PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-071
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Longuenesse
62-2024-03-01-00012 - Note n°72/SR/2024 du 1er mars 2024 portant
délégation pour l'accès à l'armurerie de l'établissement du Centre
Pénitentiaire de Longuenesse (annule et remplace la note n°253/SR/2023 du
11 décembre 2023) (1 page) Page 3
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-03-01-00012
Note n°72/SR/2024 du 1er mars 2024 portant
délégation pour l'accès à l'armurerie de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de
Longuenesse (annule et remplace la note
n°253/SR/2023 du 11 décembre 2023)
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-03-01-00012 - Note n°72/SR/2024 du 1er mars 2024 portant délégation pour
l'accès à l'armurerie de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse (annule et remplace la note n°253/SR/2023 du 11
décembre 2023)3
Centre Pénitentiaire
De Longuenesse
Note n° 72 / SR / 2024 Note à l'attention des Personnels
ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N° 253 / SR / 2023, DU 11/12/2023
Objet : Délégation armurerie.
L'accès à l'armurerie de l'Etablissement est soumis aux conditions suivantes :
L'encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l'armurerie dans le cadre d'un contrôle ou d'une
intervention exceptionnelle est composé de :
- Madame DUHAUTOY Inès, adjointe au chef d'établissement,
- Madame DEHAYE Nolwenn, directrice des services pénitentiaires,
- Madame LOGARIO Sophie, directrice des services pénitentiaires,
- Madame BOUZIN Cécile, attaché d'administration,
- Monsieur MUTEZ Yannick, chef de service pénitentiaire.
L'accès à l'armurerie peut étre ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour une
intervention strictement définie. I! est décidé par le Chef d'Etablissement (article R 227-6 du code pénitentiaire).
En tout instant, l'utilisation des armes en dehors des miradors (ex : chemin de ronde) doit être strictement
ordonnée par la Direction.
Lors d'une nécessité absolue d'accéder à l'armurerie, les officiers seront chargés de prévenir immédiatement la
Direction d'astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.
La liste des personnels ayant accès à l'armurerie est composée ainsi :
- Monsieur VANHOVE Laurent, commandant,
- Monsieur TALON Arnaud, capitaine,
- Monsieur MICELI Julien, capitaine,
- Monsieur PANNEQUIN Claude, capitaine
- Monsieur BAYARD Patrick, capitaine,
- Monsieur COMPIEGNE Emmanuel, capitaine,
- Monsieur DELACRESSONNIERE Abel, capitaine,
- Monsieur JACOB Grégory, capitaine.
- Monsieur LEQUIEN Wilfried, càpitaine,
- Monsieur MARIELLE Fabrice, capitaine,
- Monsieur KIECKEN Christophe, capitaine
- Monsieur PRUVOT Christophe, capitaine
- Monsieur MIRAOUI Jamel, capitaine,
- Monsieur OBRY Olivier, capitaine,
- Madame GERVOIS Elodie, capitaine
- Madame HEDIARD Carole Anne, lieutenant.
De même, lors d'absence de la Direction ou des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertiront
immédiatement la Direction d'astreinte qui donnera l'autorisation et les consignes avant tout accès à l'armurerie et dans le
cadre d'une intervention urgente et /ou armée.
Dans tous les cas d'accès urgent à l'armurerie, le Chef d'établissement ou son Adjoint par intérim, doivent en être
avisés dans les plus brefs délais.
L'autorisation d'accès à l'armurerie est donnée à Monsieur TALON Arnaud, en tant qu'officier responsable de
l'Infrastructure et Monsieur MICELI Julien, officier adjoint au responsable de l'infrastructure.
Le contrôle des stocks, l'entretien des armes, des munitions et du matériel, ainsi que l'organisation de séances de
tir est assurés par Monsieur CHAVATTE Romain, gradé moniteurs de tir. Il est chargé de prévenir verbalement la direction
de son accès à l'armurerie.
Toute anomalie à l'application de cette note doit être remontée immédiatement à la hiérarchie.
W e redi 01 mars 2024,
: "1 & Chef d'établissement,
Æéoissem®"" Sandrine ROCHER
Destinataires : . ngu.n""
Direction — AAE — Chef de Détention et son Adjoint = , $ et Premiers Surveillants — Pôle Infra/Sécurité — Gradé de Brigade —
Classeur de Permanence — Gradé de Permanence. Affichage : PCI (à proximité de la porte de l'armurerie).
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-03-01-00012 - Note n°72/SR/2024 du 1er mars 2024 portant délégation pour
l'accès à l'armurerie de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse (annule et remplace la note n°253/SR/2023 du 11
décembre 2023)4