AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-233
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 197 portant
renouvellement de l' homologation du circuit de karting Only-Kart
Outdoor à Dagneux (4 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-04-00001
Arrêté préfectoral n° 197 portant
renouvellement de l' homologation du circuit de
karting Only-Kart Outdoor à Dagneux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 197 portant renouvellement de l' homologation du circuit de
karting Only-Kart Outdoor à Dagneux 3
=mPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
i
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – SZ
Arrêté préfectoral n° 197
portant renouvellement de l' homologation du circuit de karting
Only-Kart Outdoor à Dagneux
Le préfet de l'Ain,
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
VU le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n°171 du 2 juin 2022 portant renouvellement de l'homologation
du circuit de karting situé 195 avenue de l'industrie à Dagneux ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile ;
VU la demande présentée par M. Emeric RUGET, gérant de l'Only Kart SAS, sollicitant le
renouvellement de l'homologation du circuit de karting Only-Kart Outdoor, sis 195
avenue de l'industrie à Dagneux ;
VU les pièces produites à l'appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental de l'Ain, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le directeur
départemental des territoires, le directeur des services départementaux de
l'éducation nationale, le responsable du SAMU 01, le maire de Dagneux ;
VU l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la
sécurité routière, section épreuves sportives, réunis le 26 mai 2026 ;
VU l'attestation de mise en conformité du site établie par la fédération française du sport
automobile, le 22 mai 2026 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ain ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 197 portant renouvellement de l' homologation du circuit de
karting Only-Kart Outdoor à Dagneux 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le circuit de karting Only-Kart Outdoor, situé 195 avenue de l'industrie, à Dagneux, dont le
plan est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté et inscrit sous le numéro 1 97 pour une activité de
kart de loisir.
La piste mesure 750 mètres de long et 7 ,80 mètres de large.
Sont autorisés à rouler les karts de 200cm3 et 270cm3 de marque Sodikart modèle
adultes RT10 V2, enfants LR6 et bi-place.
Sont autorisés à rouler en simultané 35 karts maximum.
Le circuit de karting sera ouvert pour le grand public :
les lundi, mardi et jeudi de 17h00 à 22h00
les mercredi et vendredi de 14h00 à 22h00
les samedi de 10h00 à 22h00
et le dimanche de 10h00 à 20h00
Les horaires pourront être élargies pour les entreprises et pendant les vacances scolaires,
sans dépasser 22h00.
ARTICLE 2 :
Le gérant devra faire respecter le règlement interne.
Le circuit est entièrement clos. Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à
l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan fourni par les organisateurs et annexé au
présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En matière de sécurité incendie, l'organisateur devra :
• maintenir l'accès des secours au circuit, emplacements réservés au public libre de
tout stationnement ou encombrement,
• disposer de moyens d'extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis
judicieusement sur l'ensemble du site et servis par des personnes aptes à les utiliser
et désignées par l'organisateur,
• disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre ; s'il est fait
usage de téléphones portables s'assurer que tous les points du site soient couverts,
prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à
l'attention du public, audibles de tous points du site ou du circuit et du parc
concurrent,
• positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et
consignes de sécurité) à la disposition du public,
ARTICLE 4 :
Cette homologation est révocable.
Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise en demeure à l'association bénéficiaire,
que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de
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l'homologation a été subordonné, ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-
ci n'est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
ARTICLE 5 :
L'organisateur s'engage à informer l'administration préalablement à tout projet de
modification qui serait de nature à nécessiter la délivrance d'une nouvelle homologation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Ain, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Ain, le maire de Dagneux et le gérant d'Only-Kart sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain,
Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU de
l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
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Avenue des Près Seigneurs
ACCÈS PARKING
IS 1 UP
IS 1 UP
IS 1 UP
IS 1 UP IS 1 UP
LIMITE DE PROPRIETE
LIMITE DE PROPRIETE
pente à 12% pente à 12% pente à 12% pente à 12%pente à 12%pente à 12%pente à 12%pente à 12%pente à 12%
pente à 12%
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AUVENT
IS 3 UP
portail accès
portail accès principal
portail
Local poubelle
PACERELLE
Barrière manuelle
Entrée/SortiePersonnel
Superficie Espaces Verts5 251 m2
IS 1 UP
LIMITE DE PROPRIETE
ACCÈS PARKINGPERSONEL
PARKING90 places (3 PMR)
IS 3 UP
Parcelle 1147
Parcelle 1043
EXTENSION KARTING OUTDOOR
Parcelle 570
NOUVELLE LIMITE DE PROPRIETE
LIMITE D'IMPLANTATION (5m)5001100
3024
4130951
2030
1349
3961
998
3995
1944
1264
2537
3528
5053
4378
Citernepour BiétanolCapacité 2 000 L
243
19
TransformateurLocal bioéthanol
PISTE DE KARTINGenv. 7 000 m2
Stabilisé
Bas de pente : 200,05 NGF
Bas de pente : 201,29 NGF
Haut de toile : 202,24 NGF
Dalle : 197,05 NGF
330500330330
162
BORNE INCENDIE
Bande de guidage +Bande d'éveil à la vigilence
Bassin de rétention
Bassin de rétention
EXTENSION
Stabilisé
100
herbe
500 1000
10817
5349
10444
8754
date
dossier
échelle
Signature du Maître d'oeuvreSignature du Maître d'ouvrage
195 Avenue de l'industrie01120 DAGNEUX
Extension d'un ERPConstruction d'unkarting extérieur
Maître d'ouvrage : 1913
SCI DAGNEUX
76 Route de Lyon69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
04 FÉVRIER 2022PC2 02
1/500
N
0 5 10 1520 25
m
PLAN MASSE - PROJET PAYSAGERPIÈCES COMPLÉMENTAIRES
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
- Modification de la piste de karting- Modificationde la toile tendue
ZONE EXTÉRIEUREACCESSIBLE AU PUBLIC
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