PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-148
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / DEPARTEMENT ANIMATION TERRITORIALE
29-2024-10-07-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 29
juillet 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Michel Mazeas de Douarnenez (Finistère) (3 pages) Page 3
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne







ARRETE
Portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2024 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Michel MAZEAS de
Douarnenez (Finistère)

La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -5, L.6143 -6, R.6143 -1 à R.6143 -4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

Vu le décret du 1 er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne – Madame Elise NOGUERA ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez en date du
21 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez ;

VU la décision en date du 1 er janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne à Monsieur Raphaël LAGARDE , directeur de la délégation
départementale du Finistère ;

Considérant la modification de l'article L. 6143 -5 du code de la santé publique, relatif à la composition
du conseil de surveillance, par la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 sus-visée ;

Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez ;

arrête :
ARTICLE 1ER : Les membres du Collège des personnels mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté 29 juillet 2024,
est modifiée comme suit :

Collège des personnels :
Mme le Dr Anne sophie LE BRIS-MICHEL Représentant de la commission médicale d'établissement
Mme Isabelle FLOCH Représentant la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme Kristel GLOAGUEN Représentant des organisations syndicales (CFDT)
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ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées. La composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr

ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Finistère de l' Agence Régionale de Santé
de Bretagne et la directrice du Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région de Bretagne.


Fait à Quimper, le 07 octobre 2024

P/La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale du Finistère,






Raphaël LAGARDE




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Annexe 1 : Composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez, 85 rue Laënnec BP 156
29171 Douarnenez Cedex - (Finistère), n° FINESS 290000181, établissement public de santé de ressort
communal, est composé comme suit :

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des représentants des collectivités territoriales :
Mme Jocelyne POITEVIN Maire de Douarnenez
Mme Dominique TILLIER Représentant la communauté de communes "Douarnenez
Communauté"
M. Didier GUILLON Conseiller départemental du Finistère
Collège des personnels :
Mme le Dr Anne sophie LE BRIS-MICHEL Représentant de la commission médicale d'établissement
Mme Isabelle FLOCH Représentant la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme Kristel GLOAGUEN Représentant des organisations syndicales (CFDT)
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
Mme Valérie BRUGNON-MAUBIAN Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale
de l'agence régionale de santé
M. André ANSQUER Personnalité qualifiée, représentant des usagers (AFTC29),
désignée par le Préfet du Finistère
Madame Sylvia TIRILLY Personnalité qualifiée, représentant des usagers (Entraide
Cancer en Finistère), désignée par le Préfet du Finistère

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice-président du directoire
La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant
Un représentant des familles de personnes accueillies participe, avec voix consultative, aux réunions du
conseil de surveillance.


MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été mis
en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentant
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé



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