CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-316
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale de la police nationale /
14-2024-10-30-00001 - AP portant subdélégation de signature pour la
saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dans
l'application Chorus-Formulaire, pour le paiement des dépenses par carte
achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT en
ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale
du Calvados (4 pages) Page 3
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Direction interdépartementale de la police
nationale
14-2024-10-30-00001
AP portant subdélégation de signature pour la
saisie des demandes d'achat et la constatation
du service fait dans l'application
Chorus-Formulaire, pour le paiement des
dépenses par carte achat et la validation des
frais de mission dans l'application Chorus-DT en
ce qui concerne la direction
interdépartementale de la police nationale du
Calvados
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2024-10-30-00001 - AP portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaire, pour le paiement des dépenses par carte
achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la
police nationale du Calvados
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EN - POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR | yET DES OUTRE-MER /
Fraternité
Direction Genérale de la Police Nationale« Direction Zonale de la Police Nationale Ouest »« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d''achat et la constatationdu service fait dans I'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carteachat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT en ce qui concerneladirection interdépartementale de la police nationale du Calvados
Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a Iorgamsatlon et aI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisationde la police nationale;Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale ;Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de.programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;Vu l'arrêté du 1" décembre 2023 nommant M. Guillaume MAUGER en qualité de Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados ;Vu l'arrêté du Préfet du Calvados du 18 juillet 2024 portant délégation de signature au Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados en matière d'ordonnancement secondaire ;Considérant que le présent arrété a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé endate du 18 juillet 2024, de désigner les agents de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validationde certains actes financiers ; ARRETE :Article 1°: Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurscompétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.a) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D014 et sur le programme 723, signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses etde recettes et des états de créances
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achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la
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Nom/prénofn du titulaire de la | Grade FonctionsubdélégationTETART Noélle AAHC Cheffe SDSOLEMESLE Anne _ L APAE _ Adjointe cheffeSDSO _CHAPELLE Amélie ] |ISACN Chef du bureau des finances et; E | L affairesimmobilières — __ 1MAREC Déborah AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesPERROTIN Cédric AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesLE MERCIER Christine SACN \Responsable immobilier au sein dubureau des financesGOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétaires
b) Constatation du service faitNoÿm/préÿnom du titulaire de la ' Grade | FonctionsubdélégationTETARTNoële — AAHC Cheffesso _ FLEMESLEAnne à APA Adjointe cheffe SSO _ "'CHAPELLE Amélie SACN Chef du bureau des finances etaffaires immobilièresIMAREC Déborah A , é = îAAPZ _Gçstionnairç ressources budgétàires—îPERROTIN Cédric 'AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesLE MERCIER Christine ; SACN — -Responsable immobilier au sein dubureau des financesGOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétaires
c) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'applicationChorus-DT| z ; . Statut de| Nom/prenom'd'U E vaeéers Grade | Fonction valideursubdélégation a -\Gestionnaire _ |TETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO valideur/Valideurhiérarchique —Gestionnaire'LEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO valideur/Valideurhiérarchique_ ; 'Chef du bureau desCHAPELLE Amélie SACN finances et affaires_immoË)i!ières'GestionnaireMAREC Déborah AAP2 ressources| (budgétairesGestionnaire:\PERROTIN Cédric AAP2 ressources| _Ëudgÿétairçsÿ ;GestionnaireGOURDN Claire AA " ressourcesbudgétaires
GestionnairecontrôleurGestionnairecontrôleurGestionnairecontrôleurGestionnairecontrôleur
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Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2024-10-30-00001 - AP portant subdélégation de signature pour la saisie des
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CommissairedivisionnaireCommandantDIV FONCT
FREYSSAINGE FrancisWATTS LaurentFAUVET Léonard CommissairäeCom m_avnda;ntDOUPEUX Hugues DIV FONCT |DAUMAS Cécile Commissaire_Commandant
Valideur —(hiérarchiqueValideurhiérarchique
Chef CPN/DIPNadjointAdjoint cheffe SDSPChef du SDRT ]À ' _ hiérarchiqueAdjoint chef SDRT V_a'hdeur., hiérarchiqueValideurCheffe du SIP] hiérarchiqueÇ | ; 'Adjoint chef SIP) par'VaIideurANGEVIN François - DIVFONCT intérim hiérarchique _LEVEQUE Anne-Laure Commandant Cheffe EMD V.a,hdeur.| 7 ) - B hiérarchiqueCapitaine Adjointe cheffe EMD Valldeuy" GOLINVAL Ambre'DERIDDER Stéphane Commissaire'Chef CPN Trouville- Valideurhiérarchique- ) B , Deauville hiérarchique _HENNEQUET David mortmenaen: (Os Giel CHMACEUR| - - [Trouville-Deauville hiérarchique44 Commandant Chef CPN Dives-sur- ValideurP -J US (DIVFONCT - Mer hiérarchique _MATA Cyril Capitaine Adjoint chef Dlves-;V.a'hdeur.p =l .. | ms sur—MeÎ | !hlerarchlqyî; 'Commandant 2 & Valideur'VALLET Cyril 7 ;DI\/*FONCT .Chef CËPN Lisieux hiérarchiqueMEUNIER Sébastien - Commandant A.d.JO'nt chef CPN V'a'lldeur.| Lisieux _hlerarchqu{e )X Commandant 'Valideur,GUAY Benoit DIV FONCT _Çhef CPN Honfleur _hi_érarchiqueBALARD Frédéric :Commandant Adjoint _ chef CPN;V_a,lldeur_- ; __ Honfleur (hiérarchique(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /gestionnaire valideur)
d) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation envigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiésNom/prénom duporteur Grade Fonctionde la carte achatMAUGER Guillaume Commisssaire DIPNNiveau 1 DivisionnaireËREY.SSAINGE Commissaire Chef CPNMECTCES divisionnaire DIPN adjointNiveau 1TETART Noëlle AAHC Cheffe SDSOTETART Néélle AAHC Cheffe SDSONiveau 1
Montant | Montant Montantmaximal par maximal par maximal partransaction transaction transactionVISA PURCH CB500,00€ / 2000,00€
500,00€ / 2000,00€500,00 € 8000,00€ 2000,00€2000,00€2 000,00 € 5000,00€
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Adjointe cheffeLEMESLE Anne APAE SDSOLEMESLE Anne Adjointe cheffeNiveau 1 SRE ' SDSO. Commandant | Chef CPNIVALLET Cyril q DIV FONCT Lisieux' o Commandant Chef CPNBOUCHAUD Frédéric | DIVFONCT | Dives-sur-Mer= Commandant Chef CPNGUAY SENAIE DIV FONCT HonfleurCheffePLANAS Catherine SACS TTrouville-DeavuvilleCICERON Mickaël ATP1 ?p?"?te...ogistiqueAdjoint chef du |CAHOREL Cyril AAP2 bureaulogistique_ | Adjoint chef duC{'\HOREL Cyril AAP2 bureauNiveau 1 elogistiqueFAUCONNET Gérald ATP2 O[S0logistiqueDUMAS Aurélien TRICELASSE Chef du SDAN
50000€ 5000,006 = 2000,00€200000€ 5000006 2000,00€50000 € ; 500,00€500,00 € 500,00€500,00 € 500,00€
500,00 € 500,00€
500,00 € 2000,00€
500,00 € 1000,00€||500,00 € 2000,00€ —
500,00 € 2000,00€500,00 € 2000,00€
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
Fait à Caen, le 3O. 10. Joly
Pour le Préfet et par délégation,
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