AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-174
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-06-03-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical
- société TRANSPOLIS - 8 juin (2 pages) Page 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-05-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923500532
Celian BESSON (CB COACHING) (2 pages) Page 6
01-2025-05-27-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944485960
Ben
hammou Alexia (2 pages) Page 9
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-03-00001
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
société TRANSPOLIS - 8 juin
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société TRANSPOLIS - 8 juin 3
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


La Préfète du département de l'Ain e t par délégation le D irecteur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 01 -2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M onsieur
Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu l'arrêté n° 01 -2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de sign ature à Madame Audrey
CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 7 mai 2024 par la société TRANSPOLIS, sise 620 route des Fromentaux à Saint-
Maurice-de-Rémens (01500) en vue d'être autorisé e à déroger à la règle du repos dominical pour le dimanche
8 juin 2025 ;

Vu la convention collective nationale de la Métallurgie et en particulier son article 146 portant sur la
compensation salariale au titre du travail accompli exceptionnellement un dimanche ;

Vu l'avis favorable du CSE de TRANSPOLIS consulté sur cette dérogation au repos dominical lors d'une réunion
extraordinaire en date du 20 mai 2025 ;

Vu la consultation des partenaires sociaux et du conse il municipal de la commune de Saint-Maurice-de-
Rémens en date du 15 mai 2025 à laquelle a procédé M onsieur le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu les avis émis par les partenaires sociaux suite à la consultation du 15 mai 2025 ;


Considérant que l'activité de la société TRANSPOLIS est l'étude ainsi que l'exploitation d'infrastructures de
développement et d'expérimentations des systèmes de transports collectifs et de marchandises ;

Considérant que TRANSPOLIS ac cueille sur son site de S aint-Maurice-de-Rémens, les 7 et 8 juin 2025 ,
l'événement du Tomodori Fest ;

Considérant que les équipes de la société TRANSPOLIS seront fortement mobilisées et sollicitées pour cet
événement inédit, en particulier pour la bonne organisation de l'événement et l'accueil des visiteurs sur le site ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles
L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;


…/…
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société TRANSPOLIS - 8 juin 4
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex




Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;



A R R Ê T E

Article 1 :
La société TRANSPOLIS est autorisée à déroger à la règle du repos dominical au titre de l'article L. 3132-20 du
Code du travail pour les salariés de son établissement de Saint-Maurice-de-Rémens (01500) amenés à travailler
le dimanche 8 juin 2025 à l'occasion de l'événement du Tomodori Fest ;

Article 2 :
Le personnel salarié volontaire appelé à travailler le dimanche 8 juin 2025 dans le cadre de cette dérogation
devra bénéficier d'un salaire horaire majoré de 100 % et de l'attribution d'un jour de repos compensateur ;

Article 3 :
La Secrétaire Général e de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l'emploi, d u travai l et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2025

P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités


signé Audrey CHAHINE










La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant un recours hiérarchique devant la Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Direction générale du travail – 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant l e tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-03-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société TRANSPOLIS - 8 juin 5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-26-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923500532
Celian BESSON (CB COACHING)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923500532
Celian BESSON (CB COACHING)
6
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923500532
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CB Coaching, 9 RUE MARCEL VINCENT01590 LAVANCIA-EPERCY, le 27/04/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/04/2025 par M. BESSON CELIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme CB Coachingdont l'établissement principal est situé 9 RUE MARCEL VINCENT 01590 LAVANCIA-EPERCY etenregistré sous le N° SAP923500532 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923500532
Celian BESSON (CB COACHING)
7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/05/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923500532
Celian BESSON (CB COACHING)
8
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-27-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944485960
Ben hammou Alexia
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-27-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944485960
Ben hammou Alexia
9
|PREFETE 1 ELCDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944485960
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alexia Shine, 15 Rue De crouy 01000BOURG-EN-BRESSE, le 19/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 19/05/2025 par Mme. Ben Hammou Alexia en qualité de dirigeante, pour l'organismeAlexia Shine dont l'établissement principal est situé 15 Rue De Crouy 01000 BOURG-EN-BRESSE etenregistré sous le N° SAP944485960 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/06/2025 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-27-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944485960
Ben hammou Alexia
10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Bourg-en-Bresse, le 27/05/2025Pour la préféte et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-27-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944485960
Ben hammou Alexia
11