PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-02-08-2024
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2024-08-02-00003 - Arrêté n° BMMT-2024-PEPR-16 autorisant
l'exploitation d'un organisme assurant la formation initiale, la formation
continue des conducteurs de transport avec chauffeur KDM FORMATION
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-08-02-00003
Arrêté n° BMMT-2024-PEPR-16 autorisant
l'exploitation d'un organisme assurant la
formation initiale, la formation continue des
conducteurs de transport avec chauffeur KDM
FORMATION
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-02-00003 - Arrêté n° BMMT-2024-PEPR-16 autorisant l'exploitation d'un organisme
assurant la formation initiale, la formation continue des conducteurs de transport avec chauffeur KDM FORMATION 3
; Secrétariat généralPRÉFETDE SEINE-ET-MARNEI,'ibertéEgalitéFraternité
Bureau de la modernisation etdes missions transversalesMelun, le 0 2 AOUT 2024
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° BMMT-2024-PEPR-16
autorisant l'exploitation d'un organisme assurant la formation initiale, la formation continue desconducteurs de transport avec chauffeurKDM FORMATIONAgrément n° 24 77 4
Vu le code des transports ;Vu le code de la consommation ;Vu le code du travail, notamment le titre V du livre IIl de sa sixième partie ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment le titre 1°" de son livre IIl ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à I'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transportavec chauffeur ;Vu la demande présentée par Madame Donia BEN-NASR épouse SAKHO pour la délivrance d'unagrément d'exploitation pour l'établissement « KDM FORMATION » dont le siège social est situé 7boulevard Michael Faraday 77700 Serris;Vu les documents présentés à l'appui de cette demande ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-02-00003 - Arrêté n° BMMT-2024-PEPR-16 autorisant l'exploitation d'un organisme
assurant la formation initiale, la formation continue des conducteurs de transport avec chauffeur KDM FORMATION 4
ARRETE
Article premier:La Société « KDM FORMATION»,n° 924 803 679 représentée par Madame Donia BEN NASR épouseSAKHO est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement dispensant la formation initiale, laformation continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et conducteurs detaxi.située au 78 Square Pierre de Ronsard 77350 le Mée sur Seine.
Article 2.Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée 2 mois au plus tard avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l''application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 4L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la préfecture de Seine-et-Marneune déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissementet concerñant un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Article 5Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Le fedrÉfaire général de la préfecture,
Sébagtien LIME
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