RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-249
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-04-17-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST (2 pages) Page 3
75-2020-04-06-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ALTAMURA Silvia (2 pages) Page 6
75-2020-03-18-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BIEN CHEZ VOUS (2 pages) Page 9
75-2020-03-17-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COIGNARD Sandrine (2 pages) Page 12
75-2020-04-06-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DE LAEVER Antonin (2 pages) Page 15
75-2020-04-06-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MEDERBEL Lynda (2 pages) Page 18
75-2020-04-16-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NOVIS EDUCATION & CO (2 pages) Page 21
75-2020-03-17-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ORSI Hayley (2 pages) Page 24
75-2020-04-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAS CHALLENGE & VOUS (2 pages) Page 27
75-2020-04-07-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
YEFESS Camille (2 pages) Page 30
75-2020-04-11-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
ABDOU Khadija (2 pages) Page 33
75-2020-08-04-001 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BARREAU Camille (1 page) Page 36
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-02-010 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle
dans le département de l'Hérault (2 pages) Page 38
75-2020-07-02-011 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle
dans le département de Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 41
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-17-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS
PARIS CENTRE OUEST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST 3
E] —
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 810364430
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 2 juillet 2015;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 9 avril 2020 par Monsieur Arnaud MAIGRE en qualité de gérant, pour l'organisme
AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST dont l'établissement principal est situé 22 boulevard Edgar Quinet
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 810364430 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
< Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
< Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
< prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
:
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m…; .Égalilé -F…mW
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGI 0NALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION.
DUTIÿA V'AIL ETDE L'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 810364430
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vu lecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du2juillet 2015;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le9avril 2020 parMonsieur Amand MAIGRE enqualité degérant, pour l'organisme
AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST dont l'établissement principal estsitué 22boulevard Edgar Quinet
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 810364430 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 92)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75, 92)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST 4
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,l'inspectrice du travail
La Le(sppnsab"l?"e service
Florence dë' /M/ONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delaSécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article K7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
ParsubdélégatiogAänspectriœ dutravail
Laregpgnsab'lefe service…,Ç_"_/>..\
Florence dÀ/MÔNREDON
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Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www1elerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS PARIS CENTRE OUEST 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-06-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTAMURA
Silvia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTAMURA Silvia 6
E. —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833415201
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 avril 2020 par Mademoiselle Silvia ALTAMURA en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme ALTAMURA Silvia dont l'établissement principal est situé 8, rue
Oberkampf 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 833415201 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation-Finspectrice du travail
P/la res Q
>
P
Florence-dé MONREDON
libmi-È_gnlüi- Frurerulll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DUTIÿA VAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 83341520]
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale de Paris le6avril 2020 par Mademoiselle Silvia ALTAMURA en qualité de
micro-entreprefleur, pour l'organisme ALTAMURA Silvia dont l'établissement principal estsitué 8,rue
Oberkampf 75011 PARIS etenregisùé sous leN°SAP 833415201 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditi0ns prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-ance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégat n,—Linspectrice dutravail
P/larç_spp ab_Ïfleservice
(.,
Florenca '"MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTAMURA Silvia 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal udministratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTAMURA Silvia 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-18-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIEN CHEZ
VOUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-18-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIEN CHEZ VOUS 9
E] —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882086242
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 mars 2020 par Monsieur Christian BARBU en qualité de président, pour
l'organisme BIEN CHEZ VOUS dont l'établissement principal est situé 66 avenue des Champs-Elysées 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882086242 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
< Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
» Assistance administrative à domicile
_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Téléassistance et visioassistance
» Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
e Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
e Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Libmi-_È_gnlüi- qurnüé
Rfiruauqys FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUT1ÇA V'AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882086242
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le18mars 2020 par Monsieur Christian BARBU enqualité deprésident, pour
l'organisme BIEN CHEZ VOUS dont l'établissement principal estsitué 66avenue desChamps—Elysées 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 882086242 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
'Livraison decourses àdomicile
-Assistance infonnafique àdomicile
'Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
°Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
-Interprète enlangue dessignes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-18-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIEN CHEZ VOUS 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la resp@isablë)de service
Florence àç
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'anicle R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le18mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de—France,
Parsubdélégation, l'inspe)ctrice dutravail
P/1Î_ïesFæêablè/'de service
4
Florence àç DON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directîan desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-18-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIEN CHEZ VOUS 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-17-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COIGNARD
Sandrine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-17-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COIGNARD Sandrine 12
E! —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 792558603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 17 mars 2020 par Madame Sandrine COIGNARD en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme COIGNARD Sandrine dont l'établissement principal est situé 10 rue
Emilio Castelar 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 792558603 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Soutien scolaire ou cours à domicile
* Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Assistance administrative à domicile
. Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositidns
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
La responsable de service
—
~—
Florence de MONREDON
mm; . _È_galili Frmmiut
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIÛNA LEDESENTREPRISES,DELA CONCURRENCE, DELACONSOMMA now,DUmAV_AILETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 792558603
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le17 mars 2020 par Madame Sandrine COIGNARD en qualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme COIGNARD Sandrine dont l'établissement principal estsitué 10rue
Emilio Castelar 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 79255 8603 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Livraison decourses àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
'_Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégaÿoñ, l'inspectrice dutravail
Larespo Sable dservice


FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-17-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COIGNARD Sandrine 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECC TE-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direclion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-17-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COIGNARD Sandrine 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-06-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE LAEVER
Antonin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE LAEVER Antonin 15
E! —
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831052782
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 avril 2020 par Monsieur Antonin DE LAEVER en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DE LAEVER Antonin dont l'établissement principal est situé 11 rue des Deux Ponts 75004
PARIS et enregistré sous le N° SAP 831052782 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,l'inspectrice du travail
P/la respansable-de service
Florençç..dÂ'MbNREDON
:
EJ .
Librrll -Égalire' -Fraurm'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION.
DUTIËA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 831052782
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le6avril 2020 parMonsieur Antonin DELAEVER enqualité demicro-entreprencur,
pour l'organisme DELAEVER Antonin dont l'établissement principal estsitué 11ruedesDeux Ponts 75004
PARIS etenregistré sous leN°SAP 831052782 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delaSécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation( 'inspectrice dutravail

P/larcspg_n :;'eservice
Floreqçç..ds£'MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE LAEVER Antonin 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal adminish'atîf deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE LAEVER Antonin 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-06-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEDERBEL
Lynda
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEDERBEL Lynda 18
4EJ .
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 845265073
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 avril 2020 par Madame Lynda MEDERBEL EP BENSAAD en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme MEDERBEL Lynda dont l'établissement principal est situé 26 rue des
Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 845265073 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/Ë;r__e/spgrrs blé de service
Florence d! MONREDON
E.
Liban! .Égalité -Fruicrm'ri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DEMCONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTlÿA V'AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 845265073
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le6avril 2020 par Madame Lynda MEDERBEL EPBENSAAD enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme MEDERBEL Lynda dont l'établissement principal estsitué 26ruedes
Rigoles 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 845265073 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Enüetien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
mieles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, 'inspectrice dutravail
P/&rquçxrsablfie service
(,…Ï
Elor'éhoe dëMONREDON
(Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEDERBEL Lynda 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands. 6,rueLouise Weiss.
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEDERBEL Lynda 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-16-003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOVIS
EDUCATION & CO
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOVIS EDUCATION & CO 21
El —0
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 793682097
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 16 avril 2020 par Monsieur Martin INACK en qualité de gérant, pour l'organisme
NOVIS EDUCATION & CO dont l'établissement principal est situé 5 square de la Gascogne 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 793682097 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation; 1" inspectrice du travail
P/la responsablé 'èÿrvice =
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=
FlorexËe/d |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTÇA V'AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 793682097
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le16avril 2020 parMonsieur Martin INACK enqualité degérant, pour l'organisme
NOVIS EDUCATION &COdont l'établissement principal estsitué 5square delaGascogne 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 793682097 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le16avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégatior{t'inqugrice dutravail
P/larespougabléÿèÿvice (Lâ_ //'_
Florerï—zfläMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOVIS EDUCATION & CO 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administrafifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOVIS EDUCATION & CO 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-17-001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ORSI Hayley
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-17-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ORSI Hayley 24
E. —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882330251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 17 mars 2020 par Mademoiselle Hayley ORSI en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ORSI Hayley dont l'établissement principal est situé 15 passage de la Main d'Or 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882330251 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,(l'inspectrice du travail
P/la respons 5]e/de service
/'"'.V "
Flotence de MONREDON
Lnbcrxi-_È__gîüld- Fraurnilê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDES ENTREPRISES,
DE LACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882330251
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le17mars 2020 parMademoiselle Hayley ORSI enqualité demicro-entreprenenr,
pour l'organisme ORSI Hayley dont l'établissement principal estsitué 15passage delaMain d'Or 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 882330251 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrant droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France, '
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
Pllagespoqs e)de service
Floence \MONREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-17-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ORSI Hayley 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fi.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratt'fpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-17-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ORSI Hayley 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-06-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS
CHALLENGE & VOUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS CHALLENGE & VOUS 27
E, —
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851458273
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 avril 2020 par Madame Anne BERGOUGNOUX en qualité de directrice, pour
l'organisme SAS CHALLENGE & VOUS dont l'établissement principal est situé 128 rue de la Boétie 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 851458273 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégatigrr,—l'inspectrice du travail
P/la-responsable.de service
> N
1
51 .
Lib:nl -Ègnlüé -Frunrm'lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACDNSÛMMA TION,
DUTlÿA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 851458273
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le6avril 2020 parMadame Anne BERGOUGNOUX enqualité dedirectrice, pour
l'organisme SAS CHALLENGE &VOUS dont l'établissement principal estsitué 128ruedelaBoétie 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 851458273 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégafigm— l'inspectrice dutravail
P/@-Êgp0ngnbl© deservice\ )
c*'îî>ÀËMONREDON Flÿce'Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS CHALLENGE & VOUS 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeuz' être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratÿ'peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS CHALLENGE & VOUS 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-07-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YEFESS
Camille
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YEFESS Camille 30
4EI .
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848649075
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 7 avril 2020 par Madame Camille YEFESS en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme YEFESS Camille dont l'établissement principal est situé 14 B rue Pauly 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 848649075 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdelegatlon pîcîlce du travail
P/la r spon able ervice
Florencïé ONREDON
EJ.
Liberté -Êguli/z' -F……na
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANÇE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 848649075
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le7avril 2020 parMadame Camille YEFESS enqualité demicro—entrepreneur, pour
l'organisme YEFESS Camille dont l'établissement principal estsitué 14Brue Pauly 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 848649075 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anicles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le7avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégatiou gslpïîice dutravail
P/laÊ rspôn able, erv1ce
Florence(dê ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YEFESS Camille 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —saus-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratt'fpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YEFESS Camille 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-11-001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ABDOU
Khadija
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-11-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ABDOU Khadija 33
AEj .
Liberté « Égalité = Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882566771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 avril 2020 par Madame Khadija ABDOU en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme ABDOU Khadija dont l'établissement principal est situé 28 rue Botzaris 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 882566771 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régionél de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspecteur du travail
P/la resîo'ñ!s_àiî')le de s\èlÿvice
Florence de ÈOÏŸÎÊÉDON
Ex.
Libmé -Égulüé -Frulernili
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DlRECTIÛNRÉGIÛNALÊ DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANÇE
UNIT ÉDÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88256677]
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le11avril 2020 parMadame Khadija ABDOU enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme ABDOU Khadija dont l'établissement principal estsitué 28rue Botzaris 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 88256677] pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régionfi71'q laDireccte d'Ile—dc-France,
Parsubdélégation, l'inspefifieur dutravail
P/laresÎcîfi&zfi|ule deâèljvice
Florence de@N'kfipwDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-11-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ABDOU Khadija 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCT E-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -.com-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fi'.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-11-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ABDOU Khadija 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-04-001
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - BARREAU
Camille
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BARREAU Camille36
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Parisg. —
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 881361372
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 5 mars
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 31 juillet 2020, par Mademoiselle
BARREAU Camille en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BARREAU Camille, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 5 mars 2020 est situé à l'adresse
suivante : 52bis, rue de Rubelles 95390 SAINT PRIX depuis le 1 juillet 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 4 août 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I' sp_ç?ëtrice du Travail
Florence dîl(/là%REDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 !
Direction del'Emploi etduDéveloppement Libm!-Êgallri- h…… ;
Economique
Service S.A,P RÉPUBLIQUE E…çuss
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 881361372
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—13. D.7231—1.
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'articie R.7232—7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le5mars
2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le31juillet 2020, par Mademoiselle
BARREAU Camille enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BARREAU Camille, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le5mars 2020 estsitué àl'adresse
suivante :52bis, ruedeRubelles 95390 SAINT PRIX depuis le1°'juillet 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le4août 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation, I'lspeétrice duTravail
Florence dÎÎAO\%REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BARREAU Camille37
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-02-010
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le
département de l'Hérault
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-02-010 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de l'Hérault 38
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'égalité

Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris -idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Par is Cedex 15



ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Officier du Mérite maritime

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121 -9 et R121 -12-1
à R121 -12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016 -1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sort ie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et p rofessionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, pour le département de l'Hérault, signée par
Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'associ ation « Amicale du Nid », et déposée le 27 février
2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;


ARRETE :

Article 1er

L'agrément prévu aux articles L.121 -9 et R.121 -12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département de l'Hérault.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-02-010 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de l'Hérault 39

Tél : 01 82 52 4 3 28
Mél : mathilde.frassi@paris -idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15



Article 4

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de
Paris, et la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, ( www.prefectures -
regions.gouv.fr/ile -de-france ) et notifié à l'association mentionnée à l'article 1er.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.



Fait à Paris, le 02 juillet 2020






Pour le préfet et par délégati on,

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de
Paris

Magali CHARBONNEAU

Signé
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-02-010 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de l'Hérault 40
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-02-011
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le
département de Seine-Saint-Denis
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-02-011 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de Seine-Saint-Denis 41
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'égalité

Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris -idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15



ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Officier du Mérite maritime

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121 -9 et R121 -12-1
à R121 -12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016 -1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sort ie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et p rofessionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, pour le département de la Seine -Saint -Denis,
signée par Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'association « Amicale du Nid », et déposée le
27 février 2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insert ion sociale et
professionnelle ;


ARRETE :

Article 1er

L'agrément prévu aux articles L.121 -9 et R.121 -12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département de la Seine -Saint -Denis.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté p eut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-02-011 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de Seine-Saint-Denis 42

Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris -idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15



Article 4

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de
Paris, et la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, ( www.prefectures -
regions.gouv.fr/ile -de-france ) et notifié à l'association mentionnée à l'article 1er.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.



Fait à Paris, le 02 juillet 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de
Paris

Magali CHARBONN EAU


Signé Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-02-011 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de Seine-Saint-Denis 43