PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 4-12BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 19 avril 2024AVIS ET PUBLICATION := SOUS -PREFECTURES :- Sous Préfecture d'Epernay
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRESOUS PREFECTURESSous -Préfecture d'Epernay p4- Arrêté préfectoral du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 portant autorisation d''unemanifestation comportant des véhicules terrestres à moteur sur un circuit non permanent
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
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PRE FET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNE Pôle départementalLiberté des manifestations sportivesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024portant autorisationd'une manifestation comportant des véhicules terrestres à moteursur un circuit non permanent
Course de tracteurs-tondeusesles 20 et 21 avril 2024à Ecury-sur-Coole
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du Mérite
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel AUBER sous-préfet d'Epernay ;VU la demande formulée par M. Pierre DI MARTINO président de l'association « Table Ronde Française146 », souhaitant organiser une course de tracteurs-tondeuses, reçue le 30 janvier 2024;VU les avis recueillis auprès des membres de la commission départementale de la sécurité routière(CDSR), formation « autorisationsde manifestations sportives et homologations de circuits »,consultés le 30 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 autorisant l'organisation d'une manifestation comportant desvéhicules terrestres à moteur sur un circuit non permanent rassemblement - Course de tracteurs-tondeuses;CONSIDERANT la nécessité d'apporter des modifications ou des compléments concernant le lieu de lamanifestation sportive; qu'il y a lieu de modifier l'article 1" de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 ;SUR proposition de la secrétaire général adjointe de la sous-préfecture d'Épernay;
5, rve Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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ARRETE
Article 1* : L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 précité est modifié comme suit :L'association « Table Ronde Française 146 », représentée par M. Pierre DI MARTINO, dont le siège social estsitué Restaurant les Caudalies — 2 rue de l'Abbé Lambert à Châlons-en-Champagne (51000), est autorisée àorganiser une course de tracteurs-tondeuses, sur l''aérodrome d'Ecury-sur-Coole :- samedi 20 avril 2024 a par'tir'de 10 h 00 au dimanche 21 avril 2024 _ 20h00;Le plan du circuit est annexé au présent arrêté (annexe |).Article2 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 précité restent inchangés.
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, ou par voieélectronique sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture.Article 4 :Le sous-préfet d'Épernay, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, I' inspecteurd'académie, directeur academ:que du service de l'Éducation Nationale de la Marne, le maire d'Écury-sur-Coole, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Épernay, le 16 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,
E Al'Emmanuel AUBER
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