ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-084
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection :
CAISSE D'ÉPARGNE à
Varilhes (09120) (2 pages) Page 4
09-2024-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection :
CASINO à Ax-les-Thermes
(09110) (2 pages) Page 7
09-2024-07-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection :
Commune de Saint-Girons
(09200) (2 pages) Page 10
09-2024-07-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection :
Commune de Saverdun
(09700) (2 pages) Page 13
09-2024-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection :
GENDARMERIE NATIONALE à
Pamiers (09100) (2 pages) Page 16
09-2024-07-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection :
SFR DISTRIBUTION à Pamiers
(09100) (2 pages) Page 19
09-2024-07-26-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un périmètre de vidéo-protection :
Mairie à Ax-les-Thermes
(09110) (2 pages) Page 22
09-2024-07-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
CIC à Lavelanet (09300) (2
pages) Page 25
09-2024-07-26-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Commune de
Saint-Paul-de-Jarrat à Saint-Paul-de-Jarrat (09000) (2 pages) Page 28
09-2024-07-26-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Edicimo Récupération à
Varilhes (09120) (2 pages) Page 31
09-2024-07-26-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
SAS SETAK à Pamiers (09100)
(2 pages) Page 34
09-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Daumazan sur Arize
(2 pages) Page 37
2
09-2024-07-22-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Laroque d'Olmes (2
pages) Page 40
09-2024-07-22-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Lavelanet (2 pages) Page 43
09-2024-07-22-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Le Fossat (2 pages) Page 46
09-2024-07-22-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Léran (2 pages) Page 49
09-2024-07-22-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Mazères (2 pages) Page 52
09-2024-07-22-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Mercus Garrabet (2
pages) Page 55
09-2024-07-22-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Mirepoix (2 pages) Page 58
09-2024-07-22-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Montgailhard (2
pages) Page 61
09-2024-07-22-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Pamiers (2 pages) Page 64
09-2024-07-22-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste à Saint Girons (2 pages) Page 67
09-2024-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection :
Poste au Carla Bayle (2 pages) Page 70
3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00004
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
CAISSE D'ÉPARGNE à Varilhes (09120)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
CAISSE D'ÉPARGNE à Varilhes (09120)4
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection
CAISSE D'ÉPARGNE à Varilhes (09120)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2001 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-
protection pour l'établissement Caisse d'Épargne, situé 2 avenue du 8 mai 1945 à Varilhes (09120) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 22 janvier 2024 par le
chargé de sécurité de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées pour l'établissement de la Caisse d'Épargne
situé à Varilhes ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Le chargé de sécurité de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées, pour l'établissement de la Caisse
d'Épargne situé 2 avenue du 8 mai 1945 à Varilhes (09120), est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de l'établissement conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20230214.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; protection contre les
incendies et les accidents ; prévention des atteintes aux biens.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
CAISSE D'ÉPARGNE à Varilhes (09120)5
Article 2 :
Les modifications portent sur le système de vidéo-protection : ajout d'une caméra portant le
nombre total à 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 11 janvier 20 01 susvisé et renouvelé à
plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
CAISSE D'ÉPARGNE à Varilhes (09120)6
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00005
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
CASINO à Ax-les-Thermes (09110)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
CASINO à Ax-les-Thermes (09110)7
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection
CASINO à Ax-les-Thermes (09110)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1998 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sous forme de périmètre pour le Casino d'Ax-les-Thermes, situé promenade Paul
Salette à Ax-les-Thermes (09110) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection sous forme de périmètre
présentée le 26 janvier 2024 par Monsieur Mickaël LABOURDIQUE, gérant du Casino d'Ax-les-
Thermes ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Mickaël LABOURDIQUE, gérant du Casino d'Ax-les-Thermes, situé promenade Paul Salette
à Ax-les-Thermes (09110) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le
système de vidéo-protection sous forme de périmètre de l'établissement, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le n°20230215.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
CASINO à Ax-les-Thermes (09110)8
Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Cette modification intervient sur l'installation du système de vidéo-protection sous forme de
périmètre précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 16 décembre 1998 susvisé. Le reste
des dispositions reste applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
CASINO à Ax-les-Thermes (09110)9
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00007
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
Commune de Saint-Girons (09200)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
Commune de Saint-Girons (09200)10
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection
Commune de Saint-Girons (09200)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-
protection sur la commune de Saint-Girons (09200) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 26 février 2024 par
Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, maire de la commune de Saint-Girons ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune est
particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, maire de la commune de Saint-Girons (09200) est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de la commune,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20230216.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; défense nationale ; prévention
des atteintes aux biens ; protection des bâtiments publics ; prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
Commune de Saint-Girons (09200)11
Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 susvisé de meure
applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
Commune de Saint-Girons (09200)12
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00008
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
Commune de Saverdun (09700)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
Commune de Saverdun (09700)13
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection
Commune de Saverdun (09700)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection pour la commune de Saverdun (09700) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 25 mars 2024 par
Monsieur Philippe CALLEJA, maire de la commune de Saverdun ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune est
particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Philippe CALLEJA, maire de la commune de Saverdun (09700) est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de la commune,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20230217 .
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens ; protection des bâtiments publics ; prévention d'actes terroristes ; prévention du trafic de
stupéfiants ; constatation des infractions aux règles de la circulation.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
Commune de Saverdun (09700)14
Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
Commune de Saverdun (09700)15
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00006
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
GENDARMERIE NATIONALE à Pamiers (09100)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
GENDARMERIE NATIONALE à Pamiers (09100)16
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection
GENDARMERIE NATIONALE à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembr e 2022 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection pour la caserne de Gendarmerie mobile, située 1 avenue général Leclerc à Pamiers
(09100) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 8 janvier 2024 par
Monsieur Raphaël BENOIT, commandant de l'escadron de gendarmerie mobile de Pamiers ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Raphaël BENOIT, commandant de l'escadron de gendarmerie mobile de Pamiers, située 1
avenue du général Leclerc à Pamiers (09100) est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de la caserneq, conformément au dossier annexé
à la demande enregistrée sous le n° 20230213.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; défense nationale ; prévention
des atteintes aux biens ; protection des bâtiments publics ; prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
GENDARMERIE NATIONALE à Pamiers (09100)17
Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préf ectoral du 15 décembre 2022 susvisé demeure
applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
GENDARMERIE NATIONALE à Pamiers (09100)18
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00009
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
SFR DISTRIBUTION à Pamiers (09100)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
SFR DISTRIBUTION à Pamiers (09100)19
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection
SFR DISTRIBUTION à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 16 février 2015 po rtant autorisation d'installation d'un système de vidéo-
protection pour l'établissement SFR DISTRIBUTION, situé route de Mirepoix à Pamiers (09100) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 25 mai 2023 par
Madame Béatrice ADAM, responsable travaux maintenance de SFR DISTRIBUTION ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Madame Béatrice ADAM, responsable travaux maintenance de SFR DISTRIBUTION, situé route de
Mirepoix à Pamiers (09100) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le
système de vidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le n° 20240001.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens ; lutte contre la démarque inconnue.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
SFR DISTRIBUTION à Pamiers (09100)20
Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté pr éfectoral du 16 février 2015 susvisé et renouvelé à
plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de
vidéo-protection :
SFR DISTRIBUTION à Pamiers (09100)21
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00013
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
périmètre de vidéo-protection :
Mairie à Ax-les-Thermes (09110)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un périmètre de
vidéo-protection :
Mairie à Ax-les-Thermes (09110)22
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DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un périmètre de vidéo-protection
Mairie à Ax-les-Thermes (09110)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 portant autorisation d'un périmètre de vidéo-protection
pour la mairie d'Ax-les-Thermes (09110) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 14 mars 2024 par
Monsieur Dominique FOURCADE , maire de la commune d'Ax-les-Thermes (09110) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de tranquillité publique ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 pour la mairie d'Ax-les-Thermes,
située place Roussel à Ax-les-Thermes (09110), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 3
caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de
renouvellement n° 20230071.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• protection des bâtiments publics.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
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vidéo-protection :
Mairie à Ax-les-Thermes (09110)23
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un périmètre de
vidéo-protection :
Mairie à Ax-les-Thermes (09110)24
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00010
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
CIC à Lavelanet (09300)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
CIC à Lavelanet (09300)25
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DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
CIC à Lavelanet (09300)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour
l'établissement CIC à Lavelanet (09300) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 31 janvier 2024 par
le chargé sécurité de l'établissement CIC , situé 14 rue Jean Jaurès à Lavelanet (09300) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 24 avril 2013 pour l'établissement CIC, situé 14 rue
Jean Jaurès à Lavelanet (09300), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 4 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la
demande de renouvellement n° 20230232.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
CIC à Lavelanet (09300)26
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
CIC à Lavelanet (09300)27
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00012
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Commune de Saint-Paul-de-Jarrat à
Saint-Paul-de-Jarrat (09000)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Commune de Saint-Paul-de-Jarrat à Saint-Paul-de-Jarrat (09000)28
PREFET |
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Egalité
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CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
Commune de Saint-Paul-de-Jarrat à Saint-Paul-de-Jarrat (09000)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour
la commune de Saint-Paul-de-Jarrat (09000) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 14 mars 2024 par
Monsieur Michel TARTIE , maire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat (09000) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 27 juin 2019 pour la commune de Saint-Paul-de-
Jarrat (09000), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 14 caméras visionnant la voie
publique, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230238.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• protection des bâtiments publics
• sécurité des personnes ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention de l'abandon d'ordures, de déchets ou de matériaux.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Commune de Saint-Paul-de-Jarrat à Saint-Paul-de-Jarrat (09000)29
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Commune de Saint-Paul-de-Jarrat à Saint-Paul-de-Jarrat (09000)30
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00011
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Edicimo Récupération à Varilhes (09120)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Edicimo Récupération à Varilhes (09120)31
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
Edicimo Récupération à Varilhes (09120)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour
l'établissement Edicimo Récupération à Varilhes (09120) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 16 janvier 2024 par
Monsieur Pierre VASSEUR , gérant de l'établissement Edicimo Récupération , situé zone d'activité de
Bigorre à Varilhes (09120) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 6 août 2014 pour l'établissement Edicimo
Récupération, situé zone d'activité de Bigorre à Varilhes (09120), est reconduite pour une durée de
cinq ans pour 11 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la
demande de renouvellement n° 20230239.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Edicimo Récupération à Varilhes (09120)32
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Edicimo Récupération à Varilhes (09120)33
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00014
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
SAS SETAK à Pamiers (09100)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
SAS SETAK à Pamiers (09100)34
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
SAS SETAK à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour
l'établissement SAS SETAK à Pamiers (09100) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 20 février 2024 par
Madame Chantal KIRMANN , gérante de l'établissement SAS SETAK , situé sur la zone d'activité du
Pic, rue Henri Fabre à Pamiers (09100) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 2 février 2010 pour l'établissement SAS SETAK,
situé zone d'activité du Pic, rue Henri Fabre à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de
cinq ans pour 16 caméras intérieures et 11 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément
au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230247 .
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• régulation des flux de transport ;
• sécurité des personnes ;
• prévention des atteintes aux biens.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
SAS SETAK à Pamiers (09100)35
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
SAS SETAK à Pamiers (09100)36
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Daumazan sur Arize
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Daumazan sur Arize37
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Daumazan-sur-Arize (09350)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement La Poste à Daumazan-sur-Arize (09350) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023
par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé
route de Toulouse à Daumazan-sur-Arize (09350) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l'établissement La Poste, situé
route de Toulouse à Daumazan-sur-Arize (09350), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à
la demande de renouvellement n° 20230218.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Daumazan sur Arize38
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Daumazan sur Arize39
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Laroque d'Olmes
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Laroque d'Olmes40
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Laroque d'Olmes (09600)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement La Poste à Laroque d'Olmes (09600) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023
par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé 4
rue Georges Clémenceau à Laroque d'Olmes (09600) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l'établissement La Poste, situé
4 rue Georges Clémenceau à Laroque d'Olmes (09600), est reconduite pour une durée de cinq ans
pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier
annexé à la demande de renouvellement n° 20230219.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Laroque d'Olmes41
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Laroque d'Olmes42
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Lavelanet
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Lavelanet43
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Lavelanet (09300)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement La Poste à Lavelanet (09300) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023
par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé 39
bis rue Jean Jaurès à Lavelanet (09300) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l'établissement La Poste, situé
39 bis rue Jean Jaurès à Lavelanet (09300), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 4
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à
la demande de renouvellement n° 20230220.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Lavelanet44
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Lavelanet45
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Le Fossat
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Le Fossat46
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Le Fossat (09130)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2000 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour
l'établissement La Poste à Le Fossat (09130) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 15 mars 2024 par
le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé
avenue de la Gare à Le Fossat (09130) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 28 mars 2000 pour l'établissement La Poste, situé
avenue de la Gare à Le Fossat (09130), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2 caméras
intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement
n° 20230236.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Le Fossat47
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Le Fossat48
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Léran
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Léran49
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Léran (09600)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement La Poste à Léran (09600) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 29 décembre 2023
par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé
place du monument aux Morts à Léran (09600) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l'établissement La Poste, situé
place du monument aux Morts à Léran (09600), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2
caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de
renouvellement n° 20230229.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Léran50
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Léran51
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Mazères
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Mazères52
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Mazères (09270)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement La Poste à Mazères (09270) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 29 décembre 2023
par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé
place du général de Gaulle à Mazères (09270) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l'établissement La Poste, situé
place du général de Gaulle à Mazères (09270), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 3
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé
à la demande de renouvellement n° 20230223.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Mazères53
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Mazères54
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00010
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Mercus Garrabet
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Mercus Garrabet55
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Mercus-Garrabet (09400)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement La Poste à Mercus-Garrabet (09400) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 24 janvier 2024 par
le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé place
Jean Jaurès à Mercus-Garrabet (09400) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l'établissement La Poste, situé
place Jean Jaurès à Mercus-Garrabet (09400), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2
caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de
renouvellement n° 20230231.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Mercus Garrabet56
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Mercus Garrabet57
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00011
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Mirepoix
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Mirepoix58
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Mirepoix (09500)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement La Poste à Mirepoix (09500) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023
par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé
rue Louis Pons-Trande à Mirepoix (09500) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du pour l'établissement La Poste, situé rue Louis
Pons-Trande à Mirepoix (09500), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 7 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la
demande de renouvellement n° 20230221.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Mirepoix59
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Mirepoix60
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00012
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Montgailhard
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Montgailhard61
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Montgailhard (09330)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2008 portant autorisation d'un système de vidéo-
protection pour l'établissement La Poste à Montgailhard (09330) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 15 mars 2024 par
le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé 42
route nationale à Montgailhard (09330) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2008 pour l'établissement La Poste,
situé 42 route nationale à Montgailhard (09330), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2
caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de
renouvellement n° 20230234.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Montgailhard62
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Montgailhard63
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00013
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Pamiers
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Pamiers64
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement La Poste à Pamiers (09100) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 15 mars 2024 par
le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé place
de la République à Pamiers (09100) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 pour l'établissement La Poste, situé
place de la République à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 8
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé
à la demande de renouvellement n° 20230235.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Pamiers65
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Pamiers66
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00014
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Saint Girons
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Saint Girons67
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Saint-Girons (09200)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2008 portant autorisation d'un système de vidéo-
protection pour l'établissement La Poste à Saint-Girons (09200) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023
par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé
place Guynemer à Saint-Girons (09200) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2008 pour l'établissement La Poste,
situé place Guynemer à Saint-Girons (09200), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 8
caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à
la demande de renouvellement n° 20230222.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Saint Girons68
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste à Saint Girons69
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste au Carla Bayle
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste au Carla Bayle70
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure @ ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
La Poste à Carla-Bayle (09130)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement La Poste à Carla-Bayle (09130) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 29 décembre 2023
par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités , de l'établissement La Poste , situé
place de la Mairie à Carla-Bayle (09130) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l'établissement La Poste, situé
place de la Mairie à Carla-Bayle (09130), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2 caméras
intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement
n° 20230228.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d'actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste au Carla Bayle71
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéo-protection :
Poste au Carla Bayle72