PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-013-2024-06
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-05-24-00002 - Arrêté n° 2024-057-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Fédération
Francophone de Débat - SDJES de Paris (2 pages) Page 4
IDF-2024-05-24-00003 - Arrêté n° 2024-058-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association Fédération Francophone de
Débat - SDJES de Paris (2 pages) Page 7
IDF-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-059-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association REFLETS 15 -
SDJES de Paris (2 pages) Page 10
IDF-2024-05-24-00005 - Arrêté n° 2024-060-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association REFLETS 15 - SDJES de Paris
(2 pages) Page 13
IDF-2024-05-24-00006 - Arrêté n° 2024-063-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MAKESENSE -
SDJES de Paris (2 pages) Page 16
IDF-2024-05-24-00007 - Arrêté n° 2024-064-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association MAKESENSE - SDJES de Paris
(2 pages) Page 19
IDF-2024-05-24-00008 - Arrêté n° 2024-065-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association DEMOCRATIE
OUVERTE - SDJES de Paris (2 pages) Page 22
IDF-2024-05-24-00009 - Arrêté n° 2024-066-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association DEMOCRATIE OUVERTE -
SDJES de Paris (2 pages) Page 25
IDF-2024-05-24-00010 - Arrêté n° 2024-067-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MAISON
OZANAM - SDJES de Paris (2 pages) Page 28
IDF-2024-05-24-00011 - Arrêté n° 2024-068-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association MAISON OZANAM - SDJES
de Paris (2 pages) Page 31
IDF-2024-05-24-00012 - Arrêté n° 2024-069-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association DEBROUILLE
COMPAGNIE - SDJES de Paris (2 pages) Page 34
IDF-2024-05-24-00013 - Arrêté n° 2024-070-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association DEBROUILLE COMPAGNIE -
SDJES de Paris (2 pages) Page 37
2
IDF-2024-05-24-00014 - Arrêté n° 2024-071-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Le Navire □
Compagnie Culturelle - SDJES de Paris (2 pages) Page 40
IDF-2024-05-24-00015 - Arrêté n° 2024-072-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association Le Navire □ Compagnie
Culturelle - SDJES de Paris (2 pages) Page 43
IDF-2024-05-24-00016 - Arrêté n° 2024-073-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association THEATRE DE
LA COUPE - SDJES de Paris (2 pages) Page 46
IDF-2024-05-24-00017 - Arrêté n° 2024-074-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association THEATRE DE LA COUPE -
SDJES de Paris (2 pages) Page 49
IDF-2024-05-24-00018 - Arrêté n° 2024-075-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PATRONAGE
SAINT-PIERRE - SDJES de Paris (3 pages) Page 52
IDF-2024-05-24-00019 - Arrêté n° 2024-076-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association PATRONAGE SAINT-PIERRE -
SDJES de Paris (2 pages) Page 56
3
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00002
Arrêté n° 2024-057-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association Fédération Francophone de
Débat - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00002 - Arrêté n° 2024-057-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Fédération Francophone de Débat - SDJES de Paris 4
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -057-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégatio n du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 25/02/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00002 - Arrêté n° 2024-057-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Fédération Francophone de Débat - SDJES de Paris 5

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

Fédération Francophone de Débat

RNA : W751218814

dont le siège social est situé à : 4 BIS RUE SAINT -SEVERIN 75005 PARIS


dont l'objet statutaire est : est la p romotion, la transmission et la démocratisation du débat contradictoire en langue
française, de la rhétorique et de l'éloquence.
Sa méthode repose sur une logique de formation à la prise de parole, la dialectique et la recherche de la vérité
par la raison et par le verbe.
Son but est la défense de la citoy enneté, la promotion de la réflexion et du dialogue. La FFD cherche à assurer la
cohésion dans un monde fondé sur la pluralité des rais onnements et des opinions. Elle veut mettre le beau au
service du vrai en considérant que la forme est s ans valeur si ell e n'est pas la forme du contenu. L'association
peut avoir une activité commerciale occasionnelle s'inscrivant dans le cadre de son objet.
Dans toutes ses activités et ses structures, l'association tend à favor iser la juste représentation de toutes les
mixités, sociales, de genre, d'origine, d'orientation et de condition.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-13

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00002 - Arrêté n° 2024-057-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Fédération Francophone de Débat - SDJES de Paris 6
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00003
Arrêté n° 2024-058-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association Fédération Francophone de Débat -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00003 - Arrêté n° 2024-058-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Fédération Francophone de Débat - SDJES de Paris 7
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -058-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M onsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégat ion régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académiqu e Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00003 - Arrêté n° 2024-058-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Fédération Francophone de Débat - SDJES de Paris 8

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

Fédération Francophone de Débat

RNA : W751218814

dont le siège social est situé à : 4 BIS RUE SAINT -SEVERIN 75005 PARIS

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critè res d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00003 - Arrêté n° 2024-058-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Fédération Francophone de Débat - SDJES de Paris 9
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00004
Arrêté n° 2024-059-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association REFLETS 15 - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-059-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association REFLETS 15 - SDJES de Paris 10
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -059-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et a ux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départe mental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégatio n du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 02/03/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-059-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association REFLETS 15 - SDJES de Paris 11

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

Association REFLETS 15

RNA : W751165325

dont le siège social est situé à : 59 BIS RUE EMERIAU 75015 PARIS

dont l'objet statutaire est :

Par l'animation, contribuer à la vie sociale, et culturelle, des enfants et jeunes, en organisant :

- Centres de vacances
- Classes de découverte
- Sorties éducatives
- Loisirs culturels
- Activités sportives


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-14.

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représen tant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exe rcices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-059-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association REFLETS 15 - SDJES de Paris 12
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00005
Arrêté n° 2024-060-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association REFLETS 15 - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00005 - Arrêté n° 2024-060-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association REFLETS 15 - SDJES de Paris 13
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -060-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des université s de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 20 24 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00005 - Arrêté n° 2024-060-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association REFLETS 15 - SDJES de Paris 14

2

ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

Association REFLETS 15

RNA : W751165325

dont le siège social est situé à : 59 BIS RUE EMERIAU 75015 PARIS


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les c hangements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamm ent les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00005 - Arrêté n° 2024-060-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association REFLETS 15 - SDJES de Paris 15
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00006
Arrêté n° 2024-063-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association MAKESENSE - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00006 - Arrêté n° 2024-063-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association MAKESENSE - SDJES de Paris 16
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -063-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en quali té de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Par is ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 11/12/2023 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00006 - Arrêté n° 2024-063-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association MAKESENSE - SDJES de Paris 17

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

MAKESENSE

RNA : W751211130

dont le siège social est situé à : 36 rue Etienne Dolet 75020 Paris

dont l'objet statutaire est : le soutien multiform, en France et à l'international, au développement d'activités
pérennes à fort impact positif, social ou environnemental, en faveur d'une société solidaire et durable.
Ce soutien passe notamment par :
- la promotion de l'entrepreneuriat social auprès de citoyens, d'entrepreneurs et d'organisations ;
- le soutien à la créat ion et au développement des entreprises sociales ;
- la formation de citoyens pour répondre aux enjeux sociétaux ;
- l'accompagnement de collaborations multi -acteurs pour répondre aux enjeux sociétaux.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-16.


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'a ssociation mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00006 - Arrêté n° 2024-063-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association MAKESENSE - SDJES de Paris 18
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00007
Arrêté n° 2024-064-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association MAKESENSE - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00007 - Arrêté n° 2024-064-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association MAKESENSE - SDJES de Paris 19
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -064-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégat ion régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académiqu e Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'em ploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00007 - Arrêté n° 2024-064-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association MAKESENSE - SDJES de Paris 20

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.


MAKESENSE

RNA : W751211130

dont le siège social est situé à : 36 rue Etienne Dolet 75020 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de l a présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de l a directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la j eunesse, à
l'engagement et aux s ports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00007 - Arrêté n° 2024-064-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association MAKESENSE - SDJES de Paris 21
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00008
Arrêté n° 2024-065-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association DEMOCRATIE OUVERTE -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00008 - Arrêté n° 2024-065-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association DEMOCRATIE OUVERTE - SDJES de Paris 22
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -065-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et a ux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départe mental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégatio n du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 04/03/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00008 - Arrêté n° 2024-065-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association DEMOCRATIE OUVERTE - SDJES de Paris 23

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

DEMOCRATIE OUVERTE

RNA : W751218313

dont le siège social est situé à : 84, avenue de la République 75011 PARIS

dont l'objet statutaire est : de développer l'innovation démocratique en France, en Europe et dans le monde, pour
œuvrer à une société plus transparente, participative et coopérative.
L'association développe l'acquisition de compétences, l'expé rimentation, le plaidoyer et la diffusion de
connaissances scientifiques. Elle contribue à l a production de com muns et à la qualité des pratiques en matière
de gouvernance démocratique et de participation citoyenne.
L'association agit de manière indépendante et dans le champ de l'intérêt général.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'a dministration est le suivant :
2024 -JEP-75-17.

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agréme nt en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé



Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00008 - Arrêté n° 2024-065-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association DEMOCRATIE OUVERTE - SDJES de Paris 24
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00009
Arrêté n° 2024-066-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association DEMOCRATIE OUVERTE - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00009 - Arrêté n° 2024-066-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association DEMOCRATIE OUVERTE - SDJES de Paris 25
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -066-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégat ion régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académiqu e Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00009 - Arrêté n° 2024-066-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association DEMOCRATIE OUVERTE - SDJES de Paris 26

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

DEMOCRATIE OUVERTE

RNA : W751218313

dont le siège social est situé à : 84, avenue de la République 75011 PARIS

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critè res d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00009 - Arrêté n° 2024-066-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association DEMOCRATIE OUVERTE - SDJES de Paris 27
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00010
Arrêté n° 2024-067-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association MAISON OZANAM - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00010 - Arrêté n° 2024-067-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association MAISON OZANAM - SDJES de Paris 28
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -067-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et a ux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départe mental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégatio n du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne D ELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direct rice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Consi dérant la demande complète formu lée par l'association en date du 21/03/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'asso ciation ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00010 - Arrêté n° 2024-067-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association MAISON OZANAM - SDJES de Paris 29

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :


MAISON OZANAM

RNA : W751219810

dont le siège social est situé à : 15, rue René Blum 75017 Paris

dont l'objet statutaire est : de promou voir, de développer et de gérer des activités de nature charitable, éducative,
sanitaire, sociale, culturelle ou cultuelle, en lien avec des organismes sans but lucratif qui p oursuivent des buts
identiques. Elle réalise son objet par la gestion de la < Maison Ozanan >, lieu physique d'accueil, d'intégration et
de ressourcement spirituel ouvert à tous, d ont l'animati on associe des organismes oeuvrant dans le s domaines
d'activité précités. A cet effet, 1'association procède notamment à la mise à disposition de locaux.
Elle pourra accomplir, directement ou indirectement, toutes les opérations utiles ou néce ssaires à la réalisation de
son objet, en particulier 1'administration et l'exploitation de tous immeubles par bail, location ou autrement.
Elle pouna plus généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à
son ob iet.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l' administration est le suivant :
2024 -JEP-75-18.

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est v alide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/20 24

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00010 - Arrêté n° 2024-067-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association MAISON OZANAM - SDJES de Paris 30
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00011
Arrêté n° 2024-068-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association MAISON OZANAM - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00011 - Arrêté n° 2024-068-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association MAISON OZANAM - SDJES de Paris 31
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -068-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégat ion régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académiqu e Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00011 - Arrêté n° 2024-068-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association MAISON OZANAM - SDJES de Paris 32

2 ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

MAISON OZANAM

RNA : W751219810

dont le siège social est situé à : 15, rue René Blum 75017 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présent e reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la recon naissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00011 - Arrêté n° 2024-068-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association MAISON OZANAM - SDJES de Paris 33
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00012
Arrêté n° 2024-069-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association DEBROUILLE COMPAGNIE -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00012 - Arrêté n° 2024-069-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association DEBROUILLE COMPAGNIE - SDJES de Paris 34
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -069-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et a ux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départe mental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégatio n du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne D ELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direct rice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Consi dérant la demande complète formu lée par l'association en date du 04/04/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'asso ciation ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00012 - Arrêté n° 2024-069-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association DEBROUILLE COMPAGNIE - SDJES de Paris 35

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :


DEBROUILLE COMPAGNIE

RNA : W751154508

dont le siège social est situé à : OPAC - 4 ter, rue de la solidarité 75019 Paris

dont l'objet statutaire est : de promouvo ir les artisans du monde entire qui pratiquent la récupération de déchets
pour permettre et contribuer à la sensibilisation du public sur les impacts sociaux, environnementaux et cu lturels
de nos comportements de consommation et de mise au rebut. L'association propose t out type d'action collective
ou individuelle dans tout lieu public ou privé utile pour atteindre ses objectifs : animation, récupération,
formation, exposition, vente. D'autre part, elle sensibilisera à la gestion des déchets et à la protection de
l'environnement.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les corr espondances avec l' administration est le suivant :
2024 -JEP-75-19.

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc c ommun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'ac adémie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé



Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00012 - Arrêté n° 2024-069-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association DEBROUILLE COMPAGNIE - SDJES de Paris 36
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00013
Arrêté n° 2024-070-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association DEBROUILLE COMPAGNIE - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00013 - Arrêté n° 2024-070-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association DEBROUILLE COMPAGNIE - SDJES de Paris 37
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -070-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-Franc e, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu e ntre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'e mploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
de Paris ;
VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;
VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;






Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00013 - Arrêté n° 2024-070-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association DEBROUILLE COMPAGNIE - SDJES de Paris 38

2 ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

DEBROUILLE COMPAGNIE

RNA : W751154508

dont le siège social est situé à : OPAC - 4 ter, rue de la solidarité 75019 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'adm inistration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00013 - Arrêté n° 2024-070-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association DEBROUILLE COMPAGNIE - SDJES de Paris 39
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00014
Arrêté n° 2024-071-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association Le Navire □ Compagnie
Culturelle - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00014 - Arrêté n° 2024-071-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Le Navire □ Compagnie Culturelle - SDJES de Paris 40
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -071-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et a ux
sports ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;

Vu le protocole régional dépar temental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégat ion du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 26/03/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00014 - Arrêté n° 2024-071-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Le Navire □ Compagnie Culturelle - SDJES de Paris 41

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :


Le Navire - Compagnie Culturelle

RNA : W922018202

dont le siège social est situé à : 61, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris

dont l'objet statutaire est : créer et diffuser des spectacles, produire et diffuser des oeuvres audiovisuelles, et
plus globalement de proposer du contenu artistique et d'organiser des évènements culturels


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l' administra tion est le suivant :
2024 -JEP-75-20.

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée gé nérale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00014 - Arrêté n° 2024-071-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Le Navire □ Compagnie Culturelle - SDJES de Paris 42
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00015
Arrêté n° 2024-072-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association Le Navire □ Compagnie Culturelle -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00015 - Arrêté n° 2024-072-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Le Navire □ Compagnie Culturelle - SDJES de Paris 43
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -072-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégat ion régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d' Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'e ngagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant sub délégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;






Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00015 - Arrêté n° 2024-072-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Le Navire □ Compagnie Culturelle - SDJES de Paris 44

2 ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

Le Navire - Compagnie Culturelle

RNA : W922018202

dont le siège social est situé à : 61, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente recon naissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissan ce du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00015 - Arrêté n° 2024-072-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Le Navire □ Compagnie Culturelle - SDJES de Paris 45
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00016
Arrêté n° 2024-073-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association THEATRE DE LA COUPE -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00016 - Arrêté n° 2024-073-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association THEATRE DE LA COUPE - SDJES de Paris 46
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -073-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;

Vu le protocole régional dépar temental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégat ion du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 08/04/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00016 - Arrêté n° 2024-073-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association THEATRE DE LA COUPE - SDJES de Paris 47

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :


THÉÂTRE DE LA COUPE

RNA : W751114132

dont le siège social est situé à : Maison des associations du 17ème - 25, rue Lantiez 75017 Paris

dont l'objet statutaire est : la creation et le diffusion de spectacles autour de projets culturels et sociaux .


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l' administration est le suivant :
2024 -JEP-75-21.

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'admi nistration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00016 - Arrêté n° 2024-073-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association THEATRE DE LA COUPE - SDJES de Paris 48
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00017
Arrêté n° 2024-074-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association THEATRE DE LA COUPE - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00017 - Arrêté n° 2024-074-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association THEATRE DE LA COUPE - SDJES de Paris 49
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -074-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universit és de Paris et d'Île -de-France, madame Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délég ation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00017 - Arrêté n° 2024-074-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association THEATRE DE LA COUPE - SDJES de Paris 50

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

THÉÂTRE DE LA COUPE

RNA : W751114132

dont le siège social est situé à : Maison des associations du 17ème - 25, rue Lantiez 75017 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement re latif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2 024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00017 - Arrêté n° 2024-074-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association THEATRE DE LA COUPE - SDJES de Paris 51
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00018
Arrêté n° 2024-075-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association PATRONAGE SAINT-PIERRE -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00018 - Arrêté n° 2024-075-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association PATRONAGE SAINT-PIERRE - SDJES de Paris 52
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -075-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;

Vu le protocole régional dépa rtemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant déléga tion du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeann e DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 12/04/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00018 - Arrêté n° 2024-075-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association PATRONAGE SAINT-PIERRE - SDJES de Paris 53

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
PATRONAGE SAINT -PIERRE

RNA : W751176730

dont le siège social est situé à : 9, passage Rimbaut 75014 Paris

dont l'objet statutaire est : de rassembler des enfants et jeunes du quartier du Petit Montrouge dans un esprit associatif,
bénévole et ouvert à tous. Ell s'enracine dans la vision chrétienne de l'homme et de l'éducation développée dans le projet du
patronage.
Pour déployer cela et le mettre en oeuvre, le Patronage Saint -Pierre veut se faire proche des je unes et de leurs familles:
 Accueillir chacun, sans distinction d'origine ou de milieu social .
 Écouter les joies et les difficultés, les aspirations et les inquiétudes, et porter une parole d' espéra nce et de
confiance.
 Accompagner avec humilité et patience dans les relations de fraternité.
 Former pour grandir et se construe, en proposant des chemins de croissance qui promeuvent la liberté et la
respo nsabilité.
L'association propose des activités éducatives. Elle favorise un patenariat éducati f entre parents, jeunes et enfants dans une
relation de confiance et de responsabilisation. Elle aide les enfants et les jeunes selon leur âge à progresser dans leur
scolarité et à trouver leur place dans le société. Elle coordonne les activités des différents hôtes des maisons "Alésia jeunes"
et "Notre -Dame de Toutes Grâces". Dans le cadre de son projet, l'association peut apporter son soutien à d'autres
associations.
L'association peut mettre en oeuvre, en relation avec son objet, des activités accessoires de vente de b iens et de services.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l' administration est le suivant :
2024 -JEP-75-22.

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d 'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'e st valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/20 24

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00018 - Arrêté n° 2024-075-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association PATRONAGE SAINT-PIERRE - SDJES de Paris 54

3 Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00018 - Arrêté n° 2024-075-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association PATRONAGE SAINT-PIERRE - SDJES de Paris 55
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00019
Arrêté n° 2024-076-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association PATRONAGE SAINT-PIERRE - SDJES
de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00019 - Arrêté n° 2024-076-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association PATRONAGE SAINT-PIERRE - SDJES de Paris 56
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -076-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;

VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégu ée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académiqu e d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académ ique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00019 - Arrêté n° 2024-076-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association PATRONAGE SAINT-PIERRE - SDJES de Paris 57

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instance s dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

PATRONAGE SAINT -PIERRE

RNA : W751176730

dont le siège social est situé à : 9, passage Rimbaut 75014 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00019 - Arrêté n° 2024-076-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association PATRONAGE SAINT-PIERRE - SDJES de Paris 58