PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-103
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-03-06-00017 - annexe arrt carpe 2025v2.odt (2 pages) Page 3
62-2025-03-06-00016 - AP-carpe-de-nuit-062-20250306 (14 pages) Page 6
62-2025-03-14-00014 - AP-carpe-de-nuit-modif-062-20250314 (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires et de la mer / Service urbanisme
et aménagement
62-2025-04-14-00002 - 2025 04 14 - Décision de publication de
l'approbation d'un cahier des charges de cession de lot de la ZAC
"Extension DELTA 3" (2 pages) (2 pages) Page 24
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-04-10-00005 - Arrêté préfectoral en date du 10 avril 2025
portant modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (2 pages) Page 27
62-2025-03-04-00015 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (4 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-04-22-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection (LONGUENESSE) (2 pages) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-04-23-00001 - AP - RICHEBOURG Forum HANDirect 24 (3 pages) Page 38
62-2025-04-22-00003 - AP portant autorisation de la course multi sports
"Championnat académique de raid multi sports UNSS" - Mercredi 23 avril
2025 et jeudi 24 avril 2025 (16 pages) Page 42
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-04-09-00008 - Arrêté préfectoral portant classement de la
commune de Wimereux en station de tourisme (2 pages) Page 59
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-04-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 218/2025 portant
mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match
de football de la 31 ème journée du championnat de Ligue 1, le
dimanche 27 avril 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à
l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA) (5 pages) Page 62
62-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 219-2025 constatant les
circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le dimanche 27 avril 2025
à l'occasion
du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à
l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA) (2 pages) Page 68
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
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annexe arrt carpe 2025v2.odt
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ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT
ANNÉE 2025
ANNEXE à l'arrêté du 6 mars 2025
Cahier des charges pour la pêche de la carpe de nuit 2025
Dispositions générales :
Le préfet par la présente autorise la pêche de la carpe à toute heure sur les cours d'eau ou plans d'eau
désignés par arrêté. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure
avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amat eurs aux lignes ne pourra être maintenue
en captivité ou transportée (article R. 436-14-5 du code de l'environnement).
Dispositions particulières :
1- Conditions générales de pratique de la pêche de la carpe à toute heure :
1. La pêche doit obligatoirement se pratiquer au moyen de can nes au lancer, uniquement à l'aide
d'esches végétales ou de farines recomposées (style bouillettes). Tout autre appât (type asticots, vers,
poissons morts ou vifs) est interdit.
2. A l'exception des espèces susceptibles de créer des désordres biologiques qui seront détruites sur
place, toute espèce pêchée depuis une demi-heure après le co ucher du soleil jusqu'à une demi-heure
avant son lever sera remise à l'eau immédiatement. Aucune carpe ne pourra être maintenue en captivité
ou transportée, ni gardée provisoirement dans des bourriches.
Par ailleurs, il est interdit de remettre à l'eau les gobies à taches noires (Neogobius melanostomus), de
les déplacer vivants, de les utiliser en appât. Toute présen ce de cette espèce devra faire l'objet d'un
signalement à la Fédération de Pêche du Pas-de-Calais.
3.Il est interdit de circuler sur le chemin de halage autrement qu'à pied.
4. La pêche est interdite :
- Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons(rampe en enrochement, passes à bassins,
passes à ralentisseurs), dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ou leurs dérivations ;
- Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;
- A partir des écluses et barrages du domaine privéainsi que sur une distance de 50 mètres à l'aval de
ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne tenue à la main, hors fosse de dissipation .
- Dans les 50 mètres en aval et en amont de l'extrémité d'un bar rage ou d'une écluse du domaine
public, sous réserve des mesures susceptibles d'être adoptées par l es propriétaires des ouvrages
détenteurs du droit de pêche, ainsi que sur les lieux de décha rgement, d'accostage et d'éclusage des
bateaux, poste d'attente, ports, halte nautiques et emprises industrielles.
5. L'installation de biwys (tentes) sur les dépendances de voies navigables de france (chemins de halage
et propriétés) est interdite d'une heure après le lever à une heure avant le coucher du soleil sous
réserve d'autorisation de voies navigables de france. Ceux-ci ne doivent en aucun cas, entraver le
passage du personnel habilité à la gestion ou la surveillanc e du domaine public fluvial et à la police de
la pêche et empiéter sur le chemin de halage.
6. Dans les cours d'eau cités à l'article 1 de l'arrêté, le pêcheur ne peut pêcher plus de 5 nuits
consécutives sur le même secteur.
7. Les pêcheurs pratiquant la pêche de la carpe à toute heure s 'engagent à respecter les usagers du
domaine public fluvial, mais également le personnel asserm enté pour la gestion du domaine public
fluvial ou la police de la pêche et de l'eau.
100 avenue Winston Churchill – CS 10007 - 62022 ARRAS CEDEX – 03.21.50.30.13 1/2
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8. Les bénéficiaires de l'autorisation assureront l'infor mation des pêcheurs au moyen de panneaux
indicateurs sur les limites précises couvertes par l'autor isation. A cet effet, les lots de pêche visés à
l'article 1 er feront l'objet d'un balisage par panneaux indiquant « pêch e à la carpe de nuit début de
secteur » et « pêche à la carpe de nuit fin de secteur ». Des panneaux sont également placés au
niveau des limites d'interdiction visées au point 4 . Cet article ne s'applique pas aux plans d'eau.
9. Tous les pêcheurs devront être membres d'une association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique et être à jour de leur cotisation.
2- Nuisances
:

1. Seuls les éclairages de couleurs jaunes ou blanches sont a utorisés pour des raisons de sécurité vis-à-
vis des bateliers et des conditions de navigation.
2. Afin d'éviter toute nuisance, seuls les biwys (tentes) etabris de couleur verte seront tolérés. Ils
devront être ponctuels et faire l'objet d'une demande d'aut orisation préalable délivrée par le service des
V oies Navigables du secteur. De plus, les biwys seront oblig atoirement équipés de dispositifs de
signalisation lumineux. Le niveau sonore des détecteurs sera réglé sur le minimum.
Le libre accès des chemins de service devra être respecté pour les nécessités d'intervention (véhicule du
service de navigation et services de secours).
3. L'utilisation de BACK LEAD est OBLIGATOIRE en vue de ne pasoccasionner de gène pour la
navigation et les autres usagers de l'eau.
4. La navigation à l'aide de toute embarcation et bateau amorceur est INTERDITE de nuit sur les cours
d'eau ouverts à la pêche de la carpe à toute heure.
5. Pour tous les lots, il est interdit :
de déposer des détritus (application de l'article 59 du décret du 6 février 1932) ;
de creuser les berges ou d'y planter des pieux (application d e l'article L 2132-7 du code général
de la propriété des personnes publiques).
de couper du bois et de faire du feu.
6. L'accès aux pontons de pêche sous autorisation privative des V oies Navigables de France est interdit
à toute autre personne que celle mentionnée sur le ponton.
7. En cas de concours publiquement annoncé, le pêcheur est te nu au moins deux heures avant le début
du concours de cesser toute activité de pêche et de démonter t out ce qui peut entraver le bon
déroulement de la compétition dans les limites du concours e t à moins de 50 mètres de celles-ci. Le
pêcheur ne peut remonter son matériel et reprendre son activ ité qu'au plus tôt deux heures après la fin
du concours.
IMPORTANT :
TOUT MANQUEMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT EST SUSCEPTIBLE DE REMETTRE
EN CAUSE LA RECONDUCTION DE L'AUTORISATION POUR L'EXERCICE SUIV ANT.
Gestion du projet
:
Les AAPPMA et associations non agréées sont tenues d'inform er leurs adhérents des exigences
particulières que comporte cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
La fédération du Pas-de-Calais pour la pêche et la protectio n du milieu aquatique gère en interne les
réclamations ou remarques de ses AAPPMA adhérentes.
100 avenue Winston Churchill – CS 10007 - 62022 ARRAS CEDEX – 03.21.50.30.13 2/2
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-03-06-00016
AP-carpe-de-nuit-062-20250306
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| | Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Service de l'environnement 0 § Mage 50Unité espace rural et biodiversité Arras, le 0 MARS Palas
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PECHER LA CARPE DE NUITANNEE 2025Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative a la mise en ceuvre du principe de participation dupublic défini a 1' Article 7 de la Charte de l'environnement ;Vu le code de l'environnement, livre IV, titre III et notamment l'article R.436-14 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2132-7 ;Vu le code des transports et notamment ses articles R.4241-68 à R.4241-71 ;Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les coursd'eau du département du Pas-de-Calais pour l'année 2024 ;. Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 instituant des réserves temporaires de pêche pour la période2023-2028 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais(hors classe) à compter du 10 août 2022 ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Édouard GAYET, ingénieur enchef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais àcompter du 15 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024- 60-102 du 30 juillet 2024 portant délégation de signature 4 Monsieur EdouardGAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;Vu la décision du 14 octobre 2024 accordant subdélégation de signature a Monsieur Olivier MAURY, Chef duService de l'environnement de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et à sesadjoints ; |Vu la demande du président de la fédération des associations agréées du Pas-de-Calais pour la pêche et laprotection du milieu aquatique du 01 octobre 2024, complétée le 28 novembre 2024 ;Vu l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) du 3 mars 2025 ;Vu les avis de la direction territoriale de voies navigables de France Nord-Pas-de-Calais ;Considérant qu'il y a lieu d'arrêter les dispositions relatives à la pêche de la carpe de nuit ;Considérant l'arrêté du 6 février 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eaudu département du Pas-de-Calais pour l'année 2025, autorise la pêche de la carpe de nuit ;Considérant que l'arrêté précité a fait l'obj et d'une consultation du public du 17 décembre 2024 au 7 janvier2025 inclus ;Considérant que dans les conditions définies au présent arrété, la péche de la carpe de nuit n'est passusceptible d'avoir un effet significatif sur l'environnement ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
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ArréteArticle 1°:La péche de la carpe de nuit, est autorisée a compter de la date de la signature du présent arrété au plustard jusqu'au 31 décembre 2025 dans les parties de cours d'eau et plans d'eau de 2°" catégorie ci-aprèsdésignés, uniquement pour les dates et périodes indiquées :
DEMANDEURS | DÉNOMINATION DATESDu lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025 —Du lundi 24 mars au dimanche 30 mars 2025Enduro carpe du vendredi 11 avril au dimanche13 avril 2025Du lundi 21 avril au Jeudi 24 avril 2025*Du lundi 05 mai au dimanche 11 mai 2025Du lundi 19 au dimanche 25 mai 2025Du lundi 02 au dimanche 08 juin 2025Du lundi 16 au dimanche 22 juin 2025Du lundi 30 juin au dimanche 06 juillet 2025Du lundi 14 juillet au dimanche 20 juillet 2025Du lundi 28 juillet au dimanche 03 août 2025Du lundi 11 août au dimanche 17 août 2025Du lundi 25 août au dimanche 31 août 2025Du lundi 08 septembre au dimanche 14septembre 2025Fédération AIRE-SUR-LA-LYS Du lundi 22 septembre au dimanche 28des Etang des Ballastiéres septembre 2025 .AAPPMA | Du lundi 06 octobre au dimanche 12 octobreAig 2025Pas-de-Calais | | D sn 20 octobre au dimanche 26 octobreDu lundi 03 novembre au dimanche 09 novembre2025Du lundi 17 novembre au dimanche 23 novembre2025Du lundi 01 décembre au dimanche 07 décembre2025Du lundi 15 décembre au dimanche 21 décembre2025 |Du lundi 29 au mercredi 31 décembre 2025Du lundi 12h au dimanche 12h*Attention jeudi 24 avril 12h00Se rapprocher de la Fédérationdépartementale des AAPPMA pour lesmodalités de pêche :SRQUES Tous les jours de la date de signature au samediEtang de 4AAPPMA Besuséiour Sud 30 août 2025.« L'Union Arquoise » Tous les jours de la date de signature au samediARQUES 16 août 2025.Etang de Malhôve
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DEMANDEURSDENOMINATIONDATES
Association desHuttiersM. Jérôme LEBLOAS
ECOURT-SAINT-QUENTINEtang communalPlan d eau Lot n° 1Parcelle A n°510environ 26 ha
De la date de signature de l'arrêté au 20 août2025.
Du 21 au 23 mars 2025Du 25 au 27 avril 2025Du 13 juin au 15 juin 2025on Poons den Du 12 au 13 juillet 2025Béthunois» Du 02 au 03 août 2025mols Du 16 au 17 août 2025Du 05 au 07 septembre 2025Du 10 au 12 octobre 2025RARES Etan 6 enr«Les pêcheurs du = . De la date de signature au 31 décembre 2024. «Le Virval»Calaisis» Le deuxième vendredi de chaque mois à compterdu vendredi 14 mars 2025 et jusqu'au vendredi14 novembre 2025 inclus._ BRIMEUX Pêche autorisée du vendredi 12H00 au samediEtang communal 12H00"a Section A n° 493 pour Les quatrièmes vendredi et | samedi de chaqueie 18 ha 60 a 50 ca mois à compter du vendredi 28 et samedi 29 mars| 2025 jusqu'au vendredi 24 et samedi 25 octobreoie Section A n° 1256 pour 2025 inclus.9 ha 46a 26 ca Péche autorisée du vendredi 12h00 au dimanche(en partie) 12h00 |Al' exception de vendredi 25 et samedi 26 avril2025 (pas de pêche de nuit en raison del'ouverture aux carnassiers)'Association VERMELLES De la date de signature de l'arrêté au 31o CHRION Etangs communaux décembre 2025 (du vendredi 18 heures auVermellois» dimanche 20 heures).AAPPMA Enduro du vendredi 04 juillet 2025 au dimanche« L'amical despécheurs de Palluel » PALLUELPlan d'eau du Grand Clair06 juillet 2025.Se rapprocher de la fédération de pêche pour lesmodalités.RARES __ ROEUX De la date de signature u 1% mars 2025 au 15 août«Les Percots de la Marais comraunal 2025Scarpe»AAPPMA ATHIES« La Gaule Etang communal Du 1* avril 2025 au 30 septembre 2025.Athésienne » « Bernard BOUTTEMY »FEUCHY |Amicale des FrancsPécheursMarais communalLieu-dit «Le Marais»section AB n°41Du 1" avril 2025 au 30 septembre 2025.
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DEMANDEURSDENOMINATIONDATESCommune de BARALLE De la date de signature de l'arrêté au 30 aoûtBARALLE Marais communal 2025.Commune ECOURT SAINT QUENTINd'ECOURT SAINT Etang communal De la date de signature de l'arrêté au 31 décembreQUENTIN Lots 3 et 4 2025.Dominique Belverge Parcelles 985-759 et 692Les compagnons FAMPOUX . 'du Mingot Marie. dex Mingots De la date de signature au 10 août 2025.FAMPOUXMarais communalCommune (partie droite et gauche) situé àde proximité de l'Hermitage de | De la date de signature au 30 novembre 2025.FAMPOUX Fampouxsection AC n° 195 et 196 — 263à 273 |FAMPOUXMarais — De la date de signature de l'arrêté au 31 décembreM. PARMENTIER section AD n°44 à 50 2025.et ZP n°17FAMPOUXMarais Bleulha 38a 53casection AD n° 96Association à 101 De la date de signature de l'arrêté au 31 décembre«NO KILLERS» 2025.| Marais Verlaine2ha 76asection AD n° 3 au 5 etdu n°10 à 13M. Jean Yves LEROYHAMBLAIN-LES- PRESDe la date de signature de l'arrêté au 31 aoûtdemeurant à | Les EtPLOUV. AIN | Etang communal section ZE 50 |2025 au lieu-dit « les Tourbières ».BL eruaic Plan d'eau du Grand ClairBALLUREAU De la date de signature de l'arrêté au 21 aoûtEtang communaldemeurant 2025.à PONT-A-VENDINSection B n° 125, 127 à 157
L'Ablette annaysienne
L' Ablette annaysienne
35ha 39 a 64 caVendredi 21 et samedi 22 mars 2025Vendredi 28 et samedi 29 mars 2025Les vendredis et samedis du mois d'avril 2025Dimanche 20 avril 2025ANNAY SOUS LENS Les vendredis et samedis du mois de mai 2025Grand étang(sous la régie municipale)'| Les vendredis et samedis du mois de juilletLes jeudi 1,08 et 29 mai 2025Les vendredis et samedis du mois de juin 20252025Dimanche 13 juillet 2025Les vendredis et samedis du mois d'août 2025Jeudi 14 août 2025 4/13
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DENOMINATIONDEMANDEURS DATES
ANNAY SOUS LENS Vendredi 05 et samedi 06 septembre 2025Grand étang(sous la régie municipale)CONTES Du 1* mars au 30 septembre 2025Etang communal Tous les week-ends excepté le dernier d'avril(ouverture carnassiers)Section C n°266 Du Vendredi 12h au dimanche 12hpour 5ha 12aSe rapprocher de la Fédération départementaleSection C n°269 des AAPPMA pour les modalités de péche.pour 9 ha 05 a 20 ca De la date de signature au dimanche 09 mars 2025Du lundi 17 mars au dimanche 23 mars 2025Du lundi 31 mars au dimanche 06 avril 2025Du lundi 14 avril au dimanche 20 avril 2025Du lundi 28 avril au dimanche 04 mai 2025Du lundi 12 mai au dimanche 18 mai 2025Du lundi 26 mai au dimanche 01 juin 2025Du lundi 09 au dimanche 15 juin 2025EPERLECQUES Du lundi 23 juin au dimanche 29 juin 2025Fédération Du lundi 07 juillet au dimanche 13 juillet 2025des Plan d'eau fédéral Du lundi 21 juillet au dimanche 27 juillet 2025AAPPMA Du lundi 04 août au dimanche 10 août 2025du Pas-de-CalaisFédération desAAPPMAdu Pas-de-Calais
Section B 9566 ha 4a 73 caSection B 9581 ha 18a 30 ca
Du lundi 18 août au dimanche 24 août 2025Du lundi 01 septembre au dimanche 07 septembre 2025Du lundi 15 septembre au dimanche 21 septembre 2025Du lundi 29 septembre au dimanche 05 octobre 2025Du lundi 13 octobre au dimanche 19 octobre 2025Du lundi 27 octobre au dimanche 02 novembre 2025Du lundi 10 novembre au dimanche 16 novembre 2025Du lundi 24 novembre au dimanche 30 novembre 2025Du lundi 08 décembre au dimanche 14 décembre 2025Du lundi 22 décembre au dimanche 28 décembre 2025Du lundi 12h au dimanche 12hSe rapprocher de la Fédération départementale |des AAPPMA pour les modalités de péche.
PLOUVAINEtang communalSection AD 361 pour6 ha 18a 40 ca
Enduro du samedi 3 au mardi 06 mai 2025De la date de signature de l'arrêté au 31décembre 2025Du vendredi 12h00 au dimanche 12h00Tous les week-ends excepté le dernier week-endd'avril (ouverture aux carnassiers) |Se rapprocher de la Fédérationdépartementale des AAPPMA pour lesmodalités de pêche. |
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2- Par ailleurs, la pêche de la carpe de nuit est autorisée pour l'année 2025 sur le réseau des VoiesNavigables dans les lots ci-aprés désignés :AIRE-SUR-LA-LYS «La Fine gaule»Riviére, canal; Numéro du lot Longueurou plan d'eauAncien canal Lot n° 8 bisd' Aire de sa jonction avec le canal à grand gabarit au PK 92.520 650 mjusqu'au bassin d' AireCanal de Lot n° 1Neuffossé section de la liaison fluviale Dunkerque-Escaut compriseentre le pont de la RD157bis sur la dérivation autour d' Aire 2 km 150(PK 93.150 de la liaison)et le pont fixe deGarlinghem PK 95.300 :excepté, en rive droite un linéaire de 185 m situé le long desEtablissements Legrain soit 1.965 kmsARQUES «L' Union Arquoise»Riviére, canal: Numéro du lot Longueurou plan d'eauCanal de Lot n°4Neuffossé section de la liaison Dunkerque- Escaut comprise entre le | 2 km 100pont d'Asquin et le pont de Campagne PK 103.400Portion du lot n°5Sur la section fluviale Dunkerque-Escaut.Du pont de Campagne PK. 103.400 jusqu'au PK. 109.940de la dérivation autour de St Omer (limite territoriale entre | __Arques et St Omer), soit le pont de Clairmarais, 6 km 540-Sur l'ancienne voie du pont I amont de la dérivation desFontinettes jusqu'à 200 ml en amont de l'ancienne écluse degardeA l'exception des linéaires suivants : |-En rive droite, du P.K. 104.550 au P.K. 104.900 (Port Public 500 mde Arques)-En rive gauche, du P.K. 105.170 au P.K. 105.260 (quai privéde la verrerie Cristallerie d'Arques). _Enduro du vendredi 17 mai 2024 (12h00) au lundi 20 mai2024 (12h00) entre le PK 109,500 au PK 109,950 rivegaucheSe rapprocher des carpistes audomarois pour les modalités.Lot n°8étang de Batavia (Arques)Dispositions particulièresRestriction de la zone de pêche de nuit pour motif de 8,1 Ha| sécurité(voir plan joint à l'arrêté préfectoral : zone en rouge)respecter une distance de 100 m par rapport au grillage
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AUDRUICQ «Les babillards»Riviére, canalou plan d'eau Numéro du lot LongueurDispositions particulières :Pour les lots 1,2,3,10 (rive gauche de l'origine jusqu'au Pont Rouge PK 1.132 et 11 (rive droite) la pêchen'est autorisée que sous réserve du respect des arrêtés municipaux d'interdiction de circulation de toutvéhicule sur les voies communales bordant lesdits canaux (ex. chemin de halage). Par ailleurs pour tous leslots, l'installation de bynis (bivouacs) sur les dépendances du domaine public fluvial doit faire l'objetd'une autorisation préalable, délivrée par le Service des Voies Navigables (application de l'Article 63 durèglement général de police des voies de navigation intérieure).Rivière de l'Aa lot n° 3canalisée confluent du canal de Calais 7 km 755(lot mitoyen) à l'origine du canal de Bourbourg, Canal lot n° 10 2 km 350d'Audruicq sur toute sa longueurlot n° 1 || de l'origine au West à Ruminghem PK 3.000 | 3 kmCanal de Calais lot n° 2du PK. 3.000 à Ruminghem à l'écluse d'Hennuin PK 6.275 3 km 225y compris le Watergang «Le Robeck»Canal de lot n° 11Mardyck sur toute sa longueur 7 km
BETHUNE «Les percots Béthunois»Rivière, Die ou Nubiérd du lke Longueur ouplan d'eau superficiePour le parcours de Beuvry Essars Annezin et Hinges situé sur le Domaine Public Fluvial toute circulationautre que piétonne est interdite sur le chemin de halage entre les PK 69 et PK 76. Cependant il existe deschemins latéraux au chemin de halage situés sur le Domaine Public Fluvial sur lesquels la circulation estréglementée à savoir :du PK 68720 au PK 69800 :du PK 72300 au PK 73400 :du PK 73600 au PK 75750 :du PK 75750 au PK 76000 :
DISPOSITIONS PARTICULIERES
PK 75750) est sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
circulation agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848circulation agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848circulation publique automobile autorisée (voirie communale)circulation agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848L'utilisation de ces chemins autre que par des engins agricoles (sauf pour la section du PK 73600 au
Canal d' Aire Lot n° 2de l'aval de l'écluse de Cuinchy à l'amont du port deBéthune Beuvry soit du PK 63.800 au PK 69.000 — 5 200m plus le bras mort de l'ancien canal d' Aire entre le portde Béthune et l'ancien pont levis d'Essars 525 m 5 km 675
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Riviére, canal ou Longueur ouNuméro du lotplan d'eau superficieLot n° 2 bisdérivation autour de Béthune :3 kms du PK 69.000 au PK 72.550 3 km 500(100m en aval du pont du long Cornet)excepté en rive gauche, un linéaire situé au droit du| port de Béthunesoit du PK 69.000 au PK 69.950Lot n° 3du quai de la compagnie des Mines de Bruay (ancien |canal) au pont fixe d' Avelette | 2 km 650excepté le quai de Bruayet le quai de Marles (domaines privés)Canal d' Aire Lot n° 4du pont fixe d' Avelette au pont fixe d' Hinges 2 km 200Lot n° 5du pont fixe d' Hinges au pont fixe de Mont-Bernanchon |(RD 937) ou pont route de St Venant 3 km 600
Lot n° 6du pont fixe de Mont -Bernanchon (RD 937) ou pont route 4 km 200de St Venant au pont fixe de l'Epinette |
CALAIS «Les pêcheurs du Calaisis»DISPOSITIONS PARTICULIERES :Pour le lot n° 3 du canal de Calais, en rive gauche, entre le canal d'Audruicq PK 8140 et le pont du FortBâtard PK 10735 toute circulation sur les chemins de halage autre que piétonne est interdite (application del'Article 62 du décret du 6 février 1932 portant règlement général de police de la navigation intérieure) sauf siune convention de superposition de gestion autorise un autre type de circulation.{Pour les lots 5 et 6 du canal de Calais, la pêche n'est autorisée que sous réserve du respect des arrêtésmunicipaux d'interdiction de circulation de tout véhicule sur les voies communales bordant les dits canaux(ex. chemin de halage). Par ailleurs pour tous les lots, l'installation de bynis (bivouacs) sur les dépendancesdu domaine public fluvial doit faire l'objet d'une autorisation préalable, délivrée par le Service des VoiesNavigables (application des Articles L2132-7 du code général de la propriété des personnes publiques et 63du règlement général de police des voies de navigation intérieure).Rivière, canal ou plan L Longueur ourte P Numéro du lot wore,d'eau superficieLot n°3: de l'écluse d'HENNUIN à AUDRUICQ aupont du fort Bâtard PK 10375 + ennLot n°4 : du pont du Fort Bâtard à Vieille Eglise au 5 km 425Pont Rouge a Ardres PK 15.800Canal de CALAIS Lot n°5 : du pont rouge à ARDRES au pont sans pareil 2 km 300à ARDRES PK 18100 -Lot n°6 : du pont sans pareil à la tournée d' ARDRESjusqu'au pont de Briques à COULOGNE, côté contre 7 km 900halage, PK 26000 |
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COURCELLES LES LENS «La carpe Courcelloise»Riviére,canal ouplan d'eau Numéro du lot Longueur
Canal de laDeile
Lot n° 2du PK 35.062 au pont à sault PK 38.745(non compris la gare d'eau de Courcelles les Lens)Excepté les 2 linéaires situés en rive gauche :- 600 m au droit de la société METALEUROP (Noyelles Godault)- 200 m au droit de la société silo UNEAL (Dourges)3 km 683
Lot n° 3du pont à sault PK 38.745 au pont maudit PK 46.470Excepté :- un linéaire de 200m, en rive droite, au droit de la société siloUNEAL (Carvin), |- le linéaire au droit de la plate forme de Dourges soit 1050 ml enrive droite du PK 39.480 au PK 40.530- le linéaire du port de Harnes soit 1 800 ml en rive gauche du PK44.560 au PK 46.360
7 km 725
Lot n°3 bis| Bras mort entre CD 46 au lieu dit«La Batterie d'OIGNIES» et le canal de la Deûleenviron800 m
Canal de laSouchez
| Lot n° 1du pont rail de la ligne Hénin à Don PK 9.800 au confluent avec lecanal de la Deûle PK 11.260 - | 1 km 460
Lot n° 2de l'ancienne écluse inférieure de Harnes PK 7.570 en rive gauche aupont rail de la ligne Hénin à Don PK 9.8002 km 230
LILLERS «Les poissons rouges»rivière, canal ou pland'eau numéro du lot longueur
Canal d' Aire
Lot n° 7du pont fixe de l'Epinette au siphon de la Lacqueexcepté au niveau de la concession portuaire deGuarbecque. 6 km 550
Lot n° 8du siphon de la Lacque PK 90.250au pont de la RD 157 PK 93.1502 km 900
MAZINGARBE «L'Ablette Brebisienne»rivière, canal ou pland'eau numéro du lot LongueurCanal d'Aire ~(lot mitoyen). Lot n°1de Bauvin (origine du canal) à l'amont de l'écluse deCuinchy y compris l'ancien canal dans la traversée deLa Bassée 11 km 950
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NOYELLES SOUS LENS «Les pécheurs Noyellois»Riviére, canal ou pland'eau Numéro du lot Longueur
Canal de Lens Lot n°2du PK 2.700 au pont fixede Noyelles PK 4.450 1 km 750Lot n°1du pont fixe de Noyelles PK 4.450à l'ancienne écluse inférieure de Harnes PK 7 5703 km 120Plan d' eau du 14 juilletSAINT-VENANT «Le brochet Saint-Venantais»rivière, canal ouplan d'eau Numéro du lot Longueur
Rivière de la Lys(lots mitoyens)
Lot n°3 |du pont de Thiennes jusque l'écluse de Cense à Witz :y compris les contre-fossés latéraux2 km 950
Lot n°4de l'écluse de Cense à Witz jusqu'à la borne 11y compris les contre-fossés latéraux4 km 290
| Lot n°5de la borne 11 à la borne 13 y compris la décharge deSaint- Venanty compris les contre-fossés latéraux(sauf 200m en amont et en aval de l'écluse)2 km 300
Lot n°6de la borne 13 à la borne 16 3 kmFédération de Pêche du PAS-DE-CALAISrivière, canal ouplan d'eau Numéro du lot Longueur
Rivière de la ScarpeSupérieure
Lot n° 5de l'écluse et du vannage de décharge de Fampoux à l'écluseet au vannage de décharge de Biache Saint-Vaast6 km 810Lot n°6 |de l'écluse et du vannage de décharge de Biache Saint-Vaast àl'écluse et au vannage de décharge de Vitry en Artois3 km 680Lot n°7de l'écluse et du vannage de décharge de Vitry en Artois àl'écluse et au vannage de décharge de BrebièresHaute Tenue 2 km
Lot n°8de l'écluse et du vannage de décharge de Brebières HauteTenue jusqu'au confluent avec le canal de la Sensée :Excepté les 2 linéaires suivants en rive gauche: _- 200 m, au droit de la société PERSTORP (Brebières)2 km 765-1350 m, au droit de la société STORA (Corbehem)... 10/13
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Fédération de Péche du PAS-DE-CALAIS (suite)Riviére, canal ouplan d'eau Numéro du lot Longueur
Canal du Nord
Lot n°2entre la limite séparative des départements du NORD et du PAS-DE-CALAIS, PK 1.130et le PK 6.925 soit une longueur approximative de :déduction faite des 110 m correspondant à l'écluse n°1S km 795
Lot n°3entre le PK 6.925 et le musoir aval de l'écluse de Sains lesMarquion au PK 10.548 déduction faite des distancescomprises entre les PK 7.730 et 8.008 soit 278 mcorrespondant à la réserve de pêche en aval de l'écluse n°2et à la longueur de l'écluse n°2:
3 km 350
Lot n°4entre le musoir amont de l'écluse n°3, PK 10.708 et la limiteséparative des départements du PAS-DE-CALAIS et du NORDPK 12.450, soit :déduction faite des 110m correspondant à l'écluse n°4 deSains-les-Marquion
1 km 632
Lot n°6entre les PK 15.262 (limites séparatives du NORD et du PAS-DE-CALAIS) et le musoiraval de l'écluse n°7, PK 17.400, longueur :déduction faite des 110 m correspondant à l'écluse n°6 deGraincourt-les-Havrincourt7 km 409
Lot n°7entre un point situé en amont de l'écluse n°7 PK 17.509 et unpoint situé à 300 m de la tête nord du souterrain de RuyaulcourtPK 24.918 7 km 530
Canal de la Deüle Lot n°4du pont maudit PK 46.470 aupont de Bauvin PK 54.000 7 km 530
SAINT-OMER «La concorde»rivière, canal ouplan d'eau numéro du lot longueur ousuperficieRivière de l'Aa(lot mitoyen)Portion du lot n°1Du point de jonction avec la rivière Aa (PK 112.5) pont fixe deWatten et dérivation de Lowestel section de la liaison fluvialeDunkerque Escaut.7 km 800
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SAINT-OMER «La concorde» ( suite)riviére, canal ou numéro du lot longueur ouplan d'eau superficiePortion du lot n°6 |Section de liaison Dunkerque Escaut (Dérivation autour de SaintOmer) Du pont de Clairmarais au point de jonction avec la rivière 2 km 330Aa (PK 112.550) en rive droite.La rive gauche est interdite à la pêche de nuit, partie réservéeaux concours de pêche au coupDe la passerelle du Doulac au point de jonction avec la rivière Aa 542 m(PK 112.550) en rive Gauche.Canal de Neufossé | Enduro du vendredi 06 juin 2025 12h au lundi 09 juin 2025 12hDu PK 109.300 au PK 109.950 pont de Clairmarais en rivegauche |Du PK 110 Pont de Clairmarais au PK 114.750 en rive droiteDu PK 114.800 au PK 116 en rive gaucheSe rapprocher des carpistes audomarois pour les modalitésLot uniqueRivière de la Du pont du moulin Lafoscade au confluent avec la rivière Aa 4 kmHoulleArticle 2 : Cahier des chargesLa pêche de la carpe de nuit s'exercera dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé auprésent arrêté.Le contrôle incombera aux gardes particuliers de la fédération des associations agréées du Pas-de-Calais pourla pêche et la protection du milieu aquatique et des AAPPMA, aux agents techniques de l'Office Français de laBiodiversité (OFB) ainsi qu'aux agents visés à l'article L.172-4 du code de l'environnement.Article 3 : Dispositions particuliéresConformément aux dispositions des articles R. 4241-68 a 70 du code des transports, toute circulation sur leschemins de halage autre que piétonne est interdite sur tous les lots de péche sauf si une convention desuperposition d'affectations autorise un autre type de circulation.L'autorisation délivrée dans le cadre du présent arrété ne préjuge de restriction d'accés par les communesconcernées notamment au titre de la sécurité et de l'ordre public |Tout retrait du droit de pêche durant la durée de validité du présent arrêté entraîne la caducité de l'autorisationaccordée aux demandeurs.Article 4 : Voies et recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif deLILLE.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, oud'un recours hiérarchique adressé au ministre compétent. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
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compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tourdéférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, les sous-préfets, le commandant du groupement degendarmerie du Pas-de-Calais à ARRAS, le directeur départemental des territoires et de la mer duPas-de-Calais, le directeur départemental de la sécurité publique à ARRAS, les techniciens et agentstechniques de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux maires concernés, au directeur territorial de voies navigablesde france du Nord Pas-de-Calais à LILLE, au président de la fédération des associations agréées duPas-de-Calais pour la pêche et la protection du milieu Aquatique à Arques, aux présidents des AAPPMA, etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Service de i ement
Oli
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| | Direction départementalePREFET | des territoires et de la merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Service de l'environnementUnité espace rural et biodiversité Arras, le 16 MARS 2025ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF |PORTANT AUTORISATION DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT ANNÉE 2025Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation dupublic défini à l'Article 7 de la Charte de l'environnement ;Vu le code de l'environnement, livre IV, titre III et notamment l'article R.436-14 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2132-7 ;Vu le code des transports et notamment ses articles R.4241-68 à R.4241-71 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les coursd'eau du département du Pas-de-Calais pour l'année 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 instituant des réserves temporaires de pêche pour la période2023-2028 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'erasen et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais(hors classe) à compter du 10 août 2022 ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date 'du 26 mai 2021 nommant Monsieur Édouard GAYET, ingénieur enchef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais àcompter du 15 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60-102 du 30 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur ÉdouardGAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;Vu la décision du 14 octobre 2024 accordant subdélégation de signature à bieusiaur Olivier MAURY, Chef duService de l'environnement de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et àses adjoints ;Vu l'arrêté du 6 février 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d'eau dudépartement du Pas-de-Calais pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté du 6 mars 2025 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit pour l'année 2025 ;Vu la demande du président de la fédération des associations agréées du Pas-de-Calais pour la pêche et laprotection du milieu aquatique du 01 octobre 2024, complétée le 28 novembre 2024 ;Vu l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) du 3 mars 2025 ;Vu les avis de la direction territoriale de voies navigables de France Nord-Pas-de-Calais ;Considérant la demande du 28 novembre 2024 de l'association « les pêcheurs réunis » et l'autorisation deMonsieur le maire de la commune d'Ecourt Saint Quentin non reprise par erreur de transcription dans l'arrêtédu 6 mars 2025 ;Considérant que dans les conditions définies au présent arrêté, la pêche de la carpe de nuit n'est passusceptible d'avoir un effet significatif sur l'environnement ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
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ArréteArticle 1°:Le tableau de l'article 1 de l'arrêté portant autorisation de pêcher la carpe de nuit du 6 mars 2025DEMANDEURS DENOMINATION DATESAssociation ECOURT-SAINT-QUENTIN |De la date de signature de l'arrêté au 31« Les pécheurs Marais du Becquerel décembre 2025.réunis » « Lieu-dit le Becquerel » |Article 2 : Cahier des chargesLes autres dispositions de l'arrêté du 6 mars 2025 restent inchangéesArticle 4 : Voies et recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunal administratif deLILLE.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, oud'un recours hiérarchique adressé au ministre compétent. L'absence de réponse dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour- déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Exécution | |Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, les sous-préfets, le commandant du groupement degendarmerie du Pas-de-Calais à ARRAS, le directeur départemental des territoires et de la mer duPas-de-Calais, le directeur départemental de la sécurité publique à ARRAS, les techniciens et agentstechniques de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux maires concernés, au directeur territorial de voies navigables'de france du Nord Pas-de-Calais à LILLE, au président de la fédération des associations agréées duPas-de-Calais pour la pêche et la protection du milieu Aquatique à Arques, aux présidents des AAPPMA, etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Service de l'E:: a
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-04-14-00002
2025 04 14 - Décision de publication de
l'approbation d'un cahier des charges de cession
de lot de la ZAC "Extension DELTA 3" (2 pages)
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-04-14-00002 - 2025 04 14 - Décision de publication de l'approbation
d'un cahier des charges de cession de lot de la ZAC "Extension DELTA 3" (2 pages) 24
PREFET | Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service urbanisme et aménagement Arras, le 14 avril 2025
DÉCISION DE PUBLICATION DE L'APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES DECESSION DE LOT DE LA Z.A.C « EXTENSION DELTA 3 »Le chef du service urbanisme et aménagement
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet horsclasse, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-60-19 en date du 11 mars 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Edouard GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Vu la décision du Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais desubdélégation de signature du 26 mars 2025 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral des ler et 14 octobre 2013 portant création de la zoned'aménagement concerté (ZAC) Extension Delta 3 sur les communes de Dourges (62) et Ostricourt(59);Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L311-6, D311-11-1 et D311-11-2,Vu le courrier d'approbation du cahier des charges de cession du lot LD2 de la ZAC ExtensionDelta 3 signé le 20 mars 2025 par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais à la Société PubliqueLocale Delta 3 aménageur de la ZAC,Décide
Article 1er : Il est ici annoncé que le cahier des charges de cession du lot LD2 de la ZAC ExtensionDelta 3 présenté par l'aménageur la Société Publique Locale Delta 3 a été approuvé le 20 mars2025 par les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-04-14-00002 - 2025 04 14 - Décision de publication de l'approbation
d'un cahier des charges de cession de lot de la ZAC "Extension DELTA 3" (2 pages) 25
Article 2 : Copies du cahier des charges de cession du lot LD2 de la ZAC Extension Delta 3, de sesannexes, tels qu'approuvés par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que leur courrierd'approbation du 20 mars 2025 sont consultables :- à la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, service urbanisme etaménagement, au 100 avenue Winston Churchill - CS 10007 - 62022 ARRAS Cédex, téléphone03 21 22 99 99;- ou auprès de l'aménageur, la SPL Delta 3, au 7 boulevard Louis XIV - 59000 LILLE, téléphone03 28 16 90 70. |Article 3: Copie de la présente décision sera adressée au préfet du Nord, directiondépartementale des territoires et de la mer, ainsi qu'à la SPL Delta 3.Article 4 : Copie de la présente décision sera adressée aux maires des communes de Dourges (62)et Ostricourt (59), ainsi qu'aux présidents du Syndicat mixte pour la plate-forme multimodale deDourges, de la Communauté de communes d'Hénin-Carvin, et de la Communauté de communesde Pévèle-Carembault pour qu'ils l'affichent publiquement pendant un mois.Article 5 : En conséquence de quoi, à l'issue de ce délai, les dispositions du cahier des charges decession du lot LD2 de la ZAC Extension Delta 3 et de ses annexes seront opposables auxdemandes d'autorisation d'urbanisme.Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs interdépartementalPas-de-Calais et Nord.
Le chef du service urbanisme et aménagement,
Pierre-Yves GESLOT
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-04-14-00002 - 2025 04 14 - Décision de publication de l'approbation
d'un cahier des charges de cession de lot de la ZAC "Extension DELTA 3" (2 pages) 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-10-00005
Arrêté préfectoral en date du 10 avril 2025
portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-10-00005 - Arrêté préfectoral en date du 10 avril 2025 portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 27
| Direction de la CoordinationPREFET des Politiques Publiques etDU PAS-DE-CALAIS de l'Appui TerritorialLibertéEgalitéFraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras, le { 0 AVR. 2025Section Utilité PubliqueDCPPAT-BICUPE-SUP-LL-2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENTET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Vu le Code de l'Environnement ;Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.1416-1 et suivants ;Vu le Code des Relations entre le Public et l' Administration, notamment les articles R.133-3 etsuivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de L'Etat dans les régions et départements ;_ Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais(hors classe) ;Vu le décret du 09 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. ChristopheMARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant renouvellement de la composition du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;Vu le courrier de la Chambre d' Agriculture Nord-Pas-de-Calais en date du 14 mars 2025 :Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-10-00005 - Arrêté préfectoral en date du 10 avril 2025 portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 28
ARRETE
Article 1°: COMPOSITIONL'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant renouvellement des membres du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) estmodifié comme suit :3 - REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE PECHE, |DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE PROFESSIONS ET D'EXPERTS3-4 : Représentant de la profession agricole. M. Antoine PEENAERT (Membre de la Chambre d' Agriculture), membre titulaire¢ Mme Christine DELEFORTRIE (Membre de la Chambre d' Agriculture), membre suppléante
Le reste est sans changement.
Article 2 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délaide 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.Article 3 : EXÉCUTIONLe Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet du Pas-de-Calais,Le Secrétaire Général
pion MARX | ~
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-10-00005 - Arrêté préfectoral en date du 10 avril 2025 portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-04-00015
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00015 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 30
| of , Direction de la CoordinationPREFET des Politiques Publiques etDU PAS-DE-CALAIS de Il' Appui TerritorialLibertéEgalitéFraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras, le ~ & MARS 2025Section Utilité PubliqueDCPPAT-BICUPE-SUP-LL-2025
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENTET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Vu le Code de l'Environnement ;Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.1416-1 et suivants ;Vu le Code des Relations entre le Public et l' Administration, notamment les articles R.133-3 etsuivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 relatif à la création des Agences Régionales de Sante (ARS) :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais(hors classe) ;Vu le décret du 09 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. ChristopheMARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant renouvellement de la composition du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00015 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 31
Vu le courrier du Conseil Départemental du Pas-de-Calais du 06 février 2025 ;Vu le courrier de l' Association des Maires et des Présidents (AMF) du 06 février 2025 ;Vu le courriel de l'Ordre des Médecins du 26 février 2025 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°: COMPOSITIONL'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant renouvellement des membres du ConseilDépartemental de I'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) estmodifié comme suit :2 - REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES2-2 : Conseil Départemental du Pas-de-Calais¢ membre titulaire : Monsieur HENQUENET Sébastien¢ membre titulaire : Madame LEVEUGLE Emmanuelle* membre suppléant : Madame MATRAT Caroline* membre suppléant : Monsieur SCALONE Jean-Pascal2-3 : Maires¢ membre titulaire : Madame PAWLAK Mélanie, Maire d' Athies ;¢ membre titulaire : Monsieur VAN GHELDER Alain, Maire de Sainte-Catherine ;* membre suppléant : Monsieur SPAS Thierry, Conseil Municipal à Arras ;* membre suppléant : Monsieur DUE Gérard, Maire de Croisilles.4 - PERSONNALITÉS QUALIFIÉES4-1 : Représentant de l'Ordre des médecins* membre titulaire : Docteur STEMPIN Anne-Marie* membre suppléant : à pouvoir
Le reste est sans changement.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00015 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 32
Article 2 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délaide 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.Article 3 : EXÉCUTIONLe Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet du Pas-de-Calais,Le Secrétaire Général
'hristophe MARX
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00015 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-04-00015 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-22-00004
Arrêté portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection (LONGUENESSE)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection
(LONGUENESSE) 35
| CabinetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécurité Arras, le 9 2 AVR. 2025Arrêté n° CAB-BRS-2025-578
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRED'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants etR223-1 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualitéde Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-25 en date du 31 mars 2025 portant délégation designature a Monsieur François FLAHAUT, sous-préfet, directeur de cabinet par intérimdu préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation du système de vidéoprotection présentée par M.Christian COUPEZ, Maire de la ville de LONGUENESSE, le 22 avril 2025, pourl'installation d'une caméra sur le territoire de la commune;Considérant l'information de M. le Président de la commission départementale devidéoprotection ;Sur proposition de Madame la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection
(LONGUENESSE) 36
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour lapériode du 22 avril au 22 août 2025 inclus pour l'installation d'une caméra nomade aLONGUENESSE, 109 route des Bruyères, aux abords du parking du personnel du centrepénitentiaire.ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voied'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'yattendre.ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.ARTICLE 4: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnantles enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut enfaire la demande auprès du responsable du système. Ce droit s'exerce localement.ARTICLE 6: Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûmenthabilités ont accès aux images et enregistrements.ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositionssusvisées, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.ARTICLE 8: Monsieur le maire de LONGUENESSE est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour là préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet parintérim,Francojs}| FLAHAUT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection
(LONGUENESSE) 37
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-23-00001
AP - RICHEBOURG Forum HANDirect 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-23-00001 - AP - RICHEBOURG Forum HANDirect 24 38
=mPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr
@prefetpasdecalais
@prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, des sécurités et des moyens Béthune, le 23 avril 2025
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE / N°62-2025-04-23-00001
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu les demandes présent ées par la société SBM Sécurité par le biais de la Mission
Locale de l'arrondissement de BETHUNE , en date du 15 avril 2025, so llicitant
l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le
cadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Gendarmerie ;
Vu les éléments transmis le 15 avril 2025 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-23-00001 - AP - RICHEBOURG Forum HANDirect 24 39
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec
le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent être autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique
contre les actes de terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que la société SBM Sécurité sise 27 route d'Arras à LENS (62300) est
chargée d'assurer, à la demande de la Mission Locale de l'arrondissement de
BÉTHUNE, la sécurisation du forum HANDirect à RICHEBOURG, le 24 avril 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la Gendarmerie concernant les missions privées de
sécurité exercées par la société SBM Sécurité dans le cadre de l'événement
précité ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
débordements ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmètre ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1 er : Les agents de la société SBM Sécurité sise 27 route d'Arras à LENS
(62300) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie
publique liée à la s la sécurisation du forum HANDirect de Béthune à
RICHEBOURG, le 24 avril 2025, selon les modalités suivantes :
Le jeudi 24 avril 2025 – 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 :
• Surveillance du site ;
• Gestion des flux et filtrage des entrées - contrôle visuel des sacs.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-23-00001 - AP - RICHEBOURG Forum HANDirect 24 40
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent
arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le Sous-préfet de Béthune et le Colonel Commandant le Groupement
départemental de gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Sous-préfet et par délégation,
Le chef de bureau
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Madame la Directrice de la Mission Locale de l'arrondissement de Béthune ;
- Mme la Cheffe d'Escadron commandant le Groupement départemental de gendarmerie de
Béthune ;
- Société SBM Sécurité.
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-23-00001 - AP - RICHEBOURG Forum HANDirect 24 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-22-00003
AP portant autorisation de la course multi sports
"Championnat académique de raid multi sports
UNSS" - Mercredi 23 avril 2025 et jeudi 24 avril
2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00003 - AP portant autorisation de la course multi sports "Championnat académique de
raid multi sports UNSS" - Mercredi 23 avril 2025 et jeudi 24 avril 2025 42
E | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 22 avril 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE MULTI SPORTS« CHAMPIONNAT ACADÉMIQUE DE RAID MULTI SPORTS UNSS »DU MERCREDI 23 AVRIL 2025 AU JEUDI 24 AVRIL 2025Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parMme Aurélie KIRILOV, directrice adjointe de l'association « Union Nationale du Sport Scolaire(UNSS) - Académie de Lille», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, du mercredi
181. rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03:21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00003 - AP portant autorisation de la course multi sports "Championnat académique de
raid multi sports UNSS" - Mercredi 23 avril 2025 et jeudi 24 avril 2025 43
23 avril 2025 au jeudi 24 avril 2025, un raid multi-sports (run and bike, VTT) sur les parcoursproduits à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
L'association « Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Académie deLille », représentée par Mme Aurélie KIRILOV, directrice adjointe, estautorisée à organiser du mercredi 23 avril 2025 à partir de 13h30 au jeudi24 avril 2025 jusqu'à 17h30, une épreuve de triathlon sur route et dans lesterres, dénommées « Championnat Académique de raid multi sports UNSS »sur les parcours ci-joints (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.L'organisatrice devra respecter les règles techniques de la FébéraTION FRANÇAISEDE TRIATHLON (FFT).Ces épreuves circuleront sous le régime du strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires auPlan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisatrice assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers sinécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestationdevra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture nedevra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires derandonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.L'organisatrice devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.L'organisatrice est chargée de la mise en place de la signalisation afférenteaux mesures de restriction de circulation et de stationnement, de la pose debarrières de protection, ainsi que de la mise en place des déviationsconformément aux arrêtés municipaux susvisés.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00003 - AP portant autorisation de la course multi sports "Championnat académique de
raid multi sports UNSS" - Mercredi 23 avril 2025 et jeudi 24 avril 2025 44
ARTICLE 6: Le poste de secours principal de l'épreuve est itinérant (il se déplace sur pointfixe au fur et à mesure de l'avancée de la course), il est composé de 2professeurs d'EPS sous la direction d'un professeur formateur PSC1. Le posteest équipé d'un DAE et d'une trousse de sécurité complète.Un poste de secours mobile composé d'une trousse de secours complèteainsi qu'un DAE, sera mis en place en fin de course.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.ARTICLE 7: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrété devrontêtre placés % d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de lacourse, aux endroits désignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.L'organisatrice rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité desmoyens de liaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur leterrain.ARTICLE 8: Les droits des tiers sont expressément réservés.ARTICLE 9: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.ARTICLE 10: Les Sous-Préfets de Béthune, Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer, lePrésident du Conseil Départemental, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, M. le Colonel, commandant le groupement deGendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Aurélie -31 avenue de Flandre - 59491 VILLENEUVE D'/ASCQ.
Pour le Sous-Préfet et par délégation,le Chef de nn
Copie destinée à :- M. les Sous-Préfets de Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- M. le Président du Conseil Départemental- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- Mme Aurélie KIRILOV
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00003 - AP portant autorisation de la course multi sports "Championnat académique de
raid multi sports UNSS" - Mercredi 23 avril 2025 et jeudi 24 avril 2025 45
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RAID ACADEMIQUE UNSS - DESVRESMERCREDI 23 ET JEUDI 24 AVRIL 2025
Liste des signaleurs
Anne 2
Noms Prénoms Numéro de permis |TAUBREGEAS | Jean-Renaud 791262112126 |CLAIRET Richard 910342110222 |BODART Fabien 24AL33674 |GENCE Eric 850462110247 |CHARPENTIER | Cécile 20662101208 |BLANCHE Aurélie 980942301179 |DEVILLERS Sébastien 970362100199DELANOY Allyson 950459502120FOURNY Stephen 15AH02041RIFFLART Angelina 14A023369BIZE Rémi 951262101247BLOUIN Arnaud 970662100723HAMY Alexia 960931301650TILLIER Ludovic 960262101459 ;LEPRETRE Xavier 980962100715 jCONAN Bastien 050862101356 |SERGENT Sophie 920959500663
Pour être annexéa l'arrêté préfectoral du 22 AVR. 2025Pour le Préfet, —
AIA
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-09-00008
Arrêté préfectoral portant classement de la
commune de Wimereux en station de tourisme
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00008 - Arrêté préfectoral portant classement de la commune de Wimereux en station de
tourisme 59
| | Sous-Préfecture de Boulogne-sur-MerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Développement Local Boulogne-sur-Mer, le 09/04/2025et de l'Aménagement du Territoire
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CLASSEMENT DE LA COMMUNE DEWIMEREUX EN « STATION DE TOURISME »Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L.133-13 et suivants modifiés et R.133-39 et suivantsmodifiés ;Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme ;Vu l'arrêté inter ministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées, notamment ses articles 1 et 2 :Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communestouristiques et aux stations classées de tourisme ;Vu l'arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatifaux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques Billant en qualité de Préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-44 du 11 juillet 2023 portant délégation de signature à MonsieurPatrick Leverino, Sous-Préfet de l'arrondissement de Boulogne-Sur-Mer;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 prononçant pour la commune de Wimereux ladénomination de commune touristique ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant classement de l'office de tourisme boulonnais Côted'Opale en catégorie I ;Considérant la délibération du conseil municipal, en date du 25 septembre 2024, autorisantMonsieur le Maire à solliciter le classement en station de tourisme de la commune de Wimereux ;Considérant le dossier de demande de classement en station de tourisme déposé le 14 mars 2025 parla commune de Wimereux ;Considérant que la commune de Wimereux respecte les critères énoncés par le Code du tourisme ;Considérant que la commune de Wimereux est classée comme station de tourisme jusqu'au 31 juillet2025 inclus, en application du décret du 1° août 2013 ;131 Grande Rue62321 BOULOGNE-SUR-MERTél 03 21 99 49 49 FAG LSae www. pas-de-calais. couv.fr ©] cooreerpesdecates &é @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00008 - Arrêté préfectoral portant classement de la commune de Wimereux en station de
tourisme 60
Considérant qu'il y a lieu de différer l'entrée en vigueur du présent arrêté à compter du lendemain de ladate d'expiration du classement de la commune comme station de tourisme, soit le 1° août 2025.Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;ARRÊTEARTICLE 1: La dénomination « station classée de tourisme » à la commune de Wimereux estrenouvelée pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent arrêté.ARTICLE 2 : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1° août 2025.ARTICLE 3: La commune doit ériger le panonceau dont le modèle est fixé par arrêté du ministrechargé du tourisme signalant la station classée de tourisme aux entrées de l'agglomération.ARTICLE 4: En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, ledéclassement peut être prononcé par le Préfet de département, après une procédure contradictoire et uneinjonction de mise en conformité.ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Dans ce même délai, il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autoritépréfectorale.ARTICLE 6 : Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer et monsieur le Maire de Wimereux sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et transmispour information à la Direction Générale des Entreprises du ministère de l'Économie, des Finances etde la Souveraineté industrielle et numérique.
Pour le Préfet du Pas-de-Calais, et par délégation,
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tourisme 61
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-22-00001
Arrêté préfectoral n° 218/2025 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match
de football de la 31 ème journée du
championnat de Ligue 1, le dimanche 27 avril
2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à
l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 218/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 31 ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 27 avril 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
62
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la Sécurité et de la Communication Lens, le 22 avril 2025
Arrêté préfectoral n° 218/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 31 ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 27 avril 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des communes
à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L.
211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions de la réunion technique de sécurité du 22 avril 2025 ;
25 A rue du 11 novembre
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00
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interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 31 ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 27 avril 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
63
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité
sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et
prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de cette
mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral ;
Considérant les violents affrontements qui se sont déroulés à Brest le 20 avril 2025 avant et après la
rencontre opposant le Stade brestois 29 au Racing Club de Lens ;
Considérant que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle d e l'Association de la
Jeunesse Auxerroise (AJ Auxerre) au stade Bollaert-Delelis à Lens le dimanche 27 avril 2025 à 17 h
15 et que l'affluence du match est estimée à plus de 38 000 spectateurs (espace visiteurs compris) ;
Considérant le déplacement de près de 1 000 supporters auxerrois dont 400 supporters ultras en cars,
en minibus et en véhicules légers ;
Considérant que les relations entre les supporters du RCL et de l'AJ Auxerre sont empreintes
d'animosité depuis la saison 2017-2018 à l'occasion d'un match disputé au stade de l'Abbé Deschamps
à Auxerre. En marge de cette rencontre, des supporters ultras auxerrois s'en prenaient physiquement à
des supporters « conventionnels » lensois entraînant, ce 31 juillet 2017, une rixe entre les supporters
des deux clubs. Le 6 octobre 2018 à 15 h 00, lors d'une rencontre opposant l'AJ Auxerre au RC Lens,
match classé au niveau 2 par la DNLH, une quarantaine d'ultras auxerrois, dont la majorité porteurs de
cagoules, ont jeté des projectiles sur les policiers et ont tenté d'en découdre avec des supporters ultras
lensois ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des
risques de confrontation entre ces supporters et ainsi perturber notablement l'environnement
logistique ;
Considérant qu'il convient de porter une attention particulière aux informations recueillies afin
d'éviter la dispersion des supporters auxerrois au sein de l'agglomération lensoise ;
Considérant la présence nécessaire des policiers physionomistes des deux clubs permettant d'identifier
les indépendants lensois et auxerrois ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des
supporters ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 218/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 31 ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 27 avril 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
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Considérant la réunion de sécurité du 22 avril 2025 préparatoire au match au cours de laquelle la
situation de cette rencontre a été examinée montrant la nécessité de fixer un lieu et un horaire de
rendez-vous aux supporters visiteurs autorisés à effectuer le déplacement en cars ou en transports
collectifs ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Bollaert-
Delelis à Lens et dans l'enceinte du stade en dehors du secteur qui leur est réservé, dans et aux
alentours du parking Jaurès à Liévin et en centre-ville d'Arras et d'Avion, de personnes se prévalant de
la qualité de supporters de l'AJA ou connues comme tel, à l'occasion du match du dimanche 27 avril
2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'AJA ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
A R R E T E
Article 1 er : Le dimanche 27 avril 2025 de 10 h 00 à 23 h 00 est interdit à toute personne se prévalant
de la qualité de supporters de l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA) ou se comportant comme
tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– rue de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
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interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 31 ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 27 avril 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
65
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 novembre, le boulevard Emile Basly, la rue du
Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy, l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Edouard Bollaert et la rue du 1er mai
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les boulevards Carnot,
Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier, de la Liberté, Robert Schuman,
Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
Article 2 : Les supporters de l'AJA ayant obtenu une contremarque ou un billet valide pour assister au
match devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la
rencontre.
Les supporters auxerrois autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en minibus devront
obligatoirement se rendre sur l'aire de la Cressonnière, sur l'A26 à proximité de Thélus où ils
percevront leurs billets d'accès au stade. L'horaire du rendez-vous est fixé le dimanche 27 avril 2025 à
15 h 00. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bollaert-
Delelis à Lens.
Les supporters auxerrois munis d'une contremarque ou d'un billet se déplaçant de manière individuelle
ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter auxerrois ou se comporter comme tel de manière
ostentatoire dans le périmètre défini à l'article 1 er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur
qui leur est réservé et devront se rendre directement sur le parking P10 dédié aux supporters visiteurs.
À la fin du match, les supporters de l'AJA devront quitter le stade sur autorisation des forces de l'ordre
et seront pris en charge par celles-ci pour être escortés jusque l'autoroute.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1 er, sont en outre
interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles
dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être
utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 218/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 31 ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 27 avril 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
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Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune
et d'Arras, aux présidents du RCL et de l'AJA, affiché devant la mairie d'Arras, d'Avion, de Lens et de
Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté
est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de condamnation, la
peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code,
est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du Ministre de
l'intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62 039 – 59 014 Lille Cedex 5, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux
mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet par
intérim, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le Colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale et les maires d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également
communiqué au Préfet de l'Yonne.

Pour le Préfet,
La Sous-Préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 218/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 31 ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 27 avril 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-22-00002
Arrêté préfectoral n° 219-2025 constatant les
circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique le dimanche 27 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à
l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 219-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 27 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication

Lens, le 22 avril 2025
Arrêté préfectoral n° 219-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 27 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant la rencontre de football de Ligue 1 du 27 avril 2025 à 17 h 15 au stade Bollaert-Delelis
à Lens opposant les équipes du RCL et de l'AJA et le déplacement de 1 000 supporters auxerrois ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 219-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 27 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
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Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisées justifient, le dimanche 27 avril 2025 de 10 h 00 à 23 h 00, à
l'occasion de la rencontre de football du dimanche 27 avril 2025 à 17 h 15, le recours à
l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur
fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1 er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 – 59 014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet par intérim du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la
République prés le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 219-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 27 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA)
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