PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°183 DU 03/12/2024
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur au titre de l'année 2025 pour le département de l'Aube du
15 novembre 2024 (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2024333-0001 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection provisoire accordée
à M. Guillaume ETHEVE à l 'occasion de l'« UTT ARENA 2024 »
sis 12 rue Marie Curie à TROYES pour la durée dudit gala qui doit se tenir
du 6 au 8 décembre 2024 (2 pages) Page 6
2
Préfecture de l'Aube
Liste départementale d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur au titre de l'année
2025 pour le département de l'Aube du 15
novembre 2024
recueil n°183 du 03/12/2024 3
E = Commission départementale chargée
RÉPUBLIQUE d'établir la liste d'aptitude aux
FRANÇAISE - fonctions de commissaire enquêteur
Liberté —
Egatité
Fraternité
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR .
AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 POUR LE DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 123-34 et suivants ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment son article R. 111-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022242-0001 du 29 août 2022 portant renouvellement des
membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquéteur ;
Vu. les candidatures recues en préfecture au titre de la réinscription sur la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 ;
Vu les demandes de radiations reçues en préfecture ;
Vu les délibérations du 9 octobre 2024 de la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtant la liste des personnes susceptibles de
se voir confier pendant l'année 2025 la charge d'enquêtes publiques ;
DÉCIDE
Article 1: La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2025 est
arrêtée pour le département de l'Aube comme suit :
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUÊTEURS POUR L'ANNÉE 2025
NOM et Prénom Fonctions : |
BARBIER Bruno Ancien directeur des ressources humaines.
BRU Gérard Consultant en environnement.
COSSON Dominique | Proviseur de lycée en retraite.
CHANTEREAUX Christophe 1 Tove à l'Université technologique de
1/2 |
Toute correspondance doit être adressée à la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur du département de l'Aube — Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde ~ CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX - Tél : 03 25 42 35 00
prefecture@aube.gouv.fr
recueil n°183 du 03/12/2024 4
Ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en
retraite, président des commissions
communales d'aménagement foncier (CCAF)
d'Avant-lès-Marcilly et Chaource.DARDENNE Jean-Claude
FALIERES jean-Louis Technicien sanitaire de l'ARS en retraite.
GRAMMONT Claude Cadre de l'Assedic en retraite.
GUYOT Louis 'Professeur des écoles en retraite.
Proviseur de lycée en retraite. Président de
HANEN Philippe l'association d'aide familiale à domicile de
l'Aube
| Géomètre expert en retraite, président de la
KISFERFOgEr CCAF de Couvignon.
MOTUS Guy-André Ingénieur en chef des travaux publics de l'État
en retraite.
Article 2 : Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
l'Aube. Elle pourra être consultée à la préfecture de l'Aube et au greffe du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne.
Troyes, le
Le vice-président du tribunal administratif,
Président de la commission,
A
Antoine DESCHAMPS
Voies et délais de recours : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, par voie postale à l'adresse suivante : 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, ou par
voie dématérialisée par le biais de l'application télérecours : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
2/2 . .
Toute correspondance doit être adressée à la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur du département de l'Aube - Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX - Tél : 03 25 42 35 00
prefecture@aube.gouv.fr
recueil n°183 du 03/12/2024 5
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024333-0001 - Arrêté du 28 novembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection provisoire accordée
à M. Guillaume ETHEVE à l 'occasion de l'« UTT
ARENA 2024 » sis 12 rue Marie Curie à TROYES
pour la durée dudit gala qui doit se tenir du 6 au
8 décembre 2024
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z= 4 CABINET DU PRÉFET
_ BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2023/0067
ARRÊTÉ n° BSIPA2024%33 - cco
portant autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection,
d'une durée de 4 mois
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU notamment les articles L.223-1 et L.223-R du Code de la sécurité intérieure prévoyant la délivrance
d'une autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection lorsque l'urgence et
l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, à des établissements ouverts au
public aux fins d'y assurer la sécurité des personnes et des biens ;
VU la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1995
relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 10 octobre 2024 par monsieur Guillaume ETHEVE en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : UTT
ARENA 2024 sis 12 rue Marie CURIE à TROYES ;
CONSIDÉRANT l'état d'urgence et la nécessité de protéger les bâtiments publics contre la menace
terroriste ;
SUR proposition du directeur de cabinet du Préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - Monsieur Guillaume ETHEVE est autorisé, pour une durée de 4 mois, à installer et à mettre en
œuvre un système de vidéoprotection a l'adresse suivante : UTT ARENA 2024 sis 12 rue Marie CURIE à
TROYES ;.
La commission départementale des systèmes de vidéoprotection devra se prononcer sur le maintien de
cette autorisation avant l'expiration du délai de validité de cette autorisation provisoire, à savoir 4 mois a
compter de la date de signature du présent arrêté.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou Un enregistrement des images par 7 caméras
intérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube. gouv.fr
recueil n°183 du 03/12/2024 7
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux
biens
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, a chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de
la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Monsieur Guillaume ETHEVE.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, les
enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services de
gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle est délivrée de façon
temporaire, en vertu de l'article L.223-4 du code de la sécurité intérieure, pour une durée de 4 mois.
Avant l'expiration de ce délai, la commission départementale des systèmes de vidéoprotection se
prononcera sur la mise en œuvre du présent système, conformément à la procédure prévue à l'article
L.252-1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que sur son maintien.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. II
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
titulaire de l'autorisation et transmis pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le ? & NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
TV
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Vd / No
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Charles NOÏN
recueil n°183 du 03/12/2024 8