YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-052
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2024-02-06-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2024 0028 - suppléance
du 8 février 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-06-00003
Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2024 0028 -
suppléance du 8 février 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-06-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2024 0028 - suppléance du 8 février 2024 3
Secrétariat généralService de I'animation des politiquesPREFET ' publiques interministérielles etDE L'YONNE | de l'environnementÉgalité Bureau de la coordination administrativeFraternité et de l'appui territorial
ARRÊTE N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0028portant la suppléance de Monsieur le Préfet de I'Yonnele jeudi 8 février 2024
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République'du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de I'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant Mme PaulineGIRARDOT, Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 2 août 2023 nommant M. WassimKAMEL, Sous-préfet de Sens ; -VU le décret du Président de la République du 25 aout 2023 nommant MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrété n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures ;CONSIDÉRANT l'absence du département de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne et deMme Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne ;CONSIDÉRANT l'absence du département de Mme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale de la préfecture de I'Yonne ; |Sur proposition de la Secrétaire Générale ;
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ARRETE
Article 1°°: M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Sens, est chargéd'assurer la suppléance du préfet du département de l'Yonne, le jeudi 8 février 2024.Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Sens, en toutes matières relevant des attributions dureprésentantde I'Etat dans le département à l'effet d'exercer pleinement cetteresponsabilité.
Fait à Auxerre, le - 6 FEV. 2024
Le Préfet- "\\
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- _Pascal AN 7//A
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La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice de cabinet et le sous-préfet de Sens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Yonne.Délais et voies de recours - le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois a compter de sa notification ou de sa publication. |
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