PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 115 – 06/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 06/06/2025 et le 06/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 06/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PDREEIEAE-I;V] OSELLE Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4- 49F du 0 6 JUIN 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal siège de la société dénommée
« Pompes Funèbres Musulmanes An-Nasr » située 1, rue du Maréchal Foch - 57140 WOIPPY
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ;
VU l'arrêté n°2019/DCL/4-217 du 11 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la
société dénommée SARL « POMPES FUNEBRES MUSULMANES AN-NASR » dont le siège social est
situé 1, rue du Maréchal Foch - 57140 WOIPPY ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation adressée par courriels des 02 et 30 mai 2025
par Monsieur Ahmed Zanouche, gérant de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Cathy Drouvroy,
directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Moselle ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et que
I'entreprise remplit les conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: La société dénommée SARL « Pompes Funèbres Musulmanes An-Nasr » représentée par son
gérant, Monsieur Ahmed Zanouche, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire
national, à partir de son établissement principal siège situé 1, rue du Maréchal Foch à
Woippy (57140), les activités funéraires suivantes :
> transport de corps :
- avant mise et après mise en bière (BV-760-LB)
- après mise en bière (AX-848-FW)
> organisation des obsèques
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations - en sous-traitance :
entreprise « Monuments Pierre MARCHAND - rue du 16ème Bataillon de Chasseurs
à pied à LABRY (54800)— habilitation : 22-54-0125
ARTICLE 2: Le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires (ROF)
est le 25-57-0011.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du nublic — renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30- 12h00. 13h00 - 16h00

ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE S5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 26 juillet 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la date
d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront
été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait de
l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le délai de
deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de sa publication.
L'arrété n°2019/DCL/4-217 du 11 juin 2019 est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Moselle et
dont une copie conforme sera notifiée au gérant de la société ainsi qu'au maire de
Woippy.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
Cathy Drouvroy

En
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION D'AGRÉMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE »
AU SENS DE L'ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS),
Vu les articles L. 3332-17 et R. 3332-21-3 du Code du travail,
Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, en
matière d'administration générale,
Vu l'arrêté DDETS n°2025-36 du 20 mai 2025 portant subddélégation de signature en matière
d'administration générale,
Vu l'arrété du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire
d'utilité sociale »,
Vu la demande datée du 27 janvier 2025 par Monsieur Philippe LEROUVILLOIS, Président de la société par
actions simplifiée RECYFE SAS, sise au 9 rue Descartes Z.l. Sainte Agathe 57190 Florange, et reçue le 7 mai
2025 à la DDETSPP des Ardennes,
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la Moselle,
Décide que :
RECYFE SAS
9 rue Descartes
Z.l. Sainte Agathe
57190 Florange
N° Siret : 902 435 544 00017
Est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du
travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Fait à Metz, le 5 juin 2025
Pour le préfet et délégation,
e de l'emploi,
la Moselle,
La Directrice départementale adjoi
du travail et des solidari
Marieke FIDRY
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE MARLY
ARRETE DU MAIRE n° 186 /2025
Portant autorisation temporaire de vente ambulante sur le domaine public à l'occasion de la
Fête de la musique le samedi 21 juin 2025
Le Maire de Marly,
VU Le Code Général des collectivités Territoriales notamment ses articles L 2541 et suivants,
relatif aux dispositions spécifiques aux communes des départements de la Moselle, du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin,
vu le Code de la route
vu le Code de la voirie routière, notamment l'article L.113-2,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L.2122-1,
vu le code du commerce,
vu le Code pénal,
vu le règlement Sanitaire Départemental, du 14 octobre 2004, et notamment l'article 125.3,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser les emplacements pour la vente
ambulantes sur le domaine public et de les réglementer dans l'intérêt de la commodité et de la
sécurité de la circulation,
Considérant que la vente ambulante sur le domaine public communal ne peut avoir lieu qu'en vertu
d'une autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente,
Considérant la demande d'installation de commerçants ambulants sur les bords de Seille, lieu-dit Le
Pâquis, à l'occasion de la manifestation « Fête de la musique » le samedi 21 juin 2025.
ARRETE
Article 1: Les commerçants sont autorisés à utiliser l'emplacement désigné par les services
techniques de la ville pour procéder à la vente de leur marchandise sur les bords de Seille, lieu-dit Le
Pâquis, uniquement le samedi 21 juin 2025 de 18h à 20h30.
Article 2 : L'autorisation accordée est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre
public, ou de la circulation, I'exige, en raison de manifestations d'intérét communal notamment, ou si
le permissionnaire ne se conforme pas aux conditions qui auront été imposées. Les contraventions au
présent arrété seront constatées selon les procédures de droits communs.
Article 3 : Le titulaire de l'emplacement demeure responsable tant vis-à-vis de l'administration que
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son installation.
Article 4 : Le permissionnaire devra tenir l'emplacement qui lui est octroyé, en bon état de propreté.
La présente autorisation est subordonnée à l''engagement exprès du permissionnaire de remettre les
lieux dans leur état initial à son expiration.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des services techniques et les services de
polices sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété, dont ampliation
est transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Police Municipale,
- Classement,
- Affichage
A Marly, le 02/06/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent arrêté, affiché en mairie le
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, et L. 410-1 & L. 412-8 du code des relations
entre le public et l'administration, le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue
de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex - le tribunal administratif peut être saisi par 'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr) ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, étant précisé que celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle