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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 03 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS
n°DOS-2025-043 02.09.2025
Arrêté portant agrément du CENTRE MEDICAL
PARIS-LEVALLOIS ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920044641 pour ses activités
ophtalmologiquesetorthoptiques
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ExREPUBLIQUE a) 4FRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéus Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS - 2025/043Portant agrément du CENTRE MEDICAL PARIS-LEVALLOIS ayant pour numéro FINESSEtablissement 920044641 pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 a D. 6323-12 ainsique les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE MÉDICAL PARIS-LEVALLOISSitué à l'adresse suivante 60 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-PerretDont le numéro FINESS Etablissement est 920044641Et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est ASSOCIATION OASIS MEDICALSitué à l'adresse suivante 60 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-PerretEST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre oul'antenne concerné.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois àcompter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formédevant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du présentarrêté.ARTICLE 4: Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 2 septembre 2025
Pour le Directeur général de _l'Agence Régionale de Santé Île-de-France,
e Directeur de la DélégationDépartementale des Hauts-de-Seine,
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceDélégatihn départementale des Hauts de SeineResponsable du département der Un de soins

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
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AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
AlexandreBRUGERE
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