RAA 33 SPECIAL N° 2026-340

Préfecture de la Gironde – 08 octobre 2026

ID f9e26c39811a42902b09460a00a69399c3663d99cf1c698d4aa725bdaf415078
Nom RAA 33 SPECIAL N° 2026-340
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 08 octobre 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89131/670930/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-340.pdf
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Date de modification du PDF
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-340
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2026-10-08-00004 - arrêté préfectoral du 08102026 sur la variation indice
national des fermages et indice de référence loyers campagne 2025-2026 et
actualisant les minima et maxima loyers des terres nues et bâtiments d'habitation
(4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2026 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8
pages) Page 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2026-10-08-00002 - 261008 FDD FEVE Arrêté portant autorisation d'appel
à la générosité du public (2 pages) Page 17
33-2026-10-08-00001 - 261008 FDD SANTAT Arrêté portant autorisation
d'appel à la générosité du public (2 pages) Page 20
33-2026-10-08-00003 - FDD FONDS EUGENIE GOLDSTERN Arrêté portant
autorisation d'appel à la générosité du public-2 (2 pages) Page 23
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-10-08-00004
arrêté préfectoral du 08102026 sur la variation indice
national des fermages et indice de référence loyers
campagne 2025-2026 et actualisant les minima et
maxima loyers des terres nues et bâtiments
d'habitation
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00004 - arrêté préfectoral du 08102026 sur la variation indice national des fermages et indice de
référence loyers campagne 2025-2026 et actualisant les minima et maxima loyers des terres nues et bâtiments d'habitation 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
en AGI RONDE Service Agriculture, Forét et Développement Rural
Liber Unité Vie des Exploitations et Territoires
galit
Fraternité
Arrêté du D 8 OCT. 2026
constatant la variation de l'indice national des fermages
et de I'indice de référence des loyers pour la campagne 2025-2026
et actualisant les minima et maxima des loyers des terres nues
et bâtiments d'habitation
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
Chevalier de l'ordre des arts et des lettres
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment l'article L. 411 -11 modifié par l'ordonnance 2006-870 du 13 juillet 2006
4
VU la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages des terres nues et bâtiments
d'exploitation ;
VU le Décret n° 95-623 du 6 Mai 1995 déterminant les modalités de calcul et de variation de l'indice de
fermage et modifiant le Code Rural, notamment les articles R. 411-91 à R. 411-9.3 ;
VU l'Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en date du 11 août 2026,
concernant pour 2026 l'indice national des fermages ;
vu l'Arrêté Préfectoral du 21 décembre 2022 fixant le calcul des prix du fermage en Gironde ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Cité administrative
2 rue jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00004 - arrêté préfectoral du 08102026 sur la variation indice national des fermages et indice de
référence loyers campagne 2025-2026 et actualisant les minima et maxima loyers des terres nues et bâtiments d'habitation 4
111 - QUOTE-PART DE LOYER ANNUEL AFFECTÉE AUX BÂTIMENTS D'EXPLOITATION SUR L'ENSEMBLE
DU DÉPARTEMENT
MONTANT en EUROS / M2 DE SURFACE INTÉRIEURE UTILISABLE
TYPES DE 1ère égori 2ème Sgori 3ème égoriBÂTIMENTS catégorie catégorie catégorie
MAXI MINI MAXI MINI MAXI MINI
HANGAR 5,04 1,27 315 0,77 1,27 0,30
ENTREPÔT
multi-usages y 8,83 215 6,91 1,73 3,78 0,94
compris stockage
bouteilles
CHAIS
Chai de vinification 1518 3,78 1013 2,49 5,04 1,27
Cuves (par hl) 2,98 0,42 1,42 0,29 0,94 0,223
Chai à barriques 11,36 2,85 9,49 2,34 7,62 1,89
BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE
Stabulation libre 3,78 0,95 315 0,79 2,21 0,55
Etable - stabulation| 8 24 2,08 441 1,09 2,21 0,55
entravée
MAXI MINI
Ag: 124 2
Bâtiment d'élevage 400m tunnel 5,21 313
avec matériel
Aa: 1£ 2
Bâtiment d'élevage 400m en dur 696 418
avec matériel
Palmipèdes Salle de gavage : tunnel avec 19,71 6,84
a foie gras matériel
Salle de gavage en dur avec matériel] 25,50 9,04
plewage de Salle d'abattage (tueries) et depalmipèdes, dé 8 ériel 2 853,13 356,59Gallinacées écoupe avec matérie
Conserverie avec matériel 19 064,09 5 706,27 ~
Batiment fixe avec matériel (poulets
standards, poulets label) 5,80 348
Volailles de Bâtiments mobiles poulets label
chaire [avec matériel (le montant maximum
ne peut ne peut s'appliquer qu'aux 2,79 117
bâtiments mobiles disposant d'une
autorisation de construire)
Élevage divers :
- Bergerie 8,24 2,08 4,41 1,09 2,21 0,55
- Production
orcine
Salle de traite 7,64 1,87 5,67 1,34 315 0,78
Laiterie 8,24 2,08 5,67 1,34 2,49 0,62
BÂTIMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC
Salle de
dégustation - 68,60 1715 68,60 1715
accueil du public ...
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00004 - arrêté préfectoral du 08102026 sur la variation indice national des fermages et indice de
référence loyers campagne 2025-2026 et actualisant les minima et maxima loyers des terres nues et bâtiments d'habitation 5
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2026 à la valeur de : 12704.
ARTICLE 2 - Cet indice est applicable aux baux en cours pour les échéances annuelles postérieures au
1" octobre 2026 et représente une augmentation du montant des fermages exprimés en monnaie de
+ 3.23 % par rapport à l'échéance antérieure (soit un coefficient de 1,0323).
| - LOYER ANNUEL DES TERRES ARABLES OU PRAIRIES EN MONNAIE À L'HECTARE
, MINIMUM MAXIMUM
CATEGORIE
EUROS EUROS
1ére catégorie 160,40 284,33
2éme catégorie 74,36 160,40
3ème catégorie 32,78 74,36
Il - LOYER ANNUEL DES TERRES PORTANT DES CULTURES MARAICHERES ET/OU HORTICOLES POUR
L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT EN MONNAIE À L'HECTARE
CATÉGORIE MINIMUM MAXIMUM
EUROS EUROS
1ère catégorie 631,65 842,25
2ème catégorie 42114 631,65
3ème catégorie 155,82 42114
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
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référence loyers campagne 2025-2026 et actualisant les minima et maxima loyers des terres nues et bâtiments d'habitation 6
IV - QUOTE-PART DE LOYER ANNUEL AFFECTEE AUX INSTALLATIONS SPÉCIFIQUES EQUESTRES
BÂTIMENTS ou ÉLÉMENTS à | MONTANT en EUROS / M2 DE SURFACE UTILISABLE
LOUER Ecurie trot / galop Centre équestre Pension à la ferme
maxi mini maxi mini maxi mini
Boxes et équipements annexes| 114,33 9,53 190,55 9,53 9,53 2,05
Écuries / Stabulation et
équipements annexes (dont 9,53 2,05 9,53 2,05
sellerie)
Carrière et éléments
accessoires d'aménagement. 7,24 0,76 7,24 0,76 7,24 0,76
La carrière est non couverte.
Manège ou Carrière couverte
Bâtiment couvert, 18,29 3,81 18,29 3,81
partiellement ou
complètement fermé sur les
côtés.
Rond de longe - Rond
d'Havrincourt . . ,_ LE ; À . Si couvert, voir « Manège »
Aire d'évolution circulaire . . .
. ra Si non couvert, voir « Carriére »servant a longer les équidés,
non couvert.
Club house / locaux d'accueil | 68,61 1715 68,61 1715
du public
ARTICLE 3 :- LOYER MENSUEL DES BÂTIMENTS D'HABITATION EN MONNAIE AU METRE CARRE
L'indice de référence des loyers s'établit au 2ème trimestre 2026 à la valeur de 148,37 soit une variation
de +101%
MAXIMUN MINIMUN
CATÉGORIE
EUROS EUROS
1ère catégorie 8,83 6,94
2ème catégorie 6,94 5,68
ARTICLE 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, les Sous-Préfets de la
Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
08 OCT. 2026Bordeaux, le
La e
ra
Sophie BROCAS
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00004 - arrêté préfectoral du 08102026 sur la variation indice national des fermages et indice de
référence loyers campagne 2025-2026 et actualisant les minima et maxima loyers des terres nues et bâtiments d'habitation 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-07-00006
Arrêté préfectoral du 07 octobre 2026 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
8
|
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Been GIRONDE Bureau des collectivités locales
Égalité
Fraternité
Arrêté du 0 7 OCT. 2028
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées
en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et
de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
a la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant la
composition particuliére et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de
réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de
retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7juillet 1992 relatif à
la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie
contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'État)
CONSIDÉRANT la modification des représentants de l'administration des villes de Pessac, Villenave
d'Ornon et La Teste de Buch pour siéger à la formation plénière du Conseil Médical pour les
collectivités non affiliées ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées
et les collectivités ou établissements publics non affiliés (Villes et CCAS de Pessac, Villenave d'Ornon
et La Teste de Buch).
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article 1" : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités
suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole,
- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le conseil département de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.
Article 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités
non affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.
Article 3_: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 07 août 2026 est abrogé.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "
Bordeaux, le 0 7 OCT. 2026
Pour la Préfe
Par délégatidLecPre É Gén ercgttion
2/8
Francois DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Annexe 1: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1" du présent arrêté, dans sa formation restreinte :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires : Médecins suppléants :
Docteur Gilles FAIVRE Docteur Jérôme SAINT-MARTIN
Docteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCAS
Docteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
= inexe 2: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction]
ublique TTerritoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénière
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires: Médecins suppléants :
Docteur Gilles FAIVRE Docteur Jérôme SAINT-MARTIN
Docteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCAS
Docteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
COLLECTIVITÉS AFFILIEES
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2
| Mme Karine DESMOULIN Madame Christiane BOURSEAU Monsieur Dominique FEDIEU
| Monsieur Alain MANO Madame Catherine VIANDON Monsieur Xavier DANEY
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
|» Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLA Madame Karine LONGAIVE | Madame Selvie LEGROS |
Madame Lysiane BERNIER Madame Laurence COMBALIE | Madame Marguerite JOANNE |
|> Catégorie B : Madame Céline GASSIN Madame Peggy PREBOT | Monsieur Fabrice ROUILLON |
Monsieur Alain RIPEAU Madame Christine DEYRES ] non désigné a ce jour |
|» Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE Monsieur Régis JULIAN | Madame Isabelle GORONFLOT |
Monsieur Florès PIVETEAU Monsieur Antoine CARLET | Madame Isabelle DAVID GARINEAU |
COLLECTIVITES NON AFFILIEES
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de BÈGLES
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Mohammed MICHRAFY Madame Isabelle BERRIE non désigné a ce jour
| Monsieur Fabrice DELAVOYE Madame Carole LAGRILLERE non désigné a ce jour
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Madame Sabrina ELIAS Madame Gaëlle GADEAi> Catégorie A: Madame Marie MARTIAL
D Monsieur Clément FAUCONNET Monsieur Alexandre DELOMIER Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
b Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLE Monsieur Olivier BEAUSSART Monsieur Olivier VIGNAULT
Madame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULT Madame Maud SOURY
> Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGA Madame Véronique DUBOURG
Madame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Ville et CCAS de BORDEAUX
Renorésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
| Madame Véronique GARCIA Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE |
| Madame Delphine JAMET Madame Harmonie LECERF Non désigné à ce jour
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| > Catégorie A: Madame Murielle CADRA MILLERE Madame Karine PAUNOM Monsieur Gérald GOMEZ
Madame Stéphanie ANDRIEU Monsieur Ronan DAUDE Monsieur Patrick ALVAREZ
[> Catégorie B : Monsieur Didier SAULE Monsieur Fabrice DUBERNET Madame Nathalie VIDEAU
| Monsieur Philippe LABEYRIE Madame Manuela BURGUES Monsieur Philippe MARTEAU
[> Catégorie C : Madame Patricia RENARD Monsieur Paul SOLEILLET Monsieur Philippe BRETAGNE
| Madame Carole FELINE Madame Corine RUIZ
EE |
Monsieur Jérôme DESORTHES
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
11
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
BORDEAUX METROPOLE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Sylvie JUSTOME | Madame Amandine BETES | Madame Typhaine CORNACCHIARI
| Madame Pascale PAVONE | Madame Anne LEPINE | Mädame Fatiha BOZDAG
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[> Catégorie À : Madame Delphine FORTUNATO | Monsieur Guillaume LEMONNIER Monsieur Bruno FAUCHER
Monsieur Pierre AMEN Î Monsieur Jérôme PIGE | Madame Patricia LEUILLIER
æ Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENS | Madame Sandrine VERNEY | Monsieur Eric SAMITIER
Monsieur Guillaume CHARRON | Monsieur Clément PSAILA | Monsieur Cédric BERGER
[> Catégorie C : Monsieur Jérôme BLANCHARD | Monsieur Bruno Labarbe | Monsieur Alain HERRANZ
Madame Lamia ABBAD | Madame Magali DAGUERRE | Monsieur Laurent BERGEY
Renrésentants de |'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de CENON
SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
| Madame Marie HATTRAIT | Monsieur Michael DAVID | Madame Laila MERJOUI
| Monsieur Patrice CLAVERIE | Monsieur Jean-Marc SIMOUNET | Madame Fernanda ALVES
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[> Catégorie A: Monsieur David DELHORBE | Monsieur Philippe ESCOUSSE | Madame Valery LEYVAL
Monsieur Moussa DIOP | Madame Julie LANDREAU | Monsieur Pierre LEFORT
[> Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIO | Madame Marie José MANO | Non désigné à ce jour
| Monsieur Bertrand GONZALEZ | Monsieur Stéphane SAVARY | Madame Sandrine PEYSSARD
|» Catégorie C : Madame Sylvia BERNOS | Monsieur Bruno DA ROCHA | Monsieur Farouk BOUZEMARENE
Madame Karine FEURTET | Madame Angélique SCORDELLE | Madame Sandrine LAFON
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de GRADIGNAN
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[Monsieur Jean-Bernard LATOUR Monsieur Ricardo GONZALEZ Madame Valérie MORIN
[Madame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THÉAU Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[> Catégorie A: Madame Ghislaine DIAZ | Madame Suzanne GERVAUD | non désigné a ce jour
Madame Katia BOUCHERIE | Monsieur Maxime ROUDIL | Madame Florence YUSTE
| > Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEUR | Madame Marie COLLET | Madame Isabelle LESAGE
| Monsieur Guillaume RES | Monsieur Jean-Christophe TESTU | Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDIN | Monsieur Stéphane TONON | Monsieur Martial SANCHEZ
Madame Sylvie FORGIT | Monsieur Pierre LEVAILLANT | Madame Jessica GARCIA
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Denis FRANCK | Madame Marie-Paule SHILTZ-ROUSSET | Madame Patricia ROBERT MICAUD
| Madame Sylvie GIRAUD | Monsieur Thierry MAISONNAVE | Madame Isabelle AVENTUR
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[> Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATORE | Madame Florence BONNIN | Madame Mélina LETERRIER
Madame Valérie GASCOIN | Madame Valérie BEDIN | Madame Nathalie GEOFFROY
> Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTON | Madame Danièle POLESE | Monsieur Hugues SIVADE
Madame Isabelle MIR | Madame Audrey GORON | Madame Adeline LAVOINE
l> Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISE | Monsieur Ronan DESCHEPPER | Monsieur Olivier FAGNIOT
Madame Sandrine BRUN | Monsieur Christophe BRUN | Monsieur Fabrice RICAUT
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
12
Représentants de I'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de LIBOURNE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Monique JULIEN | Monsieur Daniel BEAUFILS Madame Laurence ROUEDE
| Madame Marie-Noëlle LA VIE | non désigné a ce jour non désigné a ce jour
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES
1
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour[> Catégorie A: Madame Florence FOURNIL
| Madame Marina DESTAND | Madame Blandine MACHELON Monsieur Loïc MURVILLE
| Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour> Catégorie B : Monsieur David ROUX
Madame Sophie LESAGE | Monsieur Patrick FOUCARD Monsieur Alain PLAISANCE
bb Catégorie C : Madame Céline BOSSON | Madame Séverine FARADE Non désigné a ce jour
Monsieur Jean-Marc DEROUET | Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINE
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de LORMONT
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Karima TAJRI | Monsieur Jean-Claude FEUGAS Mme Yasmina BOULTAM
| Madame Maud LEBLOIS | Monsieur Xavier SANCHEZ Monsieur Grégoric FAUCON |
Reorésentants Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
» Catégorie A: Madame Catherine BELLEAUD Madame Alexia ANDRIEU Non désigné a ce jour
Madame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGE Non désigné a ce jour
non désigné a ce jourlb Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO
| non désigné a ce jour
| Madame Véronique GOURMANEL
| non désigné a ce jour non désigné à ce jour
MARCHETEAU
» Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUD
Madame Sylvie SARAUD non désigné a ce jour
Monsieur Romuald PHILIPPE Madame Catherine AMOREAU non désigné a ce jour
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de MÉRIGNAC
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Gérard SERVIES | Madame Mauricette BOISSEAU Monsieur Loic FARNIER
| Madame Véronique TREZEGUET | Madame Aurélie DOULUT Monsieur Franck YYONNEAU |
Reorésentant Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
[> Catégorie À : Madame Manon COURET | Madame Christelle SERGENT Monsieur Yves LE BORGNE
Monsieur Thierry MARCHESSEAU | Madame Frédérique BERTE Madame Valérie QUESADA
—1
| Monsieur Philippe MASFRAND Madame Jeannette MARTIN> Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
Madame Laurence GIRAUDET | Madame Maryline RACHE non désigné a ce jour —
Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUT
RODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU Madame Adeline LE CORRE
Monsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANI Monsieur Vincent LABATUT Madame Séverine GRANDCAMP
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
13
Représentants de l'Administration
TIFULAIRES
Ville et CCAS de PESSAC
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Isabelle RIGAUD Madame Pascale PAVONE non désigné a ce jour
| Madame Sylvie VIEU Madame Hadiza GARBA non désigné à ce jour
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
( Catégorie A: Monsieur Boris GARINEAU Madame Véronique BOLOT-GEORGES Madame Marie-Laure HABERARD
| non désigné à ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jour
Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULET Madame Stéphanie HAURIE Madame Dorothée JACQUES
| non désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jour
> Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD Monsieur Benoit TISSIER Madame Sandrine LEHOUILLER
Madame Sophie CORRE Madame Marie-Laure LASBARRERES Madame Laetitia GASQUET
Reorésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
| Monsieur Bernard CASES Madame Cécile POUBLAN Madame Karine GUERIN
| Madame Françoise FIZE Monsieur Bruno CRISTOFOLI Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
[> Catégorie A: Madame Frédérique NOEL Madame Emmanuelle THAVARD Monsieur Thibault CARPENTIER
Madame Florence FALGUEYRET Madame Elodie ROMBY Monsieur Marc CAMPY
|» Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER | Monsieur Thierry AZNAR Madame Isabelle GUIONNEAU
| Madame Isabelle DUVERGE Madame Stéphanie LEGROS Madame Sandra JOLLY
[> Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT Madame Isabelle TAUZIN Monsieur Laurent LEDREO
Madame Valérie SEGUIN Madame Marie MULLIER Monsieur Richard BALESTRAT
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de TALENCE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Madame Chantal CHABBAT Madame Dominique PEIRO Monsieur Oussama BOUDINAR
| Monsieur Philippe de la BIGNE Monsieur Sébastien KEREBEL Monsieur David BIMBOIRE
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie A : Monsieur Patrick PERSILLON Monsieur Nicolas MONTEILS Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
Monsieur Guilhem JULIENNE Madame julie GALLIEN Madame Véronique BRETIGNY
[> Catégorie B : Madame Francoise ISSARTIER Monsieur Tristan RATIER Madame Natacha PAQUIER
Madame Delphine BERTEAU Monsieur Mohamed SABER Madame Zouina LAMAIRIA
[> Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES Madame Marie-Pierre CASSIN Madame Magali BORDES
Madame Ramatoulaye TOURE Madame Camille KOUA N DOUA Monsieur Alexandre SANCHEZ
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Brigitte TROTTIER Madame Martine GERARD non désigné a ce jour
| Madame Christelle COTTON Madame julie FIGEAC non désigné à ce jour
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
[> Catégorie À : Monsieur Valentin BLANCHARD Madame Karine DAVID Madame Lou EYHERAMAONO
Monsieur Hervé GANDOLFI non désigné a ce jour non désigné a ce jour
D Catégorie B : Madame Isabelle MAILLE Monsieur Stéphane BRUYERE Madame Emilie BARBE
Monsieur Cyril LABOUDIGUE Monsieur Laurent LADEVEZE Mme Gwenaelle AUDRIN
[> Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLE Madame Ghislaine SORIGNET Non désigné a ce jour
| Monsieur Jean-Francois BOUDAUD Monsieur Wilfried BARSOULET Non désigné a ce jour
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
14
Reorésentants de l'Administration
TITULAIRES
CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
f Monsieur Louis CAVALEIRO | Monsieur Alain CHARRIER Monsieur Bernard GARRIGOU
| Madame Nathalie LACUEY | Monsieur Dominique VINCENT Monsieur Philippe DUCAMP
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
|> Catégorie A: Monsieur Brice BUISSON | Monsieur Michel CONSTANTIN Non désigné a ce jour
Madame Patricia PARISI | Monsieur Jacques MESSAGER Monsieur Emmanuel VILLALPANDO
Bb Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS | Madame Armelle DEAU non désigné a ce jour
Monsieur Martin DESCHAMPS | Monsieur Bruno RIOS non désigné a ce jour
Bb Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN | Madame Laurence BOTTECCHIA Madame Myriam BONNIN
| Madame Marie-Paule MOYA | Madame Wafaa EWEIDA Monsieur Philippe SARRAUTE
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Dominique ASTIER | Madame Stéphanie ANFRAY Monsieur Frédéric MELLIER
| Madame Sandrine HERNANDEZ | Monsieur Philippe CHAGNIAT non désigné à ce jour
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[> Catégorie A: Madame Anne-Gaëlle GUILLAUME | Monsieur Jean DORTIGNACQ Madame Agnès BRAHIM-GIRY
Monsieur Arnaud MARQUES | Monsieur Damien MONCASSIN Madame Caroline BARTHE
[> Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU Il Madame Sophie BANOS Madame Catherine FICHEUX
| Madame Dorine BOURINEAU | Madame Inés RASSINOUX Monsieur Redwan LOUHMADI
ne
Monsieur Christophe PORTIER( Catégorie C : Madame Valérie LAINE
| Monsieur Erick POMMIER
| Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
| Monsieur Thierry BOULAN non désigné a ce jour
Hi
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Reorésentants de l'Administration :
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Christophe DUPRAT Monsieur Alain CAZABONNE Monsieur Arnaud ARFEUILLE
| Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZ Madame Karine DESMOULIN
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Monsieur François CASTAING Madame Stéphanie MARTIN[> Catégorie A: Monsieur Nicolas CONTE
| Monsieur Jérémy BERNARD Monsieur Benoît ISNER Monsieur julien DULAU
|» Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVAL Monsieur Stéphane SERVAJEAN
| Monsieur Stéphane BENOIST Monsieur Yvan DUBOURDEAU Monsieur Christophe HANSEL
|> Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPIT Monsieur Anthony PONS Monsieur Alexandre RIPOCHAUD |
| Monsieur Mickael LE VOUEDEC Monsieur Yannick CHAUMARD Monsieur Laurent MENAGE
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33:
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Francois PANTALONI Madame Christelle SANCHIZ Non désigné à ce jour
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Arnaud ARFEUILLE Madame Marie Claude AGULLANA Non désigné à ce jour |
| Madame Nathalie LACUEY Madame Agnés SEJOURNET Non désigné a ce jour |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Monsieur Olivier GLEZES Monsieur Jean-Christian GONZALEZ Non désigné a ce jour
| Monsieur Gilles GUEDJ Non désigné a ce jour Non désigné a ce jour
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Christophe DUPRAT Monsieur Alain CAZABONNE Monsieur Arnaud ARFEUILLE
| Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZ Madame Karine DESMOULIN
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
[> Catégorie A: Madame Sophie WEBER Madame Marianne CHIROLEU Monsieur Wilfried OMOND
non désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jour
lb Catégorie B : Madame Naima SEHLI Madame Sylvie DESMOULIN Madame Syivie LANSSADE
Monsieur Eric LERALLU Madame Nelly PINEL Madame Marion LAMOTHE
[> Catégorie C : Monsieur David MENDOZA Madame Christelle BARSOULET Monsieur Laurent KWIECINSKI
Madame Nathalie CHAVATTE Madame jennifer LATORRE Monsieur Eric MARSALOUX
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
16
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-08-00002
261008 FDD FEVE Arrêté portant autorisation
d'appel à la générosité du public
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00002 - 261008 FDD FEVE Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public 17
es
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Greffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FEVE
La Préfète de la Gironde
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation FEVE du 5 octobre 2026 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation FEVE est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du
8 octobre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
Soutenir l'action du fonds, ses domaines statutaires d'intervention, en particulier :
La lutte contre les pollutions et la préservation de la biodiversité, de l'eau et du climat par la
transition vers l'agriculture bio de conservation
La recherche scientifique et sa diffusion, l'expérimentation sur des fermes et infrastructures
agroécologiques
L'éducation et la sensibilisation
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00066-05
Dossier DS n° 34108275
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00002 - 261008 FDD FEVE Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public 18
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
accessible sur le site Internet de la préfecture : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-
Actes-Administratifs, et de la notification aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 8/10/2026
Pour la Préfète de la Gironde
Et par délégation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00066-05
Dossier DS n° 34108275
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00002 - 261008 FDD FEVE Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-08-00001
261008 FDD SANTAT Arrêté portant autorisation
d'appel à la générosité du public
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00001 - 261008 FDD SANTAT Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public 20
es
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Greffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
SANTAT
La Préfète de la Gironde
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation SANTAT du 5 octobre 2026 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation SANTAT est autorisé à faire appel public à la générosité à compter
du 10 octobre 2026 jusqu'au 10 octobre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
Le fonds de dotation SANTAT collecte des fonds au bénéfice des établissements hospitaliers publics
du Sud Gironde ( CH Sud Gironde, CH Cadillac, CH Bazas, PPMS Monségur et ESPASS Podensac. Une
fois par an il organise un gala annuel avec une vente aux enchères caritative animée par un
commissaire priseur ( maitre David Salet maison SOLART)
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00068-03
Dossier DS n° 34407779
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00001 - 261008 FDD SANTAT Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public 21
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
accessible sur le site Internet de la préfecture : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-
Actes-Administratifs, et de la notification aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 8/10/2026
Pour la Préfète de la Gironde
Et par délégation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00068-03
Dossier DS n° 34407779
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00001 - 261008 FDD SANTAT Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-08-00003
FDD FONDS EUGENIE GOLDSTERN Arrêté portant
autorisation d'appel à la générosité du public-2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00003 - FDD FONDS EUGENIE GOLDSTERN Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité du public-2 23
es
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Greffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS EUGENIE GOLDSTERN
La Préfète de la Gironde
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN du 1er octobre 2026 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 8 octbre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
L'appel à la générosité du public vise à soutenir les missions d'intérêt général du Fonds : recherche et
transmission autour d'Eugénie Goldstern et de l'ethnologie alpine, conservation et valorisation
d'archives et de fonds documentaires, et sauvegarde du patrimoine alpin, notamment de la Maison
Finette à Bessans. Les dons renforceront les ressources générales du Fonds.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00073-07
Dossier DS n° 34299295
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00003 - FDD FONDS EUGENIE GOLDSTERN Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité du public-2 24
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
accessible sur le site Internet de la préfecture : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-
Actes-Administratifs, et de la notification aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 8/10/2026
Pour la Préfète de la Gironde
Et par délégation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00073-07
Dossier DS n° 34299295
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00003 - FDD FONDS EUGENIE GOLDSTERN Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité du public-2 25