PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°043 DU 29/04/2026
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de l'immigration et de l'intégration
Acte n° 54-2026-04-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion des étrangers (2 pages) Page 3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2026-04-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 6
Acte n° 54-2026-03-31-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 9
Rectorat de la région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz /
Acte n° 54-2026-04-08-00008 - Arrêté du 8 avril 2026 concernant le recrutement par PACTE de deux adjoints
administratif (2 pages) Page 12
2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-29-00001
Arrêté portant composition de la commission d'expulsion
des étrangers
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°043 du 29/04/2026 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion des étrangers 3
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'immigration et de l'intégration
Bureau de l'asile et de l'éloignement
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION D'EXPULSION DES ÉTRANGERS
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment l'article
L.632-1 et suivants;
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant composition de la commission départementale
d'expulsion des étrangers ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,
A R R E T E
ARTICLE 1 er
  : La commission instituée par L. 632-1 du CESEDA dite commission d'expulsion des
étrangers, est ainsi composée :
1) Président : Madame Claude DOYEN, présidente du tribunal judiciaire de Nancy et Monsieur
Jérôme PAUZAT, premier vice-président en charge de l'application des peines, en alternance,
désignés par la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ;
2) Membres :
a) désignés par l'assemblée générale du tribunal judiciaire de Nancy, en alternance :
• Madame Estelle GARNIER-VAGOST, juge de l'application des peines,
• Madame Laura NAKIC, vice-présidente en charge de l'application des peines,
• Madame Sandra DEGAFFET, vice-présidente en charge de l'application des
peines,
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy Cedex
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°043 du 29/04/2026 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion des étrangers 4
PourLe secfet,général
• Madame Céline CALAME, vice-présidente en charge de l'application des peines,
• Madame Nathalie WEBER, vice-présidente en charge de l'application des peines,
• Madame Anne-Charlotte RENUCCI, juge placée à l'application des peines
b) désignés par la présidente du tribunal administratif de Nancy :
• Madame Laëtitia CABECAS, première conseillère au tribunal administratif,
titulaire,
• Madame Céline MARINI, première conseillère au tribunal administratif,
suppléante,
• Madame Léa Philis, conseillère, suppléante
ARTICLE 2 : Les précédentes décisions relatives à la composition de la Commission départementale
d'expulsion des étrangers de la Meurthe-et-Moselle sont abrogées.
ARTICLE 3   : Le secrétaire général de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle est chargé de l'application
de cet arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à chaque
membre de la commission.
Fait à Nancy, le 29 avril 2026
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy Cedex
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-22-00007
Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°043 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 6
E = Sous-Préfecture de Val-de-BrieyPREFET _ | aDE MEURTHE-ET-MOSELLE Pôle départemental funéraire
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30,R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°26.BCDET.02 accordant délégation de signature a MmeHélène GERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire pourl'établissement secondaire sis 57 rue Anatole France à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210);Vu la déclaration de modification formulée par M. Olivier JACQUERAY, directeur de secteuropérationnel de la société par actions simplifiée dénommée « OGF Services Funéraires » dont lesiège est situé 6 rue du Général Audran, Immeuble Canopy, à Courbevoie (92400), pourl'établissement secondaire susmentionné ;Vu les pièces annexées à la déclaration susvisée ;Considérant que le dossiefrprésenté à l'appui de la déclaration est conforme à la réglementationen vigueur et que l'habilitation peut être accordée ;ARRÊTEARTICLE 1L'arrêté préfectoral du 30 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :« article 1 - La société « OGF Services Funéraires », dont le siège est situé 6 rue du Général Audran,Immeuble Canopy, à Courbevoie (92400), est habilitée, pour son établissement secondaire situé57 rue Anatole France à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210) et portant le numéro SIRET828 160 069 15920 à exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités suivantes :- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations ; »article 2 - La présente habilitation est accordée jusqu'au 30 mai 2027. »
1, Place du Chateau 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.zouv.fr
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le reste sans changement.ARTICLE 2La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrede l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le 2 2 AVR. 2026
Le préfetPour le préfet et par délégationLa seÿs-préfète de Val-de-Briey
2/2
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-03-31-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°043 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire 9
PREFET ec .
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Pôle départemental funéraireLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Val-de-Briey
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30,R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°26.BCDET.02 accordant délégation de signature a Mme HélèneGERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey;Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2023 autorisant la création d'une chambre funéraire au 3 rue desdéportés a VILLERUPT (54190) ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la société a responsabilité limitée dénommée « FUNEREST », pour sonétablissement secondaire sis 20 place Jeanne d'Arc à VILLERUPT (54190) ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire reçue le11 mars 2026, formulée par M. Denis ZAVATTI, représentant légal de la société susvisée, pour sonétablissement secondaire sis 20 place Jeanne d'Arc a VILLERUPT (54190) ;Vu les pièces complémentaires reçues les 25 et 30 mars 2026;Considérant que le dossier présenté à l'appui de la demande de renouvellement de l'habilitationest conforme à la réglementation en vigueur et que rien ne s'oppose à celui-ci ;ARRÊTEARTICLE1La société à responsabilité limitée dénommée « FUNEREST », dont le siège est situé83 rue Clémenceau à AUDUN-LE-TICHE (57390), est habilitée, pour son établissement secondairesis 20 place Jeanne d'Arc à VILLERUPT (54190), exploité par M. Denis ZAVATTI et, dont le numéroSIRET est 410 178 016 000 29, à exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités relevantdu service extérieur des pompes funèbres listées à l'article 4 ;ARTICLE 2Le numéro d'habilitation est 26-54-0083 ;
1, Place du Château 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.23Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°043 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire 10
ARTICLE 3La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans ;ARTICLE 4Les activités concernées par la présente habilitation sont les suivantes :- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;
ARTICLE 5En application de l'article R2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présentehabilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai de deux mois ;ARTICLE 6La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrede l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr ;ARTICLE 7La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture ; Val-de-Briey, le 3 ! MARS 2026Le préfetPour le préfet et par délégationLa oy -préféte de Val-de-Briey
NevisFe GERONIMI
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funéraire 11
Rectorat de la région académique Grand Est et de
l'académie de Nancy-Metz
Acte n° 54-2026-04-08-00008
Arrêté du 8 avril 2026 concernant le recrutement par
PACTE de deux adjoints administratif
Rectorat de la région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz - RAA n°043 du 29/04/2026 - Arrêté du 8 avril 2026 concernant le
recrutement par PACTE de deux adjoints administratif 12
| RectoratACADEMIE Division des personnels d'administration,DE NANCY-METZ techniques, sociaux et de santéLibertéEgalitéFraternité
Le recteur de la région académique Grand-Est,Recteur de l'académie de Nancy-Metz
VU le code général de la fonction publique, et plus particulièrement les articles L311-1 à L311-3, et L326-10 àL326-19 ;VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions defonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans lafonction publique de l'État ;VU le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;VU le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorieC de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ;VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducationnationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaireset titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;VU l'arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements d'adjointsadministratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès auxcarrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartitiondes postes offerts à ces recrutements.
ARRÊTÉ
Article 1 : est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs del'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par la voie du parcours d'accès aux carrières de lafonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE). .Article 2 : le nombre de postes offerts est fixé à 2 (deux) pour l'académie de Nancy-Metz.Article 3 : le PACTE est un contrat de droit public, d'une durée de 12 à 24 mois, qui alterne formation etactivité professionnelle, et comporte une période d'essai de 2 mois. Son bénéficiaire a vocation à être titulariséau vu de son aptitude professionnelle et de son parcours de formation.
Article 4: attributions: les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécutioncomportant la connaissance et l'application de règlements administratifs ; ils peuvent également être chargésde fonctions d'accueil, de secrétariat ou de gestion dans un collège, un lycée ou dans un service déconcentré.
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Rectorat de la région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz - RAA n°043 du 29/04/2026 - Arrêté du 8 avril 2026 concernant le
recrutement par PACTE de deux adjoints administratif 13
Article 5 : bénéficiaires : ce recrutement est ouvert aux jeunes gens âgés de vingt-huit ans au plus qui sontsortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue et a ceux dont leniveau de qualification est inférieur au niveau IV (Baccalauréat).Peuvent également bénéficier de ce recrutement les personnes en situation de chômage de longue durée,âgées de quarante-cing ans et plus et bénéficiaires :- du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adulteshandicapées ;- ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et lescollectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon.Les candidats doivent impérativement remplir l'ensemble des conditions générales d'admission aux emploispublics, à savoir :- - être de nationalité européenne ou d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espaceéconomique européen (les candidats ou les candidates, en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités,sont informé(e)s que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation) ;- jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mention incompatible avecl'exercice des fonctions ;- se trouver en position régulière au regard du service national ;- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.Article 6 : les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale France Travail dontrelève leur lieu de domicile. Le dossier de candidature comprend :- la fiche de candidature "dispositif PACTE", précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, lecas échéant, leur expérience ;- un curriculum vitae et une lettre de motivation.La date limite de dépôt de candidature est fixée au 29 mai 2026 (le cachet de la poste faisant foi).Tout renseignement peut être obtenu par téléphone ou par mail auprès de Madame Erika PEDREGALau 03 83 86 20 85, ou par mail ce.dpatss@ac-nancy-metz.fr
Article 7 : une commission académique auditionnera les candidats sélectionnés le vendredi 12 juin 2026.
Article 8 : la secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nancy, le 8 avril 2026
Pour le recteur,Pour la secrétaire générale d'académie,La secrétaire générale d'académie adjointe,Directrice des ressources humaines,
La e DIDION
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Rectorat de la région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz - RAA n°043 du 29/04/2026 - Arrêté du 8 avril 2026 concernant le
recrutement par PACTE de deux adjoints administratif 14