PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-100
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2025-05-19-00001 - Arrêté n°2025-CAB-225 portant autorisation
de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (9 pages) Page 3
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-05-19-00001
Arrêté n°2025-CAB-225 portant autorisation de
captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-05-19-00001 - Arrêté n°2025-CAB-225 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
PREFETDE MAYOTTELibertéEgalitéFraternitéCABINET DU PRÉFET Dzaoudzi, le 19 mai 2025ARRÊTÉ N° 2025-CAB-225Portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DE MAYOTTEDélégué du GouvernementOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14relatifs aux dispositifs de captation d'images installées sur des aéronefs ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatifaux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images aumoyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 14 février 2024 du Président de la République portant nomination de M. Francois-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, en qualitéde directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;Vu le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de M. Jérôme MALET, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet de Mayotte ;Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civilequi circulent sans équipage à bordVu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant simultanément être utilisées dans chaque départementet collectivités d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DIRCAB-1049 du 11 décembre 2024 portant délégation de signaturea M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;Vu l'arrêté n°2024-SG-1064 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature à M. JérômeMALET, chef d'état-major chargé de la lutte contre l'immigration clandestine ;Vu la demande formulée le 12 mai 2025 par le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;Considérant les violents affrontements qui perdurent entre des bandes rivales armées, notamment,les 12 et 13 février 2025 à Dembeni, où une cinquantaine d'individus se sont affrontés, agressant desautomobilistes, dégradant et incendiant des véhicules, détruisant des biens et s'attaquant auxforces de l'ordre ; la nuit du 14 au 15 février 2025 à Chirongui, une quarantaine de Jeunes armés sesont violemment affrontés ; le 21 février 2025 à Chiconi, de violentes rixes ont éclaté entre desgroupes rivaux armés de fers à béton ; le 21 février 2025, la commune de Dembéni a été le théâtrede violences extrêmes entre des individus de Dembeni et d'Iloni causant la mort d'un jeune,l'incendie d'une école et la destruction de biens privés ; le 24 février 2025 à Kahani, plusieursdizaines de jeunes se sont battus, les belligérants se sont introduits dans le lycée du village, deuxPréfecture de Mayotte - BP 676 Kawéni 97600 MAMOUDZOUTel : 02.69.63.50.00 - Fax : 02.69.60.18.89 - Site internet : www.mayotte.gouv. fr
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personnes ont été blessées par des jets de projectiles, des bus ont été caillassés ; le 1° mars 2025 aKani-Keli, dans le cadre d'un réglement de compte, deux jeunes, en rentrant chez eux apres avoirfestoyé sur une plage, ont été poignardés par deux individus ; le 15 avril 2025, dans la barge reliantla Petite-Terre a la Grande-Terre, une violente bagarre entre 3 individus a occasionné la chute del'un d'entre eux depuis l'étage supérieur, la victime fut conduite au centre hospitalier pour yrecevoir des soins; le 20 avril 2025 à Majicavo, des rixes ont éclaté entre jeunes entrainant desincendies ; le 02 mai 2025 au pont de Mirereni, des rixes ont éclaté entre des bandes rivales ; le O5mai 2025 à Tsingoni, un homme a été agressé à la machette par des individus lui occasionnant uneblessure importante à la tête ; le 10 mai 2025 à Mzouazia, les participants d'une fête religieuse ontété attaqués par Un groupe de délinquants armés ;Considérant les agressions d'une violence extrême, notamment, au début du mois d'avril 2025 àPamandzi, où un homme travaillant sur la voirie s'est fait agresser au cutter par un groupe dedélinquants; au début du mois de mai 2025 à Koungou, où un résidant s'est fait molester, àdomicile, par des individus armés de machettes ;Considérant la recrudescence des cambriolages depuis le début de l'année 2025 :Considérant les violences organisées dans des secteurs difficilement accessibles et non couverts parles caméras de surveillance urbaines et les dangers encourus tant par les populations que par lesforces de l'ordre dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre en cours :Considérant les nombreuses attaques contre les forces de l'ordre et les civils, sur la voie publique,allant jusqu'à occasionner des blessures conséquentes, en particulier, le 12 mars 2025 à Tsingoni,lors d'un arrêt, un automobiliste et son passager ont été victimes d'un Car-jacking par un grouped'individus armés; le 31 mars 2025 a Dembeni, des gendarmes ont été pris a partie par unevingtaine d'individus lors d'une intervention, blessant plusieurs militaires dont un grièvement auvisage ; le 10 avril 2025 à Ongojou, un gendarme en civil s'est violemment fait agresser a coups demachette par des coupeurs de route cagoulés; s'en est suivie une seconde agression sur unautomobiliste par cette même bande, la victime, ayant essuyé des jets de pierre, s'est ensuite faitdérober ses effets personnels ;Considérant les épisodes de violences urbaines se déroulant dans des zones d'habitats insalubres,nécessitant des interventions régulières des forces de l'ordre et la nécessité d'une surveillanceaérienne et Un appui logistique pour assurer au mieux la sécurité des gendarmes intervenants sur leterrain au regard de la configuration des lieux ;Considérant la recrudescence des attaques contre les bus et autour des établissements scolaires,notamment, le 24 février 2025 à Kahani, où plusieurs bus scolaires se sont fait caillasser ; le 05 avril2025 à M'Tsangadoua, où un groupe d'individus cagoulés et armés de machettes et de pierres ontattaqué le lycée du Nord blessant plusieurs élèves se trouvant à l'extérieur de l'établissement etdégradant des bus scolaires ; le 15 avril 2025 à Bandrélé, où un adolescent, pris à partie par plusieursjeunes, a reçu un coup de couteau à l'entrée de la cité scolaire : le 22 avril 2025 à Koungou, où unprofesseur s'est fait agresser par des délinquants dans son établissement ;Considérant que les adversaires, très virulents, utilisent les terrains difficiles d'accès, en bordured'axes, pour pouvoir s'y retrancher, sans que les équipes au sol ne puissent les poursuivre ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de Mayotte sont autorisés du 22 mai 2025 et jusqu'au 21 août 2025, aux fins d'assurer :- la prévention des atteintes aux personnes et aux biens ;- la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou lieux publics :- la régulation des flux de transport aux fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ;- la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier, l'installation dezones d'habitats informels et les sites potentiels de troubles à l'ordre public ;
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- le secours a personne, la sauvegarde de la vie humaine, pour appuyer les recherches des personnesdisparues, blessées ou en danger.Article 2 : La présente autorisation est limitée aux zones d'habitats informels et insalubres sur lesvillages, figurant sur le plan joint en annexe, de Bandraboua, Dzoumogné, Mtsangamouji, lesquartiers de la commune de Koungou : Majicavo-Lamir, Majicavo-Koropa, Carriére ETPC, Caroboina,Tanaraki, garage Chamassi (Trévani), quartiers du terrain de foot et du bassin a Longoni, les villagesde Hamouro, M'Tsamoudou, Nyambadao et Gnambani de la commune de Bandrélé, les villages deCombani et Miréréni de la commune de Tsingoni, les quartiers de la Vigie et Cétam de la communede Pamandzi, les quartiers des Badamiers, Oupi et Totorossa de la commune de Dzaoudzi-Labattoir,les villages de Kahani et Coconi de la commune de Ouangani, les villages de Miréréni Bé etM'Ramadoudou de la commune de Chirongui, les quartiers et villages de la commune de Dembéni :quartiers cimetière, bassin Sogéa, Mangrove, villages de Iloni, Hajangoua, Tsararano, Ongojou, IroniBé et le secteur de Bouéni Nord sur les axes de circulation et leurs abords (RN1, RN2, RN3, RD1 etRD3) situés sur le territoire des communes, villages et quartiers cités précédemment.Article 3 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrementsau titre des articles 1 et 2 ci-dessus est fixé à dix caméras sur dix aéronefs télé-pilotés.Article 4: L'information du public est assurée par une publication sur le site internet de lapréfecture de Mayotte et d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs dela préfecture.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte, le commandant de lagendarmerie de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.
Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet, chef d'état-major chargé de la lutte
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CARTOGRAPHIE ZONE VOL DRONE AGIGN 976
Vue générale des zones de vols
\\ à |
ji
OR
| Lutte contf
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1 / ZONES BTA DEMBENTI:
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Tsararano et Ironi bé
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ir et KoropaLamajicavo/ Koungou / MévaniY
2 / ZONES BTA KOUNGOULongoni / Tr
3/ ZONES BTA M'TSAMBORO
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Z_ 1A 3 /O/M'Ramadoudou / Miréréni bé Hamouxÿ/ M'tsamoudou /Nyambadao / M'gnambani / Bouéni
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6/ ZONES BTA PAMANDZI
Pamandzi / Labattoir / Dzaoudzi
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