PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-130
PUBLIÉ LE 2 MARS 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP Nord
Universite Paris Cité 27 février (11 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2023-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris (22 pages) Page 15
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2023-02-27-00002
Arrete de délégation de signature - APHP Nord
Universite Paris Cité 27 février
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
Nord Universite Paris Cité 27 février 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de déléga tion de signature
N°


Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat -
Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal et Rober t-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières d éléguées par le Directeur général
de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,



ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-
2022 -07-05-00014 susvisé .


Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du pr ojet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau
Lariboisière,
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN ,

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

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Article 3

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude -
Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Vincent -Nicolas D ELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Monsieur Nicolas DELMAS, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer,
tous les actes pour lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions
respectives de directeur adjoint du directeur des Hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon, directeur délégué
de l'hôpital Beaujon, directeur des re ssources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité, directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité.


Article 4

Délégation générale de signature est donnée à Madame Laure THAREL, directrice de l' hôpita l Saint -Louis , à l'effet de
signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé
par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Laure THAREL , délégation est donnée à :
Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame
Mélody MARTIN, Madame Myriam CHEVILLARD, Monsieur Ladislas KARSENTY , Madame VELOT -LEROU , Madame
Florence KANIA, à l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels Madame THAREL a reçu délégation de signature
au titre de leurs fonctions respectives de Directrice de l'hôpital Saint -Louis par intérim, directeur des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des approvisionnements, des services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directrice -adjointe de la recherche du Groupe Hospitalo -
Universitaire , directrice des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , directeur de la recherche, de
l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , coordonnatrice générale des soins et des activités paramédicales .


Article 5

Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à l'effet de
signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospital o-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé
par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Monsieur Niccolo CURATOLO , Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Ma ïté BOUCHEZ, Monsieur Pascal
VACONSIN, Monsieur Ghislain MORANGE, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a
reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respect ives de Directeur des Opérations de l'Hôpital
Robert -Debré et de Directeur des Investissements et Maintenance des Hôpitaux Robert -Debré et Saint -Loui s, de
directrice -adjointe des ressources humaines de l' hôpital Robert -Debré et de Directeur des Opérations de l'Hôpital
Robert -Debré , directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Robert -Debré .


Article 6

Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris
Cité, dans le champ d 'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-
00014 susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
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En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG, Madame Hélène
GENDREAU et Madame Frédérique BRUNEAU à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte
ISABEY a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines
du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal , de
directrice du site Fernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines et de directrice des soins des
hôpitaux Lariboisière et Fernan d-Widal .


Artic le 7

Délégation générale de signature est don née à Monsieur Arnaud GIRAUDET , directeur de l'hôpital Louis -Mourier , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET , délégation est donnée à :
Madame Hélène GENDREAU, Monsieur Victor BERRUYER , Madame Odile COURRET , Madame Catherine
BOURRELLIS à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu délégation de
signature, au titre de leurs fonctions respectives de di rectrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire , directeur adjoint des ressources Humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, de cadre supérieure
de santé, adjointe à la Directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier , de cadre
supérieure expert en soins, Direction des Soins et Activités Paramédicales de l'hôpital Louis Mourier.


Article 8

Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins et des
activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les
actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-
05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
Madame Hélène GENDREAU, Monsieur Victor BERRUYER, Madame Amé lie JEAN , Madame Maud VAN DER
BRUGGHE, Madame Danielle FAYET , Madame Anaëlle GASDON à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice
adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur adjoint des ressources Humaines
du Groupe Hospitalo -Universitaire , de direct rice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre
expert , de faisant fonction de Cadre supérieu re de santé , faisant -fonction de cadre supérieure à l'hôpital
Bretonneau à la Direction des Soins et des activités paramédicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord
- Université Paris Cité.


Article 9

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
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- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé y
comp ris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé y compris pour le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvi sé.
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .


Article 10

Délégation de signature est donnée à Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des
risques, et relation des usagers, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de
signer pour ce GHU , tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, délégation est donnée à :
Madame Anna SEBBAG, directrice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers, de l'hôpital
Lariboisière - Fernand -Widal à l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants d es attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 11

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Universit é Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Victor BERRUYER , directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matièr es énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
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- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Claire VELOT -LEROU , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Pari s Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Joëlle RAMEAU , Référente RH de l'hôpital Bretonneau et chargée des relations sociales du site de
l'hôpital Bichat -Claude Bernard , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragr aphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand -Widal, Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014
susvisé.


Article 12

En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
Nord Universite Paris Cité 27 février 8


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uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Christelle PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Chérine MENAI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 13

En cas d'empêchement d e Madame Marie HIANCE direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Dylan AUGÉ , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de si gner tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d' adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Ann e-Sophie GIVRY, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 14

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval ,
délégation est donnée à :
- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
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- Madame Caroline C UVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Etienne OUATIKI , Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H rel evant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard, Beaujon,
Louis Mourier, Bretonneau, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé


Article 15

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , de directrice des soins et des activités paramédicales par intérim de l'hôpital
Robert -Debré , et directrice de l'hôpital Bretonneau à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de
son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activ ités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , à
l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Madame Frédérique BRUNEAU, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et
Fernand -Widal , à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL , Directrice des Soins et des activités paramédicales de l'Hôpital Bichat -Claude -
Bernard , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté dir ectorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie LOPES, Faisant Fonction de Directrice des Soins et des activités paramédicales de l'Hôpital
Beaujon, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquem ent
pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Catherine BOURRELLIS cadre supérieure expert en soins, Direction des Soins et Activités
Paramédicales de l'hôpital Louis Mourier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Olivier AROUL, faisant fonction de cadre supérieur, expert en soins, Direction des Soins et Activités
Paramédicales de l'hôpital Beauj on, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Elise Alphonse DÉSIR É, cadre de santé Direction des Soins et Activités Paramédicales de l'Hôpital
Beaujon , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relev ant de son domaine de l'arrêté directorial n° 75-2022 -
07-05-00014 susvisé.





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Article 1 6

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval , délégation est
donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur organisation et projets complexes du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adj oint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
Et
- Madame Nathalie SERFAS , adjoint e équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Laura MAAS adjointe immobilier secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, ingénieur conducteur d'opération secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 1 7

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
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Article 1 8

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniqu ement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F ,
G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direc tion et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C
(numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 1 9

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Line N GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .


Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Anne -Isabelle BOULOGNE, Cadre supérieure de santé ;
- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Virginie DE CESARE, Directrice d'hôpital ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Quentin DEMAN ET, Directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Guillaume D UPARD, Cadre supérieur de s anté ;
- Luca DURUISSEAU, Attaché d'administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Anaëlle GASDON faisant -fonction de cadre supérieure ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital ;
- Audrey LALLEMENT, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Céline LAPORNI K, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien Supérieur Hospitalier ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
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- Yann LE POULARD, Chargé de mission ;
- Mathilde MAGUIS, Directrice d'hôpital ;
- Etienne OUATIKI, Attaché d'Administration Hospitalier ;
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Claire ROMANI, Cadre de santé ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directe ur d'hôpital ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital .


Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital Louis -Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord
- Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Victor BERRUYER, direct eur d'hôpital ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Odile COURRET, Cadre supérieure de santé ;
- Dalila FLICI, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Lydia GUILLERME, Cadre supérieure santé ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie JOASSARD, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Hamida NE HAL, Cadre de santé ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Charles VARENE, Directeur d'hôpital .


Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de ce tte garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie CHARTIER, Cadre supérieure de santé ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Marianne PERREAU -SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, Ingénieur en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital .


Article 23

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
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administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Hakima AOUICI, At tachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Frédérique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Audrey DESMONS, Ingénieure en chef ;
- Maxence DUPONT -BRIMBEUF, Attaché d'administration hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice d'hôpital ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Chérine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Maillane PERETTI, Direct rice d'hôpital ;
- Mario n RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attachée d'Administration Hospitalière.


Article 24

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2023 -02-02-00001 du 2 février 2023 est abrogé .


Article 25

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.





Fait à Paris, le 27 février 2023





Vincent -Nicolas DELPECH,

Signé

Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-02-27-00002 - Arrete de délégation de signature - APHP
Nord Universite Paris Cité 27 février 14
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2023-03-02-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 15
C MINISTERE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret
n° 82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 16
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2008-1489 _du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ; ...
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
'Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1¥ juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021.
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;
'Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 17
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant 1' arrété du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
-pénitentiaires de l'outre-mer ;
Décide :
Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs
au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité
asymétrique)
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère d'administration
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du budget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat.
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses
de personnel (titre 2) du programme 107 :
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Paris-Ile de France :
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère d'administration
Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la chéffe du département des ressources humaines
Mme Hélène TEULIERE, attachée
Mme Carole PADIE, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Kadidiatou CAMARA, SA
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Jennifer CARLTON, SA
Mme Anne-France GIRAUD, SA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Mme Gwadeline MATHAR, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Sébastien RIBLET, AA
Mme Stephy RAVI, AA
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBF,AA
Mme Marina MIRANDA, AA
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 18
Les différents établissements et services :
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
M. Franck LINARES, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaines
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
Centre de Détention de Melun
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et
financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif- UHSI - UHSA
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, directrice, adjointe au chef d'établissement
M. Stéphane BUREAU, responsable des ressources humaines.
Établissement Public de Santé National de Fresnes
M. Olivier REILLON, chef d'établissement
M. Sébastien KRAUTH, adjoint au chef d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des service administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement —
M. Geoffrey COULIER, adjoint à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)
Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, cheffe d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
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Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humaines
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles
'M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
Maison Centrale de Poissy
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Audrey SCHWICKERT Karine, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers.
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Gagny
'M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Melun
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention
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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris
M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne
. M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M"HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines
Mme Marie-Emmanuelle CROUZILLES, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Sérvice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation -
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine
M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis
M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sadia MEDJBOUR, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne
Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Qise
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 21
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent. article.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement et afin d'assurer l'intérm des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :
Mme Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires placée,
à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble
des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au budget opérationnel
du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.
Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétaire Générale, conseillère d'administration,
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budget et finances
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci-
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :
Département du Budget et des Finances (DBF)
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ-DE-LA-TORRE, cheffe de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la cheffe du DBF
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Christelle BOLESKEI, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Département des Affaires Immobilières (DAI)
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
Mme Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du département,
Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 «opérations
immobilières déconcentrées».
Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »
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M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilieres (DAI) Mme
Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du DAI
Mme Sabrina BELHAOUAR], cheffe de l'unité du suivi financier des opérations
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans lés limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat (signature du bon de commande dans les limites des seuils fixés en annexe 1, de vérification
du service fait relatifs au budget opérationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et tous les autres
actes de gestion relatifs aux frais de déplacements).
Service National des Transférements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transférements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements
ARPEJ
Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ
Département du Budget et des Finances
Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du budget et des finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'unité gestion moyen généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Christelle BOLESKEI, référente service facturier, pour les services faits
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pour les services faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
M. Franck LINARES, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration et finances
Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) — UHSI — UHSA (seuil 12 000 euros HT)
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
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Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, directrice adjointe au Chef d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)
M. Olivier REILLON, chef d'établissement
M. Sébastien KRAUTH, adjoint chef d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, Adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)
Mme Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, cheffe d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe a la cheffe d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, Chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable dès services administratifs et financiers
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Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M, Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)
Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers
ARPEJ (seuil de 3 000 €)
Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEI
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)
M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT) -
M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Marie-Emmanuelle RODE-CROUZILLES, directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation |
Mme Corinne LEMARRE, adjointe. à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
.Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire-d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)
M. Hervé MONNET, directeur du services pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sadia MEDJBOUR, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Gina NELHOMME, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
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M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 26
Site Fourrier
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale de la DISP, conseillére d'administration
N
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Service National des Transférements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transférements _
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT
Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budget et finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, responsable de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la DBF,
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux Mme
Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
Mme Christelle BOLESKEI, référent service facturier
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Fric MASDIEU, économat
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécution des marchés publics
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Fawzia AKBAR, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
M. Yannick KABILE, gestionnaire au pôle cantine
Mme Flodie DHEDIN, gestionnaire au pôle cantine
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Mme Marie-Gisele BELZINE, secrétaire
Mme Géraldine MONCOQ, secrétaire
Mme Maryline MELKI, économat
'M. Romain BOYRIE, économat
Mme Laure CRESPO, économat
Mme Maeva JUSTIN, économat
Mme Angélique LAURIN, économat
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcv (seuil 12 000 euros HT)
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
M. Guillaume LEOFOLD, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
M. Thomas DESTRIGNEVILLE,; responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes et OSL VILLEJUIF— UHSI — UHSA (seuil 12 000 euros HT)
Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
M. Hervé TSHIMANGA, économat
Mme Annick MOREL Annick, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)
Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat
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Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Mari BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Khadidiatou SARR, économe
Mme Yasmina SALY, économat
Mme Trecy BISSOKOT, économat
M. Serge GBOGA, économat
Centre pénitentiaire Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandre RIPOLL, économat
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
M. Nathanaël DA-COSTA, économat
Mme Lange Irène LAURAC, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)
Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable de l'unité pénitentiaire d'administration générale
Mme Chrystelle TAVARES, adjointe administrative
Mme Vanessa CLERY, économat
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat
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Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
Mme Jeanne SABLON, économat
Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)
M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)
M. Nicolas FROUIN, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
M. Gérard CONEJOS, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Céline BIDAL, économat
M. Cyril GIRAULT, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Mme Corinne LE NAVIOSE, économat
M. Bryan DIELUNDAMA, économat
Mme Nelly SIMON, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
M. Xavier FTOUNDI, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)
Mme Najeera MARECAY AR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Gina NELHOMME, responsable des services administratifs et financiers
Mme Soraya HAMILA, économe
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Ruth PERSAUD, économe
Site Fourrier
Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site
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Article 7 : À titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté
préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande
dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1) et de vérification du service fait relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le.compte de
commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
financier 912-SOT et 912- S02 :
Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe,
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère administrative
Mme Marie-France TIGEON, Cheffe du Département du Budget et des Finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'unité gestion moyen généraux
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
M. Franck LINARES, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du département administration finances
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
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M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 31
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, cheffe d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
M Thomas BENESTY, adjointe au chef d'établissement ;
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrét de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire sud francilien (seuil 6 000 euros HT)
Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).
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Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus
et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.
Maison d'Arrét de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF) Mme
Mme Héléne MONDOT, responsable du suivi et exécution des marchés publics
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Fawzia AKBAR, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
M. Yannick KABILE, gestionnaire au pôle cantine |
Mme Flodie DHEDIN, gestionnaire au pôle cantine
Mme Marie-Gisele BELZINE, secrétaire
Mme Géraldine MONCOQ, secrétaire
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
M. Guillaume LEOFOLD, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Centre de Détention de Melun- (seuil 12 000 euros HT)
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
M. Maxime BOKO, économat
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
Mme Erika SAINT-AURE, économat
Mme Daniéle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
M. TSHIMANGA Hervé, économat
Mme MOREL Annick, économat
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Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Maison d'Arrét de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Mari BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Khadidiatou SARR, économe
Mme Yasmina SALY, économat
Mme Trecy BISSOKOT, économat
M. Serge GBOGA, économat
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. Frangois-Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandra RIPOLL, économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
. Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Article 9: Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit: association pour les
personnels, personnes détenues, familles...) devra recevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M. SCOTTO.
Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.
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Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.
Article 11 : L'arrêté IDF-75-2022-07-06-00010 du 29 juin 2023 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.
Fait à Fresnes, le 28-02-2023
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CD MELUN 12 000 HT
MA BOIS D ARCY 12 000 HT
MA FLEURY MEROGIS — 12 000 HT
CP FRESNES 12000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP ME.CHAUC.NEUFMON. 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
MA NANTERRE 6 000 HT
MA OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 1 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN- 3000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS _ 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT
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