NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-050
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-02-03-00003 - Arrêté modificatif n°2026-122 déterminant une
zone réglementée suite à des déclarations d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2026-02-03-00003
Arrêté modificatif n°2026-122 déterminant une
zone réglementée suite à des déclarations
d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
Préfecture du Nord - 2026-02-03-00003 - Arrêté modificatif n°2026-122 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3
PREFET Direction départementaleEVINORD de la protection des populationsEealitéFraternité
Service SPAE-SVSanté protection des animaux et de l'environnement
ARRETE MODIFICATIF n°2026-122DETERMINANT UNE ZONE REGLEMENTEE SUITE A DES DECLARATIONSD'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
Le préfet de région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatifaux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes délégués et d'exécution ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 modifié surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies àdes catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
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Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission auprés du préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destinés a la consommation humaine ;Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagationdes maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;Vu l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles oudes oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaineVu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGERsecrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-930 du 30 décembre 2025 portant déclaration d'infection d'influenzaaviaire hautement pathogène sur une exploitation située sur la commune de WARHEM ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-30 du 13 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène ;Considérant la confirmation, le 9 janvier 2026 de la contamination par l'influenza aviairehautement pathogène d'un élevage situé sur la commune de Alveringem (BELGIQUE) ;Considérant la confirmation, le 12 janvier 2026 de la contamination par l'influenza aviairehautement pathogène des deux élevages situés sur les communes de Furnes et de Poperinge(BELGIQUE);Considérant qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autresélevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre exploitations ;Considérant les résultats favorables des analyses effectuées sur des prélèvements réalisés sur lesvolailles d'élevages situés dans la zone de protection ;Considérant que le foyer détecté sur la commune de Furnes impacte la zone de protectiondéterminée par l'arrêté préfectoral n°2026-30 du 13 janvier 2026 sus-visé ;Considérant que la zone de protection peut être levée à compter du 4 février 2026 soit au moins21 jours après la désinfection préliminaire réalisée dans le foyer de Furnes ;Considérant qu'à compter de cette date les 4 communes qui se trouvaient dans la zone deprotection passent dans la zone de surveillance ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Nord,
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ARRETE:Article 1° : modificationL'arrêté préfectoral n°2026- 30 du 13 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène est modifié comme suit :*__ l'annexe 1 Zone de protection (ZP) visée à l'article 1 est abrogée ;*__ l'annexe 2 Zone de surveillance (ZS) est remplacée par l'annexe1 du présent arrêté.La modification entre en vigueur à compter du 4 février 2026.
Article 2 : voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille, sis 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille cedex, pendant un délai de deux mois à compter desa notification.La présente décision peut être contestée sous forme d'un recours contentieux, adressé vial'application « TELERECOURS » https://www.telerecours.fr/ au plus tard dans le délai de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le recours éventuel ne peut pas avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présentedécision.
Article 3 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Dunkerque, ledirecteur départemental de la protection des populations du Nord, l'office français de labiodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement degendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par la directiondépartementale de la protection des populations, et les professionnels concernés informent leursfournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
Faità Lille, 03 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint,secrétaire général parAuppléance
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Annexe 1 : Liste des communes situées en zone de surveillanceavec le cas échéant, l'indication de la délimitation du territoire concerné
Commune Code InseeBAMBECQUE 59046BERGUES 59067BIERNE 59082BRAY-DUNES 59107GHYVELDE 59260HERZEELEau Nord de la D17 et de la A25 59305HONDSCHOOTE 59309HOUTKERQUE 59318HOYMILLE 59319KILLEM 59326LEFFRINCKOUCKE 59340OOST-CAPPEL 59448QUAEDYPRE 59478REXPOEDE 59499SOCX 59570TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE 59588UXEM 59605WARHEM 59641WEST-CAPPEL 59657WYLDER 59665ZUYDCOOTE 59668WINNEZEELEà l'est de l'autoroute A25 59662STEENVOORDEa l'est de l'autoroute A25 et au nord de laD948 59580
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