PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°065 DU 23/03/2026
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026082-0001 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de
bureau et agents de la préfecture (4 pages) Page 3
- PCICP2026082-0002 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs. (4
pages) Page 8
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Préfecture de l'Aube
PCICP2026082-0001 - Arrêté préfectoral du 23
mars 2026 portant délégation de signature aux
directeurs, chefs de service, chefs de bureau et
agents de la préfecture
recueil n°065 du 23/03/2026 3
Service de la coordinationEu interministérielle et de l'appuiDE L'AUBE territorialLibertéÉgalité x ; . ' aeFraternité Pôle de coordination interministérielleet de concertation publique
Arrété n° PCICP2026082-0001portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de lapréfecture
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture del'Aube, sous-préfet de Troyes, à compter du 1° septembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTEArticle 1°: Délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État,directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales pour signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés,accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :— des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux;— des conventions et contrats engageant l'État ;- des mémoires adressés au juge judiciaire ou aujuge administratif, hormis ceux relatifs à la police desétrangers, tels que fixés à l'article 3 ;- des actes portant création, modification ou suppression d'établissements publics de coopérationintercommunale ;- des lettres d'observations établies dans le cadre du contrôle de légalité ;- des lettres de saisine dela Chambre régionale des comptes ;- des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie PIOT, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article1 est exercée, pour l'ensemble de la direction par :- Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de lacitoyenneté, de la légalité et des collectivités locales.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie PIOT et de Mme Christine LHUILLIER, ladélégation de signature qui leur est conférée par l'article 1 est exercée, pour leur service ou bureaurespectif par :- Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers, àl'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;- M. François-Régis HONORÉ, secrétaire administratif de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjoint auchef du bureau du séjour à l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesuresde police des étrangers ;- Mme Gaëlle MAIRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l'éloignementet de l'asile, à l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police desétrangers;- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des collectivités et desélections ;- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle,cheffe du CERT-PC.Des délégations de signature spécifiques concernant le service des étrangers sont prévues à l'article 3du présent arrêté.Article 2 : Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur service ou bureau respectif, auxchefs et adjoints de service et de bureaux ci-après, pour signer tous documents et correspondancesordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières excluesvisées à l'article 1:- Mme Marie-lsabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des collectivités et desélections ;- M. François-Régis HONORÉ, secrétaire administratif de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjoint auchef du bureau du séjour ;— Mme Gaëlle MAIRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l'éloignementet de l'asile;—- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle,cheffe du CERT-PC, qui reçoit en outre délégation pour signer les décisions relatives à la validité desdroits à conduire (décisions « référence 61 »).En cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, les délégations de signature correspondantessont exercées par :- Mme Carole SUZANNE, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjointe à lacheffe du service des collectivités et des élections ;- Mme Cyrielle QUIGNARD, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, adjointe à lacheffe du service des collectivités et des élections ;- Mme Vanessa SCARCIELLO, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, adjointe à lacheffe du CERT-PC, cheffe de section d'instruction, cheffe du pôle Fraude ;
NDLR
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En cas d'absence exceptionnelle simultanée de l'ensemble des agents d'encadrement d'un mêmeservice ou bureau disposant de la délégation de signature, la délégation de signature est donnée :- en premier lieu, à Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe àla directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales ;— en second lieu, aux cheffes de service de la direction:° Mme Marie-lsabelle RIVIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service desétrangers ; |° Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des collectivités etdes élections.Article 3 : Sans préjudice de l'application des articles 1 et 2, dans le cadre des procédures concourant àla police des étrangers et à la lutte contre l'immigration irrégulière, font l'objet au sein de la directiondes délégations spécifiques suivantes :— délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directricede la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, ainsi qu'à Mme Christine LHUILLIER,attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de la citoyenneté, de la légalité etdes collectivités locales, pour signer les mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratifconcernant les contentieux des décisions fondées sur le code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile (CESEDA),- délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directricede la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, à Mme Christine LHUILLIER, attachéeprincipale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de la citoyenneté, de la légalité et descollectivités locales, à Mme Marie-Isabelle RIVIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe duservice des étrangers, ainsi qu'à Mme Gaëlle MAIRE, attachée d'administration de l'État, adjointe auchef du bureau de l'éloignement et de l'asile, pour signer les actes suivants :> à l'encontre des ressortissants étrangers qui font l'objet d'une mesure de retenue pourvérification de leur droit au séjour ou d'une garde à vue :* mesures d'éloignement du territoire français et notamment les arrêtés portant obligation dequitter le territoire français, avec ou sans délai de départ volontaire, arrêtés portantréadmission dans l'un des Etats ayant signé la Convention de Schengen, interdiction de retour,prolongation d'interdiction de retour ou interdiction de circulation sur le territoire français,fixation du pays de renvoi, que ces décisions soient prononcées en un seul acte ou séparément ;* __ arrêtés portant assignation à résidence ;¢ décisions de placement en rétention administrative ;> les arrêtés portant assignation à résidence des ressortissants étrangers dont il est mis fin à larétention administrative ;> les arrêtés portant prolongation ou modification d'assignation à résidence des ressortissantsétrangers ;> lors de la phase préparatoire à la reconduite à la frontière:* saisines et relances des autorités diplomatiques de pays tiers en vue de la reconnaissance de lapersonne de nationalité étrangère et de la délivrance d'un laissez-passer consulaire à son profit,que l'étranger soit retenu ou non dans un local ou un centre de rétention administrative ;* saisines du juge des libertés et de la détention ou de tout magistrat du siège des tribunauxjudiciaires en vue de demander la prolongation de la rétention administrative du ressortissantétranger retenu dans un local ou dans un centre de rétention administrative.
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Article 4 : Délégation est donnée à Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État,cheffe du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, pour signer, dans le cadrede ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions, accusésde réception, récépissés, à l'exclusion :— des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux;- des conventions et contrats engageant l'État ;— des mémoires adressés au jugejudiciaire ou au juge administratif.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle PALENI, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 4 sera exercée, pour leur fonction respective, par :- Mme Véronique CHANTEPERDRIX, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffedu service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, et chargée des projets d'intérêtdépartemental ;- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordinationinterministérielle et de concertation publique ;- Mme Julie COUVREUR, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial parintérim.Article 5: Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur pôle respectif, aux chefs depôle ci-après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception,récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 4 :- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordinationinterministérielle et de concertation publique ;- Mme Julie COUVREUR, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial parintérim ;Article 6 : L'arrêté n° PCICP2025273-0002 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature auxdirecteurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture, est abrogé à compter dulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les directeurs, les chefs de service, de pôle,de bureau, et les agents de la préfecture concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 2 3 MARS 2026Le préfet
VA
Pascäl COURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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Préfecture de l'Aube
PCICP2026082-0002 - Arrêté préfectoral du 23
mars 2026 portant organisation du budget de la
préfecture de l'Aube et délégation de signature
et d'ordonnancement secondaire aux services
prescripteurs.
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BE : Service de la coordinationinterministérielle et de l'appuiPREFET territorialDE L'AUBELiberté . . . . . A .Egalité Pôle de coordination interministérielleFraternité et de concertation publique
Arrété n° PCICP2026082-0002portant organisation du budget de la préfecture de l'Aubeet délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de M. Franck DORGE, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature àM. Franck DORGE ;Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformesCHORUS applicables ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube, —ARRÊTE
Article 1: Les budgets gérés par la préfecture de l'Aube sont organisés en services prescripteurs etcentres de coûts. Chaque responsable de centre de coût, nommément désignés dans le tableauci-dessous, assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de laconsommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique mis à sadisposition pour ce faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.Les responsables des centres de coûts bénéficient de la délégation d'ordonnancement secondaire liéeà l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
1/4Préfecture de 'Aube ... 2, rue Pierre Labonde ... 10025 Troyes Cedex Tél : 05.25.42.35,00www.aube.gouv.fr
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Article 2:Les agents désignés dansle tableau ci-dessous bénéficient dex la délégationd'ordonnancement secondaire et sont habilités à saisir et à valider dans l'application ChorusFormulaires les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensembledes dossiers rattachés aux services prescripteurs concernés :
M. Charles- : Mme Sandrine MARYNIAKCabinet - 216 (FIPD) Bernard NOIN, .PRFDCAB010 directeur de Mme Daphné SOBCZAKcabinet Mme Valérie ROBILLIARDMme Laure MANESSE
M. Charles- : Mme Emma GIRARDCabinet - 129 (DILCRAH) | Bernard NOIN, Mme Emma GIRARDPRFDCABO10 directeur de Mme Célia ZAARATTEcabinet Mme Célia ZAARATTEMme Siriane VAN EXAERDE
M. Charles- | Mme Sandrine MARYNIAKCabinet - 129 (MILDECA) |Bernard NOIN,PRFDCAB010 directeur de Mme Daphné SOBCZAKcabinet Mme Valérie ROBILLIARDMme Laure MANESSE
Cabinet - 207 M. Charles- M. Franck CERVONI M. Franck CERVONIPRFDCAB010 | (commissions Bernard NOÏN,médicales) directeur de Mme Laure MANESSE .| Mme Laure MANESSEcabinet
Cabinet - 216 (contentieux | M. Charles- : | Mme Sandrine MARYNIAK Mme Sandrine MARYNIAKPRFSG03010 | polices Bernard NOÏN,administratives) |directeur de Mme Daphné SOBCZAK Mme Daphné SOBCZAKcabinet Mme Valérie ROBILLIARDMme Laure MANESSE
Mme Christine LHUILLIER Mme Christine LHUILLIERRéglementati | 232/218 M. Franckon et (tribunaux de DORGE, Mme Katherine RUIZ Mme Katherine RUIZElections - commerce) secrétaire ;PRFSG03010 général Mme Cyrielle QUIGNARD Mme Cyrielle QUIGNARDMme Carole SUZANNE Mme Carole SUZANNE
2/4Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cecex ... Tél : 03.25.42,35.00www.aube.gouv.fr
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M. Charles-Sécurité 207 (sécurité Bernard NOÏN, M. Franck CERVONI M. Franck CERVONIroutière — routière) directeur dePRFSG03010 cabinet Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSE
Protection 161 (sécurité M. Charles- | Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSEcivile — civile) Bernard NOÏN,PRFDCAB010 directeur decabinet
Service des 216 (contentieux | M. Franck Mme Christine LHUILLIER Mme Christine LHUILLIERétrangers — étrangers) DORGE,PRFSG0O3010 secrétaire Mme Marie - Isabelle Mme Marie - Isabellegénéral RIVIERE RIVIEREM. François-Régis HONORE M. François-Régis HONOREM. Ambroise MARTIN-BIDOU | M. Ambroise MARTIN-| BIDOUMme Gaëlle MAIREMme Gaëlle MAIREMme Caroline HUCHARDM. Thierry NIEPSMme Malaurie JACQUEMIER
Expulsions 216 (expulsions. | M. Franck Mme Christelle PREVOST Mme Christelle PREVOSTlocatives locatives) DORGE,(DDT) - secrétaire Mme Florence GOGIEN Mme Florence GOGIENPRFSG03010 général
Concours 112, 119, 122, M. Franck Mme Estelle PALENI (112 - Mme Estelle PALENI (112 -financiers - 362, 363, 380, DORGE, 119 — 122 - 362 - 363-380) | 119-122 - 362 - 363 - 380)PRFSPCLO10/ | 754 secrétairePRFSP01010/ général Mme Julie COUVREUR (112 - | Mme Julie COUVREUR (112 —PRFSPO2010/ 119-122-362-363-380) |119 - 122 - 362 - 363 - 380)PRFSG04010 Mme Véronique WAGNER(112 - 119 - 122 - 362 - 363 -380)Mme Nadia RAHERISOA (112- 119 - 122 - 362 - 363 - 380)Mme Laure NADAUDBASSUEL (112 - 119 - 122 -362 — 363 - 380)Mme Christine LHUILLIER(119 - 122 - 754)Mme Katherine RUIZ(119 - 122 - 754)Mme Véronique ROZE (119 -122 - 754)
Mme Véronique WAGNER(112 - 119 - 122 - 362 - 363 -380)Mme Nadia RAHERISOA (112- 119 - 122 - 362 - 363 - 380)Mme Laure NADAUDBASSUEL (112 - 119 - 122 -362 — 363 - 380)Mme Katherine RUIZ (119 -122 - 754)Mme Véronique ROZE (119 -122 - 754)Mme Catherine LUDJAN (119— 122 - 754)
2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex - Tél : 03.25.42,35.00www.aube.gouv.fr
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Mme Catherine LUDJAN (119~ 122 - 754)Mme Carole SUZANNE (119 -122 - 754)Mme Cyrielle QUIGNARD(119 - 122 - 754)Mme Céline JALTIER (119)Mme Karène CLEMENT (119)Mme Isabelle PERRIER (119)
Mme Carole SUZANNE (119-— 122 - 754)Mme Cyrielle QUIGNARD(119 — 122 - 754)
Mme Céline JALTIER (119)Mme Karène CLEMENT (119)Mme Isabelle PERRIER (119)
Contentieux Mme Agnès MIERZWAMme Agnès MIERZWAdes 216 (contentieux | M. Franckdéclarations |des DUP) DORGE, Mme Lysiane SCHAAF Mme Lysiane SCHAAFd'utilité secrétairepublique général Mme Laurianne GONDY Mme Laurianne GONDY(DUP) -PRFSG03010
Service des 216 (contentieux | M. Franck Mme Christine LHUILLIER Mme Christine LHUILLIERcollectivités des élections) DORGE,et des secrétaire Mme RUIZ Katherine Mme RUIZ Katherineélections — généralPRFSG03010 Mme Cyrielle QUIGNARD Mme Cyrielle QUIGNARDMme Carole SUZANNEMme Carole SUZANNE
Article 3_: L'arrêté n° PCICP2026051-0003 du 20 février 2026 portant organisation du budget de lapréfecture de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux servicesprescripteurs, est abrogé.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, lasous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, les directeurs, chefs deservice, de pôle et de bureau ainsi que les agents de la préfecture concernés sont chargés del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans l'Aube.
Troyes, le 2 3 MARS 2026Le préfet
Pascal COURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
4/4Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex ... Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr
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