ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-133
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-08-13-00001 - Extrait de l'arrete n1756 du 13 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur
départemental de la protection des populations du département du
Puy-de-Dôme, pour les demandes d'autorisations individuelles des
transports exceptionnels (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-08-14-00001 - 20250814 arrete risque incendie (2 pages) Page 5
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-13-00001
Extrait de l'arrete n1756 du 13 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Silvain
TRAYNARD, directeur départemental de la
protection des populations du département du
Puy-de-Dôme, pour les demandes d'autorisations
individuelles des transports exceptionnels
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-13-00001 - Extrait de l'arrete n1756 du 13 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du département du Puy-de-Dôme, pour les
demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1756/2025 du 13 août 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Silvain TRAYNARD,
directeur départemental de la protection des populations
du département du Puy-de-Dôme,
pour les demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels
ARTICLE 1 - À compter du 18 août 2025 , délégation de signature est donnée à M. Silvain
TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du département du
Puy de Dôme,  à l'effet de signer  les décisions et documents portant sur les demandes
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels.
ARTICLE 2 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements et notamment ses articles 24 et 44, M. Silvain TRAYNARD peut
subdéléguer la signature des actes visés à l'article 1 aux agents placés sous son autorité.
Cette délégation de signature sera prise par un arrêté de subdélégation qui devra être
transmis au préfet de l'Allier, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°1733/2025 du 11 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Sylvain TRAYNARD, directeur départemental de la
protection   des   populations   du   département   du   Puy-de-Dôme,   pour   les   demandes
d'autorisation individuelles des transports exceptionnels, sont abrogées ;
ARTICLE 4 - Un  recours  contre  le  présent  arrêté  peut  être  formé  devant  le  Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un
Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le secrétaire général
de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental de la protection des populations du
département du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier..
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général
signé
Olivier MAUREL
Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-13-00001 - Extrait de l'arrete n1756 du 13 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du département du Puy-de-Dôme, pour les
demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-14-00001
20250814 arrete risque incendie
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ExDEA. Cabinet du Préfetat ace Bureau de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
N° 1757 / 14 août 2025Arrêté préfectoralportant diverses mesures d'interdiction et de restrictionsvisant à prévenir le départ d'incendie en période de risque sévèredu jeudi 14 août 2025 à 18h au jeudi 21 août 2025 à 18hLe Préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212-2 etL2212-4 à L2215-1 et suivants ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 11 :Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 8 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT, Préfetde l'Allier ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à MadameCyrielle FRANCHI, Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;Considérant le passage du département de l'Allier, depuis la fin juillet 2025, en niveau de risque« sévère » de feux de forêt et alternativement en risque « très sévère » à partir du 13 août 2025:Considérant l'absence de précipitations et les épisodes successifs de vagues de chaleur surl'ensemble du département ;Considérant les risques aggravés de départ de feux générés par les tirs de feux d'artifice euégard à la sécheresse et aux conditions météorologiques :
Préfecture de l'Allier all2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-14-00001 - 20250814 arrete risque incendie 6
ARRETEArticle 1: Le tir de feux d'artifice et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices dedivertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 sur l'ensemble des communes dudépartement de l'Allier est interdit sauf dérogations prévues à l'article 2. Cette interdictions'applique à la fois aux particuliers et aux professionnels. Elle concerne l'utilisation de ces produitsdans les lieux publics comme privés, et notamment à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois,forêts, plantations, reboisements, landes.Article 2 : Cas particuliers : Par dérogation, l'interdiction mentionnée à l'article 1er ne s'appliquepas aux spectacles pyrotechniques organisés par les collectivités territoriales et dûment déclarésen préfecture, sous réserve que l'organisateur ait pris toutes les mesures de sécurité spécifiquesimposées par les services de l'État pour garantir l'absence de risque d'incendie (tir depuis unezone sécurisée et située à au moins 200 m des zones boisées, présence d'un dispositif de luttecontre l'incendie tel qu'une tonne d'eau).Article 3 : Sont également interdits* L'utilisation de lanternes célestes, flambeaux, lampions, la détention, le transport etl'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et d'articlespyrotechniques de catégorie P1 et P2 hors professionnels dûment habilités et pouvantjustifier de l'organisation d'un feu d'artifice autorisé ;¢ Le transport de carburant et de produits inflammables de tout type en récipients portables,sauf démarches à usages professionnel ou privé dûment justifiées par le client et vérifiées,en tant que besoin, avec le concours des forces de sécurité intérieure ;Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du jeudi 14 août 2025 à 18het jusqu'au jeudi 21 août 2025 à 18h inclus.Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux en les formeset délais requis devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Article 7 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy,le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, les maires des communes du départementde l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 4 4 AUUT 2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète,directrice de cabinet
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet del'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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