NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-117
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2026-04-21-00001 - AP HABILITATION MARBRERIE VINCENT SECHET 21
04 2026 (4 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2026-04-21-00001
AP HABILITATION MARBRERIE VINCENT SECHET
21 04 2026
{signataire}
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Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-LoirePREFETEDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Service : sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire Cosne-Cours-sur-Loire, le 21 avril 2026
Arrêté N°portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funérairede la MARBRERIE VINCENT SECHETsise à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
La préféte de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivantset R2223-56 et suivants ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décretsn°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité desous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire ;
sous-préfecture de Connis CoureyuraLoire7 bis rue Eugène PELLETAN - 68 200 COSNE COURS SUM LOIREtal: 03 86 26 70 48- niel osm conte au loinwiniavregow, frSLO intel www hlevre gouv.fr
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VU l'arrêté 58-2025-12-30-00004 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature àMme Delphine BONNIN sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;
CONSIDÉRANT la demande d'habilitation funéraire déposée le 13 avril 2026 et complétée le16 avril 2026 par M. Laurent VINCENT, président de la Marbrerie VINCENT SECHET sise 4 chemin dela Rue, Villechaud à Cosne-Cours-sur-Loire (58), sollicitant l'habilitation funéraire duditétablissement ;
Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;
ARRÊTE
Article 1": La Marbrerie VINCENT SECHET sise 4 chemin de la Rue, Villechaud à Cosne-Cours-sur-Loire (58), exploitée par M, Laurent VINCENT président et M. William SECHET directeur général, esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes définies à l'alinéa 8de l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales :- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, a l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article2 : Validité de l'habilitationL'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités sous le numéro d'habilitation :26- 58- 0059 pour une durée de cing ans à compter du 21 avril 2026 soit jusqu'au 21 avril 2031.
Article3: la présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés àl'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article4 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux formulé auprès de la préfète,- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,
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- recours contentieux dans les deux mois, suivant la notification, devant le tribunal administratif deDijon, 22 rue d'Assas, B.P. 61616 — 21016 Dijon Cedex ou par téléprocédure, sur l'application« Télérecours citoyens » accessible depuis le site wwwtelerecours.fr
Article6 : Exécution
Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à M. Laurent Vincent, président, et M. William Sechet,directeur général, de la Marbrerie VINCENT SECHET sise 4 chemin de la Rue, Villechaud à Cosne-Cours-sur-Loire et au maire de Cosne-Cours-sur-Loire. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 21 avril 2026
La sous-préféte,
"Delphine BONNIN
fous reac ture cde Cloyne Coutsesue-Loie7 bis rue Eugène FELLETAN - 538 200 COSNE-COURS SUR LOTtal 93 8626 70 18 rel sp conne sur lélrékenieuregouv frSite IMP) WWW, nievre.gouy, tr
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