VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-006
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2024-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du 20/02/2024

attribuant l□habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre SCHEIL (n° Ordre
34708) (2 pages) Page 3
83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du 20/02/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751)
(3 pages) Page 6
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-02-20-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du 20/02/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Monsieur
Alexandre SCHEIL (n° Ordre 34708)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du
20/02/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre SCHEIL (n° Ordre 34708)3
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du 20/02/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre SCHEIL (n° Ordre 34708)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamme nt ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié p ar le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à l a modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
Vu le décret du Président de la République du 13 ju illet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean-
Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de l a protection des populations du Var
et l'arrêté du 28 décembre 2023 du ministère de l'I ntérieur et des outre-mer portant
renouvellement dans ses fonctions à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an ;
Vu l'arrêté 2024/05/MCI du 15 février 2024 du Préfe t du Var portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemen tal adjoint de la protection des
populations du Var assurant l'intérim du directeur départemental ;
Vu l'arrêté DDPP n° 2024-064 du 16 février 2024, po rtant subdélégation de signature de
Monsieur Jean-Marie SANCHEZ, directeur départementa l adjoint de la protection des
populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du
Var ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire présentée pa r Monsieur Alexandre SCHEIL pour le
département du VAR (83), des BOUCHES-DU-RHÔNE (13), domicilié professionnellement au
476 Avenue Aristide briand, Résidence l'eau vive B2 , 83200 TOULON ;
Considérant que Monsieur Alexandre SCHEIL docteur vétérinaire (n°Ordre 34708) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habili tation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
1
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du
20/02/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre SCHEIL (n° Ordre 34708)4
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203 -1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de c inq ans à Monsieur Alexandre SCHEIL
domicilié administrativement 476 Avenue Aristide briand, Résidence l'eau vive B2 , 83200
TOULON ; pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq anné es tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issu e de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de for mation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Alexandre SCHEIL , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Monsieur Alexandre SCHEIL, pourra être appelé par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opéra tions de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesqu els il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en appli cation des dispositions de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des popul ations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois m ois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'applic ation informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental
adjoint de la protection des populations du Var son t chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
chef du Pôle Animaux et Environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
2Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/084 du
20/02/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre SCHEIL (n° Ordre 34708)5
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-02-20-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du 20/02/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame
Anaïs COLARD (n°ordre 33751)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du
20/02/2024 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751) 6
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/083 du 20/2/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD
(n° ordre 33751)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juil let 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2018 p ortant nomination de Monsieur Jean-
Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de l a protection des populations du Var
et l'arrêté du 28 décembre 2023 du ministère de l'I ntérieur et des outre-mer portant
renouvellement dans ses fonctions à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an ;
VU l'arrêté 2024/05/MCI du 15 février 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la
protection des populations du Var assurant l'intéri m du directeur départemental ;
VU l'arrêté DDPP n° 2024-064 du 16 février 2024, port ant subdélégation de signature de
Monsieur Jean-Marie SANCHEZ, directeur départementa l adjoint de la protection des
populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du
Var ;
Vu la demande présentée par Madame Anaïs COLARD pour le département du VAR (83),
des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), AL PES-DE HAUTES-PROVENCE (04)
domiciliée administrativement à 104 Chemin Saint-Pierre, 83170 BRIGNOLES ;
1
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du
20/02/2024 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751) 7
Considérant que Madame Anaïs COLARD docteur vétérinaire (n° Ordre 33751) , remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitati on sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la p rotection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203 -1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de c inq ans à Madame Anaïs COLARD
domiciliée administrativement au 104 Chemin Saint-Pierre, 83170 BRIGNOLES, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques, Equins.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq anné es, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'iss ue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de for mation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Anaïs COLARD , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Anaïs COLARD, pourra être appelée par le préfet de ses départemen ts
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été dési gnée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des di spositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des popul ations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois m ois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essée par courrier recommandé
avec avis de réception.
2Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du
20/02/2024 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751) 8
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'applic ation informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental
adjoint de la protection des populations du Var sont charg és, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
chef du Pôle Animaux et Environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-02-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/083 du
20/02/2024 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Anaïs COLARD (n°ordre 33751) 9