RAA N°12-2025-235 du 20 mai 2025

Préfecture de l’Aveyron – 20 mai 2025

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Nom RAA N°12-2025-235 du 20 mai 2025
Administration ID pref12
Administration Préfecture de l’Aveyron
Date 20 mai 2025
URL https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28134/226818/file/RAA%20N%C2%B012-2025-235%20du%2020%20mai%202025.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 02:00:30
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-235
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2025-05-20-00002 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre
des travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de
péage du viaduc de Millau - complément à l'arrêté
n°12-2025-04-29-00001 (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-05-20-00002
Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre
des travaux d'entretien des chaussées au niveau
de la barrière de péage du viaduc de Millau -
complément à l'arrêté n°12-2025-04-29-00001
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-20-00002 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau - complément à l'arrêté
n°12-2025-04-29-00001
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité

SERBS
MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n° en date du 20 mai 2025
Objet : Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux
d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de
Millau – complément à l'arrêté n°12-2025-04-29-00001
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
ainsi que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009
Vu l'arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la
circulation au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d'urgence sur le réseau
routier national hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du
Massif Central (DIRMC)
Vu l'arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan
d'Intervention et de Sécurité de l'Autoroute A75 dans le département de l'Aveyron
Vu l'arrêté n°12-2021-12-24-0008 du 24 décembre 2021 approuvant la mise à jour du Plan de Gestion
de Trafic « coupure d'axe » dans le département de l'Aveyron pour le volet organisationnel
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-20-00002 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau - complément à l'arrêté
n°12-2025-04-29-00001
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Vu l'a rrêté n°12-2025-04-29-00001 instaurant des restrictions de circulation sur l'A75 dans le
cadre des travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de
Millau
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie (signalisation
temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national
Vu la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier 2025
Vu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées
(édition 2020)
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) présenté de façon commune par la DIRMC et la
CEVM le 19 février 2025
Vu l'avis de Monsieur le Président du Département de l'Aveyron en date du 28 mars 2025
CONSIDÉRANT le caractère « non courant » du chantier au sens de la note technique du 14 avril 2016
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique
CONSIDÉRANT le retour d'expérience de la phase 1 des travaux prévus à l'arrêté n°12-2025-04-29-
00001
Sur proposition du chef du Service Énergie Risques Bâtiment et Sécurité
- A R R E T E -
Article 1 :
L'article 5 de l'arrêté n°12-2025-04-29-00001 est remplacé par l'article suivant :
"Pour la mise en œuvre des dispositions des articles 1, 2, 3 et 4, les bretelles d'entrées vers l'autoroute
A75 seront fermées et interdites :
• PHASE 1
dans le sens de circulation 1 (Clermont-Ferrand → Béziers) au niveau des échangeurs 44.1 et 45
• PHASE 2
dans le sens de circulation 2 (Béziers → Clermont-Ferrand) au niveau des échangeurs 47 , 46 et 45
dans le sens de circulation 1 (Clermont-Ferrand → Béziers) au niveau de l'échangeurs 45"
Article 2 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-20-00002 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau - complément à l'arrêté
n°12-2025-04-29-00001
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Article 3 :
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central,
Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aveyron
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Madame la Sous-Préfète de Millau,
Monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,
Madame la Maire de Millau
Madame le Maire d'Aguessac
Monsieur le Maire de la Cavalerie
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires
adjoint de l'Aveyron
Olivier BRAUD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours » accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-20-00002 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des
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n°12-2025-04-29-00001
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