HOLMENSCHLAGER Myriam CDU C1 —- ROBERT-GARNIER LouisCDUA C1 - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-2 quater-3 lArticle 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et II des articles L.335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.La prorogation du délai de la retenue des marchandises présuméesHOLMENSCHLAGER Mytiam CDU C1 —- ROBERT-GARNIER LouisCDUA C1 — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe150 722-13 du CPI contrefaisantes6-1°167 HOLMENSCHLAGER Myriam CDU C1 - ROBERT-GARNIER LouisCDUA CI - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipeArticle 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à Pexportation
174 2 . . . ; HOLMENSCHLAGER Myriam CDU CI - ROBERT-GARNIER LouisRéglement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits CDUA C1 - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipede douane10-16°. HOLMENSCHLAGER Myriam CDU C1 —- ROBERT-GARNIER Louis176 Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code|Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur CDUA CI - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipegénéral des impôts la valeur ajoutée
Fait à Basse-Terre, le 1* juillet 2024
Le Directeur Régional
T /Pty
Olivier FOUQUE
DOUANE - 971-2024-07-01-00022 - Annexe I-E-4 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des
Îles du Nord au 1er juillet 2024
175
DOUANE
971-2024-07-01-00025
Annexe I-E-5 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Saint-Martin , division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00025 - Annexe I-E-5 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Saint-Martin , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
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ANNEXEà la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Anpexel -E -5Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de I'unité de surveillance de Saint-Martin , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects deGuadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de GuadeloupeREF* BASE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)LEGALE5-1-118° - ; e ; M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,lArticle 112 du code des douanes de l'Union E S de puiement, en applicaion de l'article 112 du code des dousnes de) géjoint - Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 - M. Cyrille11 ' MONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C25-1-120° Décision de n lication de l'intérêt d tard ise de M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,lAtticle 114 du code des douanes de l'Union l'intérêt de vet M e T . Care OM TOMISE €€ adjoint - Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 - M. Cyrille13 retard precedemment applique MONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C2Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en cas5-1-83° d'incident en cours de route M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,Article 305 du règlement d'exécution adjoint ~ Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 - M. Cyrille8 J y57 MONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C25.1-84° Décisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau de M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,Article 304 du règlement d'exécution assage P chandl adjoint - Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 - M. Cyrille58 passag MONAMY, CI - M. Maurice MONNIER, C210-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du ; R ;Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521- M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,14, L. S21-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36,L. 623-37, L. 716-8, L. 7168-1. L{La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises adjoint - Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 - M. Cyrille145 7229 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPT) présumées contrefaisantes MONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C2Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n° 608/201310-2 quater |du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrièmeplinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 52114, L. 521-15, M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8- La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes adjoint — Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 — M. Cyrille146 1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, P J ; : > .L. 614-36, L. 62340, L. 716-8-4, L, 722-13 et IV des articles L.335-15 , L. 521-17-2 , L, 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 duCPI MONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C2
10-2 quater-0Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013147 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière desmarchandises retenues destinées à être détruitesM.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,adjoint - Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 — M. CyrilleMONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C210-2 quater-1Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L.521-17 , L. 614-35, L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI148 La décision de prélèvement d'échantillonsM.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,adjoint - Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 — M. CyrilleMONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C2
10-2 quater-2 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L.614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L." 722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées decontrefaçon M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,adjoint — Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 — M. CyrilleMONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C2
10-2 quater-3\Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L.335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-La prorogation du délai de la retenue des marchandises présuméescontrefaisantesM.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M. FERJULE Patrick, CP,adjoint - Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 - M. CyrilleMONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C2150 13 du CPI6-1° M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,167 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation adjoint - Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 — M. CyrilleMONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C2TU-Z DIS
Réglement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de] M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,174 douane adjoint — Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 - M. CyrilleMONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C210-16° ; "unité -. à . , 4 L ... . . M.LOUARGANT Pierre, Inspecteur, Chef d'unité- M.FERJULE Patrick, CP,AmçlesASO septies à 50 decies de l'annexe TV au code général Autonsqtlon' d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la adjoint- Mme LAURENDON Sabine, CP - M. Julien MICHY, C2 - M. Cyrille176 des impôts valeur ajoutée MONAMY, C1 - M. Maurice MONNIER, C2Fait à Basse-Terre, le 1* juillet 2024Le Directeur Régional
Olivier FOUQUE
DOUANE - 971-2024-07-01-00025 - Annexe I-E-5 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Saint-Martin , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
177
DOUANE
971-2024-07-01-00019
Annexe I-E-6 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Grand-Bourg , division de
Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes
et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00019 - Annexe I-E-6 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Grand-Bourg , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles
du Nord au 1er juillet 2024
178
ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du ter juillet 2024AnnexeI-E—6Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects deGuadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de GuadeloupeREF* LËÊ[SÂFLE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)AJDID Noureddine, C2 chef d'unité5.1-118° CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,Octroi de facilités de paiement, en application de l'article 112 du MELISSE Albert C2,11 Article 112 du code des douanes de l'Union code des douanes de l'Union ; GEOFFROY Nancy, C2.AJDID Noureddine, C2 chef d'unité5-1-120° CHOUAHA Touati ACPI chef d'unité adjoint,Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise de MELISSE Albert C2,13 Article 114 du code des douanes de l'Union l'intérêt de retard précédemment appliqué GEOFFROY Nancy, C2.?Êâääîü EÏÎÂÏË â.eiîoîïrsunte de l'opération de transit en cas AJDID Noureddine, C2 chef d'unitéCHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,5-1-83° MELISSE Albert C2,57 Article 305 du réglement d'exécution GEOFFROY Nancy, C2.AJDID Noureddine, C2 chef d'unités184 CHOUAHA Touati ACPI chef d'unité adjoint,Décisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau de MELISSE Albert C2,58 Article 304 du règlement d'exécution passage GEOFFROY Nancy, C2.Articles 17 et 18 du règlement (UE) p° 608/2013 du Parlement européen et du AJDID Noureddine, C2 chef d'unité10-2ter (1oLS2U15)L.614-52L 61854 L'OSIEL AT L ESL T8 L CHOUAHA Touati ACPI chef d'unité adjoint,722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) MELISSE Albert C2,La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises GEOFFROY Nancy, C2.145 présumées contrefaisantesArticles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin10-2 quater 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. AJDID Noureddine, C2 chef d'unité521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623- CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, HI des articlesi MELISSE Albert C2,146 L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. GEOFFROY Nancy, C2.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L, 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes10-2 quater- AJDID Noureddine, C2 chef d'unitéCHOUAHA Touati ACPI chef d'unité adjoint,Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement|L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des MELISSE Albert C2,147 européen et du Conseil du 12 juin 2013 marchandises retenues destinées à être détruites GEOFFROY Nancy, C2.10-2 quater-1 Article 19 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 ,L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 AJDID Noureddine, C2 chef d'unitéCHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,MELISSE Albert C2,GEOFFROY Nancy, C2.148 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons10-2 quater-? Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du AJDID Noureddine, C2 chef d'unitéParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614- MELISSE Albert C2,149 |36, L. 614-37 , L. 623-40, L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-[La décision de destruction des marchandises soupçonnées de GEOFFROY Nancy, C2.13 et L. 722-14 du CPI contrefaçon10-2 quater-3
150
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L.335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises présuméescontrefaisantes
AJDID Noureddine, C2 chef d'unitéCHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,MELISSE Albert C2,GEOFFROY Nancy, C2.
Fait à Basse-Terre, le 1* juillet 2024Le directeur régional
S
Olivier FOUQUE
DOUANE - 971-2024-07-01-00019 - Annexe I-E-6 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Grand-Bourg , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles
du Nord au 1er juillet 2024
179
DOUANE
971-2024-09-01-00023
Annexe I-E-6 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Grand-Bourg , division de
Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes
et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er septembre 2024
DOUANE - 971-2024-09-01-00023 - Annexe I-E-6 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Grand-Bourg , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles
du Nord du 1er septembre 2024
180
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe
ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er septembre 2024Annexe| -E-6
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de GuadeloupeREF* LËÊÎXELE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1); Article 112 du code des douanes de l'Union Octroi de faüäî,eê:âep:ânâîü'nä Îjîîllîîitàî\n-de l'article 112 AJDID Noureffldine, C2 chef d.'unité. ;5-1-118 ; CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,5 GEOFFROY Nancy, C2.5-1-120° Article 114 du code des douanes de I'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise AJDID Noureddine, C2 chef d'unitéde l'intérét de retard précédemment appliqué CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,13 GEOFFROY Nancy, C2.Article 305 du règlement d'exécution Décisions relatives à la poursuite de I'opération de transit en AJDID Noureddine, C2 chef d'unitécas d'incident en cours de route CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,se GEOFFROY Nancy, C2.
575-1-84° Article 304 du règlement d'exécution Décisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau AJDID Noureddine, C2 chef d'unitéde passage CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,58 GEOFFROY Nancy, C2.AJDID Noureddine, C2 chef d'unitéArticles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement La retenue et la suspension de la mainlevée des CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des marchandises présumées contrefaisantes GEOFFROY Nancy, C2.articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-10-2 ter 33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10du code de la propriété intellectuelle (CPI)145 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes AJDID Noureddine, C2 chef d'unité608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,10-2 quater juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335- GEOFFROY Nancy, C2.11, L. 52114, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L.623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IIl des146 articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L.614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-0 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douanière desmarchandises retenues destinées à être détruitesAJDID Noureddine, C2 chef d'unitéCHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,GEOFFROY Nancy, C2.14710-2 quater-| Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement La décision de prélèvement d'échantillons AJDID Noureddine, C2 chef d'unité1 européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335- CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,13, L.521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 GEOFFROY Nancy, C2.du CPI14810-2 quater-2 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 etarticles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L.614-36 , L. 614-37 , L. 623-40, L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L.722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnéesde contrefaçon AJDID Noureddine, C2 chef d'unitéCHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,GEOFFROY Nancy, C2.
149
10-2 quater- Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement| La prorogation du délai de la retenue des marchandises AJDID Noureddine, C2 chef d'unité3 européen et du Conseil du 12 juin 2013 et IIl des articles présumées contrefaisantes CHOUAHA Touati ACP1 chef d'unité adjoint,L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. GEOFFROY Nancy, C2.722-13 du CPI150
Fait à Basse-Terre, le 1" septembre 2024Le directeur régio
DOUANE - 971-2024-09-01-00023 - Annexe I-E-6 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Grand-Bourg , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles
du Nord du 1er septembre 2024
181
DOUANE
971-2024-07-01-00026
Annexe I-E-7 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Basse-Terre , division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00026 - Annexe I-E-7 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
182
ANNEXEà la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexel-E -7Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de I'unité de surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects deGuadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de GuadeloupeREF* LËÊSAËE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)5-1-118° ; ; f sE P. R Octroi de facilités de paiement, en application de l'article 112 du code des douanes de M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP," Article 112 du code des douanes de l'Union l'Union ; adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjointS-1-120° Article 114 du code des douanes de l'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise de| M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,13 l'intérêt de retard précédemment appliqué adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjointDécisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en cas5.1-83° d'incident en cours de route 42 .; ; savéroiti M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,. Article 305 du réglement d'exécution adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
51-34° PE F L e - ; p I. N NPT Décisions relatives & l'inspection des marchandises au bureau de| M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité- M.GAGNEPAIN Thibault, CP,58 Article 304 du réglement d'exécution passage adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint10-2 ter |Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles L. 335-10,L. 335-11, L. 521- R ; ;j4, L521-15, L 614-52, L 61433,L 623-6, L 623-07, L 7168,L. 16--1.LLa retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises] M- BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPD bré contrefaisantes adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint145 PArticles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/201310-2 quater |du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrièmealinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15,L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8- La mainlevée des marchandises présumé trefaisant M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,146 1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, evee andises presumees contrétaisantes adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjointL. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L.335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 duCPI10-2 quater-0
147Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière desmarchandises retenues destinées à être détruites. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint10-2 quater-1
148
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L.521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPILa décision de prélèvement d'échantillonsM.BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
10-2 quater-2
149
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L.614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L.722-14 du CPI La décision de destruction des marchandises soupçonnées decontrefaçon BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
10-2 quater-3Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et II des articles L.335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandises précontrefaisantes . BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint1506-1°. . ; . q . M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,167 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
TU-Z DIS
e Réglement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 â;üîïanon d'importer des marchandises en franchise de droits de M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint10-16°Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code général|Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur laj M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité - M.GAGNEPAIN Thibault, CP,176 des impôts valeur ajoutée adjoint- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
Fait à Basse-Terre, le 1* Juillet 2024
Le Directeur Régional
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Olivier FOUQUE
DOUANE - 971-2024-07-01-00026 - Annexe I-E-7 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
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DOUANE
971-2024-07-01-00023
Annexe I-E-8 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Deshaies , division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00023 - Annexe I-E-8 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Deshaies , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
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ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexe1l-E-8Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Deshaies , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects deGuadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de GuadeloupeREF* LËÊSA]Î,E INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)5-I-118° e __ q . .Article 112 du code des douanes de l'Union lo-lc;?;ndc- facilités de paiement, en application de l'article 112 du code des douanes de| Mme GABALI Tellse, Cth?edt:d unllteäMFRANCOIS ChflSÎ.laIl, CZ,
u ; chet d'unité adjomt
S cl 116 da code des dourmes de l'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise| Mme GABALI Télise, C1, chef d'unité, MFRANCOIS Christian, C2,B de l'intérêt de retard précédemment appliqué chef d'unité adjointDécisions relatives à la poursuite de l'opération de transit ensr | S cas d'incident en cours de route Mme GABALI Télise, C1, chef d'unité,M.FRANCOIS Christian, C2,rticle 305 du règlement d'exécution se 3s 057 chef d'unité adjoint
5.1-84° . ñ ; = S, AArticle 304 du règlement d'exécution Décisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau| Mme GABALI Télise, C1, chef' d 1.m_1te,lM.F RANCOIS Christian, C2,58 de passage chef d'unité adjoint
10-2 ter (A:mde'Îcl"]Êt' 18 gälgèglemem (Ul}-:) n°§08/20113 dll-x â';rlclnàcît âg.rsoîîeî e;zdluonsell du 12 juin et premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521- An P ; PR{31 52115, L 616-32, L. 614-33,L 623-36, L. 623-37, 1. 716-8, L. 716-8-1, LILa retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises Mme GABALI Télise, CI, chet:d unité, M.FRANCOIS Christian, C2,-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) ; ; : chef d'unité adjomt145 présumées contrefaisantesArticles 17, T8, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 1210-2 quater juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L.335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 2 R ; .-u6 (23-36, L 623-37, L. 716-8, L 716-8-1, L. 722-9, L/La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes | é GABALI Télise, C1, chef & unité, M FRANÇOIS Christian, C2,722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614- J36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articlesL. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L.722-14 du CPI10-2quater-0 larticle 252 du règlement (UE) n° 608/2013 dujL'autorisation de circulation sous surveillance douanière des| Mme GABALI Télise, C1, chef d'unité, M.FRANCOIS Christian, C2,Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 marchandises retenues destinées à être détruites chef d'unité adjoint14710-2 ;quater-1 |Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. La décision de prélèvement d'échantillons Mme GABALI Télise, C1, chef d'unité, M.FRANCOIS Christian, C2,335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 ton ce p chef d'unité adjointet L. 722-12 du CPI14810-2quater-2 |Articles 23.1, 263 et 26.8 du règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 à décision de destruction des marchandises soupçonnées de| Mme GABALI Télise, C1, chef d'unité, M.FRANCOIS Christian, C2,juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-(:0ntrefa on chef d'unité adjoint1,L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. ü J149 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI10-2 ;quater-3 |Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et IIT|La prorogation du délai de la retenue des marchandises| Mme GABALI Télise, C1, chef d'unité, M.FRANCOIS Christian, C2,des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-|présumées contrefaisantes chef d'unité adjoint40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI1506-1°167 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation Mme GABALI Télise, ClhÊ}ËËÎËHËIÎÀjÈÊÎRANCOIS Christian, C2,
Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d'importer des marchandises en franchise de Mme GABALI Télise. C1. chef d'unité. M FRANCOIS Christian. C2v droits de douane chef d'unité adjoint10-16° . | ; ;Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code/Autorisation d'importer des marchandises en franchise de| Mme GABALI Télise, C1, chef d'unité, M.FRANCOIS Christian, C2,176 général des impôts taxe sur la valeur ajoutée chef d'unité adjoint
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Olivier FOUQUE
DOUANE - 971-2024-07-01-00023 - Annexe I-E-8 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Deshaies , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord au 1er juillet 2024
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DOUANE
971-2024-09-01-00020
Annexe I-B - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la
direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du
1er septembre 2024
DOUANE - 971-2024-09-01-00020 - Annexe I-B - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la direction
régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er septembre 2024 186
ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexe ! -BAnnexe | - B - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de GuadeloupeÏREF* BASE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade_, fonction du délégataire deLEGALE signatureArticle 15 du règlement CE n° 1982/2004 de la Autorisation de simplification de la déclaration d'échanges | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LECommission du 18 novembre 2004 concernant la |de biens à l'expédition ou à l'introduction applicable aux DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,o |mise en œuvre du règlement CE n° 638/2004 du _ |ensembles industriels' CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,10-1° |Parlement européen et du Conseil relatif aux DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYstatistiques communautaires des échanges de Murielle, IP1, chef du PAEbiens entre Etats membres et abrogeant lesrèglements CE n°1901/2000 et CEE n°3590/92 de1 la Commission, |Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-I1-1 visées à l'article 76-1 du code des douanes, pendant leurs DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,heures de fermeture CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY2 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code des |Décisions relatives aux demandes de dispense de caution THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdouanes. garantissant les droits et taxes encourus, en application du 1 DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-11-15° bis de l'article 114 et du 3 de l'article 120 du code des CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,douanes. DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY3 Murielle, !P1, chef du PAE, |Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 |Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5S-I-111°\du code des douanes de I'Union etarticle 84du |en montant, en application des articles 89 paragraphe 5, 95 DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,règlement délégué paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l'Union et article CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,84 du règlement délégué DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY4 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 95 paragraphe 2 du code des douanes de |Autorisation de dispense de garantie, en application de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEl'Union et article 84 du réglement délégué l'article 95 paragraphe 2 du code des douanes de l'Union et DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-112° article 84 du règlement délégué CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY5 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 89 paragraphe 3 du code des douanes de |Constitution de la garantie par un tiers, en application de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEl'Union l'article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l'Union DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-113° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY6 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 90 et 91 du code des douanes de l'Union |Fixation du montant de la garantie, en application des THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-114° gy 148, 149, 155 et 158 du règlement d'exécution |articles 90 et 91 du code des douanes de l'Union et 148, 149, DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,155 et 158 du règlement d'exécution CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,7 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticles 82 du règlement délégué et 151 du Agrément et révocation des cautions, en application de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEréglement d'exécution l'article 94 du code des douanes de l'Union, des articles 82 DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-115° du règlement délégué et 151 du règlement d'exécution CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY8 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 93, 94 et 97 du code des douanes de Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée, | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEl'Union en application des articles 93, 94 et 97 du code des douanes DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-116° de l'Union CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY9 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 98 du code des douanes de l'Union et 85 |Libération de la garantie, en application de I'article 98 du THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdu règlement délégué code des douanes de l'Union et 85 du règlement délégué DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-117° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY10 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 112 du code des douanes de l'Union Octroi de facilités de paiement, en application de l'article 112| THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdu code des douanes de l'Union ; DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-118° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYn Murielle, IP1, chef du PAEAarticles 110 et 111 du code des dovanes de Report de paiement, en application des articles 110 et 111 du | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEl''Union code des douanes de l'Union DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-119° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY12 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 114 du code des douanes de I'Union Décision de non application de l'intérêt de retard d'assiette | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEou remise de I'intérét de retard d'assiette précédemment DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-120° appliqué CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY13 Murielle, IP1, chef du PAE5-11-8° _ |Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et article|Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE1° du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 |comme en matière de douane DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,14 CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAERemboursement à un contribuable, en application de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEArticles R*208-3 et L208 du LPF l'article L208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,exposés pour constituer les garanties CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,15 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
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DOUANE - 971-2024-09-01-00020 - Annexe I-B - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la direction
régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er septembre 2024 187
1-1°Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeDécisions relatives au droit d'accès direct à des informationsnominatives contenues dans un fichier informatique et àl'exercice du droit de rectification de ces informations,lorsque le service désigné dans l'acte réglementaire créant cefichier fait partie des services déconcentrés ou des services àcompétence nationale
THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, iP1, chef du PAE
1-2°Articles L300-2 et L311-1 du code des relationsentre le public et l'administrationDécisions relatives à la communication de documentsadministratifs détenus par les services déconcentrésTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 467 du code des douanesDécisions de sanctions en matière de déclaration d'échangesde biens THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
19
Article R* 247-5-B du livre des procédures fiscales(LPF) Décisions de remise, modération ou transaction en matièred'amendes prévues à l'article 467 du CD (1) THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE6-5°20
Article 1788 A du code général des impôts (CGI )Décisions de sanctions en matière d'entrepôts fiscauxTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE10-3°
21
Article 40 de la loi n°2004-639 du 2juillet 2004Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique(octroi de mer) THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
22
Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matièred'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-110°23 Article 155 du règlement délégué; Autorisation d'établir des certificats de pesage des bananesTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, iP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-50°
24
Articles 166 paragraphe 2 du code des douanesde l'Union et 145 du règlement délégué ; Décisions relatives à I'autorisation de déclaration simplifiéeTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-51°
25
Article 182 paragraphe 1 du code des douanes deFUnion, de l'article 150 du règlement délégué etde l'article 234 paragraphe 2 du règlementd'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription dans lesécritures du déclarant sans dispense de présentation desmarchandises THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-52°
26
Article 182 paragraphes1 et 3 du code desdouanes de I'Union, de I'article 150 du réglementdélégué et des articles 231 paragraphe 3 et 234paragraphe 2 du règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation d'inscription dans lesécritures du déclarant, avec dispense de présentation desmarchandises, THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-53°27
Article 167 paragraphe 3 du code des douanes del'Union européenneDécisions relatives à l'autorisation de dispense de dépôtd'une déclaration complémentaireTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-54°
28
Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code desdouanes de l'Union Décisions relatives à l'agrément de dédouanement centralisénational THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-i-55°
29
Article 179 paragraphe 1 du code des douanes del'Union Décisions relatives à l'autorisation de dédouanementcentralisé communautaireTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-56°
30
Article 18 du code des douanes de l'Union etarrêté du 13 avril 2016 Décisions relatives à l'enregistrement d'un représentant endouane THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pdle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-57°
31
Article 130 du code des dovanes de l''UnionAutorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d'unedéclaration de dépôt temporaire valant déclarationsommaire d'entrée dans un bureau de douane d'importationdifférent du bureau de douane d'entrée,
THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-58°32
Article 173 du code des douanes de l'UnionDécision de rectification des énonciations de la déclarationen douane avant et aprés bon à enleverTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, 1P1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-59°
33
Articles 174,175 et 198 paragraphe 2 du code desdouanes de l'Union et de l'article 148 duirèglement délégué ; Invalidation d'une déclaration en douane et autorisationsliées à cette invalidationTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, iP1, chef du PAE
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régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er septembre 2024 188
5-1-60°34
Article 238 du règlement d'exécutionAutorisation de dépôt de la déclaration en douane en dehorsdes jours et heures d'ouverture du bureau de douaneTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôte comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, iP1, chef du PAE
5-1-61°35
Article 332 (paragraphe 3) du règiementd'exécution Opposition à la sortie des marchandises excédentaires sansdépôt d'une déclaration d'exportation ou de réexportationTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-62°36
Article 271 paragraphe1 du code des douanes del'Union Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de sortiedans un autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voieélectronique est utilisée THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-63°37
Article 271 paragraphe 4 du code des douanes del'Union ; Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en lieu etplace de la déclaration sommaire de sortieTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-64°38
Article 272 du code des douanes de l'UnionAutorisation de rectification ou d'invalidation de ladéclaration sommaire de sortie THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, !P1, chef du PAE
5-1-65°39
Article 275 du code des douanes de l''UnionAutorisation de rectification ou d'invalidation de lanotification de réexportationTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, 1P1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-66°
40
Article 139 paragraphe 7 du code des douanes del'Union Autorisation d'enlever des marchandises présentées endouane de l'endroit où elles étaient initialement placéesTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-67°41
Article 9 du code des douanes de I'Unioneuropéenne et de l'article 7 du réglementdélégué Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification desopérateurs économiques, par la voie électronique ou pard'autres moyens THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-68°
42
Article 147 du règlement délégué ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dansle cas de déclarations complémentairesTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, [P1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-69°43
Article 170 du code des douanes de l'Union ; Autorisation de déposer occasionnellement une déclarationen douane lorsque l'opérateur n'est pas établi sur leterritoire douanier de l'Union THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pdle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-i-70°Article 115 du règlement délégué; Agrément des locaux pour les opérations avant ledédouanement et pour les opérations de dédouanementTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-I-71°45 Article 243 du règlement d'exécutionAutorisation de réviser la déclaration après octroi de la mainlevée aux marchandisesTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-72°46
Articles 129 et 130 du code des douanes de'Union Autorisation de rectification ou d'invalidation de ladéclaration sommaire d'entrée THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-73°47
Article 140 du code des douanes de l'UnionAutorisation de déchargement ou de transbordementTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
5-1-74°
48
Article 146 du code des douanes de l'Union et del'article 192 du règlement d'exécutionAutorisation de rectification ou d'invalidation d'unedéclaration de dépôt temporaireTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-75°49
Article 134 paragraphe 2 du code des douanes del'Union Autorisation d'examen ou d'échantillonnage desmarchandises faisant l'objet de surveillance douanièreTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-76°
50
Article 148 du code des douanes de l'Union et 191du règlement d'exécutionDécisions relatives à une autorisation d'exploitationd'installation de stockage temporaire située sur le territoirefrançais THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-77°
51
Article 148 paragraphe 5 du code des douanes del'Union et de l'article 193 du règlementd'exécutionAutorisation de transfert entre installations de stockagetemporaire THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-78°52
Article 148 paragraphe 6 du code des douanes del'Union Autorisation d'entreposage des marchandises de l'Uniondans une installation de stockage temporaireTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEPage 3
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| 5-1-79°Article 244-1 du code des douanes de l'UnionAutorisation de construction d'immeubles en zone francheTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,53 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, !P1, chef du PGL JACOBYMurielie, IP1, chef du PAE5-1-80° Article 244 paragraphe 2 du code des douanes |Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEde I'Union ou de prestations de services en zone franche DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,54 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEApplication de l'article 244 paragraphes 3 et 4 du Décision portant interdictions ou restrictions d'activitésen | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEcode des douanes de l'Union zone franche DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-81° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY55 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 296 à 303 du règlement d'exécution Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit |THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5.1-82° au bureau de départ DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, iP1, chef du PRH,56 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, 1P1, chef du PAEArticle 305 du reglement d'exécution Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEcas d'incident en cours de route DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-83° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY57 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 304 du règlement d'exécution Décisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau| THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEde passage DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-84° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYs8 Murielle, IP1, chef du PAE
Articles 306 et 312 du règlement d'exécution Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-85° la possibilité d'autoriser la présentation des marchandises en DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,dehors des heures d'ouverture officielles du bureau dans un CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,autre lieu, à I'appréciation du retard non imputable au DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYtitulaire du régime ou au transporteur et aux preuves Murielle, IP1, chef du PAE59 alternativesArticle 291 du règlement d'exécution Décisions relatives à l'application de la procédure de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-86° secours, à l'utilisation de listes de chargement spéciales, de DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,scellés d'un modèle spécial, de dispense d'itinéraire CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de DEWAILLY-LE GALL Corinne, !P1, chef du PGL JACOBYsignature des déclarations, du statut de destinataire agréé Murielle, IP1, chef du PAE605--87° _ |Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des |Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur agréé et de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdouanes de l'Union, 186 et 187 du règlement destinataire agréé en matiére de transit de l'Union DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,délégué et 15 du règlement d'exécution CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY61 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 233 paragraphe 4 c) du code des Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de scellés THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-18g° |douanes de I'Union européenne et 197 du d'un modèle spécial DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,règlement délégué CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY62 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 233 $ 4 e) du code des douanes de l'UnionAutorisation d'utilisation d'un document électronique de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEet de l'article 200 du règlement délégué n° transport en tant que déclaration en douane en vue du DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-I-88bis [2015/2446 placement des marchandises sous le régime du transit de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,l'Union DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY63 Murielle, 1P1, chef du PAEArticles 233 paragraphe 4 d) du code des Décisions relatives à l'autorisation d'utiliser une déclaration | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle com ptable - LE5-1-89° douanes de l'Union européenne, 198 du de transit assortie d'exigences réduites en matière de DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,règlement délégué et 15 du règlement données lors du transport de marchandises par chemin de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,d'exécution fer et transport de marchandises par voie aérienne et DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYmaritime lorsqu'un document de transport électronique Murielle, IP1, chef du PAEn'est pas utilisé en tant que déclaration de transit64
Articles 186 et 187 du règlement délégué ; 90° Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le| THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-90° cadre du régime de transit « transport international routier » DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY65 Murielle, IP1, chef du PAE5-1-91° Articie 275 du règlement d'exécution Décision tendant a imposer un itinéraire économiquement THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEjustifié aux marchandises placées sous le régime de transit DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,« transport international routier » CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,66 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE; Articles 199 à 203 et 207 du règlement Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE51920 — |d'exécution dovanier de l'Union des marchandises, et authentification du DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,les formulaires 302, DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE675-1-93 Article 199 du règlement d'exécution Visa a posteriorides documents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdes marchandises DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,68 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY; Murielle, IP1, chef du PAEArticle 204 du réglement d'exécution Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article 199 THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5.1.94° paragraphe 2 comme justificatif du statut douanier des DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,marchandise CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY !1 69 Murielle, IP1, chef du PAE
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Article 128 du, règlement déléguéIDécisions relatives à l'autorisation d'émetteur agrééTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-95° DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,70 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 123 du règlement délégué Allongement de la durée de validité d'un document T2Lou | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-96° T2LF ou d'un manifeste douanier des marchandises DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,71 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 205 paragraphe 2 du réglement Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pdle comptable - LE5-1-97° |d'exécution DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,72 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 213 du règlement d'exécution Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-98° des marchandises de l'Union DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,73 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-99° |Articles 211,214, 215 à 223 et 255 à 258 du code |Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdes douanes de l'Union, 161 à 164, 166 4170, 171, |plusieurs Etats-membres de l'Union européenne sont DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,172 3181, 240 à 241 du règlement délégué et 259 |concernés CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,à 269, 271 du règlement d'exécution DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY74 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du |Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-100° |code des douanes de l'Union, 161 à 164, 166 à 181, |seule la France est concernée DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,240 à 241 du règlement délégué et 259 à 269, 271 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,du règlement d'exécution DEWAILLY-LE GALL Corinne, |P1, chef du PGL JACOBY75 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 du|Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque; THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEcode des douanes, 75, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 plusieurs États-membres de I'Union européenne sont DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-+101° |à 174,176 2181, 240, 242 à 243, au règlement concernés CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,délégué et 259 à 264, 266 à 269, 271 du DEWAILLY-LE GALL Corinne, 1P1, chef du PGL JACOBYrèglement d'exécution Murielle, IP1, chef du PAE
765-1-102° \Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 |Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque| THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdu code des douanes de l'Union, 75, 161 à 164, seule la France est concernée DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,166, 169, 171 à 174, 176 à 181, 240, 242 à 243 du CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,règlement délégué et 259 à 264, 266 à 269, 271 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY77 du règlement d'exécution Murielle, IP1, chef du PAE5-1-103° |Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code |Décisions liées au régime de la destination particulière THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdes douanes de l'Union, des articles 161 à 164, lorsque plusieurs États-membres de l'Union européenne sont DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,166, 169, 171, 172 à 175, 177 à 180, 239 du concernés, CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,règlement délégué et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY78 règlement d'exécution Murielle, IP1, chef du PAE5-1-104° |Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code |Décisions liées au régime de la destination particulière THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdes douanes de l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à lorsque seule la France est concernée DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,175, 177 à 180, 239 du règlement délégué et 259 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,à 269 du règlement d'exécution DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY79 Murielle, IP1, chef du PAE5-1-105° |Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lorsque THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEcode des douanes de l'Union, 161 à 164, 166, 169, |plusieurs États-membres de l'Union européenne sont DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,171, 172 à 174, 177 à 180, 201 à 203 du réglement |concernés CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,délégué et 259 à 264, 266 à 269 du règlement DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY80 d'exécution Murielle, IP1, chef du PAE5-1-106° |Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du Décisions liées au régime de I'entrepdt douanier lorsque THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEcode des douanes de l'Union, 161 à 164, 166, 169, iseule la France est concernée DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,171 à 174, 177 à 180, 201 à 203 du réglement CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,délégué et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à 269 du DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYrèglement d'exécution Murielle, IP1, chef du PAE815-1-107° |Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du _ |Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEcode des douanes de l'Union, 161 à 166, 169, 171, |plusieurs États-membres de l'Union européenne sont DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,172 à 174, 177 à 180, 204 à 238 du règlement concernés CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,délégué et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYdu règlement d'exécution Murielle, IP1, chef du PAE825-1-108° Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du Décisions liées au régime de I'admission temporaire lorsque | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEcode des douanes de I'Union, 161 à 166, 169, 171 à iseule la France est concernée, DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,174, 177 à 180, 204 à 238 du règlement délégué et CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY83 d'exécution Murielle, IP1, chef du PAEArticles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes |Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEde I'Union, des articles 158 à 160 du règlement ititre des marchandises en retour, DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-109° |délégué CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY84 Murielle, IP1, chef du PAETO-TBIS lArticles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEconvention relative au transport international de 'être admis au transport international sous scellement DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,marchandises sous le couvert de carnets TIR du 'dovanier CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,14 novembre 1975 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE85
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Reglement (UE) n° 113/2010 de la Autorisation d'exportation d'ensembles industriels, THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE10-2° commission du 9 février 2010 mettant en œuvre DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,0-2 le règlement (CE) n° 471/2009 du Parlement CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,européen et du Conseil concernant les DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYstatistiques communautaires relatives au Murielle, IP1, chef du PAEcommerce extérieur avec les pays tiers, pour cequi est des échanges visés, de la définition desdonnées, de l'établissement de statistiques ducommerce par caractéristiques des entrepriseset par monnaie de facturation, et des biens ou86 mouvements particuliers10-17° Article 12" de l'arrêté du 24 décembre 2002 pris |Octroi de la procédure de dédouanement des envois exprès | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEpour l'application du décret n° 2002-491 du 5 DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,dédouanement et instaurant la procédure DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY87 simplifiée de dédouanement des envois express ; Murielle, IP1, chef du PAE
Article 199 du CDU Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'abandonner à l'État des marchandises non Union ou sous DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-121° destination particuliére CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY88 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 38 § 2 a et 39 du code des douanes de |Décision liée au statut d'opérateur économique agréé pour | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEl'Union et des articles 26 à 29 du règlement les simplifications dovanières DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,délégué n° 2015/2446 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY5-1-122°89 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 38 $ 2 b et 39 du code des douanes de |Décision liée au statut d'opérateur économique agréé pour | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEl'Union et des articles 26 à 29 du règlement la sécurité et la sûreté DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,délégué n° 2015/2446 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY5-1-123°90 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 120 du règlement délégué n° 2015/2446 |Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY5-1-124°91 Murielle, IP1, chef du PAE51125" — |Article 148 du code des douanes de l'Unionet |Autorisation d'exploitation des exploitations de stockage THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEarticle 191 du règlement d'exécution n° temporaire DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,92 2015/2447 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, iP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 6 de la convention relative à un régime de |Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEtransit commun du 20 mai 1987. transit par voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,applicables à certains trafics ou entreprises déterminées, CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,auprès de bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou | DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYde plusieurs directions interrégionales des douanes et droits Murielle, IP1, chef du PAEindirects.(Lorsque la décision concerne plusieurs directions10 quater interrégionales, est compétent le directeur interrégional des1° douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, àLa Réunion et a Mayotte, le directeur régional des douanes et93 droits indirects du lieu du domicile du demandeur ou du lieuoù le demandeur a son siège)Article 6 § 1 de la Convention dovanière de Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se; THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE10 quater \Genève relative au transport international de — |porter caution DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,2° marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,14 novembre 1975 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY94 Murielle, IP1, chef du PAEConvention douaniére de Genève relative au Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE10 quater \transport international de marchandises, sous le |des carnets TIR DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,3° couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY95 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 176 Autorisation d'accomplir des formalités douaniéres THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEparagraphe 4 du réglement d'exécution auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-1° de droits, en application de I'article 176 paragraphe 4 du CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,règlement d'exécution DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY96 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 177 du règlement d'exécution Fixation d'un délai pour l'accomplissement des formalités THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-2° auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,des droits, en application de l'article 177 du règlement CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,d'exécution DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY97 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 116 du code des dovanes de l'Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-3° autres que celles relevant de la compétence du ministre DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,chargé de la douane, en application de l'article 116 du code CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,des douanes de l'Union DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY98 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 116 du code des douanes de I'Union et |Prorogation du délai de prise de décision relative au THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-4° \des articles 13 et 97 du règlement délégué remboursement ou à la remise des droits en application de DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,l'article 116 du code des douanes de I'Union et des articles 13 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,et 97 du règlement délégué DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY99 Murielle, IP1, chef du PAE1-5° Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-5° |gouanes de l'Union accords conclus, d'une part, par 'lUnion européenne avec DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,territoires situés hors du territoire douanier de l'Union ou DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY'd'autre part, des dispositifs préférentiels mis en place en Murielle, IP1, chef du PAEifaveur des pays et territoires d'outre-mer associés à I'Union100 'Européenne, ainsi que Ceuta et Melilla :
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Article 61 paragraphe 3 du code des douanes del'Union Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l'exigent, d'undocument prouvant l'origine non préférentielle en THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE |DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-6° conformité avec les règles d'origine non préférentielle en CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selon DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYtoute autre méthode permettant d'identifier le pays dans Murielle, IP1, chef du PAElequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou101 ont subi une dernière transformation substantielleArticle 58 paragraphe 2 du règlement Décision de refus d'utiliser le régime particulier THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution d'importation non préférentiel lorsqu'un pays tiers n'envoie DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-7° pas à la Commission les informations visées au paragraphe 1 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,de l'article 58 du règlement d'exécution DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY102 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 59 paragraphe 3 du règlement Décision de refus d'utiliser le régime particulier non THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution préférentiel pour les produits visés par une demande de DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-8° contrdle a posteriori restée sans réponse dans les six mois qui CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,suivent son envoi DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY103 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 64 paragraphes 2 et 3 du réglement Délivrance, a la demande du fournisseur, du certificat THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution d'information INF 4 par les autorités douaniéres de l'Etat DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-9° membre dans lequel la déclaration du fournisseur a été CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,établie à l'aide du formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYle respect des spécifications techniques qui y sont énoncées Murielle, IP1, chef du PAE104Article 66 paragraphe 5 du règlement Invalidation de la preuve d'origine établie sur la base de la THOMAS-Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE, |d'exécution déclaration du fournisseur faute de réponse à l'expiration DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-10 d'un délai de 150 jours à compter de la date de demande de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,vérification ou si la réponse ne contient pas de DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYrenseignements suffisants pour déterminer l'origine des Murielle, iP1, chef du PAE105 produits concernés,Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement Décisions liées à l'autorisation d'exportateur agréé aux THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5 . |d'exécution personnes qui remplissent les conditions fixées dans les DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,11 dispositions concernant l'origine figurant soit dans des CHABLE Philippe, iP1, chef du PRH,accords conclus par I'Union avec certains pays ou territoires DEWAILLY-LE GALL Corinne, 1P1, chef du PGL JACOBYsitués hors du territoire douanier de l'Union, soit dans des Murielle, IP1, chef du PAEmesures arrêtées unilatéralement par ['Union pour ces pays106 ou territoires, |Article 68 paragraphe1 du règlement Attribution du numéro d'exportateur enregistré lorsque THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-12° |d'exécution l'Union a convenu d'un régime préférentiel avec un pays tiers DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,qui prévoit qu'un document relatif à l'origine peut être CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,rempli par un exportateur conformément à la législation DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY107 pertinente de l'Union Murielle, IP1, chef du PAE5-I-13° |Article 68 paragraphe 5 a) du règlement Délivrance du statut d'exportateur agréé conformément à THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution l'article 67 du règlement d'exécution pour pouvoir agir en DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,tant qu'exportateur enregistré conformément à l'article 68 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,108 paragraphe 1 du réglement d'exécution, DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-1-14° |Article 68 paragraphe 5 b) du règlement Extension d'une autorisation d'exportateur agréé pour que THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution l'exportateur puisse agir en tant qu'exportateur enregistré DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,109 CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 68 paragraphe 5 dernier alinéa du Enregistrement de l'exportateur agréé comme exportateur | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-15° |règlement d'exécution enregistré DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,110 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 69 du réglement d'exécution ; Délivrance d''une preuve de l'origine de remplacement sous | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-16° la forme d'un certificat de circulation EUR.1 délivré par le DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont CHABLE Philippe, 1P1, chef du PRH,placés DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYm Murielle, IP1, chef du PAEArticles 77 paragraphe1 et 85 paragraphe 2 du |Délivrance d'un certificat de circulation des marchandises THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEréglement d'exécution ; EUR.1, au moyen du formulaire figurant à I'annexe 22-10 du DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,règlement d'exécution comme preuve du caractère CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,51170 originaire de l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre | DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYdu schéma des préférences généralisées Murielle, IP1, chef du PAE125-I-18° |Article 77 paragraphes 4, 5 et 6 du réglement Octroi du statut d'exportateur agréé aux fins du cumul THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution (jusqu'au 31 décembre 2017) bilatéral dans le cadre du schéma des préférences DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,généralisées CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,113 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du _ |Attribution par les autorités douaniéres des États-membres | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LErèglement d'exécution ; du numéro d'exportateur enregistré à l'exportateur, en vue DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,du cumul bilatéral, ou, le cas échéant, au ré-expéditeur des CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,5-1-19° marchandises lorsqu'il a présenté une demande compléte DEWAILLY-LE GALL Corinne, iP1, chef du PGL JACOBYdans le cadre du schéma des préférences généralisées Murielle, IP1, chef du PAE
114Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1du |Délivrance des certificats d'origine "formule A" de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LErèglement d'exécution remplacement à la demande des exportateurs ou ré- DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,5-1-20° enregistrés pour I'envoin Norvège ou en Suisse de l'ensemble | DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYou d'une partie de produits originaires qui n'ont pas encore Murielle, IP1, chef du PAE15 été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle dubureau de dovane d'un Etat membre dans le cadre duschéma des préférences généraliséesArticle 89 paragraphes 3 et 4 du réglement Révocation de I'enregistrement de l'exportateur enregistré THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5127 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY' Murielle, IP1, chef du PAE116 !
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ÏArticle 89 paragraphe 8 du règlementAnnulation de la révocation de l'enregistrement de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution I'exportateur enregistré dans le cadre du schéma des DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-22° préférences généralisées CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, iP1, chef du PGL JACOBY17 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 89 paragraphe 9 du réglement Ré-enregistrement d'un exportateur dont l'enregistrement a | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-23° |d'exécution été révoqué DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,18 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 94 paragraphe 2 du réglement Acceptation des certificats d'origine "formule A" et des THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-24° |d'exécution déclarations d'origine sur facture présentées tardivement DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,dans le cadre du schéma des préférences généralisées CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYArticle 96 du règlement d'exécution Autorisation de présentation d'une seule preuve de l'origine | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-25° en cas d'envois échelonnés dans le cadre du schéma des DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,préférences généralisées ou réguliers CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY120 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 97 du règlement d'exécution Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE"formule A" pour les petits envois non commerciaux dans le DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-26° cadre du schéma des préférences généralisées CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY121 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 103 du réglement d'exécution Octroi du régime préférentiel sans attestation d'origine pour |THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEles petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-27° des préférences généralisées CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY122 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 104 paragraphe 4 du règlement Acceptation des attestations d'origine présentées THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-28° d'exécution ; tardivement dans le cadre du schéma des préférences DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,généralisées CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,123 DEWAILLY-LE GALL Corinne, !P1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement Autorisation d'envois échelonnés THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-29° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY124 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 106 du règlement d'exécution Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEplace d'une garantie dans le cadre du schéma des DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-30° préférences généralisées CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY125 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 107 et 109 du réglement d'exécution Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEschéma des préférences généralisées DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-31° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY126 Murielle, 1P1, chef du PAEArticle 114 paragraphe 5 du règlement Délivrance du certificat de circulation des marchandises THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-32° |d'exécution EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,arrêtées unilatéralement par I'Union pour certains pays ou CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,territoires, en application de l'article DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY127 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 116 du règlement d'exécution ; Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEcertificats d'origine dans le cadre des mesures tarifaires DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-]-33° préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,certains pays ou territoires DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY128 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 117 du règlement d'exécution Délivrance du certificat de circulation des marchandises THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-|-34° EUR.1 aposteriori dans le cadre des mesures tarifaires DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,certains pays ou territoires DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY129 Murielle, IP1, chef du PAE'Article 118 du règlement d'exécution Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-35° | marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,certains pays ou territoires DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY130 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 120 paragraphe 5 du réglement Révocation du statut d'exportateur agréé THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-36° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY131 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 121 paragraphes 2 et 3 du règlement Acceptation de preuves de l'origine présentées tardivement | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5.1-37° unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY132 Murielle, IP1, chef du PAEArticles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguliers dans | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LErèglement d'exécution le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-38° unilatéralement par 'Union pour certains pays ou territoires CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, !P1, chef du PGL JACOBY133 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 122 du réglement d'exécution Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l'origine pour | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-139° | les échanges non commerciaux entre particuliers dans le DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,: icadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,! unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires : DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY134 i Murielle, IP1, chef du PAEArticle 125 paragraphe 2 du règiement Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise en place THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution d'une garantie dans le cadre des mesures tarifaires DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-40° : ipréférentielles arrêtées unitatéralement par l'Union pour CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,| .certains pays ou territoires DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY| 13 | Murielle, IP1, chef du PAE ;
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DOUANE - 971-2024-09-01-00020 - Annexe I-B - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la direction
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Article 125 paragraphe 4 du réglement Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le cadre THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'exécution ; des mesures tarifaires préférentielles arrêtées DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-41° unilatéralement par I''Union pour certains pays ou territoires CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY136 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 58 du règlement délégué Autorisation de séparation comptable des stocks de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEmatières dans le cadre du système des préférences DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,généralisées CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,5-1-42° DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE137Article 70 du réglement délégué Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEvendues après expositions, foires ou manifestations DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-|-43° publiques analogues dans le cadre des mesures tarifaires CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYcertains pays ou territoires Murielle, IP1, chef du PAE138Article 22 du code des douanes de l'Union Décision en matière de valeur en douane, THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-144° |européenne DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,139 DEWAILLY-LE GALL Corinne, !P1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 132 du règlement d'exécution Modification après déclaration de la valeur en douane de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-1-45° marchandises défectueuses DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,140 DEWAILLY-LE GALL Corinne, 1P1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement _ |Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE5-|-4g° | |d'exécution vente antérieure, DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,141 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 140 du règlement d'exécution Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEfondés DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-47° CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY142 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 6 du règlement délégué (UE) de la Dispense de présentation du formulaire DV1 THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LECommission du 17 décembre 2015 complétant DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-48° — |en ce qui concerne les régles transitoires pour CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,certaines dispositions du code des douanes de DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYl'Union lorsque les systèmes informatiques Murielle, IP1, chef du PAEconcernés ne sont pas encore opérationnels et143 modifiant le réglement déléguéArticle 177 du code des douanes de l'Union et |Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans! THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdes articles 222 et 228 du règlement d'exécution|lun même envoi et relevant de différentes sous-positions DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,5-1-49° tarifaires dans une seule position, CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY144 Murielle, IP1, chef du PAETHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEArticles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 |La retenue et la suspension de la mainlevée des DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,du Parlement européen et du Conseil du 12 juin _ |marchandises présumées contrefaisantes CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,2013 et premier alinéa des articles L. 335-10, L. DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L Murielle, IP1, chef du PAE623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L.10-2 ter |722-10 du code de la propriété intellectuelle(CPI)
145 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n° |La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE608/2013 du Parlement européen et du Conseil DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,10-2 _ |du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,quater |335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. Murielle, IP1, chef du PAE722-9, L. 722-10, IH des articles L. 335-14, L. 521-146 17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IVdes articles L. 335-15 , L. 521-17-2, L. 614-37 , L.716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du L'autorisation de circulation sous surveillance douaniére des | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptabie - LEquater-0 Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013|marchandises retenues destinées à être détruites DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY147 Murielle, IP1, chef du PAE10-2 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du La décision de prélèvement d'échantilions THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEquater-1 |Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623- CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE| __14810-2 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UF)n° [La décision de destruction des marchandises soupçonnées THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEquater-2 |608/2013 du Parlement européen et du Conseil |de contrefaçon DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623- DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY; 40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 Murielte, IP1, chef du PAE149 du CPI10-2 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du La prorogation du délai de la retenue des marchandises THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEquater-3 |Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013|présumées contrefaisantes DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,et lll des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI ' DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYi' Murielle, IP1, chef du PAE| 150 | |
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5-11-2°lArticle 158 septies du code des douanesDécision d'exonération des droits d'accise des produitsdestinés à certaines utilisations particulièresTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,151 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAES-114° Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepdts THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEfiscaux de stockage d'huiles minérales- DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,152 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, iP1, chef du PAE
Article 266 decies alinéas 1et 3 etarticle 1" du _ |Remboursement de la taxe générale sur les activités THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdécret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 polluantes [La DGDDI demeure compétente pour les DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,remboursements relatifs à la TGAP perçue jusqu'au 31 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,décembre 2019 dans les composantes émissions polluantes, DEWAILLY-LE GALL Corinne, !P1, chef du PGL JACOBYlubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, lessives et Murielle, IP1, chef du PAE5-lt-7° préparations assimilées, et matériaux d'extraction.Concernant la TGAP composante déchets, la DGDDI153 demeure compétente pour les remboursements de la TGAPperçue jusqu'au 31 décembre 2020.]10-22° Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des Octroi d'un remboursement de taxe intérieure de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEdouanes et de V'article 1 du décret n° 2014-1395 |consommation sur les produits énergétiques sur les DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de carburants d'aviation, CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,remboursement de certains droits et taxes DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYperçus par l'administration des douanes Murielle, IP1, chef du PAE15410-27° |Article 17 du décret n° 96-1023 du 22 novembre |Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE1996 relatif au régime de l'usine exercée le régime de l'usine exercée DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,155 CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE10-29° Article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant Octroi, modification et renouvellement des autorisations de | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEles modalités d'application de l'article 265 bis du [constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime, en DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,code des douanes en matière d'exonération de lalapplication de l'article CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,taxe intérieure de consommation sur les produits DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYénergétiques utilisés comme carburant ou Murielle, IP1, chef du PAEcombustible à bord des navires
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10-30° Article 7 de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant Octroi, modification, renouvellement des autorisations de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEles modalités d'application de l'article 265 bis du |constitution de stockages spéciaux de carburant maritime, DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,code des dovanes en matière d'exonération de lalen application de l'article CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,taxe intérieure de consommation sur les produits DEWAILLY-LE GALL Corinne, !P1, chef du PGL JACOBYénergétiques utilisés comme carburant ou Murielte, IP1, chef du PAEcombustible à bord des navires157
10-45° |Article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant |Création et modification des dépôts spéciaux de carburant | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEles modalités d'application de l'article 265 bis du code des d'aviation, DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,158 consommation sur les_proc_luits énergét_iques utilisés comme DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYcarburant ou combustible à bord des aéronefs Murielle, IP1, chef du PAE
10-46° Article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 Création et modification des autorisations relatives à la THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEmodifié précité constitution sous statut de stockage spécial de carburant DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,d'aviation CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,159 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, tP1, chef du PAE10-49° |Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant les modalités |Décisions relatives aux autorisations de constitution de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'application du e) du 1 de l'article 265 bis du code des _ |dépôts spéciaux de carburant fluvial DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,douanes relatifà l'exonération de la taxe intérieure de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,160 consommation pour les produits énergétiques utilsiés DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYcomme carburant ou cor}buslib}c pour !e transport de Murielle, IP1 chef du PAEmarchandises sur les voies navigables intérieures f 0Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE10-50° DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,161 DEWAILLY-LE GALL Corinne, iP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE10-51° _ Article 3 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pdle comptable - LEd'huiles minérales, DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,162 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE10-52° |Article 4 du décret n° 93-1094 du t3 {Autorisation de tout changement entraînant une THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEseptembre 1993 imodification d'un élément constitutif d'entrepôt fiscal de DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,stockage d'huiles minérales CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,163 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE10-53° |Article 5 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEd'huiles minérales, DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,164 DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, 1P1, chef du PAE10-54° |Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22 Autorisations de constitution, de cessation ou de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEnovembre 1996 modifié changement de titulaire, d'installations ou de conditions DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,'d'exploitation d'une usine exercée CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,165 : DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE H
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5-11-5° Article 229 du CD !|166 Autorisation de changement de nom des navires francisésTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE6-1° Article 262 du CGI167 Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportationTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 262-0 bis du CGI et articles 202 F à 202 Gde l'annexe !l au même code6-2°
168
Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance del'agrément des opérateurs de détaxe THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, [P1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 262-0 bis du CGI et articles 202 M et 202N de l'annexe Il au même code6-3°
169
Décision de suspension et de retrait de l'agrément desopérateurs de détaxe THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 262-0 bis du CGI et article 202 | del'annexe I au même code
170
Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs dedétaxe THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 262-0 bis du CGI et article 202 L del'annexe !! au même code6-4° bis
171
Application de la sanction en cas de manquement auxobligations imposées aux opérateurs de détaxeTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 1° du décret n° 2017-974 du 10 mai 20179
172
Délivrance de l'acte de francisation d'un navireTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE5-11-10° Article 237 du code des dovanes
173
Décision de délivrance du passeport aux navires de plaisancebattant pavillon étranger, THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE|DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE10-2 bis |Reglement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16novembre 2009
174
Autorisation d'importer des marchandises en franchise dedroits de douane THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
10-4° |Article 24 du CD et 2 de l'article 1 de l'arrêté du 9juin 1969175 Décision de dérogation aux restrictions de tonnageconcernant les navires transportant certaines marchandisessensibles THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au10-16° |code général des impôts176
Autorisation d'importer des marchandises en franchise detaxe sur la valeur ajoutée THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE10-26° |Article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2011 fixantle tarif et les modalités d'application de la taxesur les passagers maritimes embarqués àdestination d'espaces naturels protégés prévuepar l'article 285 quater du code des douanes ;177
Autorisation pour les entreprises de transport maritime desouscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurentplusieurs traversées par mois calendaireTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 319 CGi(2)
178
Décision portant ouverture d'un atelier public de distillationet fixant les conditions de son fonctionnementTHOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 412 alinéa 2 CG1 (2) Agrément des emplacements de vinage THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, !P1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle L29 LPF CG1180 Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs(2) d'alambics THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE |DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAElArticle 3-1 1°" alinéa et 11 1* alinéa du décret n° 66-564 du 29juillet 1966
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Agrément des véhicules destinés au transport et desmagasins de stockage de farines en vrac THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 289-8° annexe Il du CGI ;Autorisation préalable des personnes qui désirent importer,acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faireréparer ou transformer un ou plusieurs appareils ou portionsd'appareils propres à la distillation, à la fabrication ou aurepassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par l'article 306du code général des impôts et l'article 50 C de I'annexe IV aumême code
THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE
Article 289-9° annexe Il du CGI183 Dispense de la formalité de scellement, prévue par l'article309 du code général des impôts THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEDANTEC Yves, DPSD, chef du POC,CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAE |
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Article 289-10° annexe Il du CGI \Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE—'par les loueurs d'alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,
Fait à Basse-Terre, le 1" septembre 2024
Le Directeur Régional
FOUQUE
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184 et 328 du code général des impôts CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 289-20° annexe Il du CGI THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEAutorisation de procéder à la vérification de la légalité du DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,titre d'un ouvrage en or, argent ou platine marqué d'un CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,poinçon de garantie prévue par l'article 207 de l'annexe IIl au| DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY185 code général des impôts Murielle, IP1, chef du PAEArticle 289-48° annexe Il du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d'un THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEL cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,n'arrivant pas à assurer de manière satisfaisante la CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et | DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYla valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième alinéa Murielle, IP1, chef du PAEde l'article 151 de l'annexe IV au code général des impôtsArticle 289-57° annexe Il du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEtraditionnels des départements d'outre-mer, en application DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,de l'article 144 bis de l'annexe IIl au code général des impôts CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,et de l'article 52 quater de l'annexe IV au même code DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY187 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 289-58° annexe Il du CGI Autorisation d'attester la garantie du titre par marquage au | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LElaser prévue par le b de I'article 523 du code général des DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,impôts, les articles 275 bis C et 275 ter B de l'annexe Il au CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,même code et les articles 56] duodecies et 56J terdecies de | DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY188 I'annexe IV au méme code Murielle, IP1, chef du PAEArticle 289-59° annexe Il du CGI Demande de procéder a un second essai en cas de THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEcontestation sur le titre, en application du premier alinéa de DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,l'article 530 du code général des impôts et de l'article 203 de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,189 I'annexe Il au même code ; DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYMurielle, IP1, chef du PAEArticle 289-60° annexe Il du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEattester eux-mêmes la garantie du titre ; en application du | DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,190 de l'article 535 du code général des impôts et de l'article 275 CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,bis C de l'annexe Il au même code DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY| Murielle, IP1, chef du PAEArticle 289-61° annexe Il du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEsubordonnée la conclusion de la convention des DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,professionnels habilités à attester eux-mêmes la garantie du CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,titre, en application du | de l'article 535 du code général des | DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBYimpôts et de I'article 275 bis D de l'annexe Il au même code ; Murielle, IP1, chef du PAE191 àArticle 289-62° annexe Il du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEprofessionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,application du deuxième alinéa du | de l'article 535 du code CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,général des impôts et du deuxième alinéa de I'article 275 bis | DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY192 K de I'annexe Il au même code Murielle, IP1, chef du PAEArticle 289-63° annexe Il du CGI Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légaux destinés | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEà une commercialisation en dehors du territoire français sans DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,apposition des poinçons réglementaires, en application de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,I'article 543 du code général des impôts et de l'article 208 de| DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY193 I'annexe | au même code. Murielle, IP1, chef du PAEArticle 289-64° annexe Il du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l'article | THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LE535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,l'article 56] septies et aux premier et troisième alinéas de CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,l'article 56J octies de l'annexe IV à ce code DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY194 Murielle, IP1, chef du PAEArticle 289-65° annexe |l du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEorganismes chargés de l'élaboration, de la vente et du DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,transfert des fichiers informatiques supportant la version CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH,dématérialisée des poinçons de garantie prévus aux articles DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY| 275 bis F et 275 ter G de I'annexe Il au code général des Murielle, IP1, chef du PAEimpôts et aux articles 56J terdecies A à 56] terdecies E de195 l'annexe IV au code général des impôtsArticle 289-66° annexe Il du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des THOMAS Stéphane, DPSD, chef du pôle comptable - LEorganismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre DANTEC Yves, DPSD, chef du POC,[ des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article 535 Il du CHABLE Philippe, IP1, chef du PRH, |code général des impôts et aux articles 275 ter à 275 ter Pde | DEWAILLY-LE GALL Corinne, IP1, chef du PGL JACOBY J\196 l'annexe Il à ce code Murielle, IP1, chef du PAE |
DOUANE - 971-2024-09-01-00020 - Annexe I-B - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la direction
régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er septembre 2024 198
DOUANE
971-2024-07-01-00008
Décision du 1er juillet 2024 du directeur régional
des douanes accordant subdélégation de
signature
DOUANE - 971-2024-07-01-00008 - Décision du 1er juillet 2024 du directeur régional des douanes accordant subdélégation de
signature 199
ÿRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE .Lib"'té' & DROITSîf:t{;î;ite' INDIRECTS
VUVU
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DÉCISION du 1° juillet 2024 du directeur régional des douanesaccordant subdélégation de signature
L'Administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional desdouanes et droits indirects
La loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation desservices déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptabilité publique ;L'arrêté du 22 août 2023 portant nomination à compter du 1" octobre 2023, de MonsieurOlivier FOUQUE dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects àBasse-Terre pour y exercer les fonctions de directeur régional des douanes et des droitsindirects de Guadeloupe ;Le proces-verbal d'installation de Monsieur Olivier FOUQUE en date du leroctobre 2023;Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant MonsieurXavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, en outre représentant de l'Étatdans collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2023, portant délégation de signature accordée àMonsieur Olivier FOUQUE, administrateur supérieur des douanes et droits indirects,directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe, pour tous les actes etdécisions relatifs au fonctionnement de la direction régionale des douanes et droits indirectsde Guadeloupe et en qualité de responsable délégué de B.O.P et d'U.O pour
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ILES DU NORDSecrétariat général151,allée Maurice MICAUX97 100 BASSE-TERRE cedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Murielle JACOBYTéléphone : 05 90 99 45 54Mél service : dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr / sgr-guadeloupe@douane.finances.gouv.frRéf. :
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signature 200
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budgetde l'Etat énumérés dans l'arrêté visé ;
Article 1 :
Article 2 :
CONSIDÉRANT les nécessités de service ;
Monsieur Olivier FOUQUE, administrateur supérieur des douanes etdroits indirects, directeur régional des douanes et droits indirects,subdélègue sa signature en cas d'absence ou d'empêchement, dans lecadre de leurs fonctions et leur périmètre géographique pour lesdivisions, à :Monsieur Yves LE DANTEC, directeur principal des services douaniers,chef du pôle d'orientation des contrôles de la direction régionale ;Monsieur Philippe CHABLE, inspecteur principal de le classe,chef du pôle des Ressources Humaines à la direction régionale ;Madame DEWAILLY-LE GALL Corinne, inspectrice principale de leclasse, cheffe du pôle Gestion et Logistique à la direction régionale ;Madame Murielle JACOBY, inspectrice régionale de 2° classe,chef par interim du pôle d'action économique de la direction régionale ;Monsieur Vincent GUIVARCH, directeur des services douaniers de leclasse, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre ;Madame Nadine ESNARD inspectrice régionale de 3° classe,adjoint au chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre ;Monsieur François VANNOBEL, inspecteur principal de le classe,chef divisionnaire à Basse-Terre ;Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
DOUANE - 971-2024-07-01-00008 - Décision du 1er juillet 2024 du directeur régional des douanes accordant subdélégation de
signature 201
)REPUBLIQUE \@FRANÇAISE 4.Liberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternitéArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général pour lesaffaires régionales et le directeur régional des douanes et droitsindirects, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le directeur régional,
Olivier FOUQUE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ILES DU NORDSecrétariat général151,allée Maurice MICAUX97 100 BASSE-TERRE cedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Murielle JACOBYTéléphone : 05 90 99 45 54Mél service : dr-guadeloupe@douane finances.gouv.fr / sgr-guadeloupe@douane.finances.gouv.frRéf. :
DOUANE - 971-2024-07-01-00008 - Décision du 1er juillet 2024 du directeur régional des douanes accordant subdélégation de
signature 202
DOUANE
971-2024-07-01-00009
Décision du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale
de l'État
DOUANE - 971-2024-07-01-00009 - Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 203
)REPUBLIQUEFRANCAISE DOUANESLib"'t{ & DROITSÎf:t{;î;ite' INDIRECTS
Décision portant délégation de signatureOrdonnancement et de comptabilité générale de l'ÉtatLe directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles duNord,VU La loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances :VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes,des départements et des régions ;VU La loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU Le décret n°92-694 du 1" juillet 1992 modifiée portant charte de déconcentration ;VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptabilité publique ;VU Darrété du 22 août 2023 portant nomination au 1" octobre 2023 de Monsieur OlivierFOUQUE, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects pourexercer les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe :VU _ Le procès-verbal d'installation de Monsieur Olivier FOUQUE en date du 1er octobre 2023VU Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant MonsieurXavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, en outre représentant de l'Étatdans collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;VU _ L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023, portant délégation de signature pourl'administration générale et l'ordonnancement secondaire des dépenses à MonsieurOlivier FOUQUE en tant que responsable des budgets opérationnels de programmedes douanes de Guadeloupe ;
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ILES DU NORDSecrétariat général régional151,allée Maurice MICAUX97 100 BASSE-TERRE cedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Murielle JACOBYTéléphone : 05 90 99 45 54Télécopie : 05 90 81 33 92Mél service : dr-quadeloupe@douane.finances.gouv.frRéf. :
DOUANE - 971-2024-07-01-00009 - Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 204
VULa décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe du 2 octobre 2023,portant délégation de signature ordonnancement et de comptabilité générale del'Etat ;DÉCIDEArticle 1 : Délégation est donnée à :— Mme DEWAILLY-LE GALL Corinne, inspectrice principale de 2ème classe,chef du pôle gestion et logistique,— M. Philippe CHABLE, inspecteur principal de lère classe, chef du pôleressources humaines de la direction régionale à Basse-Terre.À effet de :— signer tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettesimputables sur les budgets opérationnels de la direction régionale de Guadelouperelevant des programmes suivants :n° 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » ;n° 724 « Opérations immobilières déconcentrées »Article 2 :Délégation de signature est donnée à Mme DEWAILLY-LE GALL Corinne,inspecteur principal de le classe, chef du pôle Gestion et Logistique, et de M.Philippe CHABLE, inspecteur principal de lére classe, chef du pôle RessourcesHumaines et exerçant l'intérim du chef du pôle Gestion et Logistique, à cffet designer toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'unefaçon plus générale, tous les actes se traduisant par la certification des droits etobligations et l'inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de ladirection régionale de Guadeloupe.Article 3 : Délégation est donnée à :— Mme Lynda CAMUS, inspecteur régional de 2° classe,— Mme Juliette NÈGRE, contrôleur principal,- M. GATEAU Fabien, contrôleur principal,- M. Patrice KERMARREC, contrôleur de le classe— M. Philippe AUBERT, contrôleur de le classe,— M. Frédéric ABIDAL, agent de constatation principal de 1e classe,— Mme Vanessa SAMUEL, agent de constatation principal de 2° classe.à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de leurs attributions respectives et dansla limite des seuils d'habilitation indiqués dans l'annexe 1 à la présente décision,tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses, les recettes non fiscales,ou la certification relative aux opérations budgétaires relevant des programmesvisés à l'article 1.
DOUANE - 971-2024-07-01-00009 - Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 205
Article 4 :Délégation de signature est donnée à :— Mme Lynda CAMUS, inspecteur régional de 2° classe,— Mme Juliette NÈGRE, contrôleur principal,- M. Fabien GATEAU, contrôleur principal,- M. Patrice KERMARREC, contrôleur de 1e classe— M. Philippe AUBERT, contrôleur de 1ère classe.Au service BOP — contrôle de gestion, à l'effet de :* mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-CDI2-DRGA auprès de l'UO 0302-DRGA-DRGA :* procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions del'article 11 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 :* procéder à des réallocations d'autorisations d'engagement (AE) entre les actionsdu programme, dès lors que l'économie générale du BOP n'est pas remise en cause.>
Article 5 : Délégation de signature est donnée à :— M. Yves LE DANTEC, directeur principal des services douaniers, chef du pôled'orientation des contrôles,- Mme DEWAILLY-LE GALL Corinne, inspecteur principal de leclasse, chefdu pôle gestion et logistique,- M. Philippe CHABLE, inspecteur principal de 1e classe, chef du ôle ressourceshumaines,—- Mme Murielle JACOBY, inspectrice régionale de 2° classe, chef du pôled'action économique de la direction régionale à Basse-Terre, exerçant l'interim,— Mme Annie MAMBOLE, contrôleur principal, agent du PAE,de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».Article 6 : Délégation de signature est donnée à :— M. Alex GENE, inspecteur régional de 2ème classe, adjoint au chef du bureaude Jarry-Port, exerçant l'intérim du bureau:
DOUANE - 971-2024-07-01-00009 - Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 206
— M. Joubert ESNARD, inspecteur régional de 3ème classe, chef du bureau dedouane de Pointe-à-Pitre ;— M. Sandrine VALEY, inspectrice, adjoint au chef du bureau de Pointe-à-Pitre ;— Mme Francine GASSY, inspectrice régionale de 3ème classe, cheffe du bureaude douane du Raizet, exerçant l'interim ;— Mme Jocelyne RENARD, inspectrice régionale de 3ème classe, adjointe auchef du bureau du Raizet,de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'Etat », jusqu'a 8000euros.
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 8 :La présente décision sera notifiée au Trésorier général des douanes de Paris,comptable assignataire pour les dépenses HT2 et hors programme 200 et au DRF1Pde Guadeloupe, comptable assignataire des dépenses au programme 200.Article 9 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede Guadeloupe.Fait à Basse-Terre, le 1°" juillet 2024Le directeur régional,LIA0C AT
Olivier FOUQUE
ANNEXE 1
—Mme Lynda CAMUS, inspecteur régional de 2° classe, à hauteur de 25 000 euros pourl'ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait ;
DOUANE - 971-2024-07-01-00009 - Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 207
— Mme Juliette NEGRE, contrôleur principal, à hauteur de 25 000 euros pour l'ordonnancement desdépenses et la constatation du service fait :- M. Fabien GATEAU, contrôleur principal, à hauteur de 25 000 euros pour l'ordonnancement desdépenses et la constatation du service fait ;—M. Philippe AUBERT, contrôleur de lère classe, à hauteur de 25000 euros pourl'ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait :— M. Frédéric ABIDAL, agent de constatation principal de 1ère classe, à hauteur de 4 000 eurospour l'ordonnancement des dépenses et 25 000 euros pour la constatation du service fait ;—- Mme Vanessa SAMUEL, agente de constatation principal de 2ème classe, à hauteur de4 000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et 25 000 euros pour la constatation duservice fait.
DOUANE - 971-2024-07-01-00009 - Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État 208
DOUANE
971-2024-09-01-00018
DÉCISION du 1er septembre 2024 du directeur
régional des douanes et droits indirectes de
Guadeloupe et des Îles du Nord accordant
subdélégation de signature
DOUANE - 971-2024-09-01-00018 - DÉCISION du 1er septembre 2024 du directeur régional des douanes et droits indirectes de
Guadeloupe et des Îles du Nord accordant subdélégation de signature 209
Ex ÔRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE sLibe(té' & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
DECISION du 1er septembre 2024 du directeur régional des douanes accordantsubdélégation de signature
L'Administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional desdouanes et droits indirects
VU _ Laloi organique n°2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances ;VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU Le décret n°20071665 du 26 novembre 2007 modifié relatif àl'organisation des services déconcentrés de la direction générale desdouanes et droits indirects ;VU _ Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptabilité publique ;VU _ L'arrêté du 22 août 2023 portant nomination à compter du 1er octobre2023, de Monsieur Olivier FOUQUE dans l'emploi d'administrateursupérieur des douanes et droits indirects à Basse-Terre pour y exercer lesfonctions de directeur régional des douanes et des droits indirects deGuadeloupe et des Îles du Nord ;VU _ Le procès-verbal d'installation de Monsieur Olivier FOUQUE en date du 1eroctobre 2023;VU Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Xavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans collectivités de Saint-Barthélémy et deSaint-Martin ;VU _ L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2023, portant délégation de signatureaccordéea Monsieur Olivier FOUQUE, administrateur supérieur desdouanes et droits indirects, directeur régional des douanes et droitsindirects de Guadeloupe, pour tous les actes et décisions relatifs au
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ILES DU NORDSecrétariat général151,allée Maurice MICAUX97 100 BASSE-TERRE cedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Régis RAMBLADOTéléphone : 05 90 99 75 87Mél service : dr-quadeloupe@douane.finances.gouv.fr / sgr-guadeloupe@douane.finances.gouv.frRéf. :
DOUANE - 971-2024-09-01-00018 - DÉCISION du 1er septembre 2024 du directeur régional des douanes et droits indirectes de
Guadeloupe et des Îles du Nord accordant subdélégation de signature 210
fonctionnement de la direction régionale des douanes et droits indirects deGuadeloupe et en qualité de responsable délégué de BO.P et d'UO pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur lesprogrammes du budget de l'État énumérés dans l'arrêté visé ;CONSIDÉRANT les nécessités de service ;
Article 1 :
Article 2 :
Monsieur Olivier FOUQUE, administrateur supérieur des douanes etdroits indirects, directeur régional des douanes et droits indirects,subdélègue sa signature en cas d'absence ou d'empêchement, dans lecadre de leurs fonctions et leur périmètre géographique pour lesdivisions, à :Monsieur Yves LE DANTEC, directeur principal des servicesdouaniers, chef du pôle d'orientation des contrôles de ladirection régionale ;Monsieur Philippe CHABLE, inspecteur principal de 1eclasse, chef du pôle des Ressources Humaines à ladirection régionale ;Madame DEWAILLY-LE GALL Corinne, inspectriceprincipale de 1e classe, cheffe du pôle Gestion etLogistique à la direction régionale ;Madame Murielle JACOBY, inspectrice principale de 1eclasse, cheffe du pôle d'action économique de la directionrégionale;Monsieur Vincent GUIVARCH, directeur des servicesdouaniers de 1e classe, chef divisionnaire à Pointe-a-Pitre ;Madame Nadine ESNARD inspectrice régionale de 3eclasse, adjointe au chef divisionnaire à Pointe-a-Pitre ;Monsieur François VANNOBEL, inspecteur principal de 1eclasse, chef divisionnaire à Basse-Terre ;Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
DOUANE - 971-2024-09-01-00018 - DÉCISION du 1er septembre 2024 du directeur régional des douanes et droits indirectes de
Guadeloupe et des Îles du Nord accordant subdélégation de signature 211
REPUBLIQUE \ @),FRANÇAISE UELiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
Article3: Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général pour lesaffaires régionales et le directeur régional des douanes et droitsindirects, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Le directeur régional,
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ILES DU NORDSecrétariat général151,allée Maurice MICAUX97 100 BASSE-TERRE cedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Régis RAMBLADOTéléphone : 05 90 99 75 87Mél service : dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr / sgr-guadeloupe@douane.finances.gouv.frRéf. :
DOUANE - 971-2024-09-01-00018 - DÉCISION du 1er septembre 2024 du directeur régional des douanes et droits indirectes de
Guadeloupe et des Îles du Nord accordant subdélégation de signature 212
DOUANE
971-2024-09-01-00021
Décision portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale
de l'État du directeur régional des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er septembre 2024
DOUANE - 971-2024-09-01-00021 - Décision portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des
Îles du Nord du 1er septembre 2024
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ÿRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE SREsLiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
Décision portant délégation de signatureOrdonnancement et de comptabilité générale de l'ÉtatLe directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord,VU _ Laloi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances;VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes,des départements et des régions ;VU La loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU _ Le décret n°92-694 du 1er juillet 1992 modifiée portant charte de déconcentration ;VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptabilité publique ;VU Llarrété du 22 août 2023 portant nomination au ler octobre 2023 de MonsieurOlivier FOUQUE, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droitsindirects pour exercer les fonctions de directeur régional des douanes deGuadeloupe :VU _ Le procès-verbal d'installation de Monsieur Olivier FOUQUE en date du 1er octobre2023VU _ Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant MonsieurXavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, en outre représentant de I'Etatdans collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;VU _ L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023, portant délégation de signature pourl'administration générale et 'ordonnancement secondaire des dépenses à MonsieurOlivier FOUQUE en tant que responsable des budgets opérationnels deprogramme des douanes de Guadeloupe ;
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ILES DU NORDSecrétariat général régional151 ,allée Maurice MICAUX97 100 BASSE-TERRE cedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Régis RAMBLADOTéléphone : 05 90 99 75 87Télécopie : 05 90 81 33 92Mél service : dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.frRéf. :
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VU _ La décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe du 2 octobre 2023,portant délégation de signature ordonnancement et de comptabilité générale del'État;DÉCIDEArticle1 :Délégation est donnée à :- Mme DEWAILLY-LE GALL Corinne, inspectrice principale de 2ème classe, chef dupôle gestion et logistique,— M. CHABLE Philippe, inspecteur principal de 1ére classe, chef du pôle ressourceshumaines de la direction régionale à Basse-Terre.À effet de :— signer tout acte se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettesimputables sur les budgets opérationnels de la direction régionale de Guadelouperelevant des programmes suivants :n° 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » ;n° 724 « Opérations immobilières déconcentrées »Article 2 :Délégation de signature est donnée à Mme DEWAILLY-LE GALL Corinne, inspecteurprincipal de 1e classe, chef du pôle Gestion et Logistique, et de M. CHABLE Philippe,inspecteur principal de 1ère classe, chef du pôle Ressources Humaines et exerçantl'intérim du chef du pôle Gestion et Logistique, à effet de signer toute déclaration deconformité en matière d'opérations d'inventaire et, d''une façon plus générale, tous lesactes se traduisant par la certification des droits et obligations et I'inventaire des biens serapportant au domaine de compétence de la direction régionale de Guadeloupe.Article 3 :Délégation est donnée à :- M. RÉGENT Luvio, inspecteur,- Mme NÈGRE Juliette, contrôleur principal,- M. GATEAU Fabien, contrôleur principal,- M. KERMARREC Patrice, contrôleur de 1e classe- M. AUBERT Philippe, contrôleur de 1e classe,- M. ABIDAL Frédéric, agent de constatation principal de 1e classe,- Mme SAMUEL Vanessa, agent de constatation principal de 2e classe.à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans lalimite des seuils d'habilitation indiqués dans l'annexe1 à la présente décision, tout acte setraduisant par l'ordonnancement de dépenses, les recettes non fiscales, ou la certificationrelative aux opérations budgétaires relevant des programmes visés a l'article 1.
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Article 4 :Délégation de signature est donnée à :- M. RÉGENT Luvio, inspecteur,- Mme NEGRE Juliette, contrôleur principal,- M. GATEAU Fabien, contrôleur principal,- M. KERMARREC Patrice, contrôleur de 1e classe- M. AUBERT Philippe, contrôleur de 1ère classe.Au service BOP — contrôle de gestion, à l'effet de :* mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-CDI2-DRGAauprès de l'UO 0302-DRGA-DRGA ;* procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de l'article 11du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;* procéder à des réallocations d'autorisations d'engagement (AE) entre les actions duprogramme, dès lors que l'économie générale du BOP n'est pas remise en cause.Article 5 :Délégation de signature est donnée à :-M. LE DANTEC Yves, directeur principal des services douaniers, chef du pôled'orientation des contrôles,- Mme DEWAILLY-LE GALL Corinne, inspecteur principal de 1eclasse, chef du pôlegestion et logistique,- M. CHABLE Philippe, inspecteur principal de 1e classe, chef du ôle ressourceshumaines,- Mme JACOBY Murielle, inspectrice principale de 1e classe, chef du pôle d'actionéconomique de la direction régionale à Basse-Terre,- Mme MAMBOLE Annie, contrôleur principal, agent du PAE,de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'État ».Article 6 :Délégation de signature est donnée à :- M. GENE Alex, inspecteur régional de 2ème classe, adjoint au chef du bureau deJarry-Port, exerçant l'intérim du bureau;- M. ESNARD Joubert, inspecteur régional de 3ème classe, chef du bureau dedouane de Pointe-à-Pitre :
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— M. VALEY Sandrine, inspectrice, adjoint au chef du bureau de Pointe-a-Pitre ;- Mme GASSY Francine, inspectrice régionale de 3ème classe, cheffe du bureau dedouane du Raizet, exerçant l'interim ;- Mme RENARD Jocelyne, inspectrice régionale de 3ème classe, adjointe au chef dubureau du Raizet,de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant duprogramme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d'Etat », jusqu'à 8000euros.Article 7 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 8 :La présente décision sera notifiée au Trésorier général des douanes de Paris,comptable assignataire pour les dépenses HT2 et hors programme 200 et au DRFIPde Guadeloupe, comptable assignataire des dépenses au programme 200.Article 9 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede Guadeloupe.Fait à Basse-Terre, le Ter septembre 2024 Le directeur régional,
/ Olivier FOUQUE
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ANNEXE 1
— M. REGENT Luvio, inspecteur, à hauteur de 25 000 euros pour l'ordonnancementdes dépenses et la constatation du service fait ;- Mme NEGRE Juliette, contrôleur principal, à hauteur de 25 000 euros pourl''ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait ;- M. GATEAU Fabien, contrôleur principal, à hauteur de 25 000 euros pourl'ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait :— M. AUBERT Philippe, contrôleur de 1ère classe, à hauteur de 25 000 euros pourl'ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait ;- M. ABIDAL Frédéric, agent de constatation principal de 1ère classe, à hauteur de4000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et 25 000 euros pour laconstatation du service fait ;- Mme SAMUEL Vanessa, agente de constatation principal de 2ème classe, àhauteur de 4 000 euros pour l'ordonnancement des dépenses et 25 000 euros pourla constatation du service fait.
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