RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
OCTOBRE 2023
NUMERO SPECIAL N° 86
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................2
DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE........................................................................................................2
Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable de Coutances..................2
Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Coutances...................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Entreprises de Saint-Lô..............2
DRFIP - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE.......................................................2
Arrêté de subdélégation de signature du 4 octobre 2023 en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de
curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en déshérence dans le département de la Manche.................2
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE............................................................................3
Arrêté du 22 août 2023 portant délégation et subdélégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche, aux responsables de division de la direction des services
départementaux de l'Education nationale de la Manche............................................................................................................................................3
Arrêté du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'Education nationale de la Manche, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat.....................................................................................................................................................3
Arrêté du 22 août 2023 portant délégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Manche à Madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale de la direction des
services départementaux de l'Education nationale de la Manche..............................................................................................................................4
Arrêté du 5 octobre 2023 portant délégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, inspecteur jeunesse et sport,
chef du SDJES............................................................................................................................................................................................................4

DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques de la Manche
Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable de Coutances
Art.1 : Le Service de Gestion Comptable de Coutances, situé 13 rue Eléonor Daubrée, sera fermé à titre exceptionnel : le jeudi 12 octobre 2023
matin,
Art.2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article
1er.
Signé : Par délégation du Préfet, l'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Coutances
Art.1 : Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Coutances, situé au 13 rue Eléonor Daubrée, sera fermé à titre
exceptionnel : le jeudi 12 octobre 2023 matin,
Art.2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article
1er.
Signé : Par délégation du Préfet, l'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT

Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Entreprises de Saint-Lô
Art.1 : Le Service des Impôts des Entreprises de Saint-Lô, situé dans les locaux de la cité administrative, Place de la Préfecture, sera fermé à
titre exceptionnel : le jeudi 12 octobre 2023 après-midi,
Art.2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article
1er.
Signé : Par délégation du Préfet, l'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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DRFIP - Direction Régionale Des Finances Publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté de subdélégation de signature du 4 octobre 2023 en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de
curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en déshérence dans le département de la Manche
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifiés par
l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Manche en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature, à M. Hugues BIED-CHARRETON, directeur
régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à l'effet de signer, dans la limites de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérences dans le département de la Manche ;
Art.1 :La délégation de signature qui est conférée à M. Hugues BIED-CHARRETON, directeur régional des Finances publiques de la région
Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, par l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2023, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Manche, sera exercée par Mme Muriel
PETITJEAN, administratrice de l'État, responsable du pôle gestion publique ;
Art.2 :En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Maryline EVE, inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques ;
Art.3 : Cette délégation de signature est accordée aux agents suivants :
- Mme Rose-Anne BEHAGUE, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Isabelle METAYER, inspectrice des Finances Publiques;
- Mme Béatrice AUBRY, contrôleur principal des Finances publiques ;
- M. Pascal BERTHEAS, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Nathalie DAVAL, contrôleur principal des Finances publiques ;
- M. Jean-Paul DAVANCAZE, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Maryse DESPRES, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Françoise LECOURT, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Christelle TOURNEUX-BONNAFOUS, contrôleur principal des Finances publiques ;
- M. Tony CHEVREUL, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme Sophie GILLOIS, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme GOURMELEN Christel, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme LE FUR Christelle, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Christophe ROUSSEL, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Bruno SAUZEDE, attaché d'administration ;
- Mme Christelle LIEVRE, contractuelle;
- Mme Cécile VINCENT, contractuelle.
Art.4 :Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 29 août 2022 se rapportant à cet objet ;
Art.5 :Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2023;
Art.6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Manche et affiché dans les locaux de la direction
régionale des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
Signé : L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine : Hugues BIED-
CHARRETON
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DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 22 août 2023 portant délégation et subdélégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche, aux responsables de division de la direction des services
départementaux de l'Education nationale de la Manche
Vu le Code de l'éducation et notamment son article D222-20
Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le ministère de l'Education Nationale
Vu le décret du 28 octobre 2022, portant désignation de monsieur Stéphane VAUTIER directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Manche
Vu les arrêtés rectoraux en date du 17 novembre 2022 portant délégation de signature à monsieur Stéphane VAUTIER
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-69-VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche pour divers avis et décisions
Art. 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de
l'Education nationale de la Manche, délégation de signature est donnée aux responsables de division suivants dans la limite de leurs champs
de compétences :
Madame Estelle Le Goff, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du service interdépartemental des bourses : tous courriers
et documents divers relatifs à la gestion des bourses nationales du second degré public et privé à l'exception des actes
Madame Sophie Bringault, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la division de l'enseignement scolaire :
- tous courriers et documents divers, à l'exception des actes, relatifs à l'organisation scolaire dont les états des heures à taux spécifiques et les
états des heures supplémentaires et heures diverses ;
- tous les courriers et documents divers à l'exception des actes, relatifs à la gestion de la carrière des assistants d'éducation, des contrats aidés
et à la vie scolaire sauf en matière de sorties scolaires ;
- les lettres d'observation et les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaires et financiers)
transmis dans le cadre du contrôle de légalité ;
- les lettres de rappels à la loi adressées aux familles dans le cadre des mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire ainsi que les
convocations aux divers entretiens menés dans le cadre de ces mêmes mesures.
Monsieur Benjamin Clément, Attaché d'Administration de l'Etat, responsable du service des ressources humaines, formation continue et
remplacements :
- tous courriers et documents divers (correspondances, lettres types, formulaires, bordereaux d'envoi) relatifs à la constitution, au complément
des dossiers des personnels enseignants, ainsi qu'à la gestion de leur carrière à l'exception des actes ;
- les demandes de transfert de dossiers de personnels enseignants du premier degré ainsi que l'accusé de réception des dossiers reçus ;
- les demandes de billets de congés annuels SNCF ;
- tous courriers et documents divers relatifs à la gestion de la carrière des assistants d'éducation AESH à l'exception des actes.
Monsieur Alexandre Marie, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la division des affaires générales et financières :
- tous courriers et documents divers relatifs à la gestion et au suivi des crédits de l'unité opérationnelle à l'exception des actes ;
- tous courriers et documents divers relatifs à la gestion du service intérieur de la direction des services départementaux de l'Education
nationale de la Manche, dont les autorisations d'utilisation des véhicules de service, à l'exception des actes.
Art. 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :Pour le directeur académique des services de l'Education nationale de la
Manche et par délégation, Fonction du signataire,Prénom NOM
Signé : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER
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Arrêté du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'Education nationale de la Manche, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son
article 4
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale, qui abroge et remplace l'arrêté du 07 janvier 2003
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif au service interdépartemental des bourses (SIB) créé pour l'ensemble du territoire de l'académie de
Normandie, périmètre de Caen auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche
Vu le décret du 28 octobre 2022, portant désignation de monsieur Stéphane VAUTIER directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Manche
Vu les arrêtés rectoraux en date du 17 novembre 2022 portant délégation de signature à monsieur Stéphane VAUTIER
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-44-VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
Art. 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de
l'Education nationale de la Manche, la délégation de signature (engagements, liquidations et mandatements des dépenses) qui lui est conférée
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des BOP pour lesquels elle
est responsable d'unité opérationnelle :
- enseignement scolaire public 1er et 2nd degrés
- vie de l'élève, dont l'action intitulée « action sociale (bourses) en faveur des élèves pour les départements de la Manche, du Calvados et de
l'Orne »
- soutien de la politique de l'éducation nationale
- enseignement scolaire privé 1er et 2nd degrés, dont l'action intitulée « action sociale (bourses) en faveur des élèves pour les départements du
Calvados, de la Manche et de l'Orne »
est subdéléguée aux agents suivants dans la limite de leurs compétences à :
- Madame Estelle Le Goff, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du service interdépartemental des bourses (SIB)
- Madame Marie Lecoeur, secrétaire d'administration de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la responsable du SIB
- Monsieur Alexandre Marie, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la division des affaires générales et financières
(DAGEF)
- Madame Nathalie Massilian, secrétaire d'administration de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au responsable de la
DAGEF
- Madame Sophie Bringault, Attachée principale d'Administration de l'Etat, responsable de la division de l'enseignement scolaire (DESCO)
- Monsieur Thomas Ribes, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la responsable de la DESCO
- Monsieur Benjamin Clément, attaché d'administration de l'Etat, responsable du service des ressources humaines (SRH)
- Madame Clotilde Martinet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au responsable du SRH
Art. 2 : la signature du fonctionnaire délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante :
Pour le Préfet du département de la Manche, pour le directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche et par
subdélégation, Prénom – NOM - Responsable ou adjoint au responsable du service « …… »
Art. 3 :cet arrêté annule et remplace celui du 18 novembre 2022.
Signé : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER
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Arrêté du 22 août 2023 portant délégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Manche à Madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale de la direction des
services départementaux de l'Education nationale de la Manche
Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le ministère de l'Education Nationale
Vu le décret du 28 octobre 2022, portant désignation de monsieur Stéphane VAUTIER directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Manche
Vu les arrêtés rectoraux en date du 17 novembre 2022 portant délégation de signature à monsieur Stéphane VAUTIER
Vu les arrêtés préfectoraux n°2023-44-VN et 2023-69-VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Stéphane VAUTIER,
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche
Vu l'arrêté ministériel en date du 22 février 2021 nommant Madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale de la direction des services de
l'Education nationale de la Manche
Art. 1 : délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes,
arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions et compétences.
Art. 2 : les documents seront signés dans la forme : Pour le directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche et par
délégation, la secrétaire générale, Isabelle COCOUAL
Signé : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER
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Arrêté du 5 octobre 2023 portant délégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, inspecteur jeunesse et sport,
chef du SDJES
Vu le Code de l'Éducation et notamment son article D222-20 ;
Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le ministère de l'Éducation Nationale ;
Vu le décret du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en
œuvre ;
Vu le décret du 28 octobre 2022, portant désignation de monsieur Stéphane VAUTIER directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Manche
Vu l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu l'arrêté rectoral en date du 20 septembre 2023 portant subdélégation de signature à monsieur Stéphane VAUTIER en matière administrative
dans le cadre des missions du SDJES;
Vu le protocole départemental du 31 décembre 2020 entre la préfecture de la Manche et le rectorat de la région académique de Normandie
relatif à l'articulation des compétences entre le préfet et la rectrice pour la mise en œuvre, dans la Manche, des missions de l'État dans les
champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Art. 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Manche, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, inspecteur jeunesse et sports,
chef du service départemental du SDJES de la Manche, pour les champs de compétences suivants :
- l'accueil collectif de mineurs et personnes encadrant des mineurs conformément aux articles L2279 à L227-11 du code de l'action sociale et
des familles ;
- les établissements d'activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs conformément à l'article LII 1-3, L212-13 et L322-5 du code du
sport ; la vie associative en application de la circulaire PM n 0 5811-SG du 29 septembre 2015 ; le conseil aux associations ;
- la gestion des déclarations pour l'accueil collectif des mineurs (ACM) conformément aux articles L2275 du code de l'action sociale et des
familles et L2324-1 alinéa 3 du code de la santé publique, la qualité éducative dans les ACM et la sécurité physique et morale des mineurs, à
l'exception des mesures contraignantes de la mise en demeure jusqu'à fermeture ou encore les décisions de suspension ou d'interdiction de
fonction ;
- la promotion, le développement et la coordination du service civique conformément à l'article L1202 et I de l'article R120-9 du code du service
national ;
- la gestion de la réserve civique conformément au décret 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;
- la délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif conformément aux articles R212-85 à R212-87 du code du sport ;
- l'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires conformément aux articles R212-88 à R212-94-3 du
code du sport ;
- l'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retrait d'agrément conformément aux articles R121-1 à
R121-6 du code du sport ;
- l'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait d'agrément conformément aux articles D224-9 à D224-13 du
code du sport ;
- les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif conformément au décret 69942 du 14 octobre 1969 modifié ;
Art.2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour le directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche et par délégation, le chef du service départemental jeunesse,
engagement et sport : Jean-Philippe CHAPELLE
Signé : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale