PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-186
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-11-19-00004 - récépissé déclaration service à la personne
SERVICES AUX PERSONNES par SANTOS Ana 927836254 le 23 eptembre
2024 à REDESSAN (2 pages) Page 3
30-2024-11-19-00005 - Récépissé déclaration service à la personne
SYN BEAUTE par HAJI Sawsen 932646094 le 20 eptembre 2024 à NIMES (2
pages) Page 6
30-2024-11-18-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne ADAP 30 par TECHER Marie 932417264 le 17 septembre 2024 à
SAINT GERVASY (2 pages) Page 9
30-2024-11-18-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne CAZEHEL SARL L HUMAIN AVANT TOUT par NGO HELLE
Félicité 933010605 le 20 septembre 2024 à ALES (2 pages) Page 12
30-2024-11-15-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne CRIMI Ludovic 932637739 le 14 septembre 2024 à bagnols sur
ceze (2 pages) Page 15
30-2024-11-19-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne HAROU Lydie 933127946 le 20 septembre 2024 à JUNAS (2
pages) Page 18
30-2024-11-18-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne JOUANEN Logan 929099240 le 19 septembre 2024 à BAGARD (2
pages) Page 21
30-2024-11-19-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne L GUERRAIRI par GUERRAIRI Léa 932870728 le 21 septembre
2024 à ALES (2 pages) Page 24
30-2024-11-12-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne NIKEL ZS par ZOUANE Serge 922782180 le 14 septembre 2024 à
Nîmes (2 pages) Page 27
30-2024-11-15-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne SUN PAYSAGES MEDITERRANEE par CHEVTCHENKO Boris le 17
septembre 2024 à Nîmes (2 pages) Page 30
30-2024-11-18-00004 - Récépissé délaration service à la personne
Pour pouvoir travaillé avec wecasa par GIMENO Claire le 17 septembre
2024 à GARONS (2 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-19-00004
récépissé déclaration service à la personne
SERVICES AUX PERSONNES par SANTOS Ana
927836254 le 23 eptembre 2024 à REDESSAN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00004 - récépissé déclaration
service à la personne SERVICES AUX PERSONNES par SANTOS Ana 927836254 le 23 eptembre 2024 à REDESSAN 3
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-19-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 930606173Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ; _Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constàte ;Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 23 septembre 2024, par SANTOS Ana enqualité de responsable, pour l'organisme Services aux personnes Siret N°930606173 00019 dontl'établissement principal est situé au 17 B Rue Nimes 30129 REDESSAN et enregistrée sous le n°SAP 930606173 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00004 - récépissé déclaration
service à la personne SERVICES AUX PERSONNES par SANTOS Ana 927836254 le 23 eptembre 2024 à REDESSAN 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 19 novembre 2024
Pour la directricé départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application mformathue «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00004 - récépissé déclaration
service à la personne SERVICES AUX PERSONNES par SANTOS Ana 927836254 le 23 eptembre 2024 à REDESSAN 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-19-00005
Récépissé déclaration service à la personne SYN
BEAUTE par HAJI Sawsen 932646094 le 20
eptembre 2024 à NIMES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne SYN BEAUTE par HAJI Sawsen 932646094 le 20 eptembre 2024 à NIMES 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-19d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 932646094Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice departementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 20/09/2024, par HAJI Sawsen en qualité deresponsable, pour l'organisme Syn beauty Siret 932646094 00015 dont l'établissement principal estsitué au 598 Rue De l'avocette 30900 Nimes et enregistrée sous le n° SAP 932646094 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementPetits travaux de jardinageLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de repas à domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne SYN BEAUTE par HAJI Sawsen 932646094 le 20 eptembre 2024 à NIMES 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nimes, le 19 NOVEMBRE 2024
Pour la diregtrice départementale de l'emploi,du travail et des sqlidarités du Gard et par délégationdirecteur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne SYN BEAUTE par HAJI Sawsen 932646094 le 20 eptembre 2024 à NIMES 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-18-00006
Récépissé déclaration services à la personne
ADAP 30 par TECHER Marie 932417264 le 17
septembre 2024 à SAINT GERVASY
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne ADAP 30 par TECHER Marie 932417264 le 17 septembre 2024 à SAINT GERVASY 9
EsPREFET Direction DépartementaleDU GARD ' de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-18d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 932417264Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'afrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 17/09/2024, par TECHER Marie en qualitéde responsable, pour l'organisme ADAP'30 Siret 932417264 00011 dont l'établissement principal estsitué au lieu-dit le badassel 30320 Saint Gervasy et enregistrée sous le n° SAP 932417264 pour lesactivités suivantes : 'Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicile* Assistance administrative à domicile< — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile< Collecte et livraison à domicile de linge repassé< Livraison de repas à domicile
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne ADAP 30 par TECHER Marie 932417264 le 17 septembre 2024 à SAINT GERVASY 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent.a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de 'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 18 NOVEMBRE 2024
Pour la directrice ddu travail et des solidaritéËart mentale de l'emploi,le direu Gard et par délégationur departemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne ADAP 30 par TECHER Marie 932417264 le 17 septembre 2024 à SAINT GERVASY 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-18-00007
Récépissé déclaration services à la personne
CAZEHEL SARL L HUMAIN AVANT TOUT par
NGO HELLE Félicité 933010605 le 20 septembre
2024 à ALES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne CAZEHEL SARL L HUMAIN AVANT TOUT par NGO HELLE Félicité 933010605 le 20 septembre 2024 à ALES 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-18d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 933010605Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; _Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20/09/2024, par NGO HELLE Félicité enqualité de responsable, pour l'organisme CAZEHEL SARL/L'HUMAIN AVANT TOUT Siret 93301060510605 dont l'établissement principal est situé au 2543 A Ancien chemin Mons 30100 ALES etenregistrée sous le n° SAP 933010605 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile," Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne CAZEHEL SARL L HUMAIN AVANT TOUT par NGO HELLE Félicité 933010605 le 20 septembre 2024 à ALES 13
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à -R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 18 NOVEMBRE 2024
enaud MORIN\
- Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, — 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire 'I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr. ' 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne CAZEHEL SARL L HUMAIN AVANT TOUT par NGO HELLE Félicité 933010605 le 20 septembre 2024 à ALES 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-15-00005
Récépissé déclaration services à la personne
CRIMI Ludovic 932637739 le 14 septembre 2024
à bagnols sur ceze
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-15-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne CRIMI Ludovic 932637739 le 14 septembre 2024 à bagnols sur ceze 15
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-15-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 932637739Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l/'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophle BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ; .Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 14 septembre 2024, par Ludovic CRIMIen qualité de responsable, pour l'organisme Ludovic CRIMI Siret N°932637739 00016 dontl'établissement principal est situé au 15 Chemin du moulin de la tour 30200 Bagnols-sur-ceze etenregistrée sous le n° SAP 932637739 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-15-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne CRIMI Ludovic 932637739 le 14 septembre 2024 à bagnols sur ceze 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 15 novembre 2024
Pour la directrice départementale de I'empiloi,u Gard et par délégationur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route"de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6,. rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-15-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne CRIMI Ludovic 932637739 le 14 septembre 2024 à bagnols sur ceze 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-19-00006
Récépissé déclaration services à la personne
HAROU Lydie 933127946 le 20 septembre 2024 à
JUNAS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne HAROU Lydie 933127946 le 20 septembre 2024 à JUNAS 18
EZPREFET Direction DépartementaleDU GARD ; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-19-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 933127946Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice" départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 septembre 2024, par HAROU Lydie enqualité de responsable, pour l'organisme HAROU Lydie Siret N°933127946 00012 dontl'établissement principal est situé au 3 CHEMIN DU PALAIS 30250 JUNAS et enregistrée sous le n°SAP 933127946 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :<. Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps à l'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 0430 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne HAROU Lydie 933127946 le 20 septembre 2024 à JUNAS 19
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 19 novembre 2024
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités d par délégationle directe partemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne HAROU Lydie 933127946 le 20 septembre 2024 à JUNAS 20
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-18-00005
Récépissé déclaration services à la personne
JOUANEN Logan 929099240 le 19 septembre
2024 à BAGARD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne JOUANEN Logan 929099240 le 19 septembre 2024 à BAGARD 21
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-18d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 929099240Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ; |Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19/09/2024, par Jouanen Logan en qualitéde responsable, pour l'organisme Jouanen Logan Siret 929099240 00012 dont l'établissementprincipal est situé au 907B Impasse des fontanes 30140 Bagard et enregistrée sous le n° SAP929099240 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :< Petits travaux de jardinage ,< Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans Ie temps, a lexceptlon desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne JOUANEN Logan 929099240 le 19 septembre 2024 à BAGARD 22
- L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 18 NOVEMBRE 2024
Pour la directric déparÆementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle| directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
. !Voies de recours : !La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services" marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne JOUANEN Logan 929099240 le 19 septembre 2024 à BAGARD 23
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-19-00007
Récépissé déclaration services à la personne L
GUERRAIRI par GUERRAIRI Léa 932870728 le 21
septembre 2024 à ALES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne L GUERRAIRI par GUERRAIRI Léa 932870728 le 21 septembre 2024 à ALES 24
Ex- PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberté ; ;ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-19d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 932870728Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 21/09/2024, par GUERRAIRI Léa enqualité de responsable, pour l'organisme L GUERRAIRI Siret 932870728 00015 dont l'établissementprincipal est situé au 16 Rue Du docteur calmette 30100 Alés et enregistrée sous le n° SAP932870728 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCollecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de repas à domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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services à la personne L GUERRAIRI par GUERRAIRI Léa 932870728 le 21 septembre 2024 à ALES 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 19 NOVEMBRE 2024
Pour la directricdu travail et des solidari
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Telerecours c1toyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-19-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne L GUERRAIRI par GUERRAIRI Léa 932870728 le 21 septembre 2024 à ALES 26
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-12-00004
Récépissé déclaration services à la personne
NIKEL ZS par ZOUANE Serge 922782180 le 14
septembre 2024 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-12-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne NIKEL ZS par ZOUANE Serge 922782180 le 14 septembre 2024 à Nîmes 27
ExPREFET ' Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-12d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 922782180Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des 'organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 14/09/2024, par ZOUANE Serge en qualitéde responsable, pour l'organisme NIKEL ZS Siret 922782180 00017 dont l'établissement principal estsitué au 48 CHEMIN DES TROIS PILIERS 30900 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 922782180pour les activités suivantes : :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers,< Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans. 'Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-12-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne NIKEL ZS par ZOUANE Serge 922782180 le 14 septembre 2024 à Nîmes 28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmés, le 12 NOVEMBRE 2024
Pour la directrice dé le de 'emploidu travail et des solidarités du Gard etipar délégation
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-12-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne NIKEL ZS par ZOUANE Serge 922782180 le 14 septembre 2024 à Nîmes 29
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-15-00006
Récépissé déclaration services à la personne SUN
PAYSAGES MEDITERRANEE par CHEVTCHENKO
Boris le 17 septembre 2024 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-15-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne SUN PAYSAGES MEDITERRANEE par CHEVTCHENKO Boris le 17 septembre 2024 à Nîmes 30
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberté ' (ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-15d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 892125436Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de Ia direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 17/09/2024, par CHEVTCHENKO Boris enqualité de responsable, pour l'organisme Sun Paysages Méditerranée Siret 892125436 30700 dontl'établissement principal est situé au 48 CHEMIN DES TROIS PILIERS 30900 NIMES et enregistréesous le n° SAP 892125436 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode > prestataire :« — Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. _Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-15-00006 - Récépissé déclaration
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
- Fait à Nîmes, le 15 NOVEMBRE 2024
Pour la directrice [départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-18-00004
Récépissé délaration service à la personne Pour
pouvoir travaillé avec wecasa par GIMENO Claire
le 17 septembre 2024 à GARONS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00004 - Récépissé délaration service
à la personne Pour pouvoir travaillé avec wecasa par GIMENO Claire le 17 septembre 2024 à GARONS 33
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-18-d'un organisme de services à la personne- enregistré sous le n° SAP 912151263Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, dlrectrlcedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 17 septembre 2024, par GIMENO Claireen qualité de responsable, pour l'organisme Pour pouvoir travaillé avec Wecasa Siret N°912151263dont l'établissement principal est situé au 1201 Chemin de Saint Estève Mas saint-Gabriel 30128Garons et enregistrée sous le n° SAP 912151263 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la declaratlon sous réserve des- dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à lexceptlon desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, Ié 18 novembre 2024 ' départementale de I'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationirecteur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours : |La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue _ Louise Weiss, 75703 - Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-18-00004 - Récépissé délaration service
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